IDCC 1867 Une nouvelle grille des taux effectifs garantis annuels dans la mét...Société Tripalio
Un accord fixant la grille des taux effectifs garantis annuels (TEG) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) a été signé le 18 avril 2017, dans la CC de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Présentation de BioFIT 2015 et retour sur BioFIT 2014Alsace BioValley
Présentation et chiffres de BioFIT 2014 et 2015, la convention d'affaires internationales dans la santé. L'événement est une véritable plateforme de collaborations de recherche entre acteurs publics et privés. Son objectif : intensifier les flux de licences et favoriser l’émergence de produits, procédés et services innovants dans le domaine des Sciences du Vivant.
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Powerpoint est aujourd'hui devenu indispensable. Principal outil pour les présentations professionnelles mais aussi dans notre vie privée, il reste trop souvent mal utilisé. Vous trouverez ici les étapes indispensables pour rendre vos présentations interactives.
L'Echo des Rizières est notre bimestriel consacré aux événements, aux boutiques, aux commissions, bref, à la vie de l'Amicale et de ses membres au Vietnam.
Pour toute correspondance, veuillez écrire a l'adresse suivante: echodesrizieres@yahoo.com
Vous pouvez également consulter ou télécharger la version électronique du magazine.
Atelier 1 - Un bouleversement pédagogique ? Denis Gilletjourneedesmooc
La présentation de Denis Gillet, Maître d'enseignement et de recherche à l'EPFL, lors de sa participation à la Journée des MOOC organisée à Nantes le 24 janvier par Thinkovery et l'Université de Nantes
Smart: au delà du buzzword, préparez la transformation!Wavestone
Initialement centré sur l’énergie, à travers notamment la mise en place des premiers compteurs communicants (Linky par exemple), le Smart concerne désormais tous les domaines de l’économie.
En menos de un año arrojó sobre el pueblo los escombros de numerosas catástrofes anteriores a ella misma, esparció en las calles su confusa carga de desperdicios. Y esos desperdicios, precipitadamente, al compás atolondrado e imprevisto de la tormenta, se iban seleccionando, individualizándose, hasta convertir lo que fue un callejón con un río en un extremo un corral para los muertos en el otro, en un pueblo diferente y complicado, hecho con los desperdicios de los otros pueblos.
Base de données économiques et sociales unique, nouvelle obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés (1er juin 2014) et moins de 300 salariés (1er juin 2015).
Fixation du référentiel indicatif d’indemnisationCheops Paca
Le Décret n° 2016-1581 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail pose des nouvelles bases pour les actions prud’homales et les négociations est paru le du 23 novembre 2016
Publics concernés : employeurs et salariés en contentieux devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif au licenciement ; juge prud’homal.
Objet : xation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, l’article L. 1235-1 du code du travail prévoit
que le juge peut, pour fixer le montant des indemnités, prendre en compte un référentiel indicatif établi par le présent décret. Si les parties au litige en font conjointement la demande, l’indemnité est xée par la seule application de ce référentiel, qui xe le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée, en fonction notamment de l’ancienneté, de l’âge et de la situation du demandeur par rapport à l’emploi.
Références : le décret est pris pour l’application de l’article 258 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
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Publics concernés : employeurs et salariés en contentieux devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif au licenciement ; juge prud’homal.
Objet : xation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, l’article L. 1235-1 du code du travail prévoit
que le juge peut, pour fixer le montant des indemnités, prendre en compte un référentiel indicatif établi par le présent décret. Si les parties au litige en font conjointement la demande, l’indemnité est xée par la seule application de ce référentiel, qui xe le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée, en fonction notamment de l’ancienneté, de l’âge et de la situation du demandeur par rapport à l’emploi.
Références : le décret est pris pour l’application de l’article 258 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi ARME dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483)
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travailLextenso
[Extrait à retrouver dans la Gazette du Palais du 19 septembre 2017]
Voici un premier aperçu rapide de quelques-unes des principales mesures contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail qui ont été présentées par le Gouvernement le 31 août dernier, afin de ne pas passer sous silence des textes aussi importants, dans l'attente d'études plus complètes dans les prochaines éditions spécialisées « Droit du travail ».
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Loi de sécurisation de l’emploi : Comment articuler le travail du CE et du CHSCT ?En réduisant les délais dont disposent les instances représentatives du personnel pour rendre leurs avis, la loi de sécurisation, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, impose au CHSCT et au CE de travailler plus étroitement
l’un avec l’autre.
De quoi peut être faite cette articulation ?
Comment bâtir des stratégies concertées ?
L’arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation en matière d’apprentissage prévue par la loi du 8 août 2016 vient d’être publié au JO du 18 mars 2017.
Un décret relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative a été publié au JO du 23 novembre 2016.
Le texte du décret est applicable aux paies effectuées par les employeurs ,ou les tiers mandatés à compter du lendemain de la publication du décret, sauf cas particuliers.
L'un des projets de modèle de lettre de licenciement Aude Courmont
Projet de modèle de lettre de licenciement pour motif non disciplinaire transmis aux partenaires sociaux. Il rappelle le cadre et la procédure à suivre, et notamment les droits et obligations de chaque partie
1. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l’emploi, de la
formation professionnelle et du
dialogue social
Décret du XX
relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements pour les
entreprises soumises à l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi
NOR :
Publics concernés : Entreprises de cinquante salariés et plus procédant au
licenciement économique d’au moins dix salariés sur une période de trente jours.
Objet : Mise en oeuvre des dispositions relatives au licenciement pour motif
économique de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques.
Entrée en vigueur : Le texte est applicable aux procédures de licenciement collectif
pour motif économique engagées en application de l’article L.1233-30 du code du
travail le lendemain de la publication du présent décret.
Notice : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques modifie certaines dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin
2013 relative à la sécurisation de l’emploi concernant la procédure et le contenu des
plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) établis par les entreprises de cinquante salariés
et plus procédant au licenciement économique d’au moins dix salariés sur une période
de trente jours.
Le présent décret a ainsi pour objectif de clarifier le périmètre d’application des
critères d’ordres des licenciements retenu dans le cadre d’un document unilatéral.
Ainsi, lorsqu’une entreprise définit le contenu du PSE de manière unilatérale, celle-ci
peut choisir le périmètre d’application des critères d’ordre. Ce périmètre ne doit pas
être inférieur à celui de chaque zone d’emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs
établissements de l’entreprise concernés par les suppressions d’emploi. Les zones
d’emploi à prendre en compte sont celles issues de l’atlas des zones d’emploi.
L’atlas des zones d’emploi est conjointement défini par la Direction de l'animation de
la recherche, des études et des statistiques et par l'Institut national de la statistique et
2. 2
des études économiques. Cet atlas est public et notamment accessible depuis les sites
internet de ces deux directions. Par ailleurs, les entreprises peuvent aisément identifier
la ou les zones d’emploi dont dépendent les établissements concernés par les
suppressions d’emploi grâce au moteur de recherche des zonages de l'Institut national
de la statistique et des études économiques.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site
Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
3. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social,
Vu le code du travail, notamment l’article L.1233-5;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ; et notamment son article 288 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
en date du XXX ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du XXX;
DÉCRÈTE :
Article 1er
La section première du chapitre III du titre III du livre II de la première partie de la partie
règlementaire du code du travail est complétée par un article D.1233-2 ainsi rédigé :
« Article D.1233-2.- Les zones d’emploi visées à l’avant dernier alinéa de l’article L. 1233-5
sont celles référencées dans l’atlas des zones d’emploi établi par l'institut national de la
statistique et des études économiques et les services statistiques de la ministre chargée de
l'emploi. »
Article 2
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est
chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le Par le Premier ministre
4. 4
La ministre du travail, de l’emploi, de
la formation professionnelle et du
dialogue social,