Le chapitre examine la compatibilité entre croissance économique et préservation de l'environnement, en soulignant les limites de la croissance telles que définies dans le rapport 'Halte à la croissance' et le rapport Brundtland sur le développement durable. Il discute des biens communs, des externalités négatives, et des différentes approches pour gérer les ressources naturelles, tout en abordant les débats sur la soutenabilité faible versus soutenabilité forte. Enfin, des propositions sont faites concernant les instruments économiques pour une politique climatique, incluant la réglementation pour diminuer la pollution.

1. Chapitre 5:
« La croissance économique est-elle
compatible avec la préservation de
l’environnement? »
Depuis 1972 et la publication, sous l’égide du Club de Rome, du rapport « Halte à la
croissance », dit rapport « Meadows », plusieurs événements ont favorisé la prise de
conscience de l’existence de limites à la croissance économique. A l’initiative du
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) créé en 1972, la commission
dite « Brundtland » (1988 )(du nom de Gro Harlem Brundtland, premier ministre
norvégien) a publié un rapport, titré Notre avenir à tous, appelant de ses voeux un
développement durable ou soutenable (en anglais sustainable).
Développement durable : développement qui permet de répondre aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
L’accent dans le rapport Brudtland est mis sur « les besoins essentiels des plus démunis
auxquels il convient de donner la plus grande priorité » et sur les « limitations que l’état
de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de
l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir ».

2. I) La croissance économique est-elle soutenable ?
A) L’impact de la croissance économique sur la nature
1) L’environnement : un bien commun
Doc 2 page 126 :

3. 1) Les biens communs sont des biens qui
sont rivaux (leur utilisation par un agent
empêche leur utilisation par un autre
agent) et difficilement excluables.
Les ressources halieutiques, les nappes
d’eau souterraines, le climat, la
biodiversité, etc. sont des biens communs.
2) Intérêt à mener une stratégie de
passager clandestin
3) Si tous les individus se comportent comme
des passagers clandestins
4) La poursuite des intérêts individuels (des producteurs et
des consommateurs ne conduit pas à une bonne solution,
c’est l’échec de la main invisible du marché.
5) L’utilisation intensive d’une ressources (supérieure à sa
capacité de renouvellement) à des effets négatifs non compensés
monétairement sur d’autres agents économiques, « les
générations futures qui ne pourront plus utilisées la ressource »,
c’est une externalité négative.

4. Pendant longtemps, on a mis en avant la « tragédie des biens communs » à
partir de l’exemple de pâturages librement utilisables. Chaque bénéficiaire du «
droit de vaine pâture » va chercher à maximiser son avantage individuel en
augmentant autant qu’il le peut la taille du troupeau qu’il conduit sur ces
pâturages. Le résultat est bien évidemment la disparition de la ressource. On
est confronté aujourd’hui à ce problème avec la surpêche qui conduit à ce que
des espèces sont menacées de disparition (thons rouges de Méditerranée).
En réponse à cette tragédie des biens communs, 3 types de solutions :
• on met souvent l’accent sur la nécessité de définir des droits de propriété
(donc de rendre la ressource excluable) afin que les titulaires de ces droits
aient intérêt à protéger la ressource. (La pisciculture)
• Une autre solution consiste à faire appel à l’Etat qui use de son pouvoir
règlementaire (création de réserves et de parcs naturels par exemple,
interdiction de la chasse ou de la cueillette, quotas de pêche, etc.).
• Elinor Ostrom met l’accent sur une « troisième voie » : la gestion
communautaire ou coopérative des ressources communes. Ses études
comparatives des nombreux exemples de tels modes de gestion montrent
l’importance des institutions et de la confiance pour créer les conditions de
l’adoption de comportements coopératifs permettant de gérer ces
ressources dans l’intérêt commun (y compris dans l’intérêt des générations
futures).
Que faire: privatiser, nationaliser ou?
La gestion
communautaire des
biens communs
pour les préserver
A partir de 1min 35s

5. 2) La difficile mesure du capital naturel
Définition : Capital naturel= Ensemble des ressources naturelles, renouvelables et non
renouvelables, pouvant servir à la production. Naturel= qui n’a pas besoin d’être
produit par du travail humain. :1) Réserves/ressources: réserves naturelles =
quantités connues, disponibles et exploitables pour
un bien. Ex= réserves en pétrole sont connaissables.
Ressources quantités potentielles pour un bien, qui
vont inclure les réserves, mais aussi des ressources
non connus ou non encore exploitables… Ex:
ressources en pétrole sont aujourd’hui inconnues.
C’est ce qu’on pourra avoir!
2) Si on s’en tient aux réserves connues,
l’épuisement du bien sera beaucoup plus rapide… ce
qui donne lieu a des prévisions alarmistes.
3) Le progrès technique peut modifier les
conditions d’exploitations (rendre rentable, faisable
l’exploitation d’une ressource connue), les
conditions d’utilisation (rendre la consommation
plus économe en ressources), peut permettre de
découvrir de nouvelles ressources… et repousser le
problème de la rareté.
Dernière phrase : l’épuisement des ressources n’est
peut-être pas le principal problème.
Page 127

6. 3) Croissance et pollution
Doc 4 page 127
Destruction du stock de capital naturel peut venir aussi de la pollution et du
réchauffement climatique: voir doc 3 page 129 les conséquences en termes de pénuries
d’eau , de baisse du rendement des terres agricoles, de la disparition d’espèces animales
et végétales, de la disparition de terres du fait de la montée des eaux… avec 2 ou 3 degrés
de plus de température moyenne.

7. B) De quoi dépend la soutenabilité de la croissance ?
1) LE MODELE DES QUATRE CAPITAUX (Doc 2 page 128)
2) Reprendre les 4 définitions :
1: « Le capital naturel peut être considéré comme l’ensemble des
composants de la nature qui interviennent directement ou
indirectement dans le bien être humain ».
1) Le capital naturel est difficile à évaluer, il est constitué
de biens communs… Le capital a été « donné » par la
nature, il n’a pas eu à être produit… et il ne faut pas payer
pour l’utiliser!
2: Le capital de fabrication humaine (ou capital physique) comprend
tous les biens fabriqués qui servent à produire. Ils sont généralement
évalués dans les comptes financiers et économiques et incluent, plus
précisément, les immobilisations, l’infrastructure (héritée et
nouvellement créée).
3: Le capital humain ensemble des aptitudes, des talents,
qualifications et expériences accumulés par un individu et qui
déterminent en partie sa capacité à produire. (Connaissance plutôt
que valeur)
4: Le capital institutionnel regroupe l’ensemble des cadres et
contraintes humaines qui structurent les interactions politiques,
économiques et sociales. Appareil législatif, autres normes, formelles
ou informelles, valeurs, peuvent contribuer au bien-être des
populations comme à la croissance économique et au développement
durable. (Valeur plutôt que connaissance)
Points communs: les 4 types de capitaux doivent être mobilisés pour produire (chaque forme de capital peut
être considéré comme un facteur de production), ils ne sont pas totalement transformés ou détruit au cours de
la production, on peut raisonner en termes de stocks…
Différences: à part le capital naturel, les autres formes de capitaux sont le résultat de production humaine
(marchande et non-marchande, comptabilisée ou non comme production…)

8. Page 130

9. Doc 1 page 130: qu’est-ce que la soutenabilité?
1) Développement= amélioration des conditions de vie
de la population vivant aujourd’hui
Développement durable= amélioration des
conditions de vie de la population vivant aujourd’hui qui
ne compromet pas l’amélioration des conditions de vie
des générations suivantes, du fait de la transmission
d’un stock de capitaux qui permettra la production de
richesses
2) Le PIB est une mesure d’un flux de BS créés au cours d’une période et il ne dit rien de l’état des stocks
de 4 capitaux nécessaires pour assurer la soutenabilité du développement. Il est possible d’avoir la
même croissance mesurée et réduction ou maintien des stocks de capitaux en fonction:
 De la façon de produire (en détruisant beaucoup ou peu de capitaux?)
 De ce qui a été produit (en reconstituant des stocks de capitaux?)
 Le PIB ne dit rien sur le niveau des inégalités et leur acceptabilité à long terme.
3) Du strict point de vue de la définition le développement durable n’est pas
automatiquement contradictoire avec la croissance économique. Tout dépend de comment
la croissance a-t-elle été obtenue (en détruisant plus ou moins de capitaux) et de la nature
des BS qui supplémentaires qui ont été produits (en produisant plus de capitaux (éoliennes
pour compenser l’uranium qui disparait)pour remplacer ceux que nous avons détruits).
4) Les conditions de la soutenabilité de la croissance ne sont pas clairement établies.
Soutenabilité environnementale: Peut-on détruire certains capitaux si on les remplace
par d’autres? Soutenabilité sociale: Quel est le degré d’inégalité tolérable? Quels sont les
besoins à satisfaire??? Quelles échéances futures? 20 ans, 100 ans???...

10. 2) Soutenabilité faible … ou soutenabilité forte ?
a) La soutenabilité faible et l’hypothèse de substituabilité des formes de capitaux
Doc 2 page 131

11. 4) Les ressources naturelles peuvent (doivent ?) être détruites pour favoriser le
développement de solutions technologiques: les exigences en matières de
préservations des ressources sont faibles soutenabilité faible.
Règle d’Hartwick : toute richesse créée grâce à l’exploitation des ressources non
renouvelables doit être en partie réinvestie dans la R&D destinée à créer des
innovations qui se substitueront au capital naturel détruit.
La croissance n’est alors pas le problème, elle est la solution, car elle nous
apporte des richesses qui peuvent être réinvesties dans la R&D. Optimisme!
2) Substituable= remplaçable; complémentaire=
on ne peut se passer ni de l’un ni de l’autre
3) Solow fait l’hypothèse d’une forte substituabilité entre les capitaux
1) Non pour Solow, une partie du capital naturel
peut être détruite dès lors qu’elle est remplacée par
autre chose…

12. A l’origine, la véritable courbe de Kuznets… mettant en évidence à
travers des études empiriques 2 phases concernant le lien entre
inégalités économiques et niveau de revenu
Les inégalités
qui augmentent
avec le revenu
Les inégalités
qui baissent
avec le revenu

17. Progrès
technique et
FBCF

18. b) La soutenabilité forte est l’exigence absolue du maintien du capital naturel
1) On a économisé du capital
naturel en le remplaçant
par du capital humain.
Drôle?
Peut-être la futilité du
besoin d’arbre de noël?
Parce que cela ne marche
pas… que ce n’est pas
possible, que les coûts pour
celui qui produit le service
« avoir un arbre de Noël »
sont trop importants par
rapport aux gains de celui
qui consomme « l’arbre de
Noël »; en fait cette solution
est économiquement
absurde: on ne remplacera
pas les arbres!
2) Si le capital naturel n’est pas remplaçable (son remplacement sera plus couteux et moins efficace), il
faut le préserver absolument! Il faut donc garantir le maintien du stock de capital naturel.
3) Les exigences en matières de soutenabilité sont plus fortes, on ne peut pas se résoudre
à réduire le stock de capital naturel d’où l’expression soutenabilité forte!

19. Le PT n’est pas la solution miracle.
Problème de l’effet rebond : A chaque fois qu’on a réussi à économiser telle ou telle matière pour produire un bien ou
un service, l’effet de ce gain d’éco-efficience a été plus que compensé par un accroissement encore plus important des
quantités produites. Exemple avec les NTIC qui devaient limiter la consommation de papier et qui l’ont en fait
multipliée.
Baisse de l’intensité carbone peut être annulée par la croissance économique. On émet moins pour une certaine
quantité de richesse produite, mais si on produit beaucoup plus, les émissions augmentent au final…

20. Certaines dégradations sont irréversibles comme la mise en péril de la biodiversité ou le
réchauffement climatique; elles sont inacceptables
• le taux d’épuisement des ressources naturelles renouvelables (forêts, ressources
halieutiques) ne doit pas dépasser leur taux de régénération ;
• le taux d’émission de polluants ne doit pas dépasser les capacités d’assimilation naturelle
• l’exploitation des ressources non renouvelables doit se faire à un taux égal à celui de la
substitution par des ressources renouvelables.
(En effet, du point de vue de notre définition de la notion de ressources naturelles, cela signifie
un maintien du « stock d’énergie naturelles disponibles » si la baisse du stock d’énergies
naturelles disponibles venant du pétrole, est compensée par une hausse du stock d’énergie
naturelles disponibles (des réserves) venant de l’éolien PARCE QUE nous pouvons chaque année
bénéficier de plus d’énergie naturelle venant du vent CAR il y a plus d’éoliennes, que leur
rendement (complexe à mesurer…) est à un niveau élevé…
Trois principes de la soutenabilité forte :
Ressources naturelles
en pétrole
Ressources
naturelles en
vent, soleil, force
de l’eau…
Année N
Ressources
naturelles en
vent, soleil, force
de l’eau…
Ressources naturelles
en pétrole
Année N+1
L’aire des zones ressources est
proportionnelle à la quantité d’énergie
que l’on peut obtenir de la ressource à
court terme et de façon rentable.
Ainsi, les progrès techniques dans
l’utilisation des energies renouvelables
peuvent permettrent de maintenir le
stock de capital naturel malgré la
disparition des ressources en pétrole.

21. Changer radicalement notre mode de vie : limiter notre consommation et développer les relations sociales, les échanges
citoyens qui eux n’ont aucun impact négatif sur l’environnement.
Utiliser les gains de productivité non pas pour produire plus, mais pour accroître notre temps libre. L’efficacité doit servir
à consommer moins de ressources, à réduire l’empreinte écologique.
(5 hectares (empreinte écologique d’un français) > 1,8 hectare empreinte écologique moyenne
1,8 hectare empreinte écologique moyenne > 1, 4 hectare ce qu’il faudrait)
Répartir les richesses plus équitablement aussi bien en réduisant les inégalités entre PDEM et PED que les inégalités
internes à ces pays.
Conclusion: décroissance ou acroissance? :
Une croissance illimitée sur une planète aux
ressources limitées est impossible. Postulat de base
des partisans de la décroissance.
Réduction drastique de l’emprise des transports sur
notre vie quotidienne. Nécessaire relocalisation de
l’économie de manière à réduire les transports de
marchandises, premiers responsables des émissions
de GES.
Briser l’idéologie de la croissance (objecteurs de
croissance), rompre avec cette idée que continuer à
croître nous apportera plus de bien-être par la hausse
de la consommation.

22. II) Quels sont les instruments éco pour une politique climatique ?
1) Les mesures règlementaires :
Interdiction de certains comportements
Doc 2 page 132: les avantages de la réglementation
1) Normes utiles pour mettre fin à des pollutions graves, surtout quand il existe
des solutions alternatives. Interdiction de l’essence au plomb, de l’amiante…
2) Décision facile et rapide à prendre pour les pouvoirs publics : publier un décret
ou règlement.
Limite: pas d’intérêt à faire mieux que la norme.
Son coût économique peut être élevé surtout quand la norme fixe une même limite
à des agents économiques placés dans des situations différentes.

23. Coût
marginal de
dépollution
Entreprise A
CO2
Exercice page 133

24. Entreprise B
CO2
Coût marginal de dépollution

25. 1) Coût marginal de dépollution= coût (ou perte engendrée) par la réduction
d’une t de CO2 .
2) Coût total de dépollution de (x ) t de CO2 =
Coût marginal de dépollution de la 1ère t de CO2
+ Coût marginal de dépollution de la 2ième t de CO2
+ …
+ Coût marginal de dépollution de la xième t de CO2
3) Les entreprise ont des coûts de dépollution différents car elles utilisent des
technologies différentes, elles produisent des biens différents…
4) Question mal posée:
Le coût de la dépollution totale pour A est supérieur au coût de la dépollution
totale pour B, l’aire du triangle compris entre la droite et les deux axes étant
beaucoup plus grand

26. Entreprise ACoût marginal de dépollution
CO2
Nombre de tonnes
dépolluées= 150
Coût total
dépollution= 4500
(150*60)/2=4500
Coût
marginal
de la
150ième
tonne
dépolluée
= 60
Remarque : avec un calcul
exact d’une somme d’une
suite arithmétique , on
trouve une valeur de 4530

27. Entreprise BCoût marginal de dépollution
CO2
Nombre de tonnes dépolluées= 30
Coût total
dépollution=225
(30*15)/2
Coût
marginal
de la
30ième
tonne
dépolluée
= 15
Remarque : avec un calcul
exact d’une somme d’une
suite arithmétique , on
trouve une valeur de 235,2

28. 6) Le coût total de la dépollution est de 4 725 (4500+ 225)
ll est évident que cette solution n’est pas celle qui minimise le coût de
dépollution pour une pollution totale qui passe de 350 t de CO2 à 200 t de CO2.
En effet, si l’entreprise B avait dépollué 31 t de CO2 et non pas 30 t de CO2, le
coût marginal de la 31ème unité aurait été de 15,5€.
Cela aurait pu permettre à l’entreprise de ne dépolluer que de 149 t de CO2 au
lieu de 150 t de CO2 et donc d’économiser le coût marginal de dépollution de la
150ième unité qui avait été de 60€!
On aurait pu atteindre la même pollution totale (200 t de CO2 )en économisant
44,5€.
On devine qu’il faudrait plutôt permettre à A de polluer plus et inciter B à
dépolluer jusqu’à ce que les coûts marginaux de dépollution s’égalisent…

29. Entreprise ACoût marginal de dépollution
CO2
Nombre de tonnes
dépolluées= 100
Coût total
dépollution= 2000
(100*40)/2=2000
Coût
marginal de
la 100ième
tonne
dépolluée=
40

30. Entreprise BCoût marginal de dépollution
CO2
Nombre de tonnes dépolluées= 80
Coût total
dépollution=1600
(80*40)/2
Coût
marginal
de la 80ème
tonne
dépolluée
= 40

31. 6 ) Conclusion:
Il peut être efficace économiquement de permettre à chaque agent économique
d’avoir des niveaux de pollutions différents, qui résultent du calcul de chaque agent
de savoir s’il veut ou pas payer une taxe.
Avec la taxe à 40€, les entreprises choisissent de polluer 200 t de CO2 et le coût
total de la dépollution est de 2000 +1600= 3600.
On obtient ainsi le même résultat environnemental qu’avec une norme qui impose
une pollution maximum de 100 t de CO2 pour chaque producteur avec un coût de
dépollution largement inférieur.

32. 2) La taxation des émissions
Doc 3 page 135: Les avantages de la taxe
1) Celui qui pollue plus doit payer plus de taxes.
2) Il peut être efficace économiquement de permettre à chaque agent
économique d’avoir des niveaux de pollutions différents, qui résultent du
calcul de chaque agent de savoir s’il veut ou pas payer une taxe.
3) L’avantage économiques des taxes environnementales, c’est qu’elles font
rentrer des recettes fiscales.
Doc 2 page 134: Les inconvénients de la taxe
1) Internalisation des effets externes permet d’atteindre l’optimum social.
Le taux optimal est celui qui permet d’atteindre le meilleur niveau de
pollution possible;
2) Parce que l’on ne connaît pas toujours bien la valeur monétaire des
dommages environnementaux, surtout à LT
3) Taxe carbone frappent ceux qui doivent prendre leur voiture pour aller
travailler parce qu’ils habitent loin de leur travail, ceux qui ont des vieilles
voitures… donc souvent des ménages modestes. + Pb de compétitivité

34. Le système bonus-malus vise à récompenser,
via un bonus, les acquéreurs de voitures
neuves émettant le moins de CO2, et à
pénaliser, via un malus, c’est-à-dire une taxe,
ceux qui optent pour les modèles les plus
polluants. Si votre choix se porte sur un
véhicule émettant plus de 135 g CO2/km, vous
devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le
prix d’achat sera majoré.
Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le
malus augmente. Le bonus s’applique aux
véhicules émettant moins de 106 gCO2/km,. Il
est généralement déduit du prix de vente par
le vendeur et figure sur la facture. Le vendeur
est ensuite remboursé par l’Etat des avances
qu’il a consenti dans le cadre d’une convention
spécifique.
Source : http://www.developpement-
durable.gouv.fr/Bonus-Malus-2015.html

35. 3) Le marché des permis d’émission :
Le principe d’un marché du carbone:
• Les entreprises de certains secteurs dont la pollution est importante facile à
mesurer doivent détenir des droits à émettre du carbone.
• Les pouvoirs publics leurs attribuent une certaines quantités de droits à
polluer en fonction de leur volume de production, en prenant comme
référence les entreprises les moins polluantes.
• Si l’entreprise veut polluer plus que ce que la quantité des droits à polluer
qu’on lui a attribué l’autorise à faire, elle doit acheter des droits à polluer.
• Si elle veut polluer moins que ce que la quantité des droits à polluer qu’on
lui a attribué l’autorise à faire, elle a la possibilité de vendre ses droits
d’émission excédentaires.

36. Doc 2 page 136: les inconvénients des quotas d’émissions:
1) Défaut des marché de permis d’émission
• Trop de peu de secteurs concernés, pas applicable à des petits producteurs et à
consommateurs privés car les coûts de mesure et de contrôle sont trop importants.
• La variation des prix du carbone, parfois rendue imprévisible par la spéculation…
perturbe les calculs économiques pour mesurer la rentabilité des opérations de
réductions des émissions.
• Il y a eu trop de permis d’émission donnés aux entreprises européennes, et avec le
mécanisme de développement propre mis en place progressivement par l’ONU
pour compenser les phénomènes de fuites de carbone dans les pays en
développement
• Ce marché ne rapporte aucune recette fiscale à l’Etat…
2) Voir 1)

37. 3) Comment peut-on expliquer la baisse des prix du CO2 sur le marché européen du carbone?
4) La faiblesse des prix du carbone désincite les entreprises à chercher de meilleures solutions
technologiques?

38. Doc 3 page 137: les avantages des quotas d’émissions
Conclusion: Des instruments complémentaires
Doc 1 page 138:
 Les instruments économiques demandent une intense activité réglementaire
Doc 3 page 139: un ensemble de mesure complémentaires
 Normes de construction, obligation d’informations
 Bonus/malus automobile= taxe qui impose le principe pollueur/payeur
 Marché des quotas, qui s’étend à de nouveaux secteurs…
 Toutes ces mesures se renforcent et permettre d’espérer mieux atteindre les
objectifs.