Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture

Evaluation des dispositifs
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I – Contexte de l’étude relative à l’installati...
Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture

I – Méthodologie de l’étude

Les 3 points d’ana...
Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture

II - Photographie de l’installation sur 10 ans
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Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture

II - Photographie de l’installation : évolution...
Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture

II - Photographie de l’installation en 2012
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II - Photographie de l’installation en 2012
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III – Pérennité des installations
• 77% des exp...
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Plus les installations sont tardives
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IV – Recensement des dispositifs
– En Aquitaine...
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V – Evaluation des principaux dispositifs
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V – Evaluation des principaux dispositifs
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V – Evaluation des principaux dispositifs
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VII – Les propositions
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  1. 1. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture Evaluation des dispositifs pour l’installation en agriculture Séance Plénière du 03 mars 2014
  2. 2. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture I – Contexte de l’étude relative à l’installation en agriculture en Aquitaine Les Régions deviennent autorité de gestion du FEADER en 2014 Les Assises de l’Installation co-pilotées par l’Etat et les Régions Un besoin d’évaluation des politiques publiques en faveur de l’Installation de l’ensemble des financeurs. D’où l’étude mandatée au cabinet Oréade-Brèche par la Région et l’Etat, en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés par l’Installation en Agriculture. 2
  3. 3. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture I – Méthodologie de l’étude Les 3 points d’analyse : 1. Une photographie de l’installation en 2012 et de son évolution sur les 10 dernières années 2. Une analyse de la pérennité des installations et des facteurs contribuant aux échecs/aux réussites 3. Le recensement des dispositifs d’aide à l’installation et leur évaluation en termes de pertinence, de cohérence, d’efficacité et d’efficience. 3
  4. 4. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture II - Photographie de l’installation sur 10 ans 850 à 1000 installations par an en Aquitaine • • • Un recul des superficies agricoles de près de 7 % Un vieillissement de la population agricole Un recul de près de 17 % du nombre d’installations MAIS • Un recul en Aquitaine moins important que sur le territoire national : taux de renouvellement (= nombre d’installations/ nombre total d’exploitations) en Aquitaine de 2,3% - en France : 1,8% • Une réelle dynamique d’installation en Pyrénées-Atlantiques
  5. 5. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture II - Photographie de l’installation : évolution sur 10 ans Le profil des nouveaux installés a sensiblement évolué : La majorité des installations est réalisée : • avant 40 ans mais les installations après 40 ans sont significatives (40%) • par des CF (Cadre Familial) mais les HCF (Hors Cadre Familial) représentent 50 % des installations en Dordogne et 44% en PyrénéesAtlantiques • par des hommes mais les femmes représentent environ 43% (ORI, 2012) La part des installation avec DJA diminue sensiblement pour représenter environ 40 % aujourd’hui des installations.
  6. 6. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture II - Photographie de l’installation en 2012 • Des ateliers agricoles variés avec une part notable d’ateliers atypiques : Autre activité Grandes cultures Elevage bovin Viticulture Elevage ovin caprins Maraîchage horticulture Elevage hors sol Elevage équin Fruits Polyculture-élevage Polyculture Polyélevage 0% 5% 10% 15% 20%
  7. 7. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture II - Photographie de l’installation en 2012 • Tendance régulière à la baisse de la part des installations des moins de 40 ans bénéficiant de la DJA :
  8. 8. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture II - Photographie de l’installation en 2012 • Le foncier et le financement restent les principaux facteurs vécus comme des freins :
  9. 9. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture III – Pérennité des installations • 77% des exploitations installées en 2003 sont toujours en activité en 2010 • Ce taux est très élevé par rapport au taux de survie des autres secteurs d’activité en France ( taux de 68% à 3 ans pour entreprises d’activités marchande non-agricole de 2002 (INSEE)) • Selon les départements, ce taux est différent et les écarts sont statistiquement significatifs : en Dordogne et Pyrénées-Atlantiques le taux survie est supérieur à la moyenne régionale alors qu’en Lot-et-Garonne, Gironde et Landes le taux de survie est inférieur • Des installations ayant bénéficié de la DJA plus pérennes que les autres (écart de l’ordre de 15 points).
  10. 10. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture Plus les installations sont tardives moins elles sont pérennes L’orientation a une influence sur la pérennité
  11. 11. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture IV – Recensement des dispositifs – En Aquitaine : 45 types d’instrument de soutien à l’installation (pour la sensibilisation au métier d’agriculteurs, l’accompagnement préalable, l’accès au foncier, le financement de l’installation et le suivi de l’installation) qui sont mis en œuvre par de nombreux acteurs – La diversité des acteurs, UE, Etat, CR, CG, communes, et des dispositifs questionne la cohérence entre les interventions, la lisibilité pour les porteurs de projet et l’efficience des dispositifs – Depuis 2009, 12 M€/an en moyenne pour 1 millier d’installations
  12. 12. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture V – Evaluation des principaux dispositifs • Cohérence : accord sur l’objectif de favoriser le plus grand nombre d’installations mais un manque de concertation entre les acteurs et un positionnement différent abouti à :  un nombre très élevé de dispositifs et de services en charge de leur gestion ;  des redondances d’instruments, voire des concurrences dans les interventions ;  qui sont source à la fois d’inefficience et d’inefficacité.
  13. 13. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture V – Evaluation des principaux dispositifs • Pertinence : les axes d’intervention sont globalement pertinents et ciblent bien les besoins exprimés. Certains besoins sont néanmoins insuffisamment pris en compte (accompagnement pré-installation, soutien des installés non-éligibles à la DJA,…) • Efficacité et efficience : l’évaluation a permis de discerner les dispositifs les plus efficaces et efficients : DJA (mais portée faible), fond Périgord initiative, aide au conseil, couveuse.
  14. 14. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture V – Evaluation des principaux dispositifs Tableau récapitulatif sur l’évaluation de la politique d’installation en Aquitaine Pertinence, efficacité et efficience des dispositifs d’aide à l’installation Pertinence Efficacité pour favoriser l’installation Dispositifs d’aide à l’accès au financement DJA en tant qu’élément du parcours « JA » +++ ++ Prêts Bonifiés en tant qu’élément du +++ ++ parcours « JA » Dotations forfaitaires complémentaires à la + + DJA Dotation forfaitaire pour les non DJA +++ ++ Aides à l’investissement ++ ++ Fonds Initiative Périgord +++ +++ Fonds de garantie agricole de la Région et +++ + la SIAGI Dispositif d’aide à l’accompagnement Points Information Installation +++ ++ PPP +++ ++ Diagnostic préalable et PDE +++ ++ Aide au conseil (dont chèque conseil) +++ +++ Couveuses +++ +++ Café installation +++ +++ Dispositif foncier Portage foncier (stockage court terme) +++ + Portage foncier (report) +++ + Aide à la transmission par le fermage +++ + Efficacité pour pérenniser Efficience ++ ++ ++ + + +++ ++ ++ +++ + ++ ++ +++ + + ++ +++ +++ + ? +++ +++ ++ ? + + + ++ + +
  15. 15. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture VII – Les propositions Suite aux résultats de l’évaluation et tenant compte des dispositions qui figurent au projet de loi d’avenir sur l’Agriculture, il est proposé de : • Mettre en place une gouvernance resserrée et adaptée qui s’appuiera sur un nouveau Comité : le Comité Régional de l’Installation et de la Transmission (CRIT) • Concentrer tous les crédits publics sur les axes définis en CRIT et renforcer l’articulation entre les financeurs potentiels (y compris fonds UE) • Construire un parcours à l’installation clair et adapté à tous types de candidats, en tenant compte de l’évolution de la sociologie de l’installation • Améliorer l’information avant installation et l’aide à la construction des projets pour tous les candidats • Favoriser l’accès à la DJA au plus grand nombre, et, pour les plus de 40 ans, mettre en œuvre au niveau régional le dispositif « Périgord Initiative » • Permettre un suivi des nouvelles installations sur une période de 5 ans

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