2. LES ACHATS ET LES VENTES 2/41
LA FACTURE
CARACTERISTIQUES
La facture est le document fondamental à la base de tout
enregistrement comptable, aussi bien :
pour les achats;
que pour les ventes.
3. LES ACHATS ET LES VENTES 3/41
La facture est un document écrit par un
commerçant constatant :
les conditions auxquelles il a vendu des biens ou
ces services;
le montant que le client doit à son fournisseur;
ce qui est dû à l'Etat au titre de la TVA.
4. LES ACHATS ET LES VENTES 4/41
PRÉSENTATION
Nom et adresse du Facture
Fournisseurs Date
Doit : Nom et adresse du client
Montant
Désignation
Mode de paiement Arrêté la présente
Facture à la somme
De:
5. LES ACHATS ET LES VENTES 5/41
LA FACTURE NORMALE OU FACTURE DE
« DOIT »
La facture est un document établit par le fournisseur et
adresser au client pour indiquer le montant de la somme
à payer ainsi que le mode et la modalité de paiement.
6. LES ACHATS ET LES VENTES 6/41
a) Facture simple (sans réduction ni majoration )
Exemple : le 1er janvier 2015, NDONG envoi à
MOUSSAVOU une facture comportant les éléments
suivants : Marchandises 1 000 000 F CFA et le paiement
à crédit (facture N°1).
Travail à faire: Présenter la facture puis procéder à son
enregistrement chez NDONG et MOUSSAVOU.
7. LES ACHATS ET LES VENTES 7/41
SOLUTION
NDONG Facture N°1
01 /01/2015
Doit : MOUSSAVOU
Marchandises 1 000 000
Net à Payer 1 000 000
Mode de paiement Arrêté la présente facture
A crédit à la somme de 1000 000
8. LES ACHATS ET LES VENTES 8/41
COMPTABILISATION
Chez NDONG (Le fournisseur)
1 000 000
1 000 000
01/01/2015
Client
Vente de marchandises
Suivant facture de vente N°1
701
411
9. LES ACHATS ET LES VENTES 9/41
Chez MOUSSAVOU (Le client)
1 000 000
1 000 000
01/01/2015
Achat de marchandises
Fournisseur
Suivant facture d’achats N°1
401
601
10. LES ACHATS ET LES VENTES 10/41
NB : Lorsque l’opération est effectuée au comptant les
comptes « 401 Fournisseur » et « 411 Client » sont
remplacés par les comptes de trésorerie ( 521, 531, 571 ).
11. LES ACHATS ET LES VENTES 11/41
b) Facture avec réduction (RRR)
Les réductions commerciales sont de trois sortes :
la remise;
le rabais;
la ristourne.
12. LES ACHATS ET LES VENTES 12/41
La remise est une réduction accordée par le
fournisseur à un client compte tenu de la quantité
des marchandises achetées ou de la qualité de
l’acheteur.
13. LES ACHATS ET LES VENTES 13/41
Le rabais est une réduction accordée par le
fournisseur à un client compte tenu de la non-
conformité de la marchandise livrée, du retard
dans les délais de livraison ou de la détérioration
de la marchandise.
14. LES ACHATS ET LES VENTES 14/41
La ristourne est une réduction accordée par le
fournisseur à un client sur l’ensemble des
opérations réalisées au cours d’une période donnée.
N.B : Les réductions commerciales se calculent en
cascade c’est-à-dire les unes à la suite des autres.
15. LES ACHATS ET LES VENTES 15/41
Exemple:
Le 05/01/2015 Mr NDONG vend des
marchandises à Mr MOUSSAVOU pour une
valeur de 1 000 000 remises 10% et 5%.
Travail à faire : Présenter le décompte de la
facture puis procéder à son enregistrement chez
NDONG et chez MOUSSAVOU.
16. LES ACHATS ET LES VENTES 16/41
SOLUTION
NDONG Facture N°2
05/01/2015
Doit : MOUSSAVOU
1 000 000
- 100 000
900 000
-45 000
855 000
Marchandises
Remise 10%
Net commercial
Remise 5%
N.C (Net à payer)
17. LES ACHATS ET LES VENTES DE MARCHANDISES
17/41
c) La réduction financière
L’escompte de règlement est la réduction financière
la plus connue.
L’escompte : est une réduction accordée par le
fournisseur au client pour rapidité de payement
ou plus exactement pour des paiements anticipés.
18. LES ACHATS ET LES VENTES DE MARCHANDISES
18/41
Pour le fournisseur l’escompte est une charge
enregistrée au débit compte 673 escompte accordé.
Pour le client l’escompte est un produit enregistré au
crédit du compte 773 escompte obtenu.
19. LES ACHATS ET LES VENTES 19/41
Exemple:
Reprenons l’exemple précédent à la même date
en supposant que l’escompte de règlement
s’élève à 5%.
20. LES ACHATS ET LES VENTES 20/41
SOLUTION
NDONG Facture N°2
05/01/2015
Doit : MOUSSAVOU
1 000 000
- 100 000
900 000
-45 000
855 000
-42750
812 250
Marchandises
Remise 10%
Net commercial
Remise 5%
Net commercial
Escompte 5%
Net financier (net à payer)
21. LES ACHATS ET LES VENTES 21/41
COMPTABILISATION
Chez NDONG (Le fournisseur)
855 000
812 250
42750
05/01/2015
Client
Escompte accordé
Vente de marchandises
Suivant facture de vente N° 2
701
411
673
22. LES ACHATS ET LES VENTES 22/41
Chez MOUSSAVOU (Le client)
812 250
42750
855 000
05/01/2015
Achat de marchandises
Fournisseur
Escompte Obtenu
Suivant facture d’achats N°2
401
773
601
23. LES ACHATS ET LES VENTES 23/41
d. Facture avec majoration
La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A)
La TVA est un impôt indirect que paie le
consommateur final au trésor public par
l’intermédiaire de l ’entreprise qui joue le rôle de
collecteur d’impôt.
24. LES ACHATS ET LES VENTES 24/41
Le taux de TVA et la base de calcul
Le taux unique de TVA est de 18% par rapport au prix
de vente hors taxe (PV HT).
La base de calcul de la TVA peut être :
Le net commercial si la facture comporte à la fois la
remise, le rabais et la ristourne;
Le net financier si la facture comporte l’escompte.
25. LES ACHATS ET LES VENTES 25/41
Chez le fournisseur la T.V.A est enregistrée au
crédit du compte (443 Etat T.V.A facturée).
Chez le client la T.V.A doit être porté au débit du
compte (445 état T.V.A récupérable).
26. LES ACHATS ET LES VENTES 26/41
Exemple:
Reprenons l’exemple précédent à la même date en
supposant que le taux de la T.V.A s’élève à 18%.
27. LES ACHATS ET LES VENTES 27/41
SOLUTION
NDONG Facture N°2
05/01/2015
Doit : MOUSSAVOU
1 000 000
- 100 000
900 000
-45 000
855 000
-42750
812 250
+146 205
958 455
Marchandises
Remise 10%
Net commercial
Remise 5%
Net commercial
Escompte 5%
Net financier
T.V.A 18%
Net à payer
28. LES ACHATS ET LES VENTES 28/41
COMPTABILISATION
Chez NDONG (Le fournisseur)
855 000
146 205
958 455
42750
05/01/2015
Client
Escompte accordé
Vente de marchandises
TVA Facturée
Suivant facture de vente N° 2
701
443
411
673
29. LES ACHATS ET LES VENTES 29/41
Chez MOUSSAVOU (Le client)
958 455
42750
855 000
146 205
05/01/2015
Achat de marchandises
TVA récupérable
Fournisseur
Escompte Obtenu
Suivant facture d’achats N°2
401
773
601
445
30. LES ACHATS ET LES VENTES 30/41
e) Les frais de port
Selon le contrat de vente les frais de port peuvent être:
A la charge du fournisseur: ce sont les ventes
franco de port ( la livraison est gratuite pour le
client). Dans ce cas, les frais de port n’apparaissent
pas sur la facture de vente: ils sont pris en charge
par le fournisseur.
31. LES ACHATS ET LES VENTES 31/41
A la charge du client: ce sont des ventes « aux
conditions de départ ». Deux cas peuvent alors se
présenter:
Soit le client se charge du transport: il le réalise lui-
même ou paye une société de transport pour ce
service. Dans ce cas, il n’y a pas de frais de port sur
la facture de vente.
Soit le fournisseur se charge du transport: il facture
alors à son client un port forfaitaire.
32. LES ACHATS ET LES VENTES 32/41
Exemple 1: Frais de transport à la charge du
Fournisseur.
Le 10 /01/ 2015 M. Sylla règle des frais de port en espèces
relatifs à une expédition de marchandises à son client: 11
800 F CFA dont 18% de TVA ( Pièce de caisse D 1).
Le 15/01/ 2015 M. Sylla adresse à son client la facture de
vente V1: marchandises HT 600 000 F CFA, TVA 108 000
F CFA. Le règlement est pour un délai de 2 mois.
33. LES ACHATS ET LES VENTES 33/41
SOLUTION: ( Comptabilisation)
11 800
67600 000
7108 000
10 000
1 800
7708 000
10/01/2015
Transports sur vente
TVA récupérable
Caisse
Pièce de caisse D 1
15/01/2015
Clients
Vente de marchandises
TVA facturée
Facture V1
571
701
443
612
445
411
34. LES ACHATS ET LES VENTES 34/41
Exemple 2: Le fournisseur règle les frais de port à la
charge de son client
Le 10 /01/ 2015 M. Sylla règle des frais de port en espèces
relatifs à une expédition de marchandises à son client Diallo:
11 800 F CFA dont 18% de TVA ( Pièce de caisse D 1).
Le 15/01/ 2015 M. Sylla adresse à son client la facture de
vente V1: marchandises HT 600 000 F CFA, port avancé 10
000 F CFA, TVA 108 000 F CFA. Le règlement est pour un
délai de 2 mois.
35. LES ACHATS ET LES VENTES 35/41
SOLUTION: ( Comptabilisation)
11 800
67600 000
1010 000
109 800
10 000
1 800
7719 800
10/01/2015
Transports pour compte de tiers
TVA récupérable
Caisse
Pièce de caisse D 1
15/01/2015
Clients
Vente de marchandises
Port facturé
TVA facturée
Facture V1
571
701
7071
443
613
445
411
36. LES ACHATS ET LES VENTES 36/41
6.1.4. LA FACTURE « D’AVOIR »
La facture d'avoir est une facture rectificative qui
annule tout ou partie d'une facture précédemment
émise et déjà comptabilisée :
en raison d'un retour de marchandises
ou de l'octroi d'une réduction par exemple.
L'avoir équivaut donc à une facture négative.
37. LES ACHATS ET LES VENTES 37/41
Exemple:
Le 05/01/2016 M. NDONG adresse une facture à M.
MOUSSAVOU pour vente des marchandises :
Montant 50 000 F CFA,
Remise 15 % et TVA 18 %
38. LES ACHATS ET LES VENTES 38/41
SOLUTION
NDONG Facture N°
05/01/2016
Doit : MOUSSAVOU
50 000
- 7 500
42 500
+ 7 650
50 150
Marchandises
Remise 15 %
Net commercial
TVA 18 %
N.C (Net à payer)
39. LES ACHATS ET LES VENTES 39/41
Le 10/01/2016, les marchandises ont été retournées
par M. MOUSSAVOU pour non conformité.
NDONG adresse une facture d’avoir à
MOUSSAVOU.
40. LES ACHATS ET LES VENTES 40/41
ENREGISTREMENT
Chez NDONG
50 150
42 500
7 650
10/01/2016
Vente de marchandises
TVA facturée
Client
Suivant facture d’avoir
411
701
443
41. LES ACHATS ET LES VENTES 41/41
ENREGISTREMENT
Chez MOUSSAVOU
42 500
7 650
50 150
10/01/2016
Fournisseur
Achat de marchandises
TVA récupérable
Suivant facture d’avoir
601
445
401