Cr conseil 28 mars 2014

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Compte rendu du
Conseil Municipal d’Orgerus
Séance du 28 mars 2014 – 20 heures 30
L'an deux mille quatorze et le vingt-huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous
la présidence, successivement de Monsieur LE GOAZIOU Bernard, Maire, de Monsieur AMBLOT
Gérard, doyen des nouveaux élus, puis de Monsieur de BROISSIA Amédée, nouvellement élu maire.
Présents :
Monsieur de BROISSIA Amédée
Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel, Madame FRELAT Roselyne, Monsieur DANGER Jacques
Mesdames BACOU Maria-José, CHIRADE Christine, EBELIN Claude, KNOERR Sophie, LAMOUR
Elisabeth, MAINA Françoise, QUINTIN Blanche, RIVIERE Noëlle
Messieurs AMBLOT Gérard, BARROSO Horacio, BELLEI Jean-Pierre, COTTEREAU Yves, LAMAS Franck,
LE GOAZIOU Bernard, MURET Claude
Madame BACOU Maria-José a été nommée secrétaire de séance.
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Installation du Conseil Municipal
DELIBERATION 2014/01
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur LE GOAZIOU Bernard, maire sortant, qui, après
l'appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 23 mars
2014 :
La liste conduite par Monsieur DE BROISSIA Amédée, tête de liste, a recueilli 776 suffrages et a
obtenu 15 sièges.
Sont élus :
NOM Prénom Communautaire
De BROISSIA Amédée Oui
BACOU Maria-José Oui
VERPLAETSE Jean-Michel
FRELAT Roselyne
DANGER Jacques
CHIRADE Christine
BARROSO Horacio
QUINTIN Blanche
LAMAS Franck
KNOERR Sophie
AMBLOT Gérard
RIVIERE Noëlle
BELLEI Jean-Pierre
LAMOUR Elisabeth
MURET Claude
La liste conduite par Monsieur LE GOAZIOU Bernard, tête de liste, a recueilli 555 suffrages et a obtenu
4 sièges.
MAIRIE D’ORGERUS
78910

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Sont élus :
NOM Prénom Communautaire
LE GOAZIOU Bernard
EBELIN Claude
COTTEREAU Yves
MAINA Françoise
Monsieur LE GOAZIOU Bernard, Maire, expose que la loi N° 2013-403 du 17 mai 2013 établit de
nouvelles règles en matière électorale s’appliquant au scrutin de mars 2014.
Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux,
pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés
intégralement à la même date que ceux-ci dans les conditions prévues à l’article L.227 du code
électoral.
Les articles L.273-6 et R.117-4 du Code électoral disposent que « les conseillers communautaires
représentant les communes de plus de 1 000 habitants au sein des organes délibérant des
communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés
urbaines et des métropoles, sont élus en même temps que les conseillers municipaux et
figurent sur la liste des candidats au conseil municipal».
Monsieur LE GOAZIOU, Maire, déclare ces personnes installées dans leurs fonctions de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires.
Monsieur AMBLOT Gérard, doyen d’âge parmi les nouveaux conseillers municipaux, préside la suite de
cette séance en vue de l’élection du nouveau maire. La condition de quorum étant remplie, le Conseil
Municipal désigne le benjamin pour secrétaire de séance Madame BACOU Maria-José.
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Election du Maire
DELIBERATION 2014/02
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L.2122-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales, invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'un maire
conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2122-7 de ce code. Il rappelle que le maire est
élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Il sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame QUINTIN Blanche et Monsieur COTTEREAU
Yves acceptent de constituer le bureau.
Il demande alors s’il y a des candidats.
Le Président propose la candidature de Monsieur de BROISSIA Amédée au nom de la liste « Orgerus
pour tous » et demande également à l’assistance si quelqu’un souhaite proposer sa candidature.
Il n’y a pas d’autres candidatures déclarées.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
 nombre de bulletins : 19
 bulletins blancs ou nuls : 5
 suffrages exprimés : 14
 majorité absolue : 10
Monsieur de BROISSIA Amédée a obtenu 15 voix.
Monsieur de BROISSIA Amédée, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et est
immédiatement installé dans ses fonctions. Il déclare accepter d’exercer cette fonction et fait un
discours :

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« Bonsoir,
A l’heure où le jeu normal de la démocratie vient de passer, nous tenons d’abord à
remercier tout particulièrement nos nombreux électeurs, nos sympathisants, nos
bénévoles, sans lesquels rien n’aurait été possible.
Mais, et je l’affirme haut et fort, nous ne serons pas les élus d’une partie de la population,
nous œuvrerons, sans distinction, pour tous les habitants de notre village. Je serai votre
Maire pour tous, à votre écoute, et c’est avec vous que nous rechercherons les meilleures
solutions pour notre village, pour un village apaisé et uni, où chacun puisse se retrouver.
Sans être passéistes, nous sommes convaincus que tout avenir se construit sur le passé. Il
n’est donc pas dans nos intentions de faire table rase des actions entreprises, tant au
niveau scolaire, soutien aux associations, et autres…nous agirons dans leur continuité si
celles-ci ont été bénéfiques pour tous.
Nous nous inscrirons tout naturellement dans la suite de toutes ces précédentes équipes
municipales qui ont forgé Orgerus, pour accompagner le développement de notre village
et l’adapter à l’évolution de son époque, et nous nous affirmerons résolument au sein de
la Communauté de Communes du Pays Houdanais.
Par votre vote, vous avez exprimé votre désir d’alternative à l’urbanisation intensive
comme seule doctrine d’aménagement de notre territoire. A l’heure où de plus en plus
d’habitants investissent les communes rurales, le modèle basé sur une coûteuse
urbanisation n’est pas et ne peut pas être le seul modèle de développement proposé à
tous. Il est contraire, à notre sens, à une évolution équilibrée de notre environnement.
Nous souhaitons que le vote qui a eu lieu dimanche dernier, où il est à noter la très forte
participation des Orgerussiennes, des Orgerussiens et tout particulièrement des jeunes,
marque la fin d’une période conflictuelle pour faire place à des échanges plus constructifs.
Soyez convaincus que nous sommes, d’ores et déjà prêts à travailler avec vous dans
l’intérêt de tous, afin de mener Orgerus vers un développement harmonieux, tout en lui
conservant son caractère rural.
Je vous remercie »
Amédée de BROISSIA
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Fixation du nombre d'adjoints
DELIBERATION 2014/03
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil
Municipal.
En vertu de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal
détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Monsieur le Maire propose de créer 3 postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Abroge la délibération de 2008
Décide la création de 3 postes d’adjoints.
Elections des adjoints
DELIBERATION 2014/04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2,
Vu la délibération n° 2014/03 du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre
le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
1er
adjoint Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel

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2ième
adjoint Madame FRELAT Roselyne
3ième
adjoint Monsieur DANGER Jacques
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
 nombre de bulletins : 19
 bulletins blancs ou nuls : 4
 suffrages exprimés : 15
 majorité absolue : 10
La liste ayant obtenue la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans
l’ordre suivant :
1er
adjoint Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel
2ième
adjoint Madame FRELAT Roselyne
3ième
adjoint Monsieur DANGER Jacques
Les intéressés déclarent accepter d’exercer leur fonction.
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Délégation du Conseil Municipal au Maire
DELIBERATION 2014/05
Le Conseil Municipal,
Considérant les dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 article 92, qui permettent au Conseil Municipal de
déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Délègue à Monsieur le Maire les compétences figurant à l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales pour toute la durée du mandat.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2° De fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

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11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone
d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-
11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal.
21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit
de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 A L.240-3 du code
de l’urbanisme ;
23°De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations
d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement et l’adhésion aux associations dont elle
est membre.
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Désignation des délégués des syndicats
DELIBERATION 2014/06
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire NOR/INTB1407994N en date du 24 mars 2014 proposant le vote à bulletin secret ou à
main levée,
Vu les statuts des différents syndicats fixant la représentation des communes en leur sein,
Le Conseil Municipal,
Après avoir choisi le mode de vote à main levée,
Désigne les délégués suivants apparaissant dans le tableau ci-après :

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Syndicat Délégués
statut Nom Prénom Vote
SIEED (Collecte des déchets Garancières) Titulaire RIVIERE Noëlle Pour 16
SIDOMPE (Incinération des déchets) Suppléant BELLEI Jean-Pierre Abstention 3
SIRYAE (eau potable - Béhoust) Titulaire MURET Claude Pour 15
Suppléant ARTEL Dominique Abstention 4
SIA (Assainissement Orgerus - Tacoignières - Titulaire MURET Claude Pour 15
Béhoust) Titulaire ARTEL Dominique Abstention 4
Suppléant QUINTIN Blanche
Suppléant RIVIERE Noëlle
SIERO (Electricité) Titulaire DE BROISSIA Amédée Pour 15
Titulaire MURET Claude Abstention 4
Suppléant QUINTIN Blanche
Suppléant CHIRADE Christine
SIVOM de Houdan Titulaire DE BROISSIA Amédée Pour 15
Titulaire BACOU Maria-José Abstention 4
Suppléant VERPLAESTE Jean-Michel
Suppléant BELLEI Jean-Pierre
CCPH (Evaluation de transfert de charges) Titulaire DE BROISSIA Amédée
Pour 15
Abstention 4
SITERR (Transport Rambouillet) Titulaire BACOU Maria-José Pour 15
Titulaire FRELAT Roselyne Abstention 4
Suppléant RIVIERE Noëlle
Suppléant LAMAS Franck
SMTS (Transport Mantes-Maule-Septeuil) Titulaire RIVIERE Noëlle Pour 15
Titulaire LAMAS Franck Abstention 4
Suppléant BACOU Maria-José
Suppléant FRELAT Roselyne
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Commission communale «finances »
DELIBERATION 2014/07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L2121-22 modifié par la loi n°2013-403 du 17
mai 2013,
Le Conseil Municipal, après vote à la majorité, pour chaque membre, (15 pour, 4 contre)
Désigne la commission communale « finances » constituée de tous les membres du
conseil municipal, dont le maire en est le Président de plein droit.
Questions diverses : Néant
Le Maire lève la séance à 21 h 20
A Orgerus, le 28 mars 2014,
Le Maire,
Amédée de BROISSIA

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