Les Primes énergie continuent en 2014. Seules les modifications ci-jointes sont à signaler par rapport à 2013

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Primes Energie : les modifications de 2014
Les Primes énergie continuent en 2014. Seules les modifications ci-dessous sont à signaler par rapport à 2013 :
Primes 13 et 31 : réseau de chaleur
En 2013, le réseau devait être exclusivement alimenté par une chaudière biomasse ou une (micro)cogénération. A partir de
2014, les réseaux pourront être alimentés par une autre source de production (gaz, mazout...) à condition que cet appoint
couvre au maximum 20% des besoins annuels en chaleur. La chaudière biomasse ou la (micro)cogénération doivent rester
la source de production principale.
Primes 1, 2 et 3 : Isolation
Les revenus exigés pour obtenir la majoration ont été indexés comme suit :
Modeste :
Isolé : 13 700,01€ et 27 400€
Couple : 18 700,01€ et 34 200€
Précaire :
Isolé : inférieur ou égal à 13 700€
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Couple : inférieur ou égal à 18 700€
Prime 12 : Pompe à chaleur
A partir de 2014, les pompes à chaleur à sonde verticale et à détente directe sont acceptées, ce qui n'était pas le cas avant.
Prime 15 : Audit énergétique
A partir du 1er avril 2014, il n'y aura plus de prime pour les audits spécifiques réalisés sur des immeubles à appartement.
Ces derniers devront être audités via la procédure PAE2. Seuls les audits spécifiques facturés jusqu'au 31 mars 2014 seront
encore acceptés.
Primes process
Jusqu'à 2013, les plafonds étaient appliqués par unité technique d'exploitation. A partir de 2014, les plafonds s'entendront
par unité d'établissement (là où il y a avait unité technique d'exploitation). Celles-ci sont définies comme « lieu d'activité
identifiable par une adresse, où s'exerce au moins une activité de l'entreprise, inscrit auprès de la Banque-Carrefour des
entreprises conformément à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation
du registre de commerce, création de guichets-entreprise agréés et portant diverses dispositions. »
Prime 22 : Remplacement de l'éclairage intérieur
En 2013, la prime n'était accessible qu'aux personnes morales. Elle est désormais aussi ouverte aux personnes physiques
exerçant leur activité sous le statut d'indépendant.
Les appareils, qui devaient disposer du marquage ENEC, peuvent maintenant posséder tout autre marquage national délivré
par un organisme de certification de l'Union européenne.
Mis en ligne le 03/02/2014
Ailleurs sur ce site
Publications
• Dépliant Primes Energie 2014
Divers
• Aides et primes
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