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L’Aide Médicale Urgente et la Permanence des Soins  dans les Pyrénées Atlantiques 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
[object Object],- Loi n °8 6-11 du 6 janvier  1986  relative à l'aide méd i cale urgente  et aux transports sanitaires. « L’aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs  communaux et départementaux d’organisation des secours, de faire assurer aux  malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins  appropriés à leur état ». - D écr et n °8 7-964 du 30 novembre  1987  relatif au comité d épa rtemental  de l’aide m édi cale urgente et des transports sanitaires. -  D écr et n °8 7-1005 du 16 d éce mbre  1987  relatif aux missions et à l’organisation des unit és  participant au service d’aide m édi cale urgente appel lés  SAMU. - D écr et n ° 2010-810 du 13 juillet  2010  relatif au comité d épa rtemental de l'aide m édi cale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
Textes concernant la PDS : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B :  Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
1°) Le SAMU 64 B au CH PAU. ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],SAMU = Service d’Aide Médicale Urgente 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Le SAMU 64 B au CH PAU. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
Fonctionnement SAMU 64 B ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],VSAV (sapeurs-pompiers) organisés  en CS Ambulances privées organisées  en secteurs  de garde Médecin traitant, ou Medecin de garde  ou  SOS Médecins Conseil médical Appel 15/112 Pompiers 18 Police 17 GDM Hôpitaux et cliniques SAMU-Centre 15 PARM Médecin régulateur 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
Effectifs au SAMU-Centre 15 du CH PAU : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B :  Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],2°) Présentation du secteur sanitaire : 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
Situation régionale  et nationale 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
Moyens SMUR des Pyrénées Atlantiques 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
Plateaux Médico-techniques publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
Hospitalisations en urgence…  (hors psychiatrie) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
Quelques chiffres du SAMU-Centre 15 de PAU : -  419 532  appels en 2010, soit  34 961  par mois, soit  1149   par jour , MAIS  950  /jour de  semaine , 1540 /jour les  samedis , 1683 /jour les  dimanches et fériés. ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Quelques chiffres du SAMU-Centre 15 de PAU (suite) : 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B :  Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
[object Object],1 Accous Bedous   1.1% 2 Arette Tardets   2,3%   3 Arthez de Béarn   1,6%   4 Artix Mourenx   7%   5 Arzacq Theze   1,4%   6 Arudy   1,9%   7 Gan Lasseube   2,5%   8 Garlin   1,8%   9 Ger Pontacq Soum   2,8%   10 Laruns   1,7%   11 Lembeye   1,5%   12 Lescar   4,5%   13 Mauléon   2,3%   14 Morlaas   3%   15 Navarrenx   1,8%   16 Nay   6,2%   17 Oloron   7,3%   18 Orthez   5%   19 Pau Nord   3%   20 Pau Sud Ouest   3,8%   21 Pau Centre   31,4%   22 Salies de Béarn   3,2%   Autres : St Palais, Gers,  Landes, 64A, 65, Bidache   1,3%   3°) Organisation de la PDS : au SAMU-Centre 15 : 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
Les médecins effecteurs :   ,[object Object],3 stations de sport d’hiver : Gourette et Artouste (Laruns), et La Pierre (Arette-Tardets)   Secteurs sans médecin de garde : 4  secteurs n’ont pas toujours de médecin de garde. La nuit profonde (0 à 8h) : *  8  secteurs ne l’assurent  jamais , *  6  secteurs l’assurent  parfois , *  7  secteurs l’assurent  toujours , *  1  secteur l’assure toujours sous  réquisition  préfectorale (PAU). Les samedis après-midi : *  3  secteurs ne l’assurent  jamais , *  6  secteurs l’assurent  parfois  (médecin dépendant), *  13  secteurs l’assurent  toujours 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
L’organisation de la PDS, BRAVO ! … mais … ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],L’organisation de la PDS, BRAVO ! … mais … 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B :  Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
4°) Transport de patients de leur domicile à une  structure de soins (1): ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],4°) Transport de patients de leur domicile à une  structure de soins (2): 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
MOTIFS DE DEPART REFLEXE DES MOYENS DU SIS ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Référentiel SAPAMU 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B :  Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B :  Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
6°) La psychiatrie publique : 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
6°) Hospitalisations en psychiatrie : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B :  Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
7°) Refus d’hospitalisation :  Loi KOUCHNER du 04/03/02 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B :  Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
8°) Le secret médical : champs d’application  * Le serment d’Hippocrate  : « …  admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qu’il s’y passe, ma langue  taira les secrets qui me sont confiés… »   Il s’agit d’une recommandation simple basée sur la confiance. Pas de loi. * Le code pénal : - C'est en 1810 que pour la première fois, le code pénal (CP) officialise  le secret en le liant au corps médical. - Refondu par les lois du 22 juillet 1992, le nouveau code pénal  (en vigueur depuis le 1er mars 1994) a introduit les articles  226-13 et 226-14 concernant l'obligation au secret.  * Le code de déontologie : Les modalités du secret sont précisées dans le code de déontologie médicale dans ses différentes versions. * La loi Kouchner du 4 mars 2002 , relative aux droits des malades,  apporte d'importants bouleversements en plaçant le malade au centre  de toutes les décisions qui le concernent. Introduction de la notion de  personne de confiance . 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
8°) Le secret médical (suite) :  * Code de déontologie : Article 4 : « … Le secret professionnel,  institué dans l’inter ê t des patients s’impose à tout médecin. L’obligation au secret s’impose à toute personne amenée à connaître l’état de santé du malade… » * Domaine du secret : Article 226-13 :  «  …le secret concerne toutes informations confiées… Sont couverts par le secret : les déclarations du malade, les diagnostics,  les thérapeutiques, les dossiers, et toutes conversations surprises au  domicile..les confidences de la famille… » * Sanctions : Toutes divulgations, en dehors des circonstances autorisées ou permises par la loi, sont sanctionnables. - Sanctions  pénales  : amende, prison - Sanctions  civiles :  préjudice. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
8°) Le secret médical : dérogations  *  Dérogations liées aux patients :  «  …dans l’inter ê t du malade…un malade peut  être tenu dans l’ignorance d’un  Diagnostic, SAUF si risque de contagion…mais les proches doivent être prévenus… »  * Dérogations concernant les dossiers hospitaliers : - Les dossiers médicaux sont propriété de l’établissement, - Ils peuvent  être consultés par un médecin désigné par le patient,  - Ils peuvent être consultés par les ayants droits en cas de décès.   ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
8°) Le secret médical : dérogations (suite)  * Autres dérogations légales :  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B :  Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
Recommandations HAS  de Février 2009 : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],8°) La téléprescription :  02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
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02/05/2011 : internes

  • 1. L’Aide Médicale Urgente et la Permanence des Soins dans les Pyrénées Atlantiques 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 2.
  • 3.
  • 4. 1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B : Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9. 1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B : Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 10.
  • 11. Situation régionale et nationale 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 12. Moyens SMUR des Pyrénées Atlantiques 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16.
  • 17. 1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B : Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22. 1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B : Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 23.
  • 24.
  • 25.
  • 26. 1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B : Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 27. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 28. 1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B : Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 29. 6°) La psychiatrie publique : 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 30.
  • 31. 1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B : Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 32.
  • 33. 1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B : Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 34. 8°) Le secret médical : champs d’application * Le serment d’Hippocrate : « …  admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qu’il s’y passe, ma langue taira les secrets qui me sont confiés… » Il s’agit d’une recommandation simple basée sur la confiance. Pas de loi. * Le code pénal : - C'est en 1810 que pour la première fois, le code pénal (CP) officialise le secret en le liant au corps médical. - Refondu par les lois du 22 juillet 1992, le nouveau code pénal (en vigueur depuis le 1er mars 1994) a introduit les articles 226-13 et 226-14 concernant l'obligation au secret. * Le code de déontologie : Les modalités du secret sont précisées dans le code de déontologie médicale dans ses différentes versions. * La loi Kouchner du 4 mars 2002 , relative aux droits des malades, apporte d'importants bouleversements en plaçant le malade au centre de toutes les décisions qui le concernent. Introduction de la notion de personne de confiance . 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 35. 8°) Le secret médical (suite) : * Code de déontologie : Article 4 : « … Le secret professionnel, institué dans l’inter ê t des patients s’impose à tout médecin. L’obligation au secret s’impose à toute personne amenée à connaître l’état de santé du malade… » * Domaine du secret : Article 226-13 : «  …le secret concerne toutes informations confiées… Sont couverts par le secret : les déclarations du malade, les diagnostics, les thérapeutiques, les dossiers, et toutes conversations surprises au domicile..les confidences de la famille… » * Sanctions : Toutes divulgations, en dehors des circonstances autorisées ou permises par la loi, sont sanctionnables. - Sanctions pénales : amende, prison - Sanctions civiles : préjudice. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 36.
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  • 38. 1°) Présentation SAMU-Centre 15 : Définition, Fonctionnement SAMU-Centre 15, Effectifs du CRRA 2°) Présentation du secteur sanitaire SAMU 64 B : Moyens SMUR Plateaux médico-techniques publics Hospitalisation en urgence Activité SAMU-Centre 15 3°) Organisation de la PDS : Secteurs de garde, Médecins effecteurs Problème de continuité des soins de ville… 4°) Organisation des transports des patients. 5°) Gestion des appels selon la localisation. 6°) Psychiatrie. 7°) Refus de soins. 8°) Secret médical. 9°) La téléprescription. 02/05/2011 - Dr Isabelle POUYANNE - SAMU 64B - CH PAU
  • 39.
  • 40. … Merci de votre attention… … des questions ?