1. LÉG I S L AT I V ES 10 ET 1 7 J UI N 2012 - C IR C ONSC R IPT ION DE C A E N 1
Madame, Monsieur,
Donnons une majorité
à François HOLLANDE
Depuis plusieurs mois, je suis l’objet d’attaques d’une rare
violence de la part du Modem du Calvados qui n’a pas hésité
sur les outrances, les contre-vérités et la diffamation.
Au-delà de ma personne, c’est le Maire de Caen que l’on veut
déstabiliser.
Si jusqu’à présent, je n’ai pas jugé utile de répondre, c’est tout
d’abord parce que je ne voulais pas polluer la campagne
présidentielle avec une polémique subalterne qui aurait pu
détourner les électrices et les électeurs du débat essentiel.
C’est ensuite parce que, derrière le pharmacien de la Grâce de
Dieu, le véritable auteur de ces attaques, c’est M. Thomas, le
Maire d’Hérouville-Saint-Clair. Mon rôle comme Président
de Caen la mer, consiste avant tout à rassembler pour
renforcer l’agglomération. Mais il est clair que ce n’est assurément pas le point de vue de M. Thomas. Depuis des mois,
il cherche tous les prétextes pour attaquer une agglomération à laquelle il demande toujours plus sans jamais
y assumer ses responsabilités de premier vice-président.
Au lendemain de l’élection présidentielle qui a porté François Hollande à l’Élysée, je peux répondre à ces
attaques grossières qui ont troublé, je le sais, les électrices et les électeurs de la 1ère circonscription du Calvados.
Des responsabilités assumées
J’ai devant moi l’invraisemblable catalogue de mes fonctions, telles qu’elles ont été dénombrées par les comptables
du Modem. Je ferai deux remarques :
Comme tout élu, comme M. Thomas, je suis astreint à n’exercer que deux
mandats électifs. J’exerce pour ma part les mandats de Député du Calvados et de
« Souvenez-vous Maire de Caen. Et comme tout Maire, je préside le conseil de surveillance de l’Hôpital,
des tensions entre comme tout élu local dans une grande ville, je dois assumer un certain nombre
la Communauté de représentations. Comme Député, je préside des groupes d’études et d’amitiés,
d’agglomération et j’ai participé à plusieurs commissions d’enquête. Comme spécialiste reconnu des
questions d’aménagement du territoire et de transports, j’ai été désigné par mon
la ville-centre sous groupe parlementaire dans différents organismes spécialisés temporaires ou
le précédent mandat. permanents. J’ai aussi souhaité, en concertation avec les maires de Caen la mer, me
Combien de projets porter candidat à la présidence de la Communauté d’agglomération. Non pas par soif
en ont pâti ? » du pouvoir, mais pour ne pas répéter les erreurs du passé : souvenez-vous des tensions
entre la Communauté d’agglomération et la ville-centre sous le précédent mandat.
Combien de projets en ont pâti ? Combien de temps perdu dans ces querelles stériles ?
ce n’est pas l’idée que je me fais de l’action publique et de la défense de l’intérêt
général.
Je mets un point d’honneur à assumer ces représentations, à la différence de M. Thomas, qui assume si peu
la trentaine de représentations dont il a la charge, que le Conseil Général ne lui a pas renouvelé la présidence
de la commission des affaires économiques, qu’il avait par trop négligée ! A Caen la mer, il affiche un taux de présence
de 50% aux réunions du Bureau communautaire depuis le début du mandat. Ce taux tombe à 28% depuis le début
de l’année 2011. Membre de la commission Développement économique, il n’a participé qu’à deux réunions sur les
37 organisées depuis le début du mandat. Et même lorsqu’il daigne se déplacer aux réunions organisées par la
Communauté d’agglomération, il les quitte bien souvent – pour ne pas dire toujours – avant qu’elles ne s’achèvent.
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2. Je veux tordre le cou aux rumeurs qui me prêtent une réputation de chasseur de primes. Comme tout élu
dans ce pays, mes indemnités d’élus sont écrêtées au-delà d’une fois et demi l’indemnité parlementaire.
Je ne touche, en réalité, qu’une faible partie de mes indemnités de Maire ou Président d’agglomération. Je trouve
d’ailleurs tout à fait normal et juste de fixer des limites aux indemnités des élus, mais je tenais à rappeler
simplement cet état de fait.
Sortir de l’impasse budgétaire à Caen et Caen la mer
« L’audit financier Je tiens à répondre également aux attaques sur les augmentations des impôts à Caen
de la Ville nous et à Caen la mer. Car pas plus qu’un autre, je n’éprouve de satisfaction à augmenter la
pression fiscale. Quel intérêt personnel aurais-je eu en effet à le proposer à mes
conseillait d’augmenter collègues de Caen la mer à quelques semaines des élections législatives ? J’étais le
les taux d’imposition moins bien placé pour endosser une telle responsabilité, mais je ne me suis
de 15 %. J’ai pu éviter pas dérobé : c’était tout simplement vital pour le devenir de la Communauté
pareille extrémité d’agglomération.
grâce à de drastiques
économies sur les Si la pression fiscale est élevée - trop élevée - à Caen, c’est le résultat de l’action des
différents Maires qui se sont succédé depuis plus de soixante ans dans cette ville. J’ai
dépenses de dû moi-même augmenter de 6% les impôts de la ville pour restaurer la capacité
fonctionnement.» d’investissement (l’épargne nette) très dégradée à notre arrivée aux responsabilités en
2008. Le cabinet extérieur qui a réalisé l’audit financier de la Ville nous conseillait
d’augmenter les taux d’imposition de 15 %. J’ai pu éviter pareille extrémité grâce à de
drastiques économies sur les dépenses de fonctionnement.
Caen la mer : des dépenses maitrisées
À l’agglomération, la situation était encore plus dégradée, et ceci depuis les origines. Depuis sa création, Caen la
mer est fragile budgétairement. La difficulté, c’est qu’il est ici impossible d’agir de façon significative sur les dépenses,
comme je l’ai fait à la Ville de Caen : 82% des dépenses de Caen la mer sont incompressibles (reversements
aux communes, participations obligatoires, etc.). Sur les 18% restants, nous contenons avec la plus grande rigueur les
évolutions. Encore cette année, nous avons réalisé 700 000 € d’économies en réduisant par exemple les frais de
réception et exposition (- 18 %), les frais de déplacement et mission. (- 25 %), etc.
Les représentants du Modem et, plus généralement, de la droite locale ont beau jeu de
crier aux dérapages budgétaires. Il n’en est rien :
> En fonctionnement : entre 2003 et 2007, lorsque la Communauté d’agglomération
« Les grands projets était pilotée par une majorité de droite, les dépenses ont augmenté en moyenne de
d’investissement 2,26% par an. Elles augmentent de 2,2% entre 2011 et 2012. Les dépenses de
personnel avaient quant à elle augmenté de 14,8% entre 2005 et 2008. Entre 2009 et
ne subissent 2012 et depuis notre arrivée à la tête de l’agglomération, elles n’ont augmenté que de
aucune dérive 3,4%.
de leur coût
et sont tenus dans > En investissement : le projet d’agglomération en 2009 faisait apparaître un total
les enveloppes prévues.» de dépenses, subventions déduites, sur les années 2009 à 2014 de 267 M€. Mis à jour
en 2012, il fait apparaitre un total de 237 M€ sur la même période. Dans ce cadre,
les grands projets d’investissement ne subissent aucune dérive de leur coût et sont
tenus dans les enveloppes prévues. Ce projet d’agglomération n’est pas démesuré,
contrairement à ce qui est dit par des élus qui l’ont pourtant eux-mêmes voté :
en 2010, Caen la mer investissait 161€ par habitant, lorsque la Communauté
d’agglomération havraise en investissait 239€.
Depuis 2005, les présidents successifs de la Communauté d’agglomération
cherchent à convaincre leurs collègues de remédier à la fragilité budgétaire
initiale de Caen la mer. Jusqu’à présent les recettes dynamiques de la taxe profes­
sionnelle permettaient, bon an mal an de boucler son budget.
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3. La désastreuse suppression
de la Taxe professionnelle : - 16,8 M€ en trois ans
La désastreuse suppression de la TP par M. Sarkozy ne permet plus d’échapper
à la rude réalité budgétaire. Sur les 3 années 2010 à 2012, elle représente
un manque à gagner de 16,8M€ pour la Communauté d’agglomération, soit
5,6 M€ par an. Le redressement budgétaire que j’avais engagé en 2009 nous a
permis de tenir en 2010 et 2011, sans solliciter les ménages. Pour 2012 et les années
« L’augmentation
suivantes, il fallait agir, et agir vite face à l’effet boule de neige de cette réforme :
des impôts épargnera en l’absence d’action dès cette année, l’agglomération aurait eu à faire face à un
les ménages les plus déficit de 5 M€ à l’horizon d’un an.
modestes. »
C’est ce que j’ai proposé au Conseil communautaire du 30 mars 2012 qui a
majoritairement voté le budget et ses recettes. L’augmentation des impôts rapportera
4,2 M€. Elle ne compensera donc pas totalement la perte annuelle de ressources
de TP. Elle épargnera les ménages les plus modestes (10 % des foyers fiscaux
de l’agglomération sont exonérés de la taxe d’habitation). Pour les autres, elle a été
évaluée à une moyenne de 40€ par an et par foyer fiscal (et non par personne !),
ce qui correspond à un peu moins de 4€ par famille et par mois.
Des investissements indispensables
et très largement cofinancés
La droite locale préconise quant à elle de stopper les investissements. C’est une
fausse bonne idée : la difficulté structurelle du budget de l’agglomération depuis ses
origines, c’est sa section de fonctionnement, pas l’investissement. Le fait de reporter
un ou plusieur(s) projet(s) d’investissement en 2012 n’aurait rien changé à la
nécessité de retrouver 5M€ en 2013. De plus, renoncer aux projets en cours,
c’était s’exposer à deux conséquences dramatiques :
« Le dépassement > La perte des concours financiers : la Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale
des échéances (BMVR), le Stade nautique et l’ENSICAEN, les trois grands projets de l’agglomération,
sont contractualisés avec l’Etat et la Région dans le cadre du Contrat de Projet Etat-
entrainerait Région signé en 2007 par Luc Duncombe. Ces trois projets représentent un coût
une annulation total de 100 M€. 60 M€ seront financés par l’Etat, la Région et le Département,
des subventions. » dans le cadre de conventions exigeantes qui nous obligent à réaliser les travaux
à des échéances précises. Le dépassement des échéances entrainerait une
annulation des subventions. Est-ce ce que nous désirons ?
Je tiens aussi à rappeler que si l’équipe arrivée à la tête de l’agglomération en 2008 a
eu pour chalenge de mener de front ces 3 grands projets, c’est en raison de l’incapacité
de la mandature précédente à sortir des limbes la rénovation du stade nautique,
qui aurait déjà dû être menée depuis longtemps ! Mais le projet, mal ficelé, a essuyé
4 appels d’offres infructueux...
> La dégradation et la fermeture des services publics : le report de ces projets
aurait deux conséquences quasiment immédiates : la fermeture du stade
nautique et de la bibliothèque centrale, ces deux établissements ne répondant
plus aux règles de sécurité. Autant dire, la disparition de deux attributs majeurs d’une
capitale régionale en termes de service public. Ce serait une catastrophe.
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4. Des attaques de mauvaise foi
contre l’Hôtel d’agglomération
Nouvelle cible de la droite locale depuis quelques semaines : l’Hôtel d’agglomération.
Ce projet, comme tous les autres, a pourtant été adopté à l’unanimité par les
instances de Caen la mer. Rodolphe Thomas, 1er Vice-Président de Caen la mer,
avait donc un moyen très simple, de faire part de ses réticences. Il ne l’a fait à aucun
moment : était-il alors à court d’arguments ? Maintenant que ce projet est lancé,
il l’attaque par voie de tracts et communiqués, aussi absurdes que manifestement
malintentionnés.
« Les économies Ce projet est indispensable pour l’avenir de Caen la mer : les services de la Communauté
d’agglomération, de Viacités, de l’Agence d’urbanisme, de Caen-Métropole, de l’agence
réalisées sur les
de développement économique Synergia sont éparpillés aux quatre coins de
locations et reventes l’agglomération, ce qui engendre des coûts inutiles et nuit à l’efficacité du service
des 5 sites actuels public. Il n’y a rien de somptuaire dans cet achat. La différence entre les annuités
de Caen la mer. » d’emprunt de l’Hôtel d’agglomération et les économies réalisées sur les locations
et reventes des 5 sites actuels de Caen la mer sera de l’ordre de 300 000 à 400 000€.
A comparer aux 4 M€ de la fiscalité, on voit bien que l’un n’est pas la cause de l’autre.
Et ceci sans compter les économies réalisées en temps de trajet, en voitures et essence
nécessaires pour les déplacements, et en consommation d’énergie, dans ces nouveau
locaux labellisés « Bâtiments Basse Consommation (BBC) ».
Comble de la mauvaise foi de la droite locale sur ce dossier, pas une seule réserve
n’a été émise sur l’acquisition, par le Conseil général du Calvados, de 6000 m2
dans les mêmes bâtiments et aux mêmes conditions que Caen la mer ! Sur un
même projet, Rodolphe Thomas fustige dans une collectivité ce qu’il applaudit des
deux mains dans une autre.
Défendre le service public local
« Le service public Pour moi, faire de la Politique c’est se consacrer au service de l’intérêt général.
n’est pas gratuit, mais Je reste persuadé qu’il est de notre devoir d’élu de prendre les décisions difficiles
lorsqu’elles sont la condition du maintien d’un service public de qualité pour nos
c’est le seul bien
concitoyens, particulièrement dans un contexte où ils souffrent de la crise. Le service
que nous puissions, public n’est pas gratuit, mais c’est le seul bien que nous puissions, tous ensemble,
tous ensemble, offrir à ceux qui n’en ont pas.
offrir à ceux
qui n’en ont pas. » C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité vous communiquer ces éléments
de réponse alors que s’ouvre la campagne des législatives.
Donnons une majorité à François Hollande
Imprimerie Lebrun - Vu le candidat - Ne pas jeter sur la voie publique.
Ces attaques ont été autant de diversions pour ne pas parler de l’essentiel,
l’élection Présidentielle et ses enjeux. Aujourd’hui, François Hollande a gagné
sans contestation possible l’élection majeure et, qui plus est, avec la voix de…
François Bayrou. Ce qui s’impose à nous aujourd’hui est de donner à François
Hollande la majorité la plus forte et la plus cohérente possible. Pour cela,
l’élection d’un Député socialiste dans la 1ère circonscription est le gage de la
constitution d’une majorité solide, de la défense de la capitale régionale et de
la 1ère circonscription.
Depuis cinq ans, je me bats pour élever notre territoire et améliorer la vie
quotidienne de chacun d’entre vous. Ensemble nous pouvons réussir.
À Caen, le 7 mai 2012
Permanence de campagne de Philippe Duron
138, bd Maréchal Leclerc - 14000 Caen
Tél. 02 31 50 16 78
www.philippeduron.fr