Idcc 218 protocole accord frais de deplacement agents de controleLéo Guittet
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des agents de contrôle dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Un arrêté relatif aux montants et dates de versement des acomptes au titre de la compensation généralisée vieillesse vient d'être publié au JO.
L'annexe 2 de l'arrêté fixe le montant et le calendrier de versement des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017.
Pour les régimes débiteurs, par exemple, le montant des acomptes est fixé à 4 929 euros. Les versements sont répartis sur 12 mois de janvier à décembre 2017.
Le tableau fixant les montants et le calendrier des acomptes est reproduit ci-après.
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des cadres et agents des corps de contrôle mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Idcc 176 accord frais logement metiers de la promotionSociété Tripalio
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Idcc 218 protocole accord frais de deplacement agents de controleLéo Guittet
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des agents de contrôle dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Un arrêté relatif aux montants et dates de versement des acomptes au titre de la compensation généralisée vieillesse vient d'être publié au JO.
L'annexe 2 de l'arrêté fixe le montant et le calendrier de versement des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017.
Pour les régimes débiteurs, par exemple, le montant des acomptes est fixé à 4 929 euros. Les versements sont répartis sur 12 mois de janvier à décembre 2017.
Le tableau fixant les montants et le calendrier des acomptes est reproduit ci-après.
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des cadres et agents des corps de contrôle mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Idcc 176 accord frais logement metiers de la promotionSociété Tripalio
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Idcc 176 accord frais de logement metiers promotionLéo Guittet
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Accord relatif aux frais de nourriture et de logement des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
IDCC 218 Protocole accord frais de deplacement cadresSociété Tripalio
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des cadres, agents d'exécution et agents des corps de contrôle mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Société Tripalio
Arrêté relatif aux enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés qui reçoivent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
ONIAM indemnité du président de la commission régionale de conciliationSociété Tripalio
Arrêté relatif à l'indemnité du président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Idcc 176 accord frais de logement metiers promotionLéo Guittet
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Accord relatif aux frais de nourriture et de logement des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
IDCC 218 Protocole accord frais de deplacement cadresSociété Tripalio
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des cadres, agents d'exécution et agents des corps de contrôle mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Société Tripalio
Arrêté relatif aux enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés qui reçoivent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
ONIAM indemnité du président de la commission régionale de conciliationSociété Tripalio
Arrêté relatif à l'indemnité du président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Subvention versée aux syndicats de fonctionnaires de l'Etat au niveau national
1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 1er
août 2018 fixant le montant d’une subvention exceptionnelle
versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat
NOR : CPAF1820523A
Le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes
publics,
Vu la loi no
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l’Etat ;
Vu le décret no
2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales
représentatives de fonctionnaires de l’Etat,
Arrêtent :
Art. 1er
. – Une subvention exceptionnelle complémentaire est accordée à chaque organisation syndicale
représentative de fonctionnaires de l’Etat au niveau national dont le montant est fixé comme suit :
– Union interfédérale des agents de la fonction publique – Force ouvrière (UIAFP-FO) : 33 333,32 euros ;
– Fédération syndicale unitaire (FSU) : 33 333,32 euros ;
– Union nationale des syndicats autonomes-Fonction publique (UNSA-FP) : 33 333,32 euros ;
– Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées – Confédération française démocratique du travail
(UFFA-CFDT) : 33 333,32 euros ;
– Union générale des fédérations de fonctionnaires – Confédération générale du travail (UFSE-CGT) :
33 333,32 euros ;
– Union syndicale Solidaires fonction publique : 16 666,66 euros ;
– Union fédérale des cadres des fonctions publiques – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
16 666,66 euros.
Art. 2. – Le directeur général de l’administration et de la fonction publique est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er
août 2018.
Le ministre de l’action
et des comptes publics,
GÉRALD DARMANIN
Le secrétaire d’Etat
auprès du ministre de l’action
et des comptes publics,
OLIVIER DUSSOPT
28 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 78