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Tome 9 - Introduction
Le document présente le tome 9 de 'Vive la République Numérique!', qui souligne l'importance croissante du numérique dans les collectivités territoriales en France. Il met en avant des initiatives innovantes et des témoignages d'élus sur l'utilisation des technologies de l'information pour le développement local. La publication vise à démontrer comment le numérique est devenu essentiel pour dynamiser les politiques publiques à tous les niveaux territoriaux.
Tome 9 - Introduction
- 1. Vive la République numérique ! Pour uneFrance très haut débit
- 2. Vive la République numérique ! Pourune France très haut débit tome 9 paroles d’élus>
- 3. sommaire thématique Introduction 6 ommaire géographique S 8 ditorial des présidents Jacques Pélissard, Daniel Delaveau, É Michel Destot, Vanik Berberian, Frédérique Massat, Martin Malvy, Pascal Allizard, Jean-Léonce Dupont, Christian Pierret et Stéphane Richard 12 Un temps d’avance Bruno Janet, directeur des Relations avec les Collectivités locales Groupe – Orange Développement économique 38 Santé et social 40 L’avis de l’expert Benoît Thieulin 41 ur parolesdelus.com Mouilleron-le-Captif, Mareuil-sur-Lay-Dissay S 42 L’interview uc Doublet L 44 L’interview aurice Vincent M 46 Nantes a le m-ticket 47 La ville en un seul geste 48 VocaBus : annonce vocale 49 Intermodalité des territoires 50 etour sur CCI Reims-Épernay, Lille-Lomme-Lille Métropole, R CCI Versailles-Yvelines 76 L’avis de l’expert Bérangère Poletti 77 Sur parolesdelus.com Paris, Villefranche-sur-Saône 78 L’interview Pascal Terrasse 80 Un patch de suivi à distance 81 Parcours de santé en WiFi 82 Pictos d’alerte pour les secours 83 Rappel de rendez-vous par SMS 84 Internet facile pour débutants seniors ! 85 Veille par téléassistance 86 Suivi d’insuffisants rénaux par e-tablette 87 Travailleurs sociaux connectés 88 Maison du 3e type pour résidents du 3e âge 89 La Creuse fait sa “silver” révolution 4 Focus 22 lsace Une collectivité volontariste dans le domaine A du numérique Gestion interne de la collectivité 26 Auvergne Bâtir l’Auvergne numérique 52 30 onnect’Écoles À la campagne comme à la ville, C les mêmes besoins 34 ise L’esprit pionnier O Pour aller plus loin 152 Contacts 156 Index des noms 158 Crédits photographiques 159 Ours 160 Remerciements Vive la République numérique ! 54 L’avis de l’expert Thierry Gusse 55 ur parolesdelus.com Smart city, S La Carene Saint-Nazaire 56 L’interview Olivier Dussopt 58 a table du conseil dans les nuages L 59 Le conseil à l’écran 60 n éclairage public piloté U à distance 62 Télérelève pour une eau durable 63 Flotte de véhicules géolocalisés 64 oderniser l’accès aux marchés M publics 65 Les LED éclairent la voie à suivre 66 Personnel communal à la page 67 éolocalisation : un service plus sûr G et mieux suivi 68 Diagnostics d’accessibilité en ligne 69 Garder l’œil sur ses compteurs 70 n cartable numérique pour les U élus 71 log des agents communaux : B à votre service 72 isques majeurs : toujours prêts ! R 73 Liaison directe avec la gendarmerie Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. 16 La France numérique 2013 18 Regards Croisés Corinne Ehrel, députée des Côtes-d’Armor, et Laure de la Raudière, députée d’Eure-et-Loir 74 Services au public 90 92 L’avis de l’expert Agnès Le Brun 93 ur parolesdelus.com Lyon, S Mérens-les-Vals 94 L’interview Michel Briand 96 L’interview Nicolas Dumont 98 erch’sezam, pass numérique P pour les jeunes 99 arte interactive : tout savoir C du territoire 100 rand Cahors : laissez-passer ! G 101 ieux rouler grâce à Infocirculation M 102 inko : usages de la fibre dans G l’écoquartier 103 tationner et payer par SMS, facile ! S 104 our toute question administrative : P Hariane 105 e la démarche participative D à l’open data 106 uide interactif au cimetière G 107 pot mairie : au plus près S des citoyens 108 utter efficacement contre L les inondations 109 on smartphone donne du relief M à ma vie 110 vis numérique à la population A 111 itoyens, e-participez ! C 112 etour sur Île d’Aix, CC des R Montagnes du Haut-Forez, Créon, CC du Beaunois, Sceaux, Grenoble, CCAS de Fresnes-surEscaut Tourisme et culture 1 14 116 L’avis de l’expert David Lisnard 117 ur parolesdelus.com Autun, S Rambouillet 118 L’interview Bertrand Delanoë 120 o-libris renouvelle la lecture C publique 121 ne Machine à explorer le temps U 122 orne bavarde pour cyclistes B 123 ’exposition fait son numérique ! L 124 ne application pour ne rien U manquer ! 125 -bienvenue au musée e 126 xposition virtuelle en direct E Éducation 127 n musée archéologique U et numérique 128 nalyse mobile du tourisme A 129 alades numériques urbaines B 130 ubusson au creux de la main A 131 n flashcode entre terre et mer U 132 a mémoire dans la poche L 133 méliorer l’observation des flux A touristiques 134 hartres, son WiFi mobile C et gratuit 136 etour sur Mérens-les-Vals, R Crozon, Toulouse, Royan 138 5 140 L’avis de l’expert Bernard Benhamou 141 Sur parolesdelus.com Connect’Écoles, Saint-Joseph 142 L’interview Martin Malvy 144 L’interview Laurent Wauquiez 146 Internet haut débit à l’école rurale 148 Tableaux et tablettes brivistes 150 SmartEcole® pour étudiants digital natives ! parolesdelus.com
- 4. sommaire géographique SDIS95, 82 Steenvoorde,108 Saint-Mandé, 103 Ivry-sur-Seine, 129 Sceaux, 113 Lille, 42 Lille Métropole, 51 Louvre-Lens, 125 Pays Perche Paris, 118 d’Eure-et-Loir, 98 Paris Exapad, 77, 84 Pays Perche Brest Métropole CCI Versailles-Yvelines, 51 Grand Nancy, 120 ornais, 98 Océane, 94 Le Favril, 30 Bergerie de Savins, 132 Morlaix, 92 Côtes-d’Armor, 18 CCI d’Alençon, 88 Rambouillet, 117 Eure-et-Loir, 18 Rouilly-Sacey, 30 Crozon, 136 Chartres, 134 Saint-Didier, 31 CC du Beaunois, 113 Rennes Métropole, 109, 121 CG Loir-et-Cher, 87 Pays Fouesnantais, 99 Nantes Métropole, 101 Mouilleron-le-Captif, 41 CG Creuse, 89 CR Auvergne, 26 Île d’Aix, 112 Bordeaux, 102 CUB, 111 Créon, 113 CC AubussonFelletin, 130 CA Grand Cahors, 100 Biganos, 62 Agen, 123 Toulouse, 137 CR Midi-Pyrénées, 142 Sivom Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac, 67 Mérens-les-Vals, 93, 136 LA RÉUNION Saint-Joseph, 106, 141 Vive la République numérique ! numérique ! Villefranche-sur-Saône, 77 HCL, 83 Lyon, 93 CC des Montagnes Chassieu, 66 du Haut-Forez, 113 CG Loire, 122 Calydial, 86 Saint-Étienne, 44 Brive-la-Gaillarde, 148 Annonay, 56 Grenoble, 113 Le Puy-en-Velay, 144 Vif, 65 Thégra, 146 Royan, 137 Grand Angoulême, 48 Ariège Expansion, 80, 85 Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) 71 Bouches-du-Rhône Tourisme (Bouches-du-Rhône) 128 Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) 105 EM Normandie (Seine-Maritime) 150 Brest Métropole Océane (Finistère) 94 Saint-Amand-Montrond, 55, 69 Mareuil-surLay-Dissay, 41 CRT Riviera Côte d’Azur (Alpes-Maritimes) 133 Bras-sur-Meuse (Meuse) 58 Autun, 117, 126 6 Pays Perche ornais et Pays Perche d’Eure-et-Loir (Orne et Eure-et-Loir) 98 Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône) 54, 63 Saint-Doulchard, 55, 60 Semitan, 46 Crozon (Finistère) 136 Bordeaux (Gironde) 102 Le Pont-de-Planches, 30 Pays Fouesnantais (Finistère) 99 Créon (Gironde) 113 Biganos (Gironde) 62 Saint-André-d’Embrun, 59 CG Ardèche, 78 Claret, 30 Digne-les-Bains, 71, 105 Tarascon, 72 Nice, 107 CRT Riviera Nîmes, 110 Côte d’Azur, 133 CA dracénoise, 64 Cannes, 116 Bouc-Bel-Air, 54, 63 Saint-Raphaël, 127 Bouches-du-Rhône Marseille-Provence Tourisme, 128 2013, 124 Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. Saint-Nazaire Carene, 55 Syndicat mixte intercommunal de vidéoprotection, 73 Paris Exapad (Paris) 77, 84 Côtes-d’Armor 18 Bergerie de Rambouillet (Yvelines) 117 Mulhouse, 68 Paris (Paris) 118 Conseil régional (Midi-Pyrénées) 142 Autun (Saône-et-Loire) 117, 126 CR Alsace, 22 Strasbourg, 47 Paimpol (Côtes-d’Armor) 81 Conseil régional (Haute-Normandie) 49 Ariège Expansion (Ariège) 80, 85 Paimpol, 81 Nîmes (Gard) 110 Conseil régional (Auvergne) 26 Ardennes 76 CCI Reims-Épernay, 50 Bras-sur-Meuse, 58 Nice (Alpes-Maritimes) 107 Conseil régional (Alsace) 22 Annonay (Ardèche) 56 CR Haute-Normandie, 49 Conseil général (Oise) 34 Agen (Lot-et-Garonne) 123 Ardennes, 76 CG Oise, 34 Dives-sur-Mer, 131 Abbeville (Somme) 96 CCAS de Fresnessur-Escaut, 113 Abbeville, 96 EM Normandie, 150 Le Havre / Codah, 104 Collectivités et institutions Herblay, 70 Brive-la-Gaillarde (Corrèze) 148 Calydial – Centres associatifs lyonnais de dialyse (Rhône-Isère) 86 Cannes (Alpes-Maritimes) 116 CCAS de Fresnes-sur-Escaut (Nord) 113 CCI d’Alençon (Orne) 88 CCI Reims-Épernay (Marne) 50 CCI Versailles-Yvelines (Yvelines) 51 Chartres (Eure-et-Loir) 134 Chassieu (Rhône) 66 Claret (Alpes-de-Haute-Provence) 30 Communauté d’agglomération dracénoise (Var) 64 Communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot) 100 Communauté de communes Aubusson-Felletin (Creuse) 130 Dives-sur-Mer (Calvados) 131 Eure-et-Loir 18 Grand Angoulême (Charente) 48 Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle) 120 Grenoble (Isère) 113 Herblay (Val-d’Oise) 70 Hospices civils de Lyon – HCL (Rhône) 83 Île d’Aix (Charente-Maritime) 112 Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) 129 Saint-Amand-Montrond (Cher) 55, 69 Saint-André-d’Embrun (Hautes-Alpes) 59 Saint-Didier (Ille-et-Vilaine) 31 Saint-Doulchard (Cher) 55, 60 Saint-Étienne (Loire) 44 7 Saint-Joseph (La Réunion) 106 Saint-Joseph (La Réunion) 141 Saint-Mandé (Val-de-Marne) 103 Saint-Nazaire Carene (Loire-Atlantique) 55 Savins (Seine-et-Marne) 132 Sceaux (Hauts-de-Seine) 113 Le Pont-de-Planches (Haute-Saône) 30 Semitan (Loire-Atlantique) 46 Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) 144 Strasbourg (Bas-Rhin) 47 Lille (Nord) 42 SDIS95 (Val-d’Oise) 82 Lille Métropole (Nord) 51 Sivom Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac (Haute-Garonne) 67 Louvre-Lens (Pas-de-Calais) 125 Marseille-Provence 2013 (Bouches-du-Rhône) 124 Communauté urbaine de Bordeaux – CUB (Gironde) 111 Mérens-les-Vals (Ariège) 136 Conseil général (Loire) 122 Royan (Charente-Maritime) 137 Saint-Raphaël (Var) 127 Communauté de communes du Beaunois (Loiret) 113 Conseil général (Loir-et-Cher) 87 Rouilly-Sacey (Aube) 30 Le Havre / Communauté d’agglomération havraise – Codah (Seine-Maritime) 104 Lyon (Rhône) 93 Conseil général (Creuse) 89 Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) 121 Le Favril (Eure-et-Loir) 30 Communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez (Loire) 112 Conseil général (Ardèche) 78 Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) 109 Mareuil-sur-Lay-Dissay (Vendée) 41 Mérens-les-Vals (Ariège) 93 Morlaix (Finistère) 92 Mouilleron-le-Captif (Vendée) 41 Mulhouse (Haut-Rhin) 68 Steenvoorde (Nord) 108 Syndicat mixte intercommunal de vidéoprotection (Loir-et-Cher) 73 Tarascon (Bouches-du-Rhône) 72 Thégra (Lot) 146 Toulouse (Haute-Garonne) 137 Vif (Isère) 65 Villefranche-sur-Saône (Rhône) 77 Nantes Métropole (Loire-Atlantique) 101 parolesdelus.com
- 5. Jacques Pélissard Daniel Delaveau 8 “Nousvivons une véritable révolution digitale. Les collectivités territoriales, qui y jouent un rôle essentiel, ont accéléré leur appropriation des technologies de l’information.” Vive la République numérique ! Michel Destot C hacune et chacun d’entre nous s’en rend aisément compte, le numérique est désormais entré de plain-pied dans notre quotidien. À domicile, au bureau ou en mobilité, l’usage d’Internet et des services numériques s’est totalement banalisé. Nous vivons une véritable révolution digitale. Les collectivités territoriales y jouent un rôle essentiel. Elles ont accéléré leur appropriation des technologies de l’information et chaque volume de ces Paroles d’élus, depuis près d’une décennie maintenant, en apporte une preuve vivante. Elles s’appuient désormais systématiquement sur le numérique pour leurs politiques publiques. Vanik Berberian Frédérique Massat Sur l’ensemble des territoires, qu’ils soient urbains, périurbains, “rurbains” ou ruraux, du plus petit village à la métropole, les usages innovants se répandent et se popularisent. Les collectivités le savent bien, le numérique est l’une des clés essentielles pour dynamiser leur développement. Ce nouveau volume de Paroles d’élus en témoigne. Une nouvelle fois, il nous permet, à travers des exemples précis pris au plus proche des réalités, de cartographier et d’observer les pratiques et les usages. À la richesse et à la diversité des témoignages d’élus et au foisonnement des initiatives, s’ajoute cette année l’expertise de spécialistes qui, tout en analysant ce levier que constitue le numérique pour de nombreuses activités, identifient les grandes tendances Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. éditorial des présidents Martin Malvy Pascal Allizard Jean-Léonce Dupont Christian Pierret Stéphane Richard 9 des usages à venir. En effet, ce tome 9, s’il s’appuie sur des expériences fortes et sur des réalisations concrètes, se donne également les moyens de se projeter vers le futur. Un nouvel écosystème se dessine autour du numérique. Qu’il s’agisse de santé, de gestion des territoires, d’acquisition des savoirs, de culture ou de développement économique, le numérique joue un rôle central et moteur. Ainsi, le vieillissement de la population et la croissance du nombre de personnes en perte d’autonomie augmente, ce qui nous oblige à repenser nos modèles de prise en charge. Prendre en compte l’environnement dans lequel elles évoluent est indispensable et, comme cet ouvrage le rappelle, le numérique permet de faciliter la mobilité, de sécuriser les lieux de vie individuels et collectifs, d’apporter des services de soins et d’aide, de rompre l’isolement social, etc. L’apport du numérique dans le domaine de la santé ou du handicap constitue un enjeu considérable, susceptible de révolutionner ces domaines et la vie de nos concitoyens. Il en va de même pour tout ce qui touche à la gestion de notre vie quotidienne. À l’évidence, le numérique a considérablement simplifié notre relation aux administrations et a contribué à l’optimisation de leurs processus internes. De nombreux exemples sont ici donnés : dématérialisation de démarches administratives, gestion électronique de documents, signature électronique, archivage numérique à valeur légale. La généralisation du numérique concourt à une réelle amélioration du service rendu aux citoyens. Il contribue également à l’élaboration de services plus perfectionnés, tenant compte des nouvelles modalités d’interaction en situation de mobilité (paiement en ligne via mobile, alertes par messages courts…). Or, gagner en efficacité pour procurer de meilleurs soins aux populations ou leur proposer de meilleurs services sont aussi des éléments susceptibles de renforcer l’attractivité d’un territoire qui, dans l’espace mondialisé, est fondamentale. ••• parolesdelus.com
- 6. éditorial des présidents 10 Toutesles collectivités en témoignent, des infrastructures et services numériques performants sont devenus des facteurs majeurs de l’attractivité des territoires. Le numérique permet à de petites ou moyennes entreprises de bénéficier de moyens qui, jusqu’à présent, étaient réservés à des multinationales. Cette révolution numérique offre de nouvelles opportunités à notre tissu industriel ; elle se caractérise également – plusieurs pages l’explicitent – par une réelle capacité à développer une économie porteuse d’innovations. Elles sont souvent le fait d’individualités qui ont opté pour le télétravail ou pour le travail en télécentres. Comme l’ouvrage le souligne, être attractif, ce n’est pas simplement faire venir des entreprises mais surtout… des entrepreneurs ! La sphère de l’éducation, dans les mutations en cours, est tout à fait centrale et plusieurs articles reviennent sur les initiatives, souvent très originales, portées par nos collectivités. Dans ce champ, les bienfaits du numérique sont nombreux : lutter contre l’échec scolaire et l’illettrisme, améliorer la performance de la lecture et le niveau d’expression, réduire les inégalités scolaires liées au milieu social des enfants, telle est, dans le domaine des apprentissages scolaires, l’une des missions majeures du numérique. Nous le savons bien, les outils et les services numériques n’ont de sens que s’ils répondent à des besoins. Or, l’apparition de nouveaux usages, et ce livre une nouvelle fois l’illustre Vive la République numérique ! abondamment, est également à l’origine de besoins nouveaux en termes d’outils et de services. Open data, “cloud computing”, “smarts cities”, “smartgrid”, impression en 3D, nouvelles mobilités, e-démocratie… autant de notions nouvelles dont ce livre se fait l’écho. De fait, ces ruptures technologiques et nouveaux “concepts” annoncent des changements profonds dans l’organisation de nos sociétés. Qu’il s’agisse d’acheter un ticket de tramway avec son smartphone, d’installer dans la ville des capteurs pour une meilleure gestion de l’environnement, d’organiser la télérelève des compteurs d’eau ou d’harmoniser la fluidité des transports et de les rendre plus “intelligents”, de grandes tendances s’esquissent aujourd’hui. Plusieurs collectivités pionnières en attestent dans ce tome 9. Une nouvelle fois, élus et experts le clament haut et fort, plus que la technique, c’est bien l’usage qui importe. Quels sont les usages que nos concitoyens feront des mégabits et bientôt des gigabits mis à leur disposition ? D’ores et déjà, nous constatons qu’au carrefour de l’éducation, des cultures numériques, de l’entrepreneuriat, des tiers lieux et des circuits courts, de nouvelles pratiques sociales se font jour. Une dynamique du travail en réseau émerge. Elle augmente les capacités d’agir et favorise le lien social. Un peu partout naissent des projets collaboratifs : wikis, carnets collaboratifs qui mettent en avant le patrimoine commun et le vivreensemble, webradios, webTV, etc. Pratiques collaboratives et démarche participative sont la marque d’une société en pleine évolution. Comme l’écriture et l’imprimerie en leur temps, le numérique accompagne une profonde transformation de notre “être-ensemble”. Aussi, la montée en puissance des réseaux sociaux est une chance pour la démocratie. Grâce à cette connexion directe, cette (re)prise de contact entre les représentants politiques et les citoyens, chacun est amené à s’intéresser aux affaires de la Cité, à débattre, et donc à partager. Le numérique participe alors à des formes de gouvernance profondément renouvelées. Le monde se transforme. À nous, élus et acteur des télécommunications et du numérique, d’accompagner cette mutation pour augmenter les pouvoirs d’agir, d’inventer de nouveaux services, d’innover dans les façons de faire. Expériences et réalisations menées dans les collectivités locales fonctionnent comme un laboratoire in vivo de ce que seront le numérique et ses usages dans les années qui viennent. Plus que jamais Paroles d’élus constitue un vivier d’idées et de références pour tous. Jacques Pélissard Maire de Lons-le-Saunier, député du Jura, président de l’Association des maires de France amf.asso.fr Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. ••• Daniel Delaveau Maire de Rennes, président de Rennes Métropole, président de l’Assemblée des communautés de France adcf.org Michel Destot Maire de Grenoble, député de l’Isère, président de l’Association des maires de grandes villes de France grandesvilles.org Vanik Berberian Maire de GargilesseDampierre, président de l’Association des maires ruraux de France amrf.fr Frédérique Massat Députée de l’Ariège, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne anem.org 11 Martin Malvy Premier adjoint au maire de Figeac, président du Conseil régional Midi-Pyrénées, président de l’Association des petites villes de France, ancien ministre apvf.asso.fr Pascal Allizard Maire de Condé-surNoireau, vice-président du Conseil général du Calvados, président de la Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique (CNER), président de l’Agence de développement économique Calvados Stratégie www.cner-france.com Jean-Léonce Dupont Président du Conseil général du Calvados, sénateur du Calvados, vice-président du Sénat, président de la Fédération des Entreprises publiques locales lesepl.fr Christian Pierret Maire de Saint-Dié-desVosges, président de la Fédération des villes moyennes, ancien ministre villesmoyennes.asso.fr Stéphane Richard Président-directeur général d’Orange orange.com parolesdelus.com
- 7. un temps d’avance Fibre :ouverture de 91 villes supplémentaires en 2013 12 Bruno Janet Directeur des Relations avec les Collectivités locales Groupe – Orange “L’innovation numérique apporte des solutions concrètes et efficaces pour développer une économie locale compétitive et respectueuse de l’environnement.” Vive la République numérique ! Dans l’économie globale et connectée dans laquelle nous vivons, l’attractivité d’un pays est un facteur clé. Dans les collectivités et pour nos entreprises, quelle que soit leur taille, le déploiement du très haut débit est devenu un élément fondamental de compétitivité. Comme nous l’avions fait dans le développement du haut débit pour tous, notre Groupe s’y implique fortement. Ce déploiement est au cœur de la stratégie d’Orange et de notre projet d’entreprise, “Conquêtes 2015”, qui place le réseau au centre de nos priorités. D’ailleurs, malgré un contexte difficile, nous y consacrons des investissements considérables. Le développement du très haut débit, fixe et mobile, est en marche. Quels sont vos engagements à ce sujet ? Côté THD mobile, dès juin 2012, Orange a ouvert son réseau 4G et a accéléré ses déploiements en septembre 2013 pour offrir une couverture de 40 % de la population à la fin de l’année 2013. Depuis septembre 2013, ce sont 70 agglomérations qui sont couvertes, représentant plus de 500 villes 4G. Pour ce qui est du THD fixe avec le FttH (fibre optique jusqu’à l’habitant), nous avons dès maintenant engagé son déploiement dans 332 communes, représentant un potentiel de près de 10 millions de logements, soit un tiers des logements français, et nous avons confirmé notre programme d’investissements dans ces réseaux FttH. Cet engagement porte sur une couverture en propre de 60 % de la population, soit 3 600 communes réparties dans 220 agglomérations. Deux milliards d’euros seront ainsi investis d’ici 2015, avec une accélération là aussi (150 millions d’euros en 2011, 260 millions d’euros en 2012 et augmentation en 2013). Pour les 40 % de logements restants, le Groupe privilégie la complémentarité. Complémentarité entre initiatives privées et publiques – notamment à travers les réseaux d’initiative publique – et complémentarité entre les technologies. Si nous voulons permettre à tous nos concitoyens de bénéficier au plus vite de la montée en débit, ce n’est que par la mobilisation des différentes techniques disponibles (FttH, VDSL, satellite, 4G…) qu’il sera possible de garantir un aménagement numérique équitable entre les territoires. Au-delà de ces engagements, quels sont vos enjeux, présents et futurs, en termes d’usages innovants dans les territoires ? Pour Orange, et c’est ce que nous montre bien ce nouveau volume de la collection Paroles d’élus, l’aménagement numérique des territoires, c’est d’abord le développement d’usages innovants au bénéfice des citoyens, du développement économique, ou de l’optimisation de la gestion interne des collectivités. L’innovation numérique apporte des solutions concrètes et efficaces pour ••• Cherbourg-Octeville Cherbourg-Octeville Cherbourg-Octeville L e Havre L e Havre Le Havre S aint-L ô S aint-L ô Saint-Lô B res B res tt Brestt B res Caen Caen S aint-B rieuc S aint-B rieuc Saint-Brieuc Quimper Quimper V annes V annes Vannes Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. Paroles d’élus Comment Orange contribue-il à l’amélioration de l’attractivité des territoires ? L ille L ille Chartres Chartres Chartres L a R oc he-s ur-Y on L a R oc he-sur-Yon La Roc he-s ur-Y on Troy es Troy es Troy es Orléans Orléans Orléans Tours Tours B lois B lois Blois A uxerre Auxerre A uxerre B ourges Nevers B ourges Nevers ourges Poitiers Poitiers Poitiers Châteauroux Châteauroux Châteauroux Colmar Colmar Chaumont Chaumont Chaumont Moulins Moulins Moulins V es oul V es Ves oul Mulhous e Mulhous e Mulhous e Dijon B es anç on Dijon B es anç on on B eaune B eaune L ons -le-S aunier L ons -le-S aunier -le-Saunier 13 B ourg-en-B res s e B ourg-en-B res s e ourg-en-Bresse A nnec y A nnec Annec y L imoges L imoges Limoges Clermont-Ferrand L yon Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand L yon A ngoulême A ngoulême Angoulême Chambéry Chambéry Chambéry S aint-Étienne S aint-Étienne Saint-Étienne G renoble G renoble renoble B rive-la-G aillarde B rive-la-G aillarde rive-la-Gaillarde L e Puy -en-V elay L e Puy -en-V elay -en-Velay B ordeaux B ordeaux ordeaux A urillac A urillac Aurillac L a R oc helle L a R oc helle Roc helle À la fin du premier semestre 2013, la fibre d’Orange est engagée* dans 332 communes, représentant près de 10 millions de logements. V alenc iennes V alenc iennes Valenc iennes A miens S aint-Quentin Charleville-Mézières Amiens Saint-Quentin Charleville-Méz ières A miens S aint-Quentin Charleville-Méz ières B eauvais B eauvais L aon Beauvais Laon L aon Thionville R ouen Thionville R ouen Thionville Compiègne Compiègne Compiègne Metz Metz Châlons -en-Champagne Châlons-en-Champagne Châlons -en-Champagne Paris Paris Nanc y Nanc y y S tras bourg S tras bourg Strasbourg R ennes R ennes L aval Rennes L aval L e Mans L e Mans A ngers A ngers Angers Nantes Nantes Cholet Cholet Réseaux déployés par Orange. Réseaux déployés par un tiers. Cofinancement Orange. Dunkerque Dunkerque Dunkerque G uéret G uéret Cahors Cahors V ic hy V ic Vic hy Mende Mende Montélimar Montélimar Montélimar G ap G ap Gap R odez R odez Rodez A gen A gen Digne-les -B ains Digne-les -B ains Digne-les-Bains A lès A lès Alès Millau Millau Millau Menton Menton Montauban lbi Montauban A vignon A vignon Avignon Mont-de-Mars an MontaubanAlbi Mont-de-Mars an Mont-de-Marsan A Albi Nic e Nic e A uch Toulous e A uch Toulous e Cas tres Toulous e Cas tres Fréjus tres Fréjus Fréjus Mars eille Mars eille eille B éz iers B éz iers iers Pau Pau onne Carc as ssonne Pau Carc as s onne Toulon Toulon Pamiers Pamiers Pamiers B as tia B as tia tia Perpignan Perpignan Perpignan A jac cio A jac cio * Pour les communes Orange, les études et les consultations des autres opérateurs sont lancées. Pour les communes déployées par les autres opérateurs, cela consiste à avoir pris la décision d’achat et lancé les études de raccordement. parolesdelus.com
- 8. un temps d’avance développerune économie locale compétitive et respectueuse de l’environnement. Ce neuvième tome nous le prouve à chaque page, comme il démontre que l’apport de l’innovation est, en ces temps de crise, plus que jamais crucial dans la bataille de la compétitivité. Grâce à son action de proximité au cœur des territoires, Orange est résolu, avec ses partenaires que sont les collectivités territoriales, à répondre à ces nouveaux défis afin de permettre une meilleure attractivité de tous nos territoires, l’essor d’activités innovantes, et donc d’emplois. 14 Avec les collectivités, nous partageons l’ambition de promouvoir et de diffuser les technologies numériques dans les territoires pour favoriser leur appropriation et leur usage par tous nos concitoyens. en chiffres 332 communes engagées dans la fibre d’Orange. 10 millions de logements concernés. 91 villes ouvertes à la fibre d’Orange à la fin 2013. Vive la République numérique ! Les réseaux d’initiatives publiques – RIP “Très haut débit : en phase avec nos engagements” “Après les efforts fournis pour l’aménagement numérique du territoire en haut débit, l’enjeu est désormais de réussir celui du très haut débit. Nous partageons l’ambition des pouvoirs publics de déployer le très haut débit, libérateur de nouveaux usages et de relation citoyenne, facteur d’emploi et de compétitivité, sur et pour tout le territoire. Les conventions pour le déploiement du FttH Nous avons conclu très récemment des conventions avec la Région Bretagne, le Département de SeineSaint-Denis et la Communauté urbaine de Bordeaux. Mais également la Région Alsace ; les Départements du Cher, du Val-d’Oise, du Tarnet-Garonne et de la Côte-d’Or, les communes de Lunéville et Montargis ; et les Communautés de ThionvillePorte de France, Val de Seine, Grand Troyes ; le Pays de Meaux ; la Communauté de l’Auxerrois ; l’Agglomération niortaise, du Marsan, ainsi que celle du Grand Montauban. Ces conventions reflètent à la fois notre investissement financier et humain, ainsi que la volonté et le rôle des collectivités de faciliter le déploiement du FttH : guichet unique, facilitation des autorisations de voirie, information Ce sont les réseaux de télécommunication physiques construits par des Régions ou des Départements qui ont fait le choix d’investir dans leur propre réseau, tout en faisant appel, la plupart du temps, à un partenaire privé pour la construction, l’exploitation et/ou la maintenance de ces réseaux. et sensibilisation de la population et des acteurs de l’immobilier. Les inaugurations pour le déploiement de la fibre Depuis septembre 2012, le Groupe a annoncé et a inauguré le déploiement de la fibre dans de nombreuses collectivités comme Montbéliard, Bourges, Belfort, Bègles, Le Mans, Auxerre, Besançon, Rillieux-la-Pape, Cherbourg, Vannes, Laval, Antibes, Aix-en-Provence, Saint-Brieuc, la Communauté de communes de Meaux, Grenoble, Saint-Laurentdu-Var, Nantes, Charleville-Mézières, Fréjus, Saint-Raphaël, la Communauté d’agglomération du Havre, Amiens, Le Puy-en-Velay, Aurillac, Saint-Cyrsur-Loire, Valence, Montélimar, Manosque, Yerres, Lunéville, Moulins, Chambéry, Joué-lès-Tours, etc. À la fin du premier semestre 2013, la fibre d’Orange est engagée dans 332 communes, représentant près de 10 millions de logements. Aujourd’hui, nous poursuivons les chantiers de couverture déjà engagés, où les travaux avancent avec l’arrivée des premiers équipements réseau. Ainsi, 91 villes supplémentaires seront ouvertes à la fibre à la fin de l’année.” Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. ••• “Dans un environnement économique contraint, la complémentarité des investissements publics et privés confirme notre conviction que c’est ensemble que nous pourrons relever le défi du THD. À l’image de l’Auvergne, qui a accordé sa confiance à Orange pour apporter, dans une logique d’équité territoriale et de complémentarité technologique, le THD à la population non concernée par les programmes de déploiement de la fibre sur fonds propres des opérateurs. Cette complémentarité des investissements permet au RIP de l’Auvergne de proposer, dès 2017, un débit supérieur à 8 Mbit/s. Ce partenariat constitue une triple bonne nouvelle : d’abord, pour la réussite du plan France Très Haut Débit ; ensuite, pour les Auvergnats et la décentralisation ; enfin, pour la stratégie de complémentarité promue par Orange. L’Auvergne, à travers sa régie ‘Auvergne Numérique’, devient la première Région de France à porter la mise en œuvre globale (conception, déploiement, exploitation, commercialisation) d’un tel projet, en étroite concertation avec les Départements et les Agglomérations concernés, unanimement unis autour du projet. D’autres RIP comme Dax, Plateau de Saclay et Laval ont aussi été déployés avec Orange. Cela confirme que c’est bien avec la conjonction de la volonté politique, d’une étroite collaboration entre collectivités, et d’une répartition concertée des investissements entre opérateurs privés et publics que les objectifs du plan France Très Haut Débit sont à portée de main.” Retrouvez Un temps d’avance en vidéo sur parolesdelus.com 15 Signature du partenariat public-privé Auvergne, le 16 juillet 2013. parolesdelus.com
- 9. La France numérique 2013 29millions d’inscrits en France, soit + 3 millions en un an. Twitter Mupiz Google+ Blupps Delicious Facebook WordPress Digg TypePad Reddit FriendFeed Bebo Tumblr Pinterest Linkedin Pheed Identi.ca Foursquare Xing Flickr 2013, l’année du décollage du smartphone et surtout de la tablette. Jusqu’à remplacer l’ordinateur ? En mobilité, c’est la 4G qui débarque sur le territoire. Quant à la demande en échanges de données, elle explose. L’intégration au quotidien du numérique et la fragmentation des équipements se confirment, dans un environnement multiplateforme. Instantané 2013 des usages, de l’équipement, de l’aménagement des territoires et de l’économie du secteur. AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Les sites communautaires recrutent Instagram Viadeo MySpace Gowalla DU CÔTÉ DES USAGES Mupiz Trombi 4G, l’accélération 70 Ziki Internet mobile, le boom Une couverture du territoire en fibre optique qui s’étend de mobinautes français (entre 2011 et 2012). de logements éligibles aux offres FttH, + 52 % en un an. 2,41 millions + 24 % ÉQUIPEMENT 16 L’e-shopping attire 10 % Près de des usagers mobiles ont acheté un produit à partir de leur smartphone. Tablettes, la déferlante 18% Abonnements Internet, toujours à la hausse ! + 110% +1,1 million de vidéos consultées via mobile entre décembre 2011 et décembre 2012. d’abonnés sur réseaux fixes en un an (soit un total de 24,4 millions). 2013 2012 1,8 million 7 Smartphone, l’essor des foyers français mobiles sur 10 équipés d’une tablette tactile vendus en France (2,9 millions de foyers sont des smartphones supplémentaires équipés). (53 % des Français en sont équipés). 50 % Plus de des communautés de communes déclarent qu’agents et élus sont utilisateurs. Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. Vive la République numérique ! Le trafic vidéo sur mobile explose THD, le décollage +70% d’abonnements en un an en France. en très haut débit… …dont 415 000 en fibre optique. 2011 Un volume de données échangées en mobilité en forte croissance +166% de données échangées sur mobile en France entre 2011 et 2012. agglomérations couvertes par Orange à fin septembre 2013 et + de 40 % de la population française d’ici la fin 2013 avec des débits 10 fois plus rapides qu’en H+. H+, le très haut débit mobile tout de suite 65% de la population couverte par des débits 3 fois plus rapides que la 3G (jusqu’à 42 Mbits/s). L’ÉCONOMIE DU SECTEUR Le numérique source de croissance 1 point Plus d’ de PIB est généré dans l’économie française par les investissements des opérateurs télécoms dans les réseaux très haut débit. Les tarifs en France, toujours moins chers Comparaison du coût d’une même offre mobile facturée 20 € TTC par mois en France : États-Unis Espagne 78 € Grande- Allemagne 67 € Bretagne France 20 € 38 € 50 € Des revenus des télécoms en berne - 5,3% sur les mobiles. Un ralentissement plus net que dans les autres pays européens. Sources : zdnet.fr, ComScore, Arcep, Fondation Dauphine, Little, Bank of America Merrill Lynch, baromètre usages numériques des communautés 2012 AdCF/Ocalia. parolesdelus.com 17
- 10. regards croisés Laure dela Raudière Députée d’Eure-et-Loir 18 Corinne Ehrel, députée des Côtes-d’Armor, et Laure de la Raudière, députée d’Eure-et-Loir, analysent les modalités du déploiement du très haut débit. Les deux auteures d’un rapport parlementaire prônent la “stabilité” du cadre réglementaire ainsi qu’une “coopération efficace entre les opérateurs, les collectivités et l’État”, favorisant la “complémentarité des investissements publics-privés”. Vive la République numérique ! Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. Corinne Ehrel Députée des Côtes-d’Armor Paroles d’élus Vous êtes coauteures d’un rapport sur l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom. Selon vous, comment doit évoluer la régulation du secteur pour favoriser le développement du très haut débit ? Corinne Erhel Face aux changements radicaux dans les usages, la régulation doit veiller à ce que, malgré les bouleversements du marché, les investissements se poursuivent pour répondre aux ambitieux objectifs rappelés par le président de la République le 20 février dernier. L’enjeu du très haut débit fixe et mobile est triple : sociétal, tout d’abord, parce que ces nouveaux usages, services et applications transforment notre vie quotidienne ; économique et industriel, ensuite, car de grands groupes, start-up, PME, PMI et entreprises de taille intermédiaire (ETI) mettent leurs compétences au service de cette révolution numérique ; et, enfin, territorial afin que les bienfaits de cette révolution soient accessibles à tous et partout. Pour conjuguer ces enjeux, il est impératif, comme nous le préconisions dans notre rapport d’information de février dernier, que les objectifs assignés à l’État et au Régulateur considèrent l’ensemble des équilibres économiques en présence. Il faut donc concilier l’intérêt évident du consommateur-citoyen avec l’équilibre de la filière en matière d’emploi, d’innovation, d’investissement et de répartition de la valeur, mais aussi les enjeux d’aménagement du territoire et de taux de couverture ainsi que le développement des usages. Laure de la Raudière L’accès au très haut débit pour tous les Français est un enjeu stratégique d’un point de vue sociétal, économique et d’équité territoriale. Le cadre réglementaire de son déploiement a été posé de 2008 à 2010. Une stabilité est indispensable pour sécuriser les investissements passés, actuels et futurs de l’ensemble des acteurs (opérateurs privés ou collectivités). Pour autant, certains points méritent d’être éclaircis très rapidement afin que les collectivités puissent jouer pleinement leur rôle d’aménageur des territoires. En premier lieu, le financement par l’État ne doit pas rester à l’état d’annonces. Des ressources, complémentaires aux investissements d’avenir mis en place par le précédent Gouvernement, doivent être concrétisées pour assurer une péréquation nationale du financement de ce projet. Ensuite, le cahier des charges techniques des opérateurs doit être défini afin de garantir la commercialisation des services THD des grands opérateurs nationaux sur les infrastructures déployées par les collectivités. Enfin, les modalités et l’échéance d’extinction de la boucle locale cuivre doivent être connues pour sécuriser les modèles économiques de chacun des acteurs (opérateurs privés d’un côté, collectivités locales de l’autre). En quoi le rôle des collectivités est-il crucial dans le déploiement du THD fixe et mobile ? Corinne Erhel Les collectivités territoriales sont des acteurs et investisseurs essentiels pour assurer la couverture totale du territoire et la cohérence des déploiements. ••• “Il faut concilier l’intérêt du consommateur-citoyen avec l’équilibre de la filière en matière d’emploi, d’innovation, d’investissement et de répartition de la valeur, mais aussi les enjeux d’aménagement du territoire et de taux de couverture.” Corinne Erhel, députée des Côtes-d’Armor parolesdelus.com 19
- 11. ••• 20 La complémentarité desinvestissements publics-privés est une nécessité pour garantir le déploiement homogène des réseaux. Laure de la Raudière Le rôle des collectivités et des élus est de vérifier que tous les citoyens et toutes les entreprises auront accès au THD, qu’ils résident dans une grande ville ou à la campagne. Les collectivités sont donc amenées à intervenir dans la construction des réseaux pour desservir les territoires qui n’ont pas fait l’objet d’une manifestation d’intérêt de la part d’un opérateur privé dans le cadre des Schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire. Comment s’articule, selon vous, le rôle des opérateurs comme Orange avec celui des collectivités ? Corinne Erhel Orange, en tant qu’opérateur historique, a évidemment un rôle clé à jouer dans le déploiement de la fibre. Une coopération efficace entre opérateurs, collectivités et État – qui précise les investissements, organise le suivi des déploiements et clarifie les obligations respectives des parties prenantes – est primordiale pour le bon déploiement du THD partout et pour tous. Il ne faut pas céder aux oppositions stériles entre opérateurs mais adopter une approche de complémentarité des investissements publics-privés. “Le rôle des collectivités et des élus est de vérifier que tous les citoyens et toutes les entreprises auront accès au THD, qu’ils résident dans une grande ville ou à la campagne.” Laure de la Raudière, députée d’Eure-et-Loir Vive la République numérique ! Laure de la Raudière Par ses capacités d’investissement, Orange joue un rôle capital dans le déploiement du THD fixe et mobile en France et a annoncé ses intentions d’investir dans certaines zones denses pour le déploiement du FttH. Les collectivités locales ont donc la responsabilité – vis-à-vis de leurs administrés – de couvrir le territoire qui n’est pas préempté par Orange ou par un autre opérateur privé. Toute la difficulté pour elles est de s’assurer que l’opérateur privé tiendra bien ses engagements de déploiement dans les délais prévus et que, sur le reste du territoire, il ne viendra pas concurrencer les nouvelles infrastructures construites par les collectivités en déployant de nouveaux services de type VDSL2 – ou alors pour un délai très transitoire. L’enjeu de l’extinction de la boucle locale cuivre, à terme, est donc majeur pour les collectivités. Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. regards croisés Jean-Yves Le Drian avait présenté dans le tome 8 de Paroles d’élus l’engagement de la Région Bretagne dans l’ère du numérique. Quels sont les enjeux pour la Région ? Quels services avez-vous mis en place ? Corinne Erhel L’objectif de Bretagne Très Haut Débit est très ambitieux puisqu’il vise 100 % de FttH d’ici 2030. Sa mise en œuvre a été confiée au Syndicat mixte Megalis, qui regroupe le Conseil régional de Bretagne, les quatre Conseils généraux, 11 Communautés d’agglomération, 73 Communautés de communes et quatre Villes. À l’échelle des collectivités, il existe donc en Bretagne une véritable volonté de coopération, qui trouve son prolongement dans le numérique. Pour atteindre nos objectifs, nous avons choisi d’installer une prise en zone rurale pour chaque prise installée en zone urbaine. C’est un enjeu d’égalité au profit des citoyens, d’égalité des territoires, mais aussi un enjeu économique et industriel considérable. Vous êtes maire de Saint-Denis-desPuits (122 habitants, Eure-et-Loir). Quels sont, d’après vous, les services numériques prioritaires pour une commune rurale ? Laure de la Raudière Les usages des habitants de Saint-Denis-des-Puits sont strictement les mêmes que ceux des citadins, qu’ils soient de Chartres ou du centre de Paris ! Internet est devenu essentiel aux Français dans toutes les démarches de la vie quotidienne : renseignements administratifs, informations diverses, achats, recherche d’un emploi ou d’un logement, gestion des relations sociales, accès à la culture ou aux loisirs (télévision, jeux en ligne…). La consommation de services audiovisuels, de vidéos, de cloud se développe, nécessitant toujours plus de bande passante disponible. À même usage, la réponse doit être même débit Internet et même qualité de service ! Aujourd’hui, la connectivité Internet est un critère d’aménagement (ou non) dans une commune… Demain, une mauvaise qualité d’accès à Internet sera un critère de déménagement ! 21 www.corinne-erhel.fr www.la-raudiere.com Retrouvez ces regards croisés en vidéo sur parolesdelus.com parolesdelus.com