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Sommaire
Sommaire 1
Déclaration d’intention 4
A. L’urgence : décarboner l’économie mondiale 4
B. Conception et utilisation des Dividendes Climat par Team for The Planet et par des
tiers 4
Partie I : Constat actuel : absence de valorisation des investissements dédiés à la lutte
contre les GES 5
A. Le bilan carbone comme référentiel 5
Comprendre en détail 6
B. Des portefeuilles analysés de manière déséquilibrée et peu incitative 8
1. Comptabilisation des émissions de GES des portefeuilles 8
a. Les émissions CO₂ au prorata de détention 9
b. L’intensité carbone 9
2. Les portefeuilles des investisseurs scrutés de plus en plus attentivement 9
3. Un déséquilibre : pas de valorisation des investissements positifs pour la lutte contre le
carbone 10
Partie II : Tour d’horizon et limites des moyens actuels de contribution à la neutralité
carbone 11
A. Outils de mesure de la contribution à la neutralité carbone 11
1. Le référentiel « Net Zéro Initiative » pour savoir comment agir 11
2. La contribution « Net Zéro » : passer de l’objectif de neutralité à l’échelle de l’entreprise à
la contribution carbone neutre au niveau mondial. 13
B. État des lieux des moyens actuels de contribution à la neutralité carbone en dehors
de sa chaîne de valeur 16
1. Faire planter des arbres 16
2. Acheter des crédits carbones 17
3. Comprendre en détail 18
C. Ces deux options ne transforment pas en profondeur l’économie 20
Partie III : Une nouvelle catégorie de produits financiers : les Dividendes Climat 21
A. Notre vision : il y a un trou dans la raquette ! 21
B. La notion de Dividendes Climat 22
1. Définitions et principes 22
1.1. Définition 22
1.2. Emissions évitées 22
2. Exemple d’application 22
C. Méthode de mesure des Dividendes Climat 24
1. Cabinet indépendant 24
2. Mesure du CO₂ séquestré ou réduit avec un scénario de référence 24
D. Bien comprendre la différence entre les crédits carbone et les Dividendes Climat 25
1. Première différence essentielle : leur nature juridique 25
2. Seconde différence : leur type de valeur 25
1
3. Troisième différence : leurs modalités d’acquisition et de cession 26
4. Quatrième différence : la possible récurrence 26
5. Comparaison d’ensemble crédits carbone / Dividendes Climat 27
E. Les risques de double comptage : les Dividendes Climat ne doivent être valorisés
qu’une fois 27
F. Comment et où valoriser les Dividendes Climat ? 29
1. Au sein du Net Zéro Initiative 29
2. À la fin du bilan carbone 31
3. Exemple 31
4. Dans la documentation RSE et les DPEF 32
5. Autres référentiels 33
Partie IV : Certification, calcul et distribution des Dividendes Climat 34
A. Le protocole de certification 34
B. Les types d’émissions ouvrant droit aux Dividendes Climat 34
C. Mode de calcul et processus de distribution des Dividendes Climat 34
1. Exemple 1 : Mise en place à l'initiative d’une entreprise (et non d’un fonds
d’investissement) 35
1.1. 1re étape : Choix et habilitation d’un cabinet 35
1.2. 2e étape : Définition d’une méthode de mesure 35
1.3. 3e étape : Définition d’une méthodologie de preuve 35
1.4. 4e étape : Tableau de synthèse 36
1.5. 5e étape : Déclaration des Dividendes Climat 36
2. Exemple 2 : mise en place à l'initiative d’un fonds d’investissement, avec des projets de
séquestration 37
2.1. Étape 1 à 3 37
2.2. Étape 4 : Tableau de synthèse 37
2.3. Étape 5 : Déclaration des Dividendes Climat 38
D. Groupe de travail Dividendes Climat 38
Partie V : Team for the Planet propose les Dividendes Climat les plus performants du
marché 39
A. Notre vision : nos Dividendes Climats, largement en tête 39
B. L’émetteur du produit : Team for the Planet 39
1. Qui est Team for the Planet ? 39
2. Les principes fondamentaux de Team for the Planet 40
3. Team for the Planet agrège les Dividendes Climat de ses filiales 41
C. Caractéristiques détaillées du produit financier 42
1. Modalités d’acquisition des actions Team for the Planet 42
2. Pas de TRI proposé : 1 euro rendu pour 1 euro investi 42
3. Des classes d’actions par millésime 43
4. Le retour sur investissement proposé : les Dividendes Climat 43
5. Une incitation à investir au plus tôt 43
6. Liquidité 44
7. Modalité de cession à un tiers 44
8. Droits de vote associés 45
D. Un produit financier encadré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) 45
2
E. Team for the Planet, une méthode puissante pour sélectionner et déployer les
innovations qui donneront le plus de Dividendes Climat 46
1. Une attractivité hors norme pour les meilleurs projets 46
2. Une détection par l’intelligence collective 46
3. L’appui du Comité scientifique 47
4. Les entrepreneurs aguerris 48
F. Le système de l’open source et son effet exponentiel sur nos Dividendes Climat 48
1. Le principe de l’open source 48
2. Le système de licences libres 49
3. La mesure des Dividendes Climat des licenciés 49
3.1. 1er point de contrôle 50
3.2. 2e point de contrôle 50
4. Des avantages spécifiques pour Team for the Planet 51
5. En cas de sortie, la « golden share » 51
G. Méthode de calcul de répartition des Dividendes Climat de Team for the Planet 52
1. Répartition annuelle des dividendes Climat 52
2. Détail de la méthode de calcul 52
2.1. Exemple 1 : Team for the Planet finance sa première innovation en 2021. 53
2.2. Exemple 2 : Team for the Planet finance une deuxième innovation, en 2022. 53
2.3. Exemple 3 : Team for the Planet renforce l’innovation n°1 en 2023. 54
H. Niveau d’impact attendu et timing 55
1. Timing 55
2. Récurrence 55
Conclusion 56
3
Déclaration d’intention
A. L’urgence : décarboner l’économie mondiale
L’urgence absolue dans laquelle se situe le monde vis-à-vis du dérèglement climatique et
les risques systémiques que celui-ci fait peser sur l’ensemble de la civilisation doivent nous
enjoindre à une évolution immédiate des financements dédiés à la baisse des émissions de
gaz à effet de serre (GES).
Le GIEC précise dans son rapport que des innovations (high-tech, low-tech et de
séquestration) sont nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à + 2 °C en 2050.
Dans cette perspective, Team for the Planet propose un mode de financement nouveau de
l’innovation dédiée à la décarbonation de l’économie mondiale.
Ce nouveau produit financier est destiné aux entreprises, banques et fonds
d’investissement détenant des portefeuilles d’actions. Imaginé et impulsé par Team for the
Planet, il a été co-conçu par EY, l’ADEME, Sweep et le cabinet Carbone 4.
B. Conception et utilisation des Dividendes Climat par
Team for The Planet et par des tiers
Le présent dossier explique comment Team for the Planet utilise les Dividendes Climat dans
le cadre de sa propre activité, mais le principe des Dividendes Climat a aussi vocation à
être utilisé par toute entreprise, banque, fonds d’investissement dans le monde.
Les conditions permettant à une entreprise de distribuer des Dividendes Climat sont
exposées dans le document de certification.
4
Partie I : Constat actuel : absence de
valorisation des investissements dédiés à
la lutte contre les GES
En quelques mots : Le principe des Dividendes Climat vient combler un manque dans
l’analyse de l’empreinte carbone au sein des entreprises. Alors qu’elles sont de plus en plus
nombreuses à réaliser leur bilan carbone et à mettre en place un certain nombre d’actions
contre les GES, le sujet de l’impact de leurs investissements financiers est uniquement traité
de manière négative.
A. Le bilan carbone comme référentiel
Les fonds d’investissement, les entreprises et, de plus en plus, les citoyens et les
collectivités publiques sont engagés dans des processus de décarbonation.
Aujourd’hui, toutes les grandes entreprises se sont mises à réaliser leur bilan carbone, un
audit qui consiste à mesurer les émissions de gaz à effet de serre liées à leur activité
économique. Ces gaz à effet de serre (GES) comprennent bien sûr le CO₂ mais aussi le
méthane, les gaz fluorés et autres gaz. Par souci de simplification, nous utiliserons dans ce
dossier le terme CO₂ ou carbone pour désigner l’ensemble des GES.
Si vous êtes déjà très familier avec les bilans carbone et que vous connaissez par cœur le
contenu du scope 3, n’hésitez pas à sauter ce rappel. Sinon, ce qui suit est fait pour vous !
5
Comprendre en détail
Selon le référentiel international mis à jour en 2011 (GHG Protocol) et l’ADEME, un bilan
carbone comporte trois « scopes », c'est-à-dire trois périmètres d’analyse des sources
d’émission de GES.
- scope 1 : « Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à
l’intérieur du périmètre organisationnel. »
=> Concrètement, on comptabilise ici toutes les émissions liées à la fabrication du
produit ou du service par l’entreprise. Par exemple, un procédé industriel émetteur de
GES dans l’atmosphère, des moteurs thermiques, etc.
- scope 2 : « Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou
de vapeur importée pour les activités de l’organisation. »
⇒ Concrètement, on comptabilise ici toutes les émissions liées à l’énergie qui est
utilisée dans la fabrication du produit. Par exemple, tous les GES liés à l’utilisation
d’électricité, de chauffage ou de climatisation, etc.
- scope 3 : « Les autres émissions indirectement produites par les activités de
l’organisation qui ne sont pas comptabilisées aux scopes 2 et 3 mais qui sont liées à la
chaîne de valeur complète. »
⇒ Concrètement, ce scope est le plus large et correspond à la fois à toutes les
émissions liées aux matières premières et aux services utilisés pour la fabrication du
produit, mais aussi à toute l’utilisation du produit une fois qu’il a été vendu (fin de vie,
déchets…)
6
Pour bien comprendre, prenons l’exemple de la fabrication d’une voiture :
- scope 1 : les GES émis par l’usine et toute sa chaîne industrielle lors de la fabrication
de la voiture ;
- scope 2 : les GES émis pour produire toute l’électricité dont l’usine a besoin chaque
année pour fonctionner ;
- scope 3 : les GES émis par les fournisseurs de l’usine, l’acheminement des
matériaux, les transports des salariés, et surtout tous les GES émis ensuite pendant
toutes les années où la voiture est utilisée, consomme du carburant et rejette des
GES.
Dans cet exemple, on imagine bien que le scope 3 est colossal par rapport aux deux autres
scopes.
Voici ci-dessous la liste exhaustive des composantes des différents scopes :
Catégories
d’émissions
N°
poste
Description
poste
Scope 1
Emissions directes
de GES
1 Emissions directes des sources fixes de combustion
2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
3 Emissions directes des procédés hors énergie
4 Emissions directes fugitives
5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
Scope 2
Emissions indirectes
associées à l’énergie
6 Emissions indirectes liées à la consommations d’électricité
7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
Scope 3
Autres émissions
indirectes de GES
8
Emissions liées à l’énergie non incluse dans les catégories « émissions
directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
9 Achats de produits et services
10 Immobilisation des biens
11 Déchets
12 Transport de marchandise amont
13 Déplacements professionnels
14 Actifs en leasing amont
15 Investissements
16 Transport des visiteurs et des clients
17 Transport des marchandises aval
18 Utilisation des produits vendus
19 Fin de vie des produits vendus
20 Franchise aval
21 Leasing aval
22 Déplacement domicile travail
23 Autres émissions indirectes
7
B. Des portefeuilles analysés de manière
déséquilibrée et peu incitative
1. Comptabilisation des émissions de GES des portefeuilles
Attardons-nous maintenant sur un point bien spécifique pour les entreprises, les banques et
les fonds d’investissement : leurs participations financières.
Au sein des bilans carbone traditionnels, les investissements d'une entreprise figurent dans
son scope 3, et plus exactement sur la ligne 15.
Scope 3
Autres émissions
indirectes de GES
8
Emissions liées à l’énergie non incluse dans les catégories « émissions
directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
9 Achats de produits et services
10 Immobilisation des biens
11 Déchets
12 Transport de marchandise amont
13 Déplacements professionnels
14 Actifs en leasing amont
15 Investissements
16 Transport des visiteurs et des clients
17 Transport des marchandises aval
18 Utilisation des produits vendus
19 Fin de vie des produits vendus
20 Franchise aval
21 Leasing aval
22 Déplacement domicile travail
23 Autres émissions indirectes
Ainsi, les émissions de GES des participations financières influencent très directement tout
investisseur qui décide de travailler non seulement sur ses scopes 1 et 2 mais aussi sur son
scope 3, ce qui est de plus en plus le cas pour toutes les grandes entreprises mondiales.
Au sein de ce scope 3, un investissement peut être comptabilisé via plusieurs méthodes de
calcul. Par souci de simplicité, nous présenterons ici les deux plus courantes1
:
1
Détail présenté dans la note « Empreinte Carbone des actifs : méthode, caractéristiques et limites.» Dans le cadre du
reporting relatif à l’article 173 de la loi sur la transition énergétique et à son décret d’application de la Fédération Française de
l’Assurance, 2017.
8
a. Les émissions CO₂ au prorata de détention
Par exemple, si une entreprise détient 1 % des actions de l’entreprise Air France, elle doit
ajouter 1 % des émissions de GES d’Air France dans le scope 3 de son propre bilan
carbone.
Formule
Émissions pour mon scope 3 = % de détention * émissions CO₂ de la participation.
b. L’intensité carbone
Formule
(% de détention * émissions CO₂ de la participation) / (% de détention * chiffre d’affaires
de la participation)
Cette formule a l’avantage de permettre de comparer l’impact carbone de différentes
participations, car elle prend en compte la taille de l’entreprise. Mais, malheureusement,
elle ne rend pas compte de l’impact absolu en termes de carbone. Il y a aussi un biais
important en fonction du niveau de marge des participations.
Cela étant dit, peu importe la méthode de calcul retenue par les entreprises et les fonds
d’investissement. Dans les deux cas, il est évident que les émissions de GES des
participations impactent directement leur propre bilan carbone.
2. Les portefeuilles des investisseurs scrutés de plus en plus
attentivement
Le bilan carbone des investissements et valeurs mobilières des banques, des fonds, ou des
entreprises est de plus en plus observé, commenté, voire critiqué.
Le poids des investissements dans le bilan carbone est parfois infiniment plus élevé que le
bilan carbone de l’entreprise proprement dite. Par exemple, pour une banque ou un fonds
d’investissement, le bilan carbone des scopes 1 et 2 se résume essentiellement à des
locaux, des outils informatiques, du matériel, des transports. Mais, dès qu’on ajoute le
scope 3 et notamment l’impact de ses participations financières, le bilan global s’alourdit
considérablement.
En finançant une activité en lien avec l’énergie fossile, l’industrie ou encore l’agriculture,
une banque est directement touchée par ces activités très carbonées.
9
Des rapports comme celui d’OXFAM et des Amis de la Terre en 20192
, ou les actions de
recherche et de plaidoyer de Reclaim Finance, ont justement mis en lumière ces empreintes
carbones souvent occultées jusque-là.
En réponse, certaines banques et fonds d’investissement ont annoncé ne plus vouloir
financer à moyen terme certaines activités comme le pétrole ou le charbon, qui sont
justement trop carbonées. La pression citoyenne s'accroît donc sur les investissements et
leur impact carbone.
3. Un déséquilibre : pas de valorisation des investissements
positifs pour la lutte contre le carbone
Ainsi, lorsqu’une banque, entreprise ou fonds d’investissement achète des parts d’une
société, le bilan carbone de cette société va lui être imputable en tant qu’investisseur, au
prorata des parts qu’elle détient. Mais qu’en est-il des investissements vertueux pour la
planète ?
Actuellement, il n’existe pas de méthode permettant de valoriser un investissement dans
une activité permettant de capter ou de réduire des émissions de GES.
Un exemple valant mieux que de longs discours, voici la situation actuelle typique :
➔ l’entreprise A (ou banque / fonds d’investissement) détient 10 % des parts de
l’entreprise B ;
➔ l’entreprise B commercialise une technologie de captation du CO₂ ;
➔ dans ce cadre, l’entreprise B émet des crédits carbone qui viennent matérialiser le
fait que son innovation a permis de séquestrer du CO₂.
Ces crédits carbone sont vendus à différents acheteurs, et génèrent ainsi du chiffre
d’affaires pour l’entreprise B. Ce sont les acheteurs des crédits carbone qui peuvent
valoriser la réduction de CO₂.
2
« La colossale empreinte carbone des banques françaises : une affaire d’État » : le rapport indique que l’empreinte carbone
des quatre plus grandes banques françaises, liée à leurs investissements dans les énergies fossiles, correspond à 4,5 fois les
émissions de GES de la France sur la même année.
10
Mais qu’en est-il des investisseurs de l’entreprise A qui ont investi dans l’entreprise B ?
En l’état actuel des choses, l’entreprise A, grâce à son financement, a permis la création et
la diffusion d’une innovation qui contribue à la réduction des émissions de CO₂, mais elle ne
peut pas valoriser l’effet positif de cet investissement.
Pire, le CO₂, émis par l’entreprise B dans le cadre de son activité, sera imputable à
l’entreprise A au prorata de sa participation. L’entreprise A sera donc perçue comme ayant
contribué à émettre davantage de CO₂, au lieu d’être valorisée comme ayant permis
l’introduction d’une innovation bénéfique pour le bilan carbone de l’ensemble d’une chaîne
de valeur. Ainsi, non seulement, l’entreprise qui a investi n’en tirera aucun avantage, mais
elle sera même pénalisée sur son bilan carbone !
Le mécanisme actuel est donc désincitatif : aucun intérêt de financer des innovations
positives contre les GES puisque cela ne sera pas valorisé dans le système actuel ! C’est une
aberration alors qu’on a plus que jamais besoin d’acteurs financiers pour investir dans les
innovations qui peuvent décarboner notre économie.
Cela crée un vrai déséquilibre dans l’analyse de l’empreinte carbone des entreprises, un
déséquilibre auquel nous proposons de remédier avec le concept de « Dividendes
Climat » .
Partie II : Tour d’horizon et limites des
moyens actuels de contribution à la
neutralité carbone
A. Outils de mesure de la contribution à la neutralité
carbone
1. Le référentiel « Net Zéro Initiative » pour savoir comment agir
Lorsqu’une entreprise, une banque ou un fonds d’investissement veut agir positivement
pour la décarbonation, elle dispose de nombreux leviers. En 2020, un nouveau référentiel
est apparu en France, d’abord proposé par une équipe du cabinet Carbone 4 et depuis
largement adopté par de nombreux grands groupes (ENGIE, EDF, ORANGE, RATP,
GENERALI, BPCE...) : le Net Zéro Initiative.
Contrairement à un bilan carbone, ce dernier ne sert pas à comptabiliser les émissions de
GES mais permet de poser un cadre très clair concernant les leviers d'action à la disposition
des entreprises pour réduire leur impact carbone.
Schématiquement ce visuel montre qu’une entreprise peut :
11
➔ réduire ses propres émissions (liées à l'exploitation de son activité : déplacements,
chauffage des locaux, machines, etc.) : PILIER A ;
➔ réduire les émissions des autres (par exemple, si les produits vendus permettent aux
clients de réduire leurs émissions) : PILIER B ;
➔ augmenter les puits de carbone (par exemple, planter des arbres) : PILIER C.
Pour le pilier A, l’entreprise agit à l’intérieur de sa propre chaîne de valeur, c’est-à-dire sur
les éléments qui sont directement sous son contrôle ou qu’elle choisit directement
(fournisseurs, partenaires, accompagnement des clients, design de ses produits, etc.).
12
Pour les piliers B et C, l’entreprise peut aussi agir en dehors de sa propre chaîne de valeur :
➔ en investissant dans des projets de réduction des émissions de GES (pilier B) ;
➔ en investissant dans des projets de séquestration du CO₂ (pilier C).
C’est cette dernière partie, « hors de ma chaîne de valeur », qui va particulièrement nous
intéresser pour la suite de ce dossier.
2. La contribution « Net Zéro » : passer de l’objectif de neutralité
à l’échelle de l’entreprise à la contribution carbone neutre au
niveau mondial.
Au cours des dernières années, de nombreuses entreprises ont défini leur stratégie pour le
climat en établissant une feuille de route vers leur propre neutralité carbone. C'est-à-dire
qu’elles ont listé les actions pour réduire leurs propres émissions mais aussi envisagé des
actions de compensation pour viser la neutralité carbone à leur échelle. En effet, elles
estiment qu’une fois tous les efforts possibles mis en œuvre pour décarboner leurs activités,
il restera toujours des émissions résiduelles incompressibles. Elles cherchent donc des
projets capables de contribuer positivement à la réduction des émissions de GES au niveau
mondial et en dehors de leur échelle de valeur.
C’est le fameux processus : mesurer - réduire - compenser.
La question de la compensation et de la neutralité carbone à l’échelle d’une entreprise a
toutefois suscité beaucoup de critiques et d’interrogations. L’idée de « compenser » a pu
être considérée comme un « droit à continuer à émettre des GES » et vue comme un frein à
la décarbonation de nos économies.
Les objectifs de neutralité que se fixent les entreprises ont un aspect vertueux : celui de
mobiliser l’ensemble de leurs services pour mesurer, réduire et compenser les émissions de
GES. Cette démarche peut néanmoins avoir un effet négatif si la compensation prend le
pas sur la réduction. A l’évidence, si l’ensemble des entreprises se contentent de
compenser leurs émissions, la lutte contre le changement climatique va continuer à
échouer. Il n’y a en effet pas suffisamment de leviers de captation pour permettre à
l’ensemble des entreprises d’être individuellement neutres en carbone.
La principale difficulté à laquelle les entreprises font face pour réduire leur impact carbone,
est que dans la plupart des cas, plus de 60 % de leurs émissions sont en fait celles des
autres : le fabricant de vélos électriques a, dans son bilan carbone, les émissions liées à la
mine de laquelle les métaux ont été extraits, aux camions et bateaux qui ont transporté les
matières premières, ou encore aux usines qui ont permis leur assemblage. Dans la plupart
des cas, le fabricant du véhicule n’a pas prise sur la décarbonation de ces différentes étapes
de la chaîne de valeur.
Cela est d’autant plus vrai que lorsque l’on regarde les détails, il existe une foule de
paramètres qui échappent totalement à une entreprise dans sa volonté de décarbonation :
13
Imaginons qu’une société change sa flotte de voitures thermiques pour des voitures
électriques. Cette action-là est bien dans sa capacité d’action. En revanche, le bilan
carbone de la voiture électrique lui échappe totalement. Or, ce bilan pourrait être
considérablement réduit si :
➔ l’usine d’assemblage où la voiture électrique est fabriquée optait pour un contrat
d'électricité décarbonée plutôt que le mix énergétique de la Pologne ou des
États-Unis ;
➔ les bâtiments qui hébergent les salariés des sous-traitants étaient bien isolés et
nécessitaient peu de chauffage ou de climatisation ;
➔ la mine où sont extraits les métaux (lithium par exemple) fonctionnait aux ENR plutôt
qu’au charbon.
La bonne nouvelle, c‘est qu’il existe une possibilité de décarbonation de l’ensemble de la
chaîne de valeur. Prenons par exemple le sujet sensible de l’empreinte carbone de la
fabrication des voitures électriques. Un des éléments de l'équation se situe dans l’extraction
des métaux dans les mines. Celles-ci ne peuvent pas être alimentées à l’énergie solaire, car
elles ont besoin de grosses puissances jour et nuit pour fonctionner. Les technologies
actuelles de batteries ne permettent pas de délivrer cela à coût compétitif. Devant être
changées très régulièrement, refroidies en permanence, et incapables de délivrer de
grosses puissances d’un coup, elles sont en plus de cela très peu recyclables.
Mais l’innovation peut venir changer la donne. Team for the Planet étudie et investit dans
des innovations s'attaquant à cette problématique. Industrialiser ces technologies
permettrait de décarboner cet élément de la chaîne de valeur, et du coup de faire baisser
les émissions du scope 3 de l’entreprise finale ayant acheté le véhicule.
En allant encore plus loin, dans le cas où la mine fonctionnerait avec des panneaux solaires,
son bilan peut lui aussi être plus réduit si le panneau solaire utilise des composants qui ont
été transportés par des cargos à voile, qui ont été extraits à l’énergie nucléaire ou ENR, puis
transportés par des camions à hydrogène.
Et là encore, si cet hydrogène a été obtenu par électrolyse décarbonée, son bilan sera bien
meilleur que s’il a été conçu avec une autre technique plus carbonée.
À l’évidence, dès que l’on introduit une innovation permettant de décarboner un élément
de la chaîne de valeur, c’est l’ensemble de cette chaîne qui se décarbone.
La vision de Team for the Planet est donc simple : les entreprises ne pourront
décarboner leur scope 3 qu’en adoptant une approche collective. Notre proposition
consiste à mettre en commun des moyens financiers, entrepreneuriaux et de réseau
pour faire baisser les émissions à l’échelle mondiale. La notion de contribution à la
neutralité globale n’a jamais eu autant de sens.
Dans ce contexte, les Dividendes Climat viennent proposer une solution beaucoup plus
efficace que la simple compensation par des projets de séquestration (qui reste néanmoins
indispensables).
14
La philosophie des Dividendes Climat est de permettre à l’entreprise d’atteindre la
contribution carbone neutre, non pas à sa propre échelle, mais à l’échelle mondiale.
Lorsque des entreprises investissent dans Team for the Planet, plusieurs innovations
permettant de réduire les émissions de CO2 de l’ensemble des chaînes de valeur de
l’économie vont être financées.
Par exemple :
➔ des cargos à voile ;
➔ des batteries très longue durée de vie et sans métaux rares ;
➔ des solutions d’isolation de bâtiment ;
➔ le stockage de données sans refroidissement (par exemple avec stockage dans de
l’ADN de synthèse) ;
➔ la climatisation sans gaz HFC ;
➔ la récupération de chaleur fatale même à faible température ;
➔ etc.
Mais aussi, des projets de séquestration :
➔ captation du carbone par l’océan, par exemple en utilisant l’olivine ;
➔ captation par les mangroves, la faune océanique, et autres leviers ;
➔ captation mécanisée ;
➔ etc.
Prises séparément, ces innovations n’ont pas toujours un lien avec l’activité de l’entreprise.
En revanche, elles ont presque toujours un lien avec un élément de sa chaîne de valeur.
Seule, l’entreprise ne peut pas directement influer : difficile pour elle de financer la
recherche et de favoriser la commercialisation de solutions de décarbonation. En revanche,
elle peut le faire à l’échelle mondiale en finançant collectivement une transition vers la
décarbonation.
Le sens du Dividende Climat est de venir mesurer et récompenser les efforts de
décarbonation faits par les entreprises en dehors de leurs capacités immédiates
d’intervention, pour leur permettre d’atteindre une contribution carbone neutre à l'échelle
mondiale.
15
B. État des lieux des moyens actuels de contribution à
la neutralité carbone en dehors de sa chaîne de
valeur
Quand une entreprise, une banque, ou un fonds d’investissement veut utiliser son argent
pour décarboner l’économie en dehors de sa chaîne de valeur, elle a principalement deux
options sur la table : faire planter des arbres ou acheter des crédits carbone. Mais ces deux
solutions possèdent des limites importantes et ne pourront pas être adoptées par tous les
acteurs économiques.
1. Faire planter des arbres
Les forêts sont des puits de carbone qui capturent le CO2 dans l’atmosphère et le stockent,
limitant ainsi son pouvoir réchauffant. C’est donc pour cela que de nombreuses entreprises
ou associations proposent de financer la plantation d’arbres pour augmenter les puits de
carbone naturels mondiaux.
Les grandes entreprises, les banques ou les fonds d’investissement peuvent donc choisir
d’utiliser leur argent pour devenir clients de ces entreprises qui planteront des arbres pour
elles. C’est donc une relation de type « client / fournisseur ». Il n’est pas question, dans ce
cas, d’investissement puisqu’il n’y a pas de prise de participation financière au sein de ces
structures.
Bien que faire planter des arbres témoigne d’une envie d’agir de manière vertueuse, cette
solution comporte de nombreuses limites :
Limite 1 : Les risques d’incendies incontrôlables réduisant à néant les efforts réalisés pour
planter ces arbres sont de plus en plus importants et ne vont faire que s’accentuer avec le
changement climatique déjà en cours.
Limite 2 : Le taux de séquestration de CO₂ par arbre ne peut pas être augmenté.
Limite 3 : L’entretien nécessaire pour éviter que les arbres morts ne libèrent une part
importante du CO₂ préalablement capté est important et coûteux
Limite 4 : La séquestration se fait sur une échelle de temps très longue (plusieurs dizaines
d’années), ce qui signifie que tout arbre planté aujourd’hui ne s’attaque pas au problème
des GES avant plusieurs dizaines d’années, or ce sont justement les vingt prochaines
années qui seront décisives pour rester en dessous des 2 °C de l’Accord de Paris.
Limite 5 : L’espace disponible sur terre pour le faire est limité. Par exemple, compenser
l'entièreté de ses émissions de CO₂ en plantant des arbres n’est pas physiquement
possible, par manque d’espace. Ainsi, le rapport Oxfam France chiffre les émissions de CO₂
d’une des grandes banques françaises à 782 millions de tonnes par an. Compenser cette
16
quantité reviendrait à planter 26 milliards d'arbres, soit plus de deux fois la superficie de
l’Europe3
. À plus petite échelle, les émissions de CO₂ de la plus grande entreprise de
cosmétiques au monde (11 millions de tonnes de CO₂) seraient « compensées » par la
plantation de plus de deux fois la superficie de Paris.
La grande force des forêts, malgré ces limites, est qu’il s’agit d’une solution simple et qui
peut être mise en place dans une très grande partie de la planète. De plus il y a des
externalités positives multiples (biodiversité, refroidissement local par exemple)
Mais t’es où toi exactement ?
Aujourd’hui, le fait d’acheter des arbres apparaît uniquement dans le compte de
résultat d’une entreprise : c’est une charge car c’est un achat à un prestataire. Il ne
figure pas dans le bilan comptable (ce n’est pas un actif) ni dans le bilan carbone.
Il peut en revanche apparaître dans le Pilier C du Net Zéro Initiative « Hors de ma
chaîne de Valeur ».
2. Acheter des crédits carbones
Une entreprise, une banque, ou un fonds d’investissement peut aussi choisir d’acheter des
crédits carbone. Un crédit carbone correspond à une valorisation financière d’une tonne de
CO₂ captée ou non émise.
1 crédit carbone = 1 t éq.CO₂ = X euros
Cet outil étant particulièrement complexe, nous vous proposons une petite explication
pédagogique ci-dessous, mais si vous êtes déjà à l’aise, vous pouvez passer directement à
la suite.
3
1 arbre capte environ 0,03 tonnes de CO₂ par an. 782 millions de tonnes divisées par 0,03 donnent un total de 26 066 666
666 d’arbres à planter.
En arrondissant à 1 arbre par m2
, nous sommes donc sur une superficie de 26 milliards de m2
, soit 26 000 km2
, soit plus de 2
fois la superficie de l’Europe (10,18 millions de km2
)
17
3. Comprendre en détail
Pour inciter les entreprises très émettrices de GES à se décarboner, l’Europe a mis en place
un système de « quotas carbone », c'est-à-dire des seuils à ne pas dépasser pour chaque
type d’entreprise. Ce système concerne environ 12 000 installations dans les secteurs de la
production d’électricité, des réseaux de chaleur, de l’acier, du ciment, du raffinage, du
verre, du papier, etc. qui représentent plus de 40 % des émissions européennes de gaz à
effet de serre.
Par exemple, un cimentier doit chaque année communiquer le nombre de tonnes de CO₂
qu’il a émis. S’il dépasse les quotas qui lui ont été attribués, il aura quatre mois pour se
mettre en conformité. Pour cela, l’entreprise pourra soit acheter des quotas carbone non
utilisés par d’autres acteurs, soit acquérir des « crédits carbone » qui correspondent à des
tonnes de CO2 issues de projets de séquestration ou de production d’énergies
renouvelables. Si au bout de ces quatre mois, l’entreprise ne s’est pas mise en conformité,
elle devra non seulement payer une amende mais aussi acheter les quotas carbone
manquant. À l’inverse, si ce cimentier a émis moins que la limite qui lui a été attribuée, il
peut conserver ou vendre les quotas économisés.
Le but est donc d’instaurer un mécanisme financièrement incitatif à émettre moins de GES.
En juillet 2021, la liste des entreprises soumises à ces quotas a été élargie par décision de
l’Union européenne.
Avec le temps, ce marché – à priori simple – s’est complexifié :
➔ de nombreuses entreprises qui n’étaient pas régulées par ces quotas se sont mises à
acheter des crédits carbone ;
➔ d’autres entreprises qui n’étaient pas régulées par ces quotas se sont mises à
émettre des crédits carbone et à les vendre.
Comment émettre et vendre des crédits carbone ?
En plus du marché réglementé, un marché libre des crédits carbone s’est développé,
permettant à des entreprises non soumises aux quotas, d’acquérir des crédits carbone à
des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché régulé. Ces entreprises le font en général
dans le cadre d’une démarche de compensation de leurs émissions et/ou de neutralité
carbone à l’échelle mondiale.
Pour qu’une entreprise puisse effectivement contribuer à la lutte pour le climat, elle doit
s'assurer que les projets soutenus sont légitimes et efficaces. De nombreuses organisations
ont donc été créées pour s'en assurer : opérateurs, consultants, courtiers, etc. Que ce soit
sur le terrain (en France ou dans un pays en développement) ou pour l’inscription d’un
crédit sur un registre, ces acteurs ont des rôles et compétences complémentaires au sein de
projets écologiques qui doivent, in fine, délivrer des crédits carbone.
18
Voici quelques exemples de normes internationalement connues pour certifier sa réduction
d'émissions de GES.
➔ Verra (anciennement VCS pour Verified Carbon Standard)
➔ Gold Standard
➔ Climate Action Reserve
➔ Social Carbon
Par exemple :
➔ Planter des arbres permet de créer un puits de carbone. Le nombre de tonnes de
CO₂ économisé grâce à ce puits de carbone peut être converti en crédits carbone.
➔ Installer une éolienne permet de produire de l’énergie décarbonée. Le CO₂ non
émis grâce à ce dispositif par rapport à un dispositif plus carboné peut être valorisé
en crédits carbone et devenir une source de revenus complémentaires.
19
On comprend donc l’intérêt des crédits carbone comme mécanisme incitatif. Pour autant,
ce marché libre, qui connaît des évolutions très rapides, comporte de nombreuses limites.
Limite 1 : Les crédits carbone sont émis pour une période future et le nombre de crédits est
donc basé sur des prévisions. Par exemple, on va émettre pour telle éolienne des crédits
carbone à un instant « t » basés sur ce qu’on pense qu’elle va permettre de non-émettre sur
les vingt prochaines années. Or, on ne sait pas vraiment ce qu’il va se passer au cours des
vingt prochaines années, tant au niveau de cette éolienne (va-t-elle connaître des pannes et
de longues mises à l’arrêt ?) qu’au niveau du mix énergétique du pays (s’il devient plus
carboné, le nombre de crédits carbone aura été sous-estimé; et s’il est moins carboné, alors
le nombre de crédits carbone aura été surestimé).
Limite 2 : Il y a un manque de traçabilité des crédits carbone. Par exemple, si des crédits
carbone sont attachés à la plantation d’une forêt mais que la forêt brûle deux ans plus tard,
les crédits ayant été potentiellement vendus et revendus seront toujours actifs alors que
leur sous-jacent, lui, aura disparu.
Limite 3 : Dans tous les cas, la réalité derrière chaque crédit carbone est très variable et peu
transparente. Leur prix et la qualité de l’actif sous-jacent les rendent finalement assez peu
comparables alors qu’il est supposé s’agir d’un bien fongible (c’est à dire qu’un crédit
carbone devrait être interchangeable avec un autre). C’est un peu comme les baguettes de
pain, globalement c’est le même produit mais elles sont toutes un peu différentes et avec
un prix propre qui évolue au sein d’une fourchette acceptable.
Limite 4 : Enfin, tout comme pour les arbres, l’idée que les entreprises pourraient toutes
miser sur l’achat de crédits carbone en même temps ne tient pas. Pour compenser ses
émissions sous forme de crédits carbone intégralement, L'Oréal devrait par exemple
débourser la modique somme de 444 millions d’euros chaque année. On peut se dire que
le groupe pourrait choisir de s’offrir ce luxe, mais il faut alors noter que, si ne serait-ce que
5 % des entreprises prenaient ce parti, le cours des crédits carbone s'envolerait, passant de
40 à 100, peut être 200 ou 300 euros la tonne. À ce moment-là, l’équation économique ne
serait absolument plus envisageable. Et il n’y aurait, en tout état de cause, pas
suffisamment de crédits carbone disponibles pour servir l’ensemble du marché.
C. Ces deux options ne transforment pas en
profondeur l’économie
Lorsque l’on mise uniquement sur le financement d’arbres ou l’achat de crédits carbone
pour contribuer à la neutralité carbone en tant qu’entreprise, on se heurte aussi à un autre
problème : séquestrer le carbone est essentiel mais insuffisant.
Dans tous les secteurs, il est fondamental que des innovations permettent de remplacer
toutes les techniques émettrices de GES par un équivalent 0 carbone ou à très faible
émission : alternatives au ciment, production d’énergie décarbonée, stockage propre de
20
cette énergie, data centers, climatisations, etc. Or, ces transformations nécessitent très
souvent des investissements financiers importants pour se déployer à l’échelle mondiale.
Planter des arbres ou acheter des crédits carbone ne déclenche aucun mouvement profond
de transformation de l’économie. Entendons-nous bien, ces options sont essentielles mais
elles ne sont que des palliatifs, des « tampons » pour gagner du temps. L’argent investi ne
travaille pas directement à la nécessaire transformation de l’économie.
Il faut donc compléter cet arsenal avec des solutions qui transforment l’économie
directement et ne soient pas de simples palliatifs.
Pour résumer nos deux premières parties
Il n’existe actuellement pas de mécanisme incitatif lorsqu’une entreprise investit
dans des solutions pour réduire les GES, au contraire c’est pénalisant pour son
propre bilan carbone.
Les entreprises peuvent utiliser leur argent pour acheter des crédits carbone ou
planter des arbres mais ces outils ne transforment pas l’économie, comportent de
nombreuses limites et ne peuvent pas être adoptés par l’ensemble des acteurs
économiques mondiaux pour des questions de passage à l’échelle.
Partie III : Une nouvelle catégorie de
produits financiers : les Dividendes Climat
A. Notre vision : il y a un trou dans la raquette !
Aujourd'hui, l’investissement financier dans des innovations transformatrices capables de
décarboner l’économie est indispensable. Cet investissement financier peut bien sûr être
réalisé en interne par les grands groupes afin de se transformer eux-mêmes de l’intérieur.
Cependant, les meilleures innovations ne viendront pas toutes de l’interne. Il faudra
également pouvoir financer les innovations issues d’autres acteurs (start-ups, PME…). Les
banques, fonds d’investissement ou grandes entreprises doivent donc être encouragés à
rechercher de telles participations et à investir dans ces acteurs. Surtout, ces
investissements ne doivent pas être pénalisants dans leur bilan carbone mais, au contraire,
être valorisés ! Il manque donc aujourd’hui une case pour rééquilibrer l’analyse des
investissements effectués.
21
De plus, il manque également un outil de mesure commun à tous les investisseurs, capable
de comparer l’impact carbone positif de tel investissement versus un autre.
C’est pour combler ces deux manques essentiels que nous proposons avec nos partenaires
un nouveau concept financier : les Dividendes Climat. La raison d’être de ces dividendes est
donc de valoriser positivement les prises de participation dédiées à la lutte contre les GES.
B. La notion de Dividendes Climat
Les Dividendes Climat ne sont pas propres à Team for the Planet. Ils peuvent également
être proposés par d’autres acteurs.
1. Définitions et principes
Les Dividendes Climat s’inscrivent uniquement dans le cadre d’une relation de type
« investissement financier ». Il s’agit en effet d’un droit d’actionnaire lié à la détention
d’actions d’une autre entreprise.
1.1. Définition
Les Dividendes Climat correspondent au nombre de tonnes de GES évitées en t éq.CO₂ par
action détenue dans une entreprise qui participe à la décarbonation de l’économie.
1 Dividende Climat = 1 tonne d’émissions CO2 évitée grâce à mon investissement
1.2. Emissions évitées
Les Dividendes Climat peuvent correspondre à deux situations distinctes :
➔ ils peuvent rendre compte des émissions de GES séquestrées : ce sont les
émissions de CO₂ ou équivalent qui ont été captées par un dispositif dédié, de la
même façon que le fait la forêt ;
➔ ils peuvent rendre compte des émissions de GES réduites : ce sont les émissions
qu’une innovation a permis de réduire en ayant un impact carbone moindre que les
solutions de référence du marché.
2. Exemple d’application
Dans la situation actuelle, quand une entreprise A finance une entreprise B qui permet
d’économiser du CO₂, l’entreprise A ne peut pas valoriser cet investissement. Pire, le CO₂
émis par l’entreprise B dans le cadre de son activité sera imputable à l’entreprise A au
prorata de sa participation dans B.
22
Voici maintenant ce qu’il se passe lorsque les Dividendes Climat existent :
L’entreprise A (ou banque / fonds d’investissement) possède des actions de l’entreprise B
qui vend des crédits carbone.
Chaque année, l’entreprise B peut demander une expertise à un cabinet indépendant pour
évaluer le nombre de tonnes de GES évitées.
Elle va ensuite fournir à l’entreprise A une information extra-financière, appelée « Dividende
Climat ». Il s’agit de la mesure des émissions évitées par l’activité de l'entreprise B calculée
au prorata de sa détention par l'entreprise A.
23
De cette façon, l’entreprise A pourra valoriser le CO₂ sequestré ou réduit grâce à ses
investissements financiers. Cela n'empêchera pas l’entreprise B de continuer à vendre des
crédits carbone à des clients, les Dividendes Climat n’étant pas des crédits carbone.
Par exemple, prenons une banque qui détient 10 % des parts d’une centrale éolienne. En
2021, un cabinet indépendant estime qu’elle a permis d’économiser 120 tonnes de GES sur
l’année. La banque recevra donc des Dividendes Climat en 2021 selon le calcul suivant :
Dividendes Climat pour 2021 = % de détention * tonnes de GES évitées
Donc en l’espèce :
Dividendes Climat pour la Banque en 2021 = 10 %*120 = 12 Dividendes Climat
C. Méthode de mesure des Dividendes Climat
1. Cabinet indépendant
Pour être crédible, le calcul des Dividendes Climat doit être effectué par un cabinet expert
et indépendant, qui fasse référence sur les sujets de comptabilité carbone. Il en existe
aujourd’hui plusieurs en France. À l'heure actuelle, leurs méthodologies ne sont pas encore
exactement identiques car la France se situe encore en phase de construction sur ces
sujets.
Il y a fort à parier que, prochainement, une méthodologie s’imposera d’elle-même ou par la
régulation et fera référence. C’est cette méthode qui sera alors adoptée.
2. Mesure du CO₂ séquestré ou réduit avec un scénario de
référence
En attendant une méthode unique et régulée, l’ADEME recommande de se baser sur un
« scénario de référence »4
.
Ce scénario consiste à mesurer le CO₂ émis par l’usage habituel que l’innovation vient
modifier, en utilisant la MTD (meilleure technologie disponible avant la mise en œuvre de
l’innovation). Ce scénario de référence est ensuite comparé avec celui de la mise en place
de l’innovation. La différence constitue le nombre de tonnes de GES évitées.
Par exemple, pour une alternative bas-carbone aux climatisations, il faudra mesurer le CO₂
émis par cette alternative, et le comparer au CO₂ émis par les climatisations actuelles ayant
le meilleur bilan carbone.
4
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique-emissions-evitees-2020-02.pdf
24
Autre exemple : pour un dispositif de séquestration à la sortie des cheminées d’usines qui
capte le CO₂ et évite qu’il ne soit rejeté dans l’atmosphère, il faudra mesurer, en amont de
l’installation du dispositif, combien de CO₂ est rejeté chaque mois. Ensuite, il faudra refaire
la mesure une fois le dispositif installé afin d’évaluer le CO₂ séquestré par l’innovation.
D. Bien comprendre la différence entre les crédits
carbone et les Dividendes Climat
Il peut être tentant de confondre les crédits carbone et les Dividendes Climats ; pourtant, il
ne s’agit pas du tout de la même chose.
Les crédits carbone et les Dividendes Climat diffèrent par leur nature juridique, par leur
type de valeur, par leurs modalités d’acquisition et de cession, par leur récurrence et par
l’endroit où on peut les valoriser.
Si vous êtes encore novices sur le sujet des crédits carbone, n’hésitez pas à retrouver la
synthèse de présentation présente en partie II.B.2.
1. Première différence essentielle : leur nature juridique
Le crédit carbone est un bien meuble, c’est-à-dire une chose que l’on peut acheter et
vendre, comme une voiture par exemple. Il s’acquiert dans une relation de type fournisseur
/ client. Il est stocké sur un « compte carbone ».
Le Dividende Climat n’est pas un bien meuble, c’est un droit d’actionnaire. Il est issu de la
détention de parts dans une entreprise ayant permis la réduction des GES. Il s’acquiert dans
une relation de type « investissement financier ».
Par exemple, détenir des actions Team for the Planet permettra de toucher chaque année
des Dividendes Climat. En revanche, personne ne pourra directement « acheter » des
Dividendes Climat à qui que ce soit.
2. Seconde différence : leur type de valeur
Les crédits carbone ont une valeur financière.
Comme pour la plupart des biens meubles, il existe un marché avec une offre et une
demande qui fixent un prix. Ainsi, un crédit carbone coûte aujourd’hui en moyenne 4 euros
sur le marché libre et 55 euros sur le marché obligatoire. Ce prix fluctue en fonction de
l’offre et de la demande, c'est-à-dire en fonction du « cours du carbone ». Des acteurs
émergents comme Puro s'occupent de proposer à l’achat et à la vente des crédits carbone
mais la vente peut également se faire de gré à gré.
Les Dividendes Climat n’ont pas de valeur financière.
Il s’agit d’une information extra-financière. Les Dividendes Climat n’ont pas de prix, pas de
cours et pas de marché puisqu’ils ne correspondent pas à une relation vendeur / acheteur.
25
C’est donc une valeur extra-financière qui correspond au nombre de tonnes de CO₂ évitées
grâce à un investissement vertueux.
3. Troisième différence : leurs modalités d’acquisition et de
cession
Les crédits carbone peuvent être vendus et achetés à tout moment puisqu’il s’agit de biens
meubles avec un marché. L’achat et la vente ainsi que la durée de détention ne sont pas
régulés.
Les Dividendes Climat ne peuvent pas être achetés directement. Pour en obtenir, il faut
posséder des actions qui ouvrent le droit chaque année à ce type de dividendes. En aucun
cas, les Dividendes Climat ne peuvent être cédés ou vendus à une autre entité. Ainsi, une
fois distribués à un actionnaire, les Dividendes Climat ne peuvent être valorisés que par cet
actionnaire. Il ne peut donc pas les transmettre a posteriori. En revanche, les actions qui
ouvrent droit aux Dividendes Climat une fois par an peuvent, elles, être cédées. Si les
dividendes annuels ont déjà été distribués lors de l’acquisition des actions, le nouvel
acquéreur devra attendre l’année suivante pour toucher les premiers Dividendes Climat liés
à ces actions.
4. Quatrième différence : la possible récurrence
Les crédits carbone étant un bien meuble fongible, ils s’achètent une fois et une seule,
comme pour une voiture : il n’y a pas de notion de récurrence. L’impact a donc lieu à un
instant précis, celui de l’achat du crédit carbone.
Les Dividendes Climat sont récurrents : ils sont distribués chaque année tant que
l’actionnaire continue de posséder des actions qui ouvrent droit aux Dividendes Climat.
26
5. Comparaison d’ensemble crédits carbone / Dividendes
Climat
Ce tableau récapitule l’ensemble des différences entre les crédits carbones et les
Dividendes Climat.
E. Les risques de double comptage : les Dividendes
Climat ne doivent être valorisés qu’une fois
Sur le sujet de la comptabilité carbone, une question revient souvent, celle du double
comptage. De quoi s’agit-il ?
Le double comptage est le risque de comptabiliser plusieurs fois une émission de GES à un
même endroit. C’est notamment le cas lors de l’analyse du scope 3 des bilans carbone des
entreprises, ce scope 3 correspondant souvent à l’impact de leurs clients ou de leurs
fournisseurs. Il comprend effectivement des émissions de GES qui se trouvent aussi
comptabilisées dans le scope 1 d’autres entreprises (comme les entreprises fournisseurs).
Par exemple, les investissements en capital concédés par une banque à un énergéticien
carboné entrent dans son propre bilan carbone, en scope 3. Mais l’activité de l’énergéticien
carboné a aussi un impact compté, lui, dans son scope 1. Il y a donc une double
27
comptabilité dont tout le monde s’accomode car on sait que les bilans carbone ne
s'ajoutent pas mathématiquement. Ils sont avant tout un outil de pilotage, au périmètre très
large. Cela pousse davantage à la transformation de toute la chaîne de valeur dans laquelle
s’inscrit l’entreprise qui réalise son bilan carbone. C’est donc un bon moteur à la
décarbonation.
En revanche, il est possible d’avoir, dans le cas de la valorisation des tonnes de CO₂ évitées,
un risque de double comptage qui, lui, pourrait ralentir la décarbonation. En effet, si on
comptait la même économie de CO₂ à deux endroits différents, cela pourrait inciter à faire
deux fois moins d’efforts. Et, évidemment, cela serait un problème majeur.
C’est pour cela qu’il n’y a pas de double comptage avec les Dividendes Climat.
Un Dividende Climat ne peut être valorisé qu’une seule fois.
Dans le temps d’abord : il est comptabilisé uniquement sur l’année où il a été émis. Par
exemple, si des actions ouvrent des droits à 50 Dividendes Climat en 2022, ces dividendes
pourront être valorisés dans la documentation RSE, le Net Zéro Initiative et le bilan carbone
en 2022 seulement. Dès 2023, ils ne pourront plus être inscrits dans les documents. Ils ne
comptent que pour une seule année.
Ensuite, un Dividende Climat est unique et identifié. Un seul et unique actionnaire peut
donc en revendiquer la propriété. En effet, lorsqu’une entreprise qui a permis de réduire les
GES attribue à l’ensemble de ses actionnaires des Dividendes Climat, elle le fait au prorata
de leur participation. Ainsi, chaque Dividende Climat n’est valorisé que par un seul
investisseur.
Enfin, un Dividende Climat étant une information extra-financière qui traduit une relation
« investissement financier », il ne fait pas non plus doublon avec les crédits carbone qui
pourraient être l'entreprise qui distribue les Dividendes Climat. Nous l’avons vu, il s’agit de
produits de nature différente : le Dividende Climat traduit l’impact d’un investissement
tandis que le crédit carbone fait partie de l’activité de l’entreprise en question.
Reste la question du périmètre : parfois un investisseur a lui-même un autre investisseur qui
a lui-même une holding au-dessus. Ces Dividendes Climat remontent-ils à chaque fois au
maillon supérieur ? Au même titre qu’il existe une intégration fiscale dans ce genre de
chaîne et que le résultat financier des filiales remonte au niveau du dessus, cela sera
également le cas pour les Dividendes Climat.
Par exemple, prenons la banque A qui possède 10 % du fonds d’investissement B qui
possède lui-même 30 % d’une entreprise C qui permet d’éviter des émissions de GES.
Admettons qu’en 2021, C a permis d’éviter l’émission d’1 million de tonnes de GES :
➔ En 2021, l’entreprise C pourra distribuer 300 000 Dividendes Climat au fonds
d’investissement B puisque ce dernier possède 30 % des actions de C.
➔ En revanche, l’entreprise C ne distribuera aucun Dividende Climat à la banque A car
la banque A ne possède pas directement d’actions de l’entreprise C. Il n’y a pas
double distribution.
28
➔ Dans la documentation RSE de la banque A, dans la partie qui concerne ses
participations financières, elle pourra toutefois faire état du fait qu’elle possède 10
% du fonds d’investissement B qui a touché 300 000 Dividendes Climat. Donc,
indirectement, par intégration, elle pourra intégrer dans son impact carbone 30 000
Dividendes Climat. C’est la même logique de périmètre d’intégration que le scope
3 du bilan carbone qui intègre toute la chaîne de valeur.
F. Comment et où valoriser les Dividendes Climat ?
Il faut bien comprendre qu’aujourd’hui, les règles de valorisation des Dividendes Climat
n’ont pas encore été édictées par les régulations, ni en France ni à l’international. C’est
donc en travaillant main dans la main avec tous les acteurs référents sur ces sujets que nous
avons pu définir la méthode de valorisation des Dividendes Climat. En l'occurrence, nous
avons travaillé avec Renault Bottin, le fondateur du Net Zéro Initiative, ainsi que les cabinets
Carbone 4, EY et l’ADEME afin de valider la méthode. Il nous faudra faire le même travail à
l’international dans les mois qui viennent.
1. Au sein du Net Zéro Initiative
Commençons par l’outil le plus évident : le Net Zéro Initiative. Comme expliqué dans la
partie II.A.2, cet outil, qui a été adopté par la plupart des grands groupes français, permet
de recenser l’ensemble des leviers à disposition d’une entreprise pour agir sur les GES.
En accord avec Carbone 4, nous avons identifié les 2 endroits de la chaîne de valeur où
sont valorisés les Dividendes Climat.
29
Premier levier possible : hors de ma chaîne de valeur, pilier B, « Émissions évitées par
financement de projets de réduction ».
Cette case correspond aux Dividendes Climat distribués par des entreprises ayant
développé une activité qui permet de réduire les émissions de GES par rapport aux
standards existants.
Second levier possible : hors de ma chaîne de valeur, pilier C, « Absorptions par
financement de projets de séquestration ».
Cette case correspond aux Dividendes Climat distribués par des entreprises ayant
développé une activité permettant de capter des GES et de les séquestrer.
30
2. À la fin du bilan carbone
L’entreprise ou le fonds d’investissement qui réalise son bilan carbone ne doit pas effectuer
de compensations arbitraires en listant des émissions évitées afin de faire baisser le
montant total de son bilan carbone.
L’objectif n’est pas de soustraire les Dividendes Climat au bilan carbone de l’entreprise,
mais de permettre à l’entreprise de communiquer clairement sur ce qu’elle a mis en place
pour contribuer à la neutralité mondiale.
Pour caricaturer, ce n’est pas parce qu’on plante des arbres permettant d’économiser 1
million de tonnes de GES que l’on peut soustraire 1 million de tonnes au total de son bilan
carbone.
Pour autant, il faut pouvoir faire apparaître la contribution à la neutralité carbone afin
d’inciter le financement de projets bas carbone.
Les Dividendes Climat peuvent donc être mentionnés après le bilan carbone, dans une
nouvelle catégorie appelée « Contribution annuelle à la neutralité carbone ».
3. Exemple
Postes d’émissions
N°
scope
Tonnes d’équivalent
CO2 émises
Émissions directes des sources fixes de combustion 1 1500
Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 1 254
Émissions directes des procédés hors énergie 1 355
Émissions directes fugitives 1 121
Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) 1 132
Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité 2 2002
Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur
ou froid
2 13
Autres émissions liées à l'énergie 3 44
Achats de produits et de services 3 500
Immobilisation des biens 3 30
Déchets 3 350
Transport amont des marchandises 3 2010
Déplacements professionnels 3 10
31
Actifs en leasing amont 3 0
Transport des visiteurs et des clients 3 1145
Transport aval des marchandises 3 560
Utilisation des produits vendus 3 983
Fin des produits vendus 3 1786
Franchise aval 3 1304
Leasing aval 3 214
Déplacement domicile-travail 3 1250
Autres émissions indirectes 3 2560
Émissions directes des sources fixes de combustion 1 1500
Contributions à la neutralité carbone
Nature de la contribution Tonnes eq. CO2
Divdendes Climat
...
- 4425
4. Dans la documentation RSE et les DPEF
Chaque année, la plupart des entreprises publient un rapport RSE faisant état d’un certain
nombre d’indicateurs environnementaux et sociaux. Ils décrivent également les mesures et
actions mises en place au cours de l’année pour améliorer ces indicateurs. Ces rapports
sont aujourd’hui largement scrutés par les régulateurs, les employés et les ONG.
Depuis 2017 et une réglementation européenne (renforcée en 2019), certaines grandes
entreprises sont même soumises à un format de reporting bien spécifique : la DPEF
(Déclaration de Performance Extra-Financière), qui s’appuie sur l’analyse des risques et
prend notamment en compte 6 aspects environnementaux :
➔ l’atténuation du changement climatique ;
➔ l’adaptation au changement climatique ;
➔ l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines ;
➔ la transition vers une économie circulaire avec la réduction des déchets et
l’augmentation de l’utilisation de matières premières secondaires ;
➔ la prévention et le contrôle de la pollution ;
32
➔ la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Il est aujourd’hui envisagé de baisser les seuils d’effectifs ou de chiffres d’affaires à partir
desquels les DPEF sont obligatoires.
Le format de la DPEF ou du reporting RSE étant moins normé que le bilan carbone ou le
Net Zéro Initiative, l’entreprise ou le fonds d’investissement pourra y détailler le nombre de
Dividendes Climat, leur innovation d’origine, leur performance comparée aux années
précédentes… Cela permettra de montrer la performance environnementale des
investissements, de manière quantitative bien sûr mais également de manière qualitative.
Les régulations française et européenne seront de plus en plus exigeantes quant au
contenu de ces rapports RSE et, plus les éléments seront documentés, quantifiés et très
précis, plus ces rapports seront crédibles et validés.
Pour résumer nos trois premières parties
Il n’existe actuellement pas de mécanisme incitatif lorsqu’une entreprise investit
dans des solutions pour réduire les GES, au contraire c’est pénalisant pour son
propre bilan carbone.
Les entreprises peuvent utiliser leur argent pour acheter des crédits carbone ou
planter des arbres mais ces outils ne transforment pas l’économie, comportent de
nombreuses limites et ne peuvent pas être adoptés par l’ensemble des acteurs
économiques mondiaux pour des questions de passage à l’échelle.
Avec les entités qui font référence sur le sujet, nous avons créé les Dividendes
Climat qui permettent de valoriser les GES évités grâce à ses investissements :
c’est une information extra-financière.
5. Autres référentiels
Team for the Planet ne souhaite pas être le seul acteur à proposer des Dividendes Climat.
Nous avons donc mis en place un groupe de travail qui a pour objectif de préciser
comment les Dividendes Climat s'insèrent dans la plupart des référentiels internationaux :
Net 0 initiative, Gold Standards, Vera, WRI…
33
Partie IV : Certification, calcul et
distribution des Dividendes Climat
A. Le protocole de certification
Le protocole de certification des Dividendes Climat est le document juridique permettant à
n’importe quel acteur d’émettre des Dividendes Climat à condition de suivre la procédure
décrite dans le protocole.
Il précise en particulier :
➔ Quels types de réductions de CO₂ ouvrent droit aux Dividendes Climat, et celles qui
sont exclues
➔ Le processus permettant de créer des Dividendes Climat
➔ Les contrôles et audits obligatoires
B. Les types d’émissions ouvrant droit aux Dividendes
Climat
On ne peut émettre des Dividendes Climat que pour 3 types de projets :
➔ les projets de réduction effective des émissions de CO₂ grâce à la mise sur le
marché d’une innovation permettant un gain de CO₂ par rapport à l’état actuel de la
technologie ;
➔ les projets de séquestration ;
➔ les certificats de réduction d’énergie.
C. Mode de calcul et processus de distribution des
Dividendes Climat
Un bon exemple étant le meilleur moyen d’illustrer le procédé, prenons le cas d’une
entreprise A et d’une entreprise B qui souhaiteraient pouvoir distribuer des Dividendes
Climat à leurs actionnaires.
34
1. Exemple 1 : Mise en place à l'initiative d’une entreprise (et non
d’un fonds d’investissement)
L’entreprise A propose un produit permettant de faire baisser les émissions de CO₂ : une
climatisation sans gaz HFC et avec une consommation d’énergie réduite de 60% par
rapport à la moyenne des climatisations existantes ayant les consommations les plus faibles.
1.1. 1re
étape : Choix et habilitation d’un cabinet
L’entreprise A mandate un cabinet proposant des prestations de mesures carbone (cycles
de vie, bilans carbone), et figurant dans la liste des cabinets habilités (disponible sur le site
internet officiel des Dividendes Climat). Si le cabinet n’est pas habilité, il doit prendre
contact avec Team for the Planet pour être ajouté à la liste, après avoir reçu une formation
habilitante. Cette habilitation est gratuite.
1.2. 2e
étape : Définition d’une méthode de mesure
Le cabinet définit une méthode de mesure des émissions réduites par la commercialisation
de cette innovation. Pour cela, il doit commencer par établir un scénario de référence, avec
en particulier :
➔ les émissions émises actuellement par les climatisations ayant la meilleure efficacité
énergétique, le meilleur cycle de vie et les émissions de gaz HFC les plus faibles,
pour une année de fonctionnement
➔ la part de marché actuellement occupée par l’innovation proposée par A (en
comptant l’ensemble des acteurs commercialisant cette innovation). Le cabinet doit
vérifier que cette part de marché est inférieure à 25 % de l’ensemble du marché
mondial.
➔ la durée de vie de la climatisation en moyenne. Dans cet exemple, par facilité de
lecture, nous prendrons 10 ans (cf tableau ci-après).
Il faut également tenir compte du cycle de vie du produit ou service. Par exemple, pour la
climatisation HFC, il faut prendre en compte les émissions de CO2 liées à la fabrication, au
transport et au recyclage final du produit.
1.3. 3e
étape : Définition d’une méthodologie de preuve
Le cabinet, en concertation avec l’entreprise A, va définir les conditions de preuve
permettant de suivre la distribution effective de ce produit, et de séparer les émissions
réduites certaines et les émissions futures évitées. Par exemple :
➔ exiger que les factures de vente indiquent obligatoirement si la climatisation a
remplacé un dispositif existant ou s’il s’agit d’une installation nouvelle ;
➔ exiger que la facture indique le pays dans lequel la climatisation a été installée, afin
de pouvoir déduire les émissions économisées grâce à la diminution de la
consommation énergétique, à partir du mix énergétique du pays.
35
1.4. 4e
étape : Tableau de synthèse
Lors de la clôture de son exercice comptable, l’entreprise utilise la méthodologie définie
par le cabinet pour calculer le total des émissions économisées. Elle établit le tableau
ci-dessous.
Total de CO2 capté ou économisé (t éq. CO2)
Période de
référence
Total
CO2
Années
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Climatisation 10 3000 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300
1.5. 5e
étape : Déclaration des Dividendes Climat
L’entreprise se connecte sur le site internet dédié à la distribution des Dividendes Climat et
effectue sa déclaration.
Sur le site :
1. Elle crée son compte, choisit dans la liste proposée le cabinet ayant réalisé la
méthodologie, indique les coordonnées du commissaire aux comptes si celui-ci a
certifié le calcul des économies de CO₂ ;
2. Elle indique combien de dividendes doivent être versés et le pourcentage revenant
à chaque actionnaire disposant de parts de l’entreprise. Par défaut, ce pourcentage
correspond aux détentions de parts de chacun des associés de la société. Pour
chaque associé, elle entre une adresse mail qui sera utilisée par l’associé pour se
connecter à son compte Dividende Climat. Elle précise également une date de
clôture, après laquelle le dividende sera considéré comme versé et donc
officiellement valorisable. Plus aucun changement ne sera possible après cette date
sur le montant de dividende attribué à chacun.
3. Le Dividende Climat est versé à l’associé sur son « compte climat ».
4. L’associé peut choisir d’attribuer ces dividendes à un autre acteur de son choix. Pour
cela, il ajoute un co-administrateur du compte climat et choisit lequel de ces 2
administrateurs sera le bénéficiaire final du Dividende Climat. Une fois la date de
clôture passée, ce choix ne pourra plus être modifié, le bénéficiaire par défaut étant
l’associé.
36
Le compte climat précise (les infos ci-dessous) :
Budget total de CO2 économisé sur l’ensemble des périodes (t éq. CO2)
Total
CO2
Années
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Émissions futures
moindres
500 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
Réductions
certaines
2500 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
Séquestration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Il précise également :
➔ Le total de dividendes pour l’année en cours ;
➔ Le total des dividendes attendus pour l’ensemble des années à venir « le budget de
contribution carbone ».
2. Exemple 2 : mise en place à l'initiative d’un fonds
d’investissement, avec des projets de séquestration
2.1. Étape 1 à 3
Le plus simple est de mandater un cabinet habilité pour l’ensemble des participations du
fonds d’investissement. Chaque participation devra avoir une méthodologie pour chaque
produit de réduction ou de séquestration.
2.2. Étape 4 : Tableau de synthèse
Prenons l’exemple d’un fonds d’investissement. Le tableau sera présenté de la façon
suivante :
Total de CO2 capté ou économisé (t éq. CO2)
Période
de réf.
Total
CO2
Années
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Innovation 1
(batterie)
10 3000 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300
Innovation 2
(mangroves)
20 10000 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500
Total 30 13000 800 800 800 800 800 800 800 800 800 800 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500
37
Innovation 1 : batterie sans métaux critiques et 100 % recyclable
Innovation 2 : programme de plantation de mangroves
2.3. Étape 5 : Déclaration des Dividendes Climat
Même processus que celui décrit précédemment.
D. Groupe de travail Dividendes Climat
Pour permettre une diffusion rapide du principe du Dividende Climat, un groupe de travail
international a été lancé. Son objectif est de :
➔ fixer les règles et la méthodologie permettant à un acteur de générer des
Dividendes Climat ;
➔ promouvoir l’utilisation des Dividendes Climat ;
➔ préciser la façon dont les Dividendes Climat s’insèrent dans chaque référentiel
international (Gold Standards, Vera, WRI...).
Les personnes participant à ce groupe de travail représentent notamment les entreprises
suivantes :
38
Partie V : Team for the Planet propose les
Dividendes Climat les plus performants du
marché
A. Notre vision : nos Dividendes Climats, largement en
tête
Team for the Planet aura donc été le premier acteur à proposer des Dividendes Climat mais
ne doit en aucun cas être le seul. Ce mécanisme valorisant des investissements vertueux
doit être très largement adopté par tous. Une fois qu’il sera redevenu incitatif de financer
les innovations permettant la décarbonation, de nombreux fonds d’investissements ou
grands groupes choisiront de financer les solutions de demain.
Cette nouvelle catégorie d’actifs financiers ouvrant droit à des Dividendes Climat devrait
connaître un bel essor dans les prochaines années.
Au sein de cette catégorie, Team for the Planet conservera une longueur d’avance. En effet,
grâce à la méthode de sélection mais surtout grâce à ses licences open source, Team for
the Planet sera l’outil d’investissement proposant le plus d’impact par euro investi,
c'est-à-dire la meilleure performance environnementale. Très concrètement, cela signifie
que les actions Team for the Planet seront celles avec le plus grand nombre de Dividendes
Climat distribués par action achetée. Regardons tout cela de plus près.
B. L’émetteur du produit : Team for the Planet
1. Qui est Team for the Planet ?
Team for the Planet est le premier outil d’investissement citoyen contre le dérèglement
climatique. Nous levons progressivement 1 milliard d’euros pour créer et financer 100
entreprises contre les GES.
Concrètement, Team for the Planet :
➔ détecte des innovations capables de changer la donne au niveau mondial en
séquestrant ou en évitant massivement des GES ;
➔ adjoint un entrepreneur aguerri à l’équipe scientifique afin qu’il déploie très
rapidement l’innovation sur le marché mondial ;
➔ investit en amorçage jusqu’à 10 millions d’euros par entreprise ;
➔ met immédiatement la propriété intellectuelle de l’innovation en open source.
39
Pour découvrir en détail le fonctionnement de Team for the Planet, un dossier
d’investissement, un dossier scientifique, un dossier de presse et un dossier avec notre
politique d’accueil des gros investisseurs sont disponibles en ligne sur notre site.5
2. Les principes fondamentaux de Team for the Planet
Team for the Planet est une société à mission avec plusieurs règles fondamentales inscrites
dans ses statuts.
C’est une entreprise (Société en Commandite par Actions) dont tout le monde peut
acheter des parts.
À partir d’un euro, particuliers, entreprises, ONG, écoles, institutions : tout le monde peut
devenir actionnaire de Team for the Planet. Tout le monde peut donc prétendre aux
Dividendes Climat qui sont attachés aux actions de Team for the Planet.
C’est une entreprise à but non lucratif...
Lorsque quelqu’un investit en achetant des parts de Team for the Planet, il ne le fait pas en
attendant une performance financière. En effet, il est inscrit dans les statuts qu’il n’y aura
pas de versement de dividendes traditionnels avant d’être revenu à +0 degré celsius par
rapport à l’ère préindustrielle (a priori, ça ne devrait pas être pour tout de suite). Il n’est à
priori pas non plus possible d’espérer faire une plus-value. Concrètement, puisque Team for
the Planet enchaîne les augmentations de capital jusqu’au milliard et toujours avec un prix
nominal de 1 euro par action, personne n’aura de bonne raison d’acheter des actions à un
prix supérieur.
… qui finance des entreprises qui doivent être rentables.
Team for the Planet est à but non lucratif mais ça n’est absolument pas le cas des
entreprises filiales dans lesquelles Team for the Planet investit. Ces dernières doivent
devenir rentables et gagner de l’argent pour financer leur propre développement.
C’est un investissement uniquement à but environnemental.
Les investisseurs dans Team for the Planet ne font pas un don, ils achètent des parts à 1
euro. Notre ambition est de leur proposer de récupérer 1 euro pour 1 euro investi à
l’horizon de 10 ans si cela est alors possible, avec l’auto-financement lié à son activité
économique globale. Leur argent ne travaille donc pas à faire davantage d’argent mais à
une performance environnementale pour limiter les GES. C’est une performance
extra-financière, qui est justement matérialisée par la distribution annuelle des Dividendes
Climat.
Team for the Planet ne crée pas vraiment 100 entreprises mais plutôt 100 marchés
mondiaux.
Team for the Planet finance des entreprises et met immédiatement en open source la
propriété intellectuelle (brevets, savoir-faire…) de ses filiales. Ainsi, n’importe quel
entrepreneur sur la planète peut nous demander une licence pour copier-coller l’innovation
5
https://team-planet.com/fr/tout-savoir/dossiers
40
et la déployer également. Nous créons ainsi directement des marchés mondiaux sur la base
des innovations détectées.
3. Team for the Planet agrège les Dividendes Climat de ses
filiales
Pour illustrer concrètement la mécanique des Dividendes Climat de Team for the Planet,
reprenons un exemple.
1. L’entreprise A (ou banque / fonds d’investissement) achète des parts de Team for the
Planet.
2. Team for the Planet a investi dans plusieurs entreprises :
➔ toutes ses filiales ont une contribution très forte à la captation et la réduction des
émissions de CO₂ ;
➔ et certaines de ses filiales, comme l'entreprise B, vendent des crédits carbone.
Chaque année, Team for the Planet va récupérer le nombre de tonnes de CO₂ économisées
(captées ou évitées) pour l’ensemble de ses filiales.
Chaque année, elle va ensuite fournir à l’entreprise A une information extra-financière,
appelée « Dividende Climat », qui correspond au nombre de tonnes de CO₂ économisées
que l'investissement de A dans Team for the Planet a permis.
Ce nombre de Dividendes Climat reçu par A dépendra donc de 3 facteurs :
➔ le montant investi : plus A a pris d’actions, plus elle recevra de Dividendes Climat ;
➔ la date d’investissement dans Team for the Planet : plus A a investi tôt, plus elle a
permis la création ou le financement d’innovations, et donc plus elle recevra de
Dividendes Climat ;
➔ la performance environnementale des filiales de Team for the Planet : plus les
investissements de Team for the Planet auront un impact significatif, plus les
Dividendes Climat seront élevés pour A.
De cette façon, avec les Dividendes Climat, l’entreprise A pourra valoriser le CO₂ capté ou
réduit grâce à ses investissements financiers.
Pour l’entreprise B, filiale de Team for the Planet et dont une partie du business model est
de vendre des crédits carbone, qu’est-ce que cela change ? B fera remonter chaque année
l’information extra-financière du nombre de tonnes de CO₂ économisées à Team for the
Planet qui les distribuera ensuite à ses propres investisseurs. Mais cela n'empêchera pas
l’entreprise B de continuer à vendre des crédits carbone à des clients puisqu’il s’agit de
deux choses bien distinctes (bien meuble versus information extra-financière).
41
C. Caractéristiques détaillées du produit financier
Le produit financier Team for the Planet est très simple et lisible.
Il s’agit des actions Team for the Planet proposées à la souscription du grand public de la
Société en Commandite par Actions.
1. Modalités d’acquisition des actions Team for the Planet
Ces actions peuvent être achetées par tout le monde directement en ligne sur le site
internet de Team for the Planet : il suffit de signer électroniquement un bulletin de
souscription et de procéder à un paiement en ligne (virement ou paiement par carte
bancaire).
Il n’y a pas de minimum d’investissement pour les particuliers, les associations et les écoles.
En revanche, un seuil minimum d’investissement est requis pour les entreprises en fonction
de leur nombre de collaborateurs. Pour connaître ce seuil, vous pouvez aller découvrir notre
programme Climate Deal ou notre programme Core Partner sur notre site internet et
réaliser une simulation.6
Ces actions peuvent être acquises à tout moment : nous enchaînerons les augmentations
de capital en continu jusqu’au milliard d’euros levé.
Enfin, certains garde-fous juridiques ont été mis en place pour éviter qu’un investisseur trop
important ne puisse prendre le contrôle de Team for the Planet. Par exemple, le
pourcentage de détention de Team for the Planet par un seul acteur est limité à 25 %. Le
détail de notre politique d’acquisition des actions pour les grands investisseurs est précisé
dans notre dossier « Politique d'accueil des gros investisseurs »7
. De même, à date, nous ne
pouvons pas accepter d’investisseurs américains au sein du véhicule actuel pour des raisons
juridiques. Nous travaillerons à construire un autre véhicule parallèle pour les États-Unis
quand nous serons en mesure de lancer ce pays.
2. Pas de TRI proposé : 1 euro rendu pour 1 euro investi
Comme indiqué dans ses statuts, pour appuyer sa mission, Team for the Planet ne pourra
distribuer de dividendes qu’à la condition d’un retour à des températures moyennes à la
surface du globe équivalentes à celles de l’ère pré-industrielle (période 1850-1900).
Autrement dit, il est quasiment impossible d’espérer un TRI sous forme de dividendes
financiers venant de Team for the Planet.
Pour autant, Team for the Planet développant des sources de revenus internes issues de
l’activité économique de ses filiales, il est imaginable d’espérer pouvoir racheter des actions
auprès des personnes le souhaitant, avec cet autofinancement. Le montant de rachat serait
le même que le montant d’investissement initial : 1 euro rendu pour 1 euro investi. L’horizon
7
https://team-planet.com/fr/tout-savoir/dossiers/dossiergrosinvest
6
https://team-planet.com/fr/devenir-actionnaire-entreprise
42
de temps estimé est de 10 ans après l’arrivée d’un actionnaire. En cela, il est tout à fait
possible de pouvoir récupérer son investissement initial.
Enfin, il est également possible, sur le marché secondaire, de revendre ses actions à
n’importe qui. En fonction de la « capacité » de l’action, selon sa classe, de distribuer du
Dividende Climat, il est imaginable que certains opérateurs soient prêts, en les achetant, à
valoriser ces actions.
3. Des classes d’actions par millésime
Afin d’être en capacité de distinguer la date d’investissement de chaque investisseur au
sein de Team for the Planet, nous avons créé différentes classes d’actions. Une classe
d’action correspond à une année, ce sont des millésimes.
Par exemple, tous les investisseurs ayant souscrit des actions Team for the Planet en 2021
possèdent des actions de classe A. Les actionnaires qui souscriront en 2022 auront des
actions de classe B et les investisseurs en 2023 des actions de classe C, etc.
Ces classes d’actions permettent d’associer à chaque millésime le bon nombre de
Dividendes Climat en fonction des entreprises déjà créées à ce moment-là. Elles
permettent également d’offrir une liquidité 10 ans après la date d’investissement initial.
Ces classes d’actions en revanche ont toutes la même valeur financière puisque les actions
sont toutes proposées à l'acquisition à 1 euro sur le site internet de Team for the Planet.
4. Le retour sur investissement proposé : les Dividendes Climat
Comme expliqué précédemment, la performance proposée de ce produit financier est de
nature extra-financière, c’est une performance environnementale. Il s’agit du nombre de
t éq.CO₂ économisé par euro investi (= par action achetée).
1 Dividende Climat = 1 tonne d’émissions CO2 économisée
Les Dividendes climat seront distribués annuellement par Team for the Planet à l’ensemble
de ses actionnaires.
5. Une incitation à investir au plus tôt
Le nombre de Dividendes Climat sera différent pour chaque classe d’actions émise par
Team for the Planet. Avec nos classes d’actions (A,B,C…) qui correspondent à des
millésimes annuels, nous pourrons attribuer des Dividendes Climat en fonction du moment
de souscription de chaque investisseur. Elles correspondront bien à l’impact des innovations
que l’investisseur aura pu financer.
43
Par exemple, si un investisseur possède des actions de Classe A, il pourra bénéficier de
l’ensemble des Dividendes Climat de Team for the Planet car il aura été présent lors des
tout premiers financements.
A l’inverse, un investisseur qui possède des actions de Classe C, car il aura investi en 2023,
touchera seulement les Dividendes Climat générés par les entreprises financées par Team
for the Planet à partir de 2023. Il ne pourra pas valoriser les économies de GES obtenues
par les filiales de Team for the Planet financées en 2020, 2021 et 2022.
En effet, il serait anormal que toutes les actions ouvrent le droit au même nombre de
Dividendes Climat. Dans cette hypothèse, tout potentiel investisseur n’aurait qu’à attendre
7 ou 8 ans, s’assurer des résultats des filiales et décider d’investir à ce moment-là pour
bénéficier des Dividendes Climat déjà avérés. Si tout le monde agissait ainsi, Team for the
Planet ne pourrait donc jamais investir dans des innovations. Il faut donc qu’il y ait une
incitation forte à investir au plus tôt.
6. Liquidité
Team for the Planet ne peut garantir la liquidité de ses actions.
En effet, nous n’utiliserons jamais l’argent de nouveaux investisseurs pour offrir de la
liquidité aux investisseurs de la première heure (sinon il s’agirait d’une très malhonnête et
tristement célèbre pyramide de Ponzi).
En revanche, nous nous engageons moralement à tout faire pour essayer d’offrir la
possibilité aux investisseurs de Team for the Planet de récupérer leur mise à l’horizon de 10
ans.
Concrètement, pour chaque classe d’action, lorsque l’argent investi sera resté 10 ans dans
Team for the Planet, nous proposerons de rendre 1 euro pour un 1 euro investi si et
seulement si les conditions ci-dessous sont cumulativement atteintes :
➔ Team for the Planet a réalisé suffisamment de dividendes financiers ou de plus-value
sur les exits de nos premières filiales car c’est bien cet argent-là et uniquement
celui-là qui pourra être rendu aux actionnaires ;
➔ les modalités juridiques en vigueur à ce moment-là rendent l’opération juridique
possible. Team for the Planet propose, en Assemblée générale, des rachats
d’action ;
➔ l’investisseur en fait la demande.
7. Modalité de cession à un tiers
Les actions Team for the Planet peuvent être revendues à tout moment entre actionnaires
ou à des personnes extérieures. Team for the Planet n’a pas organisé de marché
secondaire, il s’agit donc d’une transaction de gré à gré. Le prix de la transaction est libre.
La transaction devra tout de même être mentionnée aux gérants de Team for the Planet afin
qu’elle soit inscrite dans son registre de mouvements de titres.
44
Les statuts de Team for the Planet limitent toutefois le transfert d’actions vers de potentiels
gros investisseurs qui permettrait à ces derniers de dépasser le seuil de 25 % de détention
des parts totales de Team for the Planet.
Attention, il est indispensable de comprendre que la cession concerne bien les actions
Team for the Planet et impactera uniquement l’attribution des Dividendes Climat futurs. Les
Dividendes Climat distribués avant la cession resteront attribués à l’actionnaire cédant ses
actions, ces derniers étant incessibles. Ils sont donc attribués à une seule entité et ne
peuvent en aucun cas être cédés à qui que ce soit.
8. Droits de vote associés
Les actions Team for the Planet donnent également des droits de vote lors des Assemblées
générales. En l'occurrence, chaque action donne le droit à un droit de vote en tant que
commanditaire.
En revanche, il faut bien prendre en compte que nous avons institué dans les statuts une
double majorité nécessaire à la prise de décisions en Assemblée générale. Pour qu’une
décision soit adoptée, il faut donc :
➔ la majorité en nombre d’actions (1 action = 1 voix) ;
➔ la majorité en nombre d’entités votantes (1 entité = une voix).
Ainsi, cela permet à Team for the Planet d’accepter de très gros investisseurs sans pour
autant que qui que ce soit ne puisse détourner l’entreprise de sa mission d’intérêt général
et citoyenne.
D. Un produit financier encadré par l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF)
Comme tout produit financier, il est encadré par l’AMF. Nous déposons à chaque nouvelle
augmentation de capital un Document d’Information Synthétique (DIS) auprès de l’AMF.
Ceci est obligatoire dans le cadre d’une Offre publique de titres financiers de moins de 8
Millions d’euros. Le DIS est disponible en ligne sur notre site8
. Ce dernier nous permet de
faire appel à l’épargne publique pour un montant pouvant aller jusqu’à 8 millions d’euros
sur 12 mois glissants.
Nous travaillons actuellement sur un prospectus afin d’obtenir un visa qui nous permettra
de déplafonner le seuil de 8 millions pour accélérer la levée de fonds.
8
https://team-planet.link/DIS
45
E. Team for the Planet, une méthode puissante pour
sélectionner et déployer les innovations qui
donneront le plus de Dividendes Climat
1. Une attractivité hors norme pour les meilleurs projets
Team for the Planet a été pensée selon la stratégie du « pot de miel » : se rendre tellement
incontournable que les innovateurs avec les meilleurs projets candidatent toujours chez
nous. Ainsi, les innovateurs viendront :
➔ pour la mission évidemment : plus personne ne peut continuer à croire que devenir
milliardaire dans un monde qui court à la catastrophe puisse suffire à quiconque ;
➔ parce que la mission d’intérêt général de Team for the Planet est un gage de
réassurance ;
➔ pour l’accès au marché : puisque nous aurons des producteurs, des distributeurs,
des clients B2C et B2B (particuliers, entreprises mais aussi collectivités territoriales
ou écoles), lorsque nous déploierons et nous communiquerons très fort sur une
innovation, nous serons en mesure de faire bouger des marchés entiers à très
grande vitesse. Imaginez qu’une de nos innovations soit approuvée par un grand
distributeur et par plus de 400 000 citoyens, c’est dès le lendemain un circuit de
distribution privilégié et déployable en quelques semaines et près de 400 000
citoyens - qui sont aussi des consommateurs - qui pourraient décider d’acheter cette
nouvelle solution 0 carbone. Aucun fonds d’investissement traditionnel n’est en
mesure d’offrir un tel accès au marché ;
➔ pour l’accès aux compétences : qu’il s’agisse de notre Comité scientifique qui
compte les meilleurs laboratoires (CNRS, CEA…) ou bien des milliers de bénévoles
qui mettent leur temps à disposition de Team for the Planet, l’innovateur aura accès
à des ressources incroyables, habituellement très difficiles d’accès ;
➔ une visibilité et une notoriété hors norme : notre force de frappe sur les réseaux
sociaux, dans les évènements et dans la presse permettront de communiquer très
fortement sur nos innovations pour les faire rentrer dans la vie quotidienne de tous.
Déjà aujourd’hui, Team for the Planet reçoit des centaines d’innovations qui cherchent des
financements et qui adhèrent à notre philosophie, bien plus que n’importe quel fonds
d’investissement traditionnel.
2. Une détection par l’intelligence collective
Pour faire face à cet afflux d’innovations et être en capacité de les analyser de manière
poussée, nous misons sur l’intelligence collective. Parmi les actionnaires de Team for the
Planet, des milliers de profils scientifiques ou entrepreneuriaux endossent le rôle
d’évaluateurs. Grâce à une formation hebdomadaire à des critères simples et à une
plateforme dédiée à l’évaluation des projets, chaque innovation envoyée à Team for the
46
Planet est évaluée en moyenne par 100 personnes différentes. Avec Microsoft, nous avons
également développé un module d’analyse d’intelligence artificielle des commentaires
qualitatifs.
Ce premier filtre permet de faire émerger les meilleures solutions tout en traitant des
centaines de dossiers reçus du monde entier.
3. L’appui du Comité scientifique
Notre Comité scientifique est aujourd’hui composé de 14 représentants des plus grands
laboratoires de recherche. Il se réunit tous les trimestres pour examiner entre 5 et 10
47
innovations, qui ont été analysées comme ayant le plus de potentiel lors de la phase
précédente, et ils mobilisent leur réseau de chercheurs pour obtenir un maximum de
retours détaillés. Le jour du Comité, ils doivent confronter leurs expertises complémentaires
et aboutir à un consensus sur la notation de chaque innovation.
Les 6 critères notés sont :
Impact Faisabilité Externalités
Réplicabilité Marché Viabilité
Ainsi, ce processus de sélection permet de garantir aux actionnaires de Team for the Planet
que nous sélectionnons les projets au plus fort impact en matière de réduction ou de
captation de CO₂. Et donc que nous serons en mesure de proposer au vote des innovations
capables de générer un très haut rendement en Dividendes Climat.
4. Les entrepreneurs aguerris
Parce qu’une innovation ne se suffit pas à elle-même, nous ajoutons à l’équipe des
cofondateurs un entrepreneur aguerri. Ce profil a déjà réussi de belles histoires
entrepreneuriales et sait déjà déployer très rapidement une entreprise à l’échelle mondiale.
Avec l’innovateur, en général scientifique, ils rassembleront l’ensemble des compétences
nécessaires au succès d’une entreprise.
En somme, grâce à un sourcing de projet aidé par l’intelligence collective et les meilleurs
experts, nous aurons entre les mains des pépites qui seront ensuite accélérées par des
entrepreneurs aguerris.
F. Le système de l’open source et son effet
exponentiel sur nos Dividendes Climat
1. Le principe de l’open source
Team for the Planet ne crée pas 100 entreprises mais plutôt 100 marchés mondiaux en
misant sur le partage. L’objectif central de Team for the Planet est de réduire
significativement les GES dans un temps imparti très court. Il faut donc miser sur la
collaboration car tout le CO₂ évité ou capté en Inde, en Chine, en Afrique du Sud ou au
Canada, c’est autant de degrés en moins pour tout le monde.
L’open source est aussi une manière de gagner à tous les coups et de garantir un maximum
de Dividendes Climat à nos actionnaires. Admettons par exemple qu’une des filiales de
Team for the Planet ne décolle pas comme anticipé. Pire, qu’elle fasse faillite. Son
48
innovation, dont on avait pu valider l’énorme potentiel, ne va pas mourir avec notre filiale.
Grâce à l’open source, d’autres entrepreneurs partout sur terre, plus habiles, plus rapides,
plus chanceux auront pu s’en emparer et la déployer à l’échelle mondiale, captant ou
économisant du CO₂.
Attention, pour autant, l’open source ne signifie pas du tout que Team for the Planet va
mettre les brevets en ligne sur une sorte de wikipédia libre service. Nous utilisons plutôt un
système de licences open source.
2. Le système de licences libres
Lorsque Team for the Planet investit dans une innovation, une licence est signée entre Team
for the Planet et tout entrepreneur/entreprise qui voudrait s’en servir. Il s’agit d’un contrat
signé de gré à gré qui comporte des droits et des devoirs écrits sur-mesure. Ce contrat peut
aussi être révoqué à tout moment selon les clauses qui le prévoient.
Cette licence ouvre au bénéficiaire 3 droits principaux :
Copier
l’innovation
Commercialiser
l’innovation
Améliorer
l’innovation
Cette licence contient également deux devoirs pour le bénéficiaire :
1) partager chaque amélioration effectuée sur l’innovation à l’ensemble des utilisateurs
des licences ;
2) communiquer à Team for the Planet les chiffres qui permettent de calculer les
émissions de CO₂ économisées grâce à l’innovation. Par exemple, pour une
alternative au ciment, communiquer le volume de bâtiments construits avec celle-ci.
La comparaison du CO₂ émis par l’alternative et celui émis par un ciment classique
permet de mesurer la quantité de CO₂ « non émis ».
Ce cadre juridique permet à tout agent économique de créer une activité rentable en
commercialisant l’innovation de notre filiale tout en se finançant auprès d’investisseurs
traditionnels souhaitant un retour financier. De cette façon, l’innovation a beaucoup plus de
chances de s’imposer, puisqu’elle bénéficie d’efforts de recherche et entrepreneuriaux
répartis entre un grand nombre d’acteurs, qui n’ont pas besoin d’être coordonnés pour
avancer et faire grandir leur entreprise.
3. La mesure des Dividendes Climat des licenciés
Ainsi Team for the Planet va agréger chaque année le nombre de tonnes de CO₂ évitées par
ses filiales et par l’ensemble des entreprises qui utilisent les licences.
49
La mesure des émissions de CO₂ réduites et/ou captées par Team for the Planet comprend
deux points de contrôle.
3.1. 1er
point de contrôle
Lorsqu’une entreprise est fondée par Team for the Planet, un cabinet spécialisé et
indépendant élabore la méthodologie de référence pour calculer les émissions réduites ou
captées par l'innovation. Cette méthodologie sera utilisée pendant deux ans, puis
réévaluée par le cabinet au vu des résultats recueillis.
La méthodologie a déjà été décrite dans la partie III. C. 2.
Ensuite, il faut obtenir de la part des entreprises utilisant la licence libre émise par Team for
the Planet les données permettant de calculer les gains en CO₂ par l’utilisateur de la licence
en appliquant la méthode élaborée pour la filiale.
Par exemple, si nous mettons en open source une solution de climatisation sans émission
de CO₂ et que cette solution est commercialisée et améliorée par 80 entreprises différentes
partout dans le monde, nous recevrons chaque année les chiffres qui nous permettront
d’estimer le CO₂ économisé par l’ensemble de ces 80 acteurs. Si, parmi eux, il y a par
exemple une entreprise qui génère 1 milliard d’euros de chiffre d'affaires grâce à ce
produit, l’impact en termes de réduction de CO₂ global sera considérable.
’
3.2. 2e
point de contrôle
Les utilisateurs des licences libres doivent se soumettre à des audits indépendants au
minimum une fois tous les trois ans. Nous contrôlons au hasard un ou plusieurs licenciés
50
Dossier _ Décarboner l'économie - Les Dividendes Climat
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Dossier _ Décarboner l'économie - Les Dividendes Climat

  • 1.
  • 2. Sommaire Sommaire 1 Déclaration d’intention 4 A. L’urgence : décarboner l’économie mondiale 4 B. Conception et utilisation des Dividendes Climat par Team for The Planet et par des tiers 4 Partie I : Constat actuel : absence de valorisation des investissements dédiés à la lutte contre les GES 5 A. Le bilan carbone comme référentiel 5 Comprendre en détail 6 B. Des portefeuilles analysés de manière déséquilibrée et peu incitative 8 1. Comptabilisation des émissions de GES des portefeuilles 8 a. Les émissions CO₂ au prorata de détention 9 b. L’intensité carbone 9 2. Les portefeuilles des investisseurs scrutés de plus en plus attentivement 9 3. Un déséquilibre : pas de valorisation des investissements positifs pour la lutte contre le carbone 10 Partie II : Tour d’horizon et limites des moyens actuels de contribution à la neutralité carbone 11 A. Outils de mesure de la contribution à la neutralité carbone 11 1. Le référentiel « Net Zéro Initiative » pour savoir comment agir 11 2. La contribution « Net Zéro » : passer de l’objectif de neutralité à l’échelle de l’entreprise à la contribution carbone neutre au niveau mondial. 13 B. État des lieux des moyens actuels de contribution à la neutralité carbone en dehors de sa chaîne de valeur 16 1. Faire planter des arbres 16 2. Acheter des crédits carbones 17 3. Comprendre en détail 18 C. Ces deux options ne transforment pas en profondeur l’économie 20 Partie III : Une nouvelle catégorie de produits financiers : les Dividendes Climat 21 A. Notre vision : il y a un trou dans la raquette ! 21 B. La notion de Dividendes Climat 22 1. Définitions et principes 22 1.1. Définition 22 1.2. Emissions évitées 22 2. Exemple d’application 22 C. Méthode de mesure des Dividendes Climat 24 1. Cabinet indépendant 24 2. Mesure du CO₂ séquestré ou réduit avec un scénario de référence 24 D. Bien comprendre la différence entre les crédits carbone et les Dividendes Climat 25 1. Première différence essentielle : leur nature juridique 25 2. Seconde différence : leur type de valeur 25 1
  • 3. 3. Troisième différence : leurs modalités d’acquisition et de cession 26 4. Quatrième différence : la possible récurrence 26 5. Comparaison d’ensemble crédits carbone / Dividendes Climat 27 E. Les risques de double comptage : les Dividendes Climat ne doivent être valorisés qu’une fois 27 F. Comment et où valoriser les Dividendes Climat ? 29 1. Au sein du Net Zéro Initiative 29 2. À la fin du bilan carbone 31 3. Exemple 31 4. Dans la documentation RSE et les DPEF 32 5. Autres référentiels 33 Partie IV : Certification, calcul et distribution des Dividendes Climat 34 A. Le protocole de certification 34 B. Les types d’émissions ouvrant droit aux Dividendes Climat 34 C. Mode de calcul et processus de distribution des Dividendes Climat 34 1. Exemple 1 : Mise en place à l'initiative d’une entreprise (et non d’un fonds d’investissement) 35 1.1. 1re étape : Choix et habilitation d’un cabinet 35 1.2. 2e étape : Définition d’une méthode de mesure 35 1.3. 3e étape : Définition d’une méthodologie de preuve 35 1.4. 4e étape : Tableau de synthèse 36 1.5. 5e étape : Déclaration des Dividendes Climat 36 2. Exemple 2 : mise en place à l'initiative d’un fonds d’investissement, avec des projets de séquestration 37 2.1. Étape 1 à 3 37 2.2. Étape 4 : Tableau de synthèse 37 2.3. Étape 5 : Déclaration des Dividendes Climat 38 D. Groupe de travail Dividendes Climat 38 Partie V : Team for the Planet propose les Dividendes Climat les plus performants du marché 39 A. Notre vision : nos Dividendes Climats, largement en tête 39 B. L’émetteur du produit : Team for the Planet 39 1. Qui est Team for the Planet ? 39 2. Les principes fondamentaux de Team for the Planet 40 3. Team for the Planet agrège les Dividendes Climat de ses filiales 41 C. Caractéristiques détaillées du produit financier 42 1. Modalités d’acquisition des actions Team for the Planet 42 2. Pas de TRI proposé : 1 euro rendu pour 1 euro investi 42 3. Des classes d’actions par millésime 43 4. Le retour sur investissement proposé : les Dividendes Climat 43 5. Une incitation à investir au plus tôt 43 6. Liquidité 44 7. Modalité de cession à un tiers 44 8. Droits de vote associés 45 D. Un produit financier encadré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) 45 2
  • 4. E. Team for the Planet, une méthode puissante pour sélectionner et déployer les innovations qui donneront le plus de Dividendes Climat 46 1. Une attractivité hors norme pour les meilleurs projets 46 2. Une détection par l’intelligence collective 46 3. L’appui du Comité scientifique 47 4. Les entrepreneurs aguerris 48 F. Le système de l’open source et son effet exponentiel sur nos Dividendes Climat 48 1. Le principe de l’open source 48 2. Le système de licences libres 49 3. La mesure des Dividendes Climat des licenciés 49 3.1. 1er point de contrôle 50 3.2. 2e point de contrôle 50 4. Des avantages spécifiques pour Team for the Planet 51 5. En cas de sortie, la « golden share » 51 G. Méthode de calcul de répartition des Dividendes Climat de Team for the Planet 52 1. Répartition annuelle des dividendes Climat 52 2. Détail de la méthode de calcul 52 2.1. Exemple 1 : Team for the Planet finance sa première innovation en 2021. 53 2.2. Exemple 2 : Team for the Planet finance une deuxième innovation, en 2022. 53 2.3. Exemple 3 : Team for the Planet renforce l’innovation n°1 en 2023. 54 H. Niveau d’impact attendu et timing 55 1. Timing 55 2. Récurrence 55 Conclusion 56 3
  • 5. Déclaration d’intention A. L’urgence : décarboner l’économie mondiale L’urgence absolue dans laquelle se situe le monde vis-à-vis du dérèglement climatique et les risques systémiques que celui-ci fait peser sur l’ensemble de la civilisation doivent nous enjoindre à une évolution immédiate des financements dédiés à la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le GIEC précise dans son rapport que des innovations (high-tech, low-tech et de séquestration) sont nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à + 2 °C en 2050. Dans cette perspective, Team for the Planet propose un mode de financement nouveau de l’innovation dédiée à la décarbonation de l’économie mondiale. Ce nouveau produit financier est destiné aux entreprises, banques et fonds d’investissement détenant des portefeuilles d’actions. Imaginé et impulsé par Team for the Planet, il a été co-conçu par EY, l’ADEME, Sweep et le cabinet Carbone 4. B. Conception et utilisation des Dividendes Climat par Team for The Planet et par des tiers Le présent dossier explique comment Team for the Planet utilise les Dividendes Climat dans le cadre de sa propre activité, mais le principe des Dividendes Climat a aussi vocation à être utilisé par toute entreprise, banque, fonds d’investissement dans le monde. Les conditions permettant à une entreprise de distribuer des Dividendes Climat sont exposées dans le document de certification. 4
  • 6. Partie I : Constat actuel : absence de valorisation des investissements dédiés à la lutte contre les GES En quelques mots : Le principe des Dividendes Climat vient combler un manque dans l’analyse de l’empreinte carbone au sein des entreprises. Alors qu’elles sont de plus en plus nombreuses à réaliser leur bilan carbone et à mettre en place un certain nombre d’actions contre les GES, le sujet de l’impact de leurs investissements financiers est uniquement traité de manière négative. A. Le bilan carbone comme référentiel Les fonds d’investissement, les entreprises et, de plus en plus, les citoyens et les collectivités publiques sont engagés dans des processus de décarbonation. Aujourd’hui, toutes les grandes entreprises se sont mises à réaliser leur bilan carbone, un audit qui consiste à mesurer les émissions de gaz à effet de serre liées à leur activité économique. Ces gaz à effet de serre (GES) comprennent bien sûr le CO₂ mais aussi le méthane, les gaz fluorés et autres gaz. Par souci de simplification, nous utiliserons dans ce dossier le terme CO₂ ou carbone pour désigner l’ensemble des GES. Si vous êtes déjà très familier avec les bilans carbone et que vous connaissez par cœur le contenu du scope 3, n’hésitez pas à sauter ce rappel. Sinon, ce qui suit est fait pour vous ! 5
  • 7. Comprendre en détail Selon le référentiel international mis à jour en 2011 (GHG Protocol) et l’ADEME, un bilan carbone comporte trois « scopes », c'est-à-dire trois périmètres d’analyse des sources d’émission de GES. - scope 1 : « Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel. » => Concrètement, on comptabilise ici toutes les émissions liées à la fabrication du produit ou du service par l’entreprise. Par exemple, un procédé industriel émetteur de GES dans l’atmosphère, des moteurs thermiques, etc. - scope 2 : « Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation. » ⇒ Concrètement, on comptabilise ici toutes les émissions liées à l’énergie qui est utilisée dans la fabrication du produit. Par exemple, tous les GES liés à l’utilisation d’électricité, de chauffage ou de climatisation, etc. - scope 3 : « Les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées aux scopes 2 et 3 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète. » ⇒ Concrètement, ce scope est le plus large et correspond à la fois à toutes les émissions liées aux matières premières et aux services utilisés pour la fabrication du produit, mais aussi à toute l’utilisation du produit une fois qu’il a été vendu (fin de vie, déchets…) 6
  • 8. Pour bien comprendre, prenons l’exemple de la fabrication d’une voiture : - scope 1 : les GES émis par l’usine et toute sa chaîne industrielle lors de la fabrication de la voiture ; - scope 2 : les GES émis pour produire toute l’électricité dont l’usine a besoin chaque année pour fonctionner ; - scope 3 : les GES émis par les fournisseurs de l’usine, l’acheminement des matériaux, les transports des salariés, et surtout tous les GES émis ensuite pendant toutes les années où la voiture est utilisée, consomme du carburant et rejette des GES. Dans cet exemple, on imagine bien que le scope 3 est colossal par rapport aux deux autres scopes. Voici ci-dessous la liste exhaustive des composantes des différents scopes : Catégories d’émissions N° poste Description poste Scope 1 Emissions directes de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Scope 2 Emissions indirectes associées à l’énergie 6 Emissions indirectes liées à la consommations d’électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Scope 3 Autres émissions indirectes de GES 8 Emissions liées à l’énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes » 9 Achats de produits et services 10 Immobilisation des biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Actifs en leasing amont 15 Investissements 16 Transport des visiteurs et des clients 17 Transport des marchandises aval 18 Utilisation des produits vendus 19 Fin de vie des produits vendus 20 Franchise aval 21 Leasing aval 22 Déplacement domicile travail 23 Autres émissions indirectes 7
  • 9. B. Des portefeuilles analysés de manière déséquilibrée et peu incitative 1. Comptabilisation des émissions de GES des portefeuilles Attardons-nous maintenant sur un point bien spécifique pour les entreprises, les banques et les fonds d’investissement : leurs participations financières. Au sein des bilans carbone traditionnels, les investissements d'une entreprise figurent dans son scope 3, et plus exactement sur la ligne 15. Scope 3 Autres émissions indirectes de GES 8 Emissions liées à l’énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes » 9 Achats de produits et services 10 Immobilisation des biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Actifs en leasing amont 15 Investissements 16 Transport des visiteurs et des clients 17 Transport des marchandises aval 18 Utilisation des produits vendus 19 Fin de vie des produits vendus 20 Franchise aval 21 Leasing aval 22 Déplacement domicile travail 23 Autres émissions indirectes Ainsi, les émissions de GES des participations financières influencent très directement tout investisseur qui décide de travailler non seulement sur ses scopes 1 et 2 mais aussi sur son scope 3, ce qui est de plus en plus le cas pour toutes les grandes entreprises mondiales. Au sein de ce scope 3, un investissement peut être comptabilisé via plusieurs méthodes de calcul. Par souci de simplicité, nous présenterons ici les deux plus courantes1 : 1 Détail présenté dans la note « Empreinte Carbone des actifs : méthode, caractéristiques et limites.» Dans le cadre du reporting relatif à l’article 173 de la loi sur la transition énergétique et à son décret d’application de la Fédération Française de l’Assurance, 2017. 8
  • 10. a. Les émissions CO₂ au prorata de détention Par exemple, si une entreprise détient 1 % des actions de l’entreprise Air France, elle doit ajouter 1 % des émissions de GES d’Air France dans le scope 3 de son propre bilan carbone. Formule Émissions pour mon scope 3 = % de détention * émissions CO₂ de la participation. b. L’intensité carbone Formule (% de détention * émissions CO₂ de la participation) / (% de détention * chiffre d’affaires de la participation) Cette formule a l’avantage de permettre de comparer l’impact carbone de différentes participations, car elle prend en compte la taille de l’entreprise. Mais, malheureusement, elle ne rend pas compte de l’impact absolu en termes de carbone. Il y a aussi un biais important en fonction du niveau de marge des participations. Cela étant dit, peu importe la méthode de calcul retenue par les entreprises et les fonds d’investissement. Dans les deux cas, il est évident que les émissions de GES des participations impactent directement leur propre bilan carbone. 2. Les portefeuilles des investisseurs scrutés de plus en plus attentivement Le bilan carbone des investissements et valeurs mobilières des banques, des fonds, ou des entreprises est de plus en plus observé, commenté, voire critiqué. Le poids des investissements dans le bilan carbone est parfois infiniment plus élevé que le bilan carbone de l’entreprise proprement dite. Par exemple, pour une banque ou un fonds d’investissement, le bilan carbone des scopes 1 et 2 se résume essentiellement à des locaux, des outils informatiques, du matériel, des transports. Mais, dès qu’on ajoute le scope 3 et notamment l’impact de ses participations financières, le bilan global s’alourdit considérablement. En finançant une activité en lien avec l’énergie fossile, l’industrie ou encore l’agriculture, une banque est directement touchée par ces activités très carbonées. 9
  • 11. Des rapports comme celui d’OXFAM et des Amis de la Terre en 20192 , ou les actions de recherche et de plaidoyer de Reclaim Finance, ont justement mis en lumière ces empreintes carbones souvent occultées jusque-là. En réponse, certaines banques et fonds d’investissement ont annoncé ne plus vouloir financer à moyen terme certaines activités comme le pétrole ou le charbon, qui sont justement trop carbonées. La pression citoyenne s'accroît donc sur les investissements et leur impact carbone. 3. Un déséquilibre : pas de valorisation des investissements positifs pour la lutte contre le carbone Ainsi, lorsqu’une banque, entreprise ou fonds d’investissement achète des parts d’une société, le bilan carbone de cette société va lui être imputable en tant qu’investisseur, au prorata des parts qu’elle détient. Mais qu’en est-il des investissements vertueux pour la planète ? Actuellement, il n’existe pas de méthode permettant de valoriser un investissement dans une activité permettant de capter ou de réduire des émissions de GES. Un exemple valant mieux que de longs discours, voici la situation actuelle typique : ➔ l’entreprise A (ou banque / fonds d’investissement) détient 10 % des parts de l’entreprise B ; ➔ l’entreprise B commercialise une technologie de captation du CO₂ ; ➔ dans ce cadre, l’entreprise B émet des crédits carbone qui viennent matérialiser le fait que son innovation a permis de séquestrer du CO₂. Ces crédits carbone sont vendus à différents acheteurs, et génèrent ainsi du chiffre d’affaires pour l’entreprise B. Ce sont les acheteurs des crédits carbone qui peuvent valoriser la réduction de CO₂. 2 « La colossale empreinte carbone des banques françaises : une affaire d’État » : le rapport indique que l’empreinte carbone des quatre plus grandes banques françaises, liée à leurs investissements dans les énergies fossiles, correspond à 4,5 fois les émissions de GES de la France sur la même année. 10
  • 12. Mais qu’en est-il des investisseurs de l’entreprise A qui ont investi dans l’entreprise B ? En l’état actuel des choses, l’entreprise A, grâce à son financement, a permis la création et la diffusion d’une innovation qui contribue à la réduction des émissions de CO₂, mais elle ne peut pas valoriser l’effet positif de cet investissement. Pire, le CO₂, émis par l’entreprise B dans le cadre de son activité, sera imputable à l’entreprise A au prorata de sa participation. L’entreprise A sera donc perçue comme ayant contribué à émettre davantage de CO₂, au lieu d’être valorisée comme ayant permis l’introduction d’une innovation bénéfique pour le bilan carbone de l’ensemble d’une chaîne de valeur. Ainsi, non seulement, l’entreprise qui a investi n’en tirera aucun avantage, mais elle sera même pénalisée sur son bilan carbone ! Le mécanisme actuel est donc désincitatif : aucun intérêt de financer des innovations positives contre les GES puisque cela ne sera pas valorisé dans le système actuel ! C’est une aberration alors qu’on a plus que jamais besoin d’acteurs financiers pour investir dans les innovations qui peuvent décarboner notre économie. Cela crée un vrai déséquilibre dans l’analyse de l’empreinte carbone des entreprises, un déséquilibre auquel nous proposons de remédier avec le concept de « Dividendes Climat » . Partie II : Tour d’horizon et limites des moyens actuels de contribution à la neutralité carbone A. Outils de mesure de la contribution à la neutralité carbone 1. Le référentiel « Net Zéro Initiative » pour savoir comment agir Lorsqu’une entreprise, une banque ou un fonds d’investissement veut agir positivement pour la décarbonation, elle dispose de nombreux leviers. En 2020, un nouveau référentiel est apparu en France, d’abord proposé par une équipe du cabinet Carbone 4 et depuis largement adopté par de nombreux grands groupes (ENGIE, EDF, ORANGE, RATP, GENERALI, BPCE...) : le Net Zéro Initiative. Contrairement à un bilan carbone, ce dernier ne sert pas à comptabiliser les émissions de GES mais permet de poser un cadre très clair concernant les leviers d'action à la disposition des entreprises pour réduire leur impact carbone. Schématiquement ce visuel montre qu’une entreprise peut : 11
  • 13. ➔ réduire ses propres émissions (liées à l'exploitation de son activité : déplacements, chauffage des locaux, machines, etc.) : PILIER A ; ➔ réduire les émissions des autres (par exemple, si les produits vendus permettent aux clients de réduire leurs émissions) : PILIER B ; ➔ augmenter les puits de carbone (par exemple, planter des arbres) : PILIER C. Pour le pilier A, l’entreprise agit à l’intérieur de sa propre chaîne de valeur, c’est-à-dire sur les éléments qui sont directement sous son contrôle ou qu’elle choisit directement (fournisseurs, partenaires, accompagnement des clients, design de ses produits, etc.). 12
  • 14. Pour les piliers B et C, l’entreprise peut aussi agir en dehors de sa propre chaîne de valeur : ➔ en investissant dans des projets de réduction des émissions de GES (pilier B) ; ➔ en investissant dans des projets de séquestration du CO₂ (pilier C). C’est cette dernière partie, « hors de ma chaîne de valeur », qui va particulièrement nous intéresser pour la suite de ce dossier. 2. La contribution « Net Zéro » : passer de l’objectif de neutralité à l’échelle de l’entreprise à la contribution carbone neutre au niveau mondial. Au cours des dernières années, de nombreuses entreprises ont défini leur stratégie pour le climat en établissant une feuille de route vers leur propre neutralité carbone. C'est-à-dire qu’elles ont listé les actions pour réduire leurs propres émissions mais aussi envisagé des actions de compensation pour viser la neutralité carbone à leur échelle. En effet, elles estiment qu’une fois tous les efforts possibles mis en œuvre pour décarboner leurs activités, il restera toujours des émissions résiduelles incompressibles. Elles cherchent donc des projets capables de contribuer positivement à la réduction des émissions de GES au niveau mondial et en dehors de leur échelle de valeur. C’est le fameux processus : mesurer - réduire - compenser. La question de la compensation et de la neutralité carbone à l’échelle d’une entreprise a toutefois suscité beaucoup de critiques et d’interrogations. L’idée de « compenser » a pu être considérée comme un « droit à continuer à émettre des GES » et vue comme un frein à la décarbonation de nos économies. Les objectifs de neutralité que se fixent les entreprises ont un aspect vertueux : celui de mobiliser l’ensemble de leurs services pour mesurer, réduire et compenser les émissions de GES. Cette démarche peut néanmoins avoir un effet négatif si la compensation prend le pas sur la réduction. A l’évidence, si l’ensemble des entreprises se contentent de compenser leurs émissions, la lutte contre le changement climatique va continuer à échouer. Il n’y a en effet pas suffisamment de leviers de captation pour permettre à l’ensemble des entreprises d’être individuellement neutres en carbone. La principale difficulté à laquelle les entreprises font face pour réduire leur impact carbone, est que dans la plupart des cas, plus de 60 % de leurs émissions sont en fait celles des autres : le fabricant de vélos électriques a, dans son bilan carbone, les émissions liées à la mine de laquelle les métaux ont été extraits, aux camions et bateaux qui ont transporté les matières premières, ou encore aux usines qui ont permis leur assemblage. Dans la plupart des cas, le fabricant du véhicule n’a pas prise sur la décarbonation de ces différentes étapes de la chaîne de valeur. Cela est d’autant plus vrai que lorsque l’on regarde les détails, il existe une foule de paramètres qui échappent totalement à une entreprise dans sa volonté de décarbonation : 13
  • 15. Imaginons qu’une société change sa flotte de voitures thermiques pour des voitures électriques. Cette action-là est bien dans sa capacité d’action. En revanche, le bilan carbone de la voiture électrique lui échappe totalement. Or, ce bilan pourrait être considérablement réduit si : ➔ l’usine d’assemblage où la voiture électrique est fabriquée optait pour un contrat d'électricité décarbonée plutôt que le mix énergétique de la Pologne ou des États-Unis ; ➔ les bâtiments qui hébergent les salariés des sous-traitants étaient bien isolés et nécessitaient peu de chauffage ou de climatisation ; ➔ la mine où sont extraits les métaux (lithium par exemple) fonctionnait aux ENR plutôt qu’au charbon. La bonne nouvelle, c‘est qu’il existe une possibilité de décarbonation de l’ensemble de la chaîne de valeur. Prenons par exemple le sujet sensible de l’empreinte carbone de la fabrication des voitures électriques. Un des éléments de l'équation se situe dans l’extraction des métaux dans les mines. Celles-ci ne peuvent pas être alimentées à l’énergie solaire, car elles ont besoin de grosses puissances jour et nuit pour fonctionner. Les technologies actuelles de batteries ne permettent pas de délivrer cela à coût compétitif. Devant être changées très régulièrement, refroidies en permanence, et incapables de délivrer de grosses puissances d’un coup, elles sont en plus de cela très peu recyclables. Mais l’innovation peut venir changer la donne. Team for the Planet étudie et investit dans des innovations s'attaquant à cette problématique. Industrialiser ces technologies permettrait de décarboner cet élément de la chaîne de valeur, et du coup de faire baisser les émissions du scope 3 de l’entreprise finale ayant acheté le véhicule. En allant encore plus loin, dans le cas où la mine fonctionnerait avec des panneaux solaires, son bilan peut lui aussi être plus réduit si le panneau solaire utilise des composants qui ont été transportés par des cargos à voile, qui ont été extraits à l’énergie nucléaire ou ENR, puis transportés par des camions à hydrogène. Et là encore, si cet hydrogène a été obtenu par électrolyse décarbonée, son bilan sera bien meilleur que s’il a été conçu avec une autre technique plus carbonée. À l’évidence, dès que l’on introduit une innovation permettant de décarboner un élément de la chaîne de valeur, c’est l’ensemble de cette chaîne qui se décarbone. La vision de Team for the Planet est donc simple : les entreprises ne pourront décarboner leur scope 3 qu’en adoptant une approche collective. Notre proposition consiste à mettre en commun des moyens financiers, entrepreneuriaux et de réseau pour faire baisser les émissions à l’échelle mondiale. La notion de contribution à la neutralité globale n’a jamais eu autant de sens. Dans ce contexte, les Dividendes Climat viennent proposer une solution beaucoup plus efficace que la simple compensation par des projets de séquestration (qui reste néanmoins indispensables). 14
  • 16. La philosophie des Dividendes Climat est de permettre à l’entreprise d’atteindre la contribution carbone neutre, non pas à sa propre échelle, mais à l’échelle mondiale. Lorsque des entreprises investissent dans Team for the Planet, plusieurs innovations permettant de réduire les émissions de CO2 de l’ensemble des chaînes de valeur de l’économie vont être financées. Par exemple : ➔ des cargos à voile ; ➔ des batteries très longue durée de vie et sans métaux rares ; ➔ des solutions d’isolation de bâtiment ; ➔ le stockage de données sans refroidissement (par exemple avec stockage dans de l’ADN de synthèse) ; ➔ la climatisation sans gaz HFC ; ➔ la récupération de chaleur fatale même à faible température ; ➔ etc. Mais aussi, des projets de séquestration : ➔ captation du carbone par l’océan, par exemple en utilisant l’olivine ; ➔ captation par les mangroves, la faune océanique, et autres leviers ; ➔ captation mécanisée ; ➔ etc. Prises séparément, ces innovations n’ont pas toujours un lien avec l’activité de l’entreprise. En revanche, elles ont presque toujours un lien avec un élément de sa chaîne de valeur. Seule, l’entreprise ne peut pas directement influer : difficile pour elle de financer la recherche et de favoriser la commercialisation de solutions de décarbonation. En revanche, elle peut le faire à l’échelle mondiale en finançant collectivement une transition vers la décarbonation. Le sens du Dividende Climat est de venir mesurer et récompenser les efforts de décarbonation faits par les entreprises en dehors de leurs capacités immédiates d’intervention, pour leur permettre d’atteindre une contribution carbone neutre à l'échelle mondiale. 15
  • 17. B. État des lieux des moyens actuels de contribution à la neutralité carbone en dehors de sa chaîne de valeur Quand une entreprise, une banque, ou un fonds d’investissement veut utiliser son argent pour décarboner l’économie en dehors de sa chaîne de valeur, elle a principalement deux options sur la table : faire planter des arbres ou acheter des crédits carbone. Mais ces deux solutions possèdent des limites importantes et ne pourront pas être adoptées par tous les acteurs économiques. 1. Faire planter des arbres Les forêts sont des puits de carbone qui capturent le CO2 dans l’atmosphère et le stockent, limitant ainsi son pouvoir réchauffant. C’est donc pour cela que de nombreuses entreprises ou associations proposent de financer la plantation d’arbres pour augmenter les puits de carbone naturels mondiaux. Les grandes entreprises, les banques ou les fonds d’investissement peuvent donc choisir d’utiliser leur argent pour devenir clients de ces entreprises qui planteront des arbres pour elles. C’est donc une relation de type « client / fournisseur ». Il n’est pas question, dans ce cas, d’investissement puisqu’il n’y a pas de prise de participation financière au sein de ces structures. Bien que faire planter des arbres témoigne d’une envie d’agir de manière vertueuse, cette solution comporte de nombreuses limites : Limite 1 : Les risques d’incendies incontrôlables réduisant à néant les efforts réalisés pour planter ces arbres sont de plus en plus importants et ne vont faire que s’accentuer avec le changement climatique déjà en cours. Limite 2 : Le taux de séquestration de CO₂ par arbre ne peut pas être augmenté. Limite 3 : L’entretien nécessaire pour éviter que les arbres morts ne libèrent une part importante du CO₂ préalablement capté est important et coûteux Limite 4 : La séquestration se fait sur une échelle de temps très longue (plusieurs dizaines d’années), ce qui signifie que tout arbre planté aujourd’hui ne s’attaque pas au problème des GES avant plusieurs dizaines d’années, or ce sont justement les vingt prochaines années qui seront décisives pour rester en dessous des 2 °C de l’Accord de Paris. Limite 5 : L’espace disponible sur terre pour le faire est limité. Par exemple, compenser l'entièreté de ses émissions de CO₂ en plantant des arbres n’est pas physiquement possible, par manque d’espace. Ainsi, le rapport Oxfam France chiffre les émissions de CO₂ d’une des grandes banques françaises à 782 millions de tonnes par an. Compenser cette 16
  • 18. quantité reviendrait à planter 26 milliards d'arbres, soit plus de deux fois la superficie de l’Europe3 . À plus petite échelle, les émissions de CO₂ de la plus grande entreprise de cosmétiques au monde (11 millions de tonnes de CO₂) seraient « compensées » par la plantation de plus de deux fois la superficie de Paris. La grande force des forêts, malgré ces limites, est qu’il s’agit d’une solution simple et qui peut être mise en place dans une très grande partie de la planète. De plus il y a des externalités positives multiples (biodiversité, refroidissement local par exemple) Mais t’es où toi exactement ? Aujourd’hui, le fait d’acheter des arbres apparaît uniquement dans le compte de résultat d’une entreprise : c’est une charge car c’est un achat à un prestataire. Il ne figure pas dans le bilan comptable (ce n’est pas un actif) ni dans le bilan carbone. Il peut en revanche apparaître dans le Pilier C du Net Zéro Initiative « Hors de ma chaîne de Valeur ». 2. Acheter des crédits carbones Une entreprise, une banque, ou un fonds d’investissement peut aussi choisir d’acheter des crédits carbone. Un crédit carbone correspond à une valorisation financière d’une tonne de CO₂ captée ou non émise. 1 crédit carbone = 1 t éq.CO₂ = X euros Cet outil étant particulièrement complexe, nous vous proposons une petite explication pédagogique ci-dessous, mais si vous êtes déjà à l’aise, vous pouvez passer directement à la suite. 3 1 arbre capte environ 0,03 tonnes de CO₂ par an. 782 millions de tonnes divisées par 0,03 donnent un total de 26 066 666 666 d’arbres à planter. En arrondissant à 1 arbre par m2 , nous sommes donc sur une superficie de 26 milliards de m2 , soit 26 000 km2 , soit plus de 2 fois la superficie de l’Europe (10,18 millions de km2 ) 17
  • 19. 3. Comprendre en détail Pour inciter les entreprises très émettrices de GES à se décarboner, l’Europe a mis en place un système de « quotas carbone », c'est-à-dire des seuils à ne pas dépasser pour chaque type d’entreprise. Ce système concerne environ 12 000 installations dans les secteurs de la production d’électricité, des réseaux de chaleur, de l’acier, du ciment, du raffinage, du verre, du papier, etc. qui représentent plus de 40 % des émissions européennes de gaz à effet de serre. Par exemple, un cimentier doit chaque année communiquer le nombre de tonnes de CO₂ qu’il a émis. S’il dépasse les quotas qui lui ont été attribués, il aura quatre mois pour se mettre en conformité. Pour cela, l’entreprise pourra soit acheter des quotas carbone non utilisés par d’autres acteurs, soit acquérir des « crédits carbone » qui correspondent à des tonnes de CO2 issues de projets de séquestration ou de production d’énergies renouvelables. Si au bout de ces quatre mois, l’entreprise ne s’est pas mise en conformité, elle devra non seulement payer une amende mais aussi acheter les quotas carbone manquant. À l’inverse, si ce cimentier a émis moins que la limite qui lui a été attribuée, il peut conserver ou vendre les quotas économisés. Le but est donc d’instaurer un mécanisme financièrement incitatif à émettre moins de GES. En juillet 2021, la liste des entreprises soumises à ces quotas a été élargie par décision de l’Union européenne. Avec le temps, ce marché – à priori simple – s’est complexifié : ➔ de nombreuses entreprises qui n’étaient pas régulées par ces quotas se sont mises à acheter des crédits carbone ; ➔ d’autres entreprises qui n’étaient pas régulées par ces quotas se sont mises à émettre des crédits carbone et à les vendre. Comment émettre et vendre des crédits carbone ? En plus du marché réglementé, un marché libre des crédits carbone s’est développé, permettant à des entreprises non soumises aux quotas, d’acquérir des crédits carbone à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché régulé. Ces entreprises le font en général dans le cadre d’une démarche de compensation de leurs émissions et/ou de neutralité carbone à l’échelle mondiale. Pour qu’une entreprise puisse effectivement contribuer à la lutte pour le climat, elle doit s'assurer que les projets soutenus sont légitimes et efficaces. De nombreuses organisations ont donc été créées pour s'en assurer : opérateurs, consultants, courtiers, etc. Que ce soit sur le terrain (en France ou dans un pays en développement) ou pour l’inscription d’un crédit sur un registre, ces acteurs ont des rôles et compétences complémentaires au sein de projets écologiques qui doivent, in fine, délivrer des crédits carbone. 18
  • 20. Voici quelques exemples de normes internationalement connues pour certifier sa réduction d'émissions de GES. ➔ Verra (anciennement VCS pour Verified Carbon Standard) ➔ Gold Standard ➔ Climate Action Reserve ➔ Social Carbon Par exemple : ➔ Planter des arbres permet de créer un puits de carbone. Le nombre de tonnes de CO₂ économisé grâce à ce puits de carbone peut être converti en crédits carbone. ➔ Installer une éolienne permet de produire de l’énergie décarbonée. Le CO₂ non émis grâce à ce dispositif par rapport à un dispositif plus carboné peut être valorisé en crédits carbone et devenir une source de revenus complémentaires. 19
  • 21. On comprend donc l’intérêt des crédits carbone comme mécanisme incitatif. Pour autant, ce marché libre, qui connaît des évolutions très rapides, comporte de nombreuses limites. Limite 1 : Les crédits carbone sont émis pour une période future et le nombre de crédits est donc basé sur des prévisions. Par exemple, on va émettre pour telle éolienne des crédits carbone à un instant « t » basés sur ce qu’on pense qu’elle va permettre de non-émettre sur les vingt prochaines années. Or, on ne sait pas vraiment ce qu’il va se passer au cours des vingt prochaines années, tant au niveau de cette éolienne (va-t-elle connaître des pannes et de longues mises à l’arrêt ?) qu’au niveau du mix énergétique du pays (s’il devient plus carboné, le nombre de crédits carbone aura été sous-estimé; et s’il est moins carboné, alors le nombre de crédits carbone aura été surestimé). Limite 2 : Il y a un manque de traçabilité des crédits carbone. Par exemple, si des crédits carbone sont attachés à la plantation d’une forêt mais que la forêt brûle deux ans plus tard, les crédits ayant été potentiellement vendus et revendus seront toujours actifs alors que leur sous-jacent, lui, aura disparu. Limite 3 : Dans tous les cas, la réalité derrière chaque crédit carbone est très variable et peu transparente. Leur prix et la qualité de l’actif sous-jacent les rendent finalement assez peu comparables alors qu’il est supposé s’agir d’un bien fongible (c’est à dire qu’un crédit carbone devrait être interchangeable avec un autre). C’est un peu comme les baguettes de pain, globalement c’est le même produit mais elles sont toutes un peu différentes et avec un prix propre qui évolue au sein d’une fourchette acceptable. Limite 4 : Enfin, tout comme pour les arbres, l’idée que les entreprises pourraient toutes miser sur l’achat de crédits carbone en même temps ne tient pas. Pour compenser ses émissions sous forme de crédits carbone intégralement, L'Oréal devrait par exemple débourser la modique somme de 444 millions d’euros chaque année. On peut se dire que le groupe pourrait choisir de s’offrir ce luxe, mais il faut alors noter que, si ne serait-ce que 5 % des entreprises prenaient ce parti, le cours des crédits carbone s'envolerait, passant de 40 à 100, peut être 200 ou 300 euros la tonne. À ce moment-là, l’équation économique ne serait absolument plus envisageable. Et il n’y aurait, en tout état de cause, pas suffisamment de crédits carbone disponibles pour servir l’ensemble du marché. C. Ces deux options ne transforment pas en profondeur l’économie Lorsque l’on mise uniquement sur le financement d’arbres ou l’achat de crédits carbone pour contribuer à la neutralité carbone en tant qu’entreprise, on se heurte aussi à un autre problème : séquestrer le carbone est essentiel mais insuffisant. Dans tous les secteurs, il est fondamental que des innovations permettent de remplacer toutes les techniques émettrices de GES par un équivalent 0 carbone ou à très faible émission : alternatives au ciment, production d’énergie décarbonée, stockage propre de 20
  • 22. cette énergie, data centers, climatisations, etc. Or, ces transformations nécessitent très souvent des investissements financiers importants pour se déployer à l’échelle mondiale. Planter des arbres ou acheter des crédits carbone ne déclenche aucun mouvement profond de transformation de l’économie. Entendons-nous bien, ces options sont essentielles mais elles ne sont que des palliatifs, des « tampons » pour gagner du temps. L’argent investi ne travaille pas directement à la nécessaire transformation de l’économie. Il faut donc compléter cet arsenal avec des solutions qui transforment l’économie directement et ne soient pas de simples palliatifs. Pour résumer nos deux premières parties Il n’existe actuellement pas de mécanisme incitatif lorsqu’une entreprise investit dans des solutions pour réduire les GES, au contraire c’est pénalisant pour son propre bilan carbone. Les entreprises peuvent utiliser leur argent pour acheter des crédits carbone ou planter des arbres mais ces outils ne transforment pas l’économie, comportent de nombreuses limites et ne peuvent pas être adoptés par l’ensemble des acteurs économiques mondiaux pour des questions de passage à l’échelle. Partie III : Une nouvelle catégorie de produits financiers : les Dividendes Climat A. Notre vision : il y a un trou dans la raquette ! Aujourd'hui, l’investissement financier dans des innovations transformatrices capables de décarboner l’économie est indispensable. Cet investissement financier peut bien sûr être réalisé en interne par les grands groupes afin de se transformer eux-mêmes de l’intérieur. Cependant, les meilleures innovations ne viendront pas toutes de l’interne. Il faudra également pouvoir financer les innovations issues d’autres acteurs (start-ups, PME…). Les banques, fonds d’investissement ou grandes entreprises doivent donc être encouragés à rechercher de telles participations et à investir dans ces acteurs. Surtout, ces investissements ne doivent pas être pénalisants dans leur bilan carbone mais, au contraire, être valorisés ! Il manque donc aujourd’hui une case pour rééquilibrer l’analyse des investissements effectués. 21
  • 23. De plus, il manque également un outil de mesure commun à tous les investisseurs, capable de comparer l’impact carbone positif de tel investissement versus un autre. C’est pour combler ces deux manques essentiels que nous proposons avec nos partenaires un nouveau concept financier : les Dividendes Climat. La raison d’être de ces dividendes est donc de valoriser positivement les prises de participation dédiées à la lutte contre les GES. B. La notion de Dividendes Climat Les Dividendes Climat ne sont pas propres à Team for the Planet. Ils peuvent également être proposés par d’autres acteurs. 1. Définitions et principes Les Dividendes Climat s’inscrivent uniquement dans le cadre d’une relation de type « investissement financier ». Il s’agit en effet d’un droit d’actionnaire lié à la détention d’actions d’une autre entreprise. 1.1. Définition Les Dividendes Climat correspondent au nombre de tonnes de GES évitées en t éq.CO₂ par action détenue dans une entreprise qui participe à la décarbonation de l’économie. 1 Dividende Climat = 1 tonne d’émissions CO2 évitée grâce à mon investissement 1.2. Emissions évitées Les Dividendes Climat peuvent correspondre à deux situations distinctes : ➔ ils peuvent rendre compte des émissions de GES séquestrées : ce sont les émissions de CO₂ ou équivalent qui ont été captées par un dispositif dédié, de la même façon que le fait la forêt ; ➔ ils peuvent rendre compte des émissions de GES réduites : ce sont les émissions qu’une innovation a permis de réduire en ayant un impact carbone moindre que les solutions de référence du marché. 2. Exemple d’application Dans la situation actuelle, quand une entreprise A finance une entreprise B qui permet d’économiser du CO₂, l’entreprise A ne peut pas valoriser cet investissement. Pire, le CO₂ émis par l’entreprise B dans le cadre de son activité sera imputable à l’entreprise A au prorata de sa participation dans B. 22
  • 24. Voici maintenant ce qu’il se passe lorsque les Dividendes Climat existent : L’entreprise A (ou banque / fonds d’investissement) possède des actions de l’entreprise B qui vend des crédits carbone. Chaque année, l’entreprise B peut demander une expertise à un cabinet indépendant pour évaluer le nombre de tonnes de GES évitées. Elle va ensuite fournir à l’entreprise A une information extra-financière, appelée « Dividende Climat ». Il s’agit de la mesure des émissions évitées par l’activité de l'entreprise B calculée au prorata de sa détention par l'entreprise A. 23
  • 25. De cette façon, l’entreprise A pourra valoriser le CO₂ sequestré ou réduit grâce à ses investissements financiers. Cela n'empêchera pas l’entreprise B de continuer à vendre des crédits carbone à des clients, les Dividendes Climat n’étant pas des crédits carbone. Par exemple, prenons une banque qui détient 10 % des parts d’une centrale éolienne. En 2021, un cabinet indépendant estime qu’elle a permis d’économiser 120 tonnes de GES sur l’année. La banque recevra donc des Dividendes Climat en 2021 selon le calcul suivant : Dividendes Climat pour 2021 = % de détention * tonnes de GES évitées Donc en l’espèce : Dividendes Climat pour la Banque en 2021 = 10 %*120 = 12 Dividendes Climat C. Méthode de mesure des Dividendes Climat 1. Cabinet indépendant Pour être crédible, le calcul des Dividendes Climat doit être effectué par un cabinet expert et indépendant, qui fasse référence sur les sujets de comptabilité carbone. Il en existe aujourd’hui plusieurs en France. À l'heure actuelle, leurs méthodologies ne sont pas encore exactement identiques car la France se situe encore en phase de construction sur ces sujets. Il y a fort à parier que, prochainement, une méthodologie s’imposera d’elle-même ou par la régulation et fera référence. C’est cette méthode qui sera alors adoptée. 2. Mesure du CO₂ séquestré ou réduit avec un scénario de référence En attendant une méthode unique et régulée, l’ADEME recommande de se baser sur un « scénario de référence »4 . Ce scénario consiste à mesurer le CO₂ émis par l’usage habituel que l’innovation vient modifier, en utilisant la MTD (meilleure technologie disponible avant la mise en œuvre de l’innovation). Ce scénario de référence est ensuite comparé avec celui de la mise en place de l’innovation. La différence constitue le nombre de tonnes de GES évitées. Par exemple, pour une alternative bas-carbone aux climatisations, il faudra mesurer le CO₂ émis par cette alternative, et le comparer au CO₂ émis par les climatisations actuelles ayant le meilleur bilan carbone. 4 https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique-emissions-evitees-2020-02.pdf 24
  • 26. Autre exemple : pour un dispositif de séquestration à la sortie des cheminées d’usines qui capte le CO₂ et évite qu’il ne soit rejeté dans l’atmosphère, il faudra mesurer, en amont de l’installation du dispositif, combien de CO₂ est rejeté chaque mois. Ensuite, il faudra refaire la mesure une fois le dispositif installé afin d’évaluer le CO₂ séquestré par l’innovation. D. Bien comprendre la différence entre les crédits carbone et les Dividendes Climat Il peut être tentant de confondre les crédits carbone et les Dividendes Climats ; pourtant, il ne s’agit pas du tout de la même chose. Les crédits carbone et les Dividendes Climat diffèrent par leur nature juridique, par leur type de valeur, par leurs modalités d’acquisition et de cession, par leur récurrence et par l’endroit où on peut les valoriser. Si vous êtes encore novices sur le sujet des crédits carbone, n’hésitez pas à retrouver la synthèse de présentation présente en partie II.B.2. 1. Première différence essentielle : leur nature juridique Le crédit carbone est un bien meuble, c’est-à-dire une chose que l’on peut acheter et vendre, comme une voiture par exemple. Il s’acquiert dans une relation de type fournisseur / client. Il est stocké sur un « compte carbone ». Le Dividende Climat n’est pas un bien meuble, c’est un droit d’actionnaire. Il est issu de la détention de parts dans une entreprise ayant permis la réduction des GES. Il s’acquiert dans une relation de type « investissement financier ». Par exemple, détenir des actions Team for the Planet permettra de toucher chaque année des Dividendes Climat. En revanche, personne ne pourra directement « acheter » des Dividendes Climat à qui que ce soit. 2. Seconde différence : leur type de valeur Les crédits carbone ont une valeur financière. Comme pour la plupart des biens meubles, il existe un marché avec une offre et une demande qui fixent un prix. Ainsi, un crédit carbone coûte aujourd’hui en moyenne 4 euros sur le marché libre et 55 euros sur le marché obligatoire. Ce prix fluctue en fonction de l’offre et de la demande, c'est-à-dire en fonction du « cours du carbone ». Des acteurs émergents comme Puro s'occupent de proposer à l’achat et à la vente des crédits carbone mais la vente peut également se faire de gré à gré. Les Dividendes Climat n’ont pas de valeur financière. Il s’agit d’une information extra-financière. Les Dividendes Climat n’ont pas de prix, pas de cours et pas de marché puisqu’ils ne correspondent pas à une relation vendeur / acheteur. 25
  • 27. C’est donc une valeur extra-financière qui correspond au nombre de tonnes de CO₂ évitées grâce à un investissement vertueux. 3. Troisième différence : leurs modalités d’acquisition et de cession Les crédits carbone peuvent être vendus et achetés à tout moment puisqu’il s’agit de biens meubles avec un marché. L’achat et la vente ainsi que la durée de détention ne sont pas régulés. Les Dividendes Climat ne peuvent pas être achetés directement. Pour en obtenir, il faut posséder des actions qui ouvrent le droit chaque année à ce type de dividendes. En aucun cas, les Dividendes Climat ne peuvent être cédés ou vendus à une autre entité. Ainsi, une fois distribués à un actionnaire, les Dividendes Climat ne peuvent être valorisés que par cet actionnaire. Il ne peut donc pas les transmettre a posteriori. En revanche, les actions qui ouvrent droit aux Dividendes Climat une fois par an peuvent, elles, être cédées. Si les dividendes annuels ont déjà été distribués lors de l’acquisition des actions, le nouvel acquéreur devra attendre l’année suivante pour toucher les premiers Dividendes Climat liés à ces actions. 4. Quatrième différence : la possible récurrence Les crédits carbone étant un bien meuble fongible, ils s’achètent une fois et une seule, comme pour une voiture : il n’y a pas de notion de récurrence. L’impact a donc lieu à un instant précis, celui de l’achat du crédit carbone. Les Dividendes Climat sont récurrents : ils sont distribués chaque année tant que l’actionnaire continue de posséder des actions qui ouvrent droit aux Dividendes Climat. 26
  • 28. 5. Comparaison d’ensemble crédits carbone / Dividendes Climat Ce tableau récapitule l’ensemble des différences entre les crédits carbones et les Dividendes Climat. E. Les risques de double comptage : les Dividendes Climat ne doivent être valorisés qu’une fois Sur le sujet de la comptabilité carbone, une question revient souvent, celle du double comptage. De quoi s’agit-il ? Le double comptage est le risque de comptabiliser plusieurs fois une émission de GES à un même endroit. C’est notamment le cas lors de l’analyse du scope 3 des bilans carbone des entreprises, ce scope 3 correspondant souvent à l’impact de leurs clients ou de leurs fournisseurs. Il comprend effectivement des émissions de GES qui se trouvent aussi comptabilisées dans le scope 1 d’autres entreprises (comme les entreprises fournisseurs). Par exemple, les investissements en capital concédés par une banque à un énergéticien carboné entrent dans son propre bilan carbone, en scope 3. Mais l’activité de l’énergéticien carboné a aussi un impact compté, lui, dans son scope 1. Il y a donc une double 27
  • 29. comptabilité dont tout le monde s’accomode car on sait que les bilans carbone ne s'ajoutent pas mathématiquement. Ils sont avant tout un outil de pilotage, au périmètre très large. Cela pousse davantage à la transformation de toute la chaîne de valeur dans laquelle s’inscrit l’entreprise qui réalise son bilan carbone. C’est donc un bon moteur à la décarbonation. En revanche, il est possible d’avoir, dans le cas de la valorisation des tonnes de CO₂ évitées, un risque de double comptage qui, lui, pourrait ralentir la décarbonation. En effet, si on comptait la même économie de CO₂ à deux endroits différents, cela pourrait inciter à faire deux fois moins d’efforts. Et, évidemment, cela serait un problème majeur. C’est pour cela qu’il n’y a pas de double comptage avec les Dividendes Climat. Un Dividende Climat ne peut être valorisé qu’une seule fois. Dans le temps d’abord : il est comptabilisé uniquement sur l’année où il a été émis. Par exemple, si des actions ouvrent des droits à 50 Dividendes Climat en 2022, ces dividendes pourront être valorisés dans la documentation RSE, le Net Zéro Initiative et le bilan carbone en 2022 seulement. Dès 2023, ils ne pourront plus être inscrits dans les documents. Ils ne comptent que pour une seule année. Ensuite, un Dividende Climat est unique et identifié. Un seul et unique actionnaire peut donc en revendiquer la propriété. En effet, lorsqu’une entreprise qui a permis de réduire les GES attribue à l’ensemble de ses actionnaires des Dividendes Climat, elle le fait au prorata de leur participation. Ainsi, chaque Dividende Climat n’est valorisé que par un seul investisseur. Enfin, un Dividende Climat étant une information extra-financière qui traduit une relation « investissement financier », il ne fait pas non plus doublon avec les crédits carbone qui pourraient être l'entreprise qui distribue les Dividendes Climat. Nous l’avons vu, il s’agit de produits de nature différente : le Dividende Climat traduit l’impact d’un investissement tandis que le crédit carbone fait partie de l’activité de l’entreprise en question. Reste la question du périmètre : parfois un investisseur a lui-même un autre investisseur qui a lui-même une holding au-dessus. Ces Dividendes Climat remontent-ils à chaque fois au maillon supérieur ? Au même titre qu’il existe une intégration fiscale dans ce genre de chaîne et que le résultat financier des filiales remonte au niveau du dessus, cela sera également le cas pour les Dividendes Climat. Par exemple, prenons la banque A qui possède 10 % du fonds d’investissement B qui possède lui-même 30 % d’une entreprise C qui permet d’éviter des émissions de GES. Admettons qu’en 2021, C a permis d’éviter l’émission d’1 million de tonnes de GES : ➔ En 2021, l’entreprise C pourra distribuer 300 000 Dividendes Climat au fonds d’investissement B puisque ce dernier possède 30 % des actions de C. ➔ En revanche, l’entreprise C ne distribuera aucun Dividende Climat à la banque A car la banque A ne possède pas directement d’actions de l’entreprise C. Il n’y a pas double distribution. 28
  • 30. ➔ Dans la documentation RSE de la banque A, dans la partie qui concerne ses participations financières, elle pourra toutefois faire état du fait qu’elle possède 10 % du fonds d’investissement B qui a touché 300 000 Dividendes Climat. Donc, indirectement, par intégration, elle pourra intégrer dans son impact carbone 30 000 Dividendes Climat. C’est la même logique de périmètre d’intégration que le scope 3 du bilan carbone qui intègre toute la chaîne de valeur. F. Comment et où valoriser les Dividendes Climat ? Il faut bien comprendre qu’aujourd’hui, les règles de valorisation des Dividendes Climat n’ont pas encore été édictées par les régulations, ni en France ni à l’international. C’est donc en travaillant main dans la main avec tous les acteurs référents sur ces sujets que nous avons pu définir la méthode de valorisation des Dividendes Climat. En l'occurrence, nous avons travaillé avec Renault Bottin, le fondateur du Net Zéro Initiative, ainsi que les cabinets Carbone 4, EY et l’ADEME afin de valider la méthode. Il nous faudra faire le même travail à l’international dans les mois qui viennent. 1. Au sein du Net Zéro Initiative Commençons par l’outil le plus évident : le Net Zéro Initiative. Comme expliqué dans la partie II.A.2, cet outil, qui a été adopté par la plupart des grands groupes français, permet de recenser l’ensemble des leviers à disposition d’une entreprise pour agir sur les GES. En accord avec Carbone 4, nous avons identifié les 2 endroits de la chaîne de valeur où sont valorisés les Dividendes Climat. 29
  • 31. Premier levier possible : hors de ma chaîne de valeur, pilier B, « Émissions évitées par financement de projets de réduction ». Cette case correspond aux Dividendes Climat distribués par des entreprises ayant développé une activité qui permet de réduire les émissions de GES par rapport aux standards existants. Second levier possible : hors de ma chaîne de valeur, pilier C, « Absorptions par financement de projets de séquestration ». Cette case correspond aux Dividendes Climat distribués par des entreprises ayant développé une activité permettant de capter des GES et de les séquestrer. 30
  • 32. 2. À la fin du bilan carbone L’entreprise ou le fonds d’investissement qui réalise son bilan carbone ne doit pas effectuer de compensations arbitraires en listant des émissions évitées afin de faire baisser le montant total de son bilan carbone. L’objectif n’est pas de soustraire les Dividendes Climat au bilan carbone de l’entreprise, mais de permettre à l’entreprise de communiquer clairement sur ce qu’elle a mis en place pour contribuer à la neutralité mondiale. Pour caricaturer, ce n’est pas parce qu’on plante des arbres permettant d’économiser 1 million de tonnes de GES que l’on peut soustraire 1 million de tonnes au total de son bilan carbone. Pour autant, il faut pouvoir faire apparaître la contribution à la neutralité carbone afin d’inciter le financement de projets bas carbone. Les Dividendes Climat peuvent donc être mentionnés après le bilan carbone, dans une nouvelle catégorie appelée « Contribution annuelle à la neutralité carbone ». 3. Exemple Postes d’émissions N° scope Tonnes d’équivalent CO2 émises Émissions directes des sources fixes de combustion 1 1500 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 1 254 Émissions directes des procédés hors énergie 1 355 Émissions directes fugitives 1 121 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) 1 132 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité 2 2002 Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 2 13 Autres émissions liées à l'énergie 3 44 Achats de produits et de services 3 500 Immobilisation des biens 3 30 Déchets 3 350 Transport amont des marchandises 3 2010 Déplacements professionnels 3 10 31
  • 33. Actifs en leasing amont 3 0 Transport des visiteurs et des clients 3 1145 Transport aval des marchandises 3 560 Utilisation des produits vendus 3 983 Fin des produits vendus 3 1786 Franchise aval 3 1304 Leasing aval 3 214 Déplacement domicile-travail 3 1250 Autres émissions indirectes 3 2560 Émissions directes des sources fixes de combustion 1 1500 Contributions à la neutralité carbone Nature de la contribution Tonnes eq. CO2 Divdendes Climat ... - 4425 4. Dans la documentation RSE et les DPEF Chaque année, la plupart des entreprises publient un rapport RSE faisant état d’un certain nombre d’indicateurs environnementaux et sociaux. Ils décrivent également les mesures et actions mises en place au cours de l’année pour améliorer ces indicateurs. Ces rapports sont aujourd’hui largement scrutés par les régulateurs, les employés et les ONG. Depuis 2017 et une réglementation européenne (renforcée en 2019), certaines grandes entreprises sont même soumises à un format de reporting bien spécifique : la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), qui s’appuie sur l’analyse des risques et prend notamment en compte 6 aspects environnementaux : ➔ l’atténuation du changement climatique ; ➔ l’adaptation au changement climatique ; ➔ l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines ; ➔ la transition vers une économie circulaire avec la réduction des déchets et l’augmentation de l’utilisation de matières premières secondaires ; ➔ la prévention et le contrôle de la pollution ; 32
  • 34. ➔ la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Il est aujourd’hui envisagé de baisser les seuils d’effectifs ou de chiffres d’affaires à partir desquels les DPEF sont obligatoires. Le format de la DPEF ou du reporting RSE étant moins normé que le bilan carbone ou le Net Zéro Initiative, l’entreprise ou le fonds d’investissement pourra y détailler le nombre de Dividendes Climat, leur innovation d’origine, leur performance comparée aux années précédentes… Cela permettra de montrer la performance environnementale des investissements, de manière quantitative bien sûr mais également de manière qualitative. Les régulations française et européenne seront de plus en plus exigeantes quant au contenu de ces rapports RSE et, plus les éléments seront documentés, quantifiés et très précis, plus ces rapports seront crédibles et validés. Pour résumer nos trois premières parties Il n’existe actuellement pas de mécanisme incitatif lorsqu’une entreprise investit dans des solutions pour réduire les GES, au contraire c’est pénalisant pour son propre bilan carbone. Les entreprises peuvent utiliser leur argent pour acheter des crédits carbone ou planter des arbres mais ces outils ne transforment pas l’économie, comportent de nombreuses limites et ne peuvent pas être adoptés par l’ensemble des acteurs économiques mondiaux pour des questions de passage à l’échelle. Avec les entités qui font référence sur le sujet, nous avons créé les Dividendes Climat qui permettent de valoriser les GES évités grâce à ses investissements : c’est une information extra-financière. 5. Autres référentiels Team for the Planet ne souhaite pas être le seul acteur à proposer des Dividendes Climat. Nous avons donc mis en place un groupe de travail qui a pour objectif de préciser comment les Dividendes Climat s'insèrent dans la plupart des référentiels internationaux : Net 0 initiative, Gold Standards, Vera, WRI… 33
  • 35. Partie IV : Certification, calcul et distribution des Dividendes Climat A. Le protocole de certification Le protocole de certification des Dividendes Climat est le document juridique permettant à n’importe quel acteur d’émettre des Dividendes Climat à condition de suivre la procédure décrite dans le protocole. Il précise en particulier : ➔ Quels types de réductions de CO₂ ouvrent droit aux Dividendes Climat, et celles qui sont exclues ➔ Le processus permettant de créer des Dividendes Climat ➔ Les contrôles et audits obligatoires B. Les types d’émissions ouvrant droit aux Dividendes Climat On ne peut émettre des Dividendes Climat que pour 3 types de projets : ➔ les projets de réduction effective des émissions de CO₂ grâce à la mise sur le marché d’une innovation permettant un gain de CO₂ par rapport à l’état actuel de la technologie ; ➔ les projets de séquestration ; ➔ les certificats de réduction d’énergie. C. Mode de calcul et processus de distribution des Dividendes Climat Un bon exemple étant le meilleur moyen d’illustrer le procédé, prenons le cas d’une entreprise A et d’une entreprise B qui souhaiteraient pouvoir distribuer des Dividendes Climat à leurs actionnaires. 34
  • 36. 1. Exemple 1 : Mise en place à l'initiative d’une entreprise (et non d’un fonds d’investissement) L’entreprise A propose un produit permettant de faire baisser les émissions de CO₂ : une climatisation sans gaz HFC et avec une consommation d’énergie réduite de 60% par rapport à la moyenne des climatisations existantes ayant les consommations les plus faibles. 1.1. 1re étape : Choix et habilitation d’un cabinet L’entreprise A mandate un cabinet proposant des prestations de mesures carbone (cycles de vie, bilans carbone), et figurant dans la liste des cabinets habilités (disponible sur le site internet officiel des Dividendes Climat). Si le cabinet n’est pas habilité, il doit prendre contact avec Team for the Planet pour être ajouté à la liste, après avoir reçu une formation habilitante. Cette habilitation est gratuite. 1.2. 2e étape : Définition d’une méthode de mesure Le cabinet définit une méthode de mesure des émissions réduites par la commercialisation de cette innovation. Pour cela, il doit commencer par établir un scénario de référence, avec en particulier : ➔ les émissions émises actuellement par les climatisations ayant la meilleure efficacité énergétique, le meilleur cycle de vie et les émissions de gaz HFC les plus faibles, pour une année de fonctionnement ➔ la part de marché actuellement occupée par l’innovation proposée par A (en comptant l’ensemble des acteurs commercialisant cette innovation). Le cabinet doit vérifier que cette part de marché est inférieure à 25 % de l’ensemble du marché mondial. ➔ la durée de vie de la climatisation en moyenne. Dans cet exemple, par facilité de lecture, nous prendrons 10 ans (cf tableau ci-après). Il faut également tenir compte du cycle de vie du produit ou service. Par exemple, pour la climatisation HFC, il faut prendre en compte les émissions de CO2 liées à la fabrication, au transport et au recyclage final du produit. 1.3. 3e étape : Définition d’une méthodologie de preuve Le cabinet, en concertation avec l’entreprise A, va définir les conditions de preuve permettant de suivre la distribution effective de ce produit, et de séparer les émissions réduites certaines et les émissions futures évitées. Par exemple : ➔ exiger que les factures de vente indiquent obligatoirement si la climatisation a remplacé un dispositif existant ou s’il s’agit d’une installation nouvelle ; ➔ exiger que la facture indique le pays dans lequel la climatisation a été installée, afin de pouvoir déduire les émissions économisées grâce à la diminution de la consommation énergétique, à partir du mix énergétique du pays. 35
  • 37. 1.4. 4e étape : Tableau de synthèse Lors de la clôture de son exercice comptable, l’entreprise utilise la méthodologie définie par le cabinet pour calculer le total des émissions économisées. Elle établit le tableau ci-dessous. Total de CO2 capté ou économisé (t éq. CO2) Période de référence Total CO2 Années 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Climatisation 10 3000 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 1.5. 5e étape : Déclaration des Dividendes Climat L’entreprise se connecte sur le site internet dédié à la distribution des Dividendes Climat et effectue sa déclaration. Sur le site : 1. Elle crée son compte, choisit dans la liste proposée le cabinet ayant réalisé la méthodologie, indique les coordonnées du commissaire aux comptes si celui-ci a certifié le calcul des économies de CO₂ ; 2. Elle indique combien de dividendes doivent être versés et le pourcentage revenant à chaque actionnaire disposant de parts de l’entreprise. Par défaut, ce pourcentage correspond aux détentions de parts de chacun des associés de la société. Pour chaque associé, elle entre une adresse mail qui sera utilisée par l’associé pour se connecter à son compte Dividende Climat. Elle précise également une date de clôture, après laquelle le dividende sera considéré comme versé et donc officiellement valorisable. Plus aucun changement ne sera possible après cette date sur le montant de dividende attribué à chacun. 3. Le Dividende Climat est versé à l’associé sur son « compte climat ». 4. L’associé peut choisir d’attribuer ces dividendes à un autre acteur de son choix. Pour cela, il ajoute un co-administrateur du compte climat et choisit lequel de ces 2 administrateurs sera le bénéficiaire final du Dividende Climat. Une fois la date de clôture passée, ce choix ne pourra plus être modifié, le bénéficiaire par défaut étant l’associé. 36
  • 38. Le compte climat précise (les infos ci-dessous) : Budget total de CO2 économisé sur l’ensemble des périodes (t éq. CO2) Total CO2 Années 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Émissions futures moindres 500 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 Réductions certaines 2500 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 Séquestration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Il précise également : ➔ Le total de dividendes pour l’année en cours ; ➔ Le total des dividendes attendus pour l’ensemble des années à venir « le budget de contribution carbone ». 2. Exemple 2 : mise en place à l'initiative d’un fonds d’investissement, avec des projets de séquestration 2.1. Étape 1 à 3 Le plus simple est de mandater un cabinet habilité pour l’ensemble des participations du fonds d’investissement. Chaque participation devra avoir une méthodologie pour chaque produit de réduction ou de séquestration. 2.2. Étape 4 : Tableau de synthèse Prenons l’exemple d’un fonds d’investissement. Le tableau sera présenté de la façon suivante : Total de CO2 capté ou économisé (t éq. CO2) Période de réf. Total CO2 Années 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Innovation 1 (batterie) 10 3000 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 Innovation 2 (mangroves) 20 10000 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 Total 30 13000 800 800 800 800 800 800 800 800 800 800 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 37
  • 39. Innovation 1 : batterie sans métaux critiques et 100 % recyclable Innovation 2 : programme de plantation de mangroves 2.3. Étape 5 : Déclaration des Dividendes Climat Même processus que celui décrit précédemment. D. Groupe de travail Dividendes Climat Pour permettre une diffusion rapide du principe du Dividende Climat, un groupe de travail international a été lancé. Son objectif est de : ➔ fixer les règles et la méthodologie permettant à un acteur de générer des Dividendes Climat ; ➔ promouvoir l’utilisation des Dividendes Climat ; ➔ préciser la façon dont les Dividendes Climat s’insèrent dans chaque référentiel international (Gold Standards, Vera, WRI...). Les personnes participant à ce groupe de travail représentent notamment les entreprises suivantes : 38
  • 40. Partie V : Team for the Planet propose les Dividendes Climat les plus performants du marché A. Notre vision : nos Dividendes Climats, largement en tête Team for the Planet aura donc été le premier acteur à proposer des Dividendes Climat mais ne doit en aucun cas être le seul. Ce mécanisme valorisant des investissements vertueux doit être très largement adopté par tous. Une fois qu’il sera redevenu incitatif de financer les innovations permettant la décarbonation, de nombreux fonds d’investissements ou grands groupes choisiront de financer les solutions de demain. Cette nouvelle catégorie d’actifs financiers ouvrant droit à des Dividendes Climat devrait connaître un bel essor dans les prochaines années. Au sein de cette catégorie, Team for the Planet conservera une longueur d’avance. En effet, grâce à la méthode de sélection mais surtout grâce à ses licences open source, Team for the Planet sera l’outil d’investissement proposant le plus d’impact par euro investi, c'est-à-dire la meilleure performance environnementale. Très concrètement, cela signifie que les actions Team for the Planet seront celles avec le plus grand nombre de Dividendes Climat distribués par action achetée. Regardons tout cela de plus près. B. L’émetteur du produit : Team for the Planet 1. Qui est Team for the Planet ? Team for the Planet est le premier outil d’investissement citoyen contre le dérèglement climatique. Nous levons progressivement 1 milliard d’euros pour créer et financer 100 entreprises contre les GES. Concrètement, Team for the Planet : ➔ détecte des innovations capables de changer la donne au niveau mondial en séquestrant ou en évitant massivement des GES ; ➔ adjoint un entrepreneur aguerri à l’équipe scientifique afin qu’il déploie très rapidement l’innovation sur le marché mondial ; ➔ investit en amorçage jusqu’à 10 millions d’euros par entreprise ; ➔ met immédiatement la propriété intellectuelle de l’innovation en open source. 39
  • 41. Pour découvrir en détail le fonctionnement de Team for the Planet, un dossier d’investissement, un dossier scientifique, un dossier de presse et un dossier avec notre politique d’accueil des gros investisseurs sont disponibles en ligne sur notre site.5 2. Les principes fondamentaux de Team for the Planet Team for the Planet est une société à mission avec plusieurs règles fondamentales inscrites dans ses statuts. C’est une entreprise (Société en Commandite par Actions) dont tout le monde peut acheter des parts. À partir d’un euro, particuliers, entreprises, ONG, écoles, institutions : tout le monde peut devenir actionnaire de Team for the Planet. Tout le monde peut donc prétendre aux Dividendes Climat qui sont attachés aux actions de Team for the Planet. C’est une entreprise à but non lucratif... Lorsque quelqu’un investit en achetant des parts de Team for the Planet, il ne le fait pas en attendant une performance financière. En effet, il est inscrit dans les statuts qu’il n’y aura pas de versement de dividendes traditionnels avant d’être revenu à +0 degré celsius par rapport à l’ère préindustrielle (a priori, ça ne devrait pas être pour tout de suite). Il n’est à priori pas non plus possible d’espérer faire une plus-value. Concrètement, puisque Team for the Planet enchaîne les augmentations de capital jusqu’au milliard et toujours avec un prix nominal de 1 euro par action, personne n’aura de bonne raison d’acheter des actions à un prix supérieur. … qui finance des entreprises qui doivent être rentables. Team for the Planet est à but non lucratif mais ça n’est absolument pas le cas des entreprises filiales dans lesquelles Team for the Planet investit. Ces dernières doivent devenir rentables et gagner de l’argent pour financer leur propre développement. C’est un investissement uniquement à but environnemental. Les investisseurs dans Team for the Planet ne font pas un don, ils achètent des parts à 1 euro. Notre ambition est de leur proposer de récupérer 1 euro pour 1 euro investi à l’horizon de 10 ans si cela est alors possible, avec l’auto-financement lié à son activité économique globale. Leur argent ne travaille donc pas à faire davantage d’argent mais à une performance environnementale pour limiter les GES. C’est une performance extra-financière, qui est justement matérialisée par la distribution annuelle des Dividendes Climat. Team for the Planet ne crée pas vraiment 100 entreprises mais plutôt 100 marchés mondiaux. Team for the Planet finance des entreprises et met immédiatement en open source la propriété intellectuelle (brevets, savoir-faire…) de ses filiales. Ainsi, n’importe quel entrepreneur sur la planète peut nous demander une licence pour copier-coller l’innovation 5 https://team-planet.com/fr/tout-savoir/dossiers 40
  • 42. et la déployer également. Nous créons ainsi directement des marchés mondiaux sur la base des innovations détectées. 3. Team for the Planet agrège les Dividendes Climat de ses filiales Pour illustrer concrètement la mécanique des Dividendes Climat de Team for the Planet, reprenons un exemple. 1. L’entreprise A (ou banque / fonds d’investissement) achète des parts de Team for the Planet. 2. Team for the Planet a investi dans plusieurs entreprises : ➔ toutes ses filiales ont une contribution très forte à la captation et la réduction des émissions de CO₂ ; ➔ et certaines de ses filiales, comme l'entreprise B, vendent des crédits carbone. Chaque année, Team for the Planet va récupérer le nombre de tonnes de CO₂ économisées (captées ou évitées) pour l’ensemble de ses filiales. Chaque année, elle va ensuite fournir à l’entreprise A une information extra-financière, appelée « Dividende Climat », qui correspond au nombre de tonnes de CO₂ économisées que l'investissement de A dans Team for the Planet a permis. Ce nombre de Dividendes Climat reçu par A dépendra donc de 3 facteurs : ➔ le montant investi : plus A a pris d’actions, plus elle recevra de Dividendes Climat ; ➔ la date d’investissement dans Team for the Planet : plus A a investi tôt, plus elle a permis la création ou le financement d’innovations, et donc plus elle recevra de Dividendes Climat ; ➔ la performance environnementale des filiales de Team for the Planet : plus les investissements de Team for the Planet auront un impact significatif, plus les Dividendes Climat seront élevés pour A. De cette façon, avec les Dividendes Climat, l’entreprise A pourra valoriser le CO₂ capté ou réduit grâce à ses investissements financiers. Pour l’entreprise B, filiale de Team for the Planet et dont une partie du business model est de vendre des crédits carbone, qu’est-ce que cela change ? B fera remonter chaque année l’information extra-financière du nombre de tonnes de CO₂ économisées à Team for the Planet qui les distribuera ensuite à ses propres investisseurs. Mais cela n'empêchera pas l’entreprise B de continuer à vendre des crédits carbone à des clients puisqu’il s’agit de deux choses bien distinctes (bien meuble versus information extra-financière). 41
  • 43. C. Caractéristiques détaillées du produit financier Le produit financier Team for the Planet est très simple et lisible. Il s’agit des actions Team for the Planet proposées à la souscription du grand public de la Société en Commandite par Actions. 1. Modalités d’acquisition des actions Team for the Planet Ces actions peuvent être achetées par tout le monde directement en ligne sur le site internet de Team for the Planet : il suffit de signer électroniquement un bulletin de souscription et de procéder à un paiement en ligne (virement ou paiement par carte bancaire). Il n’y a pas de minimum d’investissement pour les particuliers, les associations et les écoles. En revanche, un seuil minimum d’investissement est requis pour les entreprises en fonction de leur nombre de collaborateurs. Pour connaître ce seuil, vous pouvez aller découvrir notre programme Climate Deal ou notre programme Core Partner sur notre site internet et réaliser une simulation.6 Ces actions peuvent être acquises à tout moment : nous enchaînerons les augmentations de capital en continu jusqu’au milliard d’euros levé. Enfin, certains garde-fous juridiques ont été mis en place pour éviter qu’un investisseur trop important ne puisse prendre le contrôle de Team for the Planet. Par exemple, le pourcentage de détention de Team for the Planet par un seul acteur est limité à 25 %. Le détail de notre politique d’acquisition des actions pour les grands investisseurs est précisé dans notre dossier « Politique d'accueil des gros investisseurs »7 . De même, à date, nous ne pouvons pas accepter d’investisseurs américains au sein du véhicule actuel pour des raisons juridiques. Nous travaillerons à construire un autre véhicule parallèle pour les États-Unis quand nous serons en mesure de lancer ce pays. 2. Pas de TRI proposé : 1 euro rendu pour 1 euro investi Comme indiqué dans ses statuts, pour appuyer sa mission, Team for the Planet ne pourra distribuer de dividendes qu’à la condition d’un retour à des températures moyennes à la surface du globe équivalentes à celles de l’ère pré-industrielle (période 1850-1900). Autrement dit, il est quasiment impossible d’espérer un TRI sous forme de dividendes financiers venant de Team for the Planet. Pour autant, Team for the Planet développant des sources de revenus internes issues de l’activité économique de ses filiales, il est imaginable d’espérer pouvoir racheter des actions auprès des personnes le souhaitant, avec cet autofinancement. Le montant de rachat serait le même que le montant d’investissement initial : 1 euro rendu pour 1 euro investi. L’horizon 7 https://team-planet.com/fr/tout-savoir/dossiers/dossiergrosinvest 6 https://team-planet.com/fr/devenir-actionnaire-entreprise 42
  • 44. de temps estimé est de 10 ans après l’arrivée d’un actionnaire. En cela, il est tout à fait possible de pouvoir récupérer son investissement initial. Enfin, il est également possible, sur le marché secondaire, de revendre ses actions à n’importe qui. En fonction de la « capacité » de l’action, selon sa classe, de distribuer du Dividende Climat, il est imaginable que certains opérateurs soient prêts, en les achetant, à valoriser ces actions. 3. Des classes d’actions par millésime Afin d’être en capacité de distinguer la date d’investissement de chaque investisseur au sein de Team for the Planet, nous avons créé différentes classes d’actions. Une classe d’action correspond à une année, ce sont des millésimes. Par exemple, tous les investisseurs ayant souscrit des actions Team for the Planet en 2021 possèdent des actions de classe A. Les actionnaires qui souscriront en 2022 auront des actions de classe B et les investisseurs en 2023 des actions de classe C, etc. Ces classes d’actions permettent d’associer à chaque millésime le bon nombre de Dividendes Climat en fonction des entreprises déjà créées à ce moment-là. Elles permettent également d’offrir une liquidité 10 ans après la date d’investissement initial. Ces classes d’actions en revanche ont toutes la même valeur financière puisque les actions sont toutes proposées à l'acquisition à 1 euro sur le site internet de Team for the Planet. 4. Le retour sur investissement proposé : les Dividendes Climat Comme expliqué précédemment, la performance proposée de ce produit financier est de nature extra-financière, c’est une performance environnementale. Il s’agit du nombre de t éq.CO₂ économisé par euro investi (= par action achetée). 1 Dividende Climat = 1 tonne d’émissions CO2 économisée Les Dividendes climat seront distribués annuellement par Team for the Planet à l’ensemble de ses actionnaires. 5. Une incitation à investir au plus tôt Le nombre de Dividendes Climat sera différent pour chaque classe d’actions émise par Team for the Planet. Avec nos classes d’actions (A,B,C…) qui correspondent à des millésimes annuels, nous pourrons attribuer des Dividendes Climat en fonction du moment de souscription de chaque investisseur. Elles correspondront bien à l’impact des innovations que l’investisseur aura pu financer. 43
  • 45. Par exemple, si un investisseur possède des actions de Classe A, il pourra bénéficier de l’ensemble des Dividendes Climat de Team for the Planet car il aura été présent lors des tout premiers financements. A l’inverse, un investisseur qui possède des actions de Classe C, car il aura investi en 2023, touchera seulement les Dividendes Climat générés par les entreprises financées par Team for the Planet à partir de 2023. Il ne pourra pas valoriser les économies de GES obtenues par les filiales de Team for the Planet financées en 2020, 2021 et 2022. En effet, il serait anormal que toutes les actions ouvrent le droit au même nombre de Dividendes Climat. Dans cette hypothèse, tout potentiel investisseur n’aurait qu’à attendre 7 ou 8 ans, s’assurer des résultats des filiales et décider d’investir à ce moment-là pour bénéficier des Dividendes Climat déjà avérés. Si tout le monde agissait ainsi, Team for the Planet ne pourrait donc jamais investir dans des innovations. Il faut donc qu’il y ait une incitation forte à investir au plus tôt. 6. Liquidité Team for the Planet ne peut garantir la liquidité de ses actions. En effet, nous n’utiliserons jamais l’argent de nouveaux investisseurs pour offrir de la liquidité aux investisseurs de la première heure (sinon il s’agirait d’une très malhonnête et tristement célèbre pyramide de Ponzi). En revanche, nous nous engageons moralement à tout faire pour essayer d’offrir la possibilité aux investisseurs de Team for the Planet de récupérer leur mise à l’horizon de 10 ans. Concrètement, pour chaque classe d’action, lorsque l’argent investi sera resté 10 ans dans Team for the Planet, nous proposerons de rendre 1 euro pour un 1 euro investi si et seulement si les conditions ci-dessous sont cumulativement atteintes : ➔ Team for the Planet a réalisé suffisamment de dividendes financiers ou de plus-value sur les exits de nos premières filiales car c’est bien cet argent-là et uniquement celui-là qui pourra être rendu aux actionnaires ; ➔ les modalités juridiques en vigueur à ce moment-là rendent l’opération juridique possible. Team for the Planet propose, en Assemblée générale, des rachats d’action ; ➔ l’investisseur en fait la demande. 7. Modalité de cession à un tiers Les actions Team for the Planet peuvent être revendues à tout moment entre actionnaires ou à des personnes extérieures. Team for the Planet n’a pas organisé de marché secondaire, il s’agit donc d’une transaction de gré à gré. Le prix de la transaction est libre. La transaction devra tout de même être mentionnée aux gérants de Team for the Planet afin qu’elle soit inscrite dans son registre de mouvements de titres. 44
  • 46. Les statuts de Team for the Planet limitent toutefois le transfert d’actions vers de potentiels gros investisseurs qui permettrait à ces derniers de dépasser le seuil de 25 % de détention des parts totales de Team for the Planet. Attention, il est indispensable de comprendre que la cession concerne bien les actions Team for the Planet et impactera uniquement l’attribution des Dividendes Climat futurs. Les Dividendes Climat distribués avant la cession resteront attribués à l’actionnaire cédant ses actions, ces derniers étant incessibles. Ils sont donc attribués à une seule entité et ne peuvent en aucun cas être cédés à qui que ce soit. 8. Droits de vote associés Les actions Team for the Planet donnent également des droits de vote lors des Assemblées générales. En l'occurrence, chaque action donne le droit à un droit de vote en tant que commanditaire. En revanche, il faut bien prendre en compte que nous avons institué dans les statuts une double majorité nécessaire à la prise de décisions en Assemblée générale. Pour qu’une décision soit adoptée, il faut donc : ➔ la majorité en nombre d’actions (1 action = 1 voix) ; ➔ la majorité en nombre d’entités votantes (1 entité = une voix). Ainsi, cela permet à Team for the Planet d’accepter de très gros investisseurs sans pour autant que qui que ce soit ne puisse détourner l’entreprise de sa mission d’intérêt général et citoyenne. D. Un produit financier encadré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) Comme tout produit financier, il est encadré par l’AMF. Nous déposons à chaque nouvelle augmentation de capital un Document d’Information Synthétique (DIS) auprès de l’AMF. Ceci est obligatoire dans le cadre d’une Offre publique de titres financiers de moins de 8 Millions d’euros. Le DIS est disponible en ligne sur notre site8 . Ce dernier nous permet de faire appel à l’épargne publique pour un montant pouvant aller jusqu’à 8 millions d’euros sur 12 mois glissants. Nous travaillons actuellement sur un prospectus afin d’obtenir un visa qui nous permettra de déplafonner le seuil de 8 millions pour accélérer la levée de fonds. 8 https://team-planet.link/DIS 45
  • 47. E. Team for the Planet, une méthode puissante pour sélectionner et déployer les innovations qui donneront le plus de Dividendes Climat 1. Une attractivité hors norme pour les meilleurs projets Team for the Planet a été pensée selon la stratégie du « pot de miel » : se rendre tellement incontournable que les innovateurs avec les meilleurs projets candidatent toujours chez nous. Ainsi, les innovateurs viendront : ➔ pour la mission évidemment : plus personne ne peut continuer à croire que devenir milliardaire dans un monde qui court à la catastrophe puisse suffire à quiconque ; ➔ parce que la mission d’intérêt général de Team for the Planet est un gage de réassurance ; ➔ pour l’accès au marché : puisque nous aurons des producteurs, des distributeurs, des clients B2C et B2B (particuliers, entreprises mais aussi collectivités territoriales ou écoles), lorsque nous déploierons et nous communiquerons très fort sur une innovation, nous serons en mesure de faire bouger des marchés entiers à très grande vitesse. Imaginez qu’une de nos innovations soit approuvée par un grand distributeur et par plus de 400 000 citoyens, c’est dès le lendemain un circuit de distribution privilégié et déployable en quelques semaines et près de 400 000 citoyens - qui sont aussi des consommateurs - qui pourraient décider d’acheter cette nouvelle solution 0 carbone. Aucun fonds d’investissement traditionnel n’est en mesure d’offrir un tel accès au marché ; ➔ pour l’accès aux compétences : qu’il s’agisse de notre Comité scientifique qui compte les meilleurs laboratoires (CNRS, CEA…) ou bien des milliers de bénévoles qui mettent leur temps à disposition de Team for the Planet, l’innovateur aura accès à des ressources incroyables, habituellement très difficiles d’accès ; ➔ une visibilité et une notoriété hors norme : notre force de frappe sur les réseaux sociaux, dans les évènements et dans la presse permettront de communiquer très fortement sur nos innovations pour les faire rentrer dans la vie quotidienne de tous. Déjà aujourd’hui, Team for the Planet reçoit des centaines d’innovations qui cherchent des financements et qui adhèrent à notre philosophie, bien plus que n’importe quel fonds d’investissement traditionnel. 2. Une détection par l’intelligence collective Pour faire face à cet afflux d’innovations et être en capacité de les analyser de manière poussée, nous misons sur l’intelligence collective. Parmi les actionnaires de Team for the Planet, des milliers de profils scientifiques ou entrepreneuriaux endossent le rôle d’évaluateurs. Grâce à une formation hebdomadaire à des critères simples et à une plateforme dédiée à l’évaluation des projets, chaque innovation envoyée à Team for the 46
  • 48. Planet est évaluée en moyenne par 100 personnes différentes. Avec Microsoft, nous avons également développé un module d’analyse d’intelligence artificielle des commentaires qualitatifs. Ce premier filtre permet de faire émerger les meilleures solutions tout en traitant des centaines de dossiers reçus du monde entier. 3. L’appui du Comité scientifique Notre Comité scientifique est aujourd’hui composé de 14 représentants des plus grands laboratoires de recherche. Il se réunit tous les trimestres pour examiner entre 5 et 10 47
  • 49. innovations, qui ont été analysées comme ayant le plus de potentiel lors de la phase précédente, et ils mobilisent leur réseau de chercheurs pour obtenir un maximum de retours détaillés. Le jour du Comité, ils doivent confronter leurs expertises complémentaires et aboutir à un consensus sur la notation de chaque innovation. Les 6 critères notés sont : Impact Faisabilité Externalités Réplicabilité Marché Viabilité Ainsi, ce processus de sélection permet de garantir aux actionnaires de Team for the Planet que nous sélectionnons les projets au plus fort impact en matière de réduction ou de captation de CO₂. Et donc que nous serons en mesure de proposer au vote des innovations capables de générer un très haut rendement en Dividendes Climat. 4. Les entrepreneurs aguerris Parce qu’une innovation ne se suffit pas à elle-même, nous ajoutons à l’équipe des cofondateurs un entrepreneur aguerri. Ce profil a déjà réussi de belles histoires entrepreneuriales et sait déjà déployer très rapidement une entreprise à l’échelle mondiale. Avec l’innovateur, en général scientifique, ils rassembleront l’ensemble des compétences nécessaires au succès d’une entreprise. En somme, grâce à un sourcing de projet aidé par l’intelligence collective et les meilleurs experts, nous aurons entre les mains des pépites qui seront ensuite accélérées par des entrepreneurs aguerris. F. Le système de l’open source et son effet exponentiel sur nos Dividendes Climat 1. Le principe de l’open source Team for the Planet ne crée pas 100 entreprises mais plutôt 100 marchés mondiaux en misant sur le partage. L’objectif central de Team for the Planet est de réduire significativement les GES dans un temps imparti très court. Il faut donc miser sur la collaboration car tout le CO₂ évité ou capté en Inde, en Chine, en Afrique du Sud ou au Canada, c’est autant de degrés en moins pour tout le monde. L’open source est aussi une manière de gagner à tous les coups et de garantir un maximum de Dividendes Climat à nos actionnaires. Admettons par exemple qu’une des filiales de Team for the Planet ne décolle pas comme anticipé. Pire, qu’elle fasse faillite. Son 48
  • 50. innovation, dont on avait pu valider l’énorme potentiel, ne va pas mourir avec notre filiale. Grâce à l’open source, d’autres entrepreneurs partout sur terre, plus habiles, plus rapides, plus chanceux auront pu s’en emparer et la déployer à l’échelle mondiale, captant ou économisant du CO₂. Attention, pour autant, l’open source ne signifie pas du tout que Team for the Planet va mettre les brevets en ligne sur une sorte de wikipédia libre service. Nous utilisons plutôt un système de licences open source. 2. Le système de licences libres Lorsque Team for the Planet investit dans une innovation, une licence est signée entre Team for the Planet et tout entrepreneur/entreprise qui voudrait s’en servir. Il s’agit d’un contrat signé de gré à gré qui comporte des droits et des devoirs écrits sur-mesure. Ce contrat peut aussi être révoqué à tout moment selon les clauses qui le prévoient. Cette licence ouvre au bénéficiaire 3 droits principaux : Copier l’innovation Commercialiser l’innovation Améliorer l’innovation Cette licence contient également deux devoirs pour le bénéficiaire : 1) partager chaque amélioration effectuée sur l’innovation à l’ensemble des utilisateurs des licences ; 2) communiquer à Team for the Planet les chiffres qui permettent de calculer les émissions de CO₂ économisées grâce à l’innovation. Par exemple, pour une alternative au ciment, communiquer le volume de bâtiments construits avec celle-ci. La comparaison du CO₂ émis par l’alternative et celui émis par un ciment classique permet de mesurer la quantité de CO₂ « non émis ». Ce cadre juridique permet à tout agent économique de créer une activité rentable en commercialisant l’innovation de notre filiale tout en se finançant auprès d’investisseurs traditionnels souhaitant un retour financier. De cette façon, l’innovation a beaucoup plus de chances de s’imposer, puisqu’elle bénéficie d’efforts de recherche et entrepreneuriaux répartis entre un grand nombre d’acteurs, qui n’ont pas besoin d’être coordonnés pour avancer et faire grandir leur entreprise. 3. La mesure des Dividendes Climat des licenciés Ainsi Team for the Planet va agréger chaque année le nombre de tonnes de CO₂ évitées par ses filiales et par l’ensemble des entreprises qui utilisent les licences. 49
  • 51. La mesure des émissions de CO₂ réduites et/ou captées par Team for the Planet comprend deux points de contrôle. 3.1. 1er point de contrôle Lorsqu’une entreprise est fondée par Team for the Planet, un cabinet spécialisé et indépendant élabore la méthodologie de référence pour calculer les émissions réduites ou captées par l'innovation. Cette méthodologie sera utilisée pendant deux ans, puis réévaluée par le cabinet au vu des résultats recueillis. La méthodologie a déjà été décrite dans la partie III. C. 2. Ensuite, il faut obtenir de la part des entreprises utilisant la licence libre émise par Team for the Planet les données permettant de calculer les gains en CO₂ par l’utilisateur de la licence en appliquant la méthode élaborée pour la filiale. Par exemple, si nous mettons en open source une solution de climatisation sans émission de CO₂ et que cette solution est commercialisée et améliorée par 80 entreprises différentes partout dans le monde, nous recevrons chaque année les chiffres qui nous permettront d’estimer le CO₂ économisé par l’ensemble de ces 80 acteurs. Si, parmi eux, il y a par exemple une entreprise qui génère 1 milliard d’euros de chiffre d'affaires grâce à ce produit, l’impact en termes de réduction de CO₂ global sera considérable. ’ 3.2. 2e point de contrôle Les utilisateurs des licences libres doivent se soumettre à des audits indépendants au minimum une fois tous les trois ans. Nous contrôlons au hasard un ou plusieurs licenciés 50