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PREMIERE
                                                                                                                                        INSEE
                                                                                              N° 1361 - JUILLET 2011



                                    L’assurance-vie en 2010
                                                Une composante majeure
                                              du patrimoine des ménages
            Christophe Benne, Alain Peuillet, Direction des études et des statistiques,
                                     Fédération française des sociétés d’assurances




D
        ébut 2010, 62 % des ménages rési-              17 millions de ménages et plus de 24 millions
        dant en France métropolitaine                  de personnes assurées.
        détiennent de l’assurance-vie, soit            Les deux tiers des personnes détentrices ne
                                                       possèdent qu’un seul type de contrat : contrats
autant que de propriétaires d’un bien
                                                       d’assurance en cas de vie et de capitalisation,
immobilier : 41 % des ménages ont des                  contrats d’assurance emprunteur ou autre
contrats d’assurance en cas de vie et de               contrat d’assurance en cas de décès
capitalisation et 39 % des contrats d’assu-            (graphique 1).
rance en cas de décès. Entre 2004 et 2010,
comme entre 1998 et 2004, l’assurance en
                                                               L’assurance en cas de vie :
cas de vie a poursuivi sa diffusion et
                                                             l’actif financier le plus courant
confirme ainsi en 2010 sa place majeure
                                                               après les livrets d’épargne
dans le patrimoine financier des ménages.
                                                       Début 2010, les contrats d’assurance en cas de
                                                       vie et de capitalisation représentent le placement
L’assurance-vie (définitions) réunit deux types        financier le plus répandu chez les ménages
de contrats : les contrats d’assurance en cas de       après les livrets défiscalisés, détenus par 85 %
décès prévoient le versement d’un capital ou           des ménages. Les ménages en détiennent plus
d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en         fréquemment que de l’épargne-logement (31 %),
cas de décès de l’assuré et les contrats d’assu-       des valeurs mobilières (19 %) ou de l’épargne
rance en cas de vie ou de capitalisation garan-        salariale - y compris le Plan d’épargne retraite
tissent le versement d’un capital ou d’une rente       collectif (PERCO - 16 %).
à l’assuré s’il est encore en vie à une date fixée à   Les contrats d’assurance en cas de vie et de
la souscription ou non. La quasi-totalité des          capitalisation sont détenus par 14,6 millions de
contrats d’assurance en cas de vie bénéficient         personnes (assurées) appartenant à 11,2 millions
d’une contre-assurance en cas de décès.                de ménages. Le nombre de personnes détentrices
Pour les sociétés d’assurances, qui représentent       a augmenté de 3,2 millions par rapport à 2004,
la quasi-totalité des organismes d'assurance           soit d’environ 530 000 par an en moyenne.
(définitions), les contrats d’assurance en cas de
vie et de capitalisation représentent l’essentiel      Œ Taux de détention de contrats d’assurance-vie
des cotisations de l’assurance-vie (93 % d’un               par type de contrats en 2004 et 2010
total de 143 milliards d’euros en 2010) et la                                                                              en %
quasi-totalité de l’encours (plus de 99 % d’un                                                             2004         2010
total de 1 317 milliards d’euros fin 2010).
                                                        Contrats d’assurance en cas de vie
Début 2010, 41 % des ménages résidant en                et de capitalisation                               34,5         41,0
France métropolitaine détiennent un contrat              Assurance en cas de vie                           34,2         41,0
d’assurance en cas de vie et de capitalisation,            Assurance retraite                               9,7         11,4
soit 7 points de plus qu’en 2004 et 39 % des               Autre assurance en cas de vie                   28,8         35,7
                                                         Bons de capitalisation                             0,8          0,4
ménages possèdent un contrat d’assurance en
                                                        Contrats d’assurance en cas de décès               41,5         39,4
cas de décès (tableau 1). Cette dernière                 Assurance emprunteur                              30,8         30,7
proportion se réduit à 17 % si l’on exclut les           Autre assurance en cas de décès                   21,5         17,2
contrats associés à un emprunt - dits contrats          ENSEMBLE ASSURANCE-VIE                             58,8         62,0
d’assurance emprunteur - puisque leur déten-             dont assurance-vie hors assurance
                                                         emprunteur                                        46,5         50,0
tion relève plus d’une exigence de l’organisme
prêteur que d’un choix de l’individu. Au total,        Lecture : en 2010, 41,0 % des ménages détiennent au moins un contrat
                                                       d’assurance en cas de vie ou de capitalisation. Ils étaient 34,5 % en 2004.
62 % des ménages détiennent l’un et/ou l’autre         Champ : ménages ordinaires résidant en France métropolitaine.
de ces contrats. Cela représente près de               Source : Insee, enquêtes Patrimoine de 2003-2004 et 2009-2010.
INSEE
                                                                                                                                                                                                    PREMIERE
La diffusion de ces contrats entre 2004                               tranche d’âge, la catégorie socioprofes-                                 La détention d’assurance
et 2010 a concerné l’ensemble des                                     sionnelle de la personne de référence                                    en cas de vie se renforce
ménages. En effet, le taux de détention                               (sauf les professions libérales) et le type
est en progression quels que soient la                                de ménage (tableau 2).
                                                                                                                                             surtout chez les 50 ans et plus…
                                                                                                                                            Comme en 2004, le taux de détention
                                                                                                                                            des contrats d’assurance en cas de vie
      Répartition des détenteurs de contrats d’assurance-vie par type de contrats                                                          et de capitalisation augmente avec l’âge
       en 2010                                                                                                                              de la personne de référence du ménage,
  millions et %
                                                                                                                                            pour atteindre son maximum lorsque la
                                                                                                                                            personne de référence est âgée de 50 à
                                                                                                                                            59 ans, puis décroît au-delà de 60 ans.
                             Contrats d’assurance                               Contrats d’assurance
                               en cas de décès                                    en cas de décès                                           Entre 2004 et 2010, l’augmentation du
                                emprunteurs                   1,6                hors emprunteurs                                           taux de détention a été particulièrement
                                                            (6,4 %)
                                                                                                        2,0                                 forte pour les ménages dont la personne
                     6,2                                                                                                                    de référence a 60 ans ou plus. Cela
                                                               1,3                                     (8,3 %)
                  (25,5 %)
                                                             (5,2 %)                                                                        pourrait s’expliquer par la modification
                                           3,6                                   1,1                                                        du régime fiscal et social du Plan
                                        (14,8 %)                               (4,6 %)
                                                                                                                                            d’Épargne-Logement (PEL), intervenue
                                                              8,6                                                                           en 2006. Du fait de ce changement, les
                                                            (35,2 %)                                                                        ménages âgés détenant un PEL à des
                                                      Contrats d’assurance                                                                  fins d’épargne ont pu revoir leurs choix
                                                          en cas de vie
                                                       et de capitalisation
                                                                                                                                            de placement et reporter les encours
                                                                                                                                            qu’ils détenaient en épargne-logement
                                                                                                                                            vers des contrats d’assurance en cas de
Lecture : en 2010, 6,4 % des détenteurs d’assurance-vie, soit 1,6 million de personnes, possèdent à la fois un contrat d’assurance          vie. En parallèle, le taux de détention
en cas de décès hors emprunteurs et un contrat d’assurance en cas de décès emprunteurs, à l’exclusion de tout autre.
Champ : personnes détentrices de contrats d’assurance-vie des ménages ordinaires résidant en France métropolitaine.                         des moins de 40 ans s’est également
Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010.                                                                                               accru, mais dans une moindre mesure.

      Taux de détention de contrats d’assurance-vie et répartition des ménages détenteurs par type de contrats selon les
       caractéristiques des ménages
                                                                                                                                                                                          en %
                                       Contrats d’assurance en cas               Contrats d’assurance
                                                                                                                     Ménages détenteurs d’assurance-vie en 2010                   Ensemble
                                        de vie et de capitalisation                en cas de décès
                                                                                                                                                                                     de
                                                                                                                 Contrats d’assurance en cas Contrats d’assurance                  ménages
                                             2004                   2010           2004             2010
                                                                                                                  de vie et de capitalisation  en cas de décès
 Âge de la personne de référence du ménage
 Moins de 30 ans                    18,7            22,9          30,7                              29,0                              6,4                        8,4                  11,4
 De 30 à 39 ans                     34,9            38,6          59,3                              59,5                             16,2                       26,0                  17,3
 De 40 à 49 ans                     38,1            43,4          61,4                              61,1                             19,0                       27,9                  18,0
 De 50 à 59 ans                     41,6            47,5          51,3                              49,9                             20,3                       22,2                  17,6
 De 60 à 69 ans                     36,1            46,7          28,3                              26,7                             17,9                       10,7                  15,8
 70 ans et plus                     31,3            41,3          11,5                               9,5                             20,1                        4,8                  20,0
 Catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence du ménage
 Agriculteur                        51,7            67,1          72,8                              78,1                              2,2                        2,7                   1,4
 Artisan, commerçant, industriel    49,6            50,9          64,5                              62,0                              6,4                        8,2                   5,2
 Profession libérale                67,6            66,5          70,2                              60,8                              2,2                        2,1                   1,4
 Cadre                              49,4            53,1          65,4                              68,1                             12,5                       16,6                   9,6
 Profession intermédiaire           38,3            42,8          58,9                              58,4                             15,4                       21,8                  14,7
 Employé                            28,2            35,8          41,0                              46,5                             10,8                       14,6                  12,4
 Ouvrier                            26,1            30,4          46,7                              44,1                             11,6                       17,5                  15,6
 Retraité                           33,9            43,3          19,4                              17,1                             36,7                       15,1                  34,8
 Autre inactif ou CS inconnue        2,5            18,3           4,2                              11,5                              2,2                        1,4                   4,9
 Type de ménage
 Personne seule                     26,1            33,8          20,5                              20,8                          29,3                         18,7                  35,5
 Famille monoparentale              27,9            35,4          35,5                              39,9                           6,9                          8,1                   8,0
 Couple sans enfants                39,2            48,9          37,1                              35,2                          32,4                         24,3                  27,2
 Couple avec enfants                40,3            44,4          67,1                              68,0                          29,8                         47,5                  27,5
 Autre cas                          30,6            39,1          36,6                              31,6                           1,7                          1,4                   1,7
 Ensemble                           34,5            41,0          41,5                              39,4                         100,0                        100,0                 100,0

Lecture : en 2010, 22,9 % des ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent au moins un contrat d’assurance en cas de vie ou de capitalisation. Ils étaient 18,7 %
en 2004. En 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans représentent 11,4 % de l’ensemble des ménages, 6,4 % des ménages détenteurs d’au moins un contrat
d’assurance en cas de vie et de capitalisation et 8,4 % des détenteurs d’au moins un contrat d’assurance en cas de décès.
Champ : ménages ordinaires résidant en France métropolitaine.
Source : Insee, enquêtes Patrimoine de 2003-2004 et 2009-2010.




INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
                                                                                                                                                                             PREMIERE
    … et concerne davantage                   Les ménages qui ne détiennent pas de                            un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
    les ménages non salariés                  contrat d’assurance en cas de vie ou de                         Ces contrats peuvent être souscrits,
                                              capitalisation évoquent principalement le                       soit pour une durée déterminée, on
      et les salariés cadres                  fait qu’ils « n’épargnent pas ou pas assez »                    parle alors de contrats « temporaires »
Début 2010, les ménages dont la               (68 % des cas) ; 8 % disent « ne pas bien                       (par exemple l’assurance emprunteur ou
personne de référence est agriculteur ou      connaître ces contrats » et 9 % « avoir fait                    la rente éducation), soit jusqu’au décès
exerce une profession libérale sont ceux      d’autres choix de placement ».                                  de l’assuré, on parle alors de contrats
qui détiennent le plus souvent un contrat     Détenir un contrat d’assurance en cas de                        « vie entière » (par exemple l’assurance
d’assurance en cas de vie ou de capitalisa-   vie en vue de préparer sa retraite ou sa                        « obsèques »).
tion. Le taux de détention est également      succession s’inscrit dans une démarche                          Début 2010, 39 % des ménages détien-
élevé pour les artisans, commerçants et       de long terme. Ainsi, l’ancienneté                              nent un contrat de ce type, soit un taux
industriels et les salariés cadres. Comme     moyenne des contrats détenus début                              légèrement inférieur à celui des ména-
les agriculteurs et les professions libéra-   2010 est de 10 ans et dépasse la durée                          ges détenteurs d’un contrat d’assurance
les, ces catégories socioprofessionnelles     minimale qui est de 6 ou 8 ans selon la                         en cas de vie. À la différence des
éprouvent le besoin de se constituer un       génération de contrats ; 32 % des                               contrats d’assurance en cas de vie, ce
complément de retraite, leur taux de          contrats ont au moins 12 ans et 13 % au                         taux de détention est en légère baisse
remplacement par rapport au dernier           moins 20 ans (graphique 3).                                     par rapport à 2004, la diminution se
salaire étant plus faible. Les autres                                                                         concentrant sur les contrats d’assurance
ménages détiennent moins souvent un                                                                           en cas de décès souscrits sans lien avec
contrat d’assurance en cas de vie ou de
                                               Moins de ménages détenteurs                                    un emprunt.
capitalisation.                                d’assurance en cas de décès                                    Les contrats d’assurance souscrits dans
                                                                                                              le cadre d’un prêt (immobilier, profes-
                                              Les contrats d’assurance en cas de                              sionnel ou consommation) sont, début
                                              décès permettent de garantir, en cas de                         2010 comme en 2004, les contrats
       Précaution, retraite                   décès de l’assuré, un montant de capital                        d’assurance en cas de décès les plus
        et transmission :                     déterminé à la souscription du contrat à                        détenus par les ménages : 31 % des
 principaux motifs de détention
                                              ‚      Motifs de détention de contrats d’assurance en cas de vie ou de capitalisation
Si l’on met de côté les contrats d’assu-             selon l’âge de la personne de référence du ménage en 2010
rance retraite détenus par 11 % des
                                                        Réserve d’argent en cas d’mprévu                                         Faire bénéficier un proche
ménages, dont l’objectif de souscription              âge                                                             âge
est la constitution d’un complément de        Moins de 30                                                     Moins de 30
retraite, et les Pep assurances qui ne            30 - 39                                                         30 - 39
                                                  40 - 49                                                         40 - 49
sont plus commercialisés (2 % des                 50 - 59                                                         50 - 59
ménages), les trois principaux motifs de          60 - 69                                                         60 - 69
détention d’un contrat d’assurance en           70 et plus                                                      70 et plus
                                               Ensemble                                                        Ensemble
cas de vie ou de capitalisation cités par
                                                             0    10       20        30       40       50                    0       10      20      30       40       50
les ménages début 2010 sont « avoir une                                                                %                                                               %
réserve d’argent en cas d’imprévu »                     Préparer ou compléter la retraite                             Ce produit procure un bon rendement
                                                      âge                                                             âge
(38 % des ménages détenteurs), « faire
                                              Moins de 30                                                     Moins de 30
bénéficier un proche » (29 %) et « prépa-         30 - 39                                                         30 - 39
rer ou compléter la retraite » (27 %)             40 - 49                                                         40 - 49
(graphique 2).                                    50 - 59                                                         50 - 59
                                                  60 - 69                                                         60 - 69
Le motif de détention le plus souvent          70 et plus                                                       70 et plus
avancé par les ménages dont la                 Ensemble                                                        Ensemble
personne de référence a entre 50 et                          0     10       20       30       40       50                    0       10      20      30       40       50
                                                                                                       %                                                               %
59 ans est « préparer ou compléter la                                                                         Autres motifs (projet personnel, projet
retraite » (40 %). C’est également celui                 Bénéficier d’un avantage fiscal                      professionnel, ouvert par un tiers, autres raisons)
                                                      âge                                                             âge
cité le plus fréquemment par les ména-
                                              Moins de 30                                                     Moins de 30
ges dont la personne de référence est             30 - 39                                                         30 - 39
cadre ou exerce une profession libérale           40 - 49                                                         40 - 49
(respectivement 45 % et 38 %).                    50 - 59                                                         50 - 59
                                                  60 - 69                                                         60 - 69
Par ailleurs, 15 % des ménages décla-          70 et plus                                                      70 et plus
rent détenir un contrat d’assurance en         Ensemble                                                        Ensemble
cas de vie ou de capitalisation parce que                    0    10        20       30       40        50                 0        10       20        30      40       50
                                                                                                        %                                                                %
« ce produit procure un bon rende-            Lecture : en 2010, 27 % des ménages détenteurs dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans et répondant à la
ment ». Cette raison est citée dans des       question relative au motif de détention ont cité comme motif de détention une réserve d’argent en cas d’imprévu, contre 38 %
proportions sensiblement identiques           pour l’ensemble des détenteurs.
                                              Champ : ménages ordinaires résidant en France métropolitaine et détenteurs de contrats d’assurance en cas de vie ou de
quel que soit l’âge de la personne de         capitalisation hors PEP assurances et contrats d’assurance-retraite.
référence du ménage.                          Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010.




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                                                                                                                                                                                   PREMIERE
    ƒ      Répartition des contrats d’assurance en cas de vie selon l’ancienneté                                                   des Solidarités et de la cohésion sociale,
           de la souscription en 2010                                                                                              ministère du Budget, des comptes publics,
                                                                                                                                   de la fonction publique et de la réforme de
                                                                                                                                   l’État), Caisse des dépôts et consignations,
                                                                                                                                   Banque populaire, Caisse d’épargne, Paris
                                                                                                                                   School of Economics (PSE), Fédération fran-
                                                                                                                                   çaise des sociétés d’assurance (FFSA). Les
                                   25 %                                                                                            extensions dans les départements d’outre-
                                                          28 %                                                                     mer ont été financées par la Délégation
                                                                                                                                   générale à l’Outre mer.
                                                                                          Moins de 4 ans                           Les données de cotisations et d’encours
                                                                                                                                   assurance-vie sont fournies par la Fédération
                                                                                          De 4 à moins de 8 ans
                            15 %                                                                                                   Française des Sociétés d’Assurances (FFSA).
                                                                                          De 8 à moins de 12 ans
                                                         13 %                             De 12 à moins de 16 ans
                                                                                                                                   Définitions
                                     11 %       8%
                                                                                          De 16 à moins de 20 ans
                                                                                          20 ans et plus
                                                                                                                                   La notion d’assurance-vie utilisée dans ce
                                                                                                                                   document regroupe l’ensemble des
    Lecture : en 2010, 28 % des contrats d’assurance en cas de vie ont été souscrits il y a moins de 4 ans.                        contrats d’assurance-vie, à savoir les
    Champ : contrats d’assurance en cas de vie des ménages ordinaires résidant en France métropolitaine, dont on connaît la date   contrats d’assurance en cas de vie et de
    de souscription.                                                                                                               capitalisation (bons de capitalisation,
    Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010.                                                                                  Plan d’épargne populaire [PEP] assurance,
                                                                                                                                   retraite complémentaire volontaire [y
    ménages déclarent posséder ce type de                           détiennent dans le cadre de l’entreprise.                      compris Plan d’épargne retraite populaire -
                                                                                                                                   PERP], retraite surcomplémentaire [hors
    contrat, alors qu’ils sont 47 % à se décla-                     À titre d’exemple, la convention collective                    Plan d’épargne retraite collectif - PERCO]
    rer endettés. Cet écart s’explique par le                       nationale de retraite et de prévoyance                         et autres assurance-vie) et les contrats
    fait qu’il n’y pas d’obligation légale à                        des cadres du 14 mars 1947 prévoit que                         d’assurance en cas de décès (assurance
    s’assurer pour emprunter ; c’est forte-                         les entreprises financent au titre de la                       emprunteur, contrats d’entreprise, rente
    ment conseillé, voire nécessaire, quand                         prévoyance de leurs cadres une cotisa-                         éducation et assurance décès volontaire).
                                                                                                                                   Elle diffère donc de la notion d’« Assurance-
    les montants sont importants, notam-                            tion affectée en priorité à une garantie en                    vie / épargne-retraite » utilisée dans la
    ment dans le cadre d’un emprunt immo-                           cas de décès ; or, dans l’enquête, seuls                       publication « Patrimoine des ménages
    bilier ou professionnel. Ainsi, 96 % des                        30 % des cadres déclarent détenir une                          début 2010 - Une recomposition au détri-
    ménages qui ont un emprunt pour finan-                          assurance décès dans le cadre de leur                          ment de l’épargne-logement » qui inclut les
    cer l’acquisition de leur résidence princi-                     entreprise.                                                    PEP bancaires et les Perco et n’inclut pas
                                                                                                                                   les contrats d’assurance décès souscrits
    pale disent avoir une assurance                                                                                                dans le cadre de l’entreprise et dans le
    emprunteur alors que cette proportion                           Sources                                                        cadre d’un emprunt.
    est de seulement 57 % pour les ména-                                                                                           Les organismes d’assurances regroupent
    ges ayant un emprunt pour l’achat d’une                                                                                        les mutuelles relevant du code de la mutua-
                                                                    L’enquête Patrimoine de l’Insee permet                         lité, les institutions de prévoyance relevant
    voiture ou d’une moto.                                          depuis 1986 de décrire les biens immobi-                       du code de la sécurité sociale et les socié-
    Les autres contrats d’assurance en cas                          liers, financiers et professionnels détenus                    tés d’assurances relevant du code des
    de décès (détenus dans le cadre de                              par les ménages ainsi que leur endette-                        assurances ; ces dernières représentent
    l’entreprise et/ou détenus à titre volon-                       ment et leur parcours familial et profession-                  97 % des cotisations et des encours d’assu-
    taire) concernent 17 % des ménages en                           nel. La dernière édition de l’enquête s’est                    rance-vie de l’ensemble des organismes
                                                                    déroulée entre octobre 2009 et mars 2010                       d’assurances (estimation FFSA).
    2010 (contre 22 % en 2004). Ce taux est                         en France métropolitaine et, pour la
    probablement à prendre comme un mino-                           première fois, dans les départements
    rant : les personnes interrogées dans le                        d’outre-mer ; 15 006 ménages y ont répon-                      Bibliographie
    cadre de l’enquête Patrimoine (sources)                         du. Plusieurs organismes publics, finan-
    sont en effet susceptibles d’oublier de                         ciers ou d’études, ont contribué à sa
                                                                    réalisation : Banque de France, Crédit agri-                   « Patrimoine des ménages début 2010 -
    déclarer certains contrats d’assurance en                       cole, Institut national de la recherche agro-                  Une recomposition au détriment de
    cas de décès, notamment ceux qu’elles                           nomique (Inra), Drees (ministère du                            l’épargne-logement »,  Insee Première
    ou d’autres personnes du ménage                                 Travail, de l’emploi et de la santé, ministère                 n° 1325, novembre 2010.

                INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l’Insee : www.insee.fr (rubrique Publications)
   Pour vous abonner aux avis de parution : http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=abonnements/liste-abonnements.htm


          BULLETIN D’ABONNEMENT A INSEE PREMIERE                                                                                     Direction Générale :
                                                                                                                                     18, Bd Adolphe-Pinard
                                                                                                                                     75675 Paris cedex 14
                                                                                                                                     Directeur de la publication :
                                                                                                                                     Jean-Philippe Cotis
OUI, je souhaite m’abonner à INSEE PREMIÈRE - Tarif 2011                                                                             Rédacteur en chef :

Abonnement annuel :     r 81 € (France)              r 101 € (Étranger)                                                              É. Nauze-Fichet
                                                                                                                                     Rédacteurs :
Nom ou raison sociale : ________________________ Activité : ____________________________                                             L. Bellin, A.-C. Morin,
                                                                                                                                     C. Perrel, C. Pfister
Adresse : ___________________________________________________________________                                                        Maquette : É. Houël
______________________________________ Tél : _______________________________                                                         Impression : Jouve
Ci-joint mon règlement en Euros par chèque à l’ordre de l’INSEE : __________________________________€.                               Code Sage IP111361
                                                                                                                                     ISSN 0997 - 3192
Date : __________________________________ Signature                                                                                  © INSEE 2011

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Assurance vie en 2010 ip1361-insee_juillet 2011 (http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1361)

  • 1. PREMIERE INSEE N° 1361 - JUILLET 2011 L’assurance-vie en 2010 Une composante majeure du patrimoine des ménages Christophe Benne, Alain Peuillet, Direction des études et des statistiques, Fédération française des sociétés d’assurances D ébut 2010, 62 % des ménages rési- 17 millions de ménages et plus de 24 millions dant en France métropolitaine de personnes assurées. détiennent de l’assurance-vie, soit Les deux tiers des personnes détentrices ne possèdent qu’un seul type de contrat : contrats autant que de propriétaires d’un bien d’assurance en cas de vie et de capitalisation, immobilier : 41 % des ménages ont des contrats d’assurance emprunteur ou autre contrats d’assurance en cas de vie et de contrat d’assurance en cas de décès capitalisation et 39 % des contrats d’assu- (graphique 1). rance en cas de décès. Entre 2004 et 2010, comme entre 1998 et 2004, l’assurance en L’assurance en cas de vie : cas de vie a poursuivi sa diffusion et l’actif financier le plus courant confirme ainsi en 2010 sa place majeure après les livrets d’épargne dans le patrimoine financier des ménages. Début 2010, les contrats d’assurance en cas de vie et de capitalisation représentent le placement L’assurance-vie (définitions) réunit deux types financier le plus répandu chez les ménages de contrats : les contrats d’assurance en cas de après les livrets défiscalisés, détenus par 85 % décès prévoient le versement d’un capital ou des ménages. Les ménages en détiennent plus d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en fréquemment que de l’épargne-logement (31 %), cas de décès de l’assuré et les contrats d’assu- des valeurs mobilières (19 %) ou de l’épargne rance en cas de vie ou de capitalisation garan- salariale - y compris le Plan d’épargne retraite tissent le versement d’un capital ou d’une rente collectif (PERCO - 16 %). à l’assuré s’il est encore en vie à une date fixée à Les contrats d’assurance en cas de vie et de la souscription ou non. La quasi-totalité des capitalisation sont détenus par 14,6 millions de contrats d’assurance en cas de vie bénéficient personnes (assurées) appartenant à 11,2 millions d’une contre-assurance en cas de décès. de ménages. Le nombre de personnes détentrices Pour les sociétés d’assurances, qui représentent a augmenté de 3,2 millions par rapport à 2004, la quasi-totalité des organismes d'assurance soit d’environ 530 000 par an en moyenne. (définitions), les contrats d’assurance en cas de vie et de capitalisation représentent l’essentiel Œ Taux de détention de contrats d’assurance-vie des cotisations de l’assurance-vie (93 % d’un par type de contrats en 2004 et 2010 total de 143 milliards d’euros en 2010) et la en % quasi-totalité de l’encours (plus de 99 % d’un 2004 2010 total de 1 317 milliards d’euros fin 2010). Contrats d’assurance en cas de vie Début 2010, 41 % des ménages résidant en et de capitalisation 34,5 41,0 France métropolitaine détiennent un contrat Assurance en cas de vie 34,2 41,0 d’assurance en cas de vie et de capitalisation, Assurance retraite 9,7 11,4 soit 7 points de plus qu’en 2004 et 39 % des Autre assurance en cas de vie 28,8 35,7 Bons de capitalisation 0,8 0,4 ménages possèdent un contrat d’assurance en Contrats d’assurance en cas de décès 41,5 39,4 cas de décès (tableau 1). Cette dernière Assurance emprunteur 30,8 30,7 proportion se réduit à 17 % si l’on exclut les Autre assurance en cas de décès 21,5 17,2 contrats associés à un emprunt - dits contrats ENSEMBLE ASSURANCE-VIE 58,8 62,0 d’assurance emprunteur - puisque leur déten- dont assurance-vie hors assurance emprunteur 46,5 50,0 tion relève plus d’une exigence de l’organisme prêteur que d’un choix de l’individu. Au total, Lecture : en 2010, 41,0 % des ménages détiennent au moins un contrat d’assurance en cas de vie ou de capitalisation. Ils étaient 34,5 % en 2004. 62 % des ménages détiennent l’un et/ou l’autre Champ : ménages ordinaires résidant en France métropolitaine. de ces contrats. Cela représente près de Source : Insee, enquêtes Patrimoine de 2003-2004 et 2009-2010.
  • 2. INSEE PREMIERE La diffusion de ces contrats entre 2004 tranche d’âge, la catégorie socioprofes- La détention d’assurance et 2010 a concerné l’ensemble des sionnelle de la personne de référence en cas de vie se renforce ménages. En effet, le taux de détention (sauf les professions libérales) et le type est en progression quels que soient la de ménage (tableau 2). surtout chez les 50 ans et plus… Comme en 2004, le taux de détention des contrats d’assurance en cas de vie  Répartition des détenteurs de contrats d’assurance-vie par type de contrats et de capitalisation augmente avec l’âge en 2010 de la personne de référence du ménage, millions et % pour atteindre son maximum lorsque la personne de référence est âgée de 50 à 59 ans, puis décroît au-delà de 60 ans. Contrats d’assurance Contrats d’assurance en cas de décès en cas de décès Entre 2004 et 2010, l’augmentation du emprunteurs 1,6 hors emprunteurs taux de détention a été particulièrement (6,4 %) 2,0 forte pour les ménages dont la personne 6,2 de référence a 60 ans ou plus. Cela 1,3 (8,3 %) (25,5 %) (5,2 %) pourrait s’expliquer par la modification 3,6 1,1 du régime fiscal et social du Plan (14,8 %) (4,6 %) d’Épargne-Logement (PEL), intervenue 8,6 en 2006. Du fait de ce changement, les (35,2 %) ménages âgés détenant un PEL à des Contrats d’assurance fins d’épargne ont pu revoir leurs choix en cas de vie et de capitalisation de placement et reporter les encours qu’ils détenaient en épargne-logement vers des contrats d’assurance en cas de Lecture : en 2010, 6,4 % des détenteurs d’assurance-vie, soit 1,6 million de personnes, possèdent à la fois un contrat d’assurance vie. En parallèle, le taux de détention en cas de décès hors emprunteurs et un contrat d’assurance en cas de décès emprunteurs, à l’exclusion de tout autre. Champ : personnes détentrices de contrats d’assurance-vie des ménages ordinaires résidant en France métropolitaine. des moins de 40 ans s’est également Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010. accru, mais dans une moindre mesure.  Taux de détention de contrats d’assurance-vie et répartition des ménages détenteurs par type de contrats selon les caractéristiques des ménages en % Contrats d’assurance en cas Contrats d’assurance Ménages détenteurs d’assurance-vie en 2010 Ensemble de vie et de capitalisation en cas de décès de Contrats d’assurance en cas Contrats d’assurance ménages 2004 2010 2004 2010 de vie et de capitalisation en cas de décès Âge de la personne de référence du ménage Moins de 30 ans 18,7 22,9 30,7 29,0 6,4 8,4 11,4 De 30 à 39 ans 34,9 38,6 59,3 59,5 16,2 26,0 17,3 De 40 à 49 ans 38,1 43,4 61,4 61,1 19,0 27,9 18,0 De 50 à 59 ans 41,6 47,5 51,3 49,9 20,3 22,2 17,6 De 60 à 69 ans 36,1 46,7 28,3 26,7 17,9 10,7 15,8 70 ans et plus 31,3 41,3 11,5 9,5 20,1 4,8 20,0 Catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence du ménage Agriculteur 51,7 67,1 72,8 78,1 2,2 2,7 1,4 Artisan, commerçant, industriel 49,6 50,9 64,5 62,0 6,4 8,2 5,2 Profession libérale 67,6 66,5 70,2 60,8 2,2 2,1 1,4 Cadre 49,4 53,1 65,4 68,1 12,5 16,6 9,6 Profession intermédiaire 38,3 42,8 58,9 58,4 15,4 21,8 14,7 Employé 28,2 35,8 41,0 46,5 10,8 14,6 12,4 Ouvrier 26,1 30,4 46,7 44,1 11,6 17,5 15,6 Retraité 33,9 43,3 19,4 17,1 36,7 15,1 34,8 Autre inactif ou CS inconnue 2,5 18,3 4,2 11,5 2,2 1,4 4,9 Type de ménage Personne seule 26,1 33,8 20,5 20,8 29,3 18,7 35,5 Famille monoparentale 27,9 35,4 35,5 39,9 6,9 8,1 8,0 Couple sans enfants 39,2 48,9 37,1 35,2 32,4 24,3 27,2 Couple avec enfants 40,3 44,4 67,1 68,0 29,8 47,5 27,5 Autre cas 30,6 39,1 36,6 31,6 1,7 1,4 1,7 Ensemble 34,5 41,0 41,5 39,4 100,0 100,0 100,0 Lecture : en 2010, 22,9 % des ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent au moins un contrat d’assurance en cas de vie ou de capitalisation. Ils étaient 18,7 % en 2004. En 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans représentent 11,4 % de l’ensemble des ménages, 6,4 % des ménages détenteurs d’au moins un contrat d’assurance en cas de vie et de capitalisation et 8,4 % des détenteurs d’au moins un contrat d’assurance en cas de décès. Champ : ménages ordinaires résidant en France métropolitaine. Source : Insee, enquêtes Patrimoine de 2003-2004 et 2009-2010. INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
  • 3. INSEE PREMIERE … et concerne davantage Les ménages qui ne détiennent pas de un ou plusieurs bénéficiaires désignés. les ménages non salariés contrat d’assurance en cas de vie ou de Ces contrats peuvent être souscrits, capitalisation évoquent principalement le soit pour une durée déterminée, on et les salariés cadres fait qu’ils « n’épargnent pas ou pas assez » parle alors de contrats « temporaires » Début 2010, les ménages dont la (68 % des cas) ; 8 % disent « ne pas bien (par exemple l’assurance emprunteur ou personne de référence est agriculteur ou connaître ces contrats » et 9 % « avoir fait la rente éducation), soit jusqu’au décès exerce une profession libérale sont ceux d’autres choix de placement ». de l’assuré, on parle alors de contrats qui détiennent le plus souvent un contrat Détenir un contrat d’assurance en cas de « vie entière » (par exemple l’assurance d’assurance en cas de vie ou de capitalisa- vie en vue de préparer sa retraite ou sa « obsèques »). tion. Le taux de détention est également succession s’inscrit dans une démarche Début 2010, 39 % des ménages détien- élevé pour les artisans, commerçants et de long terme. Ainsi, l’ancienneté nent un contrat de ce type, soit un taux industriels et les salariés cadres. Comme moyenne des contrats détenus début légèrement inférieur à celui des ména- les agriculteurs et les professions libéra- 2010 est de 10 ans et dépasse la durée ges détenteurs d’un contrat d’assurance les, ces catégories socioprofessionnelles minimale qui est de 6 ou 8 ans selon la en cas de vie. À la différence des éprouvent le besoin de se constituer un génération de contrats ; 32 % des contrats d’assurance en cas de vie, ce complément de retraite, leur taux de contrats ont au moins 12 ans et 13 % au taux de détention est en légère baisse remplacement par rapport au dernier moins 20 ans (graphique 3). par rapport à 2004, la diminution se salaire étant plus faible. Les autres concentrant sur les contrats d’assurance ménages détiennent moins souvent un en cas de décès souscrits sans lien avec contrat d’assurance en cas de vie ou de Moins de ménages détenteurs un emprunt. capitalisation. d’assurance en cas de décès Les contrats d’assurance souscrits dans le cadre d’un prêt (immobilier, profes- Les contrats d’assurance en cas de sionnel ou consommation) sont, début décès permettent de garantir, en cas de 2010 comme en 2004, les contrats Précaution, retraite décès de l’assuré, un montant de capital d’assurance en cas de décès les plus et transmission : déterminé à la souscription du contrat à détenus par les ménages : 31 % des principaux motifs de détention ‚ Motifs de détention de contrats d’assurance en cas de vie ou de capitalisation Si l’on met de côté les contrats d’assu- selon l’âge de la personne de référence du ménage en 2010 rance retraite détenus par 11 % des Réserve d’argent en cas d’mprévu Faire bénéficier un proche ménages, dont l’objectif de souscription âge âge est la constitution d’un complément de Moins de 30 Moins de 30 retraite, et les Pep assurances qui ne 30 - 39 30 - 39 40 - 49 40 - 49 sont plus commercialisés (2 % des 50 - 59 50 - 59 ménages), les trois principaux motifs de 60 - 69 60 - 69 détention d’un contrat d’assurance en 70 et plus 70 et plus Ensemble Ensemble cas de vie ou de capitalisation cités par 0 10 20 30 40 50 0 10 20 30 40 50 les ménages début 2010 sont « avoir une % % réserve d’argent en cas d’imprévu » Préparer ou compléter la retraite Ce produit procure un bon rendement âge âge (38 % des ménages détenteurs), « faire Moins de 30 Moins de 30 bénéficier un proche » (29 %) et « prépa- 30 - 39 30 - 39 rer ou compléter la retraite » (27 %) 40 - 49 40 - 49 (graphique 2). 50 - 59 50 - 59 60 - 69 60 - 69 Le motif de détention le plus souvent 70 et plus 70 et plus avancé par les ménages dont la Ensemble Ensemble personne de référence a entre 50 et 0 10 20 30 40 50 0 10 20 30 40 50 % % 59 ans est « préparer ou compléter la Autres motifs (projet personnel, projet retraite » (40 %). C’est également celui Bénéficier d’un avantage fiscal professionnel, ouvert par un tiers, autres raisons) âge âge cité le plus fréquemment par les ména- Moins de 30 Moins de 30 ges dont la personne de référence est 30 - 39 30 - 39 cadre ou exerce une profession libérale 40 - 49 40 - 49 (respectivement 45 % et 38 %). 50 - 59 50 - 59 60 - 69 60 - 69 Par ailleurs, 15 % des ménages décla- 70 et plus 70 et plus rent détenir un contrat d’assurance en Ensemble Ensemble cas de vie ou de capitalisation parce que 0 10 20 30 40 50 0 10 20 30 40 50 % % « ce produit procure un bon rende- Lecture : en 2010, 27 % des ménages détenteurs dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans et répondant à la ment ». Cette raison est citée dans des question relative au motif de détention ont cité comme motif de détention une réserve d’argent en cas d’imprévu, contre 38 % proportions sensiblement identiques pour l’ensemble des détenteurs. Champ : ménages ordinaires résidant en France métropolitaine et détenteurs de contrats d’assurance en cas de vie ou de quel que soit l’âge de la personne de capitalisation hors PEP assurances et contrats d’assurance-retraite. référence du ménage. Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010. INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
  • 4. INSEE PREMIERE ƒ Répartition des contrats d’assurance en cas de vie selon l’ancienneté des Solidarités et de la cohésion sociale, de la souscription en 2010 ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État), Caisse des dépôts et consignations, Banque populaire, Caisse d’épargne, Paris School of Economics (PSE), Fédération fran- çaise des sociétés d’assurance (FFSA). Les 25 % extensions dans les départements d’outre- 28 % mer ont été financées par la Délégation générale à l’Outre mer. Moins de 4 ans Les données de cotisations et d’encours assurance-vie sont fournies par la Fédération De 4 à moins de 8 ans 15 % Française des Sociétés d’Assurances (FFSA). De 8 à moins de 12 ans 13 % De 12 à moins de 16 ans Définitions 11 % 8% De 16 à moins de 20 ans 20 ans et plus La notion d’assurance-vie utilisée dans ce document regroupe l’ensemble des Lecture : en 2010, 28 % des contrats d’assurance en cas de vie ont été souscrits il y a moins de 4 ans. contrats d’assurance-vie, à savoir les Champ : contrats d’assurance en cas de vie des ménages ordinaires résidant en France métropolitaine, dont on connaît la date contrats d’assurance en cas de vie et de de souscription. capitalisation (bons de capitalisation, Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010. Plan d’épargne populaire [PEP] assurance, retraite complémentaire volontaire [y ménages déclarent posséder ce type de détiennent dans le cadre de l’entreprise. compris Plan d’épargne retraite populaire - PERP], retraite surcomplémentaire [hors contrat, alors qu’ils sont 47 % à se décla- À titre d’exemple, la convention collective Plan d’épargne retraite collectif - PERCO] rer endettés. Cet écart s’explique par le nationale de retraite et de prévoyance et autres assurance-vie) et les contrats fait qu’il n’y pas d’obligation légale à des cadres du 14 mars 1947 prévoit que d’assurance en cas de décès (assurance s’assurer pour emprunter ; c’est forte- les entreprises financent au titre de la emprunteur, contrats d’entreprise, rente ment conseillé, voire nécessaire, quand prévoyance de leurs cadres une cotisa- éducation et assurance décès volontaire). Elle diffère donc de la notion d’« Assurance- les montants sont importants, notam- tion affectée en priorité à une garantie en vie / épargne-retraite » utilisée dans la ment dans le cadre d’un emprunt immo- cas de décès ; or, dans l’enquête, seuls publication « Patrimoine des ménages bilier ou professionnel. Ainsi, 96 % des 30 % des cadres déclarent détenir une début 2010 - Une recomposition au détri- ménages qui ont un emprunt pour finan- assurance décès dans le cadre de leur ment de l’épargne-logement » qui inclut les cer l’acquisition de leur résidence princi- entreprise. PEP bancaires et les Perco et n’inclut pas les contrats d’assurance décès souscrits pale disent avoir une assurance dans le cadre de l’entreprise et dans le emprunteur alors que cette proportion Sources cadre d’un emprunt. est de seulement 57 % pour les ména- Les organismes d’assurances regroupent ges ayant un emprunt pour l’achat d’une les mutuelles relevant du code de la mutua- L’enquête Patrimoine de l’Insee permet lité, les institutions de prévoyance relevant voiture ou d’une moto. depuis 1986 de décrire les biens immobi- du code de la sécurité sociale et les socié- Les autres contrats d’assurance en cas liers, financiers et professionnels détenus tés d’assurances relevant du code des de décès (détenus dans le cadre de par les ménages ainsi que leur endette- assurances ; ces dernières représentent l’entreprise et/ou détenus à titre volon- ment et leur parcours familial et profession- 97 % des cotisations et des encours d’assu- taire) concernent 17 % des ménages en nel. La dernière édition de l’enquête s’est rance-vie de l’ensemble des organismes déroulée entre octobre 2009 et mars 2010 d’assurances (estimation FFSA). 2010 (contre 22 % en 2004). Ce taux est en France métropolitaine et, pour la probablement à prendre comme un mino- première fois, dans les départements rant : les personnes interrogées dans le d’outre-mer ; 15 006 ménages y ont répon- Bibliographie cadre de l’enquête Patrimoine (sources) du. Plusieurs organismes publics, finan- sont en effet susceptibles d’oublier de ciers ou d’études, ont contribué à sa réalisation : Banque de France, Crédit agri- « Patrimoine des ménages début 2010 - déclarer certains contrats d’assurance en cole, Institut national de la recherche agro- Une recomposition au détriment de cas de décès, notamment ceux qu’elles nomique (Inra), Drees (ministère du l’épargne-logement », Insee Première ou d’autres personnes du ménage Travail, de l’emploi et de la santé, ministère n° 1325, novembre 2010. INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l’Insee : www.insee.fr (rubrique Publications) Pour vous abonner aux avis de parution : http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=abonnements/liste-abonnements.htm BULLETIN D’ABONNEMENT A INSEE PREMIERE Direction Générale : 18, Bd Adolphe-Pinard 75675 Paris cedex 14 Directeur de la publication : Jean-Philippe Cotis OUI, je souhaite m’abonner à INSEE PREMIÈRE - Tarif 2011 Rédacteur en chef : Abonnement annuel : r 81 € (France) r 101 € (Étranger) É. Nauze-Fichet Rédacteurs : Nom ou raison sociale : ________________________ Activité : ____________________________ L. Bellin, A.-C. Morin, C. Perrel, C. Pfister Adresse : ___________________________________________________________________ Maquette : É. Houël ______________________________________ Tél : _______________________________ Impression : Jouve Ci-joint mon règlement en Euros par chèque à l’ordre de l’INSEE : __________________________________€. Code Sage IP111361 ISSN 0997 - 3192 Date : __________________________________ Signature © INSEE 2011