La dualité juridictionnelle à l'épreuve de l'érosion de la distinction entre droit public et droit privé

1.
1
RÉSUMÉ
DE
LA
THÈSE
«
La
dualité
juridictionnelle
à
l’épreuve
de
l’érosion
de
la
distinction
entre
droit
public
et
droit
privé
»
Partant
du
postulat
selon
lequel
la
nature
du
droit
applicable
détermine
la
compétence
du
juge,
cette
recherche
se
propose
d’étudier
l’influence
de
l’érosion
entre
le
droit
public
et
le
droit
privé
sur
le
fonctionnement
et
la
pertinence
de
la
dualité
juridictionnelle.
Afin
de
saisir
toutes
les
implications
de
l’affaiblissement
de
cette
summa
divisio
sur
l’organisation
juridictionnelle
française,
il
était
nécessaire,
au
préalable,
d’identifier
les
principales
manifestations
de
cette
érosion.
Si
certains
commentateurs
ont
abusivement
parlé
de
banalisation
du
droit
public,
il
n’en
demeure
pas
moins
que
ce
dernier
perd
progressivement
une
partie
de
sa
spécificité.
Ces
transformations
s’observent
notamment
à
travers
la
rationalisation
de
ses
sources
et
l’importante
codification
qui
en
résulte.
Plus
encore,
le
droit
public
se
standardise
en
intégrant
de
plus
en
plus
fréquemment
des
règles
de
droit
privé
appliquées
par
le
juge
administratif
aux
personnes
publiques.
Ces
règles
de
droit
privé,
initialement
inspirées
par
le
libéralisme
et
l’individualisme
subissent
également
des
transformations
qui
les
rapprochent
des
règles
de
droit
public.
Le
groupe
est
valorisé
par
le
biais
de
la
collectivisation
des
rapports
comme
le
démontre,
par
exemple,
l’extension
de
l’action
de
groupe
prévue
par
la
loi
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIe
siècle.
Mais,
ce
qui
rapproche
véritablement
le
droit
privé
du
droit
public,
c’est
l’émergence
progressive
de
la
notion
d’intérêt
général
au
sein
de
ses
règles.
La
régulation
des
droits
et
libertés
individuels,
la
recherche
d’un
équilibre
contractuel
et
l’augmentation
des
pouvoirs
du
juge
témoignent
d’une
volonté
de
préserver
l’intérêt
général
à
travers
la
recherche
de
l’effectivité
des
droits
et
la
protection
de
la
partie
la
plus
faible.
Pour
mieux
comprendre
ce
phénomène
d’érosion
entre
le
droit
public
et
le
droit
privé,
il
était
nécessaire
de
se
questionner
sur
ses
origines,
qui
se
sont
révélées
multiples.
Parmi
les
facteurs
de
confusion,
il
y
a
tout
d’abord
la
distinction
elle-­‐même,
fragile
depuis
son
apparition,
elle
n’a
jamais
cessé
de
faire
l’objet
de
débats
quant
à
sa
définition
et
son
contenu.
Les
évolutions
politiques
et
socio-­‐économiques
jouent
également
un
rôle
important
dans
l’érosion
de
cette
distinction.
Par
exemple,
le
déclin
de
l’irresponsabilité
de
l’État,
le
recours
à
la
contractualisation
ou
la
recherche
de
rentabilité
par
les
personnes
publiques
contribuent
à
l’affaiblissement
de
l’exorbitance
en
droit
public.
De
même,

2.
2
l’existence
d’une
culture
du
«
risque
zéro
»
ou
l’inflation
des
revendications
égalitaires
sont
tout
autant
d’éléments
qui
renforcent
les
concepts
d’équité
et
d’égalité
en
droit
privé.
Cette
recherche
démontre,
s’il
en
était
besoin,
que
le
droit,
véritable
miroir
de
la
société,
évolue
au
gré
de
ses
métamorphoses.
Au
surplus,
en
diffusant
des
standards
juridiques
qui
ne
reflètent
pas
cette
dichotomie,
les
ordres
juridiques
supra
nationaux
apparaissent
comme
des
facteurs
déterminants
dans
le
déclin
de
la
distinction.
Après
avoir
dressé
le
constat
de
la
confusion
entre
le
droit
public
et
le
droit
privé,
se
posait
la
question
de
la
nature
de
son
impact
sur
le
fonctionnement
et
la
pertinence
de
la
dualité
juridictionnelle.
La
principale
conséquence
se
manifeste
par
la
perturbation
des
rôles
du
juge
administratif
et
du
juge
judiciaire
:
le
juge
administratif
applique
le
droit
privé
et
interprète,
dans
certains
cas,
les
conventions
entre
personne
privées
tandis
que
le
juge
judiciaire,
en
dépit
de
l’interdiction
posée
par
la
loi
des
16
et
24
août
1790,
peut
parfois
interpréter
et
apprécier
la
légalité
d’un
acte
administratif
ou
statuer
sur
la
responsabilité
pénale
d’une
personne
publique.
En
substance,
nous
constatons
une
multiplication
des
contentieux
communs
entre
les
deux
juges.
Toutefois,
en
dépit
des
risques
d’oppositions
et
de
contradictions,
cette
recherche
nous
a
conduit
à
constater
l’existence
d’une
harmonisation
et
d’une
standardisation
des
règles
qui
gouvernent
les
procès
administratif
et
judiciaire
ainsi
qu’une
convergence
jurisprudentielle
globale
entre
les
deux
juges.
Cette
mise
en
concurrence
entre
les
juges
induit
en
réalité
une
dynamique
commune
et
conduit
à
offrir
des
garanties
similaires
aux
justiciables.
Conclure
à
ce
stade
serait
toutefois
nier
l’existence,
certes
minoritaires,
de
divergences
entre
les
deux
ordres
juridictionnels.
De
l’étude
de
ces
divergences,
émergent
deux
principales
catégories
:
celles
qui
sont
extérieures
aux
juges
et
celles
qui
sont
inhérentes
à
son
office.
Si
les
premières
sont
irréductibles
de
sorte
que
l’on
ne
peut
se
résoudre
à
les
faire
cesser,
les
secondes
apparaissent
difficiles
à
justifier
de
façon
objective.
En
définitive,
le
réel
obstacle
qu’implique
l’érosion
entre
le
droit
public
et
le
droit
privé
réside
essentiellement
dans
la
complexité
des
règles
de
répartition
des
compétences
impliquant
alors
des
problématiques
d’intelligibilité
et
d’accès
à
la
justice.
Si
à
l’heure
actuelle,
la
pertinence
de
la
dualité
juridictionnelle
en
France
n’est
pas
menacée,
nous
sommes
contraint
de
constater
que
son
fonctionnement
est
altéré
par
la

3.
3
confusion
des
rôles
des
juges
et
par
la
complexité
des
règles
de
répartition
des
compétences.
Dans
une
démarche
prospective,
le
dernier
chapitre
de
cette
recherche
est
dédié
à
la
formulation
de
plusieurs
propositions
pratiques
dont
la
vocation
est
de
permettre
au
système
juridictionnel
français
de
s’adapter
au
nouveau
cadre
juridique
:
celui
de
l’érosion
entre
le
droit
public
et
le
droit
privé.
Pauline
SERRE