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TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations
syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (no
2120)
NOR : MTRT1806499A
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l’arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la
convention collective de la banque (no
2120) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social
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Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017, en application de l’article L. 2122-11
du code du travail,
Arrête :
Art. 1er
. – L’article 2 de l’arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues
représentatives dans la convention collective de la banque (no
2120) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. – Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6
du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 34,27 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,82 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 13,81 % ;
– la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 13,64 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,47 %. »
Art. 2. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
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15 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 124

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Arrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la banque

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (no 2120) NOR : MTRT1806499A La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ; Vu l’arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (no 2120) ; Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ; Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017, en application de l’article L. 2122-11 du code du travail, Arrête : Art. 1er . – L’article 2 de l’arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (no 2120) est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. – Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : – la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 34,27 % ; – la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,82 % ; – la Confédération générale du travail (CGT) : 13,81 % ; – la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 13,64 % ; – la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,47 %. » Art. 2. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 11 juin 2018. Pour la ministre et par délégation : Le directeur général du travail, Y. STRUILLOU 15 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 124