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Rencontre Scientifique, EHESP-22 mars 2016- PARIS
Introduction
 Exclusion des personnes démunies
 problématique très ancienne
 Prend de l’ampleur
 RAMS & MASSN initient en 2012 une intervention
 Pour faciliter l’ accès aux soins de santé.
 Objectif de notre recherche
 Analyser l’émergence, formulation et mise en œuvre.
2
Cadre d’analyse: théorie des courants
 La théorie courant
 Pourquoi certaines idées émergent-elles et d’autres pas?
 Pourquoi certaines situations deviennent des problèmes publiques et sont résolues?
 Processus de réalisation des politiques
 non rationnel , non linéaire, complexe
 Résumé par la rencontre de 3 courants
 Sous l’action des entrepreneurs
 qui exploitent des fenêtres d’opportunités
3
Problèmes
Orientations
Solutions
Émergence du programme de solidarité(1/3)
 Situation ancienne qui attire l’attention
 Services de santé toujours payants
 Démunies manquent de ressource , donc
exclus
 Ils sont nommés: indigents, plus
pauvres…
 Ampleur reconnue
 Les acteurs se sentent concernés
 Actions en phase /valeurs des acteurs
Problèmes
Orientations
Solutions
4
Courant des problèmes : exclusion des indigents des services de santé
Entrepreneurs
 Fenêtres d’opportunités
Hypothèse
Émergence du programme de solidarité(2/3)
« des idées dont l’heure est venue et qui sont dans l’esprit du temps »
Lemieux 2002
 Au plan mondial et régional
 OMS et les SNU plaident pour la P.S et La CSU
 National , Burkina Faso
 RAMU, et mutuelle, PNSP
« un accès équitable de tous les Burkinabè à des soins de santé »
« les mutuelles de santé occupent une place importante dans le dispositif de
l’assurance maladie »
5
Le courant des orientations : La CSU et Le RAMU
Émergence du programme de solidarité(3/3)
Fenêtres d’opportunités
 Rencontre de réflexion du CP RAMU
 MASSN interpelé sur la question des indigents
 Les mutuelles de santé reconnues comme passerelle
 Les rencontres/compte rendu au cabinet du ministre
 Réponse pour les questions de l’AMU
 Suggestion de tester une intervention avec les mutuelles de santé
Entrepreneurs
 Le RAMS= initie une demande de subvention pour couvrir les démunies
 Le MASSN= remplir sa mission , améliorer l’image du gouvernement
6
Rencontre des courants
Problème (exclusion des indigents) rencontre , les orientations (L’AMU )
Décision de financer une mutuelle = Émergence du programme de solidarité
Formulation du programme et choix des solutions
 Subvention directe des formations sanitaires
 tiers-payeur
 Mutuelle de santé
7
Problèmes
Orientations
Solutions
Courant des solutions
 Réservoir de connaissance
 Les idées naissent et meurent
 Connaissances existantes pour
résoudre un problème
Hypothèse
 Entrepreneur
 Fenêtre d’opportunité
Opportunité: Nomination d’un nouveau ministre, Journée de solidarité
Entrepreneur: DGSN, RAMS
Choix solution: 25Millions de FCFA, 1200 ménages à affilier aux mutuelles
Formulation du programme et choix des solutions
Solution ambiguë, sans précision : acteurs avec différence de perception
 MASSN: Membre d’une mutuelle
= accès aux soins, exempté de tout paiement
 RAMS et Mutuelles
= exempté des cotisations annuelles,
droit d’adhésion.
= sort ticket modérateur? non précisé
 Solution peut-être non adaptée au problème
 Aspect non discutée pendant la formulation
 Met en exergue déjà des difficultés de mise en œuvre
Intérêt des entrepreneurs , oriente le choix des solutions
8
La mise en œuvre
Implantation de la solution
 Identification bénéficiaires: MASSN
 Confection , distribution cartes: Mutuelles
 Offre de soins: professionnels de santé
 Utilisation des services: bénéficiaires
 Barrière d’utilisation: le ticket modérateur
 Démunies restent exclues
 Solution ne convient pas au problème
9
Problèmes
Orientations
Solutions
Hypothèse
 Entrepreneurs
 Fenêtres d’opportunités
Problème ( exclusion ) ne rencontre pas sa solution( exemption totale)
Objectif non atteint= Indigents toujours exclus= Mutuelles renflouent les caisses
Mise en œuvre: pas eu de couple serré des courants
Manque d’entrepreneurs intéressés par la suppression du T.M
 Professionnel santé: Maintien
= plus de ristourne
 Mutuelle: Maintien
= respect du principe de fonctionnement des mutuelles
= Réduire risque de dépenses néfastes pour leur caisse
Moment d’opportunité
 MASSN= pas de moment d’opportunité
 Bénéficiaires = certains refusent les cartes
10
Leçons apprises/conclusion
Théories kingdon perspective plus analytique
 Comprendre le choix d’une solution
 Les intérêts des acteurs
11
Intérêts divergents dans la formulation Échec de la mise en œuvre
MASSN: ignorait le paiement du TM Faible implication, pour rattraper
RAMS: dissimulé information sur le T.M Dévoile et maintien du ticket
Professionnel de la santé
Professionnel de santé, inactif,
soutien implicite pour le maintien
Bénéficiaires Bénéficiaire, faible pouvoir d’agir
Leçons apprises/conclusions
Pertinence d’analyser la formulation des PP
 Analyser le choix et adoption des solutions
 Identifier les difficultés de mise en œuvre
 Envisager une reformulation qui tient compte des résultats de
recherche et éviter les programmes « mort-nés ».
 Changer de stratégie de mise en œuvre
 Solution choisie n’est pas celle qui pouvait résoudre le problème
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connus
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Contribution de la théorie des courants à l’analyse d'un programme de protection sociale au Burkina Faso

  • 2. Introduction  Exclusion des personnes démunies  problématique très ancienne  Prend de l’ampleur  RAMS & MASSN initient en 2012 une intervention  Pour faciliter l’ accès aux soins de santé.  Objectif de notre recherche  Analyser l’émergence, formulation et mise en œuvre. 2
  • 3. Cadre d’analyse: théorie des courants  La théorie courant  Pourquoi certaines idées émergent-elles et d’autres pas?  Pourquoi certaines situations deviennent des problèmes publiques et sont résolues?  Processus de réalisation des politiques  non rationnel , non linéaire, complexe  Résumé par la rencontre de 3 courants  Sous l’action des entrepreneurs  qui exploitent des fenêtres d’opportunités 3 Problèmes Orientations Solutions
  • 4. Émergence du programme de solidarité(1/3)  Situation ancienne qui attire l’attention  Services de santé toujours payants  Démunies manquent de ressource , donc exclus  Ils sont nommés: indigents, plus pauvres…  Ampleur reconnue  Les acteurs se sentent concernés  Actions en phase /valeurs des acteurs Problèmes Orientations Solutions 4 Courant des problèmes : exclusion des indigents des services de santé Entrepreneurs  Fenêtres d’opportunités Hypothèse
  • 5. Émergence du programme de solidarité(2/3) « des idées dont l’heure est venue et qui sont dans l’esprit du temps » Lemieux 2002  Au plan mondial et régional  OMS et les SNU plaident pour la P.S et La CSU  National , Burkina Faso  RAMU, et mutuelle, PNSP « un accès équitable de tous les Burkinabè à des soins de santé » « les mutuelles de santé occupent une place importante dans le dispositif de l’assurance maladie » 5 Le courant des orientations : La CSU et Le RAMU
  • 6. Émergence du programme de solidarité(3/3) Fenêtres d’opportunités  Rencontre de réflexion du CP RAMU  MASSN interpelé sur la question des indigents  Les mutuelles de santé reconnues comme passerelle  Les rencontres/compte rendu au cabinet du ministre  Réponse pour les questions de l’AMU  Suggestion de tester une intervention avec les mutuelles de santé Entrepreneurs  Le RAMS= initie une demande de subvention pour couvrir les démunies  Le MASSN= remplir sa mission , améliorer l’image du gouvernement 6 Rencontre des courants Problème (exclusion des indigents) rencontre , les orientations (L’AMU ) Décision de financer une mutuelle = Émergence du programme de solidarité
  • 7. Formulation du programme et choix des solutions  Subvention directe des formations sanitaires  tiers-payeur  Mutuelle de santé 7 Problèmes Orientations Solutions Courant des solutions  Réservoir de connaissance  Les idées naissent et meurent  Connaissances existantes pour résoudre un problème Hypothèse  Entrepreneur  Fenêtre d’opportunité Opportunité: Nomination d’un nouveau ministre, Journée de solidarité Entrepreneur: DGSN, RAMS Choix solution: 25Millions de FCFA, 1200 ménages à affilier aux mutuelles
  • 8. Formulation du programme et choix des solutions Solution ambiguë, sans précision : acteurs avec différence de perception  MASSN: Membre d’une mutuelle = accès aux soins, exempté de tout paiement  RAMS et Mutuelles = exempté des cotisations annuelles, droit d’adhésion. = sort ticket modérateur? non précisé  Solution peut-être non adaptée au problème  Aspect non discutée pendant la formulation  Met en exergue déjà des difficultés de mise en œuvre Intérêt des entrepreneurs , oriente le choix des solutions 8
  • 9. La mise en œuvre Implantation de la solution  Identification bénéficiaires: MASSN  Confection , distribution cartes: Mutuelles  Offre de soins: professionnels de santé  Utilisation des services: bénéficiaires  Barrière d’utilisation: le ticket modérateur  Démunies restent exclues  Solution ne convient pas au problème 9 Problèmes Orientations Solutions Hypothèse  Entrepreneurs  Fenêtres d’opportunités Problème ( exclusion ) ne rencontre pas sa solution( exemption totale) Objectif non atteint= Indigents toujours exclus= Mutuelles renflouent les caisses
  • 10. Mise en œuvre: pas eu de couple serré des courants Manque d’entrepreneurs intéressés par la suppression du T.M  Professionnel santé: Maintien = plus de ristourne  Mutuelle: Maintien = respect du principe de fonctionnement des mutuelles = Réduire risque de dépenses néfastes pour leur caisse Moment d’opportunité  MASSN= pas de moment d’opportunité  Bénéficiaires = certains refusent les cartes 10
  • 11. Leçons apprises/conclusion Théories kingdon perspective plus analytique  Comprendre le choix d’une solution  Les intérêts des acteurs 11 Intérêts divergents dans la formulation Échec de la mise en œuvre MASSN: ignorait le paiement du TM Faible implication, pour rattraper RAMS: dissimulé information sur le T.M Dévoile et maintien du ticket Professionnel de la santé Professionnel de santé, inactif, soutien implicite pour le maintien Bénéficiaires Bénéficiaire, faible pouvoir d’agir
  • 12. Leçons apprises/conclusions Pertinence d’analyser la formulation des PP  Analyser le choix et adoption des solutions  Identifier les difficultés de mise en œuvre  Envisager une reformulation qui tient compte des résultats de recherche et éviter les programmes « mort-nés ».  Changer de stratégie de mise en œuvre  Solution choisie n’est pas celle qui pouvait résoudre le problème  Pourtant , des résultats de recherche étaient disponibles et connus 12
  • 13. 13