SlideShare une entreprise Scribd logo
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives
dans la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la
manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région
parisienne (no
1391)
NOR : MTRT1705227A
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le
31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,
Arrête :
Art. 1er
. – Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de
l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région
parisienne (no
1391) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
L’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Art. 2. – Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du
code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 38,30 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,35 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,85 % ;
L’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,31 % ;
La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,21 %.
Art. 3. – L’arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans
la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les
aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (no
1391) est abrogé.
Art. 4. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. VILBOEUF
12 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 141

Contenu connexe

Tendances

idcc 16 Rémunérations conventionnelles dans les transports routiers
idcc 16 Rémunérations conventionnelles dans les transports routiersidcc 16 Rémunérations conventionnelles dans les transports routiers
idcc 16 Rémunérations conventionnelles dans les transports routiers
Société Tripalio
 
Idcc 16 avenant salaires tam
Idcc 16 avenant salaires tamIdcc 16 avenant salaires tam
Idcc 16 avenant salaires tam
Société Tripalio
 
Idcc 16 avenant salaires tam
Idcc 16 avenant salaires tamIdcc 16 avenant salaires tam
Idcc 16 avenant salaires tam
Léo Guittet
 
idcc 16 Salaires des employés dans les transports routiers
idcc 16 Salaires des employés dans les transports routiersidcc 16 Salaires des employés dans les transports routiers
idcc 16 Salaires des employés dans les transports routiers
Société Tripalio
 
IDCC 1487 représentativité syndicale
IDCC 1487 représentativité syndicaleIDCC 1487 représentativité syndicale
IDCC 1487 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd lorraine
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd lorraineIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd lorraine
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd lorraine
Société Tripalio
 
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres dans les transports routiers
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres dans les transports routiersRémunérations minimales des ingénieurs et cadres dans les transports routiers
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres dans les transports routiers
Société Tripalio
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd champagne ardenne
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd champagne ardenneIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd champagne ardenne
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd champagne ardenne
Société Tripalio
 
Idcc 2397 avenant mise a jour ccn
Idcc 2397 avenant mise a jour ccnIdcc 2397 avenant mise a jour ccn
Idcc 2397 avenant mise a jour ccn
Société Tripalio
 
Idcc 16 accord cotisation agecfa voyageurs
Idcc 16 accord cotisation agecfa voyageursIdcc 16 accord cotisation agecfa voyageurs
Idcc 16 accord cotisation agecfa voyageurs
Léo Guittet
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Léo Guittet
 
IDCC 1391 Avenant 57 ccr-mna-13-10-16_salaires-2017
IDCC 1391 Avenant 57 ccr-mna-13-10-16_salaires-2017IDCC 1391 Avenant 57 ccr-mna-13-10-16_salaires-2017
IDCC 1391 Avenant 57 ccr-mna-13-10-16_salaires-2017
Société Tripalio
 
IDCC 2332 accord salaires franche comté
IDCC 2332 accord salaires franche comtéIDCC 2332 accord salaires franche comté
IDCC 2332 accord salaires franche comté
Société Tripalio
 
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie du Calvados
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie du CalvadosReprésentativité syndicale dans la CC de la métallurgie du Calvados
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie du Calvados
Société Tripalio
 
Représentativité syndicale dans la navigation intérieure
Représentativité syndicale dans la navigation intérieureReprésentativité syndicale dans la navigation intérieure
Représentativité syndicale dans la navigation intérieure
Société Tripalio
 
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...
Société Tripalio
 
IDCC 759 salaires
IDCC 759 salairesIDCC 759 salaires
IDCC 759 salaires
Société Tripalio
 
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipdIDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
Société Tripalio
 
Représentativité syndicale à la Mutualité sociale agricole
Représentativité syndicale à la Mutualité sociale agricoleReprésentativité syndicale à la Mutualité sociale agricole
Représentativité syndicale à la Mutualité sociale agricole
Société Tripalio
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Société Tripalio
 

Tendances (20)

idcc 16 Rémunérations conventionnelles dans les transports routiers
idcc 16 Rémunérations conventionnelles dans les transports routiersidcc 16 Rémunérations conventionnelles dans les transports routiers
idcc 16 Rémunérations conventionnelles dans les transports routiers
 
Idcc 16 avenant salaires tam
Idcc 16 avenant salaires tamIdcc 16 avenant salaires tam
Idcc 16 avenant salaires tam
 
Idcc 16 avenant salaires tam
Idcc 16 avenant salaires tamIdcc 16 avenant salaires tam
Idcc 16 avenant salaires tam
 
idcc 16 Salaires des employés dans les transports routiers
idcc 16 Salaires des employés dans les transports routiersidcc 16 Salaires des employés dans les transports routiers
idcc 16 Salaires des employés dans les transports routiers
 
IDCC 1487 représentativité syndicale
IDCC 1487 représentativité syndicaleIDCC 1487 représentativité syndicale
IDCC 1487 représentativité syndicale
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd lorraine
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd lorraineIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd lorraine
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd lorraine
 
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres dans les transports routiers
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres dans les transports routiersRémunérations minimales des ingénieurs et cadres dans les transports routiers
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres dans les transports routiers
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd champagne ardenne
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd champagne ardenneIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd champagne ardenne
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd champagne ardenne
 
Idcc 2397 avenant mise a jour ccn
Idcc 2397 avenant mise a jour ccnIdcc 2397 avenant mise a jour ccn
Idcc 2397 avenant mise a jour ccn
 
Idcc 16 accord cotisation agecfa voyageurs
Idcc 16 accord cotisation agecfa voyageursIdcc 16 accord cotisation agecfa voyageurs
Idcc 16 accord cotisation agecfa voyageurs
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
 
IDCC 1391 Avenant 57 ccr-mna-13-10-16_salaires-2017
IDCC 1391 Avenant 57 ccr-mna-13-10-16_salaires-2017IDCC 1391 Avenant 57 ccr-mna-13-10-16_salaires-2017
IDCC 1391 Avenant 57 ccr-mna-13-10-16_salaires-2017
 
IDCC 2332 accord salaires franche comté
IDCC 2332 accord salaires franche comtéIDCC 2332 accord salaires franche comté
IDCC 2332 accord salaires franche comté
 
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie du Calvados
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie du CalvadosReprésentativité syndicale dans la CC de la métallurgie du Calvados
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie du Calvados
 
Représentativité syndicale dans la navigation intérieure
Représentativité syndicale dans la navigation intérieureReprésentativité syndicale dans la navigation intérieure
Représentativité syndicale dans la navigation intérieure
 
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...
 
IDCC 759 salaires
IDCC 759 salairesIDCC 759 salaires
IDCC 759 salaires
 
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipdIDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
 
Représentativité syndicale à la Mutualité sociale agricole
Représentativité syndicale à la Mutualité sociale agricoleReprésentativité syndicale à la Mutualité sociale agricole
Représentativité syndicale à la Mutualité sociale agricole
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
 

Similaire à IDCC 1391 représentativité syndicale

IDCC 1423 représentativité syndicale
IDCC 1423 représentativité syndicaleIDCC 1423 représentativité syndicale
IDCC 1423 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
Arrêté relatif à la représentativité syndicale dans la CCN des activités de m...
Arrêté relatif à la représentativité syndicale dans la CCN des activités de m...Arrêté relatif à la représentativité syndicale dans la CCN des activités de m...
Arrêté relatif à la représentativité syndicale dans la CCN des activités de m...
Société Tripalio
 
IDCC 1605 représentativité syndicale
IDCC 1605 représentativité syndicaleIDCC 1605 représentativité syndicale
IDCC 1605 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 1794 représentativité syndicale
IDCC 1794 représentativité syndicaleIDCC 1794 représentativité syndicale
IDCC 1794 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 1499 représentativité syndicale
IDCC 1499 représentativité syndicaleIDCC 1499 représentativité syndicale
IDCC 1499 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 1266 représentativité syndicale
IDCC 1266 représentativité syndicaleIDCC 1266 représentativité syndicale
IDCC 1266 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 1501 représentativité syndicale
IDCC 1501 représentativité syndicaleIDCC 1501 représentativité syndicale
IDCC 1501 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 915 : représentativité syndicale
IDCC 915 : représentativité syndicaleIDCC 915 : représentativité syndicale
IDCC 915 : représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 1486 représentativité syndicale
IDCC 1486 représentativité syndicaleIDCC 1486 représentativité syndicale
IDCC 1486 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 1801 représentativité syndicale
IDCC 1801 représentativité syndicaleIDCC 1801 représentativité syndicale
IDCC 1801 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 1468 représentativité syndicale
IDCC 1468 représentativité syndicaleIDCC 1468 représentativité syndicale
IDCC 1468 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 1504 représentativité syndicale
IDCC 1504 représentativité syndicaleIDCC 1504 représentativité syndicale
IDCC 1504 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 1611 représentativité syndicale
IDCC 1611 représentativité syndicaleIDCC 1611 représentativité syndicale
IDCC 1611 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
Représentativité syndicale dans la CCN des détaillants de la confiserie
Représentativité syndicale dans la CCN des détaillants de la confiserieReprésentativité syndicale dans la CCN des détaillants de la confiserie
Représentativité syndicale dans la CCN des détaillants de la confiserie
Société Tripalio
 
Représentativité syndicale dans la pêche professionnelle maritime
Représentativité syndicale dans la pêche professionnelle maritimeReprésentativité syndicale dans la pêche professionnelle maritime
Représentativité syndicale dans la pêche professionnelle maritime
Société Tripalio
 
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie de la Moselle
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie de la MoselleReprésentativité syndicale dans la CC de la métallurgie de la Moselle
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie de la Moselle
Société Tripalio
 
Représentativité syndicale dans la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Représentativité syndicale dans la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du MorbihanReprésentativité syndicale dans la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Représentativité syndicale dans la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Société Tripalio
 
Arrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la banque
Arrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la banqueArrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la banque
Arrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la banque
Société Tripalio
 
IDCC 1589 représentativité syndicale
IDCC 1589 représentativité syndicaleIDCC 1589 représentativité syndicale
IDCC 1589 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 1044 : représentativité syndicale
IDCC 1044 : représentativité syndicaleIDCC 1044 : représentativité syndicale
IDCC 1044 : représentativité syndicale
Société Tripalio
 

Similaire à IDCC 1391 représentativité syndicale (20)

IDCC 1423 représentativité syndicale
IDCC 1423 représentativité syndicaleIDCC 1423 représentativité syndicale
IDCC 1423 représentativité syndicale
 
Arrêté relatif à la représentativité syndicale dans la CCN des activités de m...
Arrêté relatif à la représentativité syndicale dans la CCN des activités de m...Arrêté relatif à la représentativité syndicale dans la CCN des activités de m...
Arrêté relatif à la représentativité syndicale dans la CCN des activités de m...
 
IDCC 1605 représentativité syndicale
IDCC 1605 représentativité syndicaleIDCC 1605 représentativité syndicale
IDCC 1605 représentativité syndicale
 
IDCC 1794 représentativité syndicale
IDCC 1794 représentativité syndicaleIDCC 1794 représentativité syndicale
IDCC 1794 représentativité syndicale
 
IDCC 1499 représentativité syndicale
IDCC 1499 représentativité syndicaleIDCC 1499 représentativité syndicale
IDCC 1499 représentativité syndicale
 
IDCC 1266 représentativité syndicale
IDCC 1266 représentativité syndicaleIDCC 1266 représentativité syndicale
IDCC 1266 représentativité syndicale
 
IDCC 1501 représentativité syndicale
IDCC 1501 représentativité syndicaleIDCC 1501 représentativité syndicale
IDCC 1501 représentativité syndicale
 
IDCC 915 : représentativité syndicale
IDCC 915 : représentativité syndicaleIDCC 915 : représentativité syndicale
IDCC 915 : représentativité syndicale
 
IDCC 1486 représentativité syndicale
IDCC 1486 représentativité syndicaleIDCC 1486 représentativité syndicale
IDCC 1486 représentativité syndicale
 
IDCC 1801 représentativité syndicale
IDCC 1801 représentativité syndicaleIDCC 1801 représentativité syndicale
IDCC 1801 représentativité syndicale
 
IDCC 1468 représentativité syndicale
IDCC 1468 représentativité syndicaleIDCC 1468 représentativité syndicale
IDCC 1468 représentativité syndicale
 
IDCC 1504 représentativité syndicale
IDCC 1504 représentativité syndicaleIDCC 1504 représentativité syndicale
IDCC 1504 représentativité syndicale
 
IDCC 1611 représentativité syndicale
IDCC 1611 représentativité syndicaleIDCC 1611 représentativité syndicale
IDCC 1611 représentativité syndicale
 
Représentativité syndicale dans la CCN des détaillants de la confiserie
Représentativité syndicale dans la CCN des détaillants de la confiserieReprésentativité syndicale dans la CCN des détaillants de la confiserie
Représentativité syndicale dans la CCN des détaillants de la confiserie
 
Représentativité syndicale dans la pêche professionnelle maritime
Représentativité syndicale dans la pêche professionnelle maritimeReprésentativité syndicale dans la pêche professionnelle maritime
Représentativité syndicale dans la pêche professionnelle maritime
 
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie de la Moselle
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie de la MoselleReprésentativité syndicale dans la CC de la métallurgie de la Moselle
Représentativité syndicale dans la CC de la métallurgie de la Moselle
 
Représentativité syndicale dans la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Représentativité syndicale dans la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du MorbihanReprésentativité syndicale dans la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Représentativité syndicale dans la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
 
Arrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la banque
Arrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la banqueArrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la banque
Arrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la banque
 
IDCC 1589 représentativité syndicale
IDCC 1589 représentativité syndicaleIDCC 1589 représentativité syndicale
IDCC 1589 représentativité syndicale
 
IDCC 1044 : représentativité syndicale
IDCC 1044 : représentativité syndicaleIDCC 1044 : représentativité syndicale
IDCC 1044 : représentativité syndicale
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Société Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Société Tripalio
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
Société Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
Société Tripalio
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
Société Tripalio
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
Société Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
Société Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
Société Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Société Tripalio
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
Société Tripalio
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
Société Tripalio
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
Société Tripalio
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Société Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
Société Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
Société Tripalio
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
Société Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Dernier

Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
LakhdarFrigoulier
 
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
EdouardHusson
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
grynbergsammy
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 

Dernier (9)

Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
 
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
 
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 

IDCC 1391 représentativité syndicale

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (no 1391) NOR : MTRT1705227A La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ; Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ; Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017, Arrête : Art. 1er . – Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (no 1391) les organisations syndicales suivantes : La Confédération générale du travail (CGT) ; La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; L’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ; La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Art. 2. – Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : La Confédération générale du travail (CGT) : 38,30 % ; La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,35 % ; La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,85 % ; L’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,31 % ; La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,21 %. Art. 3. – L’arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (no 1391) est abrogé. Art. 4. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 octobre 2017. Pour la ministre et par délégation : Le directeur adjoint, L. VILBOEUF 12 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 141