Bilan des décrets « inscriptions » en Fédération Wallonie-Bruxelles

1. Prof. Dr. Marc DEMEUSEProf. Dr. Marc DEMEUSE
Institut dInstitut d’administration scolaire - INAS’administration scolaire - INAS
Faculté de Psychologie et des Sciences de lFaculté de Psychologie et des Sciences de l’éducation’éducation
Université de MonsUniversité de Mons
Place du Parc 18, B - 7000 Mons (Belgique)Place du Parc 18, B - 7000 Mons (Belgique)
marc.demeuse@umons.ac.bemarc.demeuse@umons.ac.be
Bilan des décrets « inscriptions » en
Fédération Wallonie-Bruxelles
Appel pour une école démocratique (APED)
Colloque 10/11/18 : « Regards croisés
Nord-Sud sur l’École en Belgique »
Avec la collaboration de Sandrine Lothaire

2. Quelques sources
D’un point de vue quantitatif :
•Les trois rapports (2013, 2014 et 2017) de la Commission de pilotage apportent de nombreuses
informations chiffrées :
•Les deux documents IBSA ne sont pas directement liés au décret inscription, mais analysent les
déplacements domicile-école des élèves.
D’un point de vue qualitatif et socio-historique :
•Le texte de Juliette Bossé (Ligue enseignement) retrace l’évolution des débats et présente une critique
du décret de 2010 (pp. 50-54) ;
•Les textes d’Estelle Cantillon (ULB) dressent un état des lieux général de la problématique et de ses
effets (2009 et 2015) ;
•Le texte de Bernard Delvaux et Christian Maroy (UCL) retrace les débats ayant conduit au décret de
2010 (analyse documentaire) ;
•Le texte de Hugues Draelants (UCL) présente une analyse effectuée sur les établissements dits
prestigieux ;
•Le texte de Nico Hirtt (APED) et Bernard Delvaux (UCL) ne porte pas directement sur l’enseignement
secondaire, mais analyse la pertinence de la mise en œuvre d’une procédure numérique d’affectation
dans l’enseignement primaire.
•Le courrier du CRISP (Nathalie Rielandt) présente une analyse socio-historique et s’achève par « un
état des lieux à la rentrée scolaire 2013 » (pp. 96-103).
2
Le site officiel: http://www.inscription.cfwb.be/

3. Une source appréciable pour relire les 3 décrets et comprendre leur
genèse
Ryelandt, N. (2013). Les décrets « inscriptions » et « mixité sociale »
de la Communauté française, Courrier hebdomadaire du CRISP,
n°2188-2189. 118 pages.
•Décret « inscriptions » du 8 mars 2007 (Marie Arena - PS)
•Décret « mixité sociale » du 18 juillet 2008 (Christian Dupont – PS)
•Décret « inscriptions » du 18 mars 2010 (Marie-Dominique Simonet –
cdH)
•…

4. Que sont ces trois décrets?
• Il s’agit de trois processus de régulation
des inscriptions des élèves à l’entrée de
l’enseignement secondaire visant d’abord
à assurer une réelle égalité de traitement
de tous les élèves.
• Avant: double liberté d’enseignement
(école & parents), décret « missions » de
1997

5. Avant les décrets « inscriptions »
Décret dit de la St-Boniface (12 juillet 2001) modifie l’article 88 du
Décret « Missions »:
Un pouvoir organisateur subventionner ne peut « refuser d’inscrire
un élève sur base de discriminations sociales, sexuelles ou raciales, si
l’élève accepte de souscrire à son projet éducatif » (article 88, § 1er)
 « tout pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement
subventionné est également tenu d’inscrire tout élève majeur qui en
fait la demande et tout élève mineur dont les parents ou la personne
investie de l’autorité parentale en fait (font) la demande dans
l’établissement de son (leur) choix à condition qu’il(s) accepte(nt) de
souscrire aux projets éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur
et que l’élève réunisse les conditions requises pour être élève
régulier ».
5

6. Avant les décrets « inscriptions »
Mais la modification de l’article 88 du décret
« missions » ne précise pas comment il
convient de prendre les inscriptions et de
régler le problème de la rareté des places
dans certains établissements très
demandés…
quelles priorités ?
6

7. 7
Priorité 9 : Non aux écoles ghettos
Il n’existe pas de solution unique permettant d’augmenter de façon
significative le taux de mixité sociale au sein des établissements
scolaires. Au contraire, ce sont des stratégies diverses mais
complémentaires qui doivent être mises en œuvre dans cette
perspective. Certaines de ces stratégies peuvent être mises en place
rapidement, d’autres doivent être étudiées quant à leur efficacité et à leur
faisabilité.
Contrat pour l’école, 2005, p. 46

8. Mixité géographique et mixité scolaire
8
L’école, un reflet… déformant de la société

9. LES TROIS DÉCRETS…
9

10. ACTE I: Décret « inscriptions » du 8 mars 2007 (Marie Arena - PS) [PS-
cdH]
Projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les
changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire
Objectif: Lutter contre les refus d’inscription illégaux et les places réservées
Moyens:
-Date de début d’inscription identique et fixée par le gouvernement, mais pas de
centralisation des inscriptions
-Délivrance d’une attestation numérotée et registre des inscriptions dans chaque
école
-Pas de changement en cours de cycle / financement des élèves exclus attribué
à l’établissement « receveur »
Résultats:
-Files d’attentes (visibles et largement médiatisées) devant les écoles,
inscriptions multiples, débats rudes, soutiens limités (avancées trop limitées)
10

11. ACTE I: Décret « inscriptions » du 8 mars 2007 (Marie Arena - PS) [PS-
cdH]
Des changements introduits avant sa première application: priorités pour
les élèves fréquentant des internats et l’immersion linguistique dans un
établissement secondaire qui lié par un accord de collaboration + écoles
primaires adossées, jumelées ou annexées à une école secondaire,
pour une durée transitoire (19 octobre 2007)
Application: pour les inscriptions 2008-2009
11

12. ACTE II: Décret « mixité sociale » du 18 juillet 2008 (Christian Dupont –
PS) [PS-cdH]
Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le
premier degré de l’enseignement secondaire et à favoriser la mixité [sociale] au
sein des établissements scolaires (déposée par L. Walry, PS, et A.-M.
Corbisier-Hagon, cdH) et amendements
Objectif: régulation des inscriptions dans les écoles très sollicitées et mixité
sociale
Moyens: [phase 1] priorités préalables (fratrie), [phase 2] critères communs
pour départager les élèves surnuméraires (liste) et [phase 3] tirage au sort
(ultimement) et, possibilité d’inscriptions multiples maintenue, priorité pour les
élèves des écoles primaires les moins favorisées, information sur les capacités
d’accueil par les établissements à l’administration
Résultats: inscriptions multiples (1/5 écoles doit procéder au tirage au sort, soit
deux fois plus d’écoles complètes que l’année précédente, 55% à Bruxelles)
12

13. ACTE II: Décret « mixité sociale » du 18 juillet 2008 (Christian Dupont –
PS) [PS-cdH]
Aussi baptisé « décret Loterie » ou « décret lotto »
Application: pour les inscriptions 2009-2010
Modification en fin de législature: temporisation pour les années
ultérieures et mise en place de la CIRI (Commission interréseaux des
inscriptions)
13

14. ACTE III: Décret « inscriptions » du 18 mars 2010 (Marie-Dominique
Simonet – cdH) [PS – cdH – Ecolo]
Décret du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997définissant les
missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement
secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. En ce qui
concerne les inscriptions en première année du secondaire: Repartir « d’une
feuille blanche »… MAIS!
(créer des écoles secondaires  augmenter le nombre de places et donc la
liberté de choix)
14

15. ACTE III: Décret « inscriptions » du 18 mars 2010 (Marie-Dominique
Simonet – cdH) [PS – cdH – Ecolo]
Objectif: une organisation équitable, transparente et simple des inscriptions
Moyens: formulaire unique d’inscription (ordre de préférence pour 10 choix),
traitement décentralisé, mais CIRI officialisée pour régler les problèmes dans les
écoles « surnuméraires », système complexe de priorité (indice composite),
réservation de 20% de places au 40% des élèves de écoles les moins favorisées
(ISEF), critères géographique, suppression progressive de l’adossement,
pondération des critères (immersion, fratrie, internes, besoins spécifiques,
enfants du personnel, situation précaire), distinction entre écoles réputées
incomplète (attribution de 102% des places) ou complètes (80% des places),
Résultats: modèle extrêmement complexe et stratégies, stress des parents et
des élèves sur liste d’attente, absence de priorité pour les élèves ne résidant pas
en région Bruxelles-Capitale ou en Wallonie. 94,3 % de premier choix (mais
81,32% à Bruxelles). 61 écoles saturées, dont 35 à Bruxelles
Application pour l’année scolaire 2010-2011 (D. modifications le 10 février 2011
et 20 décembre 2011)
15

16. Objectifs
16

17. ACTE III: Décret « inscriptions » du 18 mars 2010 (Marie-Dominique
Simonet – cdH) [PS – cdH – Ecolo]
À la rentrée 2012: de la place dans 83 écoles bruxelloises sur 103 et
22 élèves sur liste d’attente au 14 septembre 2012.
Le nombre de places disponibles = 1,59 x nombre d’élèves à inscrire
(en 2012, à Bruxelles).
Créer une nouvelle place: 15.000 euros
17

18. Evaluation du décret
18

19. Ségrégation et absence de mixité sociale
Ségrégation: « Traduction de différences sociales dans
l’espace. Elle se manifeste dès que des individus, classés
par la société dans des catégories sociales distinctes,
dotées d’une valorisation sociale différenciée, se trouvent
séparés dans l’espace et sont ainsi amenés à peu se
côtoyer. » (Delvaux, 2005, p. 276)
19

20. Ségrégation
• La ségrégation n’est pas nécessairement volontaire
et/ou consciente. Elle peut même résulter, en
apparence, du libre choix des acteurs (cf. liberté
d’enseignement et quasi-marché en Belgique).
• Elle peut se traduire de manière très variée dans le
système scolaire.
• Elle est généralement de nature statistique et non
absolue. Les exceptions sont souvent mises en évidence
pour nier ou minimiser les phénomènes.
20

21. Des « critères » de ségrégation
• Statut socio-économique
• Genre
• Nationalité, ethnicité
• Caractéristiques académiques et scolaires
• Convictions religieuses
• …
21

22. Pourquoi la mixité sociale à l’école ?
• Pour elle-même… parce que nous faisons
société dès l’école… qu’il nous faut donc
apprendre à vivre ensemble, entre
humains égaux en dignité
• Parce qu’elle améliore le niveau général et
que la ségrégation (écoles ghettos) nuit
surtout aux plus défavorisés
22

23. Un diagnostic
« Les socio-pédagogues s’accordent généralement pour
constater que statut socio-économique défavorisé et
difficultés scolaires vont de pair, pour dénoncer la
ségrégation sociale et académique et enfin pour
recommander une plus grande mixité scolaire et sociale
pour améliorer le niveau général des élèves sans pour
autant nuire à celui des élites. Leur approche diverge
davantage en fonction du facteur qu’ils jugent le plus
déterminant dans cette ségrégation scolaire. » (Ryelandt,
2013, p. 7)
23

24. Un diagnostic
« Un consensus existe entre chercheurs quant au lien entre l’iniquité et
le regroupement des élèves en écoles et classes dites « de niveau »,
c’est-à-dire l’existence, d’un côté, d’écoles et de classes où le niveau
d’enseignement est satisfaisant et, d’un autre côté, d’écoles et de classes
où il est significativement inférieur. Les chercheurs s’accordent
également pour reconnaître que ce sont principalement les élèves
issus des milieux populaires qui sont concentrés dans des classes
de faible niveau. Ainsi que les analyses de l’étude PISA 2006 l’ont
notamment mis en évidence, la corrélation entre « agrégation
académique » (scolaire) et « agrégation sociale » est importante.
La littérature scientifique belge francophone et française est assez
unanime pour considérer que l’hétérogénéité sociale et scolaire est
efficace, c’est à dire qu’elle bénéficie à l’ensemble de la société grâce
à un relèvement global du niveau. » (Ryelandt, 2013, p. 8)
24

25. Plusieurs modèles pour expliquer la ségrégation des populations scolaires en FWB
• Organisation en quasi-marché scolaire
• Filières multiples et hiérarchisées,
différenciation précoce
• Traitement des difficultés scolaires de
manière « excluante » (notamment
redoublement)
En FWB, l’un, l’autre ou… les trois!
25

26. Quasi-marché
Présence simultanée d’un financement public, du libre choix de l’école
par les familles et d’un mode de calcul de l ’enveloppe de chaque école
en fonction du nombre d’élèves inscrits («financement par tête »).
ATTENTION:
– Les opérateurs ont aussi la possibilité de « choisir leurs clients », au
moins partiellement (marché de niche).
– Pas de véritable contrôle de la qualité du bien produit.
– Le « client » constitue une partie de la valeur du bien produit (cf.
production de services).
26

27. Des solutions ?
Soutenir les victimes de l’école libérale
Compenser (D+, encadrement différencié…) pour une situation inégale qu’on ne souhaite pas,
mais qu’on ne pense pas réellement changeable
Jouer le marché contre le marché
Utiliser la différenciation des moyens d’encadrement pour provoquer une plus grande mixité
sociale/académique (fonction incitative du financement, effet Robin des Bois ou vases
communicants)
Piloter par les résultats
Obtenir des résultats plus homogènes et satisfaisants par une forte pression par rapport aux
résultats (plans de pilotage, contrôle du niveau des études strict, y compris « failing schools »)
Réguler le marché par les flux
Supprimer/limiter la concurrence en limitant le choix et en assurant à tous une école de qualité
(fonction de régulation, par exemple à travers les inscriptions, mise en place de bassins scolaires)
(Cf. proposition de l’APED)
Excellence populaire
Créer des écoles « d’excellence populaire » (« Plus d’autonomie et moins de liberté », cf. J.
Cornet dans TRACeS 210 – mars 2013), des laboratoires…
27

28. Des solutions ?
Solution collective ou solution individuelle ?
(cf. Les 3 âges des PEP de J.Y. Rochex)
28
chacun

29. Rapport de la Commission de pilotage 2017 (conclusion pp. 71-72)
• La tension entre offre et demande à Bruxelles résulte au moins partiellement d’élèves domiciliés
en dehors du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais scolarisés au sein des
établissements organisés ou subventionnés par la FWB ;
• En moyenne, en 1re commune, un élève sur deux habite la commune dans laquelle il est
scolarisé ;
• En moyenne, 60 % des élèves scolarisés et domiciliés dans la Région de Bruxelles-Capitale
proviennent d’une école primaire ISEF. On note des variations importantes selon la commune de
domicile ;
• La part d’élèves bruxellois qui fréquentent une école bruxelloise est relativement stable : autour
de 83 % ;
• La tension entre l’offre et la demande reste élevée, malgré l’augmentation de 487 places du
nombre de places déclarées entre 2015 et 2016 ;
• La création de nouveaux établissements peut contribuer à diminuer la tension entre l’offre
et la demande. Depuis 2010, 6 établissements supplémentaires ont ouvert leurs portes en
région bruxelloise. On remarque cependant que la tension entre l’offre et la demande reste
élevée au niveau régional, ce qui tend à démontrer que l’effort de création de nouvelles places
doit être poursuivi, voire renforcé. De même, le renforcement de l’attractivité des établissements
déjà existants peut contribuer à diminuer la tension entre l’offre et la demande et à satisfaire
davantage de parents.
29

30. Ce ne sera pas facile !
• « L’égalité des chances est une fiction. La vie est
injuste. C’est cruel, mais c’est comme ça. Faut-il, au
nom d’un slogan – “L’école de la réussite” –, tirer vers
le bas l’ensemble de l’enseignement ? Refuser aux
parents et aux professeurs la possibilité de réorienter
en temps utile un enfant (…) vers un enseignement
plus adapté à ses capacités ou à son talent ? »
Michel Konen, rédacteur en chef de la Libre Belgique, 8 février 2007, à
l’occasion du débat sur le décret « inscriptions » (cité par Ryelandt, 2013)
30

31. Quelques réflexions générales… et des tensions
• Favoriser la mixité  favoriser/ maintenir l’entre soi à travers la
liberté de choix
• Permettre le choix dans un système très hétérogène  se
concentrer sur la qualité identique de chaque école
• Réguler  laisser faire  augmenter le nombre de places
• Gestion centralisée  gestion locale (faire confiance au local)
• Critères géographiques  continuum pédagogique (réseau)
• Système global d’inscription  sanction des irrégularités
• Ecole efficace pour tous  bonne école (exigence/public favorisé)
• Mixité sociale  mixité académique
31

32. Quelques réflexions générales…
« Les parents belges tolèrent une uniformisation de l’offre
d’enseignement tant qu’ils peuvent toujours choisir
librement l’école qui correspond à leurs aspirations sociales
et où leurs enfants sont protégés d’une trop grande
altérité » (Delgrange, 2013)
32

33. Quelques réflexions générales…
• Il ne suffit pas d’éviter la ségrégation…
• … il faut aussi modifier les pratiques
pédagogiques
• … ne pas utiliser d’autres mécanismes (à un
niveau infra école – classe ou filière-, par
exemple, ou sélectionner plus tard…)
• Réfléchir aux conditions d’accès en amont
• Améliorer la mesure (ISE) (passage du quartier
à l’individu)
33

34. Quelques réflexions générales…
« A l’heure actuelle, la question du manque de
places dans certaines écoles très prisées
commence à céder la place au manque absolu de
places, notamment dans l’enseignement
fondamental en Région de Bruxelles-Capitale »
(Ryelandt, 2013)
 il faut donc bien réfléchir où déployer de
nouvelles places!
34

35. Où placer les nouvelles écoles ?
35

36. Références bibliographiques
Bossé, J. (2013). Les décrets inscription: construire la mixité dans un contexte de libre choix. Bruxelles: étude de la Ligue de
l’Enseignement et de l’Education permanente.
Cantillon, E. (2009). Réguler les inscriptions scolaires à Bruxelles. Bruxelles studies. 32, 1-17.
Cantillon, E. (2015). Mixité sociale: le rôle des procédures d'inscription scolaire. In Maystadt, P. (2015). Le modèle social
belge: quel avenir? Acte du 20e
Congrès des économistes belges de langue française. Charleroi: Editions de l’Université
Ouverte. 847-864.
Commission de pilotage du système éducatif. (2013). Rapport intermédiaire de la Commission de pilotage relatif au décret
inscriptions.
Commission de pilotage du système éducatif. (2014). Rapport de la Commission de pilotage relatif au décret inscriptions.
Commission de pilotage du système éducatif. (2017). Rapport de la Commission de pilotage relatif au décret inscriptions.
Decerf, B., Grandjean, G., Truyts, T. (2018). Décret inscription: la vérité si je mens. Regards Economiques. 138, 1-11.
Delvaux, B., Maroy, C. (2009). Justice scolaire et libre choix des parents: le débat récent en Belgique francophone. Ethique
publique. 11 (1), 1-18.
Draelants, H. (2014). Le choix de l'école en Belgique francophone: de l’individualisation à la bureaucratisation. Les Cahiers
de recherche du Girsef. 99.
Hirtt, N., Delvaux, B. (2017). Peut-on concilier proximité et mixité sociale? Simulation d’une procédure numérique
d’affectation des élèves aux écoles primaires bruxelloises. Les Cahiers de recherche du Girsef. 107.
Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA). Van Laethem, M., Franklin, A. (2016). De la maison à l'école. Origine et
destination des élèves bruxellois. Focus de l’IBSA. 15, 1-10.
Ryelandt, N. (2013). Les décrets « inscription » et « mixité sociale » de la Communauté française. Courrier hebdomadaire
du CRISP. 2188-2189, 5-118.
36
Le site officiel: http://www.inscription.cfwb.be/