Day 3, Session 6: Experiences with conventional and alternative tenure and wood-based enterprises Presentation by Juan Sève, WWF-US

1. Régime foncier, concessions et
entreprises communautaires
Juan Sève
Yaoundé, le 27 mai 2009
Conférence Internationale
Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise

2. Plan de l’exposé
a) Questions fondamentales
. b) Le régime foncier (tenure), c’est quoi ?
c) Perspective typique du droit formel « occidental »
d) Perspective du doit coutumier… un exemple du
Cameroun
e) Situation des entreprises forestières communautaires
au Cameroun
f) Situation dans d’autres pays
g) L’approche des grandes concessions
h) Les droits fonciers sont essentiels mais ils ne suffisent
pas
i) En guise de conclusions

3. Questions fondamentales
• Dans quelle mesure l’état actuel des droits fonciers
permet-il aux entreprises forestières
communautaires de devenir des opérateurs
économiques indépendants et prospères ?
• À part les droits fonciers, est-ce qu’il y a d’autres
conditions nécessaires ?
• Est-ce que les entreprises forestières
communautaires peuvent être des partenaires
efficaces dans la conservation des écosystèmes
forestiers

4. Le régime foncier (tenure), c’est quoi ?
• Un ensemble de droits et obligations qui établissent
des relations entre les personnes et les biens
immeubles, particulièrement les terres
• Résultat d’une évolution juridique de plusieurs siècles
• Varie selon les nations, les traditions et les cultures
• Cependant il y a quelques constantes : perspectives
du droit formel et du droit coutumier
• Sécurisation… compatibilité des perspectives

5. Perspective typique du droit formel
« occidental »
• Établi surtout par la coutume et la jurisprudence dans
la tradition anglo-saxonne
• Établi surtout par les textes dans la tradition française
(latine)
• L’un ou l’autre établis en Afrique par les puissances
coloniales selon le cas
• Fondé sur la propriété exclusive
• A fait ses preuves comme un des éléments essentiels
de l’entreprise privée

6. Perspective typique du droit formel
« occidental » (suite)
• Code civil : propriété implique jouissance et disposition du
fonds et droits sur ce qu’il produit ; exception d’usages
prohibés
• Caractéristiques des droits de tenure (abusus):
a) Force légale du titre ;
b) Exclusivité ;
c) Cessibilité ;
d) Divisibilité.
• Tous ces droits ne sont pas absolus, mais limités par plusieurs
lois, règlements, zonages, servitudes, etc.
• Dans plusieurs pays l’État a détenu ces droits sur les forêts

7. Perspective du doit coutumier… un exemple du
Cameroun
• Normes très variables d’un pays à l’autre et même à l’intérieur
d’un même pays selon la région, mais respectées localement
• Souvent pas assez reconnues par le droit formel, mais de plus
en plus
• Cas de l’Est du Cameroun - affectation d’espaces à usages :
a) Espaces mis en valeur et donc appropriés (terres du village)
b) « Forêt proche du village » : domaine exclusif des villageois
(cultures, chasse, pêche, cueillette)
c) « Forêt éloignée » commune à plusieurs villages (chasse, pêche,
cueillette).
• Droits des espaces appropriés détenus par les lignage
• Pas de droits fonciers individuels en forêt
• Reconnaissance des limites de la forêt proche
• Droits communs d’utilisation pour la forêt éloignée

8. Situation des entreprises forestières
communautaires au Cameroun
• Normalement dans le domaine forestier national « non
permanent »
• Droits octroyés pour une période limitée (25 ans)
moyennant des conventions de gestion avec les
structures d’État, tenant compte des droits
coutumiers… une concession en quelque sorte
• Implique des surfaces modestes
• Réglementées par des plans simples de gestion et des
permis annuels d’exploitation et d’autres dispositions
administratives
• Problèmes d’accès aux marchés (..) et de rentabilité

9. Situation dans d’autres pays
• Partout des progrès (un peu lents) dans la sécurisation
• Bolivie (droits communautaires reconnus par voie
législative)
• Panama (droits territoriaux et politiques des ethnies
reconnus par législation spéciale)
• Papouasie Nouvelle Guinée (terres appartiennent aux
communautés)
• Cependant…

10. L’approche des grandes concessions
• Normalement l’octroi de droits d’usufruit, pour une période limitée,
dans des forêts de production du domaine forestier permanent de
l’État
• Implique des surfaces considérables
• Concessions réglementées par des plans d’aménagement
• Souvent des entreprises dynamiques et rentables; gestion et
capitaux étrangers
• Approche souvent privilégiée par les États au détriment des
communautés
• Concessions Opèrent non seulement dans le secteur forestier
• Durabilité?

11. Les droits fonciers sont essentiels mais
ils ne suffisent pas
• Les investissements nécessaires à la prospérité
durable d’une entreprise exigent plusieurs conditions :
a) La tenure foncière sans ambiguïtés;
b) L’accès aux marchés des produits et des capitaux;
c) Un cadre cohérent de politiques publiques (règles du jeu
stables);
d) Un système judiciaire qui assure la valeur des droits.

12. En guise de conclusions
• Reprenons les trois questions essentielles…
• Pas de lutte contre la pauvreté sans création de richesses ; pas de
création de richesses sans commerce ; pas de dynamisme
commercial sans entreprises ; pas d’entreprises sans rentabilité ;
pas de rentabilité durable sans investissements ; pas
d’investissement sans certaines conditions fondamentales dont le
régime foncier
• La participation des populations à la conservation de la forêt en
tant qu’écosystème est liée à la forêt en tant qu’actif économique
qui rapporte des bénéfices
• Discutons-en !

13. MERCI !