De nouvelles améliorations sont nécessaires pour gérer le risque d’inondation majeure à Paris et sur le bassin de la Seine.
Suite à l’étude de l’OCDE sur la gestion des risques d’inondation de la Seine en Ile-de-France publiée en 2014,les autorités françaises ont sollicité l’expertise de l’OCDE pour évaluer les progrès réalisés pour renforcer la résilience de la métropole francilienne face à ce risque majeur.
Ce rapport évalue la mise en œuvre des 14 Recommandations émises par le Forum de Haut-Niveau sur les Risques de l’OCDE en 2013. Il se base sur une analyse approfondie et un dialogue inclusif avec l’ensemble des parties prenantes, de l’État, des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile.
En explorant les question de gouvernance, de résilience, et de financement, ce rapport souligne les progrès significatifs depuis quatre ans. Toutefois d’importants défis persistent et ce n’est qu’avec des efforts continus sur le long terme que ce risque majeur au plan national pourra être réduit de façon significative.
Le rapport propose six recommandations pour mieux consolider la dynamique en cours.
www.oecd.org/fr/gov/risques/mieux-prevenir-les-inondations-de-la-seine-2018.htm
Gestion du Risque d’Inondation de la Seine en Île-de-France
1. Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement et de l’Énergie, Paris
Mardi 23 Janvier 2018
Gestion du Risque d’Inondation de la
Seine en Île-de-France
EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE
DES RECOMMANDATIONS DE L’OCDE
2. • M. Marc MEUNIER, Préfet,
Secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris
• M. Jérôme GOELLNER, Directeur
régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'Ile-
de-France
• M. Frédéric MOLOSSI, Président de
l’EPTB Seine Grands Lacs
• M. Marcos BONTURI, Directeur de
la gouvernance publique, OCDE
Évaluation de la mise en œuvre des
recommandations de l’OCDE
3. Principaux résultats de l’évaluation
de l’OCDE
M. Charles BAUBION,
Direction de la Gouvernance Publique,
Forum de Haut-Niveau sur les Risques
4. 4
Rappel
Principaux résultats de l’étude de 2014 sur le
risque de crue de type 1910 en Ile de France
Un risque majeur aux nombreux impacts
Impact direct et indirect sur près de 5 millions de
citoyens et de nombreuses entreprises
Perturbation du fonctionnement de l’État et des
institutions
Longue période qui pourrait dépasser un trimestre
Un impact macroéconomique significatif
3-30 Mds € de dommages directs
Jusque 3 points de réduction du PIB en cumulé
sur 5 ans
10 000 - 400 000 pertes d’emploi
La crue de mai-juin 2016 conforte cette analyse
5. Ville
Niveau de
protection
Zones protégées
Agglomération
parisienne
30-50 ans
100 ans
Départements de la Petite couronne
Paris
Frankfort, Cologne,
Oslo
100 ans
200 ans
Zones urbaines et résidentielles
Nouveaux quartiers & infra. critiques
Tokyo 200 ans Zones fluviales et côtières
Londres,
Pays-Bas
1 000 ans
10 000 ans
Zones côtières
5
Niveaux de protection dans les grandes
métropoles de l’OCDE
Inondations centennales ou supérieures dans les grandes métropoles :
Houston (2017), Bombay (2017), Dresde (2013), Brisbane (2011), Bangkok (2011),
Prague (2005)
6. Statut de la mise en œuvre des 14
recommandations de l’OCDE
• 54 réponses au
questionnaire de l’OCDE
• 19 entretiens
• Réunion de concertation
• Présentation au Forum de
Haut-Niveau sur les Risques
7. Progrès effectué en regard des recommandations de
2014 sur la gouvernance la résilience et le financement
8. Des efforts importants engagés en
matière de gouvernance, mais ceux-ci
font face à une fragmentation et à une
complexité persistante
Des mesures visant à renforcer la
résilience et réduire le risque sur le
long terme ont été initiées, dans le
cadre des stratégies locales, mais les
progrès concrets restent inégaux
Malgré la mobilisation de moyens
supplémentaires, il manque une
stratégie de financement à la hauteur
des enjeux économiques
Évaluation de la mise en œuvre des
recommandations de l’OCDE
10. 1. Assurer l’articulation entre
les différentes échelles
bassin amont et aval
2. Définir une vision globale,
ambitieuse, mobilisatrice et
de long-terme
3. Décliner cette vision globale
en objectifs précis et
responsabiliser les acteurs
4. Créer des passerelles avec
les politiques connexes
Recommandations relatives à la gouvernance
11. Des facteurs d’amélioration de la gouvernance
• Double dynamique État / EPTB Seine Grands Lacs
Adoption de la Stratégie de gestion du risque
d’inondation et du Programme d’Action
Large engagement des parties prenantes (74%)
Meilleure coordination (53%)
• Émergence de la Métropole du Grand Paris
Prise de compétence GEMAPI
Échelle appropriée pour l’action sur le TRI
• Meilleure articulation des politiques publiques
Eau, risque, climat à l’échelle du bassin
Gestion de crise / prévention
12. Manque d’objectifs précis et de long terme
Fragmentation et complexité persistantes
empêchant l’émergence d’un leadership clair
Besoin d’une vision plus ambitieuse et d’un cadre de
reddition des comptes mieux défini pour pérenniser les
efforts
Mais un besoin de plus mobiliser pour
obtenir des résultats concrets
Recommandation 1: Assurer le portage politique de la
gestion du risque en capitalisant sur une gouvernance
partagée
Rôle de la Métropole du Grand Paris, relais avec les
territoires , solidarité de bassin
14. 5. Poursuivre l’amélioration et l’harmonisation de la connaissance des
risques et assurer la disponibilité des informations sur les risques
6. Renforcer la culture du risque des citoyens, des décideurs et des
entreprises
7. Améliorer la résilience des territoires, en s’appuyant sur les
opportunités offertes par le Grand Paris
8. Renforcer le niveau de résilience des réseaux critiques et agir pour
la continuité des entreprises et des services publics.
9. Placer les infrastructures de protection face à une crue sous la
responsabilité d’un maître d’ouvrage unique
10. Favoriser l’expérimentation concernant le projet de stockage de La
Bassée
Des progrès inégaux
15. • La connaissance et la culture du risque progressent
Un progrès fort selon 81% et 72% des acteurs
Nouvelles cartographies et études suite à la crue de 2016
Serveurs dédiés à l’information sur les risques
Exercice de gestion de crise SEQUANA
• La résilience des infrastructures critiques est devenue
prioritaire (recommandation la plus importante d’après l’enquête)
Déclaration d’intention sur la résilience des réseaux
Stratégie inondations des opérateurs – y-compris pour le Grand Paris
Progrès moindre pour la continuité d’activité des entreprises et PME
De nets progrès sur les mesures non-structurelles
Recommandation: Renforcer la résilience économique en
partenariat avec le secteur privé et les opérateurs de réseaux
16. • Les choix d’investissements des infrastructures de protection
ou de stockage tardent à se concrétiser
Mesures structurelles de prévention
Recommandation: Mettre en œuvre les mesures de réduction
du risque en déterminant un niveau de protection cible
permettant de structurer les efforts en établissant des priorités
Transition institutionnelle avec la GEMAPI
Opportunité et faisabilité du projet de
stockage de la Bassée confirmée
Évaluation et comparaison des options
dans le rapport CARENCO
Poursuite en priorité de la Bassée et de la
mise à niveau des digues et murettes
17. Une prise en compte encore limité du
risque dans les politiques d’urbanisme
Absence de quartier résilient
dans le Grand Paris
Cadre réglementaire des
PPRs insuffisant et pas
harmonisé
Initiatives sur la construction
résiliente à encourager
Recommandation: Lancer une initiative forte pour bâtir et
adapter des quartiers résilients aux inondations en saisissant
l’opportunité offerte par les projets urbains du Grand Paris
18. • Efforts importants depuis 10 ans sous l’égide de la Zone de Défense
• La crue de mai-juin 2016, un test réussi mais révèle l’étroitesse des
marges de manœuvre
• Tenir sur le long terme pour un événement de grande ampleur
Et la gestion de crise?
Recommandation: Renforcer les capacités et les moyens de la
gestion de crise pour faire face à une crue centennale de la Seine
20. 11. Accompagner la stratégie locale de gestion des risques
d’inondation de la Seine en Île-de-France par une stratégie
financière claire
12. Mobiliser l’ensemble des bénéficiaires des mesures de
prévention dans une approche multi-niveaux
13. Poursuivre l’effort de clarification des critères de priorisation
des investissements de l’État dans la prévention des risques.
14. Réexaminer l’impact du régime d’indemnisation CatNat en
matière de prévention du risque d’inondation.
Financement de la prévention des risques
21. Manque d’une stratégie de financement à la hauteur des
enjeux économiques concernés
Le financement partenarial du PAPI fait appel à tous les dispositifs
disponibles (Fonds Barnier, CPER, FEDER, AESN, collectivités)
Les montants actuels (20 million/an) ne correspondent pas au
niveau de risque
Risque de tarissement des ressources allouées à la prévention
Des moyens financiers complémentaires mobilisables
Solidarité de bassin, financement GEMAPI, mécanismes incitatifs,
financements innovants
Financer la prévention du risque d’inondation
en Ile-de-France
Recommandation: Accroitre et pérenniser le financement de la
prévention de ce risque sur le long terme avec une stratégie
financière plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux économiques
concernés, sur la base d’objectifs partagés
22. LES RECOMMANDATIONS DE L’OCDE
1. Assurer le portage politique de la gestion du risque en capitalisant sur
une gouvernance partagée
2. Mettre en œuvre les mesures de réduction du risque en déterminant
un niveau de protection cible permettant de structurer les efforts en
établissant des priorités
3. Renforcer les capacités et les moyens de la gestion de crise pour être
en mesure de faire face à une crue de centennale de la Seine en Île-de-
France
4. Renforcer la résilience économique en partenariat avec le secteur
privé et les opérateurs de réseaux
5. Lancer une initiative forte pour bâtir et adapter des quartiers résilients
aux inondations en saisissant l’opportunité du Grand Paris
6. Accroitre et pérenniser le financement de la prévention de ce risque
sur le long terme avec une stratégie financière plus ambitieuse, à la
hauteur des enjeux économiques concernés
23. Panel sur la mise en œuvre des
recommandations de l’OCDE
24. Modérateur : M. Stéphane JACOBZONE, OCDE
• M. Sylvain BERRIOS, Vice-Président,
Métropole du Grand Paris
• M. Christophe POUPARD, Directeur de la
connaissance et de la planification, Agence
de l’eau Seine-Normandie
• M. Sébastien MAIRE, Haut-Responsable de
la résilience, Ville de Paris
• M. Nicolas BAUDUCEAU, Directeur du
département fonds publics et prévention,
Caisse centrale de réassurance
Panel sur la mise en œuvre des
recommandations