La région Midi-Pyrénées offre une garantie de 25 % sur les prêts pour des projets de TPE/PME et exploitations agricoles liés aux énergies renouvelables, comme les installations solaires et éoliennes. Aucun processus administratif supplémentaire n'est requis pour la demande de garantie, qui est gérée directement par la banque. Les projets doivent répondre à des critères techniques et économiques précis pour être éligibles à des prêts bonifiés.

1. Comment bénéficier de la garantie de la Région ?
La Région se porte garante pour les TPE / PME au sens communautaire du terme (hors SCI) et
les exploitations agricoles, à hauteur de 25 % du montant total des prêts pour les projets suivants :
• nstallations solaires photovoltaïques au sol, sur des toitures de bâtiments ou tout autre support
I
adapté, d’une puissance supérieure à 15 KWc.
• nstallations éoliennes avec un ou des mat(s) de plus de 30 mètres et une puissance totale
I
La Région Midi-Pyrénées et
supérieure à 50 kW. la Banque européenne d'investissement (BEI) s'engagent :
• Installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 4,5 MW.
• Installations fonctionnant avec de la biomasse.
• Installations géothermiques. 7 millions d'euros de prêts bonifiés
La Région a souhaité mettre en œuvre un dispositif simple et pratique :
aucune démarche administrative supplémentaire n’est requise pour la demande de garantie
de la Région.
pour les énergies renouvelables
Pour les projets éligibles aux garanties de la Région, le dossier de demande de garantie partielle
d’emprunt sera transmis directement par la banque à la Région Midi-Pyrénées pour examen.
et l'efficacité énergétique
Comment procéder ?
1. ontactez les partenaires bancaires locaux (Crédit Agricole, Caisse d’épargne ou
C
Banque Populaire) afin de vérifier l’éligibilité du projet au présent dispositif.
2. Les partenaires bancaires locaux émettent leurs offres de prêts.
3. Comparez les offres et acceptez l’offre de prêt auprès de la banque de votre choix.
Pour en savoir plus : contacts utiles
C
aisse d’épargne de Midi-Pyrénées Crédit Agricole Sud Méditerranée
Yannick VILLENEUVE (département de l’Ariège)
Directeur Marketing et Animation BDR Amandine MOULIADE
11 - 13, rue du Languedoc • BP 33430 Marketing (Professionnels, Agriculture,
31034 Toulouse cedex 6 Associations)
Tél. : 05 62 25 90 65 - 05 62 25 90 03 30, rue Pierre Bretonneau
yannick.villeneuve@cemp.caisse-epargne.fr 66832 Perpignan Cedex 9
Tél. : 04 68 55 66 89
B
anque Populaire Occitane amandine.mouliade@ca-sudmed.fr
Philippe GRAILLON
Responsable Développement Durable Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
33 - 43, avenue Georges Pompidou (départements Lot, Tarn, Aveyron,
31135 Balma cedex Tarn-et-Garonne)
Tél. : 05 61 61 16 44 Mathieu AUXIETRE
philippe.graillon@occitane.banquepopulaire.fr Engagement Entreprises et Collectivités
Publiques
G
roupement Crédit Agricole en Midi-Pyrénées
219, avenue François Verdier • 81000 Albi
Crédit Agricole TOULOUSE 31 Tél. : 05.63.49.53.51
(département de la Haute-Garonne) mathieu.auxietre@ca-NMP .fr
Mars 2012
Catherine CESCHIN
Marketing des Marchés Professionnels Crédit Agricole Pyrénées Gascogne Ce dispositif est mis en œuvre avec le concours de :
(Entreprises, Professionnels, Agriculture, (départements Gers, Hautes-Pyrénées)
Collectivités publiques) Nicolas DAUBE
6, place Jeanne d’Arc • BP 40535 Responsable Service Agriculture
31005 Toulouse cedex 6 121, chemin de Devezes • 64121 Serres-Castet
Tél. : 05 61 26 94 49 Tél. : 05 59 12 77 19
catherine.ceschin@ca-toulouse31.fr Nicolas.DAUBE@lefil.com
www.midipyrenees.fr Plan
www.midipyrenees.fr Midi-Pyrénées
Énergies

2. Quelles sont les conditions d’éligibilité aux prêts bonifiés ?
• nstallations de production décentralisée d’énergie renouvelable.
I
Sont éligibles les projets suivants :
CRITÈRE TECHNIQUE CRITÈRE ÉCONOMIQUE
Installation Solutions techniques reconnues.
solaire Fourniture pour les installations
photovoltaïque d’une puissance supérieure à 0,5 MWc,
d’une évaluation sur site du rendement de
l’irradiation solaire.
Dispositif régional 2010-2013 Eolien Solutions modulaires et reconnues. Coût de production de l’électricité = 96 €/MWh, reposant
sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie
de prêts bonifiés pour les projets Fourniture des résultats d’au moins un an
de mesure des ressources en éolien sur
économique de 15 ans.
en Midi-Pyrénées de production site, de préférence à hauteur de la nacelle. La production qui n’est pas reversée au réseau (systèmes isolés) peut
justifier des coûts économiques plus élevés.
d’énergie renouvelable et Hydroélectricité Construction de nouvelles installations Coût de production de l’électricité = 96 EUR/MWh,
© Thébault Patrice
d’une puissance inférieure à 4,5 MW. reposant sur un taux d’actualisation réel de 5 % et
de rénovation énergétique Renouvellement ou augmentation
une durée de vie économique de 20 ans (au niveau des
des bâtiments publics et privés. de puissance d’unités existantes
prix en 2009).
Un coût 96 EUR/MWh peut être accepté pour des centrales
d’une puissance inférieure à 4,5 MW.
hydroélectriques fournissant de l’électricité en pique de demande.
Partenariat Région Midi-Pyrénées – Banque Européenne Biomasse Gisement de biomasse pérenne, Coût de production de l’électricité = 96 €/MWh, reposant
d’Investissement - Groupe BPCE (Banque populaire (bois énergie, de préférence provenant de déchets
agricoles, pour la cogénération
sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie
économique de 15 ans. Le traitement des déchets de biomasse
méthanisation)
et Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées) - Crédit agricole. ou la production de chaleur. devant être éliminés pour des raisons environnementales n’est
pas soumis au plafond de coût ci-dessus.
La biomasse utilisée pour la production de chaleur doit démontrer sa
compétitivité par rapport aux combustibles fossiles, y compris pour ce qui
En application de son Plan Midi-Pyrénées Energies, la Région Midi-Pyrénées poursuit sa contribution est du coût des effets externes.
au développement des travaux d’économies d’énergies et des énergies renouvelables.
Géothermie Coût de production de l’électricité = 96 €/MWh, reposant
Afin de donner une forte impulsion dans un secteur créateur d’emplois, la Région a créé sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie
les conditions de mise en place d’outils de financement innovants. économique de 20 ans.
La géothermie utilisée pour la production de chaleur doit démontrer sa
compétitivité par rapport aux combustibles fossiles, y compris pour ce qui
à qui s’adresse ce dispositif ? est du coût des effets externes.
Tout maître d’ouvrage, à l’exception des particuliers en nom propre, sans restriction relative T
ous les investissements en énergie renouvelable doivent être basés sur une
aux statuts juridiques : artisans, entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité (TPE, PME, modélisation des ressources (par exemple vent, radiation solaire, etc.) et sur
grandes entreprises), collectivités, associations, organismes du logement social, etc. des études de faisabilité menées par des spécialistes qualifiés possédant
une expérience reconnue.
• énovation énergétique
R
Pour développer quels projets ?
© Camberoque Nina
Sont éligibles les investissements dans la rénovation des bâtiments (publics ou
• es projets de production décentralisée d’énergie renouvelable
D privés) ayant pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique : isolation,
sur le territoire de Midi-Pyrénées : remplacement de chaudières et réhabilitation des systèmes de transmission
- installations solaires photovoltaïques, de la chaleur et de gestion de l’énergie.
- installations éoliennes, Les économies engendrées par les travaux doivent permettre de réduire d’au moins 20 % les consommations
- installations hydroélectriques, énergétiques par rapport aux conditions précédant la mise en œuvre du projet. Les investissements qui
conduiraient à une amélioration de l’efficacité énergétique inférieure à 20 % peuvent également être
- nstallations fonctionnant avec de la biomasse durable
i
éligibles, si les travaux d’économies d’énergie représentent au moins 50 % des coûts d’investissement totaux.
(méthanisation, bois énergie y compris les réseaux de chaleur),
- installations géothermiques. Quelle est la bonification des prêts proposés ?
© Becus David
• es projets de rénovation énergétique des bâtiments
D La bonification du taux est variable selon la durée des financements
permettant de réduire au minimum de 20 % les consommations et la typologie des projets : elle peut varier entre
énergétiques sur le territoire de Midi-Pyrénées. 10 et 70 points de base (soit 0,10 % à 0,70 %).
La bonification la plus conséquente est appliquée aux projets de production
d’énergie renouvelable des TPE / PME (de tout secteur d’activité) et des
© Valbio
exploitations agricoles, grâce à la mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
partielle accordée par la Région Midi-Pyrénées.