Cet appel à projets est lancé dans le cadre des opérations exemplaires dans le domaine du bâtiment du Contrat de plan Etat-Région PACA-ADEME. Il vise à prendre en compte de manière plus systématique les choix des systèmes constructifs et matériaux, qui est un élément déterminant de l’impact environnemental global des bâtiments et apporte un soutien financier notamment aux surcoûts d’études ou de validation technique et réglementaire des solutions, de construction ou de rénovation utilisant des matériaux bio-sourcés, recyclés, etc
Repertoire des formations en Mayenne sur la performance energetique et la qua...Novabuild
Répertoire des formations dispensées en Mayenne sur la performance énergétique et la qualité environnementale.
Le plan d’actions « Bâtiment durable en Mayenne » lancé en février dernier s'est fixé notamment pour objectif de « renforcer la lisibilité de l’offre de formation continue pour la montée en compétences des salariés et chefs d’entreprises du bâtiment ».
A cette fin, un répertoire des formations continues liées à la performance énergétique et des aides au financement, a été créé. Près de 40 formations disponibles en Mayenne y sont recensées.
2ème Université d’été de la construction durable en Pays de la Loire – 30/05/2018
Atelier 1 Retour d’expérience « Des solutions pour évaluer la performance environnementale des logements. Une revue de projets en format réel »
Présentation de Romain MARTEN, Architecte, Ad'hoc Architecture
Repertoire des formations en Mayenne sur la performance energetique et la qua...Novabuild
Répertoire des formations dispensées en Mayenne sur la performance énergétique et la qualité environnementale.
Le plan d’actions « Bâtiment durable en Mayenne » lancé en février dernier s'est fixé notamment pour objectif de « renforcer la lisibilité de l’offre de formation continue pour la montée en compétences des salariés et chefs d’entreprises du bâtiment ».
A cette fin, un répertoire des formations continues liées à la performance énergétique et des aides au financement, a été créé. Près de 40 formations disponibles en Mayenne y sont recensées.
2ème Université d’été de la construction durable en Pays de la Loire – 30/05/2018
Atelier 1 Retour d’expérience « Des solutions pour évaluer la performance environnementale des logements. Une revue de projets en format réel »
Présentation de Romain MARTEN, Architecte, Ad'hoc Architecture
Criteres de subvention region ademe 2014MAQ-AGIR-PACA
Ce document présente les critères d'aides 2014 ADEME-ETAT- REGION sur les projets de transition énergétique. 4 axes sont concernés:
Axe thématique 1 : Transition énergétique dans les champs du bâtiment, des EnR et des réseaux de chaleur et de froid
Axe thématique 2 : Economie circulaire et de ressources
Axe thématique 3 : Développement intégré des territoires
Axe transversal 1 : « Développement économique, valorisation de la recherche, emploi,
formation, appropriation des enjeux dans le champ de la transition énergétique et écologique
Comment mettre en oeuvre une action d'économie circulaire sur votre territoire? Zones d'activités ou territoires de projets,cet appel à projets proposé par la Région PACA et l'ADEME vous aide à mobiliser les acteurs économiques pour mettre en oeuvre des actions collectives de compétitivité durable et d'ecologie industrielle en faveur de la transition énergétique ! Date limite de dépot : 6 juillet 2015
Dossier administratif de demande de subvention REGION PACA – ADEME PACA dans le cadre de la convention régionale ETAT-REGION - ADEME (projet d'éfficacité energétique et transport durable)
Este documento presenta la coordinación técnica y las autoras de una guía de educación afectivo-sexual para centros educativos de Asturias. Incluye prólogos, marco teórico, mapa de sesiones, contenidos para cada curso de la ESO, recursos y bibliografía. El objetivo es ofrecer una propuesta didáctica para abordar la educación afectivo-sexual desde una perspectiva de desarrollo integral, respeto a la diversidad y prevención de riesgos.
El documento describe diferentes recursos literarios como la comparación, metáfora, personificación, hipérbole y repetición. La comparación consiste en señalar similitudes entre dos cosas, la metáfora es nombrar algo con el nombre de otra cosa con la que guarda parecido, y la personificación atribuye cualidades humanas a objetos no humanos. La hipérbole exagera algo y la repetición repite palabras o versos para dar ritmo a los poemas.
Criteres de subvention region ademe 2014MAQ-AGIR-PACA
Ce document présente les critères d'aides 2014 ADEME-ETAT- REGION sur les projets de transition énergétique. 4 axes sont concernés:
Axe thématique 1 : Transition énergétique dans les champs du bâtiment, des EnR et des réseaux de chaleur et de froid
Axe thématique 2 : Economie circulaire et de ressources
Axe thématique 3 : Développement intégré des territoires
Axe transversal 1 : « Développement économique, valorisation de la recherche, emploi,
formation, appropriation des enjeux dans le champ de la transition énergétique et écologique
Comment mettre en oeuvre une action d'économie circulaire sur votre territoire? Zones d'activités ou territoires de projets,cet appel à projets proposé par la Région PACA et l'ADEME vous aide à mobiliser les acteurs économiques pour mettre en oeuvre des actions collectives de compétitivité durable et d'ecologie industrielle en faveur de la transition énergétique ! Date limite de dépot : 6 juillet 2015
Dossier administratif de demande de subvention REGION PACA – ADEME PACA dans le cadre de la convention régionale ETAT-REGION - ADEME (projet d'éfficacité energétique et transport durable)
Este documento presenta la coordinación técnica y las autoras de una guía de educación afectivo-sexual para centros educativos de Asturias. Incluye prólogos, marco teórico, mapa de sesiones, contenidos para cada curso de la ESO, recursos y bibliografía. El objetivo es ofrecer una propuesta didáctica para abordar la educación afectivo-sexual desde una perspectiva de desarrollo integral, respeto a la diversidad y prevención de riesgos.
El documento describe diferentes recursos literarios como la comparación, metáfora, personificación, hipérbole y repetición. La comparación consiste en señalar similitudes entre dos cosas, la metáfora es nombrar algo con el nombre de otra cosa con la que guarda parecido, y la personificación atribuye cualidades humanas a objetos no humanos. La hipérbole exagera algo y la repetición repite palabras o versos para dar ritmo a los poemas.
L’appel à projets du Plan Piscines est lancé ! L’aide financière du Plan vise la rénovation des piscines afin de notamment améliorer leur performance énergétique.
Afin de contribuer à sa réalisation, à l’efficacité énergétique
et la production d’énergie renouvelable dans les piscines,
le Cluster TWEED et l’AES s’associent pour la création d’un référentiel. Ce référentiel comportera les aspects importants dans la conduite d’un projet de rénovation énergétique, et présentera les principales solutions techniques. Organisé sous la forme d’une vue interactive sur rewallonia.be, il mettra en exergue les organisations ayant des compétences utiles en la matière.
Dans l’attente de la publication de ce dernier fin février, vous trouverez dans cette brochure, d’ores et déjà une liste d’acteurs-clés.
Appel à projets Bâtiments No Watt de la Région OccitaniePRIMA TERRA
Plaquette de présentation nommant clairement le réseau AMU OCCITANIE, observatoire-réseau professionnel pour l'assistance à maîtrise d'usage initié par PRIMA TERRA en 2017.
Appel à projets Photovoltaïque - 2013 - Région PACAMAQ-AGIR-PACA
Ce document présente les aides financières apportées par la Région PACA en 2013 aux projets concernent la réalisation d’installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kWc. L’aide par projet pourra varier selon l’appréciation du jury de 10 à 40% des coûts pour les projets d’investissement. Elle a pour objectif de ramener les temps de retour sur investissement dans une plage de 5 à 10 ans
Etude open 2015 pour les travaux de rénovation énergétique - ademeIsocell France
L'observatoire OPEN permet de mesurer les évolutions du marché de la rénovation thermique des logements, apportant ainsi des données quantitatives inédites et mesurant la pénétration des équipements énergétiques performants dans les logements. Il étudie également l'impact des actions gouvernementales et professionnelles.
Programme de logement SOLEO de la ZAC de la FleuriayeNovabuild
Journée Construction Passive "l’exemple de la ZAC de la Fleuriaye à Carquefou" 18/11/2016
Présentation de :
- Delphine MARIVOET et Dorothée WALTER - VILOGIA
- Raphaël BOULAY, Atelier PELLEGRINO, Architecte
- Xavier PELLETER, ALBDO, Bureau d’études Technique
- Mickaël DEIN, EIFFAGE CONSTRUCTION
- Brice GUENEGO, WIGWAM Conseil
Présentation réalisée lors de la rencontre du 28 septembre 2016 dans le cadre de la démarche d'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et de la relance de la dynamique Convention des Maires des communes.
L'ALEC du Pays de Rennes a présenté les outils financiers à disposition des collectivités pour la transition énergétique :
Aides à la décision et appel à projets « Bâtiments performants »
ADEME/Région Bretagne - Guy LAURENT
Diapositives 7 à 22
Financement de la transition énergétique par les prêts « Croissance verte » - Groupe caisse des dépôts : André GRAS
Diapositives 23 à 40
Projet d’énergies renouvelables citoyennes
TARANIS - Marianne BILLARD
Diapositives 41 à 47
Plan bois énergie : exemple de réalisation et aides financières AILE - Aurélie LEPLUS
Diapositives 48 à 70
Concevoir et exploiter des BEPOS flexibles et connectés au réseau Gimélec
A l'occasion d'Interclima+Elec, intervention sur les bénéfices des bâtiments à énergie positive (BEPOS) - éléments de flexibilité du système électrique, réponse à la variabilité des EnR - et le rôle de la gestion active pour l'optimisation dynamique des consommations énergétiques.
Présentation du Pôle Fibres Energivie sur les Bâtiments démonstrateurs dans le cadre de la Mission exploratoire AWEX-WBI: Cap sur les Villes intelligentes françaises. (Volet Strasbourg-Issy-les-Moulineaux : du 19 au 23 octobre 2015).
141014 presentation ami energies decarbonees cci pays de loire 141014Interconsulaire 909
Présentation de l'Appel à Manifestation d'Intérêt de l'ADEME sur les énergies décarbonnées ouvert jusqu'en janvier 2015 (plus AMI ENR + hybridation / stockage ouvert jusqu'en octobre 2015.
Presentation complète rencontre ecotech efficacité énergétique dans l%27indus...PEXE
Rencontre ecotech du PEXE: Le meilleur 2 la recherche française Efficacite Energetique @Reseau_Carnot @Ancre #transfert2techno @axelera_pole @gimelec @ademe
RÉUSSIR la démarche d’efficacité énergétique en FranceMonimmeuble.com
RÉUSSIR la démarche d’efficacité énergétique en France
Pour un CIBLAGE des opérations d’économie d’énergie les plus pertinentes sur le plan ÉCONOMIQUE et CLIMATIQUE
L’UFE présente ses propositions : « Réussir la démarche d’efficacité énergétique en France » grâce à un ciblage économique et climatique des opérations d’économie d’énergie.
http://www.ufe-electricite.fr/
Formation Ecologie Industrielle et Territoriale ADEME-REGION PACAMAQ-AGIR-PACA
3eme journée de formation sur l'ecologie industrielle et territoriale (EIT) avec les 9 porteurs de projets lauréats sur la région PACA. Au menu : retour sur la formation Synergies et Indicateurs de suivi. Un dispositif ADEME-Région PACA
Tuto filmer avec smart phone, quelques règles de tournageMAQ-AGIR-PACA
Petit mémo en creative commons, pour apprendre à filmer avec un smartphone ou un appareil photo numérique. Le b.a.ba du tournage. A l'usage des acteurs de développement local et durable pour les inciter à valoriser leurs "bonnes pratiques énergétiques"
Pense-bete et outils à destination de celles et ceux qui souhaite concevoir et animer une démarche participative. Parce que la valorisation est une démarche collective, qui nécessite de s’appuyer sur une communauté, appréhendez les techniques et outils participatifs. Animer des réunions collectives, créer une véritable dynamique de groupe autour de vos projets, susciter l’adhésion, la mobilisation de vos partenaires. Pour plus di'nformation sur comment valoriser son projet : energiepaca.fr
Ce guide de l'eco-communication réalisé par l'ADEME PACA apporte de précieux conseils sur comment limiter l'impact environnemental d'un document de comm : L’éco-publication (comment travailler la création : format du document, choix des couleurs, etc) mais également des conseils sur tout le cycle de la conception d'un support de communication.
Appel à projets Valorisation des Bonnes Pratiques Energétiques- ADEME/Région ...MAQ-AGIR-PACA
Vous avez déjà réalisé un projet sur l'énergie ou le changement climatique et vous souhaitez partager votre expérience? Cet appel à projet vous aide à inciter d'autres porteurs de projets à s'inspirer de votre bonne pratique. Partager des projets innovants liés à la thématique énergétique, c’est agir pour la transition énergétique !
Etude de l’impact environnemental de gobelets réutilisables dans les évènemen...MAQ-AGIR-PACA
Cette étude montre que l'option "gobelet reutilisable" est meilleure en général du point de vue environnemental que l'option gobelet recyclable. Attention, cela est valable si le taux de retour des gobelets est elevé! Soignez donc cet aspect (voir conseils dans le rapport).
L'option "fût + gobelet reutilisable", lorsque disponible, est meilleure que bouteilles ou canettes. Sinon essayez de recylcer un maximum les bouteilles ou canettes : un taux de recyclage > 90% permet d'obtenir des resultats proches de l'option "fût". Bonne lecture !
Le site 123reno-med.eu permet de vous simplifier la reno pour passer à l'action. Quelquesoit votre projet (embellissement, rénovation thermique, etc) et votre logement, ce site propose des "bouquets" de travaux ainsi que des fiches conseils. Cela vaut la visite !
Appel à projets lutte contre le gaspillage alimentaireMAQ-AGIR-PACA
L'objectif de cet appel à projets, à destination de tout porteur de projets (sauf particulier) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est de soutenir des projets exemplaires et innovants de réduction de la production de déchets alimentaires. La valorisation des résultats issus des projets lauréats devra permettre de contribuer à la diffusion de bonnes pratiques, par le biais d’outils de communication et de promotion. Attention date limite : 28 mai 2014
Ce guide s'adresse aux porteurs de projets qui désirent partager leur savoir-faire sur les questions énergétiques. Il vous aidera à mieux valoriser votre expérience, communiquer sur votre projet et surtout inciter d’autres porteurs de projet à s’en inspirer.
Diffuser votre expérience sur la thématique énergétique, c’est agir pour la transition énergétique et ainsi lutter contre le changement climatique!
Bilan 2014 des Points Rénovation Info Service en PACA: 200 mWh économisés par conseiller et par an grâce aux conseils apportés sur les projets de rénovation des particuliers: 4 000 logements rénovés et 2 m€ d'activités économiques générées.
La veille participative permet de chercher, organiser,
structurer des informations utiles pour la pratique
de son métier, mais elle permet également de
diffuser les informations les plus pertinentes. Ce tutoriel vous permettra de maîtriser ce processus, utile également pour valoriser et communiquer vos bonnes pratiques !
Financement Collectivites Laureates pour la transition energetiqueMAQ-AGIR-PACA
Cet appel à projet sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur permet de financer les collectivités désirant développer une politique globale Energie Climat. L'accompagnement offert leur permet de mettre en œuvre des actions concrètes d'économie d'energie et d'energie renouvelable sur leur territoire (éclairage public, bâtiment, appui aux acteurs et citoyens)
Lutter contre la précarité énergétique est une priorité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette aide vise à soutenir la creation d'emploi d'ecodiagnostiqueur, dont le rôle est d'identifier les ménages ayant des difficultés à payer leurs factures d'energie ou se chauffer correctement et de les accompagner sur des économies d'énergie. Les structures employeuses qui peuvent beneficier de l'aide Région sont les collectivités ou les associations travaillant sur le sujet d ela précarité.
Guide méthodologique : concertation des habitantsMAQ-AGIR-PACA
Le Conseil Général 94 a conçu pour son utilisation interne un guide afin de concerter, mobiliser les habitants sur tous les projets du territoire. Ce guide donne des outils pour organiser des débats citoyens pour favoriser la participation
Lancé par la Région PACA et l’ADEME, cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) permet de vous inscrire pour bénéficier d’un accompagnement (formation, conseil…) pour construire votre projet de valorisation et partage de bonnes pratiques énergétiques.
1. MDE Bâtiment PACA Version 1 2009 1/6/
Appel à Projets BPFIPACA
« Bâtiments performants ou exemplaires pour des
filières innovantes
en Provence-Alpes-Côte d’Azur »
Année - 2014
Cet appel à projets est lancé dans le cadre des opérations exemplaires dans le domaine du bâtiment de
l’avenant n°10 au Contrat de plan Etat-Région et la convention annuelle 2014 Etat-Région-ADEME
Préambule
Si la performance énergétique et environnementale des bâtiments s’améliore continuellement, le choix des
systèmes constructifs et matériaux est également un élément déterminant de l’impact environnemental
global des bâtiments qu’il convient de prendre en compte de manière plus systématique.
A cet égard, les matériaux à faible impact environnemental issus de ressources locales premières,
renouvelables ou recyclées ont de nombreuses réponses à apporter pour des bâtiments performants sur le
plan environnemental, confortables été comme hiver et économiques (que ce soit par exemple sur la
question de l’énergie grise des constructions neuves ou du comportement hygroscopique dans le cadre de
la rénovation énergétique du bâti ancien).
En outre, ces matériaux et leurs systèmes constructifs associés représentent un potentiel de développement
économique important pour le territoire régional, autant les territoires ruraux notamment pour les filières
biosourcées que pour les autres pour les filières de recyclage par exemple.
Malgré leur usage ancestral pour certains ou le caractère résolument innovant pour d’autres, leur
reconnaissance technique est aujourd’hui incontournable pour assurer leur usage dans le secteur du
bâtiment et favoriser le développement des filières économiques proposant ces solutions.
Le développement des PME régionales sur ce champ est en effet stratégique pour la Région qui a inscrit la
rénovation énergétique des bâtiments comme une des priorités de sa Stratégie Régionale d’Innovation
adoptée en octobre 2013 et sa Stratégie « 3S» proposée à l’Union européenne.
Ainsi en cohérence avec les actions menées par l’Etat sur le sujet, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
souhaite accompagner le développement de solutions constructives non reconnues ou innovantes recourant
à des matériaux à faible impact environnemental dans le cadre d’opérations de construction ou de
rénovation de bâtiments énergétiquement performants en climat méditerranéen et alpin.
La finalité de l’appel à projets est d’aboutir à la réalisation de bâtiments démonstrateurs d’usage courant, de
contribuer à la reconnaissance technique des solutions proposées et de manière incidente appuyer le
développement de PME régionales sur ce champ.
Au final, l’appel à projets vise à stimuler la demande pour soutenir le développement d’une offre en train
d’émerger (Initiative Fibra Terra par exemple) ou la création d’offres nouvelles au service du développement
économique régional et de l’emploi.
Pour ce faire, l’appel à projets encourage le recours aux procédures d’achat innovant notamment dans la
commande publique (jusqu’aux procédures de type achats publics avant commercialisation ou achats
publics de solutions innovantes) – voir le « guide pratique de l’achat public innovant » :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/gui
de-pratique-achat-public-innovant.pdf
2. MDE Bâtiment PACA Version 1 2009 2/6/
1. Conditions générales d’éligibilité
1.1 Les candidats et bénéficiaires :
Les candidats pouvant postuler à l’appel à projets sont des personnes morales, maîtres d’ouvrage public ou
privé, portant un projet de construction ou de rénovation répondant aux objectifs et aux conditions de l’appel
à projets.
Les bénéficiaires des aides pourront être :
- Le maître d’ouvrage public et privé candidat
- Un maître d’œuvre, une entreprise ou un bureau de contrôle engagé sur le projet de construction
ou de rénovation d’un bâtiment situé sur le territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et
associé au maître d’ouvrage candidat ;
1.2 Les dépenses éligibles :
- pour le maître d’ouvrage : les surcoûts d’études ou de validation technique et réglementaire des solutions,
de construction ou de rénovation
- pour le maître d’œuvre, entreprise ou bureau de contrôle pour les surcoûts d’études et de validation
engagés de manière complémentaire aux marchés d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de contrôle technique,
notamment pour des opérations pour lesquelles des propositions nouvelles sont faites en cours de la phase
conception ou des tests ou validation technique ne relevant pas de la maîtrise d’ouvrage
Dans le cas où le projet prévoit des dépenses complémentaires engagées par les intervenants en dehors du
maître d’ouvrage, une convention de financement définissant les entités bénéficiaires et le montant attribué
pour chaque intervenant dans la subvention globale accordée au maître d’ouvrage du projet ;
1.3 Les projets éligibles :
Le bâtiment démonstrateur visé devra présenter une surface minimale de 50 m² SDP et devra relever de
l’une des deux catégories suivantes :
- Construction neuve ou extension de bâtiments répondant aux exigences techniques spécifiques
décrites ci-après. La construction de maisons individuelles est exclue de cet appel à projets, sauf
si le projet répond de manière pertinente aux enjeux de consommation foncière (habitat groupé,
habitat participatif, densification du tissu bâti existant,…) ;
- Rénovation globale de tout type de bâtiments, répondant aux exigences techniques spécifiques
décrites ci-après.
La solution constructive proposée considérée à première vue comme relevant d’une technique non courante
(hors champ d’application de DTU, de règles professionnelles validées par la C2P, d’Avis Technique ou de
Document Technique d’Application) devra mettre en œuvre massivement au moins un des types de
matériaux suivants :
- Isolant biosourcé
1
ou bétons végétaux ;
- Structure bois, prioritairement à base d’essences locales sous-utilisées en bois d’œuvre;
- Matériaux à base de terre crue, qu’ils soient utilisés structurellement ou comme apport d’inertie
thermique et hygroscopique dans un bâtiment en structure bois
- Matériaux recyclés
L’APD du projet de bâtiment démonstrateur ne devra pas encore avoir été validé lors du dépôt de la
candidature à l’appel à projets.
La réalisation du bâtiment démonstrateur devra être soumise à la validation d’un contrôleur technique.
Le coût prévisionnel en phase APD du projet de démonstrateur ne devra pas excéder 20% des coûts
moyens de construction ou de réhabilitation
1
Biosourcé au sens de la définition de l’Art. 1er de l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au label « bâtiment
biosourcé », à savoir « matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisé comme
matière première dans des produits de construction *…+ »
3. MDE Bâtiment PACA Version 1 2009 3/6/
2. Critères techniques spécifiques pour les projets de réhabilitation
Pour les bâtiments existants à réhabiliter (en phase APD), il est exigé a minima le niveau énergétique
« BBC-Effinergie Rénovation » (sans prise en compte du photovoltaïque) et, avec inscription du projet dans
la démarche globale de qualité environnementale de type Bâtiment Durable Méditerranéen ou certification
HQE® ou H&E notamment. Il peut être accordé une bonification si le Cep du projet est inférieur à 20% du
niveau du label BBC Effinergie Rénovation sans prise en compte de production d’électricité renouvelable.
Les aides aux énergies renouvelables thermiques sont cumulables.
Nota : Les réhabilitations des logements sociaux font l’objet d’un appel à projet spécifique ADEME
REGION, pour des projets a minima en phase APD, avec un Cep inférieur à 60 kWh ep/m² SHON ou avec
un Cep projet inférieur de 60% au Cep initial et en mettant en œuvre des techniques exemplaires et
reproductibles.
Priorité sera donnée aux projets dans des quartiers prioritaires inscrits en contrat urbain de cohésion sociale
(Cucs), ou en zone de montagne > à 1000 mètres et ou en zone de fragilité électrique.
Une instrumentation adaptée de suivi des consommations d’énergie et autres paramètres de confort du
bâtiment devra être installée. Une campagne de mesures (minimum deux ans) devra apprécier les
performances énergétiques réelles, la quantification des usages spécifiques de l’électricité et la mesure de la
qualité de l’air intérieure.
La priorité sera donnée aux projets à forte performance économique et à ceux réalisés par des entreprises
possédant des qualifications type RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Dans le cas d’une rénovation BEPOS, transmettre :
- Le calcul détaillé des consommations spécifiques d’électricité, en précisant les hypothèses
retenues,
- Le descriptif de l’installation permettant la production locale d’électricité et le calcul de la
production électrique prévisionnelle sur le bâtiment,
- Le bilan énergétique global (consommations – production).
3. Critères techniques spécifiques pour les projets de construction neuve
exemplaire
Il s'agira de minimiser les impacts environnementaux des constructions par analyse du cycle de vie. De
plus ces bâtiments devront avoir un Cep et un BBio inférieur de 20% au CEP max et BBIO max de la RT
2012, avec la mise en œuvre de techniques reproductibles et utilisant des matériaux bio-sourcés niveau
3 du label bâtiment biosourcé.
Le projet devra s’inscrire dans une démarche globale de qualité environnementale type Bâtiment
Durable Méditerranéen (niveau bronze minimum) ou équivalent.
Une campagne de mesures (à la réception, après 1 an et à deux ans) devra apprécier les performances
énergétiques, la quantification des usages spécifiques de l’électricité, et la mesure de la qualité de l’air
intérieure.
La priorité sera donnée aux projets à forte performance économique et à ceux réalisés par des entreprises
possédant des qualifications type RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Dans le cas d’une construction BEPOS, transmettre :
Le calcul détaillé des consommations spécifiques d’électricité, en précisant les hypothèses retenues,
Le descriptif de l’installation permettant la production locale d’électricité et le calcul de la production
électrique prévisionnelle sur le bâtiment,
Le bilan énergétique global (consommations – production).
4. MDE Bâtiment PACA Version 1 2009 4/6/
4. Aides :
a) Montant des aides cumulées ADEME / Région
OPERATION
Taux d’aide maximum ADEME/Région
secteur non concurrentiel Secteur concurrentiel
Opération de réhabilitation au
niveau BBC Effinergie1
Plafond d’assiette 1 M€
50% des surcoûts
Bonus de 10% si recours à une
procédure de marché innovante
20% PE
10% ME
Bonus de 10% si
recours à une procédure
de marché innovante
Opérations exemplaires
Plafond d’assiette 1 M€
50% du surcoût
Bonus de 10% si recours à une
procédure de marché innovante
30% du surcoût pour
PME et TPE
Bonus de 10% si
recours à une procédure
de marché innovante
Pour le bonus de 10%, tous les frais d’AMO, de procédures administratives, de négocations,
indemnités (diverses études de faisabilité, d’informations amont servant à élaborer la procédure
innovante, sont éligibles).
b) Pièces à fournir
Les dossiers doivent comprendre l’ensemble des pièces administratives décrites en annexe sous format
papier et sous format numérisé gravé sur CDROM.
5. Sélection des projets
A. Dossier de candidature
Pour candidater, le porteur de projets devra présenter, dans tous les cas avant la validation de l’APD
du projet de bâtiment démonstrateur, un dossier de candidature composé a minima de :
o Un courrier de candidature du porteur de projets présentant la solution constructive
proposée ainsi que ses motivations à la réalisation du projet ;
o Une présentation de la structure développant la solution constructive (N° de SIRET, extrait
de Kbis, CA, statut, activités, moyens humains et techniques affectés au projet) ;
o Un descriptif du projet de bâtiment démonstrateur (si déjà défini) ;
o Un descriptif technique du système constructif proposé ;
o Le budget et le planning prévisionnels du projet ;
o Tout autre document jugé utile pour la description du projet.
B. Critères de sélection
La sélection des projets s’appuiera sur les critères suivants :
o Le respect des conditions d’éligibilité de cet appel à projets ;
o La reproductibilité technique, juridique et économique de la solution constructive proposée ;
o La motivation des acteurs du projet et la crédibilité des moyens mis en oeuvre pour
l’aboutissement du projet ;
5. MDE Bâtiment PACA Version 1 2009 5/6/
o Les capacités des acteurs du projet à assumer notamment économiquement, juridiquement
et techniquement la réalisation de l’ensemble du projet ;
o Le potentiel à dire d’expert de la solution constructive proposée au regard de :
La valorisation de ressources locales, accessibles aux capacités de transformation
et de mise en oeuvre des entreprises locales ;
La maîtrise de l’énergie grise (en particulier l’énergie non renouvelable) et de
l’impact carbone des solutions constructives proposées ;
La maîtrise des impacts sur la pérennité et la qualité sanitaire du bâtiment (gestion
hygrométrique, qualité de l’air intérieur,…) ;
o La cohérence globale du projet de bâtiment démonstrateur au regard des enjeux de
durabilité (consommation foncière, mixités fonctionnelle et sociale, paysage,…).
C. Organisation de la sélection
La présélection des projets lauréats sera réalisée par un jury technique notamment composé de
représentants de :
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
L’ADEME PACA ;
La DREAL PACA ;
Le pôle Bâtiment Durable Méditerranéen ou Envirobat Méditerranée
Le pôle CARMA ;
Le pôle Capenergies ;
L’association Bois des Alpes ;
La décision finale de sélection et d’accompagnement financier sera rendue par le comité de
gestion ADEME-Région puis respectivement par l’ADEME ou la commission permanente du
Conseil régional.
Cet appel à projets sera ouvert avec 3 dates possibles pour déposer une candidature :
- Le 10 septembre 2014
- Le 10 décembre 2014
- Le 10 mars 2014
6. Pièces Techniques à fournir :
Le dossier doit comprendre l’ensemble des pièces administratives et techniques demandées (voir annexe)
sous format papier et sous format numérique gravé sur CDROM
Pour les bâtiments existants à réhabiliter‘ (sous format informatique (Cd-rom),
Une présentation sommaire du projet (surface, utilisation, consommations énergétiques,
performances attendues, plan de financement et planning prévisionnel…)
Plans de l’opération
Audit énergétique préalable
Note de calcul réglementaire RT 2005 selon méthode TH-C-E-ex en phase APD a minima.
Les projets pourront faire l’objet d’une décision d’aide dès la phase programme avec
engagement d’atteindre le niveau BBC Effinergie rénovation sans prise en compte du
photovoltaïque. Les premiers versements pourront être opérés en fin de conception (après phase
APD) sous réserve de l’atteinte effective du niveau BBC Effinergie rénovation sans prise en
compte du photovoltaïque.
Un descriptif précis des travaux de rénovation précisant les choix constructifs (matériaux de
construction, isolation des murs, des plafonds, des planchers, vitrages…) et les équipements
(chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage…) – le dossier de consultation
des entreprises si disponible,
Le calcul réglementaire de la consommation conventionnelle d’énergie
6. MDE Bâtiment PACA Version 1 2009 6/6/
Attestation d’inscription du projet dans la démarche globale (conception, réalisation,
fonctionnement) de qualité environnementale type Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) ou
certification HQE® ou H&E notamment.
Engagement de recourir à des entreprises reconnues Grenelle de L’environnement (Qualibat,
Eco-artisan, prof de la performance énergétique, …) – RGE
Un descriptif des actions prévues pour la sensibilisation des usagers et gestionnaires,
Le budget de l’opération détaillé poste par poste,
Une évaluation des surcoûts d’investissement par rapport à une rénovation dont la performance
énergétique atteindrait le niveau réglementaire,
Le plan de financement de l’opération.
Pour les projets neufs :
Descriptif technique de l’opération avec plans APD (éventuellement APS) et planning des
travaux.
Etude énergétique
Analyse du cycle de vie des matériaux en phase APD (éventuellement APS).
Un descriptif détaillé des éco matériaux utilisés (origine, fournisseur, quantitatif),
Note de calcul RT2012 et Etude d’approvisionnement énergétique réglementaire.
Descriptif de la démarche de qualité environnementale.
Etude ACV
Descriptif technique de l’instrumentation de suivi énergétique et de suivi de la qualité de l’air
intérieur.
Simulation thermique dynamique permettant d’évaluer le confort d’été.
Copie de l’autorisation urbanisme.
Attestation d’inscription du projet dans la démarche globale (conception, réalisation,
fonctionnement) de qualité environnementale type Bâtiment Durable Méditerranéen ou
certification HQE® ou H&E notamment.
Engagement de recourir à des entreprises reconnues Grenelle de L’environnement (Qualibat,
Eco-artisan, Pro de la performance énergétique, …) – RGE
Un descriptif des actions prévues pour la sensibilisation des usagers et gestionnaires,
Le budget de l’opération détaillé poste par poste,
Une évaluation des surcoûts d’investissement par rapport à une rénovation dont la performance
énergétique atteindrait le niveau réglementaire,
Le plan de financement de l’opération.
VOS CONTACTS
1. POUR EN SAVOIR PLUS
www.envirobat-med.net Tout savoir sur la Qualité Environnementale des Bâtiments
www.polebdm.eu/ Démarche « Bâtiment Durable Méditerranéen »
www.rt-batiment.fr/ Réglementation thermique
www.opqibi.com/ rubrique 19 : Liste des bureaux d’études qualifiés pour audits énergétiques
www.ademe.fr/ ou site régional http://www.ademe.fr/paca/
www.regionpaca.fr
ADEME
Direction Régionale Provence-Alpes-Côte
d’Azur
2, boulevard de Gabès - BP 139
13267 Marseille cedex 08
04 91 32 84 44
www.ademe.fr/paca
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20
04 88 10 76 90
www.regionpaca.fr