Le document décrit le prélèvement SEPA interentreprises, qui est réservé aux professionnels et ne peut pas être utilisé par des particuliers. Il aborde des aspects tels que la définition des acteurs, la base juridique, les délais et la gestion des impayés. Les créanciers doivent gérer les mandats et fournir des preuves de leur validité.

1. Prélèvement SEPA Interentreprises SDD B2B
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2. Prélèvement entre professionnels non ouvert aux particuliers
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2- Définition

3. 30 pays au lieu d’un seul
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2- Zone géographique

4. Créancier : Titulaire du compte à créditer (préleveur) Débiteur : Titulaire du compte à débiter (prélevé)
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3- Acteurs

5. Le prélèvement SEPA interentreprises fait l’objet de la signature d’un mandat spécifique Pas de migration possible à partir du prélèvement national ni du prélèvement SEPA
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4- Base juridique

6. J+2 Return
J Réalisation
J-1 Envoi
J-14 pré-notification
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5- Délais

7. Le débiteur ne peut prétendre au remboursement d’une opération autorisée
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6- Contestation

8. Rejet , avant la date d’exécution Retour, jusqu’à 2 jours après la date d’exécution dans des fichiers CAMT054 ou de PSR
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7- Impayés

9. Pour chaque impayé, un code « raison» peut être fourni Il est important de comprendre ces codes afin d’agir sur les impayés
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8- Raison de non-réalisation

10. Le créancier a la charge de gestion des mandats A tout moment, il doit être capable de fournir les preuves de l’existence du mandat et de sa validité
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9- Gestion des preuves

11. * Service bancaire optionnel * Mandat spécifique * Plus de vérifications par la banque du débiteur * Pas de remboursement d’opérations autorisée * Délais plus courts (j-1)
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10- Spécificités

12. www.rxpay.fr Questions http://rxpay.fr/services/rxmind/ Email : Contact@rxpay.fr Twitter : https://twitter.com/RXPAY Formations : http://rxpay.fr/services/rxlearning/
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