Day 2, Session 4: Tools and strategies for recognizing and mapping rights Presentation by Martijn Ter Heegde, Africa Programme Coordinator, Rainforest Foundation UK

1. Cartographie des
TITLE HERE
espaces
communautaires
dans le Basin du
Tenure forestière, gouvernance et entreprise: Nouvelles possibilités pour la subsistance et la
Congo
richesse dans le Centre et l'Ouest de l'Afrique
Hôtel Mont Fébé, Yaoundé, Cameroun
Mai 25, 2009 ‐ Mai 29, 2009

2. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo
Structure de la présentation:
1.Cartographie des espaces communautaires au Gabon,
République du Congo et la République Centrafricaine:
une synthèse
2.Quelles leçons peut on tirer des expériences?
3.La cartographie participative de la Rainforest
Foundation UK et ses partenaires
4.Comment avancer

3. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo
1. Cartographie des espaces communautaires au Gabon,
République du Congo et la République
Centrafricaine: une synthèse
Les forêts appartiennent dans leurs presque totalité a
l’Etat, la reconnaissance des droits fonciers des
populations se limite généralement aux droits d’usage.
Certains pays prévoient des consultations préalables des
populations dans le cas de la création d’un Parc National
(Gabon).
Des textes et politiques pour développer la foresterie
communautaire ou similaire existent au Gabon et en RCA
mais ne sont pas encore implémentés.
Les espaces non-attribués, et donc disponible pour une
gestion communautaire, sont de plus en plus réduits-
limitant la perspective de foresterie communautaire ou
une reconnaissance des droits fonciers par les autorités
Si des mesures existent pour traiter les droits fonciers des
communautés (FSC, Loi des Parcs Nationaux) elle ne sont
i ll t é t d é lité diffé t

4. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo
1. Cartographie des espaces communautaires au Gabon,
République du Congo et la République
Centrafricaine: une synthèse (suite)
La cartographie participative= « l’identification, sur le terrain et par les
communautés concernées, des espaces et des ressources qui leur
sont importants et leur positionnement sur une carte georéférencée »
L’existence de trois tendances:
A. Certification FSC par des compagnies forestières
B. Travail des ONG de conservation autour des Aires
Protégées/ Parcs
C. Recherche
A noter: toutes les efforts sont entreprises sans, ou
avec un très faible présence des acteurs étatiques

5. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo
1. Cartographie des espaces communautaires au Gabon,
République du Congo et la République Centrafricaine: une
synthèse (suite)
A. Certification FSC par des compagnies forestières
Lié aux Principes 2 et 3 de la FSC (Principe 2 :
Sécurité foncière, droits d'usage et
responsabilité/ Principe 3: Droits des peuples
autochtones). Consentement libre et éclairé
Principes FSC ne correspondent pas à la législation
en vigueur
Bénéfices claires pour les exploitants qui facilitent
le processus, bénéfices pour les communautés plutôt
limitées

6. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo
1. Cartographie des espaces communautaires au Gabon,
République du Congo et la République Centrafricaine: une
synthèse (suite)
B. Travail des ONG de conservation autour des Aires
Protégées/ Parcs
Clarifier activités de chasse, impacte sur
l’environnement des communautés riveraines
Bénéfices pour la gestion des Parc/ Aires Protégées,
bénéfice possible pour les communautés (prise en
compte) mais également la menace des sanctions
La prédétermination des acteurs impliqués peut fort
impliquer les résultats

7. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo
1. Cartographie des espaces communautaires au Gabon,
République du Congo et la République Centrafricaine: une
synthèse (suite)
C. Recherche
Seul exemple connu PN Ivindo/Gabon par CIFOR/IRET
Documentation de savoir traditionnel et usage des
ressources

8. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo
1. Cartographie des espaces communautaires au Gabon,
République du Congo et la République Centrafricaine: une
synthèse (suite)
Initiatives sont prises avec des fins bien
déterminées
La participation des communautés est très limitée
Aucun des initiatives a cherché à influencer la
législation
Absence de textes législatives pour guider et
profiter de la cartographie
Questions méthodologiques: restitution cartes aux
communautés, compréhension du processus par les
communautés
Mais avant tout on note les conflits mise en évidence
par les cartes. La non-prise en compte des
territoires villageoises lors de la création des

9. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo

10. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo
2. Quelles leçons peut on tirer des expériences?
Connaissances et mise à point des méthodologies qui
sont des plus en plus répandues
Textes législatives (PN Gabon, FC) en place
nécessitant les données générées par la
cartographie participative
La nécessité de procéder a une zonage participatif du
domaine forestier
Nécessité de développer des textes législatives pour
guider et profiter de la cartographie participative
La nécessité des structures technique du gouvernement
de s’approprier de l’outil de la cartographie
participative
.

11. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo
3. La cartographie participative de la Rainforest Foundation
UK et ses partenaires
L’outil cartographie participative est développé avec
et opérée par de acteurs de la société civile dans
les pays du Bassin du Congo
Les communautés eux-mêmes sont les producteurs des
cartes et maitrisent non seulement la technique
mais aussi l’utilité de la cartographie
Les cartes participatives sont produits pour que les
communautés peuvent défendre leurs droits
.

12. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo
3. La cartographie participative de la Rainforest
Foundation UK et ses partenaires (suite)
Une éclairage des décideurs quant a la présence des
communautés, leurs territoires et l’usage
diversifiée des ressources naturelles
Le captage des savoirs- traditionnelles et du
patrimoine historique et culturelle des communautés
La prise de conscience des communautés par rapport a
la législation forestière et leurs droits et
devoirs
Eclairage des pays et parties prenantes dans des
processus internationaux: FLEGT, FNUCCC etc.
.

13. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo

14. Cartographie des espaces communautaires dans
le Basin du Congo
4. Comment avancer
Tirer et discuter les leçons de la cartographie
participative entre acteurs (plateformes et
instances sous-régionales et internationales)
Le développement des textes et politiques pour
traiter les droits foncières des populations en
milieu forestier
Utiliser les expériences de la cartographie
participative pour guider la foresterie
communautaire
La formation des communautés et la reconnaissance que
l’outil et processus doivent être maitrisées par
les communautés eux-mêmes
Echanges d’expériences entre les différents pays