Débat d'orientation budgétaire: un choix injuste pour les associations
1. Conseil municipal d'Arras du 16 février 2015, débat d'orientation budgétaire.
Antoine Détourné
« Les associations, moins de 7 % du budget et 1/3 des économies prévues : c'est
injuste »
La tenue d'un débat d'orientation budgétaire est une obligation réglementaire, c'est aussi un exercice
difficile où l'on est toujours tenté d'en dire trop ou trop peu.
J'ai néanmoins suffisamment demandé ces derniers mois plus d'affirmation des orientations
politiques de la majorité municipale pour me réjouir des présentations par pôle des actions prévues
par chaque adjoint.
Pour le reste, je pense que vous êtes hélas tombé dans le piège de l'exercice.
Vous en avez dit en effet trop peu sur les impôts : une phrase dit que les bases vont être révisées,
une autre dit qu'il vont peut être baisser, je ne vois pas comment vous pouvez faire.
Trop peu également sur les économies que vous comptez faire et comment vous comptez les
répartir selon les postes de dépenses. Vous dites avoir compenser 1,2 Millions d'euros cette année
puis 3 à partir de 2017, mais rien de ce qui ne semble se décider aujourd'hui ne semble amorcer de
stratégie sur plusieurs années. Par contre, nous avons bien compris que l'agenda des grandes
réalisations s'étalaient jusqu'en 2019... Pourquoi pas, mais comme l'a dit justement l'adjoint aux
finances, il peut s'en passer jusque là !
Trop peu également sur vos priorités, et notamment en matière de réduction de personnel. Vous
avez déclaré qu'un départ à la retraite sur trois ne serait pas remplacé. Cela ne dit rien des services
qui sont préservés et de ceux qui sont visés par ces mesures d'économie. C'est un peu au petit
bonheur la chance, et tous les services peuvent trembler, c'est la pyramide des âges des agents qui
va déterminer l'effectif ! Vous nous direz que tout est prioritaire. Le problème est précisément là :
justement, quand tout est prioritaire, c'est que plus rien ne l'est !
Par contre, là où vous en avez dit trop, c'est sur les subventions aux associations.
Sur ce point, monsieur le Maire, permettez-moi de corriger une inexactitude. Cela n'a échappé à
personne, je ne suis pas candidat aux départementales. On ne peut donc pas m'accuser de partialité.
C'est donc très librement que je rectifie que, contrairement à ce que vous avez dit, le Conseil
Général ne baissera pas de 10 %ses allocations aux associations.
Il a été affirmé qu'il est versé par la ville environ 159€ par habitant aux associations. J'ai fait un
rapide calcul. Si l'on compte 43 000 habitants, cela fait plus de 6 millions d'euros. Or le problème
est que nous avons voté l'année dernière un peu plus de 4 millions d'euros aux associations... et que
le seul moyen d'arriver à plus de 6 millions est de compter les sommes versées au Centre
Communal d'action sociale, à la Caisse des écoles et quelques autres comme des subventions aux
associations ! Pourtant ce ne sont pas des associations, mais bien des établissements publics (sur
lesquelles vous exercez une tutelle!), vous ne pouvez pas les compter comme tel... surtout si vous
2. avez comme moi la conviction que la force d'initiative des citoyens et du lien social est une des
premières richesses de notre ville et qu'elle nous évite bien d'autres coûts sociaux !
Mais reprenons nos calculs, 10 % de baisse des subventions en moyenne pour les associations, cela
vaut surtout dire que certaines verront leur soutien par la ville baisser de plus de 10 %. Mais
surtout, 10 % de 4 Millions d'euros, cela fait 400 000€. 400 000€ c'est le tiers des économies de
fonctionnement que vous dites rechercher. Cela veut dire que les associations, dont les subventions
ne représentent même pas 7 % du budget de fonctionnement de la commune vont devoir
supporter un tiers des efforts d'économie ! C'est profondément injuste !
400 000€ sur 1,2 millions d'euros, de baisse de dotation c'est le seul chiffrage qui est faisable avec
les informations dont nous disposons. Pour tout le reste, on ne sait rien des montants d'économies
envisagés, à part le fait que l'augmentation des tarifs municipaux devrait rapporter entre 50 et 100
000€ aux finances municipales (et encore c'est parce que nous l'avons demandé en réunion « toutes
commissions »). Et quand vous affirmez vouloir diminuer de 10 % les frais de fonctionnement,
nous ne savons pas ce que cela désigne. Bref, il n'y a aucun chiffrage de vos mesures. Je ne vois pas
aujourd'hui comment vous allez boucler votre budget 2015
Alors de deux choses l'unes : ou vous ne savez pas encore comment vous allez faire, ou alors,
comme vous l'avez sur les associations vous avez fait de débat d'orientation budgétaire un débat de
désorientation budgétaire.