Défense du mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de Master en Sciences Économiques

1. Renaud Denis29 août 2014
Défense du mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de
Master en Sciences Économiques
L’Impôt Négatif sur le Revenu
et l’Allocation Universelle

2.  Impôt Négatif sur le Revenu = INR
 Proposé par divers économistes depuis les années 60
 Milton Friedman (1962, 1980, …)
 James Tobin (1965, 1966, …)
 Lampman (1965, …)
 Vise à améliorer la sécurité sociale existante en corrigeant
certains effets indésirables
Introduction à l’Impôt Négatif sur le Revenu

3.  Incitations perverses sur l’offre de travail
 Incitations perverses sur la structure familiale
 Stigmatisation des bénéficiaires
 Manque d’efficacité
 Un nombre important de programmes d’aides
 Peu intégrés (niveaux local, national, supra-national)
 Beaucoup d’individus dans le besoin ne disposent d’aucune aide
 Coût administratif élevé
 Introduction de distortions au sein des marchés
 Et d’autres: incitations perverses sur l’épargne, etc.
Quels sont ces effets indésirables?

4.  Représentation sur un graphique
Revenu Brut / Revenu Net
 Pour 1 € gagné, l’État « prélève » 1
€ d’allocation
 On parle d’un taux marginal
implicite de 100%
 Au-delà de 800€, Impôt sur le
Revenu, par exemple 33,3%
Illustration 1: Le Revenu Minimum Garanti
Trappe à
pauvreté
Effets pervers de ce programme sur l’offre de travail. L’individu est
désincité à travailler. Retient les bénéficiaires dans une situation de
pauvreté (Trappe à inactivité / à pauvreté). Érosion des
compétences.

5.  Deux individus sont parents de 2 enfants
 Vivant séparés
 Madame bénéficie d’une allocation pour mère célibataire de 800 €
 Monsieur dispose du revenu de son travail
 Étant mariés
 Madame ne dispose d’aucun revenu
 Monsieur dispose du revenu de son travail
Illustration 2: Aides ciblant les mères célibataires
Effets pervers de ce programme sur la structure familiale.
Certains couplent en difficulté n’ont d’autre choix que de se
séparer: conséquences sociales.

6.  Dans l’Impôt sur le Revenu classique, il n’existe que deux possibilités:
1/ on paie un impôt ou 2/ on ne paie rien
 L’Impôt Négatif sur le Revenu ajoute une 3ème possibilité: celle de
recevoir une allocation (= impôt négatif)
 L’Impôt dû/reçu dépend uniquement du revenu: ceux qui ont un
revenu faible reçoivent une allocation, les autres sont soumis à l’impôt
 Critères d’éligibilité beaucoup plus larges
 Pas d’exigence de travail
 Il vise les ménages ou les individus (selon les variantes)
 Il vise à se substituer à un grand nombre de programmes existants
(sans cependant les remplacer tous)
L’Impôt Négatif sur le Revenu (1)

7. L’Impôt Négatif sur le Revenu (2)
•
𝐵 = 𝐺 − 𝑡𝑌 𝑠𝑖 0 ≤ 𝑌 ≤ 𝑌0
𝐵 = 𝑡 𝑌0 − 𝑌 𝑠𝑖 𝑌 ≥ 𝑌0
• 𝐺 ≡ Crédit d’impôt remboursable
• 𝑌 ≡ Revenu Primaire
• 𝑡 ≡ taux d’imposition
• B ≡ Allocation (+) ou Impôt (-)
• 𝑌0 ≡ Revenu d’équilibre (break-even
point)

8.  Arbitrage entre consommation et
loisirs
 Le segment CD représente l’effet
d’un Revenu Minimum sur l’offre
de travail
 On peut observer la trappe à
inactivité. Il existe un cran au point
D
 Le segment CD’ représente l’effet
d’une INR
 Elle supprime le cran D
 L’offre de travail est améliorée au
sein du segment CD
L’INR: Effets positifs sur l’offre de travail

9.  Réduit les incitations
perverses sur la structure
familiale
 Ne pénalise pas l’épargne
L’INR: Autres effets positifs
 Réduit la stigmatisation
Liés à la largesse des critères d’éligibilité
 Promeut l’aide en espèces
plutôt qu’en nature
 Respect des marchés et de la
liberté individuelle
 Promeut l’efficacité
administrative
 Réduit la complexité
 Réduit les coûts
Liés à l’efficacité du programme

10. Mais tout n’est pas si rose (ou vert)

11.  La suppression d’un cran va créer
un (ou plusieurs) autres crans (ici,
suppression de D mais création de
D’)
 Certains individus auparavant sur
le segment DD’ vont réduire leur
offre de travail
 Certains individus auparavant sur
le segment D’F vont réduire leur
offre de travail
 L’effet net sur l’offre de travail est
donc ambigu
 Il peut varier selon les lieux, les
populations et au cours du temps
L’INR: Effets sur l’offre de travail sont ambigus

12.  Absence de critère
d’exigence de travail bien
que celui-ci puisse donner de
bons résultats
L’INR: Autres Critiques
 Risque lié à la mixité de la
population capable de
travailler avec celle qui ne
l’est pas
Liées au “laxisme” des critères d’éligibilité
 Difficulté d’ajustement entre
le revenu garanti, le taux
d’imposition et le revenu
d’équilibre
 Problème de temporalité
entre le moment du besoin
de l’aide le moment de sa
délivrance
Et d’autres

13.  Dans le cas de l’AU, l’allocation
est versée ex-ante
 À tous, riches comme pauvres
 De manière inconditionnelle
 Associée à un IR classique, ses
effets redistributifs peuvent être
strictement équivalents à ceux
d’une INR
 D’où, ses effets sur le travail
Deux mots sur l’Allocation Univeselle (1)

14.  Difficultés objectives et
subjectives
 Complications communes avec
l’INR
 Effet ambigu sur l’offre de W
 Laxisme des critères d’éligibilité
 Pas d’exigence de travail?
 Donner aux riches comme aux
pauvres?
 Impact budgétaire vs. coût net
 Le découplage entre versement
de l’allocation et collecte de
l’impôt peut être plus flexible
 La garantie de disposer d’une
rente perpétuelle
inconditionnelle facilite
l’allocation des emplois et le
crédit
 L’absence d’exigence de travail
représente une garantie que
ces emplois seront convenables
Deux mots sur l’Allocation Univeselle (2)

15.  L’INR et l’Allocation Universelle ont des arguments puissants en leur faveur
(on en a discuté)
 Ils visent à mieux redistribuer les richesses et à éradiquer l’extrême pauvreté
 Ils visent à simplifier la sécurité sociale, et à en réduire les coûts administratifs
 Ils sont plus respectueux des individus et des marchés
 Il y a des défis pour les mettre en œuvre:
 Nécessite d’élaborer des propositions au cas par cas (endroit et instant donnés)
 Quelle définition des revenus?
 Quels programmes remplacer?
 Quels seront les effets nets sur le travail?
 D’où, quel est leur coût? Coût net, coût budgétaire
 Ils doivent convaincre: les économistes, les décideurs politiques, l’opinion publique
 Et les administrations / acteurs sociaux qui vivent de ces programmes inefficients?
Conclusion

16.  Beaucoup de points n’ont pas pu être abordés dans cette revue de la
littérature
 Nécessité d’effectuer un arbitrage sur les sujets abordés
 Ce qui devrait être abordé plus avant:
 Analyse détaillée de la littérature sur les études empiriques
 Analyse détaillée des propositions concrètes: pour la BE, pour l’EU?
 D’où, par exemple, une analyse plus approfondie des coûts
 Cela étant dit, mon impression sur l’INR/AU à l’issue de cette revue de la
littérature est plutôt positive (trop?)
 Les arguments en faveur sont plus convaincants que les arguments contre
 + Intuition: Comment un programme intégré pensé dans sa globalité, élargissant
éventuellement la notion de revenu, pourrait-il au final être moins efficace que la
multitude actuelle de programmes?
Conclusion

17. Questions & Discussion

18. Augmentation de G, à t constantAugmentation de t à G constant
Le dilemme de la Flat-Tax

19. Allocation UniverselleImpôt Négatif sur le revenu
Coût budgétaire de l’INR vs. AU

20.  0 €
 +800 € = 800
€
 600 €
 +200 € = 800
€
 Soit un Revenu Mininimum Garanti de 800€
 Un individu est sans emploi
 Il reçoit une aide sociale de 800€
 Ensuite, il trouve un travail et gagne 600€
 Il reçoit une aide sociale de 200€
Illustration 1: Le Revenu Minimum Garanti
Malgré le fait qu’il travaille, l’individu n’augmente pas son revenu
net. C’est la trappe à l’inactivité, ou trappe à pauvreté.
L’individu est désincité à travailler.