Textes officiels Un décret tranche sur la validation des années d’études infi...Réseau Pro Santé
Revue SNIA, n° 205, Novembre 2016
• Un décret tranche sur la validation des années d’études infirmières dans les droits à pension
Publié le 22/08/16 - HOSPIMEDIA Le fait Le 13 août, le Journal officiel a publié un décret relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Un décret attendu : il distingue les études et du service non titulaire dans la validation des droits à pension. (...)
• Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Publics concernés : infirmiers, sages-femmes et assistants sociaux affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Objet : validation des années d’études d’infirmier, de sagefemme et d’assistant social pour la constitution du droit à pension des agents affiliés à la CNRACL. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Textes officiels Un décret tranche sur la validation des années d’études infi...Réseau Pro Santé
Revue SNIA, n° 205, Novembre 2016
• Un décret tranche sur la validation des années d’études infirmières dans les droits à pension
Publié le 22/08/16 - HOSPIMEDIA Le fait Le 13 août, le Journal officiel a publié un décret relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Un décret attendu : il distingue les études et du service non titulaire dans la validation des droits à pension. (...)
• Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Publics concernés : infirmiers, sages-femmes et assistants sociaux affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Objet : validation des années d’études d’infirmier, de sagefemme et d’assistant social pour la constitution du droit à pension des agents affiliés à la CNRACL. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Accord relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés (Mayotte) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Jo décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladieSociété Tripalio
Le décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville vient d'être publié au JO.
Le texte prévoit que le montant maximal des aides s'élève à 282 895 pour l'année 2016.
Le texte du décret est reproduit ci-après.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SDLM).
Accord relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés (Mayotte) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Jo décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladieSociété Tripalio
Le décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville vient d'être publié au JO.
Le texte prévoit que le montant maximal des aides s'élève à 282 895 pour l'année 2016.
Le texte du décret est reproduit ci-après.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SDLM).
1. 1
02/1502/
06/01/2017
FONCTIONNAIRES DETACHES DE L’ETAT
STABILITÉ DES CONTRIBUTIONS EMPLOYEUR POUR PENSIONS
Loi 84-16 du 11 janvier 1984 sur la Fonction Publique d’Etat
Décret 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution em-
ployeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat, des magis-
trats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du finance-
ment des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats
Circulaire NOR ECFB1633794C du ministère des finances et des comptes publics, direction
du budget du 30 novembre 2016 ;
Contribution employeur pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de
l’Etat au 1er
janvier 2017
La cotisation retraite d’un fonctionnaire de l’Etat détaché dans un emploi ouvrant droit à
pension de la CNRACL ou au régime des pensions civiles et militaires, au titre de l’article L 61 du Code
des Pensions civiles et militaires, est calculée sur le traitement de détachement.
La collectivité est redevable au Trésor, sur la même assiette, d’une contribution patronale dont le
taux est de 74,28 % (pour rappel, les taux étaient identiques en 2016, 2015, 2014 et 2013 ; de 68,59%
en 2012 ; de 65,39% en 2011 ; de 62,14% en 2010 ; de 60,14% en 2009 et de 50,00% en 2008).
Contribution employeur pour la couverture des allocations temporaires d’invalidité des
fonctionnaires de l’Etat au 1er
janvier 2017
Le taux de la contribution employeur pour les allocations temporaires d’invalidité reste fixé à
0,32 %.
CIRCULAIRE CDG90
04/2017