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Les internes seront ils bientôt inscrits à l’ordre

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Depuis plusieurs années, les structuresreprésentatives des jeunes médecins, des internes et des étudiants en médecine travaillent en partenariat avec le Conseil National de l’Ordre des Médecins pour réfléchir aux aspects déontologiques liés à notre formation et à l’exercice futur de notre profession.

C es travaux, souvent très riches, donnent lieu chaque année à l’édition d’un rapport officiel validé par la session plénière du Conseil National. Cette année, j’ai eu l’honneur de présenter ce rapport au nom de l’ISNIH et le Président de l’Ordre National, le Dr. Michel Legmann, a pris le ferme engagement de suivre un certain nombre des préconisations que nous y avançons.

C’est ainsi que nous devrions connaitre prochainement une modification du Code de Déontologie médicale (et donc du code de la santé publique qui le contient), et que nous nous verrons certainement bientôt proposer une adhésion symbolique à l’Ordre à titre probatoire comme c’est déjà le cas au Canada par exemple.
L’intérêt de ces mesures sera important pour nous au quotidien puisqu’elles vont permettre une protection renforcée lors de notre exercice quotidien, une clarification de nos autorisations d’exercer la médecine « sous la responsabilité » d’un tiers et surtout, une possibilité de recourir à l’Ordre pour régler les problèmes qu’il nous arrive de rencontrer avec nos « seniors » en cas de manquement déontologique de leur part à notre endroit (refus de formation, pressions, harcèlement, chantage, non respect de notre statut,…).

Vous pouvez lire plus en détail ci-dessous les conclusions de ce rapport relatif à ce que nous avons choisi d’appeler « la déontologie du compagnonnage »

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Les internes seront ils bientôt inscrits à l’ordre

  1. 1. 14 N° 05 - Mars 2010 Déontologie Les internes seront-ilsbientôt inscritsàl’Ordre? Depuis plusieurs années, les structures représentatives des jeunes médecins, des internes et des étudiants en médecine travaillent en partenariat avec le Conseil National de l’Ordre des Médecins pour réfléchir aux aspects déontologiques liés à notre formation et à l’exercice futur de notre profession. C es travaux, souvent très riches, donnent lieu chaque année à l’édition d’un rapport officiel validé par la session plénière du Conseil National. Cette année, j’ai eu l’honneur de présenter ce rapport au nom de l’ISNIH et le Président de l’Ordre National, le Dr. Michel Legmann, a pris le ferme engagement de suivre un certain nombre des préconisations que nous y avançons. C’est ainsi que nous devrions connaitre prochainement une modification du Code de Déontologie médicale (et donc du code de la santé publique qui le contient), et que nous nous verrons certainement bientôt proposer une adhésion symbolique à l’Ordre à titre probatoire comme c’est déjà le cas au Canada par exemple. L’intérêt de ces mesures sera important pour nous au quotidien puisqu’elles vont permettre une protection renforcée lors de notre exercice quotidien, une clarification de nos autorisations d’exercer la médecine « sous la responsabilité » d’un tiers et surtout, une possibilité de recourir à l’Ordre pour régler les problèmes qu’il nous arrive de rencontrer avec nos « seniors » en cas de manquement déontologique de leur part à notre endroit (refus de formation, pressions, harcèlement, chantage, non respect de notre statut,…). Vous pouvez lire plus en détail ci-dessous les conclu- sions de ce rapport relatif à ce que nous avons choisi d’appeler « la déontologie du compagnonnage » Conclusions Session CNOM jeunes médecins 2008-2009 « […] Je mettrai mon maître de médecine au même rang que les auteurs de mes jours, je partagerai avec lui mon avoir et, le cas échéant, je pourvoirai à ses besoins ; je tiendrai ses enfants pour des frères, et s’ils désirent apprendre la médecine, je la leur enseignerai sans salaire ni engagement. Je ferai part des préceptes, des leçons orales et du reste de l’enseignement à mes fils, à ceux de mon maître et aux disciples liés par engagement et un serment suivant la loi médicale, mais à nul autre […] » Serment d’Hippocrate, IVème siècle avant JC, traduc•on par E. Li•ré Malgré les siècles nous séparant de cette version originelle du serment d’Hippocrate, les préceptes qui y sont énoncés sont plus que jamais d’actualité aux yeux des jeunes médecins. En effet, les étudiants et internes en médecine d’aujourd’hui sont très attachés à cette notion de « compagnonnage » dans l’apprentissage de l’Art Médical. L’excellence de la formation médicale française s’explique en partie par cette logique d’accompagnement qui est mise en œuvre au cours de nos études, par cette formation professionnalisante, à nulle autre comparable, réalisée directement au lit du malade. Revue AVM 05.indd 14 24/02/2010 16:00:22
  2. 2. N° 05 - Mars 2010 15 Déontologie Pourtant, depuis quelques années, les jeunes médecins ne peuvent que déplorer un recul de cette démarche de compagnonnage. Plusieurs causes à ce fléchissement peuvent être évoquées au premier rang desquelles l’inadéquation numérique entre formateurs et formés au regard de l’augmentation récente du nombre d’étudiants en médecine. Pour cette première cause, peu de remèdes peuvent être suggérés sinon de conseiller à nos dirigeants la prudence et le discernement lors de l’établissement des numerus clausus. Le manque de terrains de stage pour les plus jeunes d’entre nous est également générateur de difficultés avec des services hospitaliers qui accueillent parfois plus d’une dizaine d’externes simultanément, situation regrettable et délétère et surtout peu propice au déve- loppement d’un réel compagnonnage (sans parler du problème évident posé pour l’intimité des malades). Le même problème est rencontré par les internes de certaines régions françaises (celles considérées comme médicalement « sous dotées ») dans lesquelles on les a affectés en trop grand nombre sans évaluation préala- ble des capacités de formation et d’encadrement. C’est dans ce cadre que les internes ont demandé et obtenu récemment un rééquilibrage dans les lieux d’affectation et la possibilité de faire des stages en milieu libéral. Enfin,unecertaineindividualisationdescomportements est à déplorer depuis quelques années et les jeunes se heurtent de plus en plus souvent au refus de certains praticiens de prendre une part active dans cette transmission des savoirs au prétexte que cela ne re- lève pas de leur statut, au prétexte qu’ils ne sont pas « universitaires ». S’il est logique que cette mission d’enseignement incombe en premier lieu à ceux qui en ont reçu mission de par leur statut, il nous semble important aujourd’hui que le CNOM rappelle à tous les médecins, libéraux comme salariés, universitaires ou non, qu’il s’agit là d’un vrai devoir incombant à tout médecin. A cet effet, la commission a réfléchi à plusieurs moyens : Le plus important à nos yeux passe par une proposition de modification du code de déontologie médicale pour y réintégrer explicitement la notion de « devoir de compagnonnage » qui a malheureusement disparu de la rédaction actuelle du serment d’Hippocrate et ne figure plus dans le code. Dans le titre I du Code de déontologie sur les devoirs généraux des médecins, nous proposons ainsi de rajouter un article prévoyant pour tout médecin, qu’il soit universitaire ou non, un devoir de formation de ses pairs et en particulier de ses jeunes confrères. Nous pourrions suggérer la rédaction d’un nouvel article qui préciserait par exemple: “Dans la juste et sincère mesure de sa disponibilité, un médecin a le devoir moral de former à l’intégralité de son art les étudiants ou internes en médecine et les confrères qui le sollicitent” Pour une bonne pratique de la part de l’ensemble des formateurs, il convient de fixer un cadre à cet article avec quelques règles simples concernant la transmis- sion des connaissances. Ce cadre pourrait prendre la forme d’une « charte du médecin formateur » que nous pourrions rédiger ainsi : CHARTE DU MEDECIN-FORMATEUR 1) Quel que soit mon mode d’exercice, quelle que soit ma spécialité, que je sois ou non universitaire, parce que je suis médecin, je suis aussi formateur. 2) En tant que médecin, j’accueillerai ainsi avec bienveillance les demandes de formation de mes pairs ou de mes futurs confrères. 3) Conformément aux préceptes édictés par le serment d’Hippocrate, j’ai le devoir de transmettre à ceux qui m’en feront la demande l’intégralité de mon savoir dans la juste et sincère mesure de ma disponibilité. 4) Je m’engage à m’inscrire tout au long de ma carrière dans une dynamique de compagnonnage indispensable à l’apprentissage de l’art médical tant en formation initiale qu’en formation continue. 5) Quel que soit leur statut, je considèrerai toujours avec respect et bienveillance ceux qui seront mes élèves. 6) Je ferai preuve à leur égard de considération, d’équité et de dévouement et m’assurerai du respect de leur statut et de leur condition. 7) Je définirai à l’avance avec eux des objectifs clairs de formation et accepterai le principe d’être évalué. Revue AVM 05.indd 15 24/02/2010 16:00:25
  3. 3. 16 N° 05 - Mars 2010 Déontologie Si les médecins formateurs se doivent de se plier à ces quelques recommandations comme à un devoir, et si le droit à la formation des futurs médecins apparaît comme incontestable, il n’en demeure pas moins que ces futurs médecins ont aussi des devoirs et des obligations. En l’état actuel des choses, le statut particulier des internes, médecins sans être encore docteurs, qui exercent la médecine « sous la responsabilité d’un praticien responsable », ne les assujettit pas, sur le papier, aux devoirs et obligations de confraternité prévues par le Code de Déontologie. En particulier, rien dans le code de déontologie ne précise les rapports qu’ils doivent entretenir avec les médecins séniors, rien n’est précisé non plus concernant les règles déontologiques de cet exercice médical de la part d’un médecin étant en situation de subordination. Pourtant, à l’instar de ce qu’on peut parfois tristement déplorer dans les rapports entre médecins seniors, les rapports internes/seniors ne sont pas épargnés par des situations conflictuelles toujours préjudiciables tant aux patients qu’à l’image et à l’honneur de la profession. La difficulté de l’apprentissage de la médecine, la pression et les rythmes de travail imposés à tous par l’hôpital, la compétition parfois malsaine pour obtenir des gratifications universitaires sont autant d’ingrédients à un mélange pouvant être détonnant et les représentants des jeunes médecins connaissent mal- heureusement tous dans leur ville des services hospita- liers où la problématique n’est pas le respect du devoir de compagnonnage mais le simple respect des droits fondamentaux des individus ! Le code de déontologie précise pourtant de manière très extensive dans son titre III non seulement les rapports que doivent entretenir les médecins entre eux (article 56)1 , mais aussi ceux qu’ils doivent entretenir avec les 1 Article 56 (article R.4127-56 du code de la santé publique) : « Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l'inter- médiaire du conseil départemental de l'ordre. Les médecins se doivent assistance dans l'adversité. » autres professions médicales (article 68)2 . Il serait peut- être souhaitable de préciser aussi ce que doivent être leurs rapports avec les internes en médecine qui, même s’ils sont encore en formation, n’en demeurent pas moins de réels praticiens de l’art médical au quotidien. A cet effet, deux possibilités ont pu être envisagées par notre groupe : 1- Un alinéa pourrait être ajouté à la suite de l’article 56 du code de déontologie pour le compléter en impliquant les internes. Une rédaction de ce type pourrait être proposée : « Les devoirs et obligations prévus entre confrères dans le présent code sont également opposables entre médecins et internes en médecine. » De ce fait, les premiers seraient tenus au respect des seconds, dans la limite de leur savoir, en faisant preuve à leur égard de considération, d’équité, de dévouement et en s’assurant du respect de leur statut. Les seconds seraient réciproquement tenus au respect et à la considération des premiers et au respect des missions qui leur sont par eux raisonnablement confiées. 2- Une deuxième alternative, plus simple bien que plus novatrice, serait d’intégrer tout simplement les internes en médecine à l’Ordre des Médecins selon des modalités à définir. L’ensemble des droits et des devoirs des médecins incomberaient dès lors très logiquement à tous ceux qui pratiquent effectivement la médecine qu’ils soient diplômés ou non. Philippe CATHALA Président de l’Union des Internes du Languedoc-Roussillon Secrétaire Général de l’ISNIH Chargé des rela•ons avec le Conseil Na•onal de l’Ordre des Médecins 2Article 68 (article R.4127-68 du code de la santé publique) : « Dans l'intérêt des malades, les médecins doivent entretenir de bons rapports avec les membres des professions de santé. Ils doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient. » Revue AVM 05.indd 16 24/02/2010 16:00:30

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