Circulaire de 1998 du ministère de l'Intérieur sur la remontée informatique des résultats aux élections européennes.

1. DIRECTION GENERALE
DE L’ADMINISTRATION
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
ET DES AFFAIRES POLITIQUES
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
BUREAU DES ELECTIONS ET DES ETUDES POLITIQUES
NOR/INT/A/98/00274/C 28 décembre 1998
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR
à
MESDAMES et MESSIEURS les PREFETS
(Métropole)
CABINET
SDTI et SZTI
OBJET : Centralisation des résultats de l’élection européenne.
P. J. : Deux annexes.
La rénovation de l’application informatique relative aux élections va se
poursuivre à l’occasion de la prochaine élection au Parlement européen. Le nouveau
système avait concerné la seule centralisation des candidatures lors des élections
cantonales et régionales de mars 1998. Il concernera la centralisation des résultats le 13
juin 1999, jour de l’élection des représentants français au Parlement européen.
Afin de connaître vos besoins et de préparer dans les meilleures conditions
cette échéance, un questionnaire vous sera transmis dans les prochains jours via Rescom.
Il est impératif que les réponses soient retournées à la direction des transmissions et de
l’informatique au début du mois de janvier.
Le calendrier des opérations prévues d’ici juin 1999 figure en annexe 1.
1 – Transmission de données relatives aux scrutins de référence.

2. 2
Afin de faciliter l’interprétation des données en soirée électorale, les résultats
du prochain scrutin européen seront comparés aux élections européennes de 1994 ainsi
qu’au scrutin régional de 1998. Mes services ne disposent pas de données suffisamment
précises pour ces deux consultations. Il vous est donc demandé de collecter ces résultats
par commune et fraction de commune (partie d’une commune située à l’intersection des
cantons et circonscriptions législatives). Cette demande ne concerne pas les élections à
l’Assemblée de Corse.
Deux cas peuvent se présenter.
- Si vous utilisez le logiciel «Leroy-Galicier » et disposez des résultats sous
forme de fichiers historiques, la DTI se chargera de la conversion des données que vous
voudrez bien lui transmettre, sous disquettes, avant le 16 janvier 1999. Passée cette date, il
vous reviendra d’assurer la saisie manuelle des résultats demandés.
- Si vous n’utilisez pas le logiciel précité ou ne disposez pas de fichiers
historiques, il vous reviendra d’assurer la saisie manuelle des résultats en utilisant
l’application que la DTI vous fera parvenir à partir du 8 février 1999.
Le calendrier relatif à la centralisation des données et le mode opératoire à
respecter figurent en annexe 2.
2 – Matériel nécessaire à la centralisation des résultats de l’élection
européenne du 13 juin 1999.
L’architecture requise pour cette opération repose sur un serveur dont l’achat
sera assuré par l’administration centrale.
A ce serveur devront être connectés un poste de liaison destiné à assurer la
saisie et la transmission des messages d’ouverture, de participation, d’estimation et de
clôture, un ou plusieurs postes de saisie des résultats et un ou plusieurs postes de
consultation. Ces matériels présentent les mêmes caractéristiques techniques que ceux
utilisés pour centraliser les candidatures aux élections régionales et cantonales de mars
1998.
Afin de me permettre de déterminer la configuration répondant le mieux à vos
besoins, je vous demande de me préciser le nombre de postes utilisés lors du scrutin
européen de 1994, ainsi que le nombre de postes de saisie et de consultation que vous
estimez nécessaires pour 1999. Ces questions figurent dans le questionnaire qui vous sera
prochainement adressé via Rescom.
3 – Bilan des tests de centralisation opérés en octobre 1998.
L’objectif de cette simulation consistait à centraliser, en une heure, les
résultats de l’ensemble des communes de métropole, quelle que soit leur population. A
trois exceptions près, toutes les préfectures concernées ont participé à l’opération. je crois
devoir vous indiquer que ces tests sont très utiles.
La première série de tests, les 28 et 29 octobre, a mis en évidence la nécessité
d’augmenter la mémoire centrale du serveur, de modifier certains paramètres de la base de
données et d’accroître l’espace disque.

3. 3
La simulation du 30 octobre a permis d’absorber 30 000 résultats en une heure,
mais avec un temps de réponse moyen en enregistrement de résultats comme en
consultation. La DTI poursuit ses travaux afin d’améliorer les performances.
4 – Formation.
L’installation et l’utilisation de cette application nationale donneront lieu à une
formation assurée par la direction des personnels, de la formation et de l’action sociale
(DPFAS) sur le site de Lognes.
Les SZTI et les représentants des SDTI des préfectures de départements
d’outre-mer seront formés à l’installation du logiciel au cours de sessions de deux jours
s’échelonnant du 29 mars au 9 avril 1999.
Une formation relative à l’utilisation de l’application sera dispensée au
personnel des préfectures métropolitaines au cours de sessions de deux jours
s’échelonnant entre le 12 avril et le 6 mai prochains. A cette occasion, chaque préfecture
sera représentée par deux agents que vous désignerez, appartenant respectivement à votre
cabinet et au service chargé de l’informatique.
La formation des représentants des préfectures des départements et territoires
d’outre-mer sera assurée les 10, 11 et 12 mai prochains.
Une note de la DPFAS vous précisera ultérieurement les modalités de cette
formation.
5 – Essais et répétitions.
Des essais seront organisés avec les dix préfectures pilotes1
les 3 et 4 mai
1999, afin de tester la stabilité du logiciel, sur la base de candidatures fictives. Ils seront
ensuite élargis à l’ensemble des préfectures (17 et 18 mai puis 26 et 27 mai) pour
permettre au personnel de se familiariser avec le logiciel et ses procédures de secours.
Deux répétitions seront organisées les 1er
et 8 juin 1999, afin de simuler le
déroulement de la soirée électorale dans des conditions proches de la réalité et sur la base
des candidatures effectivement déposées.
La remontée des résultats post-électoraux s’effectuera entre le 16 et le 25 juin
1999.
1
Les préfectures concernées sont celles des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de la Côte-d’Or, du Finistère,
de l’Indre-et-Loire, des Landes, de la Meurthe-et-Moselle, du Nord, de la Savoie et du Val-d’Oise.

4. 4
ANNEXE 1
Calendrier prévisionnel de décembre 1998 à juin 1999
Opérations : Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin
1. Réponse des préfectures au questionnaire DTI :
2. Opération “remontée des Historiques de ER
94 et RG 98” :
voir planning détaillé en annexe 2
3. Formation au logiciel des résultats :
?
? Des SZTI du 29 mars
au
9 avril
?
? Des formateurs 1-2 avril
?
? Des préfectures du 12
avril
au 6 mai
?
? Des Dom et des Tom 10-11-12 mai
4. Essais avec les préfectures Pilotes (2 jours) : 3-4 mai
5. Essais avec toutes les préfectures :
?
? Préparation Jusqu’au 12
mai
?
? 1er
essai (2 jours) 17-18 mai

5. 5
?
? 2ème
essai (2 jours) 26-27
mai
ANNEXE 1 (suite)
Opérations (suite): Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin
6. Répétitions avant le scrutin :
?
? Préparation 31
mai
?
? 1ère
répétition (1 jour) 1er
juin
?
? Préparation du 2 au 7 juin
?
? 2ème
répétition (1 jour) 8 juin
7. Scrutin Européen 1999 :
?
? Préparation du 9 au 11
juin
?
? Jour du vote 13 juin
?
? Remontée après le scrutin des résultats
des bureaux de vote
du 16 au 25
juin

6. 6
ANNEXE 2
Calendrier relatif à la remontée des données de référence (Historiques)
Opérations : Décembre Janvier Février Mars
A. Pour toutes les préfectures :
?
? Réponse au questionnaire
B. Pour les préfectures disposant des disquettes
Historiques issues du système ‘Leroy-Galicier’ :
?
? Envoi de ces disquettes à la DTI
15
C. Pour les autres préfectures :
?
? Préparation de la saisie : récupération dès aujourd’hui
en préfecture des résultats sous forme papier
?
? Réception de l’instruction technique
‘Historiques’ du 8 au 12 fév.
?
? Réception du logiciel spécifique ‘Historiques’
à partir du 8 février
?
? Installation du logiciel dès réception

7. 7
et au plus
tard
le 12 mars
?
? Historiques ER 94 :
Mise à jour des communes si nécessaire
Préparation du découpage
Demande de visa
Saisie des résultats
du 15 au 19 mars
?
?Historiques RG 98 :
Mise à jour des communes si nécessaire
Préparation du découpage
Demande de visa
Saisie des résultats
du 22 au 26
mars

8. 8
ANNEXE 2 (suite)
Mode opératoire pour les préfectures disposant des données historiques
sur le système “Leroy-Galicier”
1ère
possibilité :
Si vous avez archivé un ou plusieurs scrutins sur disquettes par la procédure :
sous Mono => ARCHI => HISDI : HISTORIQUE VERS DISQUETTE(S) :
transmettez au ministère la copie de toutes les disquettes archives.
2ème
possibilité :
??
Si vos scrutins sont encore en «actuel » sur un poste « Leroy-Galicier », nous vous demandons
de les historiser par la procédure :
sous Mono => HISTO => VALHI : Validation en Historique
??
Dans tous les cas, faire une sauvegarde courante par la procédure :
sous Mono => MANDI => Sauvegarde courante DDUR => DQTES
transmettez au ministère la sauvegarde.
Les disquettes devront être retournées au ministère au plus tard le 15 janvier, délai de rigueur, à
l’adresse :
Ministère de l’INTERIEUR
Direction des Transmissions et de
l’Informatique
Centre Informatique Beauvau
Section Elections
11, rue des Saussaies
PARIS 8ème