Accord collectif du 21 décembre 2015 fixant les indemnités de petits déplacements des Travaux publics pour 2016 applicable en 2016 dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Accord collectif du 11 décembre 2015
portant fixation des indemnités de petits déplacements
des Travaux Publics pour 2016 applicable en POITOU-CHARENTES
Accord collectif du 21 décembre 2015 fixant les indemnités de petits déplacements des Travaux publics pour 2016 applicable en 2016 dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Accord collectif du 11 décembre 2015
portant fixation des indemnités de petits déplacements
des Travaux Publics pour 2016 applicable en POITOU-CHARENTES
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des Travaux publics (PACA) (IDCC 1702-2614) a été signé le 12 décembre 2016.
En 2017, pour la zone 1 (entre 0 et 10 km), l'accord prévoit une indemnité de trajet de 2,40 euros et une indemnité de transport de 2,17 euros.
L'indemnité pour les repas est de 11,04 euros.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC-BTP, la CFTC et la CGT-FO.
Un accord portant fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Aquitaine) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour 2017, l'accord prévoit une indemnité de repas de 11 euros.
En ce qui concerne les indemnités de déplacements, il est prévu une indemnité de trajet variant de 1,74 euros pour la zone 1a à 7,81 euros pour la zone 5. L'indemnité de transport varie de 2,35 euros pour la zone 1a à 13,68 euros pour la zone 5.
Les syndicats patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine
et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant à un accord relatif aux astreintes de nuit dans la convention collective nationale des salariés des associations régionales professionnelles et paritaires, gestionnaires des CFA du BTP.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd centre val de loireSociété Tripalio
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Centre-Val-de-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).
Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des Travaux publics (PACA) (IDCC 1702-2614) a été signé le 12 décembre 2016.
En 2017, pour la zone 1 (entre 0 et 10 km), l'accord prévoit une indemnité de trajet de 2,40 euros et une indemnité de transport de 2,17 euros.
L'indemnité pour les repas est de 11,04 euros.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC-BTP, la CFTC et la CGT-FO.
Un accord portant fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Aquitaine) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour 2017, l'accord prévoit une indemnité de repas de 11 euros.
En ce qui concerne les indemnités de déplacements, il est prévu une indemnité de trajet variant de 1,74 euros pour la zone 1a à 7,81 euros pour la zone 5. L'indemnité de transport varie de 2,35 euros pour la zone 1a à 13,68 euros pour la zone 5.
Les syndicats patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine
et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant à un accord relatif aux astreintes de nuit dans la convention collective nationale des salariés des associations régionales professionnelles et paritaires, gestionnaires des CFA du BTP.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd centre val de loireSociété Tripalio
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Centre-Val-de-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).
Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 14 02 18
1. 21 décembre 2017
N°2017-53 Convention de prestation de service AIST83
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer avec l’Association
Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var (A.I.S.T. 83) une nouvelle convention
conformément à l’article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 rectifié, relatif à l’hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale.
La présente convention est valable jusqu’au 31/12/2018. Elle est renouvelable par
reconduction expresse par période d’un an.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l‘A.I.S.T. 83.
N°2017-54 : Modification statutaire de la SPL «ID83»
Par délibération en date du 13 novembre 2017, le Conseil d’administration de la SPL « ID83 »
s’est prononcé favorablement sur le projet d’évolution statutaire de la SPL, lequel sera
proposé à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires de la société.
Cette SPL peut accompagner les petites et les moyennes communes rurales qui le demande
pour les aider à mettre en œuvre des projets.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des modifications statutaires de la SPL
« ID83 » et en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’APPROUVER le projet de modification statutaire de la SPL « ID83 » dont une copie
sera annexée à la présente délibération pour être transmise au représentant
de l'Etat et soumise au contrôle de légalité ;
D’HABILITER en conséquence le représentant de la commune de Sainte-Anastasie/Issole à
l’Assemblée générale de la SPL « ID83 » à porter un vote favorable aux
résolutions qui en résultent et à l’adoption des statuts modifiés de la SPL.