M ROPERT, PROFESSEUR DE SES COURS DE TERMINALE P2 CHAP 6 : Croissance et développement durable
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DEUXIEME PARTIE : CROISSANCE, CRISE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE 6 : CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
I – CROISSANCE, DEVELOPPEMENT BIEN-ETRE : QUELLES RELATIONS ?
A – Croissance, bien-être, développement
1 – Croissance, niveau de vie, bien être
 La croissance s’accompagne des progrès du niveau de vie et elle contribue à améliorer le bien-être des
individus… Mais ce n’est pas automatique.
Ppt : Plus de richesse, plus de bien-être ?
 Ainsi, Selon le paradoxe d’Easterlin, le bien-être et le bonheur sont subjectifs et n’augmentent avec le revenu par
tête que jusqu’à un certain seuil.
Ppt : PIB, Bien-être, bonheur
2 – Croissance et développement
 La croissance entraîne le développement économique… mais pas toujours.
Développement économique (F.Perroux) : « combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population
qui la rendent apte à la croissance économique ».
 En effet, la croissance :
 s’accompagne d’inégalités et ne contribue pas toujours à l’amélioration bien être, c’est la notion de
développement humain
 cause des dégâts à l’environnement, c’est la notion de développement durable.
Ppt : Développement économique, humain, durable
B – Développement humain et inégalités mondiales
1 – Une mesure du développement humain : l’IDH
 L'indicateur de développement humain (IDH) a été construit en 1991 par le programme des nations unies pour le
développement (PNUD).
 Il se veut être une mesure du développement humain (bien être), au sens où les besoins fondamentaux seraient
couverts. Il incorpore donc une dimension qualitative.
 C'est un indice pondéré composé de 3 critères, compris entre 0 et 1:
 l'espérance de vie à la naissance,
 le nombre d’année de scolarisation des adultes,
 le niveau du RNB/ha en $ PPA.
Ppt : L’indice de développement humain.
Exercice, doc 3 p 34 : « les pays qui ont un fort PIB/ha ont aussi un IDH élevée, mais il y a des nuances selon les
modèles sociaux »
2 - Un développement humain limité par les inégalités mondiales
 Les 85 personnes les plus riches du monde possèdent autant que les 3,5 milliards les plus pauvres.
 Les plus grandes fortunes annuelles mondiales représentent de deux à quatre millions d’années de Smic français
2016. (Mme Bettencourt, 11ème avec 33MM$)
 Selon le Crédit Suisse en 2013, 83,3 % du patrimoine mondial est détenu par seulement 8,4 % de la population
dont le niveau de fortune est supérieur à 100 000 dollars.
 Les 1 % les plus fortunés ne contrôleraient pas moins de 46 % du patrimoine mondial total.
 Les 10 % les plus riches du monde détiennent 86 % de la richesse mondiale alors que la moitié de la
population mondiale ne dispose que de 0,5 % de cette richesse
 Le patrimoine mondial est inégalement réparti selon les régions.
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 L’Amérique du Nord et l’Europe (1 milliard d’habitants) détiennent ensemble 64,4 % du patrimoine mondial
(31,7 % pour l’Europe et 32,7 pour l’Amérique du Nord).
 Les populations d’Asie-Pacifique (1,7 milliard d’habitants), sans l’Inde et la Chine, en possèdent 20 %. La
population chinoise (1,3 milliard d’habitants) en détient 9,2 %, l’Inde (1,2 milliard d’habitants) en possède
1,5 %.
 L’Afrique (1,1 milliard d’habitants) ne dispose que de 1,1 % de la richesse mondiale.
 La pauvreté reste importante : le nombre de personnes dans le monde vivant sous le seuil d’extrême pauvreté
(1,90 dollar par jour et par personne) reste important avec 900 millions en 2012. (1.7MM$ à comparer avec les
33MM$ de Liliane !)
Ppt : Des écarts de richesses impressionnants !
II – LE DEVELOPPEMENT DURABLE, DEVELOPPEMENT SOUTENABLE ?
A – Le Développement Durable, une réponse aux coût environnementaux de la croissance ?
1 – Les coûts environnementaux de la croissance
Docs 1 à 4 p 138 et 139
 La comptabilité nationale ne prend pas en compte l’évolution du « capital naturel ». Ainsi, sont comptées
positivement dans le PIB :
 Les ponctions des ressources naturelles non reproductibles comme le pétrole
 Les ponctions excessives des ressources naturelles ou leur dégradation entraine une érosion de la
biodiversité. Cf : tragédie des biens communs, doc 4 p 141
Ppt : La forte hausse du nombre d’espèces vivantes menacées
 Les dégâts liés à la pollution (externalité négative) sont peu pris en compte… et les dépenses de protection de la
nature sont aussi enregistrées positivement dans le PIB !
 Par exemple :
 Les dépenses de traitement des eaux polluées sont comptées positivement dans le PIB
 L’utilisation massive de l’énergie fossile (pétrole et charbon) contribue à l’augmentation de gaz à effet de
serre et donc au réchauffement climatique.
Ppt : Gaz à effet de serre et réchauffement climatique
 Finalement, le PIB n’est pas un indicateur de développement soutenable.
TD1 : Une mesure du développement durable : l’empreinte écologique, p 154
2 – Le Développement Durable
Docs 1 et 3 p 140
 Notre croissance économique est-elle soutenable ? Doc 3 p 141
 Définition : Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations
futures de répondre aux leurs.
 Le DD cherche à concilier les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement.
Ppt : Le développement durable
Exercice : doc 1 p 140
 Le développement durable repose donc sur la transmission de 4 types de capitaux : naturel, humain, physique,
institutionnel.
Ppt : Les 4 capitaux à préserver
Exercice : doc 2 p 140
 Cette prise de conscience s’est faite par étape.
Ppt : Chronologie du développement durable
B – Développement durable et soutenabilité
1 - Soutenabilité faible…
Docs 1 et 4 p 142 et 143
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 Pour les partisans de la soutenabilité faible, il s’agit de transmettre aux générations futures le même stock de
capital global composé de 4 sortes de capitaux substituables, dont le capital naturel.
 Conséquence, le capital naturel peut être substitué à d’autres formes de capital (humain, social, technique qui
incorpore de nouvelle technologie)
 Dans ce cas c’est à l’Etat (capital institutionnel) de favoriser la substitution entre les différents types de capitaux,
par exemple :
 en soutenant les changements technologiques qui économisent la nature :
o les voitures sont moins polluantes et consomment moins, « les performances énergétiques des
maisons » sont améliorées, des efforts ont été engagés pour l’extraction du pétrole…
o On développe les énergies renouvelables : nucléaire, éoliens, solaire, géothermie… Le marché du
recyclable.
 en éduquant les individus au DD.
 Attention : Cette approche est libérale : croissance verte ou, pour ses détracteurs, « green business », « green
washing ».
2 - … Ou Soutenabilité forte ?
Docs 1 à 4 p 144 et 145
 Pour les partisans de la soutenabilité forte les effets de substitution sont nuls ou marginaux car :
 Il existe un effet rebond (paradoxe de Jevons), qui annule les effets de substituions liés au capital
technologique, doc 3.
Par exemple, des voitures qui consomment moins et polluantes encouragent l’augmentation du nombre de
voiture, ce qui annule les gains espérés du PT.
 Parce que les ressources naturelles sont irremplaçables et qu’il convient de léguer aux générations futures
un environnement préservé.
 En toute circonstance il convient d’appliquer un principe de précaution, Exple : gaz de schiste,
Ppt : Principe de précaution et gaz de schiste
Exercice : doc 4 p 145
 Conséquence, Les mesures en faveur du DD restent insuffisantes par rapport à l’enjeu… En fait c’est la société de
croissance qui n’est ni souhaitable ni soutenable !
 Ils préconisent plutôt la croissance zéro, voir la décroissance des activités qui utilisent les ressources naturelles
et la croissance de celle qui incorpore une forte utilité sociale…
Ppt : Substituabilité forte ou faible, quelle substituabilité ?
III - LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE
Présentation :
 La politique climatique réuni des instruments qui consistent à réduire les gaz à effet de serre, responsable du
réchauffement/dérèglement climatique.
Cf : la pollution atmosphérique liée à l’activité économique et au mode de vie exerce une externalité négative.
 Trois instruments :
 La réglementation
Les deux autres sont des outils économiques où l'on va inciter les agents économiques à modifier leur comportement
(de consommation ou de production) :
 L’écotaxe
 Le marché des droits à polluer
Attention : chaque instrument possède des avantages pour les uns et des inconvénients pour les autres (producteur,
travailleur, consommateur, État).
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A - La réglementation
1 - Qu’est-ce que la réglementation ?
Docs 1 et 2 p 146
 Réglementation : l'État instaure des règles contraignantes visant à contrôler ou empêcher l'utilisation de certains
produits jugés néfastes pour l'environnement.
Exemples :
 Les CFC et la couche d’Ozone, doc 1 p 146
 Les limitations d’émission de rejet polluant pour les voitures, doc 2 p 146
Ppt : Protocole de Montréal et couche d’ozone
2 - Avantages et inconvénients de la réglementation
Avantages :
 L'interdiction d'un produit sur un territoire est effective. Produire une telle décision n'est pas couteux.
 Les travailleurs et les consommateurs sont protégés de produits nocifs pour l'environnement et aussi pour leur
santé.
Inconvénients : Doc 4 p 147
 Le coût pour les agents économiques est inconnu et peut être important. Par exemple, l'entreprise va devoir
utiliser un produit de remplacement, le consommateur aussi = coût.
 Il faut se garantir que la règle est respectée (surveillance et contrôles à mener).
 De plus, l'interdiction s'applique souvent uniquement pour les productions nationales et non pour les
productions étrangères. Le risque, c'est qu'une production se fasse dans un autre territoire où les normes ne
sont pas aussi contraignantes. L'effet n'est alors que juste déplacé.
B – La taxation des activités économiques
1 - Qu’est-ce que l’écotaxe ?
Docs 1 et 2 p 148, doc 1 p 152
 Ecotaxe : ceux qui sont à l'origine de la pollution devront s'acquitter d'une taxe afin de compenser les dégâts
occasionnés par leur activité économique.
 Principe de pollueur-payeur. On va chercher à pénaliser les pollueurs et à récompenser les agents économiques
vertueux. Il y a internalisation de l’effet externe négatif.
Exemples :
 Bonus-malus écologique sur les autos, doc 1 p 152
 En discussion : la taxe carbone, doc 2 p 148
Exercice : doc 2 p 148
Ppt : La taxe carbone
2 - Avantages et inconvénients de l’écotaxe
Avantages : Doc 3 p 149
 Recettes fiscales supplémentaires pour les pouvoirs publics. Ces recettes permettent de financer les dépollutions.
 Chaque entreprise est libre de faire son propre arbitrage (calcul économique) entre le coût de la taxe et le coût
de l’investissement de la dépollution ou de la recherche de substituts. Solution plus souple que la
réglementation.
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Inconvénients :
 L'écotaxe renchérit le prix de vente pour les consommateurs et les coûts de production pour les entreprises. Son
acceptabilité est plus problématique (ex : écotaxe poids lourds et « bonnets rouges », 2014)
 Difficultés d’instauration d’une taxe au niveau international = risque de contournement de la taxe par la
délocalisation. Les productions étrangères échappent à la taxe.
 On ne connaît pas à l’avance le volume des réductions des émissions polluantes (ceci va dépendre de la
sensibilité des agents économiques au signal-prix qu'est la taxe). Déterminer un bon niveau de taxe devient
délicat.
 La taxe est injuste et les effets économiques négatifs si les agents ne disposent pas d’alternatives (ex :
augmentation du prix de l’essence pour les travailleurs dépendant de la voiture).
C - Le marché des quotas d'émission ou des droits à polluer
1 - Qu’est-ce que le marché des droits à polluer ?
Docs 1 à 3 p 150 et 151
 Marché d'échanges de droits à polluer : l'État crée un marché où seront échangés des droits à polluer. Chaque
entreprise se voit attribuer un quota (niveau maximum) de pollutions.
 Si l'entreprise dépasse ce niveau, elle doit alors acheter d'autres droits. Elle doit le faire auprès d'entreprises qui
n'utilisent pas tous les droits à polluer.
 Il s'agit donc d'un marché où des droits à polluer s'échangent. Le prix du droit à polluer dépend donc de la
quantité offerte et demandée sur le marché.
Exercice : doc 1 p 150
Ppt : Le fonctionnement d’un marché carbone
2 – Avantages et inconvénients du marché des droits à polluer
Avantages :
 Souplesse pour les entreprises (investir ou non, acheter ou vendre, etc.).
 Récompense les entreprises les plus vertueuses et pénalise les entreprises les plus émettrices.
 Contrairement à l'écotaxe, l'État contrôle le niveau de pollution et peut décider de diminuer de X% le niveau de
pollution en attribuant moins de quotas. Le respect des engagements internationaux devient plus facile.
Inconvénients : Doc 4 p 151
 Système de contrôle lourd et coûteux. De plus, l’efficacité du marché dépend de l’efficacité de l’autorité de
surveillance (respect des quotas) et de régulation des échanges.
 Système qui ne peut être généralisé à tous les agents économiques. Il ne peut concerner que les sites industriels
dont la taille permet de minimiser les coûts de transaction. On ne peut difficilement l'étendre aux petites
entreprises.
 Risques de spéculation sur le marché pouvant déstabiliser des entreprises d'un secteur économique dépendant
de ce marché (e.g. sidérurgie).
Attention : Le prix de la tonne doit être suffisamment élevé ! raison de l’échec du marché européen.
3 - Des instruments à combiner soigneusement
TD2 : Mobiliser différentes politiques environnementales, doc 3 et 4 p 153
Ppt : Avantages et défauts des principaux instruments
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DEUXIEME PARTIE : CROISSANCE, CRISE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE 6 : CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
PLAN
I – CROISSANCE, DEVELOPPEMENT BIEN-ETRE : QUELLES RELATIONS ?
A – Croissance, bien-être, développement
1 - Croissance, niveau de vie, bien être
2 - Croissance et développement
B – Développement humain et inégalités mondiales
1 - Une mesure du développement humain : l’IDH
2 - Un développement humain limité par les inégalités mondiales
II – LE DEVELOPPEMENT DURABLE, DEVELOPPEMENT SOUTENABLE ?
A – Le Développement Durable, une réponse aux coût environnementaux de la croissance ?
1 - Les coûts environnementaux de la croissance
2 - Le Développement Durable
B – Développement durable et soutenabilité
1 - Soutenabilité faible…
2 - … Ou Soutenabilité forte ?
III - LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE
Présentation
A - La réglementation
1 - Qu’est-ce que la réglementation ?
2 - Avantages et inconvénients de la réglementation
B – La taxation des activités économiques
1 - Qu’est-ce que l’écotaxe ?
2 - Avantages et inconvénients de l’écotaxe
C - Le marché des quotas d'émission ou des droits à polluer
1 - Qu’est-ce que le marché des droits à polluer ?
2 - Avantages et inconvénients du marché des droits à polluer
3 - Des instruments à combiner soigneusement

Chap6_Croissance_et_deveveloppent_cours.pdf

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    M ROPERT, PROFESSEURDE SES COURS DE TERMINALE P2 CHAP 6 : Croissance et développement durable 1 DEUXIEME PARTIE : CROISSANCE, CRISE ET DEVELOPPEMENT DURABLE CHAPITRE 6 : CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT DURABLE I – CROISSANCE, DEVELOPPEMENT BIEN-ETRE : QUELLES RELATIONS ? A – Croissance, bien-être, développement 1 – Croissance, niveau de vie, bien être  La croissance s’accompagne des progrès du niveau de vie et elle contribue à améliorer le bien-être des individus… Mais ce n’est pas automatique. Ppt : Plus de richesse, plus de bien-être ?  Ainsi, Selon le paradoxe d’Easterlin, le bien-être et le bonheur sont subjectifs et n’augmentent avec le revenu par tête que jusqu’à un certain seuil. Ppt : PIB, Bien-être, bonheur 2 – Croissance et développement  La croissance entraîne le développement économique… mais pas toujours. Développement économique (F.Perroux) : « combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à la croissance économique ».  En effet, la croissance :  s’accompagne d’inégalités et ne contribue pas toujours à l’amélioration bien être, c’est la notion de développement humain  cause des dégâts à l’environnement, c’est la notion de développement durable. Ppt : Développement économique, humain, durable B – Développement humain et inégalités mondiales 1 – Une mesure du développement humain : l’IDH  L'indicateur de développement humain (IDH) a été construit en 1991 par le programme des nations unies pour le développement (PNUD).  Il se veut être une mesure du développement humain (bien être), au sens où les besoins fondamentaux seraient couverts. Il incorpore donc une dimension qualitative.  C'est un indice pondéré composé de 3 critères, compris entre 0 et 1:  l'espérance de vie à la naissance,  le nombre d’année de scolarisation des adultes,  le niveau du RNB/ha en $ PPA. Ppt : L’indice de développement humain. Exercice, doc 3 p 34 : « les pays qui ont un fort PIB/ha ont aussi un IDH élevée, mais il y a des nuances selon les modèles sociaux » 2 - Un développement humain limité par les inégalités mondiales  Les 85 personnes les plus riches du monde possèdent autant que les 3,5 milliards les plus pauvres.  Les plus grandes fortunes annuelles mondiales représentent de deux à quatre millions d’années de Smic français 2016. (Mme Bettencourt, 11ème avec 33MM$)  Selon le Crédit Suisse en 2013, 83,3 % du patrimoine mondial est détenu par seulement 8,4 % de la population dont le niveau de fortune est supérieur à 100 000 dollars.  Les 1 % les plus fortunés ne contrôleraient pas moins de 46 % du patrimoine mondial total.  Les 10 % les plus riches du monde détiennent 86 % de la richesse mondiale alors que la moitié de la population mondiale ne dispose que de 0,5 % de cette richesse  Le patrimoine mondial est inégalement réparti selon les régions.
  • 2.
    M ROPERT, PROFESSEURDE SES COURS DE TERMINALE P2 CHAP 6 : Croissance et développement durable 2  L’Amérique du Nord et l’Europe (1 milliard d’habitants) détiennent ensemble 64,4 % du patrimoine mondial (31,7 % pour l’Europe et 32,7 pour l’Amérique du Nord).  Les populations d’Asie-Pacifique (1,7 milliard d’habitants), sans l’Inde et la Chine, en possèdent 20 %. La population chinoise (1,3 milliard d’habitants) en détient 9,2 %, l’Inde (1,2 milliard d’habitants) en possède 1,5 %.  L’Afrique (1,1 milliard d’habitants) ne dispose que de 1,1 % de la richesse mondiale.  La pauvreté reste importante : le nombre de personnes dans le monde vivant sous le seuil d’extrême pauvreté (1,90 dollar par jour et par personne) reste important avec 900 millions en 2012. (1.7MM$ à comparer avec les 33MM$ de Liliane !) Ppt : Des écarts de richesses impressionnants ! II – LE DEVELOPPEMENT DURABLE, DEVELOPPEMENT SOUTENABLE ? A – Le Développement Durable, une réponse aux coût environnementaux de la croissance ? 1 – Les coûts environnementaux de la croissance Docs 1 à 4 p 138 et 139  La comptabilité nationale ne prend pas en compte l’évolution du « capital naturel ». Ainsi, sont comptées positivement dans le PIB :  Les ponctions des ressources naturelles non reproductibles comme le pétrole  Les ponctions excessives des ressources naturelles ou leur dégradation entraine une érosion de la biodiversité. Cf : tragédie des biens communs, doc 4 p 141 Ppt : La forte hausse du nombre d’espèces vivantes menacées  Les dégâts liés à la pollution (externalité négative) sont peu pris en compte… et les dépenses de protection de la nature sont aussi enregistrées positivement dans le PIB !  Par exemple :  Les dépenses de traitement des eaux polluées sont comptées positivement dans le PIB  L’utilisation massive de l’énergie fossile (pétrole et charbon) contribue à l’augmentation de gaz à effet de serre et donc au réchauffement climatique. Ppt : Gaz à effet de serre et réchauffement climatique  Finalement, le PIB n’est pas un indicateur de développement soutenable. TD1 : Une mesure du développement durable : l’empreinte écologique, p 154 2 – Le Développement Durable Docs 1 et 3 p 140  Notre croissance économique est-elle soutenable ? Doc 3 p 141  Définition : Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.  Le DD cherche à concilier les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement. Ppt : Le développement durable Exercice : doc 1 p 140  Le développement durable repose donc sur la transmission de 4 types de capitaux : naturel, humain, physique, institutionnel. Ppt : Les 4 capitaux à préserver Exercice : doc 2 p 140  Cette prise de conscience s’est faite par étape. Ppt : Chronologie du développement durable B – Développement durable et soutenabilité 1 - Soutenabilité faible… Docs 1 et 4 p 142 et 143
  • 3.
    M ROPERT, PROFESSEURDE SES COURS DE TERMINALE P2 CHAP 6 : Croissance et développement durable 3  Pour les partisans de la soutenabilité faible, il s’agit de transmettre aux générations futures le même stock de capital global composé de 4 sortes de capitaux substituables, dont le capital naturel.  Conséquence, le capital naturel peut être substitué à d’autres formes de capital (humain, social, technique qui incorpore de nouvelle technologie)  Dans ce cas c’est à l’Etat (capital institutionnel) de favoriser la substitution entre les différents types de capitaux, par exemple :  en soutenant les changements technologiques qui économisent la nature : o les voitures sont moins polluantes et consomment moins, « les performances énergétiques des maisons » sont améliorées, des efforts ont été engagés pour l’extraction du pétrole… o On développe les énergies renouvelables : nucléaire, éoliens, solaire, géothermie… Le marché du recyclable.  en éduquant les individus au DD.  Attention : Cette approche est libérale : croissance verte ou, pour ses détracteurs, « green business », « green washing ». 2 - … Ou Soutenabilité forte ? Docs 1 à 4 p 144 et 145  Pour les partisans de la soutenabilité forte les effets de substitution sont nuls ou marginaux car :  Il existe un effet rebond (paradoxe de Jevons), qui annule les effets de substituions liés au capital technologique, doc 3. Par exemple, des voitures qui consomment moins et polluantes encouragent l’augmentation du nombre de voiture, ce qui annule les gains espérés du PT.  Parce que les ressources naturelles sont irremplaçables et qu’il convient de léguer aux générations futures un environnement préservé.  En toute circonstance il convient d’appliquer un principe de précaution, Exple : gaz de schiste, Ppt : Principe de précaution et gaz de schiste Exercice : doc 4 p 145  Conséquence, Les mesures en faveur du DD restent insuffisantes par rapport à l’enjeu… En fait c’est la société de croissance qui n’est ni souhaitable ni soutenable !  Ils préconisent plutôt la croissance zéro, voir la décroissance des activités qui utilisent les ressources naturelles et la croissance de celle qui incorpore une forte utilité sociale… Ppt : Substituabilité forte ou faible, quelle substituabilité ? III - LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE Présentation :  La politique climatique réuni des instruments qui consistent à réduire les gaz à effet de serre, responsable du réchauffement/dérèglement climatique. Cf : la pollution atmosphérique liée à l’activité économique et au mode de vie exerce une externalité négative.  Trois instruments :  La réglementation Les deux autres sont des outils économiques où l'on va inciter les agents économiques à modifier leur comportement (de consommation ou de production) :  L’écotaxe  Le marché des droits à polluer Attention : chaque instrument possède des avantages pour les uns et des inconvénients pour les autres (producteur, travailleur, consommateur, État).
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    M ROPERT, PROFESSEURDE SES COURS DE TERMINALE P2 CHAP 6 : Croissance et développement durable 4 A - La réglementation 1 - Qu’est-ce que la réglementation ? Docs 1 et 2 p 146  Réglementation : l'État instaure des règles contraignantes visant à contrôler ou empêcher l'utilisation de certains produits jugés néfastes pour l'environnement. Exemples :  Les CFC et la couche d’Ozone, doc 1 p 146  Les limitations d’émission de rejet polluant pour les voitures, doc 2 p 146 Ppt : Protocole de Montréal et couche d’ozone 2 - Avantages et inconvénients de la réglementation Avantages :  L'interdiction d'un produit sur un territoire est effective. Produire une telle décision n'est pas couteux.  Les travailleurs et les consommateurs sont protégés de produits nocifs pour l'environnement et aussi pour leur santé. Inconvénients : Doc 4 p 147  Le coût pour les agents économiques est inconnu et peut être important. Par exemple, l'entreprise va devoir utiliser un produit de remplacement, le consommateur aussi = coût.  Il faut se garantir que la règle est respectée (surveillance et contrôles à mener).  De plus, l'interdiction s'applique souvent uniquement pour les productions nationales et non pour les productions étrangères. Le risque, c'est qu'une production se fasse dans un autre territoire où les normes ne sont pas aussi contraignantes. L'effet n'est alors que juste déplacé. B – La taxation des activités économiques 1 - Qu’est-ce que l’écotaxe ? Docs 1 et 2 p 148, doc 1 p 152  Ecotaxe : ceux qui sont à l'origine de la pollution devront s'acquitter d'une taxe afin de compenser les dégâts occasionnés par leur activité économique.  Principe de pollueur-payeur. On va chercher à pénaliser les pollueurs et à récompenser les agents économiques vertueux. Il y a internalisation de l’effet externe négatif. Exemples :  Bonus-malus écologique sur les autos, doc 1 p 152  En discussion : la taxe carbone, doc 2 p 148 Exercice : doc 2 p 148 Ppt : La taxe carbone 2 - Avantages et inconvénients de l’écotaxe Avantages : Doc 3 p 149  Recettes fiscales supplémentaires pour les pouvoirs publics. Ces recettes permettent de financer les dépollutions.  Chaque entreprise est libre de faire son propre arbitrage (calcul économique) entre le coût de la taxe et le coût de l’investissement de la dépollution ou de la recherche de substituts. Solution plus souple que la réglementation.
  • 5.
    M ROPERT, PROFESSEURDE SES COURS DE TERMINALE P2 CHAP 6 : Croissance et développement durable 5 Inconvénients :  L'écotaxe renchérit le prix de vente pour les consommateurs et les coûts de production pour les entreprises. Son acceptabilité est plus problématique (ex : écotaxe poids lourds et « bonnets rouges », 2014)  Difficultés d’instauration d’une taxe au niveau international = risque de contournement de la taxe par la délocalisation. Les productions étrangères échappent à la taxe.  On ne connaît pas à l’avance le volume des réductions des émissions polluantes (ceci va dépendre de la sensibilité des agents économiques au signal-prix qu'est la taxe). Déterminer un bon niveau de taxe devient délicat.  La taxe est injuste et les effets économiques négatifs si les agents ne disposent pas d’alternatives (ex : augmentation du prix de l’essence pour les travailleurs dépendant de la voiture). C - Le marché des quotas d'émission ou des droits à polluer 1 - Qu’est-ce que le marché des droits à polluer ? Docs 1 à 3 p 150 et 151  Marché d'échanges de droits à polluer : l'État crée un marché où seront échangés des droits à polluer. Chaque entreprise se voit attribuer un quota (niveau maximum) de pollutions.  Si l'entreprise dépasse ce niveau, elle doit alors acheter d'autres droits. Elle doit le faire auprès d'entreprises qui n'utilisent pas tous les droits à polluer.  Il s'agit donc d'un marché où des droits à polluer s'échangent. Le prix du droit à polluer dépend donc de la quantité offerte et demandée sur le marché. Exercice : doc 1 p 150 Ppt : Le fonctionnement d’un marché carbone 2 – Avantages et inconvénients du marché des droits à polluer Avantages :  Souplesse pour les entreprises (investir ou non, acheter ou vendre, etc.).  Récompense les entreprises les plus vertueuses et pénalise les entreprises les plus émettrices.  Contrairement à l'écotaxe, l'État contrôle le niveau de pollution et peut décider de diminuer de X% le niveau de pollution en attribuant moins de quotas. Le respect des engagements internationaux devient plus facile. Inconvénients : Doc 4 p 151  Système de contrôle lourd et coûteux. De plus, l’efficacité du marché dépend de l’efficacité de l’autorité de surveillance (respect des quotas) et de régulation des échanges.  Système qui ne peut être généralisé à tous les agents économiques. Il ne peut concerner que les sites industriels dont la taille permet de minimiser les coûts de transaction. On ne peut difficilement l'étendre aux petites entreprises.  Risques de spéculation sur le marché pouvant déstabiliser des entreprises d'un secteur économique dépendant de ce marché (e.g. sidérurgie). Attention : Le prix de la tonne doit être suffisamment élevé ! raison de l’échec du marché européen. 3 - Des instruments à combiner soigneusement TD2 : Mobiliser différentes politiques environnementales, doc 3 et 4 p 153 Ppt : Avantages et défauts des principaux instruments
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    M ROPERT, PROFESSEURDE SES COURS DE TERMINALE P2 CHAP 6 : Croissance et développement durable 6 DEUXIEME PARTIE : CROISSANCE, CRISE ET DEVELOPPEMENT DURABLE CHAPITRE 6 : CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN I – CROISSANCE, DEVELOPPEMENT BIEN-ETRE : QUELLES RELATIONS ? A – Croissance, bien-être, développement 1 - Croissance, niveau de vie, bien être 2 - Croissance et développement B – Développement humain et inégalités mondiales 1 - Une mesure du développement humain : l’IDH 2 - Un développement humain limité par les inégalités mondiales II – LE DEVELOPPEMENT DURABLE, DEVELOPPEMENT SOUTENABLE ? A – Le Développement Durable, une réponse aux coût environnementaux de la croissance ? 1 - Les coûts environnementaux de la croissance 2 - Le Développement Durable B – Développement durable et soutenabilité 1 - Soutenabilité faible… 2 - … Ou Soutenabilité forte ? III - LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE Présentation A - La réglementation 1 - Qu’est-ce que la réglementation ? 2 - Avantages et inconvénients de la réglementation B – La taxation des activités économiques 1 - Qu’est-ce que l’écotaxe ? 2 - Avantages et inconvénients de l’écotaxe C - Le marché des quotas d'émission ou des droits à polluer 1 - Qu’est-ce que le marché des droits à polluer ? 2 - Avantages et inconvénients du marché des droits à polluer 3 - Des instruments à combiner soigneusement