La taxe d’habitation est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation et contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs… Quelques règles à connaître : La taxe d'habitation est un impôt personnel, c'est à dire payé par son ou ses occupants, ce qui a pour corollaire qu'il ne peut donc pas être payé légalement par un établissement de santé pour le logement de ses internes. Cet impôt est payable par l'occupant au 1er janvier de chaque année avec pour conséquence l'absence de prorata pour cet impôt : en clair, c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation pour toute l'année à venir. Chaque citoyen est redevable du paiement d'une taxe d'habitation par logement, qu'il en soit locataire ou propriètaire. En particulier, pour ceux qui occupent unlogement (dans la ville de CHU généralement) et une chambre à l'interant enpériphérie, vous êtes redevable de deux taxes d'habitation. Il est bon de remarquer qu'il existe un abatement sur la taxe d'habitation pour votre rédidence principale. reseauprosante.fr

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La taxe d’habitation,
les internes et les internats
Quelques règles à connaître :
payé par son ou ses occupants
d’habitation pour votre
résidence principale
Il est à noter quelques exceptions à
ces règles :
dans un internat faisant corps avec le bâtiment principal
du CH
Pour les internats dans un bâtiment distinct du bâtiment
du CHU voire sur un autre site
Astuce:
Questions / réponses :
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Jean-Christophe Faivre
Interne en Oncologie radiothérapie des Hôpitaux de Nancy
Vice-président de l’ISNIH
Dossier fiscalité Dossier fiscalité
N ous dressons ici un petit rappel
de ce qui dans la loi de finance
pour 2011 nous paraît être intéressant
dans le cas des jeunes médecins. Il ne
vous reste plus qu’à suivre le guide :
Il convient de différencier les
mécanismes de défiscalisation basés
sur des investissements immobiliers
et ceux basés sur des instruments
financiers. L’impact fiscal du
premier type d’investissement est
généralement plus important, réparti
sur de nombreuses années et permet
de se constituer du patrimoine
supplémentaire à moindre coût,
notamment par le biais du crédit
immobilier (pas ou peu d’apport à
mobiliser dans l’opération) alors que
le second type d’investissement fait
entièrement appel à votre épargne déjà
constituée, a une efficacité également
importante mais uniquement pour
l’année de souscription.
La loi Scellier et ses
dérivés :
La loi Scellier permet d’investir dans
un bien neuf à usage locatif pour
l’investisseur (c’est-à-dire que vous
achetez le logement, mais vous n’y
habitez pas, vous le louez). En échange
de cet investissement, l’administration
prévoit une réduction d’impôts allant
de 13% à 32 % du prix de revient
du bien. Cette réduction sera d’autant
plus importante que vous réalisez une
acquisition dans un bien bénéficiant
d’un label de faible consommation
d’énergie du bâtiment (Label BBC) et
que vous décidez de soumettre le bien à
la location au moins 15 ans (au lieu de 9
ans minimum). Ensuite, interviendront
différentes modalités suivant
les conditions de ressources
des locataires, la zone
géographique où est construit
le bien etc. Pour ceux qui
souhaitent d’avantage entrer
dans les détails, nous nous
tenons bien évidemment à votre
disposition soit en ligne, soit
lors de nos permanences (pour
les internats déjà partenaires).
Ce type d’investissement
permet d’atteindre au
minimum 3 000 € de réduction
d’impôts par an.
Voici un exemple chiffré de ce qu’un
investissement de 200 000 € sur un
bien labellisé BBC induit :
Sur 9 ans : une réduction d’impôt
de 44 000 € répartis comme suit :
4 888 €/an pendant 9 ans.
Sur 15 ans : une réduction d’impôt de
64 000 € répartis somme suit : 4 888 €/
an pendant 9 ans puis 3 333 €/an de la
10ième
à la 15ième
année.
A noter : il s’agit bien d’une réduction
et non d’une déduction : ces montants
viennent bien en soustraction du
montant de l’impôt que vous avez à
payer. Cerise sur le gâteau, dans le
cas de ceux qui paieraient finalement
moins d’impôts que prévu pendant une
ou plusieurs années, il est possible de
reporter le surplus de réduction non
utilisé pendant 6 ans !
La loi Scellier
PhotoparCharlesDeniset–charles.deniset@wanadoo.fr
Merci à Stéphanie Lemoine, interne en chirurgie dentaire à Strasbourg, pour ses dessins