Conservation des documents au sein d'une association
Question écrite n° 4 ag cos d gayraud courrier urssaf 2014 ,2015
1. GRAU D’AGDE, le Mardi 12 Mai 2015
Md GAYRAUD DOMINIQUE
Adhérente COS ST QUENTIN
Ex Président ET ex Vice-Président
28 Avenue François Mas
34300 GRAU D’AGDE
à
Monsieur GRIS PATRICK
Président du COS
BP 420
VILLE de SAINT QUENTIN
02107 SAINT Quentin CEDEX
Objet : Question écrite AG COS Lundi 1 Juin 2015 n° 4 GAYRAUD
DOMINIQUE courrier URSSAF Chèques CA DO
Monsieur le Président.
Suite à mon questionnement au sujet de l’assujettissement URSSAF on m’a fait état
d’un courrier de l’URSSAF j’en ai demandé copie sans l’obtenir à ce jour.
Je demande que ce courrier soit lu à l’Assemblée générale pour information
officielle aux adhérents ??
Dans l’attente, recevez MES SALUTATIONS.
DOMINIQUE GAYRAUD