Gestion de litige
complexe/Complex
litigation management
Pamela McGovern, Aust Légal
 La définition dépend de la perspective des parties
impliquées: assuré, assureur, individu, entreprise,
caution, demande ...
 Échanges entre avocats/Exchange between lawyers:
 “I hear we are already 200K over our estimate – that’s
Team [LAW FIRM...
Gestion de litige/Litigation
management
Gestion de litige/Litigation
management
 Pourquoi ? Why ?
 Contrôle des coûts et éviter certains risques/Control costs and
avoid certain risks
 Comment ? How ?...
 Gestion documentaire/document management
 Réclamations dans le domaine de la
construction/Construction related claims
...
Gestion documentaire/Document
management
 Évaluation au début/Initial evaluation
 Objectifs/Goals
 Équipe/Team
 Plan
 Budget
 Rapports/Reports
 Stratégie/St...
 Il est essentiel de bien comprendre les questions en
litige
 It is essential to properly understand the questions in
di...
Objectifs/Goals
 Résoudre le différent /Resolve the dispute ?
 Au début du processus / At the beginning of the
process ?
 Quels seront ...
 Comment atteindre l’objectif de bien gérer un litige/How
to attain the objective of well managing the litigation or
disp...
L’équipe/The Team
 Identifier les membres de l’équipe (ex. Associé(e) sénior,
avocat(e) intermédiaire, avocat(e) junior, parajuristes)/Iden...
 Comment procéder ? How to proceed ?
 Dans le cadre d’un litige complexe, le client s’attend à
payer des frais significa...
 Étapes dans un dossier/Phases of the file
 Étude préliminaire/preliminary review
 Rencontre avec les témoins potentiel...
 Un plan détaillant les tâches à être effectuées dans le
cadre du litige, avec des estimés de temps et de
coûts/A detaile...
 Le membre de l’équipe externe avec le niveau approprié
d’expérience devrait accomplir les bonnes tâches / Staff
with the...
 Points d’intérêt pour la haute direction/Essential
points for upper management:
i. What is at stake ? Quels sont les enj...
 Est-ce que la stratégie est raisonnable ? Is the
strategy reasonable ?
 Évaluation des coûts de litige à comparer à la
...
Risques/Risks
 La destruction de document peut être un risque
important pour l’entreprise/Document destruction
can be an important risk...
 La compagnie pharmaceutique Takeda a été condamnée à
payer 1.4 $millions US en dommages compensatoire et 6 $
milliards U...
 Un médicament pour le diabète aurait causé le cancer chez
certains patients et Takeda aurait omis d’avertir les
patients...
 La juge a décidé que Takeda a été de mauvaise foi/The
Court ordered that “such evidence of bad faith” could go
to the ju...
 Oui, les coûts sont importants/Yes, costs are
important
 Éviter des irritants, par exemple: la facturation pour
des rep...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Litigation_gestion

63 vues

Publié le

  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Litigation_gestion

  1. 1. Gestion de litige complexe/Complex litigation management Pamela McGovern, Aust Légal
  2. 2.  La définition dépend de la perspective des parties impliquées: assuré, assureur, individu, entreprise, caution, demande ou défense;  The definition all depends on the perspective of the parties involved in the dispute: insured, insurer, individual, company, guarantor, plaintiff or defendant;  Quel est l’objectif d’une saine gestion de litige /Why is litigation management necessary ? Gestion de litige ? Litigation management ?
  3. 3.  Échanges entre avocats/Exchange between lawyers:  “I hear we are already 200K over our estimate – that’s Team [LAW FIRM].”  “Now [lawyer x] has random people working full time on random research projects in standard ‘churn that bill baby’ mode. That bill shall know no limits”  Le bureau s’est excusé et le dossier a été réglé sur une base confidentielle. /The law firm apologized and the file has been settled. Gestion de litige/Litigation management
  4. 4. Gestion de litige/Litigation management
  5. 5. Gestion de litige/Litigation management
  6. 6.  Pourquoi ? Why ?  Contrôle des coûts et éviter certains risques/Control costs and avoid certain risks  Comment ? How ?  Meilleurs pratiques/Best practices  Équipe qualifié/Qualified team  Taux horaires négociés et prix fixe pour certaines tâches/Negotiated hourly rates and fixed price for certain tasks  Étude des factures/Review of invoices  Modes alternatifs de règlement de différends/ADR  Rôle des intervenants impliqués dans le processus à être défini/Role of the parties involved in the process to be properly defined Gestion de litige/Litigation management
  7. 7.  Gestion documentaire/document management  Réclamations dans le domaine de la construction/Construction related claims  Recours collectif/Class actions  Dossier complexe/Complex files Gestion de litige/Litigation management
  8. 8. Gestion documentaire/Document management
  9. 9.  Évaluation au début/Initial evaluation  Objectifs/Goals  Équipe/Team  Plan  Budget  Rapports/Reports  Stratégie/Strategy Étapes/Steps
  10. 10.  Il est essentiel de bien comprendre les questions en litige  It is essential to properly understand the questions in dispute  Les faits/the facts ?  Témoins clés/Key witnesses  Documents clés/Key documents  Séances de travail/Work sessions  Quels sont les objectifs ?/What are the objectives ? Évaluation au début/Initial evaluation
  11. 11. Objectifs/Goals
  12. 12.  Résoudre le différent /Resolve the dispute ?  Au début du processus / At the beginning of the process ?  Quels seront les coûts/What will be the costs ?  Coûts et le temps alloué / Costs and time required ?  Comment être efficace/How to be efficient ? Objectifs/Goals
  13. 13.  Comment atteindre l’objectif de bien gérer un litige/How to attain the objective of well managing the litigation or dispute ?  Identifier la meilleur équipe/Identify the best team  À l’intérieur de l’entreprise et à l’extérieur/Both internally and externally  Rencontre avec plusieurs cabinets/Meet with several firms  Quel serait leur approche ?/What would be their approach ?  Obtenir des références/Obtain references  Lire jugements/Read caselaw L’Équipe/The Team
  14. 14. L’équipe/The Team
  15. 15.  Identifier les membres de l’équipe (ex. Associé(e) sénior, avocat(e) intermédiaire, avocat(e) junior, parajuristes)/Identify the team members (ex. Senior partner, intermediate lawyer, Junior lawyer, paralegals)  Négocier et fixer les taux horaires ou modes alternatifs de facturation/Negotiate and set hourly rates or alternative fee arrangements  Un budget peut établir une discipline/Budgets can facilitate discipline  Lettre mandat/Mandate letter  Protocole de communication/Communication protocole  Système et fréquence de la facturation/Billing system and frequency  Entrées acceptable/Acceptable time entries Plan - Budget
  16. 16.  Comment procéder ? How to proceed ?  Dans le cadre d’un litige complexe, le client s’attend à payer des frais significatifs et désire avoir une certain prévisibilité pour les coûts./ In the context of complex litigation, the client expects to pay significant legal fees and also wishes to have a certain amount of predictability for costs.  Hierarchie à l’interne et l’externe/Hierarchy both internally and externally  L’équipe/the team:  Une des meilleures façons de contrôler les couts: assurez- vous que la bonne personne effectue la bonne tâche au bon moment. The right person should perform the right task at the right time. Plan-Budget
  17. 17.  Étapes dans un dossier/Phases of the file  Étude préliminaire/preliminary review  Rencontre avec les témoins potentiel/Meet with potential witnesses  Recherche pour les documents/Document search  Gestion des documents/Document management  Experts ? Consultants ?  Obtenir un budget de tous les intervenants/Obtain a budget from all other consultants  Tasks to be defined /Tâches àdéfinir. Plan-Budget
  18. 18.  Un plan détaillant les tâches à être effectuées dans le cadre du litige, avec des estimés de temps et de coûts/A detailed activity list with time estimates and costs  Ce plan ainsi que le budget devrait être révisé lors de développements significatifs/The plan and budget should be revised whenever there are significant developments Plan-Budget
  19. 19.  Le membre de l’équipe externe avec le niveau approprié d’expérience devrait accomplir les bonnes tâches / Staff with the appropriate level of skill and efficiency should be matched to the necessary tasks  Un(e) avocat(e) devrait effectué(e) les interrogatoires à moins d’instructions approuvées à l’avance/Only one attorney should handle discoveries unless additional staff is preapproved  Éviter les séances de travail à l’interne/Intraoffice meetings should be rare Plan-Budget
  20. 20.  Points d’intérêt pour la haute direction/Essential points for upper management: i. What is at stake ? Quels sont les enjeux ? ii. Cost-benefit analysis/Analyse coût bénéfice iii. Décision d’affaire/Business decision iv. Précédents ? Possibility of repeat cases ? v. Réputation/Business reputation considerations vi. Résultat prévisible/predicted outcome Rapport sommaire/Summary reports
  21. 21.  Est-ce que la stratégie est raisonnable ? Is the strategy reasonable ?  Évaluation des coûts de litige à comparer à la valeur d’un règlement/Compare litigation cost to settlement value  Évaluation en continue/Monitor as case evolves  Impact à court et à long terme/Short and long term impact Rapport sommaire/summary reports
  22. 22. Risques/Risks
  23. 23.  La destruction de document peut être un risque important pour l’entreprise/Document destruction can be an important risk for a company  La gestion documentaire est donc un enjeu important/Document management is therefore an major concern  Exemple/Example: Allen c. Takeda Pharmaceutical Co. Ltd., jugement en faveur des demandeurs/award in favor of plaintiffs Destruction de la preuve/Spoliation of evidence
  24. 24.  La compagnie pharmaceutique Takeda a été condamnée à payer 1.4 $millions US en dommages compensatoire et 6 $ milliards US en dommages punitifs.  Takeda Pharmaceutical co. Ltd was condemned to pay $ 1.4 million USD in compensatory damages and $ 6 billion USD in punitive damages.  La juge a déterminé que Takeda a été de mauvaise foi vu la destruction de certains documents./The judge determined that Takeda acted in bad faith given the destruction of certain documents. Destruction de la preuve/Spoliation of evidence
  25. 25.  Un médicament pour le diabète aurait causé le cancer chez certains patients et Takeda aurait omis d’avertir les patients de ce risque/An anti-diabetes medication would have caused cancer in certain patients, and Takeda failed to warn patients of this risk.  Une période de conservation en cas de litige a été mise en place en 2002/A general product liability litigation hold was implemented in 2002.  La procédure dans le dossier Allen a été intentée en 2011/The Allen proceedings were instituted in 2011. Destruction de la preuve/Spoliation of evidence
  26. 26.  La juge a décidé que Takeda a été de mauvaise foi/The Court ordered that “such evidence of bad faith” could go to the jury:  “[B]ecause this Court has found Takeda destroyed documents and files in a manner such and at a time after they had an obligation to retain those documents and files I instruct you that you are free to infer those documents and files would have been helpful to the plaintiffs or detrimental to Takeda, if you feel the evidence you have heard supports that inference.” Destruction de la preuve/Spoliation of evidence
  27. 27.  Oui, les coûts sont importants/Yes, costs are important  Éviter des irritants, par exemple: la facturation pour des repas sans autorisation, recherches sans objectifs précis /Avoid irritants, for example: billing for meals without prior authorisation, research without specific goals  N’hésitez pas à communiquer avec vos clients/Do not hesitate to communicate with your clients Conclusion

×