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Les avantages du PDF signé (art. 289-V)   Pour un fournisseur de taille moyenne, la facture dématérialisée en PDF signé   ...
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Les bénéfices du dispositif QweebyGestion fluide et transparente de la cohabitation électronique / papierInsertion totale ...
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Qweeby présentation pdp le 29 mars 2012

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Présentation Qweeby sur la mise en oeuvre de la facture électronique (ou facture dématérialisée) en réponse aux sollicitation de grands donneurs d'ordres

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Qweeby présentation pdp le 29 mars 2012

  1. 1. Dématérialisation fiscale de factures clients avec Qweeby Et vos factures PDF deviennent tout simplement beaucoup plus que de simples PDF
  2. 2. Et vos factures PDF deviennent tout simplement Qweeby beaucoup plus que de simples PDFQweeby conçoit et opère un dispositif de dématérialisation fiscale de factures clientsutilisé par des entreprises situées sur toute la France (et en Espagne)Qweeby part des factures PDF émises par l’outil de facturation de l’émetteur et lestransmet à tous ses clients dans un format exploitable (privé ou standard)Qweeby est notamment opérationnel pour les flux destinés à Auchan France (formatprivé), Carrefour France, Casino (GS1 XML) et SAMSE ; connexions PEPPOL – Chorus etPoint P en préparationL’offre Qweeby est modulaire pour faciliter le démarrage et la montée en puissance desémetteurs de factures de toutes tailles sans leur imposer de coût de mise en œuvreLe dispositif Qweeby est conçu pour insérer la dématérialisation dans le process defacturation en place sans modifier l’organisation et les pratiquesTrois années de R&D ont été nécessaires pour concevoir et mettre en œuvre le dispositifL’équipe fondatrice est constituée d’anciens de GS1 France et d’experts de lacryptographie © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  3. 3. L’enjeu : les donnéesDans les flux de facturation ce qui intéresse le destinataire ce sont les données, idéalement dans un format exploitable, et non le support de transmissionEmetteur Informations Récepteur L’émetteur met les informations sur un Facture Facture support matériel (papier) qu’il transmet au destinataire… qui s’empresse de saisir dans son propre système Les données circulent directement d’un système à l’autre par voie EDI Rapide Fiable Coûteux Bilatéral © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  4. 4. Le cadre fiscal applicable aux facturesL’émission d’une facture électronique entre dans cadre réglementaire strict applicable aux deux parties (art. 289 et 96F du code général des impôts, BOI du 7 août 2003) Art. 289 Bis du CGI Art. 289 V du CGI Echange de fichiers Echange de fichiers structurés non structurés Couramment nommé Facture EDI Couramment nommé « PDF Signé » Authenticité du flux de Liste récapitulative des échanges facturation électronique effectués Signature électronique Intégrité du flux de Contrôles à la génération du facturation électronique message Conservation du flux de Archivage à valeur probatoire Conservation pérenne sur un facturation électronique (norme Z42-013) support inaltérable Nécessaire et formalisé par une Nécessaire et conservation d’une Accord du client convention d’inter-change trace formelle de l’accord Les textes : article 289 et 96F du Code Général des Impôts (avec les décrets d’application parus au BOI d’août 2003) © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  5. 5. Les avantages du PDF signé (art. 289-V) Pour un fournisseur de taille moyenne, la facture dématérialisée en PDF signé l’emporte sur la dématérialisation fiscale par EDI EDI PDF Signé (art. 289- bis du CGI) (art. 289-V du CGI) Faible part de clients EDI au sein du  Applicable à tous les clients : peut portefeuille client et/ou les flux EDI être déployé largement et facilement représentent une part faible sur à l’ensemble des clients l’ensemble des flux opérés  Coût limité et simple à mettre en Les coûts de mise en œuvre et de œuvre : retour sur investissement maintenance sont importants compte réel et rapide tenu du périmètre concerné : le  Absence de contraintes techniques : retour sur investissement est faible compatible avec tous les outils et ne La maturité technique est faible et/ou requiert pas de compétences les outils en place ne sont pas techniques particulières adaptés © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  6. 6. Insérer la dématérialisation dans le processus de facturation est délicatLes factures électroniques doivent se glisser dans le processus de facturation existant sansen dégrader la productivité. Ceci est d’autant plus délicat lorsque les factures électroniques sont noyées dans un flux de factures papier Produire la facture à partir des outils de facturation Signer électroniquement Déposer la facture la facture dans le dispositif d’archivage Transmettre la électronique facture au destinataire © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  7. 7. Pour l’émetteur, la véritable difficulté de la dématérialisation est ailleurs La dématérialisation fiscale des factures conduit à gérer des exigences clients et une diversité de format / protocoles qui n’existaient pas avec le papier Papier Client 1 PDF Signé en GS1 XML Client 2 PDF Signé et Emetteur format propriétaire Client 3 PDF Signé en FTP Client 4 EDI Client …L’émetteur est conduit à faire face aux attentes et exigences de ses clients… Est-ce à lui de les gérer ? © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  8. 8. Les bénéfices du dispositif QweebyGestion fluide et transparente de la cohabitation électronique / papierInsertion totale dans le processus de facturation en place sans imposer dechangement dans la forme des factures et les pratiquesModularité complète permettant de démarrer facilement et rapidement, puisde monter en puissance avec un ROI rapideAdaptation totale au contexte de l’émetteurInteropérabilité avec les dispositifs d’archivages probatoire et certificatsCapacité à adresser tous les clients : du grand donneur d’ordre au plus petitdestinataireFourniture systématique d’un fichier d’intégration (données de la facturedans un format exploitable) privé ou standardTraçabilité et fiabilisation du processus de transmission (suivi, relances,alertes, notifications…) © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  9. 9. Un dispositif validé…Les e-DOC Awards sont organisés par la GS1 France (ex. Gencod EAN) regroupeFedISA (Fédération de référence dans la les acteurs de la grande consommation gestion documentaire). et organise leurs interactions.Ils valident la conformité aux exigences La qualification GS1 France valide la réglementaires et la contribution à la capacité à produire un flux conformesdiffusion de la dématérialisation par des aux standard GS1 XML à partir de innovations d’usage factures PDF © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  10. 10. …et totalement interopérableCe n’est pas à l’outil de dématérialisation de dicter les choix de l’entreprise en termes d’identité numérique (certificats) et d’archivage électronique Autorités de certification et archiveurs partenaires : © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  11. 11. En pratique : en quelques secondes les factures client sont signées et prises en charge L’émetteur dépose toute sa facturation dans la boite d’envoi installée sur son bureau (au format PDF) Les factures sont automatiquement triées entre factures à dématérialiser et factures à envoyer par courrier (option) Les factures à envoyer par courrier sortent directement sur l’imprimante locale Les factures à dématérialiser sont signées électroniquement par l’émetteur puis transmises automatiquement à la plateforme Qweeby qui assure leur transmission finale Comptabilité avec la plupart (avec traçabilité totale) et leur dépôt dans le les certificats de dispositif d’archivage signature agréés MINEFI© QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  12. 12. Toutes les factures sont transmises par des modes sécurisés et tracés • Notification e-mail adressée à une ou plusieurs Factures adresses de contact (nombre illimité) • Suivi de la consultation de la notification et dutransmises via chargement de la facture, avec notification à QweebyNET l’émetteur • Conservation des logs de consultation et chargement Factures • Transmission par protocole AS2 destinées à • Protocole doublement sécurisé (authentification et cryptage par clé publique / clé privée)des donneurs • Remise confirmée par un accusé non répudiable d’ordres • Garantie de transmission intègre et sans interception © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  13. 13. Les options permettent d’adapter la dématérialisation à tous les contextes Application deAdaptation à la l’instruction fiscale de volumétrie janvier 2007 Création automatique des clients dans QweebyNET Détection automatique Prise en charge de des factures à pièces jointes aux dématérialiser factures Découpage PDF Signature en lot Confort et ergonomie © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  14. 14. Une semaine pour la planète www.sanspapiersdubusiness.com contact@sanspapiersdubusiness.com• Dans le cadre de la 10ème semaine du Développement Durable (animée par le Ministère du Développement Durable), du 2 au 6 avril 2012• Qweeby s’associe aux « Sans Papiers du Business » pour vous proposer 5 jours de défis• L’objectif est de promouvoir des gestes simples permettant de réduire la consommation de papier au quotidien au bureau• Individuellement ou en équipe, venez relever chaque jour les défis, échangez avec les autres participants sur ce que vous avez fait, vos résultats, les actions engagées, les difficultés, les solutions mises en œuvre…• Et ensuite, on fait tout pour conserver les bons gestes concrets au bureau pour la planète © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  15. 15. Et vos factures PDF deviennent tout simplement beaucoup plus que de simples PDF Vos factures PDF sont transmises tracées chez chacun de vos clients, dans le format quil souhaite. Traçabilité totale, automatisation complète, gains de productivité assurés et économies immédiates : Pourquoi vous limiter à de simples factures PDF lorsque Qweeby peut simplement en faire tellement plus ?SAS au capital de 139 950 €16 rue Jean-Sébastien Bach – 42000 Saint-Etiennewww.qweeby.com

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