Le document traite de la gestion des déchets nucléaires en France, en particulier la conception de scénarios logistiques pour le stockage réversible profond des déchets à vie longue. L'étude aborde le transport et le conditionnement des déchets, ainsi que les enjeux techniques, économiques et politiques associés, en vue d'une mise en service prévue en 2025. Enfin, il souligne l'importance d'une collaboration entre l'ANDRA et les producteurs de déchets pour élaborer des solutions optimales.

1.
2010
La gestion du stockage sous‐terrain des déchets nucléaires :
Conception de scénarios pour la chaîne logistique
Jérémy Di ZAZZO
Michaël FERTIN
30/06/2010

2.
Remerciements
Nous souhaitons tout d’abord remercier M. Hoorelbeke, Adjoint au directeur des projets de l’Andra,
et M. Jean‐Marie Krieguer, Chef du projet HA‐MAVL, pour nous avoir donné les moyens de mener
nos investigations dans les meilleures conditions et pour s’être assurés de l’entière collaboration de
toutes les parties prenantes, en interne à l’Andra, comme en externe auprès des différents acteurs
de l’industrie nucléaire.
Ensuite, nous tenons à exprimer toute notre gratitude à MM. François Engel et Grégory Rolina, nos
conseillers à l’école des Mines de Paris, qui ont su nous faire prendre de la hauteur sur le sujet grâce
à leur avis éclairés.
Nous remercions également Marie‐Hélène Lagrange, Fanny Gérard, Alain Roulet et Bernard Félix,
pour leur disponibilité et leur encadrement durant notre période à plein temps à l’Andra.
Merci aussi à Luis Aparicio, Christophe Baroux, Michel Colombert, Olivier Houdry, Louis Londe, Jean‐
Baptiste Poisson, Rodolphe Raffard, et bien d’autres à l’Andra, pour nous avoir permis de réunir
l’ensemble des données techniques nécessaires à l’élaboration de cette étude.
Merci à MM. Daniel Fulleringer et Olivier Ducos (CEA) pour la qualité de la visite qu’ils ont organisé
pour nous le 07/05/2010 sur le site de Marcoule.
Nous tenons enfin à remercier MM. Pierre Chambrette et Laurent Gagner (Areva NC/Recycling
Business Unit), MM. Stéphane Béguin et Michel Bordier (EDF/Division Combustible Nucléaire) et M.
Marc Olivier de l’Autorité de Sûreté Nucléaire pour les réponses qu’ils ont apporté à nos questions à
l’occasion des entretiens que nous avons eu ensemble.
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3.
Résumé
En France, deux kilogrammes de déchets radioactifs1
sont produits par personne et par an. Parmi ces
déchets, certains resteront nocifs pour l’homme et l’environnement pendant un million d’années.
Ces déchets à vie longue sont actuellement entreposés dans des installations de surface conçues
pour durer une cinquantaine d’années.
En 1991, le législateur créé l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’Andra. L’une
de ses missions est de conduire les recherches visant à stocker les déchets radioactifs à vie longue en
couche géologique profonde. En 2006, la loi confirme le stockage réversible profond étudié par
l’Andra comme la solution de référence pour la gestion durable des déchets de haute et de moyenne
activité à vie longue (HA‐MAVL).
Notre travail de fin d’études a porté sur l’étude de scénarios d’acheminement des colis de déchets
HA et MAVL depuis les entrepôts de surface jusqu’au futur stockage profond, dont la mise en service
est prévue pour 2025. Ces scénarios incluent des étapes de manutention, de conditionnement, de
contrôle et de transport des colis, le tout s’intégrant dans une véritable chaîne logistique de gestion
des colis de déchets.
La première complexité de cette problématique est de type combinatoire : une centaine de colis HA
et MAVL différents entreposés sur quatre sites de production sont destinés à un stockage unique.
L’ordonnancement du stockage a donc été un élément central de nos travaux. Les scénarios sur
lesquels nous avons planchés précisent en outre pour chaque famille de déchets les flux de colis, les
dates et les lieux associés à chacune des étapes de la chaîne logistique.
D’autre part, l’élaboration des scénarios de gestion des colis est une étude multicritères à part
entière. En effet, le projet de stockage réversible profond s’appuie sur les plans :
• Scientifiques et techniques : Des équipements de haute technologie sont nécessaires à la
gestion des colis de haute et de moyenne activité, pour assurer la protection des travailleurs
et du public durant toute la durée de vie des radionucléides présents dans les déchets.
• Politiques : Expression d’une politique publique, le projet de stockage réversible profond est
encadré, évalué et contrôlé par plusieurs institutions représentant la nation. L’implantation
du futur stockage est également un enjeu de politique locale très sensible.
• Economiques : La conception, l’exploitation et la fermeture d’installations d’entreposage et
de stockage ont un coût élevé supportés en intégralité par les producteurs de déchets
radioactifs (CEA, EDF, Areva).
Enfin, l’élaboration des scénarios de gestion des colis de déchets HA et MAVL s’inscrit dans un
environnement multi‐acteurs, et conditionne à la fois la conception du futur stockage ainsi que les
opérations de gestion des colis sur les sites de production. Pour comprendre les responsabilités et le
point de vue de chacune des parties prenantes, nous avons rencontré des représentants du CEA,
d’EDF, d’Areva et de l’Autorité de sûreté nucléaire.
1
Site de l’Andra : www.andra.fr
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 3 sur 109

4. Résumé
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 4 sur 109
Pour répondre à la problématique, nous avons commencé par rencontrer les ingénieurs de l’Andra
pour recueillir l’ensemble des données nécessaires à l’élaboration des scénarios de gestion des colis
et pour définir les critères d’optimisation associés à chaque étape de la chaîne logistique.
Nous avons ensuite modélisé mathématiquement les scénarios d’entreposage et de stockage des
colis de déchets comme des déplacements élémentaires d’un lieu initial à un lieu final, pouvant
inclure une étape de transport et/ou de conditionnement. Dans la logique de l’ordonnancement, des
dates et des flux sont associés à chaque déplacement élémentaire.
Une première étude a alors été menée sur les colis de déchets vitrifiés de haute activité produits à la
Hague. Bien que ne prenant en compte qu’un seul type de déchets, cette étude nous a conduits à
élaborer trois scénarios différents, que nous avons comparés sur un plan économique grâce aux
données récupérées à l’Andra. Les enjeux sociopolitiques et de sûreté liés à cette étude sont
toutefois encore à approfondir, notamment en intégrant des critères issus de la concertation avec les
élus locaux et les associations.
Nous avons ensuite mis en place une méthodologie pour réaliser des scénarios comportant plusieurs
familles de déchets et plusieurs entrepôts initiaux. Cela nous a conduits à développer un logiciel de
simulation et d’analyse des scénarios vis‐à‐vis des différents critères techniques, économiques ou de
sûreté que nous avions définis. Cette méthodologie a alors été appliquée pour obtenir deux
scénarios répondant à des critères différents : limiter la création de nouveaux entrepôts ou réduire
les risques sur la mise en route du stockage.
Devant la difficulté de comparer des critères de natures différentes, nous nous sommes appliqués à
décortiquer le processus décisionnel qui permettra d’aboutir au scénario retenu pour les premières
années de l’exploitation du stockage réversible profond. Nous avons mis en exergue le caractère
collectif de l’élaboration des scénarios d’entreposage et de stockage, impliquant à la fois l’Andra et
les producteurs de déchets.
Notre exposé final s’est attaché à montrer la précocité (inattendue) des échéances liées à la décision
des premiers colis à stocker dès 2025. Nous avons émis deux hypothèses permettant d’aboutir
rapidement à une décision en cas de retard dans la concertation entre l’Andra et les producteurs de
déchets :
• La mise en place d’un arbitre, qui reste encore à définir.
• La prise de conscience collective de l’urgence des échéances, qui permettrait alors
d’accélérer le processus en réduisant la complexité du problème.

5.
Table des Matières
Remerciements ....................................................................................................................................... 2
Résumé .................................................................................................................................................... 3
Table des Illustrations ............................................................................................................................. 8
Introduction ........................................................................................................................................... 10
A/ Petite histoire de la gestion des déchets nucléaires ........................................................................ 11
1. L’héritage de la politique énergétique française ...................................................................... 11
L’époque des pionniers ................................................................................................................. 11
L’âge d’or ....................................................................................................................................... 12
La chute et la renaissance ............................................................................................................. 13
2. Le talon d’Achille de l’industrie nucléaire ................................................................................. 14
Les filières de gestion françaises ................................................................................................... 14
Les déchets de haute et de moyenne activité à vie longue .......................................................... 15
L’épineuse question des déchets à vie longue .............................................................................. 17
3. Un enjeu de politique nationale et locale ................................................................................. 18
L’encadrement législatif des trois axes de recherche ................................................................... 18
La réconciliation des intérêts locaux et nationaux ........................................................................ 19
L’introduction d’une exigence sociétale : la réversibilité .............................................................. 20
B/ Le projet de stockage réversible profond ......................................................................................... 22
1. Un objet scientifique et technologique ..................................................................................... 22
Un objectif de sûreté à long terme ............................................................................................... 22
Une réflexion « à terminaison » .................................................................................................... 23
Des équipements de haute technologie ....................................................................................... 24
2. Un projet encadré, évalué et contrôlé ...................................................................................... 25
La tutelle administrative ................................................................................................................ 25
L’évaluation scientifique ............................................................................................................... 26
Le contrôle de l’Autorité de sûreté ............................................................................................... 27
3. Un enjeu financier majeur ......................................................................................................... 28
Une nécessité technique et commerciale pour l’industrie ........................................................... 28
Un exutoire attendu pour les déchets anciens ............................................................................. 28
Une charge financière à provisionner ........................................................................................... 30
C/ Les chroniques d’entreposage et de stockage ................................................................................. 32
1. Définition ................................................................................................................................... 32
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 5 sur 109

6. Table des Matières
2. Chroniques et chaine logistique globale ................................................................................... 32
Deux sujets liés .............................................................................................................................. 32
Présentation de la chaine logistique globale et des critères associés .......................................... 33
3. Une première approche logistique globale ............................................................................... 39
Eléments techniques pour la compréhension ............................................................................... 39
Trois scénarios d’entreposage et de stockage .............................................................................. 40
Résultats étape par étape ............................................................................................................. 41
Synthèse ........................................................................................................................................ 43
D/ Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage ...................................................... 45
1. Modélisation des chroniques .................................................................................................... 45
2. Méthodologie d’élaboration des chroniques ............................................................................ 45
Contraintes .................................................................................................................................... 45
Critère d’ordonnancement ............................................................................................................ 46
Critères logistiques ........................................................................................................................ 46
3. Création d’un outil informatique pour la gestion des critères logistiques ............................... 48
Etablissement d’un cahier des charges ......................................................................................... 48
Fonctionnement de l’outil ............................................................................................................. 48
4. L’obtention puis l’organisation des données ............................................................................ 51
Obtention des données ................................................................................................................. 51
Organisation des données ............................................................................................................. 53
5. Application : réalisation de deux chroniques pour la première tranche du stockage
(2025/2040) ....................................................................................................................................... 54
Contexte ........................................................................................................................................ 54
Chronique 1 : limiter la création de nouveaux entrepôts ............................................................. 54
Chronique 2 : réduire les risques sur la mise en route du stockage ............................................. 56
Une comparaison délicate ............................................................................................................. 58
E/ La décision en environnement multi‐acteurs ................................................................................... 60
1. La nécessaire consolidation des données d’entrée .................................................................. 60
Des incertitudes à lever ................................................................................................................. 60
L’agrément des premiers colis à stocker ....................................................................................... 60
2. L’élaboration collective des chroniques d’entreposage et de stockage ................................... 61
Une concertation qui doit s’accélérer ........................................................................................... 61
Un planning serré .......................................................................................................................... 62
3. Un processus décisionnel encore incertain ............................................................................... 63
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7. Table des Matières
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Les risques inhérents à un retard .................................................................................................. 63
Deux mécanismes décisionnels ..................................................................................................... 64
Conclusion ............................................................................................................................................. 67
Annexe 1 : Intitulé du travail d’option .................................................................................................. 69
Annexe 2 : Document de synthèse des critères et des flux .................................................................. 71
Annexe 3 : Données d’entrée pour les scénarios de gestion des CSD‐V ............................................... 76
Annexe 4 : Code de l’Environnement .................................................................................................... 83
Annexe 5 : Loi n°2006‐739 .................................................................................................................... 89
Annexe 6 : Deux rapports de la Commission Nationale d’Evaluation ................................................... 92
Annexe 7 : PNGMDR 2010‐2012 ........................................................................................................... 97
Annexe 8 : Documentation utilisateur de notre outil informatique ................................................... 104

8.
Table des Illustrations
Fig. 1 : Immersion de déchets radioactifs dans l’Atlantique (Andra, 2009) .......................................... 11
Fig. 2 : Production d’électricité en France (RTE, 2009) ......................................................................... 12
Fig. 3 : Les quatre générations de réacteurs nucléaires à l’uranium (EDF, 2009) ................................. 14
Fig. 4 : La classification française des déchets radioactifs (Andra, 2009) ............................................. 15
Fig. 5 : Vue aérienne du CSM ................................................................................................................ 15
Fig. 6 : Vue intérieure du CSTFA ............................................................................................................ 15
Fig. 7 : Vue intérieure du CSFMA ........................................................................................................... 15
Fig. 8 : Répartition en volume des déchets HA et MAVL à fin 2007 (Inventaire National, 2009) ......... 16
Fig. 9 : CSD‐V.......................................................................................................................................... 16
Fig. 10 : CSD‐C ........................................................................................................................................ 16
Fig. 11 : Colis de déchets cimentés........................................................................................................ 17
Fig. 12 : Colis de déchets bitumés ......................................................................................................... 17
Fig. 13 : Galeries souterraines du laboratoire de Bure (Andra, 2009) .................................................. 20
Fig. 14 : Calendrier du projet HA‐MAVL (Andra, 2009) ......................................................................... 20
Fig. 15 : Futures infrastructures du stockage réversible profond (Andra, 2009) .................................. 23
Fig. 16 : Architecture souterraine du stockage à terminaison (Andra, 2009) ....................................... 24
Fig. 17 : Mise en sur‐conteneur MAVL (Andra, 2009) ........................................................................... 25
Fig. 18 : Alvéole de stockage MAVL (Andra, 2009) ................................................................................ 25
Fig. 19 : Hotte de transfert HA (Andra, 2009) ....................................................................................... 25
Fig. 20 : Scie pour saignées radiales (Andra,2009) ................................................................................ 25
Fig. 21 : Organigramme de l’Andra ....................................................................................................... 26
Fig. 22 : Les quatre sites d’entreposage de déchets HA‐MAVL (Andra, 2009) ...................................... 33
Fig. 23 : Entrepôt de colis vitrifiés (CEA/Marcoule) .............................................................................. 34
Fig. 24 : Casemate 14 (CEA/Marcoule) .................................................................................................. 34
Fig. 25 : Emballages de transport de type B (Areva, 2009) ................................................................... 35
Fig. 26 : Emballages de type IP2 ............................................................................................................ 36
Fig. 27 : Colis de stockage pour colis C0 (Andra, 2009) ......................................................................... 36
Fig. 28 : Colis de stockage pour fûts de bitume (Andra, 2009) ............................................................. 37
Fig. 29 : Descenderie par camion (Andra, 2009) ................................................................................... 37
Fig. 30 : Robot pousseur pour alvéole de stockage HA (Andra, 2009) .................................................. 38
Fig. 31 : Alvéole de stockage MAVL (Andra, 2009) ................................................................................ 38
Fig. 32 : Synoptique des trois scénarios CSD‐V explorés ....................................................................... 40
Fig. 33 : Désentreposage des installations de La Hague ....................................................................... 41
Fig. 34 : Construction, exploitation et démantèlement de l’entrepôt supplémentaire ....................... 41
Fig. 35 : Stock de colis primaires dans l’entrepôt du scénario B ........................................................... 42
Fig. 36 : Stock de colis primaires dans l’entrepôt du scénario C ........................................................... 43
Fig. 37 : Construction des alvéoles de stockage .................................................................................... 43
Fig. 38 : Synthèse des coûts actualisés .................................................................................................. 44
Fig. 39 : Méthodologie d’élaboration des chroniques de stockage ...................................................... 45
Fig. 40 : Synoptique de l’outil logiciel (1) .............................................................................................. 49
Fig. 41 : Synoptique de l’outil logiciel (2) .............................................................................................. 50
Fig. 42 : Synoptique de l’outil logiciel (3) .............................................................................................. 50
Fig. 43 : Les fûts de bitume de Marcoule dans l’Inventaire National et le MID .................................... 52
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9. Table des Illustrations
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 9 sur 109
Fig. 44 : Schéma entités‐associations de notre base de données ......................................................... 53
Fig. 45 : Scénario 1 (Chronique première tranche) ............................................................................... 55
Fig. 46 : Flux de stockage journalier (scénario 1) .................................................................................. 55
Fig. 47 : Nombre d’emballages de transport (scénario 1) ..................................................................... 56
Fig. 48 : Scénario 2 (Chronique première tranche) ............................................................................... 57
Fig. 49 : Flux de stockage journalier (scénario 1) .................................................................................. 58
Fig. 50 : Echéances du projet HA‐MAVL ................................................................................................ 62

10.
Introduction
Il y a 1,5 million d’années, l’Homo Habilis inventait la technique en créant les premiers outils. Il y a
500 000 ans, l’Homo Erectus réussissait à maîtriser le feu. Telles sont les échelles de temps de
l’évolution humaine. Il y a 50 ans, l’Homo Sapiens Sapiens français créait son premier déchet
nucléaire à vie longue, dont la radioactivité restera dangereuse pendant au moins un million
d’années.
De nos jours, les déchets de haute et de moyenne activité à vie longue (HA‐MAVL) sont entreposés
dans des installations de surface conçues pour durer une cinquantaine d’années. Devant la nécessité
de « limiter les charges qui seront supportées par les générations futures »2
, il est apparu
indispensable de rechercher des solutions de gestion à long terme pour les déchets radioactifs à vie
longue.
L’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (Andra) est chargée de concevoir un
centre de stockage en couche géologique profonde pour isoler les déchets HA et MAVL de la
biosphère pendant le million d’années nécessaires à la décroissance de leur radioactivité. Notre
travail de fin d’études aux Mines de Paris s’est inscrit dans ce projet à forts enjeux.
Comme le précise son intitulé3
, notre étude concernait en effet la gestion opérationnelle des colis de
déchets HA et MAVL depuis leur production jusqu’à leur stockage, avec l’objectif de « proposer des
méthodes de modélisation et d’analyse des scénarios possibles de gestion des déchets et colis de
déchets, et à en tester l’application sur des cas concrets. »
La première partie de ce rapport présente l’ensemble du contexte concernant la gestion des déchets
de haute et moyenne activité à vie longue (parties A et B). Nous présentons ensuite le cœur de notre
travail sur les chroniques d’entreposage et de stockage (parties C et D) qui nous a amené à nous
interroger sur le processus décisionnel de la chronique finale dans un environnement multi‐acteurs
(partie E).
2
Voir Annexe 4 : Code de l’Environnement
3
Voir Annexe 1 : Intitulé du travail d’option
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 10 sur 109

11.
A/ Petite histoire de la gestion des déchets nucléaires4
1. L’héritage de la politique énergétique française
L’époque des pionniers
Les premiers déchets radioactifs apparaissent en France dans les années 1930. Ce sont les sources de
radium utilisées dans les hôpitaux pour soigner le cancer. Les premiers déchets nucléaires
apparaissent quant à eux après la seconde guerre mondiale, avec la création du Commissariat à
l’Energie Atomique (CEA), qui entame les premières recherches nucléaires françaises.
La quantité de déchets radioactifs devient significative en France au cours des années 1950 et 1960,
avec la fabrication d’armes atomiques et la construction des réacteurs électronucléaires de première
génération, fonctionnant à l’uranium naturel. Le premier essai nucléaire est organisé en Algérie en
1960 et la force de dissuasion nucléaire française devient opérationnelle en 1964, avec la première
prise d’alerte d’un Mirage IV armé d’une bombe à fission. La première bombe à fusion explose en
1968 et la flotte de sous‐marins nucléaires lanceurs d’engins est constituée à partir de 1971.
A cette époque, le CEA dispose de plusieurs sites dédiés à la conception de la bombe atomique
française. Les sites de Pierrelatte (26) et de Marcoule (30) produisent respectivement l’uranium
hautement enrichi et le plutonium, qui servent à la fabrication des têtes nucléaires, assemblées sur le
site de Valduc (21). Le site de Marcoule, avec ses trois réacteurs et son usine de traitement des
combustibles usés, est le premier à produire des déchets nucléaires. Les premières installations
militaires de Pierrelatte et de Marcoule sont aujourd’hui en cours de démantèlement, car les stocks
de matières fissiles à usage militaires sont considérés comme suffisants pour les besoins de la
Défense Nationale.
Au début des années 1960, le stockage des déchets radioactifs n’est pas encore une solution
éprouvée. Les déchets font néanmoins l’objet d’un conditionnement solide assurant le confinement
des radionucléides et sont entreposés sur site, dans l’attente d’une solution satisfaisante. En 1967 et
en 1969, la France participe toutefois à deux campagnes internationales d’immersion en Atlantique.
Au total, 46 396 fûts de déchets de faible activité sont immergés à 4 000 mètres de profondeur. Cette
pratique, initiée à titre expérimental par la France, a été arrêtée définitivement depuis la Convention
de Londres (1982).
Fig. 1 : Immersion de déchets radioactifs dans l’Atlantique (Andra, 2009)
4
D’après l’ouvrage de cours Introduction au génie atomique, de Jacques Bouchard, Jean‐Paul Deffain et Alain
Gouchet (Les Presses Mines ParisTech)
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 11 sur 109

12. Petite histoire de la gestion des déchets nucléaires
Dans le civil, sept réacteurs de puissance fonctionnant à l’uranium naturel sont mis en service de
1963 à 1972. Ils sont implantés sur les premières centrales nucléaires EDF à Chinon, Chooz, Saint‐
Laurent et Bugey. Cette première génération de réacteurs électronucléaires affiche des puissances
comprises entre 70 et 540 MW, à comparer aux 900 MW, 1300 MW puis 1500 MW de la seconde
génération de réacteurs.
L’âge d’or
En 1974, le premier choc pétrolier conduit le gouvernement français à lancer un ambitieux
programme électronucléaire. Le constructeur américain Westinghouse cède la licence de ses
Réacteurs à Eau Pressurisée (REP) au français Framatome. Eurodif, la première usine civile
d’enrichissement est créée à Pierrelatte pour alimenter la seconde génération de réacteurs,
fonctionnant à l’uranium légèrement enrichi. En 20 ans seulement, 58 réacteurs sont construits sur
19 centrales nucléaires. La France acquiert alors un taux d’indépendance énergétique proche de 50%
et se positionne comme le second producteur mondial d’électricité d’origine nucléaire, derrière les
Etats‐Unis. La filière connaît un essor remarquable et permet à EDF de se développer en Europe.
Fig. 2 : Production d’électricité en France (RTE, 2009)
En 1976, l’Etat crée la Compagnie générale des matières nucléaires, la Cogema, spécialisée dans
l’approvisionnement en uranium et dans le traitement des combustibles usés. La Cogema exploite
alors l’usine de La Hague, où sont traités les combustibles usés des réacteurs français et étrangers à
une échelle industrielle. Deux nouvelles lignes de séparation des matières valorisables et de
conditionnement des déchets ultimes y sont créées au début des années 1990 pour répondre à
l’explosion de la demande.
L’avantage du traitement est de permettre le recyclage des combustibles usés. Toutes les puissances
nucléaires n’ont pas fait ce choix : aux Etats‐Unis par exemple, le combustible usé n’est pas valorisé,
c’est un déchet ultime destiné au stockage. L’usine de La Hague permet de récupérer l’uranium
restant dans le combustible ainsi que le plutonium apparu au cours de l’irradiation en réacteur.
L’uranium de retraitement peut être ré‐enrichi pour former du combustible neuf. Le plutonium est
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13. Petite histoire de la gestion des déchets nucléaires
envoyé à l’usine MELOX de Marcoule pour y être mélangé avec de l’uranium appauvri et donner du
combustible recyclé MOX (Mixed OXydes). Aujourd’hui, l’uranium de retraitement enrichi et le MOX
alimentent respectivement 4 et 21 réacteurs nucléaires EDF, ce qui porte à 17% la part de
combustible électronucléaire français provenant du recyclage.
Le choix du traitement et du recyclage justifie le concept de « cycle du combustible nucléaire ». Cette
politique conditionne également la définition légale des déchets radioactifs. Selon le Code de
l’Environnement, les déchets radioactifs ultimes sont ceux qui « ne peuvent plus être traités dans les
conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable
ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux »5
. La sémantique distingue donc les
matières radioactives, l’uranium et le plutonium, des déchets radioactifs.
La chute et la renaissance
L’accident de la centrale américaine de Three Mile Island le 28 mars 1979 et l’explosion de la centrale
ukrainienne de Tchernobyl le 26 avril 1986 portent un coup sévère au développement de la filière
électronucléaire durant les décennies 1980 et 1990. Les nombreuses analyses rétrospectives ont
toutefois montré que l’accident de Tchernobyl était imputable à l’incompétence flagrante du
personnel et à une série d’essais complètement hasardeux. Mais à l’époque, les 50 pertes directes,
auxquelles viennent s’ajouter au moins 4 000 décès causés par les radiations et la contamination de
l’environnement, traumatisent le monde entier. La plupart des pays, dont la France, gèlent leur
programme nucléaire et certains pays, comme l’Autriche et l’Italie, décident même de sortir du
nucléaire.
C’est l’imminence d’une autre catastrophe environnementale qui permet à l’industrie
électronucléaire de rebondir au début des années 2000. Le changement climatique vient apporter un
argument de poids aux « supporters du tout nucléaire » : c’est la seule source d’énergie sans carbone
qui soit capable de se substituer aux énergies fossiles ! En effet, les énergies renouvelables ne seront
pas suffisantes, car l’hydraulique est pratiquement exploitée au maximum de ses possibilités, tandis
que l’éolien et le solaire forment une offre peu compétitive, irrégulière et insuffisante.
En 2007, le chantier du premier réacteur de troisième génération, de technologie EPR (European
Pressurized Reactor), est finalement lancé à Flamanville. La conception de ces nouveaux réacteurs
n’est pas révolutionnaire, mais vise à capitaliser l’expérience acquise avec les réacteurs à eau
pressurisée, en vue d’assurer la relève d’un parc nucléaire vieillissant. Cependant, le programme EPR
ayant pris au moins deux décennies de retard avec l’effet Tchernobyl, EDF envisage de prolonger la
durée de vie des centrales actuelles au‐delà des quarante ans d’exploitation initialement prévus.
La génération suivante de réacteurs fait déjà l’objet d’intenses recherches, coordonnées au sein du
Forum International Génération IV. Un consensus semble s’établir autour des réacteurs à neutrons
rapides pour constituer cette quatrième génération. En tout état de cause, il est certain que la fusion
nucléaire ne pourra prendre la relève de la fission avant au moins un siècle, ce qui assure un bel
avenir à la production des déchets nucléaires tels qu’on les connaît.
5
Voir Annexe 4 : Code de l’Environnement
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14. Petite histoire de la gestion des déchets nucléaires
Fig. 3 : Les quatre générations de réacteurs nucléaires à l’uranium (EDF, 2009)
2. Le talon d’Achille de l’industrie nucléaire
Les filières de gestion françaises
La France a adopté une classification de ses déchets radioactifs basée sur deux paramètres : leur
activité et leur période radioactive. En se désintégrant, les éléments radioactifs contenus dans les
déchets émettent l’un des trois types de rayonnements dangereux, classés par pouvoir de
pénétration croissant : alpha (noyaux d’hélium), béta (électrons ou positons) et gamma (photons de
grande énergie). L’activité des éléments radioactifs s’exprime en becquerels (Bq), correspondant à
un nombre de désintégration par seconde. Les déchets sont considérés de faible activité jusqu’à
100 000 Bq par gramme, soit 10 000 fois la radioactivité naturelle du granite, mais seulement 10 fois
la radioactivité naturelle du minerai d’uranium.
La gravité de l’exposition humaine à la radioactivité s’exprime en débit de dose, dont l’unité est le
sievert (Sv). Pour un colis de déchets radioactifs, elle est non seulement fonction de l’activité du colis,
mais aussi de la capacité de confinement de son conditionnement, de la distance du sujet exposé et
de la durée de l’exposition. Les déchets de haute activité sont par exemple transportés dans des
emballages blindés qui abaissent le débit de dose au contact à un niveau très inférieur à celui de la
radioactivité naturelle, estimée à 2,4 mSv par an et par personne. La réglementation européenne fixe
la limite d’exposition artificielle du public à 1 mSv par an et celle des travailleurs du nucléaire à 20
mSv par an.
La période radioactive correspond au temps nécessaire pour que la quantité d’atomes radioactifs
présents dans un colis de déchets se soit désintégrée de moitié. La période varie avec les
caractéristiques de chaque élément radioactif, dont la durée de vie vaut une dizaine de période. Par
exemple, les déchets à vie courte ont une période radioactive inférieure à 31 ans et perdent toute
trace de radioactivité après 300 ans. Ils sont stockés par l’Andra dans les centres de stockage de
surface de l’Aube. A l’opposé, les déchets à vie longue peuvent rester dangereux pour l’homme et
son environnement pendant des centaines de milliers d’années. La période radioactive du neptunium
237 est ainsi supérieure à 2 millions d’années !
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15. Petite histoire de la gestion des déchets nucléaires
Vie très courte (VTC)
Vie Courte
(VC)
Vie Longue
(VL)
Très Faible
Activité (TFA)
Déchets VTC
(Entreposage de
décroissance sur site)
Déchets TFA
(Centre de stockage de Morvilliers)
Faible Activité
(FA) Déchets FMA‐VC
(Centre de stockage
de Soulaines)
Déchets FAVL
(Stockage en projet)
Moyenne Activité
(MA)
Déchets HA‐MAVL
(Stockage en projet)
Haute Activité
(HA)
3,8% des déchets en volume
99,9% de la radioactivité !
Fig. 4 : La classification française des déchets radioactifs (Andra, 2009)
Comme on peut le voir dans le tableau précédent, les deux paramètres physiques « activité » et
« durée de vie » délimitent plusieurs filières d’élimination des déchets dont la gestion est assurée par
l’Andra. Les filières pour les déchets à vie longue sont encore à l’état de projet, que ce soit le centre
de stockage à faible profondeur des déchets de faible activité à vie longue ou le centre de stockage
en couche géologique profonde des déchets de haute et moyenne activité à vie longue. A l’inverse,
les filières pour les déchets à vie courte sont d’ores‐et‐déjà opérationnelles.
Dans ce cadre, l’Andra est en charge de la surveillance du Centre de Stockage de la Manche (CSM),
qui a accueilli entre 1969 et 1994 plus de 500 000 m3
de déchets de (FMA‐VC). L’Andra exploite
désormais dans l’Aube le Centre de Stockage des déchets de Très Faible Activité (TFA), le CSTFA, et le
Centre de Stockage des déchets de Faible et Moyenne Activité à Vie Courte (FMA‐VC), le CSFMA,
dotés respectivement d’une capacité de 650 000 m3
et d’1 million de m3
.
Fig. 5 : Vue aérienne du CSM Fig. 6 : Vue intérieure du CSTFA Fig. 7 : Vue intérieure du CSFMA
Les déchets de haute et de moyenne activité à vie longue
En 2007, l’Inventaire National a recensé 3 000 m3
de déchets de Haute Activité (HA) et 40 000 m3
de
déchets de Moyenne Activité à Vie Longue (MAVL) français. En 2030, on estime que l’inventaire sera
porté à 5 000 m3
pour les déchets HA et 50 000 m3
pour les déchets MAVL. La filière électronucléaire
est responsable à elle seule de la production de 80% des déchets HA et de 60% des déchets MAVL.
S’ils ne représentent en volume que 0,2% du total des déchets radioactifs français, les déchets HA
concentrent à eux seuls 95% de la radioactivité !
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16. Petite histoire de la gestion des déchets nucléaires
Déchets HA Déchets MAVL
Fig. 8 : Répartition en volume des déchets HA et MAVL à fin 2007 (Inventaire National, 2009)
Les déchets HA et MAVL français sont principalement issus du traitement des combustibles usés,
actuellement réalisé par Areva à La Hague grâce à deux usines de capacité annuelle de 800 tonnes de
combustible chacune. Une fois déchargé du réacteur, le combustible usé contient 96% de matières
valorisables (95% d’Uranium et 1% de Plutonium) et 4% de déchets radioactifs. Le traitement
consiste à séparer les matières valorisables des déchets, à les purifier et à les conditionner sous une
forme qui permette de les expédier en toute sécurité vers les usines de fabrication du combustible
recyclé.
Les 4% d’éléments non‐valorisables présents dans le combustible usé sont constitués :
• de produits de fission (Césium 134, Strontium 90), éléments radioactifs à vie courte, et
• d’actinides mineurs (Curium 244, Américium 241), éléments radioactifs à vie longue.
Ces déchets sont concentrés dans une solution de haute activité et mélangés à de la fritte
de verre dans un four de fusion pour former un verre homogène emprisonnant les
éléments radioactifs. C’est le procédé de vitrification, élaboré dans l’Atelier Pilote de
Marcoule, puis mis en service à une échelle industrielle dans l’Atelier de Vitrification de
Marcoule et les ateliers R7 et T7 de La Hague. 98% du volume des déchets HA français
destinés au stockage profond se présente sous forme de colis de déchets vitrifiés. Le
reste est composé de quelques combustibles usés expérimentaux et issus de la propulsion
navale, qui seront sans doute stockés en l’état. Traiter 800 tonnes de combustible usé
génère environ 500 Colis Standards de Déchets Vitrifiés (CSD‐V) de 400 kg.
Fig. 9 : CSD‐V
Le traitement des combustibles usés produit également de nombreux déchets MAVL et
en premier lieu, les déchets de structure des assemblages combustibles, qui contiennent
des produits d’activation à vie longue. Areva a mis au point à La Hague un procédé de
compactage des coques et embouts qui permet de diviser le volume de ce type de
déchets par un facteur cinq. La France applique en effet une stratégie de concentration
de la radioactivité qui passe par la réduction du volume des déchets ultimes. Les galettes
obtenues sont ensuite conditionnées dans des Conteneurs Standards de Déchets
Compactés (CSD‐C) de 175L, géométriquement semblables aux conteneurs de déchets
vitrifiés. Fig. 10 : CSD‐C
Comme tout procédé industriel, le traitement génère également des déchets technologiques qui lui
sont propres : matériels usés, gants, filtres, résines. Ces déchets sont conditionnés en colis cimentés.
Enfin, les effluents radioactifs issus notamment des opérations de rinçage sont ordinairement
conditionnés en colis de déchets bitumés. Un conditionnement des déchets sous forme solide est en
effet une spécification d’acceptation au stockage indispensable.
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17. Petite histoire de la gestion des déchets nucléaires
Fig. 11 : Colis de déchets cimentés Fig. 12 : Colis de déchets bitumés
Outre les déchets issus directement du traitement des combustibles usés, certaines structures
activées par les flux de neutrons présents dans les réacteurs nucléaires conduisent à des déchets
MAVL en faible quantité, par exemple, les grappes de contrôles ou les structures récupérées après
démantèlement. Par ailleurs, les installations de recherche du CEA et le programme de la défense
nationale produisent également des déchets MAVL. Les déchets MAVL, contenant moins de
radionucléides à vie courte que les déchets HA, émettent peu de chaleur mais nécessitent un
isolement de longue durée à cause de leur contenu en éléments radioactifs à vie longue.
L’épineuse question des déchets à vie longue
Les déchets nucléaires, et tout particulièrement les déchets à vie longue, alimentent
traditionnellement l’argumentaire des opposants à l’énergie atomique. Au‐delà du danger lié à
l’exposition directe, ils représentent une menace à très long terme pour l’environnement. La durée
de leur nocivité est un argument qui défie la raison. Comment s’assurer que les radionucléides ne se
répandront pas dans la nature, qu’ils ne pollueront pas les sols et les nappes phréatiques, qu’ils ne
passeront pas dans la chaîne alimentaire ? Qui les surveillera pendant un million d’années ?
Lorsque l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est créée en 1979, sa mission est
limpide : régler le problème des déchets nucléaires qui menace l’avenir de la filière électronucléaire
française. Pour des raisons de sûreté et de radioprotection, les déchets HA et MAVL ne peuvent être
stockés en surface, comme c’est déjà le cas pour les déchets à vie courte. Depuis les années 60, un
concept fait consensus au sein de la communauté scientifique internationale : le stockage en
profondeur. L’idée est de disposer les déchets dans une formation géologique assurant le
confinement des radionucléides durant les centaines de milliers d’années nécessaires.
Pour explorer cette voie, l’Andra s’associe en 1982 avec la Belgique, la Suisse et l’Allemagne, qui
possèdent déjà des laboratoires souterrains destinés à l’exploration de formations argileuses,
granitiques et salines. A la fin des années 1980, l’agence prospecte les campagnes françaises en
quête d’une formation géologique adéquate. Quatre départements sont retenus pour faire l’objet
d’un examen approfondi de leur sous‐sol : les Deux Sèvres (granite), le Maine et Loire (ardoise), l’Ain
(formations salines) et l’Aisne (argile).
Sur place, les techniciens entament des études géologiques et sismiques, mais se heurtent
rapidement à des réactions violentes, relayées par un puissant écho médiatique stigmatisant les
« poubelles nucléaires » de l’Andra. C’est le début d’un bras de fer entre l’intérêt général et l’intérêt
particulier. Investis d’une mission stratégique pour l’avenir de la politique énergétique française, les
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 17 sur 109

18. Petite histoire de la gestion des déchets nucléaires
ingénieurs négligent de consulter les élus locaux et les associations. Soucieux de l’impact négatif que
pourrait avoir un stockage sur l’image de leur région et son économie, certains riverains se
mobilisent contre le projet.
Au‐delà de la réticence des populations locales, le projet de stockage profond rencontre également
l’opposition frontale des militants anti‐nucléaires. Des rassemblements fortement médiatisés sont
organisées sur les sites qui retiennent l’attention de l’Andra. En mettant en échec toute solution de
gestion à long terme des déchets, les opposants entendent démontrer que l’industrie nucléaire toute
entière est dans une impasse. Cette résistance idéologique n’a qu’un seul but : alarmer l’opinion
publique pour que la France sorte du nucléaire.
Sous l’effet de la vive opposition suscitée par les investigations sur le terrain, le Premier Ministre
Michel Rocard décrète en 1989 un moratoire qui gèle les recherches menées dans le cadre du projet
de stockage profond. Pour sortir de cette impasse et redonner une légitimité au projet, le
gouvernement décide de transmettre le dossier au législateur au début des années 1990.
3. Un enjeu de politique nationale et locale
L’encadrement législatif des trois axes de recherche
Le 30 décembre 1991, le parlement vote sans opposition une loi sur la gestion durable des déchets
radioactifs. On la nomme aussi « loi Bataille », du nom de son rapporteur, le député du Nord,
Christian Bataille, également membre de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques
et Technologiques (OPECST). Cette loi est historique à double titre. Elle marque d’abord la prise en
main du problème de la gestion des déchets HA et MAVL par les parlementaires. C’est également la
première fois qu’une loi française fixe avec précision le contenu d’un programme de recherche.
La loi définit en effet trois axes de recherches pour la gestion des déchets de haute activité. Le
stockage en couche géologique profonde reste une solution privilégiée, dont l’étude est confiée à
l’Andra. A cette occasion, l’agence se voit attribuer le statut d’Etablissement Public Industriel et
Commercial (EPIC). L’objectif est de lui conférer une véritable indépendance vis‐à‐vis du CEA (dont
elle était précédemment un département), et plus largement des producteurs de déchets.
Le CEA hérite des deux autres axes de recherche : l’entreposage de longue durée en surface et la
séparation‐transmutation. L’entreposage n’est pas une solution définitive car les installations de
surface ont des durées de vie limitées. Cette solution fait donc supporter la charge des déchets
radioactifs sur les générations futures. Elle nécessite en effet de reconstruire périodiquement de
nouveaux entrepôts et d’y transférer les déchets qui s’accumulent, tout en sachant que leur
conditionnement se dégrade avec le temps. L’entreposage permet cependant de regrouper les
déchets afin d’en faciliter l’accès et la surveillance, dans l’attente de progrès scientifiques permettant
l’émergence de nouvelles solutions. Aujourd’hui, l’entreposage de longue durée comme solution de
gestion à long terme des déchets a été abandonné par la loi. Toutefois, l’entreposage préalable des
déchets reste une étape nécessaire, pour assurer notamment la décroissance thermique des déchets
dont la température est incompatible avec le stockage en couche géologique profonde.
L’entreposage est par ailleurs la seule solution disponible à l’heure actuelle pour gérer les déchets HA
et MAVL.
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19. Petite histoire de la gestion des déchets nucléaires
Le dernier axe, celui de la séparation‐transmutation, est de loin le plus prospectif. Dans un contexte
industriel, la séparation poussée interviendrait dans le cadre du traitement du combustible usé,
après que la solution de haute activité ait été épurée des matières valorisables (uranium et
plutonium). Plutôt que de vitrifier cette solution en vue de l’entreposer puis de la stocker, l’idée de la
séparation poussée est d’en extraire sélectivement les radionucléides : neptunium, puis iode, puis
américium, puis curium, etc. La faisabilité de ce procédé a été démontrée dans l’installation Atalante
du CEA à Marcoule.
La transmutation vise à diminuer la durée de vie des radioéléments à vie longue isolés par séparation
poussée. Un tel miracle pourrait être obtenu par bombardement neutronique dans un réacteur à
neutrons rapides (RNR). C’est la raison pour laquelle le CEA privilégie les RNR comme solution de
référence pour la quatrième génération de réacteurs électronucléaires. Le réacteur expérimental à
neutrons rapides Phénix a démontré la faisabilité de la transmutation de certains actinides mineurs
comme l’américium et le neptunium. Cependant, les recherches menées par le CEA ont conclu à
l’infaisabilité industrielle de la transmutation des produits de fission comme l’iode 129 et le césium
135. La transmutation ne pourra donc pas se substituer au stockage profond des déchets ultimes de
haute activité. A terme, elle pourra toutefois en réduire la nocivité.
La réconciliation des intérêts locaux et nationaux
En 1993, le député Christian Bataille prend en charge une mission de médiation pour trouver de
nouveaux sites susceptibles d’accueillir un laboratoire souterrain. Après l’échec des investigations
menées sans concertation à la fin des années 1980, le processus intègre dorénavant un dialogue
direct avec les élus locaux. Un appel à candidature est lancé auprès des Conseils Généraux de toute
la France, et quatre départements sont finalement retenus pour l’intérêt de leur sous‐sol : la Vienne,
la Meuse, la Haute‐Marne et le Gard.
En 1994, les géologues de l’Andra peuvent retourner sereinement sur le terrain. Leurs investigations
sont désormais encadrées par une loi, et soutenues sur place par des élus qui trouvent un véritable
intérêt dans le projet. Le stockage en couche géologique profonde représente en effet une source
importante d’emplois directs et indirects sur une durée d’exploitation qui dépassera certainement le
siècle. En plus des emplois créés, un laboratoire souterrain génère également des revenus directs
pour les communes et les départements sur lesquels il est implanté, via un fonds d’accompagnement
financé directement par une taxe payée par les producteurs de déchets radioactifs.
L’Andra dépose en 1996 trois demandes de création pour des laboratoires souterrains dans la
Vienne, dans le Gard et sur la commune de Bure (85 habitants), située à la frontière entre la Meuse
et la Haute‐Marne. Cependant, le site granitique de la Vienne est écarté pour des raisons
scientifiques. Le site du Gard rencontre sur place la vive opposition de certains vignerons qui
craignent que le projet porte atteinte à l’image de leur vignoble. Un unique laboratoire voit donc le
jour à Bure, pour y étudier une couche d’argile datant du Callovo‐Oxfordien (‐160 Millions d’années).
Le but est de recueillir des données sur le comportement mécanique, thermique et chimique de la
roche à 500 mètres de profondeur, afin de tester ses capacités de confinement, son imperméabilité
et sa stabilité.
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20. Petite hiistoire de la ggestion des ddéchets nuclléaires
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21. Petite histoire de la gestion des déchets nucléaires
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pendant une durée d’au moins cent ans, notamment dans le cas d’une évolution des connaissances
scientifiques qui permettrait de valoriser les déchets autrement. Sur le plan décisionnel, l’Andra
envisage actuellement la réversibilité par le pilotage progressif du processus de stockage, qui
pourrait s’étaler sur une centaine d’années. La fermeture du site pourra être effectuée par étapes
intermédiaires, tout en sachant que les opérations de retrait des colis deviendraient progressivement
plus complexes.
En outre, le stockage devra être modulaire, afin de permettre aux générations suivantes d’en faire
évoluer la conception en fonction du retour d’expérience acquis. Les décisions correspondant à la
construction, à la mise en exploitation, au remblaiement, puis au scellement de chaque module de
stockage seront prises par les parties prenantes à l’occasion de jalons intermédiaires, qui pourraient
être planifiés tous les dix ans par exemple.

22.
B/ Le projet de stockage réversible profond
1. Un objet scientifique et technologique
Un objectif de sûreté à long terme
L'objectif fondamental du stockage réversible profond est rappelé par le Guide de sûreté relatif au
stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (ASN, 2008) : « La
protection des personnes et de l'environnement constitue l'objectif fondamental assigné au stockage
des déchets en formation géologique profonde. Elle doit être assurée envers les risques liés à la
dissémination de substances radioactives et de toxiques chimiques ».
La protection de l’homme et de l’environnement repose sur le respect d’exigences de sûreté de
conception et d’exploitation qui garantissent leur maintien dans toutes les situations de
fonctionnement ou de configurations pour lesquelles elles sont requises. En exploitation, les
fonctions de sûreté d’un stockage de déchets radioactifs sont comparables à celles de toute autre
installation nucléaire, notamment protéger le personnel, le public et l’environnement des risques de
dissémination des substances radioactives et d’exposition externe aux rayonnements ionisants.
Les recherches sur le stockage réversible profond s’inscrivent dans l’objectif de « prévenir ou limiter
les charges qui seront supportées par les générations futures » (loi n° 2006‐739 du 28 juin 2008,
article 2). Aussi, le stockage est‐il conçu de manière à pouvoir être fermé. Après cette fermeture, la
protection de l’homme et de l’environnement sera assurée par la mise en œuvre de dispositions
passives. En effet, le Guide de sûreté précise : « Après la fermeture de l’installation, la protection de
la santé des personnes et de l’environnement ne doit pas dépendre d’une surveillance et d’un contrôle
institutionnel qui ne peuvent pas être maintenus de façon certaine au‐delà d’une période limitée ». La
passivité du stockage après la fermeture constitue la différence fondamentale de fonctionnement
avec un entreposage.
Pour obtenir l’autorisation de création du stockage réversible profond, l’Andra doit apporter à
l’Autorité de sûreté nucléaire la démonstration que les « barrières » mises en place pour isoler les
déchets de la biosphère assureront la sûreté après fermeture sur la durée nécessaire à la
décroissance radioactive des éléments à vie longue, soit un million d’années. La mise en œuvre d’une
telle démonstration est une première sur le plan scientifique. Pour y parvenir, l’Andra est associée à
plusieurs laboratoires de recherche, universités et prestataires spécialisés. Le CEA assure ainsi la
réalisation de plusieurs études qui nécessitent des moyens et des compétences très pointus.
Voici quelques exemples de fonctions de sûreté auxquelles contribuent les alvéoles de stockage :
• S’opposer aux circulations d’eau,
• Limiter le relâchement des radionucléides et les immobiliser,
• Retarder et atténuer la migration des radionucléides, grâce à une épaisseur d’argilite de 60
mètres au‐dessus et en dessous des alvéoles (barrière de diffusion),
• Protéger la roche hôte en limitant les perturbations mécaniques induites dans la roche au
voisinage.
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23. Le projet de stockage réversible profond
Une réflexion « à terminaison »
L’Andra a publié en 2009 un dossier qui propose une première description des futures infrastructures
du stockage réversible profond. En voici une brève présentation. Le centre de stockage comprendra
des installations de surface, des installations souterraines et des ouvrages reliant la surface et le
fond. En surface, un premier ensemble regroupera les bâtiments de soutien des activités de
construction du stockage, en prenant en compte la gestion des déblais issus du creusement. Un
second ensemble sera voué aux activités nucléaires du centre avec la réception des emballages de
transport, l’extraction et le contrôle des colis primaires de déchets radioactifs et leur
conditionnement dans des conteneurs de stockage.
Fig. 15 : Futures infrastructures du stockage réversible profond (Andra, 2009)
Les infrastructures souterraines du stockage seront implantées en position médiane dans la couche
d’argilites du Callovo‐Oxfordien. Pour répondre aux besoins de fractionnement liés à la sûreté à long
terme, et de modularité favorisant la flexibilité et la progressivité de la construction et de
l’exploitation du stockage, les zones de stockage seront subdivisées de façon arborescente en sous‐
zones, modules et alvéoles de stockage.
Comme le montre le plan qui suit, les études menées par l’Andra jusqu’en 2009 ont été engagées
avec le souci d’une optimisation globale du concept de stockage réversible profond. Les travaux
d’ingénierie ont donc porté sur la totalité des infrastructures à créer sur la période d’exploitation du
stockage. De la même façon, les travaux d’inventaire des déchets HA et MAVL ont porté sur
l’intégralité de la production engagée par le parc nucléaire actuel, y compris la production à venir.
Un premier scénario de mise en stockage des déchets HA‐MAVL à partir de la mise en service du
stockage a été proposé en 2009. Il intègre les 106 familles différentes de déchets à stocker sur une
période s’étalant de 2025 à 2150. Le projet entrant dans une phase plus industrielle, le besoin s’est
fait ressentir de recentrer l’ensemble des études sur une échelle de temps plus restreinte et plus
urgente : la première tranche du stockage, qui pourrait s’étendre de 2025 à 2040.
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24. Le projet de stockage réversible profond
Fig. 16 : Architecture souterraine du stockage à terminaison (Andra, 2009)
Des équipements de haute technologie
Nous présentons ici quelques équipements du futur stockage encore en cours de conception afin de
montrer le haut degré de technicité du projet, ce qui nous paraît nécessaire à une meilleure
compréhension du contexte de notre sujet.
Les ouvrages de liaison entre la surface et les installations souterraines du stockage sont constitués
de deux types d’ouvrage : les puits et les galeries inclinées (descenderies). Les puits verticaux, situés
à l’aplomb des ouvrages souterrains, servent à la ventilation, à l’extraction des déblais et au transfert
du matériel et du personnel. La descenderie comprendra un ouvrage dédié au transfert des colis de
stockage ainsi qu’un ouvrage de service permettant l’accès des personnes et des équipements.
L’alvéole MAVL est une galerie horizontale de longueur 400 m et de section 50 m2
. Elle devra
disposer d’un revêtement en béton et de plusieurs portes blindées qui assureront la protection
radiologique du personnel tout en permettant la maintenance des équipements. Il est actuellement
prévu que l’alvéole permette l’empilement des colis de stockage sur deux ou trois niveaux et soit
aménagée de façon à limiter les vides résiduels autour des colis. Elle devra être équipée d’une cellule
de manutention télé‐opérée comprenant à minima un système de transfert et un système
d’empilement des colis, capable à la fois de stocker et de retirer des colis.
L’alvéole HA est un microtunnel borgne de longueur 40 m et de diamètre 0,7 m, qui correspond à
celui des colis de stockage, augmenté du jeu de manutention et de l’épaisseur du chemisage
métallique dont elle est recouverte. Elle devra être équipée d’une enceinte blindée assurant la
protection radiologique du personnel et d’un système avec chaîne pousseuse permettant
d’introduire les colis dans l’alvéole. On envisage équiper la chaîne pousseuse d’un grappin de
préhension, pour effectuer des opérations de retrait des colis dans le cadre de la réversibilité.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 24 sur 109

25. Le projet de stockage réversible profond
Lorsque la fermeture sera décidée, elle sera mise en œuvre progressivement par un remblaiement
du réseau de galeries de liaison et la construction de scellements. Par ailleurs, des saignées
hydrauliques radiales remplies d’argile gonflante, disposées à intervalles réguliers, complèteront le
dispositif de fermeture. Elles interrompront le revêtement et la zone fracturée d’argilite.
Fig. 17 : Mise en sur‐conteneur MAVL (Andra, 2009) Fig. 18 : Alvéole de stockage MAVL (Andra, 2009)
Fig. 19 : Hotte de transfert HA (Andra, 2009) Fig. 20 : Scie pour saignées radiales (Andra,2009)
2. Un projet encadré, évalué et contrôlé
La tutelle administrative
La loi de 1991 a donné à l’Andra un statut d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). Le
premier objectif était bien sûr de lui conférer une véritable indépendance vis‐à‐vis des producteurs
de déchets qui financent ses recherches. Le statut d’EPIC a également permis de rapprocher l’agence
des responsables politiques, qui se sont saisis de la gestion des déchets radioactifs depuis le début
des années 1990.
La présidence de l’Andra est assurée par un député, qui partage la gouvernance de l’agence avec la
Directrice Générale. Actuellement, le Président de l’Andra est M. François‐Michel Gonnot, député de
l’Oise. La stature publique du Président lui confère la légitimité nécessaire pour porter les projets de
l’agence devant les collectivités locales des sites retenus pour y implanter un stockage.
La loi de 1991 a placé l’agence sous la tutelle directe des ministères de l’industrie, de la recherche et
de l’environnement. Au sein du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et
de la Mer, c’est la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) qui suit au plus près l’avancée
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 25 sur 109

26. Le projett de stockage réversible profond
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Jérémy D Page 266 sur 109

27. Le projet de stockage réversible profond
La CNE est composée d’experts reconnus sur le plan international et nommés pour six ans par
l’Assemblée Nationale, le Sénat et le gouvernement. Elle passe au crible les dossiers de l’Andra dont
elle est un évaluateur privilégié. Au cours d’auditions publiques, elle interroge les différentes parties
prenantes sur les thèmes de son choix. Le premier scénario de mise en stockage des déchets HA‐
MAVL qui a été élaboré au cours de l’année 2009 par l’Andra a été présenté à la commission par le
Directeur des Projets en décembre 2009, devant un auditoire incluant notamment les producteurs de
déchets et l’autorité de sûreté.
Un rapport synthétisant les travaux de la CNE est transmis chaque année par le gouvernement à
l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ce qui assure
notamment le suivi continu du projet de stockage réversible profond par les parlementaires. En sus
de l’évaluation des travaux effectués, la commission émet des recommandations pour la poursuite
des études à mener. Dans un souci de transparence vis‐à‐vis du public, ce rapport annuel est
disponible sur internet.
Le contrôle de l’Autorité de sûreté
L’Andra est également soumise au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ses installations
de stockage dans l’Aube sont régulièrement inspectées, de même que son laboratoire souterrain, qui
n’accueille pourtant aucun déchet radioactif, car l’ASN suit de près l’avancement des projets menés
par l’Andra. Grâce à son appui technique l’IRSN, l’autorité est en mesure de fournir des avis sur
chacun des dossiers émis par l’Andra. L’instruction par l’ASN de la Demande d’autorisation de
création (DAC) du stockage réversible profond, prévue à l’horizon 2015, sera un élément‐clef et un
jalon indispensable du processus d’autorisation du projet.
Créée par la loi n° 2006‐686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN),
l’Autorité de sûreté nucléaire est une institution indépendante. Comme l’Autorité des marchés
financiers, l’ASN dispose des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires dans son domaine de
compétence. Les règlements et les prescriptions établies par le Collège de l’ASN et publiés au Bulletin
Officiel de l’ASN s’imposent aux exploitants des installations nucléaires. L’ASN est obligatoirement
consultée pour tout projet de décret ministériel ayant trait à la sûreté nucléaire ou à la
radioprotection.
Le contrôle est par ailleurs le cœur de métier de l’ASN, qui réalise des inspections régulières des
installations nucléaires, dans le souci de protéger les travailleurs, le public, et l’environnement des
risques liés aux activités nucléaires. Dans ce cadre, les inspecteurs de l’ASN sont habilités à effectuer
des mises en demeures ou encore à infliger des amendes en cas d’infraction à la réglementation en
vigueur.
Néanmoins, la sûreté est un élément délicat à apprécier dans le cadre d’une étude multicritères. On
ne peut en effet rapporter sans équivoque une évaluation sur un plan économique. Les études de
sûreté sont menées pour démontrer que des objets techniques assurent la radioprotection de
l’homme et de l’environnement en conditions normales et dégradées de fonctionnement. Il est
cependant difficile de formuler un indicateur fiable pour évaluer la sûreté d’une installation
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 27 sur 109

28. Le projet de stockage réversible profond
nucléaire, d’une matrice de conditionnement ou d’un transport de déchets. Nous en avons fait
l’expérience au début de nos investigations, alors que le libellé de notre sujet demandait
explicitement de prendre en compte des critères à la fois techniques, économiques et de sûreté dans
la conception de la chaîne logistique des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue. Toute
la difficulté d’une étude multicritères est de comparer sur un même plan des critères techniques,
économiques, politiques et de sûreté.
3. Un enjeu financier majeur
Une nécessité technique et commerciale pour l’industrie
Si la plupart des pays nucléarisés ont des projets de stockage en couche géologique profonde dans
leurs cartons, il n’existe à l’heure actuelle aucun stockage de déchets de haute activité en
exploitation dans le monde. En Allemagne, plusieurs projets de stockage sont à l’étude dans des
anciennes mines de sel, mais ils rencontrent des difficultés d’ordre politique ou technique. En effet,
un moratoire a gelé le projet de stockage des déchets de haute activité, et le stockage des déchets de
faible et de moyenne activité connaît des problèmes de stabilité qui perturbent son exploitation. Les
Etats‐Unis disposent d’un centre de stockage opérationnel pour les déchets MAVL militaires, mais
ont supprimé les crédits de recherche du laboratoire de Yucca Mountain, destiné à l’étude du
stockage des combustibles usés de l’électronucléaire civil.
Grâce à son laboratoire souterrain Hades, la Belgique mène depuis près de 30 ans des dizaines
d’expériences de thermique, de mécanique, de chimie et de radiation dans une couche géologique
d’argile. L’Andra participe à ces expériences menées en partenariat avec plusieurs pays européens.
La Suède, la Finlande et la Suisse disposent chacune d’un laboratoire pour l’étude du granite dans
lesquels sont menées des expériences de caractérisation, d’hydrogéologie et de modélisation dans
un cadre international. Avec une mise en service de son stockage prévue pour 2020, la Finlande
pourrait être le premier pays à stocker en profondeur des matières de haute activité. Cependant, il
ne s’agirait pas d’un stockage de « déchets » au sens où l’entend la loi française, car la Finlande a
choisi de stocker directement ses combustibles usés, conditionnés dans des conteneurs en cuivre
très performants.
La plupart des projets étrangers envisagent en effet le stockage direct des combustibles usés, après
une étape d’entreposage préalable. Le succès du stockage en profondeur des déchets vitrifiés de
haute activité pourrait conforter le choix du traitement des combustibles usés tel qu’il est pratiqué
en France. D’autres pays pourraient même imiter la France, à l’image du Japon qui a construit une
usine de traitement sur le modèle de l’usine de La Hague, après en avoir acquis la licence auprès
d’Areva. Parce qu’il apporterait une solution de gestion durable pour les déchets les plus nocifs, un
stockage réversible profond en exploitation pourrait également dynamiser la filière électronucléaire
française à l’export, et notamment la vente de réacteurs.
Un exutoire attendu pour les déchets anciens
Le 7 mai 2010, nous avons passé une journée sur le site de Marcoule organisée par le CEA. Nous
avons eu l’occasion de visiter plusieurs installations de conditionnement et d’entreposage de déchets
de haute et de moyenne activité à vie longue. Nous avons également pu nous entretenir avec les
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 28 sur 109

29. Le projet de stockage réversible profond
exploitants de ces installations, ce qui nous a notamment permis de cerner avec précision les enjeux
liés à deux déchets particuliers : les colis de déchets vitrifiés C0 et les fûts de bitume. Il s’agit de
déchets anciens produits et entreposés à Marcoule depuis la fin des années 1960 dans le cadre de la
production de plutonium militaire du CEA.
Les colis C0 sont des fûts en acier inoxydable de 175l qui contiennent les premiers déchets vitrifiés de
haute activité produits en France. Ils sont issus des solutions de produits de fission provenant de
l’usine de traitement UP1 de Marcoule, dont la vitrification a débuté en 1978 pour s’achever en
2012. Toutefois, depuis la mise à l’arrêt définitive de l’usine UP1 il y a une quinzaine d’années, la
production de colis C0 est résiduelle (vitrification d’effluents de rinçage des fonds de cuve). A
Marcoule, près de 3200 colis C0 sont déjà entreposés dans des puits ventilés, au sein d’une
installation attenante à l’atelier de vitrification. Ces colis anciens sont aujourd’hui nettement moins
exothermiques que les colis de déchets vitrifiés en cours de production à La Hague, ce qui rend leur
mise en stockage possible dès l’ouverture du centre.
L’Atelier de vitrification de Marcoule (AVM) et son entrepôt sont des installations vieillissantes, dont
les opérations de démantèlement et d’assainissement sont déjà programmées. Le démantèlement
de l’AVM pourra débuter dès 2012, lorsque le dernier colis C0 aura été conditionné. Celui de
l’entrepôt devra attendre l’expédition vers le centre de stockage en couche géologique profonde de
l’intégralité des colis entreposés. Cependant, l’agrément de l’Autorité de sûreté pour l’exploitation
pérenne de l’entrepôt expire en 2025, date à laquelle les opérations de désentreposage doivent
impérativement avoir débutées. Pour les exploitants de cette installation, la mise en stockage dès
2025 des colis C0 est donc une réelle nécessité.
Les fûts de bitume résultent du traitement des effluents radioactifs de Marcoule. Ce sont des fûts en
acier non allié de 200L dont la production a débuté en 1966 pour s’achever en 2013. A partir de
2015, la matrice de bitume sera remplacée par une matrice de ciment, qui paraît plus favorable au
stockage. A ce jour, 60 000 fûts de bitume ont déjà été conditionnés et entreposés dans 35 fosses de
la zone nord du site et dans 14 casemates en béton. Cependant, l’Autorité de sûreté impose la
reprise des fûts de bitume car elle considère que ces entrepôts anciens ont atteint leur limite
d’exploitation. De 2000 à 2006, l’intégralité des 6 000 fûts de bitume de la zone nord ont été extraits
des fosses, reconditionnés dans un surfût de 380L en acier inoxydable et entreposés dans l’Entrepôt
Intermédiaire Polyvalent (EIP). Construit en 2000 et conçu pour une durée d’exploitation de 50 ans,
l’EIP est une installation ultramoderne et téléopérée. Depuis 2007, l’EIP accueille les fûts de bitumes
extrait des deux premières casemates. Sa capacité de 12 000 colis pourrait être saturée dans les
années qui viennent.
La gestion des 50 000 fûts de bitume encore entreposés dans les casemates 3 à 14 fait l’objet d’une
discussion entre le CEA, l’Andra et l’Autorité de sûreté. Si le désentreposage de ces fûts reste
indispensable, la poursuite d’une mise en surfût suivie d’un entreposage dans l’EIP n’apparaît pas
être la meilleure solution. Tout d’abord, le surfût de 380l induit un taux de vide important qui
pourrait être rédhibitoire pour le stockage en couche géologique profonde. Ces déchets sont
pourtant destinés pour moitié à la filière MAVL, le reste étant destiné à un stockage en faible
profondeur. Ensuite, l’entreposage des 50 000 fûts nécessiterait que le CEA construise des extensions
extrêmement coûteuses à l’EIP. Dans son Etude Prospective des Déchets Nucléaires de Marcoule, le
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 29 sur 109

30. Le projet de stockage réversible profond
CEA développe donc une stratégie consistant à reconditionner directement en colis de stockage les
fûts extraits des casemates et à les expédier dès que possible vers le centre de stockage approprié. La
mise en service du stockage réversible profond est donc également une cible importante pour les
exploitants chargée de la gestion des fûts de bitume de Marcoule.
Bien qu’ils soient entreposés dans des installations anciennes, les colis C0 et les fûts de bitume
présentent toutefois l’avantage de disposer d’un conditionnement sous forme solide. Certains
déchets anciens ne sont pas encore conditionnés, comme les boues radioactives (MAVL) de La
Hague, qui sont entreposées dans des silos dans l’attente de la définition d’un conditionnement
approprié. Cependant, la loi de n°2006‐739 impose aux propriétaires de déchets produits avant 2015
de les avoir conditionnés sous une forme solide avant 20307
. Ces déchets doivent donc faire l’objet
d’une reprise et d’un conditionnement. Pour les déchets destinés au stockage réversible profond, il
apparaît préférable d’attendre 2025 pour commencer les opérations de reprise et de
conditionnement des colis afin de les expédier directement vers le stockage plutôt que de créer de
nouvelles installations pour les y entreposer. Le stockage réversible profond apporterait donc une
solution intéressante pour la gestion de nombreux colis HA et MAVL anciens.
Une charge financière à provisionner
La loi n°2006‐739 a institué trois taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base,
dites respectivement de « recherche », d’ « accompagnement » et de « diffusion technologique »8
.
La première taxe est reversée en intégralité à l’Andra via un fonds destiné exclusivement aux
recherches sur l’entreposage et le stockage réversible profond des déchets de haute et de moyenne
activité à vie longue. Les deux autres taxes sont reversées aux communes et départements
accueillant le laboratoire souterrain et le futur centre de stockage.
La taxe de recherche est le produit d’un coefficient fixé par le gouvernement et d’une somme
forfaitaire appliquée à chaque réacteur et à chaque usine de traitement de combustible usé. Le fonds
de recherche est donc financé à 100% par les trois propriétaires de déchets HA‐MAVL : EDF (79%), le
CEA (14%) et Areva (7%). Le principe « pollueur‐payeur » est bien respecté, à la différence près que la
répartition des charges entre les trois producteurs ne respecte pas exactement la répartition de leurs
stocks respectifs de déchets. Un arrangement sera certainement nécessaire entre EDF et Areva pour
que le premier rembourse une partie des charges excédentaires supportées par le second, qui est
propriétaire d’un inventaire de déchets HA‐MAVL très limité.
Le coefficient qui permet d’ajuster la taxe est révisé tous les trois ans en fonction du budget
prévisionnel du projet HA‐MAVL. Ainsi, le fonds de recherche était alimenté à hauteur de 96,6
millions d’euros par an sur la période 2006‐2009, montant qui a été porté à 118 millions d’euros par
an sur la période 2009‐2012. Le projet HA‐MAVL est une activité très particulière de l’Andra, qui fait
l’objet d’une comptabilité séparée.
En effet, la loi interdit au fonds de recherche d’être déficitaire ou bénéficiaire, tandis que l’Andra
mène par ailleurs une activité commerciale classique avec ses centres de stockage en exploitation
7
Voir Annexe 5 : Loi n°2006‐739
8
Voir Annexe 5 : Loi n°2006‐739
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 30 sur 109

31. Le projet de stockage réversible profond
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 31 sur 109
dans l’Aube. La part du budget annuel allouée au projet qui ne serait pas dépensée serait donc
obligatoirement reversée au Report à Nouveau de l’agence. En interne, le contrôle de gestion a mis
en place une méthode comptable par centres de coûts, dont l’unité d’œuvre est la main d’œuvre.
Des feuilles de pointage permettent d’attribuer les heures effectuées par chaque direction dans le
cadre du projet. En externe, les études et travaux commandés auprès de prestataires sont affectées
sélectivement aux dépenses du projet.
Lorsque le gouvernement aura autorisé la création du centre de stockage à l’horizon 2015, un
nouveau fonds, dit de « travaux » sera institué au sein de l’Andra. Il alimentera les investissements
liés à la construction de la première tranche du centre de stockage, qui prendra en charge les
premier colis : installations de surface, liaisons jour‐fond, puits de ventilation, galeries souterraines et
premières alvéoles de stockage. Le fonds travaux sera alimenté par les provisions qui sont
actuellement constituées par EDF, le CEA et Areva dans le cadre de l’évaluation prudente des charges
de gestion des déchets radioactifs9
. Ces provisions sont couvertes par des actifs dont le niveau de
liquidité et de sécurité est surveillé de près par le Trésor public.
Les provisions constituées par les propriétaires de déchets de haute et de moyenne activité à vie
longue doivent couvrir la construction, l’exploitation et la fermeture du stockage réversible profond.
Le montant de ces provisions est fixé par l’Etat, en tenant compte d’une évaluation du coût total
établie par un groupe de travail réunissant l’Andra et les producteurs de déchets. En 2005, le coût
total du stockage réversible profond était évalué à 15 milliards d’euros, ce qui représentait en valeur
nette actualisée une provision de plus de 3 milliards d’euros pour EDF.
9
Voir Annexe 5 : Loi n°2006‐739

32.
C/ Les chroniques d’entreposage et de stockage
1. Définition
Après avoir présenté un historique de la gestion des déchets nucléaires en France ainsi que les
enjeux d’un stockage réversible profond, nous pouvons maintenant présenter le cœur du travail que
nous avons réalisé. Nous avions en effet comme objectif de « proposer des méthodes de modélisation
et d’analyse des scénarios possibles de gestion des déchets et colis de déchets, et à en tester
l’application sur des cas concrets » (sujet de stage).
Pour cela, il convient tout d’abord de définir clairement ce qui est entendu par « scénarios possibles
de gestion des déchets et colis de déchets » que nous avons renommés chronique d’entreposage et
de stockage. Voici la définition que nous avons mise en place et qui servira de référence dans la suite
de ce compte rendu :
Une chronique est un scénario qui établit, pour chaque type de déchet, la succession des étapes de
l’entreposage jusqu’au stockage, en précisant les lieux, les dates et les flux de colis associés.
2. Chroniques et chaine logistique globale
Deux sujets liés
On comprend donc avec cette définition que les chroniques ne se limitent pas uniquement à
l’enceinte du site de stockage mais concernent toutes les étapes que subissent les colis depuis leur
site de production ou d’entreposage jusqu’au site de stockage profond. Ce sont donc ces étapes qui
vont permettre de déterminer des critères logistiques pour juger de la qualité des chroniques
produites. Ces différentes étapes font intervenir une chaine logistique que nous avons donc étudiée
en détail.
Chaine logistique
globale
Chroniques
d’entreposage et
de stockage
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 32 sur 109

33. Les chroniques d’entreposage et de stockage
Présentation de la chaine logistique globale et des critères associés
La réalisation de nos chroniques de stockage implique donc une bonne connaissance des spécificités
de la chaine logistique globale des déchets radioactifs, depuis le producteur jusqu’au site de
stockage. Pour réaliser cette étude ainsi que la détermination des critères associés pouvant avoir un
impact sur les chroniques, nous avons utilisé différentes sources d’information :
• Les documents de l’Andra (en particulier le rapport 2009) ainsi que la documentation
disponible des différents acteurs de la chaine logistique (Areva NC et le CEA pour
l’entreposage, TN International pour le transport, etc.).
• Nos nombreux échanges avec les experts de l’Andra spécialisés dans chaque partie de la
chaine logistique dans le cadre de réunions que nous avons organisées.
• Les points de vue de plusieurs responsables des acteurs industriels de la chaine logistique
(EDF, Areva, le CEA), qui ont accepté de nous rencontrer.
• Des visites d’installations, en particulier sur le site de Marcoule (CEA) pour l’entreposage, de
la Hague (Areva NC) pour la manutention des déchets et le transport et du laboratoire
souterrain de Bure pour le creusement des alvéoles HA.
Afin de présenter succinctement les éléments les plus importants de ce processus logistique, nous
allons suivre le trajet hypothétique de deux colis spécifiques depuis leur site de production jusqu’au
site de stockage.
Nous nous projetons maintenant en 2035, le site de stockage HA‐MAVL est maintenant opérationnel
depuis 10 ans et a déjà reçu de nombreux déchets radioactifs. Nous allons maintenant suivre le trajet
détaillé de deux déchets particuliers, que nous avons déjà décrit dans la partie 3.2 :
• Le colis C0 de l’Atelier de Vitrification de Marcoule (HA)
• Le fût d’enrobé bitumineux de Marcoule (MAVL)
L’entreposage
En 2035, il existera 4 sites d’entreposage, celui de Bugey devant être mis en service en 2013 par EDF.
Fig. 22 : Les quatre sites d’entreposage de déchets HA‐MAVL (Andra, 2009)
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 33 sur 109

34. Les chroniques d’entreposage et de stockage
Entrepôt AVM – CEA Marcoule
Les colis C0 sont initialement entreposés sur le site du CEA à Marcoule. L’entrepôt AVM, créé en
1978, a une capacité totale de 665m3
dont 579 m3
sont occupés par les 3250 colis.
Techniquement, l’entrepôt AVM est constitué de grands puits verticaux dans lesquels sont
entreposés les déchets. Comme les colis C0 sont exothermiques, les puits d’entreposage possèdent
un système de ventilation servant à dissiper la chaleur émise.
Fig. 23 : Entrepôt de
Casemate n°14 de Marcoule (fûts EIP inox)
colis vitrifiés (CEA/Marcoule)
Les fût d’enrobés bitumineux de Marcoule sont actuellement entreposés dans des casemates du site,
en particulier la casemate n° 14, la plus récente du site. Comme le montre la photo, l’entreposage est
extrêmement basique : les colis sont juste empilés les uns sur les autres dans un vaste hall fermé.
Fig. 24 : Casemate 14 (CEA/Marcoule)
Le transport
Une fois les colis désentreposés par des procédés logistiques robotisés, ceux‐ci doivent être chargés
dans des emballages de transport blindés avant d’être expédiés vers le centre de stockage réversible
profond.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 34 sur 109

35. Les chroniques d’entreposage et de stockage
Emballages de type B
Les colis C0 font partie de la catégorie de déchets la plus dangereuse et doivent donc être
transportés dans des conditions drastiques de sécurité pour protéger les êtres vivants présents dans
l’entourage immédiat et empêcher toute dissémination en cas d’accident.
Les autorités compétentes imposent donc un emballage de type B pour de tels colis. Ces emballages
doivent respecter toute une série de normes et subissent donc une large batterie de tests, réalisés
successivement dans l’ordre le plus défavorable possible :
• Résistance à une chute libre de 9m sur sol indéformable
• Résistance à une chute libre de 1m sur poinçon
• Résistance à un incendie à 800°C pendant 30 minutes
• Etanchéité pendant 8h à une profondeur de 15m
Pour répondre à telles contraintes, ces emballages sont généralement spécifique à un type de colis et
leur développement est très long (environ 10 ans) et extrêmement coûteux. Leur fabrication utilise
des techniques complexes (le corps de l’emballage est généralement formé d’un seul bloc d’acier).
En outre, les processus de manutention pour fermer et ouvrir de tels emballages sont très complexes
et durent actuellement près d’une journée entière !
Fig. 25 : Emballages de transport de type B (Areva, 2009)
Emballage de type IP2
Les fûts de bitume de Marcoule font partie des colis les moins dangereux de la catégorie MAVL. Ils
peuvent donc être transportés dans des emballages de type IP2, dont l’homologation est nettement
moins stricte que celle des emballages de type B.
Ces emballages sont des containers standards avec une résistance accrue en cas de chute et des
dispositifs limitant l’activité à l’extérieur de l’emballage.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 35 sur 109

36. Les chroniques d’entreposage et de stockage
Fig. 26 : Emballages de type IP2
Le conditionnement
Les colis C0 et les fûts de bitume de Marcoule sont à l’état de colis primaires. Pour pouvoir les
stocker dans des conditions de sûreté optimale, il est indispensable de les reconditionner dans un
surconteneur qui en facilitera la manutention (pour les fûts de bitume) et assurera la résistance à la
r les colis C0). corrosion sur plus d’un siècle (pou
Conditionnement des colis AVM
Les colis primaires C0 sont conditionnés dans un cylindre métallique étanche en inox. Ces colis de
stockage sont standardisés afin de faciliter la manutention de ces derniers sur le site de stockage.
Fig. 27 : Colis de stockage po
Conditionnement des fûts de bitume de Marcoule
ur colis C0 (Andra, 2009)
Les fûts de bitume de Marcoule sont conditionnés par 4 dans des colis de stockage
parallélépipédiques en béton, dont la taille est standardisée pour faciliter les opérations de
manutention sur le site.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 36 sur 109

37. Les chroniques d’entreposage et de stockage
Fig. 28 : Colis de stockage pour fûts de bitume (Andra, 2009)
Le stockage
Une fois arrivés au terminal ferroviaire du site dans leurs emballages de transport respectifs, les colis
sont déchargés et contrôlés. Les colis sont ensuite placés dans une hotte de transfert, qui permet
d’assurer la radioprotection des travailleurs sur le site de stockage. La hotte emprunte alors la
descenderie qui assure la liaison jour‐fond, via un camion ou un funiculaire (option technique en
cours de validation).
Fig. 29 : Descenderie par camion (Andra, 2009)
Stockage des colis C0
Une alvéole de stockage pour colis de haute activité consiste en un microtunnel dans lequel sont
positionnés les colis de stockage. Les colis sont insérés par un robot pousseur, capable aussi de
retirer les colis si nécessaire dans le cadre de la réversibilité du stockage. L’alvéole est fermée le reste
du temps pour limiter l’irradiation des galeries du site, où des opérateurs peuvent être présents.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 37 sur 109

38. Les chroniques d’entreposage et de stockage
Fig. 30 : Robot pousse
Stockage des colis de stockage MAVL
ur pour alvéole de stockage HA (Andra, 2009)
Les alvéoles de stockage des colis MAVL sont très différentes. Elles ont un diamètre extérieur
nettement plus important que pour les colis HA et ont une section carrée à l’intérieur, pour mieux
s’adapter à la forme des colis MAVL et ainsi limiter au maximum les vides résiduels.
Pour les alvéoles MAVL, les outils de manutention sont placés à l’intérieur de cette dernière. La hotte
de transfert de colis est tout d’abord transportée jusqu’à la zone de manutention de l’alvéole, où des
robots en extraient le colis pour ensuite aller le placer dans la zone de stockage de l’alvéole, isolée du
reste de l’alvéole par un système de confinement.
Fig. 31 : Alvéole de stockage MAVL (Andra, 2009)
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 38 sur 109

39. Les chroniques d’entreposage et de stockage
3. Une première approche logistique globale
Ce qui suit maintenent a trait à une étude économique que nous avons réalisée et qui illustre
l’intérêt d’une approche globale de la chaîne logistique de gestion des déchets de haute activité.
Cette application prend en compte un déchet bien particulier, dont le stockage interviendra très
tardivement pour des raisons physiques. Cette étude répond à une question particulière à laquelle
trois scénarios différents apportent des réponses contrastées : faut‐il prévoir une étape
d’entreposage supplémentaire dans la gestion des colis de déchets vitrifiés de La Hague ?
Eléments techniques pour la compréhension
Les solutions de produits de fission et d’actinides mineurs issues du traitement des combustibles
usés des 58 Réacteurs à Eau Pressurisée d’EDF sont conditionnées depuis 1989 à La Hague sous
forme de verre dans un Conteneur Standard de Déchets Vitrifiés (CSD‐V). Les colis CSD‐V contiennent
donc des déchets de haute activité à vie longue.
A sa production, la puissance thermique du colis CSD‐V est supérieure à 2000 W, ce qui est
incompatible avec les critères de température du stockage. Cette puissance thermique décroît au
cours du temps, pour atteindre après 60 ans d’entreposage la puissance thermique maximale admise
en stockage : 500W.
Les prévisions de production établies par l’Andra estiment que le parc électronucléaire actuel
pourrait avoir généré jusqu’en 2055 près de 41 000 colis CSD‐V, entreposés à La Hague dans des
installations attenantes aux ateliers de vitrification. Ces entrepôts ont été conçus pour une durée
d’exploitation de 50 ans, qui pourra éventuellement être prolongée, sous réserve de l’autorisation de
l’ASN.
Pour le stockage des colis CSD‐V, l’espacement des colis à l’intérieur d’un alvéole (au moyen d’ «
intercalaires ») et l’espacement des alvéoles constituent les paramètres d’adaptation de
l’architecture du stockage à la puissance thermique des déchets à la mise en stockage.
Une décision d’augmenter la durée d’entreposage réduirait la puissance thermique des déchets à la
mise en stockage et se traduirait par la diminution des intercalaires entre colis dans le même alvéole
et par le rapprochement des alvéoles, ce qui induit une économie directe sur l’emprise du stockage
et le volume minier excavé. La partie variable du coût du stockage, correspondant au creusement et
à l’équipement des alvéoles de stockage, est directement proportionnelle au volume minier excavé.
Au‐delà d’une centaine d’années d’entreposage, le volume excavé et l’emprise du stockage ne
diminuent quasiment plus en jouant sur la durée d’entreposage. Dans la suite de cette étude, nous
avons choisi de comparer deux scénarios extrêmes correspondant respectivement à un stockage
après 60 ans et après 90 ans d’entreposage.
Une durée d’entreposage de 90 ans n’est pas envisageable dans les installations actuelles de La
Hague. Nous avons donc envisagé la création d’une installation d’un nouveau genre, dédiée
exclusivement à l’entreposage supplémentaire des colis CSD‐V. Les colis de La Hague y seraient alors
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 39 sur 109

40. Les chroniques d’entreposage et de stockage
placés après une soixantaine d’années d’entreposage (à une puissance thermique de 500 W) et y
resteraient entreposés pendant une trentaine d’années avant d’en être retirés (à une puissance de
300 W).
Trois scénarios d’entreposage et de stockage
Pour la gestion des colis CSD‐V, nous avons exploré trois scénarios différents. La puissance thermique
des colis étant le paramètre principal de différenciation de ces scénarios, nous avons dimensionné
les flux de façon à ne gérer que des colis de même puissance thermique à une étape donnée de la
chaîne logistique. Ainsi, le flux de stockage a été fixé uniformément à 500 colis/an pour les trois
scénarios, ce qui correspond à peu près au flux de production constaté à La Hague.
La durée totale du stockage est légèrement supérieure à la durée totale de production, car il est
prévu que les derniers colis qui seront produits à La Hague auront une puissance thermique initiale
supérieure, nécessitant un entreposage préalable d’au moins 70 ans avant stockage. Au final, nous
avons fait l’hypothèse d’une mise en stockage de la totalité de l’inventaire CSD‐V en 80 ans.
Fig. 32 : Synoptique des trois scénarios CSD‐V explorés
Le scénario A est notre scénario de référence, basé sur les hypothèses du Dossier 2005 de l’Andra. Ce
scénario envisage un stockage direct des CSD‐V dès leur sortie des entrepôts de La Hague. Les
déchets stockés dégagent alors une puissance thermique de 500 W.
Le scénario B décale la mise en stockage des colis de 30 ans par rapport au scénario A, ce qui permet
de stocker des colis de 300 W, et de bénéficier des économies sur la ressource de stockage
présentées précédemment. Ce scénario nécessite cependant la création d’un entrepôt pour la
décroissance supplémentaire des colis CSD‐V. Le désentreposage de La Hague se déroule cependant
selon les mêmes conditions que le scénario A.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 40 sur 109

41. Les chroniques d’entreposage et de stockage
Le scénario C ressemble fortement au scénario B : création d’un entrepôt de décroissance
supplémentaire et décalage de la mise en stockage des colis. La différence réside dans le
désentreposage de La Hague. Ce scénario émet l’hypothèse d’un désentreposage plus précoce et
plus rapide des entrepôts existants, ce qui permet d’évacuer le dernier colis en 2090, soit 40 ans plus
tôt que dans les scénarios A et B. Cette hypothèse correspond à la décision de ne pas prolonger
l’exploitation des entrepôts de La Hague au‐delà de la durée pour laquelle ils ont été conçus.
Résultats étape par étape
• Désentreposage
Les scénarios A et B font l’hypothèse d’une prolongation des entrepôts de La Hague pour permettre
d’évacuer des colis CSD‐V de 500 W (pour stockage direct ou entreposage supplémentaire). Les
entrepôts ayant été conçus pour 50 ans d’exploitation, il faudra donc prévoir une prolongation d’une
trentaine d’années, ce qui entraîne des frais de jouvence à déterminer. Le scénario C permet
d’économiser ces frais de jouvence, en vidant les entrepôts avant qu’ils n’aient atteint l’âge moyen
de 55 ans, grâce à un désentreposage précoce et accéléré (800 colis/an).
Scénario A Scénario B Scénario C
Début du désentreposage 2050 2050 2040
Durée du désentreposage 80 ans 80 ans 50 ans
Flux de colis retirés 500 colis/an 500 colis/an 800 colis/an
Âge des entrepôts à la MAD 80 ans 80 ans 55 ans
Frais de jouvence A/D A/D 0 €
Fig. 33 : Désentreposage des installations de La Hague
• Entreposage supplémentaire
Les scénarios B et C nécessitent la création d’un entrepôt supplémentaire, pour amener les colis CSD‐
V à une puissance thermique de 300 W seulement, et réaliser des économies au niveau de l’étape de
stockage. L’installation devra être conçue pour une durée d’exploitation séculaire. Le scénario A
prévoyant un stockage direct, il fait l’économie de cette nouvelle installation d’entreposage.
Cependant, les scénarios B et C se distinguent nettement, notamment par la capacité maximale à
prévoir.
Scénario A Scénario B Scénario C
Mise en Service Initiale ‐ 2050 2040
Durée d’exploitation ‐ 110 ans 120 ans
Capacité à prévoir ‐ 16 970 colis 35 820 colis
Coût total brut 0 € 913 M€ 1 841 M€
Coût total actualisé (2040) 0 € 447 M€ 968 M€
Fig. 34 : Construction, exploitation et démantèlement de l’entrepôt supplémentaire
Dans le scénario B, les colis CSD‐V sont reçus à une puissance thermique de 500 W et à un rythme de
500 colis/an pendant 80 ans. Ils y restent entreposés une trentaine d’années pour que leur puissance
thermique chute à 300 W avant d’être expédiés vers le centre de stockage au même rythme de 500
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 41 sur 109

42. Les chroniques d’entreposage et de stockage
colis/an. Au final, l’entrepôt est exploité pendant 110 ans, et chaque alvéole d’entreposage est
utilisée près de 4 fois par des colis différents. Ce fonctionnement permet de ne créer que 17 000
places environ pour gérer l’intégralité de l’inventaire CSD‐V.
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000 2010
2020
2030
2040
2050
2060
2070
2080
2090
2100
2110
2120
2130
2140
2150
2160
2170
Stock de colis primaires entreposés
Années
Entrepôt supplémentaire Scénario B
Fig. 35 : Stock de colis primaires dans l’entrepôt du scénario B
Le scénario C ne permet cependant pas ce fonctionnement, car les dates et les flux en entrée et en
sortie sont mal ajustés. En effet, les colis sont reçus à une puissance thermique très supérieure à 500
W, à cause du désentreposage précoce et accéléré de La Hague. Le premier colis reste donc
entreposé 50 ans dans l’installation, et le dernier pratiquement 70 ! Il est donc pratiquement
impossible d’envisager une réutilisation successive des alvéoles d’entreposage, ce qui conduit à
prévoir une capacité de pointe de près de 36 000 places, proche de la quantité totale de CSD‐V à
gérer. Comme on peut le constater dans le tableau de résultats, l’impact financier est direct, avec
notamment des frais de construction qui doublent par rapport au scénario B.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 42 sur 109

43. Les chroniques d’entreposage et de stockage
0
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35000
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2020
2030
2040
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2060
2070
2080
2090
2100
2110
2120
2130
2140
2150
2160
2170
Stock de colis primaires entreposés
Années
Entrepôt supplémentaire Scénario C
Fig. 36 : Stock de colis primaires dans l’entrepôt du scénario C
• Stockage
Le scénario A, pris comme référence, fait l’hypothèse d’une puissance thermique de 500 W dégagée
par les CSD‐V à la mise en stockage, ce qui correspond à un entreposage de décroissance de 60 ans.
Dans les scénarios B et C, les CSD‐V dégagent une puissance thermique de seulement 300 W à leur
mise en stockage, grâce à un entreposage de décroissance supplémentaire de 30 ans. Le tableau
suivant indique les résultats obtenus sur le volume minier excavé et l’emprise du stockage. En euros
bruts, l’économie réalisée sur le coût du stockage se chiffre à près de 2 milliards d’euros.
Scénario A Scénario B Scénario C
Début du stockage 2050 2080 2080
Âge des colis au stockage 60 ans 90 ans 90 ans
Puissance thermique 500 W 300 W 300 W
Volume minier excavé 2,615 Mm3
1,484 Mm3
1,484 Mm3
Emprise totale 386 ha 222 ha 222 ha
Coût total brut 4 238 M€ 2 272 M€ 2 272 M€
Coût total actualisé (2040) 915 M€ 171 M€ 171 M€
Fig. 37 : Construction des alvéoles de stockage
Synthèse
Nous avons effectué une évaluation économique des trois scénarios basée sur les coûts dont nous
disposions, concernant notamment le nouvel entrepôt de décroissance et le stockage des colis CSD‐
V. Il faut toutefois noter que de nombreux postes de coûts manquent à cette évaluation. Nous ne
possédions en effet aucune donnée sur le coût du transport, du conditionnement en colis de
stockage et des différentes opérations de manutention (entreposage, désentreposage, contrôle,
etc.).
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 43 sur 109

44. Les chroniques d’entreposage et de stockage
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 44 sur 109
Coûts actualisés en 2040 Scénario A Scénario B Scénario C
Entreposage supplémentaire 0 € 447 M€ 968 M€
Stockage 915 M€ 171 M€ 171 M€
Total 915 M€ 618 M€ 1 139 M€
Fig. 38 : Synthèse des coûts actualisés
Pour pouvoir comparer des dépenses effectuées à des horizons temporels distincts, nous avons
utilisé un taux d’actualisation de 3,5% par an (taux utilisé couramment par l’Andra). On peut
cependant se demander quel signification il est encore possible de donner à des dépenses étalées sur
plus d’un siècle. Les horizons habituels d’actualisation ne dépassent jamais 20 ou 30 ans, car le poids
donné aux dépenses à effectuer au‐delà devient rapidement dérisoire. Dans les scénarios B et C par
exemple, l’actualisation divise le coût brut du stockage par plus de 13 ! Considérer seulement des
coûts actualisés dans une optimisation technico‐économique pourrait donc conduire à reporter
éternellement le stockage des déchets, l’entreposage représentant un investissement de départ
moins élevé.
En euros bruts ou en valeur nette actualisée, le scénario B semble néanmoins le plus avantageux sur
le plan économique. Pour qu’elle soit tout à fait complète, cette étude mériterait toutefois d’être
prolongée sur les autres plans qui environnent le sujet. Sur le plan politique, on peut en effet se
demander dans quelle mesure une nouvelle étape d’entreposage, comme prévue dans le scénario B,
serait acceptée par le grand public, sachant qu’à l’horizon où cet entrepôt deviendra nécessaire, un
stockage de déchets de haute activité sera certainement en exploitation depuis plusieurs décennies.
Sur le double plan de la sûreté et de la radioprotection, les scénarios B et C représentent un risque
d’exposition des travailleurs et du public plus élevé, car ils nécessitent des étapes de manutention
supplémentaires : transfert, entreposage et désentreposage de colis.
Cette étude apporte donc une réponse sur le seul plan économique à la question posée : faut‐il
prévoir une étape d’entreposage supplémentaire dans la gestion des colis de déchets vitrifiés de La
Hague ? Cependant, le nouvel entrepôt n’étant pas à construire avant 2040 ou 2050, la réponse à
cette question pourra encore attendre au‐moins deux à trois décennies avant d’être définitivement
tranchée. Ce n’est pas le cas d’autres préoccupations logistiques, telles que l’ordonnancement des
premiers colis à stocker dès 2025, comme nous allons le voir dans la suite de cet exposé.

45.
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Jérémy D Page 45 sur 109

46. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
• connaissance suffisante du comportement des colis en stockage pour la période considérée :
seuls les colis dont le comportement aura été suffisamment caractérisé pour la période
considérée pourront être stockés. Pour les autres colis, un effort de R&D devra être mis en
place pour les caractériser et voir s’ils sont stockables en l’état pour les tranches suivantes.
• puissance thermique : comme on l’a vu pour les colis de déchets vitrifiés, certains colis
nécessitent un entreposage préalable avant d’être stockés. Pour la première tranche
d’exploitation du stockage par exemple, aucun colis Ha de La Hague ne pourra être stocké.
• …
Les contraintes permettent donc uniquement d’obtenir un nouvel inventaire de colis HA‐MAVL
stockables sur la période considérée, réduit par rapport à l’inventaire initial.
Critère d’ordonnancement
A partir du nouvel inventaire, il convient maintenant de déterminer l’ordre dans lequel les colis vont
être désentreposés et arriver sur le stockage. Nous avons donc déterminé plusieurs critères pouvant
aboutir à un ordonnancement :
• Ordre des mises à l’arrêt définitives des entrepôts : les entrepôts ne sont pas tous construits
en même temps et arrivent donc en fin de vie à des dates différentes. Si l’on souhaite éviter
de construire de nouveaux entrepôts, il convient donc de stocker les colis des entrepôts en
fin de vie en premier.
• Ordre de production initiale : un critère d’ordonnancement simple pourrait consister à
stocker les colis dans l’ordre de leur production. Cet ordre, s’il ne présente aucun avantage
sur le plan technico‐économique, a cependant l’avantage d’être simple et d’avoir un effet
très positif sur le plan de la communication auprès du public. Cela signifierait en effet que
l’on gère tous les déchets sans exception et en commençant par ceux que nous ont laissé les
générations précédentes, afin de ne pas les léguer à notre tour aux générations futures.
• Ordre de terme source mobilisable décroissant : le terme source mobilisable d’un colis
correspond au risque que le colis représente dans son conditionnement actuel et dans son
entrepôt actuel. Commencer par stocker les colis de terme source mobilisable correspondrait
donc à stocker en premier les colis qui présentent le plus de risque pour les populations en
surface. Il convient d’ailleurs de remarquer qu’un colis ayant un terme source mobilisable
très fort pourra être parfaitement sûr dans son alvéole de stockage, le risque en surface et le
risque en profondeur étant grandement décorrélé (en particulier parce qu’une grande part
du risque provient de l’entrepôt dans lequel est le déchet, qui n’intervient bien évidemment
plus dans le site de stockage).
• …
Critères logistiques
Nous avons maintenant un ordonnancement des colis à désentreposer et à stocker, c'est‐à‐dire que
l’on sait par exemple que tel colis doit arriver en premier, suivi de tel autre colis, etc. On ne sait
encore rien sur les dates, les flux et les quantités mises en jeu. C’est en faisant intervenir les critères
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 46 sur 109

47. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
logistiques que l’on va obtenir ces renseignements supplémentaires. Ces critères sont répartis en
plusieurs grandes familles 10
:
Gestion du parc des entrepôts (par exemple utiliser un entrepôt jusqu’à sa fin de vie)
• Minimiser la création de nouveaux entrepôts (en envoyant rapidement les colis sur le site de
stockage par exemple).
• Optimiser l’utilisation des entrepôts, c'est‐à‐dire garder les entrepôts remplis le plus possible
durant leur durée de vie pour rentabiliser au mieux leur investissement.
• Minimiser le terme‐source mobilisable des entrepôts (indicateur de sûreté de l’ASN relatif à
un colis dans un entrepôt, sur lequel un ingénieur de l’Andra doit se renseigner) sur la durée
du stockage. Il est en effet préférable de vider en premier les entrepôts les moins sûrs et de
reté leur contenu sur le site de stockage. stocker en sû
Transport des colis
• Réguler le flux de désentreposage des colis, c’est‐à‐dire essayer d’utiliser au maximum de
leurs capacités les installations de désentreposage des différents entrepôts. Cela permettra
aussi un dimensionnement sommaire des installations de désentreposage non existante (ce
qui est le cas actuellement pour la majorité des entrepôts). Concrètement, il s’agit donc
d’obtenir un flux de colis stable et proche de la capacité maximale des installations sur la
durée de vie de ces dernières.
• Minimiser le nombre de transport (en particulier entre entrepôts, il est préférable d’envoyer
directement les colis sur le site de stockage).
• Minimiser le nombre d’emballages de type B à acquérir, en fixant des flux pas trop
importants par exemple (les périodes de rotation de ces emballages sont en effet très
longues)
Conditionnement en colis de stockage
• Réguler les activités de conditionnement sur le site de stockage, afin d’utiliser au mieux les
nnement qui y seront présentes. installations de conditio
Gestion du centre de stockage
• Réguler les activités de génie civil.
• Réguler le nombre de transferts jour‐fond quotidiens.
• Minimiser l’emprise du stockage (correspond plus ou moins à la surface totale utilisée par le
site de stockage). Le levier principal de ce critère est d’entreposer les déchets HA plus
longtemps pour qu’ils soient plus froids lorsqu’ils arrivent sur le site de stockage et
nécessitent ainsi moins d’intercalaires dans leurs alvéoles de stockage.
• Minimiser la variété de types d’alvéoles MAVL ouvertes simultanément. Il existera en effet
différents types d’alvéoles MAVL selon la nature des colis contenus. Pour chaque type
d’alvéole MAVL, il existera donc toute une batterie d’appareils de manutentions spécifiques
à entretenir et à garder au fond du site.
Pour obtenir la chronique finale, on se fixe donc un certain nombre de critères à respecter (par
exemple avoir une activité constante sur le site de stockage). On détermine alors un ou plusieurs
10
Voir Annexe 2 : Document de synthèse des critères et des flux
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 47 sur 109

48. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
indicateurs associés sur lesquels on fixe des objectifs quantifiés (pour l’activité de stockage, le flux
journalier de colis de stockage dans la descenderie du site est un bon indicateur ; on peut alors lui
fixer une valeur constante à atteindre de 6 colis par jour (flux standard pour laquelle la descenderie a
été conçue)) puis l’on obtient la chronique complète (flux, dates, quantités) par itération jusqu’à
obtenir une chronique adéquate.
Afin d’accélérer cette étape, qui serait extrêmement longue si elle était réalisée de façon totalement
manuelle, nous avons réalisé un outil informatique de simulation de chronique qui nous permet
d’extraire tous les indicateurs que l’on souhaite d’une chronique donnée.
3. Création d’un outil informatique pour la gestion des critères
logistiques
Etablissement d’un cahier des charges
Devant la complexité de la création de chroniques (106 familles, une vingtaine de critères logistiques
pour une infinité d’indicateurs quantifiés envisageables), nous avons créé un outil informatique sous
Excel possédant une couche programme en Visual Basic for Application afin d’aider à la création des
chroniques.
Pour créer cet outil, nous avons établi un cahier des charges en partenariat avec les ingénieurs de
l’Andra directement concernés par la création de chroniques :
• Outil fonctionnant sous MS Excel : tous les ingénieurs de l’Andra savent utiliser Excel et
pourront ainsi se servir de l’outil sans difficulté.
• Documentation exhaustive : deux documentations ont été produites, l’une pour l’utilisateur
quotidien et une autre pour un éventuel développeur souhaitant faire évoluer l’outil pour
répondre à de nouveaux besoins.
• Un outil flexible et grandement paramétrable : toutes les données d’entrée de l’outil sont
paramétrables, différents niveaux de complexité peuvent être étudiés (du macro par grands
types de colis jusqu’au micro en suivant les colis sous‐familles par sous‐familles dans leurs
tanches d’entrepôts respectives), un nombre infini d’indicateurs peut être suivi pour chaque
chronique.
• Un outil simple et efficace : l’outil a été pensé pour que le remplissage des données soit le
plus aisé possible, la simulation d’une chronique complète prend moins d’une minute.
Fonctionnement de l’outil11
L’outil créé permet de simuler la chronique que l’on souhaite améliorer. On rentre donc celle‐ci en
entrée. L’outil va alors simuler la chronique et agréger toutes les données de simulation (flux
journaliers, annuels, volumiques ou en nombre de colis, nombre d’emballages impliqués, etc.) dans
une feuille de données. Cette‐dernière n’a pas pour vocation à être utilisée telle quelle par
l’utilisateur (la feuille en question fait plusieurs dizaines de milliers de lignes pour une chronique
comportant 100 opérations élémentaires !). L’utilisateur utilise les outils d’Excel (en particulier les
tableaux et graphiques croisés dynamiques) afin d’en extraire la série d’indicateurs qu’il souhaite
11
Voir Annexe 8 : Documentation utilisateur de l’outil
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 48 sur 109

49. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
suivre pour la chronique en question. Ce sont donc ces indicateurs qui constituent la sortie utilisable
de cet outil.
Fig. 40 : Synoptique de l’outil logiciel (1)
Mettons que le critère à atteindre ici soit d’avoir une activité constante sur le site de stockage, avec
pour indicateur suivi le flux de stockage avec pour valeur objectif 1,5 colis/jour. On voit donc que la
chronique initiale ne permet pas d’atteindre cet objectif. Pour cela, l’outil est utilisé pour réaliser une
étude paramétrique et/ou une analyse de sensibilité par itération afin d’obtenir le résultat souhaité :
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 49 sur 109

50. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
Fig. 41 : Synoptique de l’outil logiciel (2)
Après un certain nombre d’itérations, l’indicateur obtient les valeurs conformes et la chronique est
terminée :
Fig. 42 : Synoptique de l’outil logiciel (3)
L’ensemble de la méthodologie présentée ainsi que l’outil seront réutilisés à l’Andra par l’équipe qui
prendra notre relève sur l’élaboration des chroniques de stockage.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 50 sur 109

51. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
4. L’obtention puis l’organisation des données
Obtention des données
Pour réaliser les chroniques et cet outil d’aide à la décision, nous avons bien évidemment eu besoin
de données sur les familles de colis et sur toutes les étapes de la chaine logistiques. Ces données
peuvent être classées en quelques grandes catégories :
• L’inventaire des déchets, leur conditionnement et leur emplacement initial
• Les chroniques de production des déchets
• Les données sur les entrepôts
• Les données sur le transport
• Les données sur les alvéoles de stockage
Les récupérer n’a pas été chose facile. Il n’existait en effet à l’Andra aucune centralisation de ces
données : les ingénieurs chargés de l’inventaire des colis possédaient sur leur disque dur des
données sur les colis, ceux chargés du transport leurs données sur les emballages, etc. En outre, il
arrivait parfois que ces données ne recoupent pas.
En effet, il existe différents inventaires des déchets à l’Andra. Il existe tout d’abord l’Inventaire
National (I.N.), qui est public et dont les données proviennent directement des producteurs de
déchets. Cet inventaire ne traite que des déchets en production ou existant. A côté de cet inventaire,
l’Andra a créé son propre inventaire de travail appelé Modèle d’Inventaire de Dimensionnement
(M.I.D.). Celui‐ci existe en deux versions principales : une version dite standard faisant des pronostics
sur la production futur des déchets radioactifs en prenant une durée de vie des centrales nucléaires
de 40 ans, et un autre inventaire, dit de dimensionnement, qui lui considère une durée de vie de 60
ans pour le parc nucléaire français.
Or, ces inventaires ne se recoupent pas systématiquement en termes de noms de déchets et de
quantité. On peut ainsi compter pas moins de quatre façons différentes pour appeler une famille
données :
• Nom classique
• Référence Inventaire National
• Colis‐type MID
• Famille de déchet
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 51 sur 109

52. Ordonnaancement ett amélioratioon des chroniiques de stocckage
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Jérémy D 2 sur 109

53. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
Organisation des données
Ne voulant pas reproduire ce morcellement des données qui nous avait tant gênés lors de la
récupération des données, nous avons décidé de créer une base de données de type relationnelle
pour avoir toutes nos données situées au même endroit et facile à mettre à jour12
.
Fig. 44 : Schéma entités‐associations de notre base de données
12
Nous avons profité des nombreuses réunions que nous avons eues avec les ingénieurs chargés d’organiser
ces données pour leur exposer tous les avantages d’une centralisation des données. Nous espérons donc qu’ils
réutiliseront cette base de données comme embryon pour un projet de centralisation globale de l’ensemble
des données de l’Andra.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 53 sur 109

54. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
5. Application : réalisation de deux chroniques pour la première tranche
du stockage (2025/2040)
Contexte
Avant notre travail, une première chronique avait déjà été réalisée à l’Andra. Il s’agissait d’une
chronique sur l’ensemble de la durée d’exploitation du stockage qui proposait un scénario stockant
l’ensemble des déchets actuels. Cette chronique n’était fondée que sur un seul critère
d’ordonnancement : l’ordre des mises à l’arrêt définitives des entrepôts.
Dans cette chronique, les premiers déchets arrivant dans le site de stockage étaient les bitumes de
Marcoule, soit l’équivalent d’à peu près 60 000 fûts. Il faut en effet savoir que ces fûts sont
actuellement entreposés dans des casemates sur le site du CEA de Marcoule. Or, l’Autorité de sûreté
considère que es casemates ne respectent plus les règles de sûreté en vigueur aujourd’hui et a donc
demandé au CEA de les reprendre et de les reconditionner.
Le CEA s’est alors exécuté et a déjà repris près de 7000 fûts, qui ont été reconditionnés dans un
nouveau colis et placés dans un nouvel entrepôt ultramoderne : l’EIP. Pour le reste des colis, deux
scénarios sont alors envisageables pour le CEA :
• Continuer à désentreposer les fûts de bitume pour les mettre dans l’EIP
• Stocker directement les fûts de bitume à l’ouverture du centre de stockage
Nous avons étudié ces deux scénarios en termes de chroniques de stockage pour la première tranche
du stockage (fixée dans le cadre de cette étude à une période allant de 2025 à 2040) vis‐à‐vis de
critères différents.
Chronique 1 : limiter la création de nouveaux entrepôts
Nous sommes partis de la chronique produite par l’Andra afin de l’améliorer et d’étudier différents
aspects absent de la chronique initiale tels que les besoins en emballage de transport par exemple.
Dans le cadre de notre méthodologie, celle‐ci répond à différents critères et contraintes :
• Contrainte : écarter les colis qui n’ont pas encore été produits à la première tranche
• Critère d’ordonnancement : ordre des mises à l’arrêt définitives des différents entrepôts
actuels
• Critère logistique :
o vider les casemates de Marcoule le plus rapidement possible (c'est‐à‐dire
commencer tout de suite avec une activité industrielle sur le site de stockage)
o limiter le besoin en emballages de transport de type B
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 54 sur 109

55. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
Voici la chronique simplifiée à laquelle nous sommes arrivés :
Famille Lieu initial Date initiale Débit Quantité transférée
Bitumes de Marcoule (MAVL)
Casemates Sud
(Marcoule)
2025 4244 46690
Colis C0 PIVER (HA) APM (Marcoule) 2029 180 180
Colis C0 AVM (HA) AVM (Marcoule) 2030 271 3250
Colis CSD‐C (MAVL) ECC (La Hague) 2030 655 18735
Bitumes STE2 et STE3 (MAVL) Bat S et ES (La Hague) 2035 2144 12862
Bitumes de Marcoule (MAVL)
Casemate 14
(Marcoule)
2038 1093 3280
Fig. 45 : Scénario 1 (Chronique première tranche)
Par rapport à la chronique initiale de l’Andra dont nous sommes partis, nous avons lissés les flux de
stockage et les besoins en emballages de transport :
0
1
2
3
4
5
6
2020 2030 2040
Nombre de colis stockés par jour
Années
Flux de stockage journalier
HA
MAVL
Fig. 46 : Flux de stockage journalier (scénario 1)
Le flux de stockage atteint en effet très rapidement un flux journalier de 5 colis par jour, limite que
nous nous étions fixée vis‐à‐vis des capacités de la descenderie.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 55 sur 109

56. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
0
20
40
60
80
100
120
2020 2030 2040
Nombre d'emballages nécessaires par an
Années
Emballages de transport
Type B
Type IP2
Fig. 47 : Nombre d’emballages de transport (scénario 1)
Pour les emballages de transport, il convient de bien séparer emballages de type B et emballage de
type IP2 dans le graphique. En effet on peut voir qu’il y aura un fort besoin d’emballages de transport
de type IP2, or, ces emballages sont nettement moins cher à concevoir et acquérir que les
emballages de type B. Pour ces derniers, la demande croît progressivement jusqu’à atteindre une
valeur de 25 vers 2040, ce qui reste acceptable.
Cette chronique répond donc bien aux contraintes et critères que nous lui avons fixés. Cependant, il
faut aussi prendre en compte le risque que les bitumes ne soient pas stockables dès 2025, soit que
les installations de désentreposage ne soient pas au point d’ici là, soit que leur emballage de
transport ne soit pas conçu ou agréé, soit parce que leur comportement (les bitumes gonflent et
dégagent du H² explosif) ne sera pas considéré comme suffisamment connu d’ici l’ouverture du
stockage.
Chronique 2 : réduire les risques sur la mise en route du stockage
Afin d’explorer cette deuxième possibilité, nous avons créé une chronique dont le critère principal
est de réduire les risques sur la mise en route du stockage. Dans le cadre de notre méthodologie,
celle‐ci répond à différents critères et contraintes :
• Contraintes :
o écarter les colis qui n’ont pas encore été produits à la première tranche
o écarter les colis dont le comportement risque de ne pas être assez caractérisé à
l’ouverture du stockage
• Critères d’ordonnancement : ordre de mise à l’arrêt définitive des entrepôts. Cependant,
dans cette chronique, les colis seront désentreposés avant la fin de vie de leur entrepôt et
non plus à la date de mise à l’arrêt définitive de celui‐ci.
• Critères logistiques :
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 56 sur 109

57. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
o Mise en route progressive du site de stockage (indicateur : flux de stockage croissant
jusqu’à atteindre en environ 5 ans une valeur de 4 colis par jour pour les MAVL et de
2 pour les HA) : cette mise en route progressive permettra de mettre résoudre plus
facilement les éventuels problèmes au démarrage de l’installation.
o Mise en route décalée d’au moins trois ans entre les colis MAVL et HA : les colis HA
et MAVL utilisent des installations très différentes ; décaler leur mise en route
permettra de se concentrer sur un seul type de problème éventuel à la fois et non
sur ceux de deux installations en même temps.
Voici la chronique simplifiée à laquelle nous sommes arrivés :
Famille Lieu initial Date initiale Débit Quantité transférée
Colis CSD‐C (MAVL) ECC (La Hague) 2025 progressif 25245
Colis CBFC’‐2 (MAVL) EDS (La Hague) 2031 960 9162
Colis C1PG (MAVL) ICEDA (Bugey) 2038 400 990
Colis C0 PIVER (HA) APM (Marcoule) 2029 180 180
Colis C0 AVM (HA) AVM (Marcoule) 2030 progressif 3250
Colis CSD‐V (verres Umo) (HA)
R7‐T7,EV‐SE (La
Hague)
2038 800 1000
Fig. 48 : Scénario 2 (Chronique première tranche)
Comme on peut le voir, les critères ont bien été respectés :
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 57 sur 109

58. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
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2020 2030 2040
Nombre de colis stockés par jour
Années
Flux de stockage journalier
HA
MAVL
Fig. 49 : Flux de stockage journalier (scénario 1)
Cette chronique présente donc comme avantage principal de réduire les risques lors de la mise en
route du site de stockage. Elle présente cependant plusieurs inconvénients, en particulier pour les
producteurs de déchets :
• Le CEA doit construire de nouvelles tranches pour l’entrepôt EIP afin d’entreposer les fûts de
bitume en provenance des casemates.
• Cette chronique commence à vider des entrepôts qui sont encore très loin de leur fin de vie
(ECC à la Hague a été construit au début des années 2000 et devront donc durer jusqu’en
2050 au moins), ce qui empêcherait les producteurs de rentabiliser leur investissement dans
ces entrepôts.
Une comparaison délicate
Nous l’avons vu, ces deux chroniques répondent chacune à des critères différents qui sont tous deux
tout aussi valables, et présentent donc toutes les deux un certain nombre d’avantages et
d’inconvénients.
Afin de pouvoir les comparer, il faudrait qu’on puisse les situer l’une par rapport à l’autre grâce à un
paramètre commun. On pourrait penser au coût de ces deux chroniques afin de les comparer et de
retenir la moins coûteuse dans une optique générale de minimisation des coûts. Cependant cela est
impossible : nous n’avons pas toutes les informations nécessaires (impossible par exemple de chiffrer
le coût du transport des colis, qui est le cœur de métier d’Areva TN et qui est donc bien trop
stratégique pour pouvoir être divulgué) et même si nous pouvions chiffrer toutes les phases de la
chaine logistiques associée à chacune des chroniques, il nous serait impossible de mettre un coût sur
le niveau de sûreté ou sur l’emprise gagnée dans un scénario par rapport à l’autre (cf étude sur les
verres HA exothermiques).
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 58 sur 109

59. Ordonnancement et amélioration des chroniques de stockage
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 59 sur 109
Puisqu’il existe autant de chroniques que de critères possibles pour les déterminer et que chaque
acteur aura ses propres critères pour déterminer la chronique qui lui convient le mieux, il est
intéressant de s’interroger sur le processus décisionnel dans cet environnement multi‐acteurs.

60.
E/ La décision en environnement multi­acteurs
1. La nécessaire consolidation des données d’entrée
Des incertitudes à lever
Pour créer des scénarios d’entreposage et de stockage des déchets HA et MAVL et pour les analyser
avec l’outil informatique que nous avons développé, nous avons eu besoin d’une grande quantité de
données, associées à chacune des étapes de la future chaîne logistique de gestion des déchets. Nous
avons obtenu ces données auprès des experts de l’Andra, mais il faut noter qu’à la rédaction de ce
rapport, de nombreuses incertitudes pèsent encore sur la qualité et l’exhaustivité de ces données
d’entrée.
Par exemple, nous avons eu besoin d’associer à chaque type de déchets un emballage de transport
blindé. En effet, le nombre de colis transportés par emballage entre dans le calcul du nombre de
convois annuels, un des critères de comparaison des scénarios. De même, il est rapidement apparu
essentiel de distinguer les transports faisant intervenir deux types d’emballages différents, dont les
délais et les coûts de conception, d’agrément et de fabrication n’étaient pas du même ordre de
grandeur.
Il nous a été communiqué des données consolidées pour le transport des déchets ayant déjà fait
l’objet d’une expédition, notamment dans le cadre des retours aux clients étrangers de l’usine de La
Hague. Quelques études de transportabilité nous sont également parvenues, ce qui nous a permis de
progresser. Cependant, pour la grande majorité des déchets n’ayant jamais été transportés, les
données sur le transport nous ont fait défaut.
Côté stockage, un jeu complet de données nous a été transmis sur la mise en conteneur de stockage
des colis primaires. Certains colis MAVL pourraient ainsi être regroupés par 4, 6, 8 ou 9 dans des
grands cubes de béton, ce qui modifie par exemple le flux de stockage journalier, critère de
comparaison fondamental entre les scénarios. Cependant, les experts de l’Andra nous ont mis en
garde sur le caractère provisoire des données communiquées, qui seront sans doute revues et
corrigées au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Nous avons envisagé ces incertitudes de conception en concevant notre outil informatique de la
manière la plus ouverte et la plus modulable possible. Ainsi, les ingénieurs qui reprendront notre
outil pourront modifier les données d’entrée pour rafraîchir les premiers scénarios que nous avons
dessinés. Cependant, il nous paraissait important d’attirer l’attention sur ces incertitudes pour
considérer les résultats quantitatifs avec précaution.
L’agrément des premiers colis à stocker
Les producteurs de déchets radioactifs sont responsables des études sur le comportement des colis,
car ce sont eux qui en assurent actuellement la gestion au sein de leurs installations de
conditionnement et d’entreposage. Ils réalisent notamment des prélèvements permettant de décrire
avec précision le contenu radiologique de chaque colis de déchets. Les études effectuées par les
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 60 sur 109

61. La décision en environnement multi‐acteurs
producteurs sont synthétisées dans des dossiers de connaissance qui sont transmis à l’Andra pour
caractériser les 106 familles de déchets HA et MAVL destinées au stockage réversible profond.
De son côté, l’Andra établit des spécifications d’acceptation en stockage qui précisent pour chaque
type de colis les intervalles de tolérance associés à tous les paramètres physiques à prendre en
compte pour le stockage : poids, contamination, activité, stabilité chimique, gonflement, production
de gaz, etc. Les spécifications d’acceptation définitives ne pourront être validées par l’ASN qu’après
le décret d’autorisation du stockage, mais des projets de spécifications ont déjà été publiés par
l’Andra.
Lorsque la mise en service du stockage aura été décidée, l’Andra sera en mesure de délivrer des
agréments qui autorisent le stockage des déchets, famille par famille. Le processus d’agrément vise à
contrôler que chaque colis de déchets respecte l’ensemble des spécifications d’acceptation en
stockage. L’agrément des colis n’est pas une donnée d’entrée en tant que telle pour l’élaboration des
chroniques de stockage. Cependant, pour établir les premières chroniques, il est nécessaire de
connaître la liste des colis qui pourront être stockés en premier.
La plupart des colis de déchets sont conditionnés sous une forme qui satisfait complètement les
projets de spécifications d’acceptation. Toutefois, certains déchets doivent faire l’objet d’une
évolution de leur conditionnement pour pouvoir être acceptés en stockage. C’est le cas par exemple
des déchets entreposés en vrac ou des boues entreposées en silos. La définition du meilleur
conditionnement possible en vue du stockage nécessite une collaboration active entre l’Andra et les
producteurs.
2. L’élaboration collective des chroniques d’entreposage et de stockage
Une concertation qui doit s’accélérer
Dans le cadre des échanges entre l’Andra et les producteurs de déchets radioactifs, des groupes de
travail ont été constitués pour assurer une collaboration aussi bien dans un cadre bilatéral que
multilatéral. Ainsi, depuis plus de deux ans, un groupe de travail associe l’Andra et le CEA sur le
devenir des déchets radioactifs du site de Marcoule.
Un autre groupe de travail réunit l’Andra, le CEA, EDF et Areva sur des questions liées aux colis de
déchets. Jusqu’ici, les échanges ont principalement portés sur le Modèle d’Inventaire de
Dimensionnement élaboré par l’Andra pour recenser l’ensemble des déchets destinés au stockage
réversible profond. Les nouveaux projets de conditionnement des déchets y ont également été
présentés par les producteurs, dans un souci de cohérence avec les spécifications d’acceptation en
stockage éditées par l’Andra.
L’élaboration des chroniques d’entreposage et de stockage est une des tâches assignées à ce groupe
de travail multi‐institutionnel. Cependant, même si des études individuelles ont été réalisées par les
parties prenantes, en dehors de ce cadre collaboratif, nous pensons que ce sujet doit encore être
approfondi.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 61 sur 109

62. La décisiion en enviroonnement mmulti‐acteurs
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Jérémy D Page 622 sur 109

63. La décision en environnement multi‐acteurs
Cependant, une échéance plus précoce nous a été communiquée à l’Andra ; il s’agit du début de
l’avant projet. L’avant projet couvrira l’ensemble des études d’ingénierie nécessaires à la
construction de la première tranche du stockage, s’étalant vraisemblablement de 2025 à 2040. Pour
définir les installations de surface (réception, contrôle, et conditionnement des colis), les
équipements de manutention et de transfert ainsi que les infrastructures souterraines (galeries et
premières alvéoles de stockage) qui devront être conçus pour la mise en service initiale du futur
centre, on comprend que les premières chroniques de stockage constituent une donnée d’entrée
indispensable.
Etant donné que l’avant projet doit débuter au cours de l’année 2011 et que les producteurs
proposeront leurs propres chroniques d’ici la fin de l’année 2010, cela fixe une idée du délai accordé
à la concertation sur les premières chroniques : 1 an ! Celui‐ci paraît court, sachant que les groupes
de travail se réunissent en moyenne une fois tous les deux mois. Que se passerait‐il si les différentes
parties prenantes n’étaient pas capables de trouver un consensus en l’espace d’une demi‐douzaine
de réunions ? La question mérite d’être posée, surtout en considérant l’importance des enjeux liés
aux scénarios de gestion des déchets.
3. Un processus décisionnel encore incertain
Les risques inhérents à un retard
Comme nous l’avons montré, les chroniques d’entreposage et de stockage sont un élément‐clef de la
gestion des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue. Elles sont requises à la fois pour
optimiser les opérations d’entreposage, de conditionnement et de transport réalisées par les
producteurs et pour optimiser la conception du stockage réversible profond assurée par l’Andra,
dans le cadre d’une véritable logique de chaîne logistique. Quelles seraient les conséquences d’un
retard dans l’élaboration des premières chroniques ?
Selon nous, un retard dans la disponibilité des premières chroniques pourrait avoir des conséquences
directes sur le planning du projet HA‐MAVL, en commençant par retarder la mise en route de l’avant
projet. Si la concertation sur l’élaboration des premières chroniques prenait seulement une à deux
années de retard, certaines données de conception pourraient même ne pas être consolidées pour la
remise du dossier technique appuyant la demande d’autorisation de création, prévue fin 2014. Le
respect des échéances légales pourrait donc être remis en question.
D’autre part, un retard pourrait également induire des dérives de coût et d’optimum technique. En
effet, plus les premières chroniques de stockage seront disponibles tardivement, et moins les
opérations menées par les producteurs seront optimisées en vue du stockage. Tant que le choix des
premiers colis à stocker ne sera pas définitif, les opérations de reprise et de conditionnement des
déchets anciens continueront au détriment d’une stratégie prévoyant une expédition directe vers le
stockage réversible profond. N’ayant pas la certitude de pouvoir stocker ses déchets anciens dès
2025, le CEA pourrait ainsi être amené à continuer de les entreposer dans de nouvelles installations
très coûteuses.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 63 sur 109

64. La décision en environnement multi‐acteurs
De même, un revirement tardif dans l’élaboration des premières chroniques de stockage pourrait
avoir des conséquences techniques indésirables. On sait par exemple que les alvéoles de stockage
MAVL seront construites et équipées en fonction du type de colis qu’elles accueilleront. Certaines
alvéoles seront ainsi dédiées au stockage des fûts de bitumes tandis que d’autres seront
dimensionnées et construites pour recevoir des colis de déchets compactés. Il serait regrettable
d’avoir fait creuser et équiper à 500 mètres sous terre une alvéole MAVL de 20 000 m3
avant de
décider le report du stockage à la décennie suivante des colis qu’elle était sensée accueillir.
Sur un autre registre, un retard dans la concertation sur les premières chroniques pourrait porter
atteinte à l’image du projet. En effet, le prochain jalon officiel de l’Andra a été fixé à fin 2012 pour
préparer le débat public dont la loi prévoit la tenue au cours de l’année 2013. Si les chroniques de
stockage ne sont pas figées à cette échéance, cela pourrait mettre l’Andra en porte‐à‐faux vis‐à‐vis
du public. Comment les porteurs du projet pourraient‐ils démontrer la nécessité de créer un
stockage réversible profond dès 2025 s’ils ne sont pas en mesure d’en préciser le besoin à court
terme ?
Deux mécanismes décisionnels
Pour pallier les risques de dérives liés à un éventuel retard dans la concertation sur les premiers colis
à stocker, nous entrevoyons deux mécanismes qui permettraient d’aboutir rapidement : l’arbitrage
et l’urgence.
L’arbitrage permettrait de trancher les divergences de point de vue entre les parties prenantes et de
retenir une solution parmi l’ensemble des possibles. Cependant, la procédure d’élaboration
collective des chroniques présentée dans le Plan National de Gestion des Matières et Déchets
Radioactifs n’a pas encore identifié un arbitre.
Pour pouvoir imposer sa décision à tous les acteurs, l’arbitre doit être issu d’une institution dont la
légitimité est manifeste. On pourrait penser à l’Autorité de sûreté, mais son pouvoir ne couvre pas
les champs économiques et sociopolitiques du projet. D’autre part, l’ASN ne saurait se substituer aux
exploitants dans la formulation des choix technico‐économiques. Son rôle est de contrôler, pas de
décider.
C’est généralement à l’Etat qu’il revient d’arbitrer ce genre de question, et particulièrement dans le
secteur nucléaire. On se rappelle que le projet de stockage réversible profond est avant tout
l’expression d’une politique publique, affirmée à travers deux lois de programmes et qui fait l’objet
d’un suivi continu par le parlement et par l’exécutif. A titre d’exemple, le coût du stockage réversible
profond est un sujet qui fait l’objet d’un arbitrage de l’Etat. C’est en effet le ministre de l’énergie qui
est chargé d’en arrêter l’évaluation, sur la base d’une estimation de l’Andra, et après avoir recueilli
les observations des producteurs et l’avis de l’ASN14
.
Dans le cas de l’élaboration des premières chroniques, un « accélérateur » décisionnel permettrait
d’éviter un arbitrage qui n’apporterait pas nécessairement une solution satisfaisante pour toutes les
parties prenantes. Il s’agit de l’urgence, une idée qui peut évoquer de prime abord l’imprévoyance et
14
Voir Annexe 4 : Code de l’Environnement
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 64 sur 109

65. La décision en environnement multi‐acteurs
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 65 sur 109
une mauvaise organisation, mais qui reste un ingrédient inévitable de toute prise de décision,
comme l’a montré Claude Riveline en 1991 dans son article De l’urgence en gestion.
Comme nous l’avons vu, il existe des dizaines de critères qui permettent de juger et de comparer les
différents scénarios qui peuvent émerger quant au choix des premiers colis HA‐MAVL à stocker.
Outre le fait que les parties prenantes n’accordent pas nécessairement la même importance à
chacun de ces critères, il faut souligner une nouvelle fois la difficulté de rapporter sur un même plan
des enjeux techniques, politiques, de sûreté et économiques. Pour les seuls critères économiques, de
nombreuses incertitudes sur les données d’entrée empêchent de surcroît de pouvoir les ramener
sans ambiguïté à un coût dont l’évaluation fasse l’unanimité.
A partir de là, ce sont justement les échéances fixées par l’Etat qui pourraient permettre de limiter
les discussions. Dans un contexte où tous les acteurs ressentiraient de la même façon la proximité
des échéances et auraient anticipé les risques inhérents à un retard dans la prise de décision,
l’urgence permettrait de simplifier le problème en réduisant le nombre de critères pris en compte
par chacun. L’urgence permettrait donc d’atteindre dans un temps limité une solution acceptée
collectivement. Dans cet esprit, le dernier objectif de ce rapport est donc d’attirer l’attention des
parties prenantes sur l’urgente nécessité d’organiser une concertation multilatérale pour parvenir en
moins d’un an à un consensus sur les premières chroniques de stockage des déchets de haute et de
moyenne activité à vie longue.

67.
Conclusion
Pour répondre à la problématique posée par le sujet de ce travail d’option, nous avons récupéré de
nombreuses données techniques auprès des ingénieurs de l’Agence nationale pour la gestion des
déchets radioactifs. Nous avons agrégé ces données au sein d’une base de données, qui a servi de
support à l’outil informatique de simulation et d’analyse des flux de colis que nous avons développé
pour cette occasion. Cet outil nous a permis d’élaborer plusieurs scénarios d’entreposage et de
stockage des colis de déchets de haute et de moyenne activité à vie longue dans le cadre du projet
de stockage réversible profond étudié par l’Andra.
Pour avoir une vision d’ensemble de l’environnement multi‐institutionnel dans lequel s’inscrit ce
projet à forts enjeux, nous avons rencontré des décideurs issus de chacune des parties prenantes au
CEA, chez EDF, chez Areva et à l’Autorité de sûreté nucléaire. Cela nous a permis de mieux
appréhender les dimensions techniques, économiques, de sûreté et politiques qui font des
chroniques d’entreposage et de stockage un sujet éminemment multicritères.
Pour conclure cette étude, nous souhaiterions revenir sur les échelles de temps associées au projet
de stockage réversible profond. On sait que les déchets à vie longue restent nocifs pour l’homme et
son environnement durant près d’un million d’années. L’Andra doit donc apporter la preuve de la
sûreté du stockage sur cette échelle de temps géologique. Une telle démonstration est totalement
inédite pour un objet technologique.
D’autre part, les scénarios que nous avons étudiés ont montré la nécessité d’exploiter le stockage
réversible profond sur une durée au moins séculaire pour respecter les contraintes thermiques
associées au stockage des déchets les plus chauds. Il est même possible que cette durée dépasse le
siècle et demi si on souhaite optimiser le stockage des colis de déchets vitrifiés de haute activité. Là
encore, il s’agit d’une durée d’exploitation exceptionnellement longue pour un projet industriel.
Toutefois, les décisions associées au stockage des premiers colis doivent être prises dans des délais
beaucoup plus serrés. On a vu en effet que les scénarios d’entreposage et de stockage conditionnent
la conception de l’ensemble de la chaîne logistique de gestion des déchets, site de stockage inclus.
Tenant compte des délais liés à l’ingénierie, le respect des échéances fixées par la loi nécessite de
figer l’inventaire des premiers colis à stocker d’ici un à deux ans. Au fil de nos rencontres, nous avons
pu constater que certains acteurs ne percevaient pas l’urgence d’une prise de décision concertée à
ce sujet.
Convaincus que la prise en compte de l’urgence pouvait accélérer la concertation entre les acteurs et
aboutir à une décision dans les délais impartis, nous nous sommes donc efforcés de faire passer ce
message lors de notre soutenance publique à l’école des Mines de Paris, et nous l’avons rappelé à
l’occasion de notre audition du 01/07/2010 à l’Assemblée Nationale par le député Claude Birraux,
président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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68.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 68 sur 109
Annexes

69. Annexes
Annexe 1 : Intitulé du travail d’option
Proposition de sujet de 3ème
année
de l’option Gestion Scientifique de Mines ParisTech
Analyse de la gestion opérationnelle
de colis de déchets radioactifs
depuis leur production jusqu’à leur stockage
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est chargée de concevoir et
d’exploiter les centres de stockage de déchets radioactifs. Deux centres sont actuellement en phase
d’exploitation pour les déchets de très faible activité (TFA) d’une part et pour les déchets de faible et
de moyenne activité à vie courte (FMA-VC) d’autre part. Pour les déchets comportant une forte
proportion de radionucléides à vie longue ou une activité très élevée, deux autres centres sont en
cours de conception. Un stockage est étudié à faible profondeur pour accueillir les colis de déchets de
faible activité à vie longue (FAVL) et un stockage en couche géologique profonde pour les déchets de
moyenne activité à vie longue ainsi que les déchets de haute activité (HA-MAVL). Les déchets FAVL
proviennent du secteur électronucléaire, du secteur chimique et de l’assainissement de sites pollués.
Les déchets HA-MAVL proviennent en grande partie du secteur électronucléaire, ainsi que d’activités de
recherche.
La majorité des colis de déchets HA-MAVL qui seront disponibles pour être expédiés vers le
stockage en formation géologique profonde lors de sa mise en exploitation est déjà fabriquée et une
partie des colis de déchets FAVL l’est également. Les producteurs de déchets disposent d’ores et déjà
d’ateliers de conditionnement, d’installations d’entreposage intermédiaire et, pour certains colis, de
moyens de transport. Les filières de gestion sont ainsi en partie construites ; elles devront néanmoins
évoluer avec la jouvence des équipements, avec l’évolution de la production et des modes de
conditionnement des déchets et, surtout, avec la mise en exploitation progressive des centres de
stockage FAVL et HA-MAVL. Un objectif des prochaines années est d’optimiser l’ensemble de la chaîne
conditionnement-agrément-contrôles-entreposage-transports-stockage, en utilisant au mieux les
équipements disponibles et en adaptant la conception des maillons manquants, notamment les centres
de stockage à l’étude. Cette optimisation porte à la fois sur les aspects de coût, de sûreté nucléaire,
d’impact environnemental et socio-économique. Elle prend en compte les processus décisionnels, liés
notamment à la multiplicité des acteurs et à la réversibilité du stockage géologique profond imposée
par la Loi. Outre les aspects logistiques (transports entre sites, organisation du conditionnement, de
l’entreposage et des contrôles sur les différents sites…) elle est contrainte par des paramètres
techniques tels que la diversité, l’état et la décroissance radioactive des déchets, les possibilités de tri,
de traitement et de conditionnement, les possibilités opérationnelles de construction et d’exploitation
de capacités de stockage, la durabilité des installations existantes et à créer.
L’Andra doit donc se doter de méthodes d’analyse et d’optimisation de la chaîne de gestion
des déchets, et les appliquer aux filières FAVL et HA-MAVL. Ces applications feront l’objet d’échanges
itératifs avec les autres acteurs et parties prenantes (producteurs de déchets, Autorité de sûreté
nucléaire…), à la fois pour collecter l’ensemble des données nécessaires et pour partager et valider les
choix de gestion. Il est à noter qu’avec la mise en exploitation de nouveaux stockages, le rattachement
de certains déchets à l’une ou l’autre des filières FAVL et HA-MAVL (voire à la filière FMA-VC) peut
évoluer dans le temps.
L’Andra a effectué des premiers travaux dans ce sens pour recenser les besoins en
entreposage et identifier des priorités temporelles en matière de stockage : un ordonnancement
prévisionnel de la prise en charge des différents types de colis produits et à produire demande à être
établi sur la durée d’exploitation de chaque centre de stockage pour le dimensionner (cette durée est
séculaire pour le stockage géologique profond). Cependant ces travaux doivent être approfondis, ils ne
reposent pas à ce stade sur une méthode d’optimisation globale et formalisée, ils ne couvrent pas
nécessairement tous les paramètres.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 69 sur 109

70. Annexes
Le sujet d’étude proposé consiste à analyser dans son ensemble la problématique, à proposer
des méthodes de modélisation et d’analyse des scénarios possibles de gestion des déchets et colis de
déchets, et à en tester l’application sur des cas concrets.
L’analyse de la problématique visera à identifier et caractériser les paramètres, contraintes et
critères à prendre en compte pour la réalisation d’un modèle. Elle s’effectuera en liaison avec les
ingénieurs et cadres de l’Andra intervenant sur les différents maillons de la gestion des déchets, sur le
projet HA-MAVL. Ils apporteront les connaissances et données techniques nécessaires à l’étude. Si
nécessaire, des visites pourront être effectuées auprès d’autres acteurs que l’Andra.
Les méthodes à rechercher permettront d’identifier, de décrire et de comparer les différents
scénarios possibles de gestion des colis de déchets, chaque scénario se caractérisant par un
ordonnancement, une organisation et une localisation des divers éléments de la filière pour chaque
type de colis de déchets. Elles consolideront les données relatives à chaque élément de la filière
(essentiellement les transports, l’entreposage et le stockage).
Cela se traduira par la réalisation d’un outil de simulation au format Excelrendant compte des
diverses variables : production de déchets et de colis, âge des colis et des installations, nombre et flux
de colis et capacités d’entreposage, évolution des caractéristiques des colis avec le temps (puissance
thermique par exemple)… Cet outil permettra en outre l’analyse des chroniques à l’aide d’indicateurs
propres à chaque critère retenu lors de l’analyse de la problématique.
Cet outil sera ensuite appliqué à des cas représentatifs qui seront choisis dans le cadre de
l’étude. Ces applications devraient permettre de dégager des scénarios satisfaisant au mieux les
critères indiqués plus haut, et d’établir des chroniques d’entreposage et de désentreposage (sur les
sites de production et de conditionnement et sur le site de stockage), de transport entre les sites, et
d’exploitation des alvéoles de stockage.
Le travail méthodologique et son application concrète seront effectués en lien étroit avec les
ingénieurs de l’Andra ayant à développer une vision d’ensemble des filières de gestion des déchets.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 70 sur 109

71. Annexes
Annexe 2 : Document de synthèse des critères et des flux
Objet
Dans le cadre de notre stage ayant pour objet l'élaboration d’un outil d’analyse des scénarios
possibles de gestion des déchets HA et MAVL, nous avons organisé au cours du mois de janvier 2010
des réunions avec les cadres de l’Andra pour débattre des enjeux associés à chaque étape de la
future chaine logistique allant des installations d’entreposage chez les producteurs jusqu’à l’alvéole
de stockage en couche géologique profonde.
L’objet de cette réunion était de valider avec l’équipe nous encadrant les critères identifiés lors de
ces réunions préparatoires. Les indicateurs seront intégrés au modèle global, ainsi que les relations
mathématiques et les contraintes associées.
Critères retenus
Gestion du parc d’entrepôts
E1 : minimiser l’investissement dans de nouveaux entrepôts
Indicateur 1 (courbe) : Nombre annuel de colis à entreposer dans de nouveaux entrepôts
Indicateur 2 (valeur) : Intégrale de la courbe précédente
Indicateur 3 (courbe) : Volume annuel de colis à entreposer dans de nouveaux entrepôts
Indicateur 4 (valeur) : Intégrale de la courbe précédente
Leviers : ‐ privilégier le stockage en ligne
‐ stocker les colis des entrepôts parvenus en Mise à l’Arrêt Definitive (MAD)
‐ tirer parti des volumes disponibles dans les entrepôts existants (jeux de taquins)
E2 : optimiser l’utilisation des entrepôts
Indicateur (valeur) par entrepôt :
é ô é ô é
ℎ ℎ é ℎ à
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 71 sur 109

72. Annexes
t MAD
Capacité max
Volume colis entreposé
Leviers : ‐ désentreposer le plus tardivement (et donc le plus rapidement) possible
Remarque : Les flux de désentreposage seront de la forme : ax bx² pour prendre en compte
différents scénarios de désentreposage (notamment le partage des infrastructures avec d’autres
activités, comme l’envoi de colis de La Hague à l’étranger).
E3 : minimiser le terme source mobilisable des entrepôts existants
Indicateur 1 ( e) : TS c mu mes decourb M u lé des volu colis par an
é é
é (aire sous la courbe précédente)
Indicateur 2 (valeur) :
Leviers : ‐ favoriser le stockage au plus tôt des colis présentant le TSM le plus important
‐ vider (vers le stockage) en premier les entrepôts présentant le TSM le plus important
Remarques : ‐ Le Terme Source Mobilisable (TSM) est un indicateur de sûreté défini par les
producteurs pour un déchet donné (activité et radio‐toxicité) dans un conditionnement donné
(matrice de confinement) et pour un entreposage donné (performance de l’entrepôt).
‐ D’autres leviers sont d’ores‐et‐déjà utilisés pour réduire le TSM. On retiendra surtout le
reconditionnement des colis, associé ou non à leur reprise dans d’autres entrepôts.
‐ Pour être exploitable, un tel indicateur doit être exprimé dans une unité permettant la
comparaison des familles de colis entre elles et des entrepôts entre eux. Le respect de cette exigence
est à vérifier au plus tôt.
‐ En outre, cet indicateur nécessite évidemment de se procurer les données pour chaque
famille de colis dans un état d’entreposage donné.
Ces deux dernières remarques doivent être approfondies avec Marie‐Hélène Lagrange, en
coopération avec les producteurs, qui sont à la source de cet indicateur.
E4 : Reguler flux de des‐entreposage par entrepôt
Indicateur 1 (courbe) par entrepôt : flux de désentreposage par entrepôt
Indicateur 2 (courbe) par entrepôt: dérivée de la courbe précédente
Indicateur 3 (courbe) par entrepôt doté de capacités de désentreposage :
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 72 sur 109

73. Annexes
max é é
Levier : ‐ augmenter la capacité opérationnelle des infrastructures de désentreposage existantes
(nécessite toutefois des investissements)
Remarque : Dans une volonté d’optimiser le dimensionnement et l’utilisation des installations, il est
nécessaire d’avoir un flux le plus homogène possible sur des durées caractéristiques de l’utilisation
normale d’une installation industrielle.
Transport des colis (primaires et de stockage)
T1 : minimiser le nombre de transports
Indicateur 1 (courbe) :
Indicateur 2 (valeur) : intégrale de la courbe précédente
Levier : Nombre de sites d’entreposage successifs pour chaque famille de colis.
Remarques : ‐ Les Indicateurs sont à déterminer pour les emballages de type B, de type IP2 et les
deux confondus.
‐ Le flux de transport doit aussi inclure les transferts entre deux entrepôts producteurs.
T2 : minimiser le nombre d’emballages a acquerir
Indicateur 1 (valeur) : nombre total d’emballages de type B à acquérir
Indicateur 2 (valeur) : nombre total d’emballages de type IP2 à acquérir
Remarques : ‐ Le nombre d’emballages à acquérir est une optimisation des ressources par rapport au
besoin pour chaque famille de colis, en tenant compte de la durée de vie moyenne des emballages et
de leur taux de rotation annuel moyen.
‐ Il semble plus dimensionnant d’étudier les besoins en emballages de type B qui sont
plus coûteux et plus longs à développer (10 ans typiquement), mais il peut‐être utile de suivre
également le besoin en emballages IP2.
Gestion du centre de stockage
S1 : Minimiser l’emprise du stockage
Indicateur 1 (courbe) : Puissance thermique résiduelle des colis HA à stocker (par an)
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74. Annexes
é , à ,
Où :
• Puissance résiduelle (f, n) est la puissance résiduelle moyenne de la famille f l’année n.
• Flux de colis à stocker (f, t) est le nombre de colis de la famille f à stocker l’année t.
Indicateur 2 (valeur) : Intégrale de la courbe précédente
Leviers : ‐ décroissance thermique HA
S2 : reguler les activites de creusement des alveoles
Indicateur 1 (courbe) : Volume de colis à stocker par an, moyenne glissante sur 5 ans (HA et MAVL)
à ,
Où :
• Flux de colis à stocker (f, n) est le nombre de colis de la famille f à stocker l’année n.
• Volume unitaire (f) est le volume unitaire du colis de stockage de la famille f.
Indicateur 2 (courbe) : Nombre d’alvéoles à ouvrir par an pour chaque filière (HA et MAVL)
Leviers : ‐ flux de stockage par famille
Remarques : ‐ Le co‐stockage n’est pas un levier, c’est plutôt une contrainte qui se traduit par la
nécessité de stocker en même temps des colis qui peuvent provenir d’entrepôts différents. Rappel :
les incompatibilités de co‐stockage doivent être paramétrées dans l’outil final, elles ne sont toujours
pas figées.
‐ L’indicateur 2 dépend du remplissage des alvéoles MAVL dans le cadre du co‐stockage.
Il est donc plus fin, mais ne sera peut‐être pas facilement accessible.
S3 : minimiser la variété de types d’alveoles a gerer simultanement
Indicateur (courbe) : Nombre de types d’alvéoles différentes à gérer par an
S4 : reguler le flux de Conditionnement sur le site de stockage
Indicateur (courbe) : Flux de colis à conditionner en colis de stockage par an sur le site de stockage.
Levier : entreposage primaire sur le site de stockage
Remarque : La forme désirée pour le flux de colis à gérer sur le centre de stockage n’est pas
forcément une constante. Il est possible d’envisager des paliers sur des périodes assez longues (10
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 74 sur 109

75. Annexes
ans). Cependant, un flux croissant sur toute la période serait préférable (mieux vaut ajouter une ligne
de conditionnement qu’en abandonner une).
S5 : minimiser la maintenance des equipements des alveoles
Indicateur (valeur) : Du ulrée cum ée d’exploitation des alvéoles
à ,
à ,
é
Où :
• Nombre total de colis à stocker (f,a) est le nombre de colis de la famille f à stocker durant
toute la période dans l’alvéole a.
• Flux de colis à stocker (f,a) est le nombre de colis de la famille f à stocker par an dans
l’alvéole a (hypothèse du flux linéaire).
S6 : Reguler le flux de stockage
Indicateur (courbe) : Nombre liaisons moyen de jour‐fond quotidiennes
∑ à ,
é
Où :
• Flux de colis à stocker (f, n) est le nombre de colis de la famille f à stocker l’année n.
Annexe : modèle de flux envisagé
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76. Annexes
Annexe 3 : Données d’entrée pour les scénarios de gestion des CSD­V
• Conteneur Standard de Déchets Vitrifiés (CSD‐V)
Les solutions de produits de fission et d’actinides mineurs issues du traitement des combustibles
usés des 58 Réacteurs à Eau Pressurisée d’EDF sont conditionnées depuis 1989 à La Hague sous
forme de verre dans un Conteneur Standard de Déchets Vitrifiés (CSD‐V). Le conteneur en acier
inoxydable, de volume 175 litres, présente une épaisseur de 5 mm. La masse du déchet vitrifié est
d’environ 400 kg.
Conteneur Standard de Déchets Vitrifiés (Areva)
Les colis CSD‐V contiennent donc des déchets de haute activité à vie longue, dont le débit
d’équivalent de dose β‐γ au pseudo‐contact (5 cm) sera d’environ 230 Sv (Sievert) par heure après 60
ans d’entreposage. A titre de comparaison, le niveau moyen d’exposition à la radioactivité naturelle
est de 0,3 μSv par heure, et la mort est pratiquement certaine au‐delà d’une dose de 10 Sv reçue sur
une très courte période. Le Guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en
formation géologique profonde rédigé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire fixe à 0,25 mSv par an la
dose individuelle maximale induite par la présence du stockage.
Décroissance radioactive du colis CSD‐V Décroissance thermique du colis CSD‐V
Le strontium 90 et le césium 137 sont à l’origine d’un fort dégagement thermique, qui décroît
progressivement dans le temps. A sa production, la puissance thermique du colis CSD‐V est
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77. Annexes
supérieure à 2000 W, ce qui est incompatible avec les critères de température du stockage. La durée
minimum d’entreposage préalable a été fixée à 60 ans dans le Dossier 2009.
• Production des CSD‐V
Le Modèle d’Inventaire de Dimensionnement (MID) de l’Andra fournit les informations utiles sur la
production achevée et à venir des colis CSD‐V. Au sein des CSD‐V, la version 2009 du MID distingue
quatre principaux « colis‐types » CSD‐V produits à La Hague, correspondant aux campagnes de
production successives des usines de traitement de La Hague. Le MID établit une prévision de
production prudente, intégrant des marges par rapport aux déclarations des producteurs de déchets.
A terminaison, ce sont près de 41 000 CSD‐V qui seront à gérer.
« Colis‐types »
du MID
Typologie
Période de
production
Nombre de
colis par an
C1 Combustibles usés à l’uranium enrichi (UOX) 1989‐2006 429
C5 Combustibles usés évolués (UOX) 2007‐2025 783
C6 Combustibles usés recyclés (MOX) 2026‐2043 940
C8 Combustibles usés Superphénix 2044‐2055 95
• Entreposage actuel des CSD‐V
E‐EV‐SE : Entreposage des colis CSD‐V en puits verticaux (Areva)
Les colis CSD‐V sont actuellement entreposés à La Hague dans deux entrepôts attenants aux ateliers
de vitrification R7 et T7, et dans l’ « Extension des Entreposages des Verres Sud‐Est » (E‐EV‐SE). Ces
entrepôts ont été conçus pour une durée d’exploitation de 50 ans, qui pourra éventuellement être
prolongée, sous réserve de l’autorisation de l’ASN. Compte‐tenu des prévisions de production, la
saturation de ces entrepôts pourrait intervenir en 2012. Pour y pallier, deux nouveaux modules
d’entreposages (E‐EV‐LH) sont en cours de construction. Ils apporteront une capacité suffisante
jusqu’à l’horizon 2024. Des améliorations de conception devraient conférer à ces entrepôts une
durée d’exploitation de 75 ans.
Entrepôts Mise en service Capacité (en nombre de colis)
R7 1989 4 500
T7 1992 3 600
E‐EV‐SE 1996 4 320
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78. Annexes
E‐EV‐LH 1 2012 4 212
E‐EV‐LH 2 2017 4 212
Pour l’entreposage des colis CSD‐V produits à La Hague après 2024, nous avons considéré
l’hypothèse d’un entrepôt construit sur le modèle des entrepôts existants, c’est‐à‐dire capable
d’accueillir les colis dès leur sortie de l’atelier de vitrification et dégageant une puissance thermique
de plus de 2000 W. Cet entrepôt serait doté d’une capacité suffisante pour accueillir la totalité de la
production à venir. Bien sûr, dans la réalité, on construira sans doute les extensions nécessaires
tranches par tranches, au fur et à mesure de la production de CSD‐V. Cependant, nous avons adopté
une simplification sur ce point, car notre but n’est pas de recenser dans le détail les besoins en
entreposage15
.
Il est à noter que les entrepôts de verres de La Hague gèrent également des CSD‐V provenant du
traitement des combustibles étrangers. Les scénarios de gestion présentés dans la suite de cette
étude ne portent que sur les colis français, conformément au Code de l’Environnement, qui interdit
la gestion à long terme des déchets radioactifs étrangers sur le sol français16
. En outre, le retour des
colis de déchets issus du traitement des combustibles étrangers devrait être achevé en 2015.
• Transport des CSD‐V
Les CSD‐V produits et entreposés à La Hague font partie des rares colis de déchets de Haute ou
Moyenne Activité à Vie Longue pour lesquels nous bénéficions d’un retour d’expérience sur le
transport. Les colis CSD‐V issus du traitement des combustibles étrangers sont en effet régulièrement
expédiés par mer ou par rail vers le Japon, la Belgique, les Pays‐Bas, la Suisse ou encore l’Allemagne.
15
Ce travail a été effectué dans le Rapport « Entreposage » du Dossier 2009 de l’Andra
16
Article 8 de la Loi n°2006‐739 de programme relative à la gestion des matières et déchets radioactifs
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 78 sur 109

79. Annexes
TN International, la filiale d’Areva spécialisée dans le transport des matières et déchets radioactifs, a
déjà conçu, fait agréer et produit plusieurs générations d’emballages de Type B dédiés au transport
des CSD‐V : le TN 28 VT, le TN 81 et le TN 85. Chacun de ces emballages blindés transporte 28 colis
CSD‐V.
Emballage TN 28 VT utilisé pour l’expédition de CSD‐V à l’étranger (Areva)
• Conditionnement en colis de stockage
Une étape importante de la gestion à long terme des déchets de haute activité est encore à l’étude à
l’Andra. Il s’agit du conditionnement des CSD‐V en colis de stockage. La solution de référence étudiée
par l’Andra est un surconteneur en acier non allié de 55 millimètres d’épaisseur. Sa fonction
principale est d’interdire l’arrivée d’eau au contact du verre pendant la période thermique des
déchets, caractérisée par une température supérieure à 50°C. En effet, la vitesse d’altération
aqueuse du verre dépend de la température, et augmente d’un facteur 15 à 30 entre 50°C et 90°C.
Au‐delà de la période thermique, qui dure plusieurs siècles dans le cas des CSD‐V, le verre permet de
limiter drastiquement le relâchement de radionucléides dans l’eau, même après la perte
d’étanchéité des conteneurs sous l’effet de la corrosion. Chaque colis de stockage ne contiendra
qu’un seul CSD‐V.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 79 sur 109

80. Annexes
Colis de stockage pour CSD‐V (Andra, 2009)
Le site de conditionnement en colis de stockage des colis CSD‐V n’est pas encore décidé. Cependant,
les installations et emballages de transport ayant d’ores et déjà été développés à La Hague pour
l’expédition des colis primaires à l’étranger, il paraît préférable de prévoir un conditionnement sur le
site de stockage. En outre, s’il reste techniquement envisageable, le transport des colis de stockage
réduirait la capacité unitaire des emballages de transport et augmenterait le nombre de transport, ce
qui est contraire aux objectifs de sûreté.
• Stockage
Les alvéoles de stockage des déchets de haute activité sont des forages ou microtunnels horizontaux
borgnes, d’environ 0,7 mètre de diamètre excavé. Leur longueur a été limitée à environ 40 m,
néanmoins la faisabilité d’une longueur plus grande est étudiée comme une piste de progrès. Pour le
stockage des colis HA fortement exothermiques, l’espacement des colis à l’intérieur d’un alvéole (au
moyen d’ « intercalaires ») et l’espacement des alvéoles constituent les paramètres d’adaptation de
l’architecture du stockage à la puissance thermique des déchets à la mise en stockage.
Une décision d’augmenter la durée d’entreposage réduirait la puissance thermique des déchets à la
mise en stockage et se traduirait par la diminution des intercalaires entre colis dans le même alvéole
et par le rapprochement des alvéoles. Au‐delà d’une centaine d’années d’entreposage, le volume
excavé et l’emprise du stockage ne diminuent quasiment plus en jouant sur la durée d’entreposage.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 80 sur 109

81. Annexes
Alvéole de stockage pour CSD‐V (Andra, 2009)
Dans la suite de cette étude, nous avons choisi de comparer deux scénarios extrêmes correspondant
respectivement à un stockage après 60 ans et après 90 ans d’entreposage. Les données sur l’emprise,
le volume minier excavé et le coût du stockage par colis sont présentées dans le tableau qui suit17
.
On constate qu’un allongement de 30 ans de la période d’entreposage divise par près de 2 le coût du
stockage ainsi que son emprise. Il faut cependant noter qu’il ne s’agit que du coût variable, qui
n’englobe pas les frais fixes liés à la construction d’infrastructures communes (descenderie, puits de
ventilation, etc.)
Colis‐type Données unitaires (par colis) Stockage à 60 ans Stockage à 90 ans
C1
Emprise du stockage 70 m2
44 m2
Volume minier excavé 48 m3
29 m3
Coût du stockage 80 104 € 42 751 €
C5
Emprise du stockage 96 m2
50 m2
Volume minier excavé 67 m3
35 m3
Coût du stockage 106 163 € 51 675 €
C6
Emprise du stockage 105 m2
63 m2
Volume minier excavé 69 m3
41 m3
Coût du stockage 113 030 € 67 729 €
• Entreposage de décroissance supplémentaire
Les économies substantielles sur l’emprise, le volume minier excavé et le coût du stockage évoquées
précédemment nécessitent une prolongation de l’entreposage au‐delà des 60 ans de décroissance
thermique minimum préalable à la mise en stockage. Nous avons étudié une prolongation d’une
trentaine d’années de cet entreposage de décroissance. De l’entreposage du premier colis au
désentreposage du dernier, cela conduirait ainsi à une période d’exploitation des entrepôts
centenaire, soit le double de la durée pour laquelle ont été conçues les installations existantes à La
Hague.
17
Voir Identification de la configuration géométrique de 10 modules HA, Andra 2009
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 81 sur 109

82. Annexess
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83. Annexes
Annexe 4 : Code de l’Environnement
Code de l’Environnement – Chapitre II : Dispositions particulières à la
gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Modifié par Loi n°2006‐739 du 28 juin 2006
Les principes
« La recherche et la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets
radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les
générations futures.
Les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces substances,
sans préjudice de la responsabilité de leurs détenteurs en tant que responsables d'activités nucléaires. »
Extrait de l’Article L542-1
Les définitions
« Une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels,
dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection.
Une matière radioactive est une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est
prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement.
Un combustible nucléaire est regardé comme un combustible usé lorsque, après avoir été irradié dans
le coeur d'un réacteur, il en est définitivement retiré.
Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure
n'est prévue ou envisagée.
Les déchets radioactifs ultimes sont des déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les
conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable
ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux.
L'entreposage de matières ou de déchets radioactifs est l'opération consistant à placer ces
substances à titre temporaire dans une installation spécialement aménagée en surface ou en faible
profondeur à cet effet, dans l'attente de les récupérer.
Le stockage de déchets radioactifs est l'opération consistant à placer ces substances dans une
installation spécialement aménagée pour les conserver de façon potentiellement définitive dans le
respect des principes énoncés à l'article L. 542-1.
Le stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est le stockage de ces substances
dans une installation souterraine spécialement aménagée à cet effet, dans le respect du principe de
réversibilité. »
Extrait de l’Article L542-1-1
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 83 sur 109

84. Annexes
Le PNGMDR
« I. - Un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs dresse le bilan des modes de
gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations
d'entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées
d'entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion
définitif, détermine les objectifs à atteindre. »
« II. - Le plan national et le décret qui en établit les prescriptions respectent les orientations suivantes :
1° La réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le
traitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs ;
2° Les matières radioactives en attente de traitement et les déchets radioactifs ultimes en attente d'un
stockage sont entreposés dans des installations spécialement aménagées à cet usage ;
3° Après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire
ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l'objet d'un stockage en
couche géologique profonde.
III. - Le plan national est établi et mis à jour tous les trois ans par le Gouvernement. Il est transmis au
Parlement, qui en saisit pour évaluation l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques, et rendu public. »
Extraits de l’Article L542-1-2
La CNE
« Une commission nationale est chargée d'évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et
études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs par référence aux orientations
fixées par le plan national prévu à l'article L. 542-1-2. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel
qui fait également état des recherches effectuées à l'étranger. Il est transmis au Parlement, qui en saisit
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et il est rendu public.
La commission est composée des membres suivants, nommés pour six ans :
1° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux experts internationaux, désignées à parité par
l'Assemblée nationale et par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques ;
2° Deux personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement sur proposition de l'Académie des
sciences morales et politiques ;
3° Quatre experts scientifiques, dont au moins un expert international, désignés par le Gouvernement
sur proposition de l'Académie des sciences.
Le mandat des membres de la commission est renouvelable une fois.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 84 sur 109

85. Annexes
La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans. Pour la constitution initiale de la
commission, le mandat de six de ses membres, désignés par tirage au sort, est fixé à trois ans.
Le président de la commission est élu par les membres de celle-ci lors de chaque renouvellement
triennal.
Les membres de la commission exercent leurs fonctions en toute impartialité. Ils ne peuvent,
directement ou indirectement, exercer de fonctions ni recevoir d'honoraires au sein ou en provenance
des organismes évalués et des entreprises ou établissements producteurs ou détenteurs de déchets.
Les organismes de recherche fournissent à la commission tout document nécessaire à sa mission. »
Article L542-3
Le centre de stockage en couche géologique profonde
« Un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est une installation
nucléaire de base.
Par dérogation aux règles applicables aux autres installations nucléaires de base :
- la demande d'autorisation de création doit concerner une couche géologique ayant fait l'objet d'études
au moyen d'un laboratoire souterrain ;
- le dépôt de la demande d'autorisation de création du centre est précédé d'un débat public au sens de
l'article L. 121-1 sur la base d'un dossier réalisé par l'Agence nationale pour la gestion des déchets
radioactifs créée à l'article L. 542-12 ;
- la demande d'autorisation de création du centre donne lieu à un rapport de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 542-3, à un avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et au recueil de l'avis des
collectivités territoriales situées en tout ou partie dans une zone de consultation définie par décret ;
- la demande est transmise, accompagnée du compte rendu du débat public, du rapport de la
commission nationale mentionnée à l'article L. 542-3 et de l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, à
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui l'évalue et rend
compte de ses travaux aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
- le Gouvernement présente ensuite un projet de loi fixant les conditions de réversibilité. Après
promulgation de cette loi, l'autorisation de création du centre peut être délivrée par décret en Conseil
d'Etat, pris après enquête publique ;
- l'autorisation de création d'un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets
radioactifs ne garantissant pas la réversibilité de ce centre dans les conditions prévues par cette loi ne
peut être délivrée.
Lors de l'examen de la demande d'autorisation de création, la sûreté du centre est appréciée au regard
des différentes étapes de sa gestion, y compris sa fermeture définitive. Seule une loi peut autoriser
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 85 sur 109

86. Annexes
celle-ci. L'autorisation fixe la durée minimale pendant laquelle, à titre de précaution, la réversibilité du
stockage doit être assurée. Cette durée ne peut être inférieure à cent ans. »
Article L542-10-1
L’Andra
« L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, établissement public industriel et
commercial, est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs, et notamment :
1° D'établir, de mettre à jour tous les trois ans et de publier l'inventaire des matières et déchets
radioactifs présents en France ainsi que leur localisation sur le territoire national, les déchets visés à
l'article L. 542-2-1 étant listés par pays ;
2° De réaliser ou faire réaliser, conformément au plan national prévu à l'article L. 542-1-2, des
recherches et études sur l'entreposage et le stockage en couche géologique profonde et d'assurer leur
coordination ;
3° De contribuer, dans les conditions définies à l'avant-dernier alinéa du présent article, à l'évaluation
des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de
haute et de moyenne activité à vie longue, selon leur nature ;
4° De prévoir, dans le respect des règles de sûreté nucléaire, les spécifications pour le stockage des
déchets radioactifs et de donner aux autorités administratives compétentes un avis sur les
spécifications pour le conditionnement des déchets ;
5° De concevoir, d'implanter, de réaliser et d'assurer la gestion de centres d'entreposage ou des centres
de stockage de déchets radioactifs compte tenu des perspectives à long terme de production et de
gestion de ces déchets ainsi que d'effectuer à ces fins toutes les études nécessaires ;
6° D'assurer la collecte, le transport et la prise en charge de déchets radioactifs et la remise en état de
sites de pollution radioactive sur demande et aux frais de leurs responsables ou sur réquisition
publique lorsque les responsables de ces déchets ou de ces sites sont défaillants ;
7° De mettre à la disposition du public des informations relatives à la gestion des déchets radioactifs et
de participer à la diffusion de la culture scientifique et technologique dans ce domaine ;
8° De diffuser à l'étranger son savoir-faire.
L'agence peut obtenir le remboursement des frais exposés pour la gestion des déchets radioactifs pris
en charge sur réquisition publique des responsables de ces déchets qui viendraient à être identifiés ou
qui reviendraient à meilleure fortune.
L'agence propose au ministre chargé de l'énergie une évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre
des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie
longue selon leur nature. Après avoir recueilli les observations des redevables des taxes additionnelles
mentionnées au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 86 sur 109

87. Annexes
l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, le ministre chargé de l'énergie arrête l'évaluation de ces coûts et
la rend publique.
L'agence peut conduire, avec toute personne intéressée, des actions communes d'information du public
et de diffusion de la culture scientifique et technologique. »
Article L542-12
Le fonds recherche
« Il est institué, au sein de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, un fonds destiné
au financement des recherches et études sur l'entreposage et le stockage en couche géologique
profonde des déchets radioactifs. Les opérations de ce fonds font l'objet d'une comptabilisation
distincte permettant d'individualiser les ressources et les emplois du fonds au sein du budget de
l'agence. Le fonds a pour ressources le produit de la taxe dite de "recherche" additionnelle à la taxe sur
les installations nucléaires de base prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-
1172 du 30 décembre 1999). »
Extrait de l’Article L542-12-1
Le fonds travaux
« Il est institué, au sein de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, un fonds destiné
au financement de la construction, de l'exploitation, de l'arrêt définitif, de l'entretien et de la
surveillance des installations d'entreposage ou de stockage des déchets de haute ou de moyenne
activité à vie longue construites ou exploitées par l'agence. Les opérations de ce fonds font l'objet
d'une comptabilisation distincte permettant d'individualiser les ressources et les emplois du fonds au
sein du budget de l'agence. Le fonds a pour ressources les contributions des exploitants d'installations
nucléaires de base définies par des conventions. »
Extrait de l’Article L542-12-2
La CLIS
« Il est créé, auprès de tout laboratoire souterrain, un comité local d'information et de suivi chargé
d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de recherche sur la gestion
des déchets radioactifs et, en particulier, sur le stockage de ces déchets en couche géologique
profonde.
Ce comité comprend des représentants de l'Etat et de l'agence régionale de santé, deux députés et deux
sénateurs désignés par leur assemblée respective, des élus des collectivités territoriales consultées à
l'occasion de l'enquête publique ou concernées par les travaux de recherche préliminaires prévus à
l'article L. 542-6, des représentants d'associations de protection de l'environnement, de syndicats
agricoles, d'organisations professionnelles, d'organisations syndicales de salariés représentatives et de
professions médicales, des personnalités qualifiées ainsi que le titulaire de l'autorisation prévue à
l'article L. 542-10-1. »
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 87 sur 109

88. Annexes
« Le comité se réunit au moins deux fois par an. Il est informé des objectifs du programme, de la
nature des travaux et des résultats obtenus. Il peut saisir la commission nationale visée à l'article L.
542-3 et le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'
l'article 23 de la loi n° 2006‐686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière
nucléaire. La commission nationale présente chaque année, devant le comité local d'information et de
suivi, son rapport d'évaluation sur l'état d'avancement des recherches dans les trois axes de recherche
définis par l'article 3 de la loi n° 2006‐739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable
des matières et des déchets radioactifs. »
« Le comité est consulté sur toutes questions relatives au fonctionnement du laboratoire ayant des
incidences sur l'environnement et le voisinage. Il peut faire procéder à des auditions ou des contre-
expertises par des laboratoires agréés. »
Extraits de l’Article L542-13
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 88 sur 109

89. Annexes
Annexe 5 : Loi n°2006­739
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion
durable des matières et déchets radioactifs
Les trois axes de recherche
« Pour assurer, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542-1 du code de l'environnement, la
gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité, les recherches et études
relatives à ces déchets sont poursuivies selon les trois axes complémentaires suivants :
1° La séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue. Les études et recherches
correspondantes sont conduites en relation avec celles menées sur les nouvelles générations de
réacteurs nucléaires mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme
fixant les orientations de la politique énergétique ainsi que sur les réacteurs pilotés par accélérateur
dédiés à la transmutation des déchets, afin de disposer, en 2012, d'une évaluation des perspectives
industrielles de ces filières et de mettre en exploitation un prototype d'installation avant le 31
décembre 2020 ;
2° Le stockage réversible en couche géologique profonde. Les études et recherches correspondantes
sont conduites en vue de choisir un site et de concevoir un centre de stockage de sorte que, au vu des
résultats des études conduites, la demande de son autorisation prévue à l'article L. 542-10-1 du code de
l'environnement puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, le centre mis en
exploitation en 2025 ;
3° L'entreposage. Les études et les recherches correspondantes sont conduites en vue, au plus tard en
2015, de créer de nouvelles installations d'entreposage ou de modifier des installations existantes, pour
répondre aux besoins, notamment en termes de capacité et de durée, recensés par le plan prévu à
l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement. »
Article 3
Le conditionnement des déchets anciens
« Les propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015 les conditionnent
au plus tard en 2030. »
Article 7
La constitution des provisions
« I. - Les exploitants d'installations nucléaires de base évaluent, de manière prudente, les charges de
démantèlement de leurs installations ou, pour leurs installations de stockage de déchets radioactifs,
leurs charges d'arrêt définitif, d'entretien et de surveillance. Ils évaluent de la même manière, en
prenant notamment en compte l'évaluation fixée en application de l'article L. 542-12 du code de
l'environnement, les charges de gestion de leurs combustibles usés et déchets radioactifs.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 89 sur 109

90. Annexes
II. - Les exploitants d'installations nucléaires de base constituent les provisions afférentes aux charges
mentionnées au I et affectent à titre exclusif à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires.
Ils comptabilisent de façon distincte ces actifs qui doivent présenter un degré de sécurité et de liquidité
suffisant pour répondre à leur objet. Leur valeur de réalisation est au moins égale au montant des
provisions mentionnées au premier alinéa du présent II, à l'exclusion de celles liées au cycle
d'exploitation. »
« Les exploitants mettent en œuvre le plan de constitution d'actifs au plus tard dans un délai de cinq
ans à compter de la publication de la présente loi. »
Extraits de l’Article 20
Les trois taxes INB additionnelles
« Il est créé trois taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base. Le montant de
ces taxes additionnelles, dites respectivement de "recherche, "d'accompagnement et de "diffusion
technologique, est déterminé, selon chaque catégorie d'installations, par application d'un coefficient
multiplicateur à une somme forfaitaire. Les coefficients sont fixés par décret en Conseil d'Etat après
avis des conseils généraux concernés et des groupements d'intérêt public définis à l'article L. 542-11
du code de l'environnement pour ce qui concerne les taxes dites "d'accompagnement et de "diffusion
technologique, dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous et des besoins de financement, en
fonction des quantités et de la toxicité des colis de déchets radioactifs produits et à produire ne
pouvant pas être stockés en surface ou en faible profondeur que peut produire chaque catégorie
d'installations.
Les taxes additionnelles sont recouvrées dans les mêmes conditions et sous les mêmes sanctions que la
taxe sur les installations nucléaires de base.
Sous déduction des frais de collecte fixés à 1 % des sommes recouvrées, le produit de la taxe
additionnelle dite de "recherche est reversé à l'Agence nationale pour la gestion des déchets
radioactifs.
Sous déduction des frais de collecte fixés à 1 % des sommes recouvrées, le produit de la taxe
additionnelle dite "d'accompagnement est réparti, à égalité, en un nombre de parts égal au nombre de
départements mentionnés à l'article L. 542-11 du code de l'environnement. Une fraction de chacune de
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 90 sur 109

91. Annexes
ces parts, déterminée par décret en Conseil d'Etat dans la limite de 20 %, est reversée par les
groupements d'intérêt public mentionnés au même article L. 542-11, au prorata de leur population, aux
communes du département dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de
l'accès principal aux installations souterraines d'un laboratoire souterrain mentionné à l'article L. 542-4
du même code ou d'un centre de stockage en couche géologique profonde mentionné à l'article L. 542-
10-1 du même code. Le solde de chacune de ces parts est reversé au groupement d'intérêt public
mentionné à l'article L. 542-11 du même code.
Sous déduction des frais de collecte fixés à 1 % des sommes recouvrées, le produit de la taxe
additionnelle dite de "diffusion technologique est reversé aux groupements d'intérêt public mentionnés
à l'article L. 542-11 du même code à égalité entre eux. »
Article 21
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 91 sur 109

92. Annexes
Annexe 6 : Deux rapports de la Commission Nationale d’Evaluation
Rapport d’évaluation n°3 (juin 2009)
Commission Nationale d’Evaluation
Le stockage en couche géologique profonde
« D'ici à la fin 2009, des décisions importantes doivent être prises. Pour son évaluation scientifique, la
Commission a besoin de disposer en temps utile de l'ensemble des données. La Commission souhaite
donc que lui soient exposés avant fin 2009 :
• La définition retenue de la réversibilité avec les options techniques envisagées pour sa mise en
œuvre et son cadre chronologique. A cet égard, la Commission apprécie favorablement que
l'Andra aborde le problème de la réversibilité en le développant dans un cadre international.
• Le modèle d’inventaire de dimensionnement (MID) à établir fin 2009 et qui sera inclus dans la
DAC. Le MID fera connaître aux populations concernées ce que l'on propose de placer
dans le stockage géologique. La Commission s'inquiète de la lenteur d’élaboration des
spécifications des colis finaux destinés au stockage profond, notamment ceux issus de la
reprise des déchets anciens de Cadarache et de Marcoule. Hors du contexte normalisé
des colis de la Hague, elle met en garde contre une situation où l’incertitude existant sur
la compatibilité entre le site de stockage en attente de définition et le conditionnement
final gèlerait les progrès dans la résolution du problème posé.
• Le détail des éléments qui conduisent au choix de la Zira où pourrait être implanté le futur
centre de stockage souterrain. La Commission note que l'Andra lui a présenté une synthèse des
acquis récents. Toutefois, elle souhaite que lui soient fournies les données de base récemment
acquises en géologie et géophysique, qui doivent jouer un rôle primordial dans la sélection de
la Zira.
La Commission regrette que les études socio-économiques restent encore embryonnaires et que l'on ne
dispose toujours pas du coût réel d'un stockage et de son impact sur l'économie locale. »
1.1.1 Inventaire
« Le modèle d’inventaire de dimensionnement de 2009 donnera une nomenclature des colis-types de
déchets différente de celle du Dossier 2005 ; il donnera également leurs caractéristiques ; il sera
complété en 2010. En prévision de la DAC, l’Andra émettra en 2014 un « Projet de spécifications
d’acceptation des colis de stockage » et en 2025 pour la mise en service éventuelle du stockage, les «
Spécifications d’acceptation » et les premiers agréments. La DAC ne couvrira que les déchets pour
lesquels des projets de spécifications d’acceptation en stockage auront été préparés pour 2014.
La Commission s’inquiète de la lenteur avec laquelle ces spécifications sont élaborées. Elle attend la
version 2009 du MID pour se prononcer sur la nécessité de poursuivre ou d’entreprendre des E&R
couvrant le comportement de tous les colis destinés au stockage profond.
Concernant un possible stockage profond dans la couche du Callovo-Oxfordien de Meuse/Haute-
Marne, la Commission observe aussi qu’est apparue la notion nouvelle de « ressource rare » en sites
de stockage. A cet égard, la Commission estime nécessaire de préciser cette notion et que la DAC de
2015 définisse explicitement les déchets qui pourront être stockés, en incluant une stratégie éventuelle
de gestion des déchets anticipant sur des productions futures. »
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 92 sur 109

93. Annexes
1.3.3 Gestion des déchets du CEA
« La Commission souligne l'effort actuel de gestion mené par le CEA ; elle prend acte que le CEA et
l’Andra cherchent à optimiser la gestion des déchets anciens MAVL, en particulier des 60 000 fûts de
bitume de Marcoule.
La Commission souligne que la publication de spécifications pour les colis destinés au stockage
permettra aux producteurs de déchets de prévoir un conditionnement optimal définitif. Elle met en
garde contre une situation où l’incertitude existant sur la compatibilité entre le conditionnement
des colis et le site de stockage en attente de définition, gèlerait tout progrès dans la résolution du
problème posé. »
Annexe 11 DÉCHETS DU CEA
« Dans son rapport n° 2 de juin 2008, la Commission s’était interrogée sur l’optimisation de la gestion
des déchets MAVL, autres que ceux issus du retraitement actuel, dont le CEA est un important
producteur (environ 40 % de tous les colis MAVL). Elle a eu l’occasion cette année de revenir sur
cette question, notamment pour les déchets du CEA-Marcoule, lors de sa visite de certaines
installations dédiées au traitement des déchets bruts et à l’entreposage de colis situées sur les centres
de Cadarache et de Marcoule (25 et 26 mars 2009).
La Commission a constaté l’ampleur des travaux de reprise des déchets en vrac ou préconditionnés, la
qualité des conditionnements et/ou reconditionnements, la qualité des entreposages ; elle a reçu
l’assurance qu’un dialogue avait été ouvert avec l’Andra, au travers d’un groupe de travail, pour aller
vers l’optimum de gestion souhaité. En particulier la définition de colis d’entreposage/stockage entre
le CEA et l’Andra, en relation avec la reprise des fûts d’enrobés bitumineux de Marcoule, semble
entrée dans une phase active. »
« Le CEA souhaite évacuer une partie des fûts vers le stockage FAVL et l’autre vers le stockage
MAVL/HAVL. Une faible partie ira au CSFMA, comme les colis de bitume faits après 1995. Dans les
deux cas, un choix rapide des colis de stockage optimiserait la gestion des fûts de bitume car cela
éviterait, éventuellement, des conditionnements successifs. Ce n’est pas simple. La gestion des fûts de
bitume de Marcoule est l’exemple d’une gestion difficile. »
« La question qui se pose est de savoir si les fûts de bitume devant aller au stockage en profondeur ne
pourraient pas être mis directement en conteneur de stockage, puis entreposés dans une installation
d’attente d’expédition (IAE). Cela éviterait la mise en « sur-fûts ». Une étude est en cours. »
« Le bitume est une matrice en voie de disparition. Une reprise limitée des boues de la STE2 issues
d’UP2 400 a eu lieu à la Hague en début 2002 (340 colis du silo 14). L’ASN souhaite l’arrêt de cette
pratique. Les boues seront probablement cimentées. La Commission prend acte que le CEA et l’Andra
cherchent à optimiser la gestion des déchets anciens MAVL, en particulier des 60 000 fûts de bitumes
de Marcoule. Elle renouvelle néanmoins la recommandation générale qu’elle avait faite l’année
dernière sur la gestion optimisée de tous les déchets MAVL, compte tenu des importantes quantités
encore à conditionner ou à reprendre qui existent chez tous les producteurs de déchets. Cette
démarche demande une caractérisation complémentaire des déchets, voire des recherches
complémentaires sur leurs conditionnements, qu’il convient d’identifier au plus tôt pour que les
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 93 sur 109

94. Annexes
dossiers de connaissances et les MID des stockages soient établis en temps voulu dans le respect
de la loi. »
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 94 sur 109

95. Annexes
Rapport d’évaluation n°2 (juin 2008)
Commission Nationale d’Evaluation
2.1 CADRE DES ÉTUDES ET RECHERCHES
« La Commission rappelle que la demande d’autorisation de création (DAC) du stockage ne couvrira
que les déchets pour lesquels des projets de spécifications d’acceptation en stockage auront été
préparés pour 2014. »
2.2.2 Gestion, surveillance et transport des colis
« De manière très liée au programme précédent, le programme « colis » devra mettre à jour le modèle
d'inventaire de dimensionnement (MID) pour 2009, particulièrement mais non exclusivement pour les
déchets MAVL, HAVL et les combustibles CU314, seuls pris en compte pour la demande
d'autorisation de création (DAC), élaborer différents scénarios de gestion des colis sur la base des
chroniques de production fournies par les producteurs, formuler diverses formes de spécifications,
analyser les problèmes liés au transport et prévoir les moyens de contrôle des colis de déchets.
Pour élaborer le MID 2009, l’Andra demande aux producteurs de mettre à jour les dossiers de
connaissances existants et d’établir de nouveaux dossiers.
Ces dossiers de connaissances doivent répondre aux spécifications, révisées en 2007, définies par
l’Andra qui fixe les paramètres à y faire figurer : c’est un premier niveau de spécification, celui du
dossier de connaissances. Au-delà, l’Andra doit contribuer à l’élaboration des futures spécifications
d’acceptation en stockage et formuler dans ce but des « spécifications de niveau 2 », qui caractérisent
les colis primaires tels qu’ils sont pris en compte dans l’étude du stockage : elles servent à analyser les
projets de conditionnement proposés par les producteurs. Elles seront régulièrement réactualisées
jusqu’en 2014 pour fournir la matière des projets de spécifications d’acceptation qui seront
jointes au dossier DAC ; celles-ci pourront encore évoluer jusqu’aux spécifications définitives
d’acceptation à l’échéance de la mise en service en 2025. Un tel calendrier représente donc pour
les producteurs une source notoire d’incertitudes en ce qui concerne les déchets MAVL. »
« L’audition de l’Andra a permis une première clarification, fort utile, d’un domaine assez vaste,
divers et complexe dont la Commission n’a encore acquis qu’une vision parcellaire et, pour partie,
imprécise. La présentation à la Commission de certaines dimensions du programme mériterait d’être
reprise et approfondie dans l’avenir. Par exemple, s’il est clair que le transport des déchets vers le site
de stockage relève de la responsabilité des producteurs, la mesure dans laquelle l’Andra est concernée
par cet aspect, qui figure explicitement dans l’intitulé du programme, au-delà de la définition des
infrastructures de réception sur le site de stockage, reste imprécise. De même la gestion des
incertitudes sur les caractéristiques des colis existants, la question spécifique des conteneurs et
de leur contrôle, l’articulation entre entreposage et stockage et ses implications sur l’évolution
de certaines caractéristiques des colis, et donc sur l’objet de leur contrôle, mériteraient d’être
explicitées. Enfin, en dehors des relations, anciennes et étroites, avec le CEA, le cadre des
collaborations nationales et internationales, en œuvre ou en projet, n’a jusqu’ici guère été
évoqué.
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 95 sur 109

96. Annexes
La Commission souhaite que le programme « colis » fasse l’objet d’une nouvelle mise au point dans le
courant de l’année 2009. »
2.2.3. Gestion et colis de déchets MAVL
« L’Andra a demandé aux producteurs de déchets de consolider les connaissances sur les colis de
déchets MAVL qui pourraient rester en entreposage une centaine d’années dans diverses conditions.
Ce besoin concerne aussi les colis qui seront déposés en stockage, en attente de la fermeture de celui-
ci.
En dépit de la variété des colis de déchets MAVL, le CEA assure correctement leur gestion.
L’entreposage des colis MAVL sera assuré. Cela dit, il reste quelques problèmes à régler concernant
certains déchets historiques MAVL (bitumes) dont la situation est encore en discussion pour savoir de
quel stockage ils relèvent.
La Commission considère que les E&R faites par le CEA pour le compte des producteurs sur
l’évolution des colis sont en bonne voie, d’autant plus qu’elles sont entreprises sur la base d’acquis
importants. Par ailleurs, le CEA poursuit souvent pour son propre compte des E&R en
conditionnement et caractérisation pour rationaliser et améliorer les pratiques actuelles et tester de
nouveaux modes de conditionnement. La Commission encourage les producteurs à poursuivre dans
cette voie en vue de maîtriser le conditionnement des déchets anciens.
La Commission n’a pas d’interrogations sur la technologie du conditionnement mais souhaite
connaître pour les colis MAVL, autres que ceux du retraitement actuel, comment fonctionne la chaîne
des décisions qui va du conditionnement au stockage et quels acteurs entrent en jeu: producteurs,
Andra, pouvoirs publics. Il paraît souhaitable de chercher un optimum de gestion, fondé sur des
considérations technologiques et financières, qui ne semble pas atteint. »
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 96 sur 109

97. Annexes
Annexe 7 : PNGMDR 2010­2012
Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs 2010-2012
1.2 Les principes à prendre en compte pour définir les filières de gestion
« Les déchets radioactifs doivent être gérés selon les principes suivants, inspirés de la législation
générale sur la gestion des déchets:
il convient de prévenir et réduire à la source, autant que raisonnablement possible, la production
et la nocivité des déchets, notamment par un tri et une ségrégation appropriés ;
la stratégie de confinement/concentration doit être privilégiée, même si dans certains cas, il peut
être admis exceptionnellement de ne pas l’appliquer, sur la base d’une justification appropriée ;
les transports de déchets sont organisés de manière à limiter les volumes de déchets transportés
et les distances parcourues dans le cadre d’une stratégie de gestion donnée ;
la valorisation des déchets par réemploi ou recyclage doit être favorisée, à condition que cette
valorisation ne porte pas préjudice à l’environnement ou à la santé publique ;
le public doit être informé des effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de
production et de gestion à long terme des déchets.
Afin de définir des solutions de gestion à long terme pour les déchets radioactifs, il est important de
prendre en compte un principe de proportionnalité vis-à-vis du risque et de l'impact, et
d’optimisation entre les coûts (financiers, humains, etc.) et les bénéfices attendus de la mise en
place d’une solution de gestion précise. Ce principe est difficile à appliquer simplement, notamment
parce qu’il exige de considérer des coûts et des bénéfices sur différentes périodes temporelles parfois
très éloignées dans le futur. »
1.2.2 Un nombre important de paramètres à optimiser pour chaque mode de gestion
Anticiper les besoins en installations de traitement et d’entreposage
« La dimension temporelle est un critère primordial dans la mise en place de filières de gestion à long
terme de façon à permettre la juste adéquation entre les besoins en installations d’entreposage, de
traitement/ conditionnement, caractérisation et transport et les moyens disponibles à l’instant t. Par
ailleurs, l’intégration de ce facteur t permet d’anticiper les risques liés à la défaillance du producteur
de déchets. Le volume et la disponibilité des filières de gestion à long terme par rapport aux besoins
doivent être suivis et anticipés pour éviter que la production de déchets n’induise des besoins qui
seraient supérieurs aux capacités disponibles et autorisées.
La définition par les producteurs de déchets d’une stratégie de gestion de leurs déchets à moyen
et long terme apparaît à ce titre un outil indispensable, pour leur permettre, individuellement,
ou en lien avec d’autres producteurs, de définir leurs besoins présents et à venir à chacune des
étapes de gestion des déchets et se doter des moyens (installations d’entreposage, emballages de
transport, moyens de caractérisation…) indispensables à une gestion optimisée. Ces stratégies
sont examinées régulièrement par les autorités de sûreté, avec l’appui de l'IRSN.»
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 97 sur 109

98. Annexes
Optimiser le confinement des déchets pour garantir la sûreté de leur gestion
« L’objectif de la fabrication d’un colis est de confiner les déchets sous une forme stable, solide,
monolithique. Un traitement avant conditionnement est également parfois nécessaire pour assurer une
compatibilité, notamment physico-chimique, entre le déchet et la matrice ou le système
d’immobilisation retenu pour la constitution du colis. Les principales matrices utilisées de façon
industrielle et mises en œuvre depuis de nombreuses années sont notamment le verre et le ciment.
Pour certains déchets solides, les galettes compactées (coques et embouts) sont directement empilées
dans le conteneur. Les études qui seront menées dans les prochaines années viseront à rendre ces
procédés industriellement plus performants soit en augmentant leurs capacités de production, soit en
étendant leurs domaines d’application à des déchets nouveaux, soit pour développer de nouvelles
matrices dans l’objectif d’optimiser les propriétés confinantes de certains colis. »
1.3.2 Le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)
« Afin de mettre à jour le PNGMDR, le Gouvernement a choisi de continuer à s’appuyer sur les
travaux d’un groupe de travail pluraliste. Coprésidé par la DGEC et l’ASN, ce dernier est composé
notamment de producteurs et gestionnaires de déchets, d’associations, de représentants d’élus,
d‘administrations, de la CNE, du DSND et de l’IRSN. Les nombreuses présentations réalisées au sein
du groupe de travail ont constitué une source d'informations très précieuse pour la rédaction du plan. »
2.1 L’entreposage d’attente des matières et déchets radioactifs
« L’entreposage des déchets radioactifs est une opération qui consiste à les placer
temporairement dans une installation aménagée à cet effet pour permettre une mise en attente,
un regroupement, un suivi ou une observation. A la différence d’un centre de stockage, les lieux
d’entreposages de déchets radioactifs ne sont pas conçus pour assurer des fonctions de sûreté à très
long terme mais pour une durée déterminée (en particulier, ils nécessitent un entretien et des
interventions humaines ce qui permet de surveiller les colis). Cependant il pourrait en exister sur
chaque site de stockage pour pouvoir assurer les contrôles et surtout permettre aux colis d'attendre
(refroidissement des verres par exemple) avant leur stockage. Au terme de la période d’entreposage
(dépendant de l'ouverture d'un site de stockage), les déchets sont donc obligatoirement retirés de
l’installation. Cette dernière sera réutilisée ou démantelée le moment venu. Par ailleurs, les
installations d’entreposage présentent des garanties de sûreté proportionnées aux types de déchets
qu’elles accueillent. »
2.5 La gestion à long terme des déchets : bilan des recherches sur de nouvelles filières
« Dans le domaine du conditionnement et du comportement des déchets, les producteurs de déchets et
l’Andra ont mis en place des structures de pilotage et d’échange permettant de garantir la cohérence de
l’ensemble des programmes de R&D. Il est désormais acté que les producteurs sont responsables
de la caractérisation des colis et des études sur le comportement intrinsèque des colis
(constitution d'un dossier de connaissances et d’un modèle opérationnel décrivant le
comportement à long terme de ce colis), tandis que l'Andra est en charge des interactions entre
les colis et les matériaux environnants. »
2.5.4 Les déchets HA-MAVL : stockage géologique réversible, entreposage
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 98 sur 109

99. Annexes
Conditionnement des déchets MAVL
« Pour les déchets MA-VL, trois modes de conditionnement ont été ou sont utilisés : compactage,
cimentation et bitumage. Un travail d'acquisition de connaissances a été accompli depuis la loi de
1991, qui a été formalisé notamment dans des dossiers de connaissance des colis, et a le cas échéant
débouché sur des modèles opérationnels de comportement des colis. Une des principales questions à
approfondir concerne l’hydrogène résultant de la radiolyse des matériaux organiques, qui est le
gaz majoritairement relâché par les colis pendant la période d’exploitation du stockage (dossier
Andra 2005). Un programme de R&D visant à améliorer les outils de modélisation pour la
prévision de la production d’hydrogène et à identifier les productions de molécules
hydrosolubles, produits de dégradation des polymères, susceptibles de complexer les
radionucléides a été mis en place. »
3.1.2 Projets de création d’installations d’entreposage
Création ou extension d’installations d’entreposage d’ici 2015 (hors déchets tritiés traités au
chapitre 3.5.1)
« En complément aux installations d’entreposage existant sur les sites de production de déchets, les
créations et extensions d’installations projetées par AREVA, le CEA et EDF d’ici 2015 permettront de
répondre, en termes de capacité et de durée, aux besoins d’entreposage liés aux colis de déchets HA et
MAVL produits à cet horizon. »
Création ou extension d’installations d’entreposage de 2015 à 2025
« Dans la décennie 2015 – 2025, d’autres créations ou extensions d’installations d’entreposage seront
nécessaires. Sont concernés sur les sites de production ou de conditionnement suivants:
• l’entreposage des colis de boues bitumées et déchets solides à Marcoule en attente de mise en
stockage, en complément de l’installation d’entreposage intermédiaire polyvalent : EIP ;
• une extension des capacités d’entreposage des déchets de structure et technologiques
compactés à La Hague (ECC) ;
• une nouvelle extension de E-EV-SE à La Hague.
Au-delà de l’utilisation des capacités d’entreposage disponibles à Marcoule, la poursuite d’une mise
en fûts EIP n’apparaît pas la stratégie la plus appropriée aux colis de boues bitumées. Une stratégie
plus favorable consiste à les placer directement dans un conteneur de stockage, sur le site de Marcoule.
Cette stratégie pourra être étendue aux déchets solides MAVL du site de Marcoule.
Cette option diminue globalement le nombre de transferts et de manutentions de colis à réaliser. Elle
offre pour les colis de boues bitumées un gain très important de ressource de stockage, en diminuant
(de l’ordre de 40 %) le volume final des colis de stockage. Le volume et le coût de stockage sont
diminués.
Une mise en conteneur de stockage MAVL pourra être réalisée sur le site de Marcoule à partir de la
date d’autorisation de création du centre de stockage géologique profond (soit à l’horizon de 2017). La
conception définitive du conteneur pourra ainsi intégrer les exigences provenant de la future loi fixant
les conditions de la réversibilité, ainsi que les prescriptions techniques suite à l’instruction de la
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 99 sur 109

100. Annexes
demande d’autorisation de création du stockage. Cependant, une telle stratégie suppose que la
conception et la construction de l’atelier de conditionnement anticipent sur les spécifications
d’acceptation des colis en stockage, qui elles aussi ne pourront être finalisées qu’après l’autorisation
de création. La conception de l’atelier de conditionnement intégrera une flexibilité suffisante pour
s’adapter à des évolutions des spécifications de ce conteneur.
Une telle stratégie étendue aux déchets solides ne nécessite pas la construction d’alvéoles
supplémentaires à l’EIP. En revanche, les colis de stockage MAVL constitués à partir de 2017 devront
être entreposés dans une nouvelle capacité d’entreposage, à mettre en exploitation en 2017. Cette
nouvelle capacité sera aussi amenée à accueillir des colis rattachés à la filière FAVL, et qui seront
aussi conditionnés sur le site en conteneur de stockage.
Une mise en stockage des colis de boues bitumées MAVL et potentiellement de déchets solides de
Marcoule à partir de la mise en exploitation du projet de centre de stockage géologique profond
ouvre la possibilité d’une optimisation d’ensemble du système, en limitant les capacités
d’entreposage nouvelles à créer. Le CEA et l’Andra étudieront ce scénario de manière concertée
d’ici fin 2012.
L’étude traitera en particulier de la faisabilité des conteneurs de stockage en vue de leur conception, de
celle de l’installation d’entreposage à créer, des possibilités de transport jusqu’aux centres de
stockage, et des possibilités de mise en stockage au cours du temps et à la prise en compte de la
réversibilité du stockage géologique profond. Cette étude sera suivie par un groupe de travail
réunissant le CEA, l’Andra, le DSND et l’ASN. Compte tenu de la place des transports dans le
caractère opérationnel de ce scénario, le CEA en analysera les possibilités et les limites pour 2010.
Areva, l'Andra et EDF étudieront pour fin 2012 les scénarios de désentreposage et de transport
des colis de déchets de structure et technologiques compactés (CSD-C) ainsi que les besoins en
capacités d'entreposage supplémentaires à créer d'ici 2025 sur le site de La Hague, en tenant
compte d'une possibilité de mise en stockage de colis CSD-C dès la décennie 2025-2030
Areva, EDF et l’Andra analyseront d’ici fin 2012 la faisabilité de principe d’intégrer les
extensions d’E-EV-SE à La Hague dans le dispositif de soutien à la réversibilité du stockage
géologique profond, en vue de la présentation de scénarios de gestion entreposage-transport-
stockage au prochain débat public sur le projet de centre de stockage géologique profond. »
Création ou extension d’installations d’entreposage au-delà de 2025
« L’Andra précisera d’ici fin 2012, en concertation avec les producteurs de déchets, les scénarios
envisageables de gestion de l’ensemble des colis de déchets HA et MAVL destinés au projet de
centre de stockage géologique profond. Il s'agira notamment d'étudier les chroniques
d’entreposage, de désentreposage, de conditionnement, de transport et de mise en stockage, ainsi
que les besoins en entreposage en résultant, en vue du prochain débat public sur le projet de
stockage. Les producteurs définiront en cohérence les solutions de transport à mettre en œuvre
et vérifieront avec l'Andra la compatibilité de ces solutions avec leurs installations actuelles et
futures.
On analysera notamment la pertinence de pourvoir aux besoins en entreposage au-delà de 2025 par des
capacités d’entreposage intégrées au centre de stockage géologique profond, au lieu de la création ou
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 100 sur 109

101. Annexes
de l’extension d’installations sur les sites de production ou de conditionnement. Cela consisterait soit à
mobiliser des installations nécessaires en tout état de cause au transit des colis sur le centre (entre leur
arrivée depuis les sites de production ou conditionnement, leur déchargement et leur contrôle, leur
conditionnement éventuel en conteneur de stockage et leur transfert dans les installations souterraines)
soit à créer des installations dédiées à un entreposage d’attente. L’option d’un entreposage, sur le site
de stockage, de déchets HA pour une deuxième phase de décroissance thermique, entre dans le second
cas. Les études de scénarios de gestion des colis de déchets HA et MAVL compareront ainsi pour le
débat public l’option d’un entreposage sur le centre de stockage lorsqu’elle est envisageable, à celle
d’un entreposage sur les sites de production ou de conditionnement, aux plans de la sûreté, de l’impact
(environnemental et socio-économique), du coût et de la réversibilité.
La durée prévisionnelle d’exploitation de cette future génération d’installations d’entreposage est de
l’ordre d’une centaine d’années, cohérente avec la durée d’exploitation prévisible du centre de
stockage géologique profond, la décroissance thermique des déchets HA et la durée de réversibilité
d’au moins cent ans fixée par la loi.
Les conclusions de l'ensemble des travaux demandés dans cette partie concernant les déchets
HA-MAVL seront synthétisées par l'Andra dans le dossier qu'elle remettra fin 2012 concernant
l'entreposage. »
3.5.4 Les recherches pour les déchets HA-MAVL : séparation / transmutation, stockage
géologique réversible, entreposage
Recherches sur l'entreposage des déchets HA-MAVL
« Les études de scénarios entreposage-transport-stockage permettront de préciser le recensement des
besoins en entreposage : familles et formes de colis à entreposer, capacités nécessaires, dates de mise à
disposition et durées d’exploitation cibles. Ces études viseront à une optimisation d’ensemble des
filières de gestion, au plan de la sûreté, de l’impact environnemental et du coût. Elles prendront
en compte la réversibilité du stockage, notamment en identifiant systématiquement des solutions
d’entreposage pour accueillir des colis qui seraient retirés du stockage. »
« L’Andra recueillera et capitalisera le retour d’expérience de la construction et de l’exploitation des
installations existantes ou en développement. Elle apportera un appui technique aux exploitants pour
favoriser la complémentarité de leurs projets de création ou d’extension avec le stockage. Elle
élaborera un guide de recommandations pour la conception d’installations d’entreposage s’inscrivant
dans cette complémentarité.
L’Andra remettra fin 2012 un bilan d’ensemble des études et recherches sur l’entreposage
qu’elle aura pilotées et coordonnées (y compris les études concernant les déchets HA-MAVL).
Les propositions retenues dans le cadre de la prochaine révision du PNGMDR, en complément
aux capacités de transit nécessaires à l’exploitation du stockage, seront présentées au débat
public sur le projet de centre de stockage. En fonction des suites données au débat, elles
pourront être incluses dans la demande d’autorisation de création du centre (DAC) présentée
par l’Andra en vue d’une instruction en 2015. Le dossier de DAC tiendra compte de
l’ordonnancement dans le temps de la mise à disposition des capacités d’entreposage. »
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102. Annexes
Recherches sur la connaissance et le conditionnement des déchets MAVL
« L'article 7 de la loi du 28 juin 2006 précise que les propriétaires de déchets MAVL produits avant
2015 doivent les conditionner au plus tard en 2030. Afin de préparer le stockage de ces déchets
MAVL historiques, il est demandé aux producteurs de présenter fin 2011 un point d'avancement
des travaux qu'ils auront menés en lien avec l'Andra pour définir des modes de conditionnement
appropriés ; il s'agira d'identifier les difficultés principales restant à résoudre et de dresser un premier
bilan des solutions envisagées.
Les études de comportement à long terme des déchets MAVL continueront à porter sur trois grandes
thématiques, faisant l’objet de sous groupes du comité technique Andra / CEA / Producteurs : les colis
de boues bitumées ; les gaz issus de la corrosion des matériaux métalliques et les gaz radioactifs ;
les déchets organiques (autres que les boues bitumées). Concernant les colis de stockage en béton,
la R&D mise en œuvre au sein du groupement de laboratoires « évaluation des structures cimentaires »
sera poursuivie.
En particulier, un programme de R&D a été mis en place pour améliorer les outils de modélisation
pour la prévision de la production d’hydrogène, et pour identifier les productions de molécules
hydrosolubles, produits de dégradation des polymères, susceptibles de complexer les radionucléides. Il
aboutira notamment à la constitution d'une base de données (PRELOG) sur les données intrinsèques
relatives aux polymères qui, couplée à la modélisation, permettra d'évaluer les rendements de
production de gaz à partir des principales données de composition des polymères et du spectre du
rayonnement.
L'Andra remettra pour fin 2010 un rapport évaluant l'impact sur le stockage des déchets
contenant des matières organiques, et irradiants ou riches en éléments émetteurs alphas, en
particulier vis-à-vis de la sûreté en stockage.
En ce qui concerne les déchets contenant des matières organiques, des traitements conduisant à
l'élimination ou à la diminution du contenu en matières organiques des déchets permettraient de limiter
l'hydrogène produit par la transformation de ces matières sous l'effet de la radiolyse et d'éviter
l'apparition de substances pouvant présenter un caractère complexant ainsi que les interactions avec les
microorganismes. Ces procédés de réduction du contenu organique des déchets comprennent
notamment la séparation des flux en amont, et le traitement à froid ou à chaud. »
« Pour les déchets de moyenne activité à vie longue, la R&D porte actuellement sur un procédé
d'incinération du déchet au sein d'un plasma gazeux à haute température (4500°C), généré par une
torche. Les études en cours s'intéressent également à l'incorporation directe dans un bain de verre en
fusion (procédé SHIVA). La technique de destruction par plasma suivie d'une vitrification est déjà
utilisée pour la destruction de certains types de déchets industriels, comme les déchets issus de
l'industrie électronique. Les études visent à rendre cette technique applicable aux déchets de moyenne
activité à vie longue. Les travaux porteront notamment sur la nucléarisation de l'ensemble de la
technologie. La limitation est l’investissement nécessaire et les coûts de fonctionnement qui
deviennent élevés avec une exploitation dans le domaine nucléaire.
Le CEA et AREVA présenteront les bilans des études dans ce domaine fin 2011. Ces études
seront conduites de façon à assurer le pré-développement du procédé, à le porter au stade de la
faisabilité industrielle et de pouvoir, d’ici 2020, statuer sur le lancement du déploiement à
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103. Annexes
l’échelle industrielle. De manière plus générale, concernant les déchets contenant une fraction
significative de matières organiques, les producteurs concernés présenteront fin 2011 les
scénarios de traitement-conditionnement envisageables permettant notamment de limiter la
production d'hydrogène, en tenant compte des aspects radioprotection, industriels et financiers
ainsi qu’un calendrier volontariste de mise en œuvre du ou des procédé(s) envisagés. »
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104. Annexes
Annexe 8 : Documentation utilisateur de notre outil informatique
Jérémy Di Zazzo
Michaël Fertin
Outil de simulation des chroniques de stockage :
Documentation utilisateur
Sommaire
Outil de simulation des chroniques de stockage : Documentation utilisateur .................................. 104
Présentation générale ..................................................................................................................... 105
Cadre ........................................................................................................................................... 105
Taches réalisées ........................................................................................................................... 105
Réalisation ................................................................................................................................... 105
Entrées/sorties ................................................................................................................................ 105
Données d’entrées ...................................................................................................................... 105
Données de sortie ....................................................................................................................... 106
Schéma récapitulatif .................................................................................................................... 106
Descriptif du fichier Excel ................................................................................................................ 107
La feuille « Echéancier » .............................................................................................................. 107
La feuille « colis ........................................................................................................................... 108
La feuille « entrepôts » ................................................................................................................ 108
La feuille « Production » .............................................................................................................. 108
La feuille « Emballages » ............................................................................................................. 108
La feuille « Inventaire » ............................................................................................................... 108
Les feuilles d’indicateurs ............................................................................................................. 109
Lancement du programme .............................................................................................................. 109
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105. Annexes
Présentation générale
Cadre
Cet outil de simulation des chroniques de stockage a été créé dans le cadre du travail d’option
(équivalent d’un stage de fin d’étude) de deux élèves des Mines de Paris, qui avaient pour objectif la
mise en place de méthodes d’analyse et d’amélioration de chroniques de stockage, dans le cadre du
projet HA‐MAVL.
Taches réalisées
L’outil en question permet de réaliser trois tâches fondamentales :
• Simulation de l’ensemble de la chaine logistique liée à la chronique étudiée : l’outil simule
l’ensemble des flux mus en jeu par la chronique, depuis les producteurs (flux d’entrée et de
sortie des entrepôts, par famille de colis, années…) jusqu’au site de stockage (flux d’entrée
par année, nombre d’alvéoles de stockage à ouvrir…), en prenant en compte toutes les
phases intermédiaires tels que le transport (nombre d’emballages de transports nécessaire,
nombre de transports…) ou le conditionnement (nombre de colis conditionnés par les
producteurs, sur le site de stockage…).
• Analyse fine de la chronique selon différents critères : l’outil est capable de fournir en sortie
toute une série d’indicateurs technico‐économiques permettant de vérifier que la chronique
est techniquement et économiquement viable.
• Amélioration progressive de la chronique vis‐à‐vis d’un critère : l’outil a été conçu pour être
utiliser de manière itérative et ainsi améliorer progressivement la chronique selon le
processus suivant :
o L’utilisateur rentre dans un premier temps la chronique à améliorer
o Il la simule puis l’analyse selon un certain critère grâce à cet outil
o Fort de son analyse, il améliore la chronique initiale et réitère ces opérations jusqu’à
obtenir une chronique satisfaisante
Réalisation
Il a en outre été conçu pour répondre à différents impératifs :
• Simplicité d’utilisation : basé sur Excel, peu de tables à remplir
• Rapidité d’exécution : simule l’ensemble d’une chronique en moins d’une minute
• Flexibilité : peut effectuer tout type d’analyse sur une chronique
• Evolutivité : peut être très facilement modifié pour répondre à de nouveaux problèmes
Entrées/sorties
Données d’entrées
Il existe deux types de données d’entrée pour l’outil :
• Les données relatives aux colis, aux entrepôts, aux moyens de transport et au
conditionnement. Idéalement, ces données sont rentrées par l’utilisateur une seule fois et
n’ont plus besoin d’être modifiées par la suite.
• La chronique de stockage à simuler et analyser : ces données sont organisées sous forme
d’un échéancier où chaque ligne correspond à une opération élémentaire sur les colis
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 105 sur 109

106. Annexes
(déplacement d’un entrepôt vers un autre, conditionnement, déplacement vers une alvéole
du site de stockage…)
Données de sortie
L’outil génère deux niveaux de sortie différents :
• Une sortie intermédiaire, sous forme d’une feuille d’inventaire, qui expose l’ensemble des
résultats de la simulation de façon exhaustive, en termes de flux, de quantités, de types de
colis, etc. Ces données de sortie représentent un stade intermédiaire de données car elles
n’ont pas pour vocation d’être utilisées directement par l’utilisateur mais plutôt par les outils
d’analyse du logiciel Excel.
• Différents indicateurs répondant chacun à une problématique et à un critère précis,
présentés sous forme de tableaux croisés dynamiques pour offrir plus de flexibilité à
l’utilisateur.
Schéma récapitulatif
Les couleurs du schéma et les noms correspondent à ceux utilisées pour les feuilles du fichier Excel.
Données
Colis
Entrepôts
Production
Emballages
Indicateurs
Programme
VBA
Chronique
Echéancier
Stocks
Désentrep. Sortie intermédiaire
Besoins entrep.
Inventaire
Cond.
…
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107. Annexes
Descriptif du fichier Excel
Le fichier Excel contenant l’outil se présente sous la forme d’une succession de feuilles au rôle bien
précis.
La feuille « Echéancier »
C’est dans cette feuille que l’utilisateur rentre la chronique à simuler et analyser. Dans cette feuille,
chaque ligne correspond à une opération élémentaire sur une famille de colis. Cette opération
élémentaire consiste à déplacer un certain nombre de colis issus d’une même famille de colis depuis
un lieu initial vers un lieu final, à partir d’une date donnée et à un débit donné. Il existe en outre
plusieurs options concernant ce déplacement : celui‐ci peut nécessiter l’usage d’un emballage de
transport ou d’un conditionnement en colis de stockage. Les colonnes correspondantes sont :
• Réf MID : référence dans le MID de la famille de colis considérée. L’ensemble des familles
disponibles est configuré dans la feuille de données « colis ».
• Lieu initial : lieu d’où l’on retire les colis considérés. L’ensemble des lieux disponibles est
configuré dans la feuille de données « entrepôts », ce qui laisse donc une très grande liberté
à l’utilisateur en terme de localisations : entrepôts plus ou moins détaillés, alvéoles de
stockage, etc. Rien n’empêche aussi l’utilisateur de créer un lieu « Producteurs » d’où
proviendraient directement les nouveaux colis par exemple.
• Lieu final : lieu où l’on dépose les colis. Rien n’empêche l’utilisateur de mettre le même lieu
comme lieu initial et final, ce qui peut être utile lorsque l’on conditionne des colis primaires
en colis de stockage sur le même lieu
• Date initiale : date à partir de laquelle le déplacement a lieu
• Débit : débit annuel en colis primaires
• Quantité transférée : quantité de colis primaires transférés au cours de l’opération
élémentaire
• Conditionnement : « Oui » indique que le colis est conditionné en colis de stockage lors de
l’opération. Il est important de noter qu’il n’existe dans cet outil que deux états pour un
colis : primaire ou stockage.
• Transport : « Oui » indique que le déplacement du colis nécessite l’utilisation de l’emballage
de transport correspondant.
• Conditionnement dans le lieu initial : « P » pour primaire et « S » pour stockage
Certaines colonnes permettant un remplissage plus aisé mais n’influençant pas sur le programme
sont aussi disponible tels que
• Date fin contrôle : donne la date à laquelle la quantité transférée aura été entièrement
déplacée en fonction du débit donné
Cette feuille contient aussi certains paramètres utiles à l’exécution du programme :
• Année début exercice
• Date fin exercice
• NB jours ouvrés
Enfin, c’est depuis cette feuille qu’est lancé le programme en appuyant sur le bouton « Lancer
Application ».
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108. Annexes
La feuille « colis
Cette feuille contient toutes les données relatives aux familles de colis considérés. Seules les familles
présentes dans cette feuille peuvent subir des opérations élémentaires au sein de la feuille
échéancier.
La feuille « entrepôts »
Cette feuille contient toutes les données relatives aux entrepôts et plus généralement aux
localisations possibles des colis. Seules les entrepôts présents dans cette feuille peuvent être
considérés comme des lieux initiaux et finaux envisageables lors des opérations élémentaires de la
feuille échéancier.
La feuille « Production »
Cette feuille synthétise les chroniques de production de chaque famille de colis en donnant le flux de
production de colis primaires année par année. Les familles de colis présents dans cette feuille
doivent correspondre à ceux présents dans la feuille colis.
La feuille « Emballages »
Cette feuille contient toutes les données relatives aux emballages de transport. Les noms des
emballages doivent concorder avec ceux présents dans la colonne « emballage correspondant » de la
feuille « Colis ».
La feuille « Inventaire »
Cette feuille est automatiquement générée par le programme. C’est là que sont disponibles de façon
exhaustive toutes les informations issues de la simulation et utiles pour l’analyse de la chronique. On
y trouve donc toute une série d’informations utiles pour chaque triplet (famille de colis,
entrepôt/alvéoles, année) :
• Flux de production de colis primaires (nombre)
• Production cumulée de colis primaires (nombre)
• Production cumulée de colis primaires (volume)
• Flux d'entreposage de colis primaires (nombre)
• Flux d'entreposage de colis primaires (volume)
• Flux de désentreposage de colis primaires (nombre)
• Flux de désentreposage de colis primaires (volume)
• Stock de colis primaires (nombre)
• Stock de colis primaires (volume)
• Flux d'entreposage de colis de stockage (nombre)
• Flux d'entreposage de colis de stockage (volume)
• Flux de désentreposage de colis de stockage (nombre)
• Flux de désentreposage de colis de stockage (volume)
• Stock de colis de stockage (nombre)
• Stock de colis de stockage (volume)
• Flux d'entreposage total (nombre)
• Flux d'entreposage total (volume)
• Flux de désentreposage total (nombre)
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109. Annexes
Jérémy Di Zazzo/Michaël Fertin Page 109 sur 109
• Flux de désentreposage total (volume)
• Stock total (nombre)
• Stock total (volume)
• Taux d'occupation spatio‐temporel de l'entrepôt
• Flux de conditionnement en nombre de colis primaires
• Flux de conditionnement en volume de colis primaires
• Flux de conditionnement en nombre de colis de stockage
• Flux de conditionnement en volume de colis de stockage
• Flux de colis de transport reçus (nombre)
• Flux de colis de transport expédiés (nombre)
• Nombre d'emballages de transport nécessaires
• Intégrale de la capacité (m3.an)
• Flux d'entreposage total journalier (nombre)
• Flux de désentreposage total journalier (nombre)
Les feuilles d’indicateurs
Ces feuilles sont en fait des graphiques croisés dynamiques générés à partir de la feuille inventaire.
Cela laisse donc une flexibilité totale à l’utilisateur final qui peut alors sélectionner finement les
données qu’il souhaite analyser et comparer en utilisant les fonctions de filtre, de tri, etc. des
graphiques croisés dynamiques.
Les indicateurs déjà configurés sont les suivants :
• Stock
• Désentreposage
• Besoins entreposage
• Conditionnement
• Expéditions
• Réceptions
• Nombre d’emballages
• Creusement
• Alvéoles
• Stockage
Lancement du programme
Une fois les données rentrées convenablement et l’échéancier complété, il suffit d’appuyer sur le
bouton « Lancer Application » en haut à gauche de la feuille « Echéancier » pour exécuter l’outil. Une
barre de progression du processus s’affiche alors.