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TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives
dans la convention collective nationale de la poissonnerie (no
1504)
NOR : MTRT1705298A
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le
31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
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Art. 1er
. – Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (no
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les organisations syndicales suivantes :
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La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
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La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Art. 2. – Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du
code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,49 % ;
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Art. 3. – L’arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans
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Art. 4. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. VILBOEUF
12 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 141

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IDCC 1504 représentativité syndicale

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504) NOR : MTRT1705298A La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ; Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ; Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017, Arrête : Art. 1er . – Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504) les organisations syndicales suivantes : La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; La Confédération générale du travail (CGT) ; La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Art. 2. – Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,49 % ; La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,25 % ; La Confédération générale du travail (CGT) : 14,84 % ; La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,71 % ; L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,56 % ; La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,16 %. Art. 3. – L’arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504) est abrogé. Art. 4. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 octobre 2017. Pour la ministre et par délégation : Le directeur adjoint, L. VILBOEUF 12 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 141