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Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement et de l’Énergie, Paris
Mardi 23 Janvier 2018
Gestion du Risque d’Inondation de la
Seine en Île-de-France
EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE
DES RECOMMANDATIONS DE L’OCDE
• M. Marc MEUNIER, Préfet,
Secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris
• M. Jérôme GOELLNER, Directeur
régional et interdépartemental de
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• M. Frédéric MOLOSSI, Président de
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• M. Marcos BONTURI, Directeur de
la gouvernance publique, OCDE
Évaluation de la mise en œuvre des
recommandations de l’OCDE
Principaux résultats de l’évaluation
de l’OCDE
M. Charles BAUBION,
Direction de la Gouvernance Publique,
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Un impact macroéconomique significatif
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gestion du risque en capitalisant sur une gouvernance
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10. Favoriser l’expérimentation concernant le projet de stockage de La
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• Efforts importants depuis 10 ans sous l’égide de la Zone de Défense
• La crue de mai-juin 2016, un test réussi mais révèle l’étroitesse des
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• Tenir sur le long terme pour un événement de grande ampleur
Et la gestion de crise?
Recommandation: Renforcer les capacités et les moyens de la
gestion de crise pour faire face à une crue centennale de la Seine
Les enjeux au niveau financier
11. Accompagner la stratégie locale de gestion des risques
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financière claire
12. Mobiliser l’ensemble des bénéficiaires des mesures de
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14. Réexaminer l’impact du régime d’indemnisation CatNat en
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Financement de la prévention des risques
Manque d’une stratégie de financement à la hauteur des
enjeux économiques concernés
 Le financement partenarial du PAPI fait appel à tous les dispositifs
disponibles (Fonds Barnier, CPER, FEDER, AESN, collectivités)
 Les montants actuels (20 million/an) ne correspondent pas au
niveau de risque
 Risque de tarissement des ressources allouées à la prévention
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 Solidarité de bassin, financement GEMAPI, mécanismes incitatifs,
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en Ile-de-France
Recommandation: Accroitre et pérenniser le financement de la
prévention de ce risque sur le long terme avec une stratégie
financière plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux économiques
concernés, sur la base d’objectifs partagés
LES RECOMMANDATIONS DE L’OCDE
1. Assurer le portage politique de la gestion du risque en capitalisant sur
une gouvernance partagée
2. Mettre en œuvre les mesures de réduction du risque en déterminant
un niveau de protection cible permettant de structurer les efforts en
établissant des priorités
3. Renforcer les capacités et les moyens de la gestion de crise pour être
en mesure de faire face à une crue de centennale de la Seine en Île-de-
France
4. Renforcer la résilience économique en partenariat avec le secteur
privé et les opérateurs de réseaux
5. Lancer une initiative forte pour bâtir et adapter des quartiers résilients
aux inondations en saisissant l’opportunité du Grand Paris
6. Accroitre et pérenniser le financement de la prévention de ce risque
sur le long terme avec une stratégie financière plus ambitieuse, à la
hauteur des enjeux économiques concernés
Panel sur la mise en œuvre des
recommandations de l’OCDE
Modérateur : M. Stéphane JACOBZONE, OCDE
• M. Sylvain BERRIOS, Vice-Président,
Métropole du Grand Paris
• M. Christophe POUPARD, Directeur de la
connaissance et de la planification, Agence
de l’eau Seine-Normandie
• M. Sébastien MAIRE, Haut-Responsable de
la résilience, Ville de Paris
• M. Nicolas BAUDUCEAU, Directeur du
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  • 2. • M. Marc MEUNIER, Préfet, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris • M. Jérôme GOELLNER, Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile- de-France • M. Frédéric MOLOSSI, Président de l’EPTB Seine Grands Lacs • M. Marcos BONTURI, Directeur de la gouvernance publique, OCDE Évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l’OCDE
  • 3. Principaux résultats de l’évaluation de l’OCDE M. Charles BAUBION, Direction de la Gouvernance Publique, Forum de Haut-Niveau sur les Risques
  • 4. 4 Rappel Principaux résultats de l’étude de 2014 sur le risque de crue de type 1910 en Ile de France Un risque majeur aux nombreux impacts  Impact direct et indirect sur près de 5 millions de citoyens et de nombreuses entreprises  Perturbation du fonctionnement de l’État et des institutions  Longue période qui pourrait dépasser un trimestre Un impact macroéconomique significatif  3-30 Mds € de dommages directs  Jusque 3 points de réduction du PIB en cumulé sur 5 ans  10 000 - 400 000 pertes d’emploi La crue de mai-juin 2016 conforte cette analyse
  • 5. Ville Niveau de protection Zones protégées Agglomération parisienne 30-50 ans 100 ans Départements de la Petite couronne Paris Frankfort, Cologne, Oslo 100 ans 200 ans Zones urbaines et résidentielles Nouveaux quartiers & infra. critiques Tokyo 200 ans Zones fluviales et côtières Londres, Pays-Bas 1 000 ans 10 000 ans Zones côtières 5 Niveaux de protection dans les grandes métropoles de l’OCDE  Inondations centennales ou supérieures dans les grandes métropoles :  Houston (2017), Bombay (2017), Dresde (2013), Brisbane (2011), Bangkok (2011), Prague (2005)
  • 6. Statut de la mise en œuvre des 14 recommandations de l’OCDE • 54 réponses au questionnaire de l’OCDE • 19 entretiens • Réunion de concertation • Présentation au Forum de Haut-Niveau sur les Risques
  • 7. Progrès effectué en regard des recommandations de 2014 sur la gouvernance la résilience et le financement
  • 8.  Des efforts importants engagés en matière de gouvernance, mais ceux-ci font face à une fragmentation et à une complexité persistante  Des mesures visant à renforcer la résilience et réduire le risque sur le long terme ont été initiées, dans le cadre des stratégies locales, mais les progrès concrets restent inégaux  Malgré la mobilisation de moyens supplémentaires, il manque une stratégie de financement à la hauteur des enjeux économiques Évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l’OCDE
  • 9. Comment améliorer la gouvernance face au risque d’inondation de la Seine ? Quelques pistes..
  • 10. 1. Assurer l’articulation entre les différentes échelles bassin amont et aval 2. Définir une vision globale, ambitieuse, mobilisatrice et de long-terme 3. Décliner cette vision globale en objectifs précis et responsabiliser les acteurs 4. Créer des passerelles avec les politiques connexes Recommandations relatives à la gouvernance
  • 11. Des facteurs d’amélioration de la gouvernance • Double dynamique État / EPTB Seine Grands Lacs  Adoption de la Stratégie de gestion du risque d’inondation et du Programme d’Action  Large engagement des parties prenantes (74%)  Meilleure coordination (53%) • Émergence de la Métropole du Grand Paris  Prise de compétence GEMAPI  Échelle appropriée pour l’action sur le TRI • Meilleure articulation des politiques publiques  Eau, risque, climat à l’échelle du bassin  Gestion de crise / prévention
  • 12.  Manque d’objectifs précis et de long terme  Fragmentation et complexité persistantes empêchant l’émergence d’un leadership clair  Besoin d’une vision plus ambitieuse et d’un cadre de reddition des comptes mieux défini pour pérenniser les efforts Mais un besoin de plus mobiliser pour obtenir des résultats concrets Recommandation 1: Assurer le portage politique de la gestion du risque en capitalisant sur une gouvernance partagée  Rôle de la Métropole du Grand Paris, relais avec les territoires , solidarité de bassin
  • 14. 5. Poursuivre l’amélioration et l’harmonisation de la connaissance des risques et assurer la disponibilité des informations sur les risques 6. Renforcer la culture du risque des citoyens, des décideurs et des entreprises 7. Améliorer la résilience des territoires, en s’appuyant sur les opportunités offertes par le Grand Paris 8. Renforcer le niveau de résilience des réseaux critiques et agir pour la continuité des entreprises et des services publics. 9. Placer les infrastructures de protection face à une crue sous la responsabilité d’un maître d’ouvrage unique 10. Favoriser l’expérimentation concernant le projet de stockage de La Bassée Des progrès inégaux
  • 15. • La connaissance et la culture du risque progressent  Un progrès fort selon 81% et 72% des acteurs  Nouvelles cartographies et études suite à la crue de 2016  Serveurs dédiés à l’information sur les risques  Exercice de gestion de crise SEQUANA • La résilience des infrastructures critiques est devenue prioritaire (recommandation la plus importante d’après l’enquête)  Déclaration d’intention sur la résilience des réseaux  Stratégie inondations des opérateurs – y-compris pour le Grand Paris  Progrès moindre pour la continuité d’activité des entreprises et PME De nets progrès sur les mesures non-structurelles Recommandation: Renforcer la résilience économique en partenariat avec le secteur privé et les opérateurs de réseaux
  • 16. • Les choix d’investissements des infrastructures de protection ou de stockage tardent à se concrétiser Mesures structurelles de prévention Recommandation: Mettre en œuvre les mesures de réduction du risque en déterminant un niveau de protection cible permettant de structurer les efforts en établissant des priorités  Transition institutionnelle avec la GEMAPI  Opportunité et faisabilité du projet de stockage de la Bassée confirmée  Évaluation et comparaison des options dans le rapport CARENCO  Poursuite en priorité de la Bassée et de la mise à niveau des digues et murettes
  • 17. Une prise en compte encore limité du risque dans les politiques d’urbanisme  Absence de quartier résilient dans le Grand Paris  Cadre réglementaire des PPRs insuffisant et pas harmonisé  Initiatives sur la construction résiliente à encourager Recommandation: Lancer une initiative forte pour bâtir et adapter des quartiers résilients aux inondations en saisissant l’opportunité offerte par les projets urbains du Grand Paris
  • 18. • Efforts importants depuis 10 ans sous l’égide de la Zone de Défense • La crue de mai-juin 2016, un test réussi mais révèle l’étroitesse des marges de manœuvre • Tenir sur le long terme pour un événement de grande ampleur Et la gestion de crise? Recommandation: Renforcer les capacités et les moyens de la gestion de crise pour faire face à une crue centennale de la Seine
  • 19. Les enjeux au niveau financier
  • 20. 11. Accompagner la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de la Seine en Île-de-France par une stratégie financière claire 12. Mobiliser l’ensemble des bénéficiaires des mesures de prévention dans une approche multi-niveaux 13. Poursuivre l’effort de clarification des critères de priorisation des investissements de l’État dans la prévention des risques. 14. Réexaminer l’impact du régime d’indemnisation CatNat en matière de prévention du risque d’inondation. Financement de la prévention des risques
  • 21. Manque d’une stratégie de financement à la hauteur des enjeux économiques concernés  Le financement partenarial du PAPI fait appel à tous les dispositifs disponibles (Fonds Barnier, CPER, FEDER, AESN, collectivités)  Les montants actuels (20 million/an) ne correspondent pas au niveau de risque  Risque de tarissement des ressources allouées à la prévention Des moyens financiers complémentaires mobilisables  Solidarité de bassin, financement GEMAPI, mécanismes incitatifs, financements innovants Financer la prévention du risque d’inondation en Ile-de-France Recommandation: Accroitre et pérenniser le financement de la prévention de ce risque sur le long terme avec une stratégie financière plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux économiques concernés, sur la base d’objectifs partagés
  • 22. LES RECOMMANDATIONS DE L’OCDE 1. Assurer le portage politique de la gestion du risque en capitalisant sur une gouvernance partagée 2. Mettre en œuvre les mesures de réduction du risque en déterminant un niveau de protection cible permettant de structurer les efforts en établissant des priorités 3. Renforcer les capacités et les moyens de la gestion de crise pour être en mesure de faire face à une crue de centennale de la Seine en Île-de- France 4. Renforcer la résilience économique en partenariat avec le secteur privé et les opérateurs de réseaux 5. Lancer une initiative forte pour bâtir et adapter des quartiers résilients aux inondations en saisissant l’opportunité du Grand Paris 6. Accroitre et pérenniser le financement de la prévention de ce risque sur le long terme avec une stratégie financière plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux économiques concernés
  • 23. Panel sur la mise en œuvre des recommandations de l’OCDE
  • 24. Modérateur : M. Stéphane JACOBZONE, OCDE • M. Sylvain BERRIOS, Vice-Président, Métropole du Grand Paris • M. Christophe POUPARD, Directeur de la connaissance et de la planification, Agence de l’eau Seine-Normandie • M. Sébastien MAIRE, Haut-Responsable de la résilience, Ville de Paris • M. Nicolas BAUDUCEAU, Directeur du département fonds publics et prévention, Caisse centrale de réassurance Panel sur la mise en œuvre des recommandations