Balance des comptes cos nov 2013 courrier d gayraud cada 2013

1. Saint Quentin, le Mardi 02 Decembre 2013
MR Dominique GAYRAUD
Président Sorti
Comité des Ouevres sociales à
Ville de Saint Quentin
SATE MUNICIPAL
PLACE du 87 RI
02100 ST QUENTIN
Fiduciaire Dusol
Expert-Comptable
du COS
Rue Théodore Monod
02107 SAINT Quentin
Objet : Balance générale détaillée des Comptes du COS
Madame, Monsieur.
Je confirme par la présent qu’il n’Ya pas de passations de pouvoirs
et qu’elles ne sont pas conforme au respect de la moralité et du droit.
Je Sollicite de votre part une balance générale des Comptes détaillés arrêtés à la
date de cessation de mes fonctions.
Dans l’attente, recevez, Madame, Monsieur l’expression de mes sentiments distingués
D. GAYRAUD
Président du COS Sorti.

2. Monsieur GAYRAUD DOMINIQUE SAINT QUENTIN le 06 juin 2014
Stade Municipal PLACE du 87 RI
02100 Saint Quentin
Monsieur le Président
de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs
35, rue Saint-Dominique
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Président,
Je vous informe que suite à votre intervention j’ai été destinataire de la balance générale des
comptes du COS de Saint Quentin pour la période de janvier 2013 à septembre 2013 alors que j’ai
cessé mes fonctions le 15 octobre 2013.
Je pense que l’avis de la CADA est utile dans le sens que j’ai demandé copie des Procès-Verbaux du
Conseil d’administration de 2014 qui ne m’ont pas été transmis ,sachant que cette demande est
motivée par la tenue de l’assemblée générale souveraine qui doit se prononcer sur les décisions du
Conseil d’administration le mardi 17 juin 2014 .Comment peut-on se positionner si nous ne
connaissons pas les décisions prises depuis la dernière assemblée générale de 2013.J’ai l'honneur
donc de maitenir ma demande d’avis de votre Commission sur le manque de réponse à mes
demandes de communication de la balance des comptes du COS Saint Quentin 02 à la date de
cessation de mes fonctions de Vice-Président, ainsi que copie des procès-verbaux de Conseil
d’administration de 2014.
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à
l'assurance de ma considération distinguée.
D GAYRAUD