Day 5, Session 8: Reforming land tenure - How to ensure effective reforms and implementation Presentation by Roch Mongbo, Centre Béninois pour l'Environnement et le Développement Economique et Social

1. Vers de nouveaux modèles de
tenure forestière au Bénin :
Leçons des récentes reformes
Roch L. Mongbo, Anne Floquet et Cyrille Etèka
Conférence internationale sur
Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
25 – 29 mai 2009, Hôtel Mont Fébé, Yaoundé, Cameroun

2. Le Problème:
Au départ des promesses
Cogestion d’aires protégées Loi régime foncier rural
• depuis le 1994 dans un cadre • reconnaissance juridique des droits
légal et organisé locaux (PFR);
• ‘conserver la biodiversité • dispositifs de gestion foncière liant
communautés et communes
avec et non contre les
• démarche progressive (depuis
communautés riveraines’. 1994)
• Micro et Petites Entreprises • Expérimentations et évolution du
du bois cadre juridique et institutionnel
• Recettes fiscales pour l’Etat. • Droit de gestion foncière concédé
aux communautés locales.
• Droit de gestion reconnu au
communautés riveraines

3. Le Problème:
A l’arrivée des interrogations
Cogestion d’Aires Protégées Foncier: Dans certains PFR
• 11.254.000 ha arables, • Droits d’administration
9.484.492 ha de forêt en 1978, enregistrés comme droits de
• 6.324.029 ha en 1998. propriété,
• Domaine de l’Etat : 46 forêts,
parcs et zones cynégétiques • Aucune trace des droits
2.664.000 ha, soit environ 24% d’usages ni des autres
des terres cultivables. détenteurs (migrants, jeunes,
• Constats en 2007, dégradation femmes)
avancée des forêts, • Justifications et contestations
• Les acteurs s’accusent bredouillées des opérateurs
mutuellement
Pourtant, une généralisation est en vue

4. L’action
• Projet pilote CEBEDES impliquant acteurs locaux,
Ministères, ONG, Université, etc.
• Cadre Projets South‐South Cooperation (PSC)
Bénin, Buthan et Costa‐Rica
• En vue de déboucher sur des dispositifs et
stratégies adaptées de poursuite de la reforme
foncière
• Dans la suite de cet exposé
– Le contexte et le projet en bref
– Les premiers constats et hypothèses
– Quelques pistes et suggestions

5. Benin
• Vegetation Zones Benin: located in West Africa
Surface: 112 622 km2 ; extends over 670 km,
from the river Niger to the Atlantic coast.
Pop: 8 M (3,2% per year); 60 % in rural areas
GDP ($US) 540; agric: 41%

6. Map 1.2: Gazetted forests and protected areas according to the actual legislation
1°00 2°00 3°00 4°00
REPUBLIQUE DU BENIN
CARTE DES DOMAINES CLASSESer
Nig
NIGER
12°00 36 12°00
SO
-FA
32
31
IN A
Sota
u
RK
kro
Alibori
35
BU
Mé
33
ri
d ja 30
P en 29
34
25 28
27
Natitingou
# 26
24 10°00
10°00
23 22
21
20
19 # Parakou
16
18 17
15
N I G E R I A
13
14
12 FORET CLASSEE
8° 8°00
11 10 8
é
ém
9 PARC NATIONAL
Ou
7
5 6
4 ZONE CYNEGETIQUE
Abomey
#
3 40
1 Echelle 1 : 3000000
o
2
Mon
0 20 40 60 80 100
Lokossa
# 39
# Porto-Novo
Lac Ahémé Lac Nokoué
41
#
38 Cotonou37
Océan Atlantique CENATELCentre National de Télédétection
Bénin Novembre 1998
6°00 6°00
1°00 2°00 3°00 4°00

7. Pendjari, Toui-Kilibo et Hlan
Agonvè: Pêche saisonnière et Lokoli: Le Hlan, cours d’eau voie de liaison
quotidienne sur Azili basée sur et violant entre localités et de désenclavement des
parfois les cycles des poissons habitants

8. Forêt de réserves biologiques et d’activités
anthropiques
Exploitation du Raphia hookeri pour la fabrication d’alcool (sodabi)

9. Y compris sur ses berges
Une femme âgée plantant du « fin » sur la Le rameau de raphia transformé en
berge fil

10. Les sites
• Biosphère de la Pendjari: environ 5000 km²
partie de la plus grande réserve d’Af de
l’Ouest (W‐Arli‐Pendjari), 50 000 km² au Niger,
Burkina Faso et Benin. Réserve de chasse des
années 50s devenue biosphère en 1986
(UNESCO)
• Toui‐Kilibo, 47.000 ha, classé en 1946
• Lokoly Hlan, 979 ha, communautaire

11. Le projet pilote PSC et les méthodes
Méthodes anthropologiques (participantes, ECRIS‐SILP)
et quantitatives.

12. Premiers constats, premières
hypothèses
• Vision standard, statistique et a‐historique de la
‘communauté’
• Tendance à une ‘communautarisation’
systématique des entreprises forestières
• Stratégie rentière et privative du domaine public
par les acteurs en charge du domaine public
• Instrumentalisation d’une bureaucratie naissante
d’ONG
• Et Pourtant …

13. Le mode d’administration des terres
lignagères varie selon les ethnies
Administration foncière de la génération des chefs de ménage selon les
ethnies
100% chaque homme marié
80%
aîné des frères
60%
40% le plus agé de la branche de lignage
20%
le représentant de l'ancêtre
0%
T otal
A gni
Lok pa
B etam aribe
O tam ari ou
W am a
chef de terre supralignager
chef de terre délégué par les
propriétaires

14. Les chefs de terre …
• ‘Gardiens de nos traditions’ qu’ils mélangent
opportunément à nos modernités:
– Ont pieds dans l’économie de marché (par eux‐
mêmes ou leurs progénitures), ce qui change leurs
rapports au foncier
– Traitent les migrants sans terre en sujets, citoyens ou
agents économiques selon la circonstance
– Instrument électoral ad’hoc, la terre alors comme
fonds de commerce
• Le droit d’administration; pouvoir? Arbitraire?

15. Les professionnels préfèrent les entreprises
individuelles
Toui‐Kilibo: groupements de professionnels
‐ Base de la pyramide de co‐gestion de la forêt, mais jamais fonctionnels
‐ Sans le Bâlè (Chef de Terre) qui continue d’installer des agriculteurs migrants et
d’accueillir les nouveaux fonctionnaires, y compris les agents forestiers

16. Les stratégies rentières sont
antinomiques du domaine public
• Affrontements entre services des forêts, du
tourisme, de la culture
• Refus d’intégrer les élus locaux
– Utilisation opportuniste des textes de loi
– Logique de constitution et/ou de défense de chasse
gardée
– Ex. Mairies invitées à planter leur propre forêts
(communales)
• Hypothèque de constitution du domaine public
et de construction de l’Etat

17. Les ONG face à l’ampleur des enjeux
• Tendance à la bureaucratisation
(simplification, routine, etc.) sur des reformes
à enjeux sociaux importants,
• Capacités d’action limitées
• Moyen d’initiatives propres quasi inexistantes

18. Quelques pistes et suggestions
• Reformes ‘comprehensive’ et multisectorielles
– Foncier, forêt, administration territoriale,
structuration du marché, etc.
– Articulant les niveaux local, national et sous‐
régional
– Avec souci de produire Bien Public et citoyenneté

19. Quelques pistes et …
• Reformes inclusives, au‐delà du ‘participative’
– Eviter les biais du ‘participatif’ (quelques élites,
puissants, éloquents et novateurs, ou alors des
marginaux, paresseux et oisifs,, ..)
– Identification et analyse des groupes stratégiques
et des conflits tant au sein des communautés que
des administrations concernées
– Implication des locaux dans leur diversité, des
bureaucrates, des PTF
– Transparence dans les débats

20. Quelques pistes et …
• Calendrier et momentum de la reforme
– Calendrier des projets classiques handicapants
– Dépendance du financement d’Etat avant
maturité trop risquée pour accompagner les
initiatives
– Mobilisation des ressources publiques par des
acteurs concernés avertis
– Besoin d’alliances stratégiques
Mais à propos des acteurs stratégiques

21. Quelques pistes et …
• Démythifier les coutumes, les traditions et
leurs gardiens
• ONG: Au‐delà des capacités techniques,
travailler au développement de conscience et
d’engagement Politiques (non politiciens)
pour la justice sociale et les droits de l’homme
• Les Universités et centres de recherche et de
formation supérieure pourraient contribuer

22. Les perspectives du PSC
• Pas formidables
– Contexte de projet classique qui finira avant que
les acteurs locaux soient en mesure d’interpeler
les bureaucraties publiques
– Clôture du projet sans capacité suffisante du
CEBEDES pour maintenir le débat et accompagner
les initiatives de valorisation des ressources
• Des alliances stratégiques doivent encore être
recherchées

23. Merci pour votre attention