La réforme des pensions en Belgique et le role des pensions complémentaires Pensioenhervorming in België en de rol van de aanvullende pensioenen

1. De pensioenproblematiek
Korte introductie tot het debat

2. De uitdagingen van de aanvullende pensioenen
VersterkingVeralgemening Versnelling
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3. 3
Taux de couverture des salariés
Une poursuite de la généralisation…

4. 4
• Arbeiders = 1% bijdragen (sectorplannen)
• Bedienden = 4% bijdragen
Naar een verdere versterking

5. 5
Naar een verdere versterking

6. Naar een verdere versnelling
6
Antwoord op de noden van de markt (flexibilisering) en accelerator van de tweede pijler

7. Hoe kan de VAPL toch zorgen voor een versterking van de collectieve
plannen en niet leiden tot een verzwakking
Governance
• De regels tot uitvoering, stopzetting,… van een VAPL
plan zijn de regels van de WAP => sociale materie
Beschermingsniveau
• De invoering van een VAPL plan mag nooit leiden tot
een daling van het niveau van de patronale bijdragen
in de bestaande collectieve plannen
• VAPL mag nooit de collectieve plannen verzwakken
Rendementsgarantie
 Idealiter zal er een minimale garantie van toepassing
moeten zijn aangezien we moeten vermijden om het
risico bij de aangeslotene te leggen
 Maar de werkgevers hebben de zekerheid nodig dat
deze rendementsgarantie ten allen tijde verzekerbaar
moet zijn
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Bijdrage aan de ontwikkeling van de collectieve plannen
 Koppeling tussen
 De algemene minimale norm voor de collectieve plannen (Bvb starten met
minimaal 3% met geleidelijke verhoging naar 10% in 2030)
 Bepaalde minimale VAPL criteria: bvb. dekkingsgraad en premie-niveau in
functie van hoe sterk de tweede pijler is ontwikkeld
 Onderscheid tussen ondernemingen:
 Sterk ontwikkeld collectief plan : inzetten op flexibilisering
 Zwak ontwikkeld collectief plan: minimale VAPL criteria voldaan,
collectieve plan blijft onder het algemene minimum
Procedure op niveau van de ondernemingsraad om te bekijken of
het collectief plan verhoogd kan worden met een deel van de VAPL-
stortingen

8. Retraites complémentaires en Belgique
Quelques éléments de réflexion
Etienne de Callataÿ
Itinera, le 25 avril 2017
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9. Les fondements
Pourquoi des retraites complémentaires ? (1/2)
• Considérations sociales
– Dominer la myopie et lisser la consommation
• Considérations budgétaires
– Ne pas s’exposer à devoir assister les imprévoyants
• Considérations managériales
– Fidéliser les collaborateurs
• Considérations de risque
– Mutualisation des risques entre cotisants
– Avoir deux régimes de retraite pour diversifier les risques
• (./..)
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10. Les fondements
Pourquoi des retraites complémentaires ? (2/2)
• Considérations financières
– Avoir des véhicules de financement de l’investissement
• Considérations fiscales
– Abaisser la taxation sur le revenu du travail, en particulier pour les hauts revenus
• Considérations économiques
– Encourager ce qui présente des externalités positives
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11. La situation actuelle en Belgique
Eléments épars (1/2)
• Premier pilier peu généreux pour les salariés à longues prestations
• … mais pas de problème particulier de pauvreté parmi les retraités
• … grâce en partie à la propriété de leur logement
• Couverture du 2ème pilier en augmentation sensible
• … mais souvent pour un montant faible
• … et avec domination des assureurs-vie par rapport aux fonds de pension
• Décrue du « defined benefits »
• … et rendements médiocres pour les assurances groupe
• (./..)
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12. La situation actuelle en Belgique
Eléments épars (2/2)
• Pas de problème de financement de l’économie locale
• … et exigence de diversification mondiale des actifs
• Fiscalité particulièrement attractive
• Suprématie absolue de la liquidation en capital
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13. Fiscalité
Modèle de base : « exempt / exempt / tax »
• Déductibilité des primes
– Cotisations patronales
– Cotisations personnelles : réduction d’impôt de 30%
• Non-taxation des revenus du capital en cours d'accumulation
• Taxation à la sortie
(voir slide suivant)
• Règle anti-abus dite des 80%
1er pilier + 2ème pilier < 80% de dernière rémunération brute normale
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14. Fiscalité
Taxation à la sortie
• Taxation à taux fixe, indépendante du montant, donc sans progressivité
IPP à taux distinct : 10% à 65 ans
(taux majoré avant 65 ans, allant jusqu’à 20%)
• Retenue INAMI : 3,55% du capital
• Cotisation de solidarité: 0% à 2% (au-delà de EUR 25.000)
En outre :
• Cotisation de 1,5% sur les contributions annuelles > ± EUR 32,000
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15. Fiscalité
Fiscalité TRES avantageuse
• Ecart spectaculaire entre la taxation du revenu ordinaire du travail (cotisations sociales + IPP) et la taxation du
2ème pilier
• Explications potentielles au taux de faveur :
– Limiter la baisse du pouvoir d’achat au moment de la retraite
– Economiser sur le 1er pilier et sur la GRAPA
– Financement de l’économie via l’épargne capitalisée
– Compensation pour pression fiscale élevée sur les salaires
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16. Fiscalité
Taxation à la sortie – avantages et inconvénients
• Permet de tenir compte du rendement effectif
• Crée une insécurité juridique (quid si le taux venait à être relevé ?)
• Postpose les recettes pour l'Etat
• Autorise potentiellement une modulation selon différents critères (voir slide suivant)
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17. Fiscalité
Taux de taxation différencié QUE selon l’âge
• Pas de prise en compte du montant
• Pas de globalisation des revenus
• Pas de prise en compte de la durée de carrière
• Pas de prise en compte d’autres caractéristiques (situation familiale, …)
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18. Fiscalité
Domination du souci d’optimisation fiscale
• Fiscalité généreuse = incitation à l’optimisation
• Règle des 80%
– pas claire et difficile à contrôler / insécurité juridique
– généreuse : pourcentage élevé et sans plafond
• Liquidation en capital >< lissage de la consommation et objectif social
 Profonde altération de l’objectif du 2ème pilier : de la protection sociale vers l’optimisation fiscale du revenu du
travail
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19. Fiscalité
Fiscalité et incitation
• Paradoxe : 2ème pilier peu développé malgré la fiscalité … hormis chez les dirigeants d’entreprise et dans les
grandes entreprises
• Explications potentielles :
– Myopie et contrainte de liquidité
– Objection à transformer le salarié en « capitaliste »
– Lourdeur administrative
– Risque financier pour l’employeur
– …
• Leçon majeure : l’outil fiscal ne peut pas tout !
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20. Fiscalité
Evaluation manquante malgré le coût fiscal … par peur de sa sévérité ?
Eléments d’analyse
• Les publics plus à risque ne sont pas couverts
• La liquidation en capital ne protège pas contre la myopie et le « risque et mourir vieux »
• La garantie de rendement nuit fortement au rendement
• L’absence de progressivité déroge à la structure de l’impôt (globalisation et barème progressif)
• Pas d’incitation à travailler plus longtemps, au contraire
• Détournement vers une optimisation fiscale
– Ex.: un patron d’une société cotée a bénéficié d’un versement de EUR 511.121 en 2016 pour un plan de
pension « defined benefits »
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21. Fiscalité
Liquidation en rente ou en capital
• La rente est socialement préférable
• Elle est marginale car :
– Pénalisée fiscalement
– Contrainte de liquidité
– Marché de la rente lacunaire
– Pas de règle mixte capital/rente
– Pas de réversibilité si choix de la rente
– Pas de rente de survie pour les proches
– Peur d’un relèvement de l’impôt
– Formule découragée par les intermédiaires financiers
• Piste : avantage fiscal pour la rente
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22. How to increase
participation and
contribution to
occupational pension plan?
JEAN HINDRIKS (ITINERA & UCL)
5/12/2017 ITINERA EVENT : PENSION CHALLENGES (JEAN HINDRIKS) 22

23. Some key lessons from behavioral econ
 Automatic Enrollment
Why does it work so well
Matching
Bad default
Simplified enrolment
Planning Aids
5/12/2017 ITINERA EVENT : PENSION CHALLENGES (JEAN HINDRIKS) 23

24. Automatic enrollment
5/12/2017 ITINERA EVENT : PENSION CHALLENGES (JEAN HINDRIKS) 24

25. Why Automatic Enrollment Works
So Well?
Reason 1: Most people want to save for retirement
 Perceived need to save (lack of trust in future public pension levels)
Financial reward through employer match and fiscal incentive
Trust in the financial system and capitalization
Reason 2: Automatic enrollment simplifies doing what most people want to do
 Bias for inaction due to confusion and procrastination
not acting is choosing to participate
5/12/2017 ITINERA EVENT : PENSION CHALLENGES (JEAN HINDRIKS) 25

26. Matching and Savings in Individual
Retirement Account (IRAs)
Source: Duflo, Gale, Liebman, Orszag and Saez
(2006)
5/12/2017 ITINERA EVENT : PENSION CHALLENGES (JEAN HINDRIKS) 26

27. What If You Set A Bad Default?
Source: Beshears, Choi, Laibson and Madrian, 2011
5/12/2017 ITINERA EVENT : PENSION CHALLENGES (JEAN HINDRIKS) 27

28. Simplified Enrollment
401(k) enrollment
Regular approach
-Choose asset allocation
-Choose contribution rate
Simplified approach
-Pre-select asset allocation&contribution rate
-simplified check box
Source: Choi, Laibson and Madrian (2008)
5/12/2017 ITINERA EVENT : PENSION CHALLENGES (JEAN HINDRIKS) 28

29. Planning Aids
401(k) enrollment
Control group: no
special help
Treatment group: planning aids
-Outline steps to enroll
-time for each step
-tips
Source: Keller, Keller and Lusardi
5/12/2017 ITINERA EVENT : PENSION CHALLENGES (JEAN HINDRIKS) 29