L'étude réalisée par l'ARNE Île-de-France et la Fondation Nicolas Hulot examine l'évolution de l'aide au développement et les nouveaux modes de financement qui émergent, notamment en réponse à des défis environnementaux croissants. Elle met en avant le repositionnement des acteurs traditionnels et l'émergence d'initiatives alliant secteur privé et investissement solidaire, tout en identifiant la nécessité d'une innovation accrue et d'une bonne coordination entre les différents intervenants. Enfin, elle souligne l'importance des diasporas et des collectivités territoriales comme acteurs clés dans le développement durable.

1. Développement durable
et solidarité Nord-Sud
quels financements?

2. L’étude, mode d’emploi…
Réalisée par le bureau d’études Nomadéis, une première phase de recueil d’informations a
d’abord été menée afin de constituer un panorama de plus de 160 projets et mécanismes
de financement. Une fois ces mécanismes analysés, différentes typologies opérationnelles
ont été répertoriées en faisant ressortir les grandes tendances identifiées.
La conduite de 10 entretiens qualitatifs avec des professionnels du secteur de l’aide au développement
a par la suite permis de tester, préciser, et enrichir les premières analyses réalisées. Un panel représen-
tatif de personnalités a été défini à cet effet, regroupant plusieurs acteurs, positionnements et points
de vue : institutions internationales, collectivités territoriales, ONG, fondations, entreprises, etc.
Une seconde phase d’étude de cas pertinents, d’élaboration de conclusions et
de formulation de recommandations a ensuite été conduite et présentée à un
groupe de travail constitué d’experts extérieurs d’horizons variés.
Enfin, la capitalisation de tous ces éléments a donné lieu à l’élaboration d’une synthèse globale, reprenant,
organisant et expliquant les différentes tendances observées ainsi que les enjeux et défis identifiés.
Les participants à l’atelier de travail du 24 novembre 2010
Andrée Pasternak (MAEE, chargée de mission auprès d’Antoine Joly, délégué à l’Action extérieure
des Collectivités locales) • Alain Karsenty (CIRAD, chercheur socio-économiste)
• Henri Rouillé d’Orfeuil (CIRAD, chercheur) • Philippe Gambier (Mairie de Rosny-sous-Bois,
directeur du service Relations internationales et Développement durable) • Tifenn Durand (ARENE
Île-de-France, directrice générale) • Laure Feret (Conseil général de l’Essonne, responsable du service
Coopération décentralisée et Solidarité internationale) • Julien Calas (FFEM, expert spécialiste
en biodiversité) • Jean-Baptiste Sarlat (Banque Populaire-Caisse d’Épargne, responsable Projet
Développement durable) • Denis Dangaix (ARENE Île-de-France, chef de projet solidarité Nord-
Sud) • Sébastien Galy (FNH, responsable des soutiens nationaux et internationaux) • Cécile Ostria
(FNH, directrice) • Benoit Faraco (FNH, coordinateur Énergie et Changement climatique)
. Suivi et coordination de l’étude : Denis Dangaix et Dominique Sellier (ARENE Île-de-France),
Sébastien Galy et Benoît Faraco (FNH)
. Rédaction : Isabelle Célérié, Denis Dangaix (ARENE Île-de-France), Sébastien Galy (FNH)
. Coordination éditoriale : Pascale Céron (ARENE Île-de-France)
. Conception graphique : Solange Münzer
. Crédits photos : Fondation Nicolas Hulot, Solange Münzer, ARENE Île-de-France
L’impression de cette étude a été réalisée avec le concours de l’ADEME.
Imprimerie Phitiviers.
ISBN EAN : 978-2-911533-04-4
Septembre 2012

3. sommaire
2 Avant-propos
4 RÉSUMÉ / ABSTRACT
6 L’évolution de l’aide au développement
6 Un contexte en mutation
7 L’évolution du jeu des acteurs
10 Nouveaux principes et nouveaux modes de faire
13 La pérennité des projets et programmes
16 Les nouveaux modes de financements
17 La diversification des financements
18 La multiplication des sources
29 De nouvelles incitations
35 De nouveaux moyens d’attribution
38 Perspectives : les défis pour davantage
d’innovation
38 Instaurer la confiance
39 L’autonomisation
40 La mutualisation

4. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
avant-propos
Les années 1990, notamment suite au sommet de la Terre de Rio en
1992, ont été marquées par l’apparition de nouveaux défis comme la
protection des écosystèmes, le partage des ressources ou la lutte contre
les changements climatiques. Reconnaître qu’un environnement sain
est un prérequis indispensable à un développement se voulant durable
a fait émerger de nouveaux acteurs et en a amené d’autres à prendre
en compte ces enjeux. Fortement influencées par l’adoption des dif-
férentes conventions des Nations unies et la création du Fonds pour
l’environnement mondial, les institutions financières internationales
ont également vu leurs missions évoluer.
Sur le terrain, les choses progressent également. Les diasporas struc-
turent et affirment le rôle qu’elles entendent jouer dans le développe-
ment de leur pays d’origine. Les collectivités territoriales s’imposent
comme partenaires incontournables dans l’élaboration de politiques à
l’échelle d’un territoire. Les ONG se professionnalisent et diversifient
leurs activités. Des entreprises développent des actions philanthro-
piques et expérimentent de nouvelles pratiques commerciales. Ces nou-
veaux acteurs, ces partenariats hybrides et ces nouvelles sources de fi-
nancement modifient, graduellement et profondément, les rôles et les
pratiques de la solidarité Nord-Sud.
Qu’ils soient étatiques ou associatifs, les acteurs du développement
et de l’environnement réclament davantage de coordination et de lisibi-
lité dans le financement des actions. Aujourd’hui, les besoins de finan-
cements au Sud sont criants plus de 300 milliards de dollars seraient
:
chaque année nécessaires pour faire face aux enjeux d’atténuation et
d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développe-
ment. L’accès à l’eau, à l’énergie mais aussi aux soins et, bien entendu,
la sécurité alimentaire nécessitent de nombreux investissements.
2

5. Face à ces bouleversements, ces recompositions, les décideurs poli-
tiques ont fait de la recherche de nouvelles sources de financement une
des priorités de leur agenda. Malgré la crise économique et financière,
ces points font régulièrement débat, au G20 comme dans le cadre des
négociations internationales sur le climat. Taxe sur les transactions finan-
cières internationales, mise à contribution du secteur aérien et maritime,
1 Eau, facilité européenne, réorientation des subventions aux éner-
%
gies fossiles : les propositions de nouvelles sources de financement ne
manquent pas.
L’ARENE Île-de-France et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature
et l’Homme (FNH) ont choisi de conduire ce travail pour étudier ces
grandes tendances et voir comment les différentes familles d’acteurs
interagissent pour répondre à ces nouveaux défis. Loin d’avoir la
prétention de couvrir de façon exhaustive toutes ces nouvelles pra-
tiques, ce document a toutefois l’ambition d’apporter informations
et réflexions afin que chacun puisse continuer à imaginer, créer et
s’associer pour construire un monde plus juste où la préservation et
le partage des ressources seront érigés comme règles fondamentales de
fonctionnement des sociétés humaines. s
Laurence Abeille
Présidente de l’ARENE Île-de-France
Nicolas Hulot
Président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
3

6. Développement durable et solidarité Nord/Sud : quels financements ?
ABSTRACT
The study conducted by the ARENE (en- local currencies, responsible saving prod-
vironmental agency of the region Ile-de- ucts, fiduciary funds so many initiatives
France) and FNH (Foundation for Nicolas illustrating this trend towards the great-
Hulot) shows the evolution of develop- er implication of the private sector in re-
ment aid over the last years, and high- sponsible savings and investments.
lights the new financial modes of this aid. It also highlights the growing demands
With the repositioning of the following of eco-conditionality on these new finan-
key traditional players; government ser- cial incentives: this could be embodied in
vices, private sector, NGOs, and the deter- the definition of climatic or environmental
mining influence of diasporas, but also of criteria in the allocation of aid, the secur-
the local authorities, new modes of inter- ing of guaranteed financing and specific
vention in development aid are emerging, mechanisms such as payments for envi-
in respect to the aims of sustainable de- ronmental services (PES).
velopment. Finally, in relation to the future out-
Transversality, local ownership, ter- look, three large challenges to encour-
age greater innovation have been iden-
ritorialization, mutualization of resourc-
tified: maintaining and reinforcing the
es and networking are key words in this
confiden ce of the interested parties, the
new form of intervention. The objective is
development of autonomous forms of fi-
to develop lasting projects and programs
nance, and the mutualization of expertise,
by relying on methods of pre-diagnosis
and incubation, which are proof of good skills and experience. s
planning, and which could offer an econ-
omy of scale and the long-term provision
of services.
In this context, new modes of financ-
ing, sometimes called “innovative financ-
ing are multiplying and spreading. What
“
characterizes them, is on the one hand,
their “hybrid“ character, combining a col-
lection of funds from private citizens, pri-
vate investments, mobilization of public
resources, or collateral securities. On the
other hand, some mechanisms create the
conditions for income generating activi-
ties which are self-sufficient. Micropartic-
ipation, microfinance, warantage credits,
4

7. RÉSUMÉ.
L’étude menée par l’ARENE Île-de-France
et la Fondation Nicolas Hulot montre
l’évolution de l’aide au développement
ces dernières années, et met en évidence
ses nouvelles modalités de financement.
Avec le repositionnement des acteurs
traditionnels, administration publique,
secteur privé, ONG, et l’influence déter-
minante des diasporas, mais aussi des de revenus. Microparticipation, microfi-
collectivités territoriales, émergent des nance, credit « warrantage », monnaies lo-
modes d’intervention originaux dans cales, produits d’épargne solidaire, fonds
l’aide au développement en accord avec fiduciaires... autant d’initiatives qui illus-
les finalités du développement durable. trent cette tendance au rapprochement
entre secteur privé et investissement so-
Transversalité, appropriation locale,
lidaire.
territorialisation, mutualisation des res-
sources, travail en réseau... sont des Sont également mises en évidence les
maîtres mots incontournables de cette exigences croissantes d’éco-conditionna-
forme renouvelée d’intervention. Ce qui lité de ces nouvelles incitations finan-
est visé c’est la pérennité des projets et cières : cela peut s’exprimer à travers la
programmes en s’appuyant sur des mé- définition de critères climatiques ou envi-
thodes de diagnostics préalables et d’in- ronnementaux dans l’attribution des ai­
cubation, garants d’une bonne planifi- des, la sécurisation des financements par
cation et susceptibles de proposer des l’apport de garanties, ou par des méca-
économies d’échelle ainsi qu’une durabi- nismes spécifiques tels que les paiements
lité des services. pour services environnementaux.
Dans ce contexte, de nouveaux modes Enfin, au titre des perspectives d’ave-
de financement, parfois qualifiés de « fi- nir, trois grands défis pour encourager
nancements innovants » se multiplient. Ce l’innovation ont été identifiés : le maintien
qui les caractérise, c’est d’une part leur ca- et le renforcement de la confiance entre
ractère « hybride », combinant collecte pri- les acteurs, l’autonomisation des finance-
vée d’origine citoyenne, investissements ments et la mutualisation des expertises,
du secteur privé, mobilisation d’une res- compétences et expériences. s
source publique, ou encore apports de ga-
rantie. D’autre part, certains mécanismes
créent les conditions d’une dynamique
auto-entretenue d’activités génératrices
5

8. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
l’évolution
de l’aide au développement
Un contexte en mutation
L’architecture globale de l’aide au déve-
loppement a connu ces dernières années
deux grandes évolutions : d’une part, la
multiplication et la diversification des ac-
teurs, et d’autre part, l’émergence de nou- sont désormais multiacteurs et multisec-
velles thématiques et de nouveaux su- torielles pour mieux tenir compte d’un
jets de préoccupation. Cette construction même constat : les enjeux sont in­ter­dé­­­­
s’est notamment affirmée par l’adoption pendants. La question des besoins essen-
en 2000, par 189 pays des Objectifs du tiels ne sera ainsi pas résolue sans prendre
millénaire pour le développement (OMD) en compte la gestion à long terme des res-
soulignant l’importance des thématiques sources naturelles, celle des enjeux envi-
transversales1. ronnementaux sans évaluer leur impact
Ces évolutions se traduisent aujour­ sur l’activité économique, et seule une
d’hui par une mixité et une diversité crois- gouvernance territoriale basée sur la coo-
santes des acteurs et des domaines cou- pération entre acteurs garantit une meil-
verts au sein d’un même projet. L ’ère des leure efficacité.
projets à thématique unique (infrastruc- Pour mener à bien ces défis, de nou-
ture, santé, éducation, énergie…) semble veaux moyens sont sollicités en complé-
révolue, et une nouvelle étape des po- ment de l’aide classique au développe-
litiques de développement s’ouvre de- ment.
puis plus d’une décennie. Les pratiques
Peut-on dès lors parler d’apparition
progressive d’un processus d’« hybrida-
1. Voir portail du système de l’Onu sur les OMD : tion des mécanismes et disposi­ de
» tifs
www.un.org/fr/millenniumgoals/ financements et de son corollaire, l’inno-
6

9. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
vation, en matière d’appui au dévelop- nancement pour le développement inté­
pement Telle est l’idée majeure de la
? grant différents éléments déjà existants.
présente étude. L’innovation dépendrait Quelle sera la nouvelle répartition des
essentiellement d’un phénomène croi- rôles entre acteurs traditionnels du dé-
sé permettant un enrichissement mutuel veloppement (agences, banques, collec-
grâce aux apports complémentaires. Les tivités territoriales, ONG…) et nouveaux
nouveaux mécanismes représenteraient, prétendants à l’aide et à la solidarité Un
?
quant à eux, une source potentielle de fi- processus en marche.
L’évolution du jeu des acteurs
Collectivités locales et territoriales, socié- tiques de développement. Porteuse de va-
té civile, secteur privé… : le rôle grandis- leurs et de pratiques différentes, l’appari-
sant de ces intervenants se traduit par un tion d’une coopération Sud-Sud bouscule
réaménagement progressif des pratiques quelque peu les règles établies.
et de leurs relations, d’abord au niveau
La part jusqu’alors prépondérante des
territorial (celui des projets) et plus géné-
acteurs dédiés à l’appui au développe-
ralement, sur l’ensemble de la scène in-
ment, comme, par exemple, celle portée
ternationale de l’aide au développement.
par les agences de développement, se ré-
Avec le renforcement de la philan- duit. Ce réaménagement des pratiques se
thropie privée et la démultiplication des traduit également par des évolutions mar-
acteurs de la société civile, de nouveaux quantes dans la répartition des rôles de
bailleurs se positionnent. Les collectivi- chacun :
tés territoriales revendiquent une place
• dans la gestion et l’utilisation des
légitime sur leurs territoires et une re-
fonds : certains bailleurs préfèrent désor-
connaissance de leurs compétences. Aux
mais confier la gestion d’une part de leur
côtés des grands bailleurs multilatéraux
budget à d’autres acteurs, plus mobiles et
(Banque mondiale, Nations unies, UE,
plus proches du terrain ;
etc.) et bilatéraux, de nouveaux montages
apparaissent, ouvrant des possibilités de • dans le financement du développe-
financements adaptés aux programmes ment la place centrale de l’État et des
:
de développement. De nouveaux pays pays du Nord est largement remise en
s’engagent dans le financement de pro- question par le renforcement des inter-
grammes, en particulier les pays émer- ventions du secteur privé, des finance-
gents (Chine, Brésil, Russie, Inde…), qui ments associatifs, de ceux collectés au
jouent un rôle croissant dans les poli- Nord par des ONG ou des financements
7

10. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
provenant de la diaspora, qui se sont lar- majeure partie de ces fonds sert généra-
gement accrus avec la mondialisation. lement à l’achat de biens de consomma-
tion courante pour les familles, leur inves-
tissement dans le domaine de la santé, de
Le rôle fondamental des diasporas
l’éducation ou dans les petites entreprises
Les représentants de la diaspora pos- locales représente un énorme potentiel
sèdent de nombreux atouts pour impul- pour le développement.
ser et orienter des logiques de développe-
Les migrants constituent donc des ac-
ment durable dans leur région d’origine :
teurs incontournables, qu’il importe au-
jourd’hui de mieux intégrer et de res-
ponsabiliser pour qu’ils participent de
manière efficace à la mise en place des lo-
giques de développement.
Les collectivités territoriales,
acteurs émergents du
développement durable ?
L’aide structurelle et organisationnelle
apportée par l’appui et le renforcement
des capacités est indispensable pour ac-
compagner la participation des acteurs lo-
une bonne connaissance des contextes
caux. C’est pourquoi les collectivités ter-
locaux et des problématiques prioritaires
ritoriales du Nord (villes, départements,
de développement, mais aussi des be-
régions) se doivent de poser le développe-
soins et des capacités des populations bé- ment durable comme perspective à court
néficiaires. Au-delà de l’apport financier, terme et principe d’action. L ’économique,
la légitimité dont ils disposent au sein de le social, le culturel et l’environnement
ces territoires, leur attachement familial et sont au menu de l’aide au développement.
leur volonté de participer au développe- Agir en ce sens combat également la pau-
ment local en font des acteurs de premier vreté. Les financements dédiés suivent-ils
plan de la société civile. cette démarche ? Peu ou pas.
En 2009, les transferts financiers des En France, certains financements sont
migrants vers leurs familles représen- aujourd’hui ciblés. Adoptée le 9 février
taient 300 milliards de dollars, dont 30 à 2005, la loi Oudin-Santini permet par
40 % en zones rurales. Une ressource clé exemple aux collectivités, EPCI (Établis-
pour la satisfaction des besoins essen- sements publics et de coopération inter-
tiels dans de nombreux pays. Car si la communale) et agences de l’eau de consa-
8

11. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
crer jusqu’à 1 des recettes des services
%
d’eau potable et d’assainissement à des
actions de solidarité internationale sur ces
problématiques. En 2010, les actions de
coopération des collectivités territoriales
et des agences de l’eau ont ainsi dépas-
sé 24 millions d’euros, soit 0,40 € par an
et par habitant de France métropolitaine.
Après avoir été étendu à l’énergie avec la
loi de 2006 (1 Énergie), le même prin-
%
cipe a été envisagé pour les déchets dans
la loi de finances 2012.
Ces financements spécifiques sont-ils
susceptibles d’apporter une véritable va-
leur ajoutée grâce à la légitimité dont les
collectivités disposent pour contribuer ef- Un atlas au service
ficacement au renforcement institutionnel de la coopération
des acteurs du Sud Certainement. Véri-
?
Depuis 2009, la Commission nationale de
tables armes de la coopération décen-
la coopération décentralisée (CNCD met à
tralisée, l’appui institutionnel et le ren-
disposition de tous les acteurs de la coopé-
forcement des capacités constituent le ration décentralisée un Atlas français de
lien technique et structurel de l’aide. Par la coopération décentralisée et des autres
des effets leviers, ils suscitent également actions extérieures, qui recense de manière
des apports financiers complémentaires cartographique toutes les actions internatio-
de partenaires institutionnels comme nales menées par les collectivités territoriales
l’Agence française de développement par françaises : les coopérations décentralisées (y
exemple. compris les jumelages) et l’ensemble des
actions ponctuelles ou non conventionnées ;
La mise en œuvre progressive de la 12 129 projets de coopération décentralisée,
décentralisation appelle les collectivités menés par 4 756 collectivités territoriales fran-
territoriales du Sud à devenir des acteurs çaises avec 9 889 collectivités partenaires de
clés du développement de leur propre ter- 140 pays y sont, à ce jour, répertoriés.
ritoire. Leurs capacités de financement
Pour plus d’informations :
doivent donc elles aussi être renforcées, www.cncd.fr/frontoffice/bdd-monde.asp
grâce à des prêts «
non souverains ou
»
des obligations « non souveraines » et des
acteurs financiers stables qui se portent
garants du remboursement.
9

12. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
Nouveaux principes et nouveaux modes de faire
Préoccupations environnementales, sa­­ni­­ En recherchant les dénominateurs com-
taires, humaines, économiques et finan-­ muns entre ces thématiques pour ré-
cières l’adoption en 2000 des Objec-
: pondre aux enjeux croisés, et en définis-
tifs du millénaire pour le développement sant une logique transversale de dévelop-
(OMD) a marqué l’émergence de nou- pement.
veaux challenges sur la scène internatio-
nale, challenges qui concernent désor-
mais l’ensemble des acteurs. cus Opposer écologie et
fo
Aujourd’hui, tout projet cherche ainsi développement : une pensée
à répondre à une ou plusieurs finalités de en voie d’extinction ?
développement : L’intégration des problématiques environne-
– la satisfaction des besoins essentiels mentales au sein des projets de développement
(sécurité alimentaire, accès aux services est certainement l’évolution la plus visible et la
de base comme l’eau potable et l’assai- plus mobilisatrice. Devenue incontournable, la
nissement …) ; transversalité de la dimension environnemen-
– la construction de sociétés justes et so- tale ouvre un certain nombre d’opportunités.
Recouvrant des problématiques aussi
cialement équitables ;
diverses que la réduction des gaz à effet de
– la protection et la valorisation du milieu
serre, la lutte contre le changement clima-
naturel.
tique, la protection de la biodiversité ou des
Plusieurs défis se posent dès lors aux ressources naturelles, les efforts de respect
de l’environnement créent une nouvelle valeur
opérateurs du développement :
économique.
• La transversalité. Alors qu’ils in- Cette valorisation économique de l’impact
terviennent auprès des mêmes popu- environnemental tend donc à entraîner une
lations, sur les mêmes territoires, les réorientation des ressources vers des pro-
bailleurs ont parfois des centres d’in- grammes comportant une forte dimension
térêt très différents (par exemple, le fi- environnementale, tout en structurant la mise
nancement d’infrastructures de trans- en place de mécanismes de financement basés
ports incompatibles avec la protection sur la rémunération financière des retombées
de zones forestières à forte bio­ di- environnementales, comme les marchés de la
versité). finance carbone ou les dispositifs de paiement
pour services environnementaux (PSE).
Comment éviter la concurrence entre
projets, et les projets aux objectifs anta-
gonistes ou divergents ? Comment ca-
talyser les dynamiques de territoires ?
10

13. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
• L’arrivée de nouveaux acteurs. Por -
teurs de nouvelles pratiques, cultures et
valeurs susceptibles de faire évoluer en
profondeur les programmes de déve-
loppement, le secteur privé et les dias-
poras investissent le champ de la soli-
darité. Moteur incontestable pour l’inno-
vation, ces acteurs travaillent da­ antage
v
ensemble, brisent peu à peu certains ta-
bous, participent à des partenariats où
fonds publics et privés se mélangent, in-
ventent des mécanismes parfois jugés far-
felus… faisant ainsi naître de nombreuses
opportunités, grâce à la mutualisation des
ressources, des expertises, des réseaux
sollicités et des expériences démontrées.
• La cohérence des pratiques. Le rôle
centralisateur de l’État récipiendaire des
fonds ou des projets est remis en cause par
cette multiplication du nombre d’acteurs
et par l’émergence de politiques de déve­ -
loppement qui ne passe plus nécessaire-
ment par lui, renforçant le besoin de mise
• L’approche géo-thématique. Parallè-
en cohérence des pratiques et des ac-
lement, la dimension «
géo-thématique
»
teurs .
de tout projet de développement, c’est-
• les modes de financement. Pour tout
à-dire l’intégration des caractéristiques
projet de développement durable cher­­
propres à chaque contexte et à chaque
chant simultanément à atteindre dif­
territoire, est de plus en plus considé-
férents objectifs, la mise en place de mé-
rée. En s’intégrant au contexte local et en
canismes de financement innovants et de
s’adaptant à ses contraintes, ses besoins nouvelles formes de coopération entre
et ses possibilités, allier une approche les différents acteurs est indispensable.
multithématique et une approche géo- Par exemple, cela suppose de juxtapo-
thématique permet d’envisager le déve- ser aux mécanismes de financement gé-
loppement durable comme une dyna- néralistes qui contribuent aux différents
mique doublement transversale et de ré- contenus d’un même projet, d’autres ap-
pondre aux différentes problématiques ports spécifiquement conçus pour finan-
rencontrées sur un territoire donné. cer telle ou telle composante.
11

14. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
Intégration des composantes
économiques, environnementales,
sociales et culturelles
. Développement économique, création
de richesses et d’emplois
. Empreinte écologique faible
. Utilité sociale et sociétale
. Respect et exercice des droits humains
. Droit à un environnement sain
. Respect des libertés et identités culturelles
. Partenariats culturels
Durabilité et pérennité Appropriation et
. Durabilité des pratiques économiques territorialisation
. Durabilité des modes de production . Renforcement du tissu économique local
. Prévention et gestion des risques . Appropriation par les structures locales
environnementaux . Exercice de la citoyenneté et de la paix
. Prévention des conflits . Utilisation des ressources locales
. Renforcement de la sécurité . Conservation du patrimoine local
. Processus de transmission culturelle
12

15. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
La pérennité des projets et programmes
’acteurs
Les thématiques s’imbriquent au sein de Paroles d
projets qui doivent être viables à long
terme, sur le plan économique comme
sur le plan social ou environnemental.
“ Aujourd’hui, le développement des pays du
Sud, et particulièrement des pays d’Afrique, se
Tout projet doit ainsi s’intégrer dans une fait selon un cycle d’investissements successifs,
réelle dynamique de pérennité et les ac- continuellement reconduits. Les infrastructures
tions être pensées sur le long terme, bien construites grâce aux financements apportés par
au-delà de la période de réalisation du des acteurs de la solidarité sont utilisées pendant
projet à proprement parler. plusieurs années sans entretien, et se dégradent.
De nouveaux financements sont alors mobilisés
Mais le développement doit aussi être
pour en reconstruire de nouvelles. Ce schéma de
envisagé dans son contexte, au sein d’un fonctionnement n’est pas durable dans le temps et
territoire, afin que les acteurs locaux génère un important gâchis de ressources finan-
puissent se l’approprier. cières mais aussi de matières premières. “
C’est en pensant le développement à Jean-Marie Tétart, vice-président en charge de la
Coopération décentralisée au Conseil général des
l’échelle du territoire que des progrès si-
Yvelines.
gnificatifs peuvent être réalisés. Si la mise
en place de projets (souvent cadrés, ciblés
et éphémères) semble ainsi indispensable
dans un premier temps pour mobiliser les tion de l’échelle pertinente pour une effi-
outils adaptés et réaliser les actions né- cacité maximale.
cessaires au développement durable des
pays du Sud, celle de programmes (articu-
Capitalisation et planification
lant plusieurs projets et thématiques) de
développement est par la suite essentielle La réalisation d’études préalables et
pour s’inscrire sur le long terme et toucher de diagnostics approfondis est devenue
l’ensemble des acteurs d’un territoire. incontournable dans un souci d’efficaci-
té, de réplication et de pérennité. Diffé-
Le mode de financement proposé par
rentes méthodes permettent de consoli-
la coopération décentralisée offre ici des
der la mise en œuvre et le financement
perspectives attrayantes, notamment grâ-
des projets :
ce aux alliances de différentes collectivi-
tés au sein d’un même programme (deux • les diagnostics en amont. Alors que
ou plusieurs collectivités du Nord interve- les projets se complexifient, nécessitant
nant sur un territoire du Sud) ou aux coo- de véritables business plans pour en as-
pérations Sud-Sud. Chaque territoire a sa surer la faisabilité, les diagnostics amont
logique, mais n’échappera pas à la ques- se multiplient pour valider l’opportunité
13

16. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
de mettre en place de nouveaux instru- optimale de déploiement d’un projet pour
ments de financement et projets de dé- répondre de façon appropriée aux exi-
veloppement : évaluer en amont (grâce gences locales, tout en mutualisant les
à des enquêtes ciblées, sondages, etc.) moyens mis en œuvre.
les besoins, contraintes ou capacités fi- S’il n’est pas forcément valable pour
nancières des populations bénéficiaires, tous types de projet (notamment dans le
s’assurer des accords et partenariats cas de programmes de renforcement des
nécessaires pour intégrer le projet aux compétences institutionnelles), l’effet « ri-
politiques locales de développement, cochet permet d’étendre le champ des
»
élaborer un budget préalable avec rétro- populations touchées et de réaliser des
planning des actions… Autant d’études de économies d’échelle sur les financements
faisabilité qui peuvent ensuite favoriser la mobilisés.
duplication des projets.
C’est également vrai pour les projets
• l’incubation. Largement dévelop- de sensibilisation ou de formation : après
pée dans le secteur de l’économie sociale avoir bénéficié d’une formation dispensée
et solidaire, la logique d’incubation vise par des acteurs du Nord, les acteurs lo-
à mettre en place des démarches de re- caux peuvent à leur tour former leurs ho-
cherche-action préalables au lancement mologues voisins et étendre l’impact de la
des projets. Cela permet de tester en formation initiale sans mobilisation finan-
amont l’efficacité de montages innovants cière supplémentaire.
et de partenariats hybrides, mais aussi
d’identifier les différentes compétences
requises, les étapes clés et les blocages
Durabilité des services
éventuels. Les financements disponibles pour
les projets concernant des infrastructures
Outre s’assurer de la faisabilité finan-
sont, aujourd’hui encore, majoritaires. Les
cière des projets et rassurer les bailleurs
besoins en équipements de base restent,
potentiels, l’incubation facilite également
en effet, importants dans la plupart des
la recherche des partenaires les plus adap-
pays en développement. Les projets cor-
tés et les plus compétents dans le cadre
respondants sont tangibles, concrets et
du projet. Un domaine où les académies,
faciles à évaluer. Ce qui permet une com-
écoles et universités présentent une réelle
munication efficace.
valeur ajoutée.
Offrir les conditions matérielles du dé-
veloppement ne suffit cependant pas à
Économies d’échelle mettre en place de véritables logiques de
La recherche croissante d’économies développement. Cela peut même se révé-
d’échelle témoigne, pour sa part, d’une ler improductif si les besoins ne sont ja-
évolution vers davantage de rationalité mais totalement satisfaits et sans cesse
et de maturité. Objectif : trouver l’échelle renouvelés.
14

17. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
L’enjeu principal d’un certain nombre
us
de ce type de projets réside en outre dans foc La gestion intégrée
l’atteinte de la rentabilité opérationnelle de la ressource en eau
(OPEX), ce qui suppose de structurer les
Selon la définition du Partenariat mondial pour
services afin de pérenniser les investis-
l’eau, la gestion intégrée de la ressource en eau
sements, de former les acteurs locaux à
(GIRE) est « un processus qui vise à promouvoir
l’utilisation des réseaux de distribution,
le développement et la gestion coordonnée des
de mettre en place une structure de ges-
ressources en eau, terres et autres, de manière
tion et d’entretien des infrastructures… à maximiser le bien-être économique et social
S’il diffère de la stricte recherche de renta- de façon équitable, sans compromettre la
bilité financière (CAPEX, voir encadré ci- durabilité des écosystèmes essentiels ».
contre), cet objectif n’en reste pas moins
Son intérêt est de mutualiser les moyens
difficile à atteindre dans une logique de de chaque collectivité et de chaque partenaire,
développement. dans l’objectif d’une gestion plus durable de la
La tarification ne permettant pas de ressource en eau et d’améliorer ainsi le confort
couvrir l’ensemble des coûts d’investis- des populations locales. Ne nécessitant pas
sements et d’exploitation, la rentabili- d’importants moyens financiers, cela débute
té ne peut, en effet, être l’objectif pour- généralement par de modestes initiatives.
suivi dans certains secteurs stratégiques
comme l’accès à l’eau, l’assainissement
mun accessible à tous (voir l’exemple de
ou les transports publics… qu’il vaudrait
la gestion intégrée de la ressource en eau,
mieux considérer comme un bien com-
GIRE, en encadré).
Il devient donc urgent de différencier
us
foc
la part d’investissement indispensable à la
OPEX et CAPEX
réalisation d’un projet de celle nécessaire
• L’OPEX (dépenses de fonctionnement ou à sa durabilité. Représentant les coûts ini-
d’ex-ploitation) évalue la « rentabilité opéra- tiaux, la première est souvent financée
tionnelle » des investissements réalisés. On de manière désintéressée : les fonds soli-
considère comme rentable une structure dont daires ne visent pas de retour sur investis-
l’exploitation permet de dégager des profits sement. Se concentrer sur la durabilité de
suffisants pour couvrir les coûts nécessaires à l’exploitation du service nécessite pour sa
son exploitation.
part de lier l’économique aux questions
• Le CAPEX (dépenses d’investissement) de la ressource et de sa préservation, de
évalue la « rentabilité financière des inves-
» gouvernance et de bonne utilisation, mais
tissements réalisés. Est considérée comme aussi à son impact sur le social et l’envi-
rentable une structure qui dégage des profits
suffisants pour amortir les investissements
ronnement. s
réalisés sur une période donnée.
15

18. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
les
nouveaux modes
de financements
d’acteurs
Paroles
“ Il est important de considérer le sec-
teur de l’aide au développement de façon
globale, pour éliminer les barrières entre
les acteurs et envisager le financement du
développement dans son ensemble. Par-
lons de « financement du développement »
et non plus d’« aide au développement » pas seulement en raison de leur origina-
pour y intégrer les nouveaux acteurs, et lité mais parce qu’ils font parfois appel à
“
exploiter les potentiels de synergie. de nouveaux usages d’instruments exis-
Francis Frey, chargé de mission théma- tants. Constructions financières, partena-
tique Solutions financières innovantes, riats, combinaisons d’outils… : c’est aussi
à l’AFD. dans cette hybridation qu’apparaît l’inno-
vation.
Les financements innovants sont
considérés comme de nouvelles res-
Aux côtés de l’aide publique tradition- sources pour le développement, et sont
nelle, toutes sortes d’outils financiers per- par nature stables et prévisibles, com-
mettent aujourd’hui de mettre en place plémentaires de l’aide publique au déve-
des logiques durables de développement loppement (APD) traditionnelle. Ils s’ap-
dans les pays du Sud. Des modes de fi- puient sur quatre types de mécanismes
nancements définis comme « innovants », – les contributions obligatoires, les contri-
16

19. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
butions volontaires, les garanties d’em- volontaires proviennent plutôt du secteur
prunt et les mécanismes de marché – qui privé avec par exemple. les mécanismes
donnent lieu à des partenariats nouveaux de canalisation des transferts de migrants
(entre le Nord et le Sud, entre les États, les vers l’investissement productif ou social
ONG et les organisations internationales, dans leur pays d’origine, les garanties
entre les secteurs public et privé), avec le d’emprunt ou autres mécanismes de pré-
soutien de la société civile.1 financement comme la facilité internatio-
nale de financement de la vaccination/IF-
Pour ce groupe, les contributions obli- FIm, et enfin les mécanismes de marché
gatoires peuvent être la taxe sur les tran- qui correspondent par exemple à la vente
sactions financières internationales ou aux enchères des droits d’émission de
sur les billets d’avion. Les contributions CO2 comme en Allemagne2.
La diversification des financements
Relevant à la fois des thématiques, des contribution volontaire de solidarité, don
contenus, des acteurs et des manières de particulier…) ;
faire, les évolutions se traduisent sur le
– les mécanismes liés à l’investisse-
plan financier par l’apparition de combi-
ment du secteur privé, comme la création
naisons qui permettent aujourd’hui d’en-
de fonds solidaires (fonds de dotation, Si-
visager le financement du développement
cav, etc.), ou à l’émergence de nouveaux
autrement. Trois grands types de combi-
types de fonds indépendants (fonds verti-
naisons ont été identifiés : caux ou fonds fiduciaires) ;
• Avant l’existence même du projet. – tous les mécanismes de mobilisation
Plusieurs mécanismes « amont inter-
» d’une ressource publique non gouverne-
viennent entre la source première du fi- mentale au titre de lois spécifiques (lois
nancement et les collecteurs de cette Oudin-Santini, Thiollière…) ;
ressource, avant l’existence même d’un – et tous les mécanismes relevant de
projet : l’apport d’une garantie en amont par un
– le financement de masse, utilisant acteur externe : garanties contre le risque
une ressource privée d’origine citoyenne de change, garantie des investissements,
(mécanismes de taxation obligatoire, etc.
1 Définition du groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, lors de la conférence de Paris de mai 2009.
2 Source : Claire Bodin, dans TFD 104, septembre 2011.
17

20. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
• Entre le bailleur et l’opérateur. Les tée, finance environnementale…) et de ga-
mécanismes intermédiaires interviennent ranties au niveau du projet lui-même (aide
entre le bailleur et l’opérateur. Ils élabo- basée sur les résultats, garantie sur achats
rent et mettent en place le projet : futurs, sur des revenus issus de la finance
– en organisant les relations entre bail- carbone, etc.) .
leurs existants et ressources potentielles, • Entre l’opérateur et les bénéficiaires.
à travers la mise en place de partena- Intervenant entre l’opérateur du projet et
riats innovants (partenariats public/privé, les bénéficiaires, pendant la mise en place
coopérations décentralisées, joint-ventu- du projet, les mécanismes « aval per-
»
res...) ; mettent enfin de financer la mise en place
– en accélèrant la mobilisation de nou- d’une dynamique autoentretenue d’activi-
velles ressources au niveau du projet lui- tés génératrices de revenus (développe-
même (ressources de la diaspora, prêts ment de l’entrepreneuriat social, de struc-
non souverains, procédures de finance- tures communautaires...) et de générer
ment groupé…) ; un revenu endogène au projet. Les méca-
– en offrant un ensemble d’outils d’in- nismes liés à la valorisation économique
vestissements solidaires (microcrédit, des externalités environnementales posi-
offre commerciale préférentielle et adap- tives s’inscrivent dans cet ensemble.
La multiplication des sources
cilement quantifiable. Marque de solidari-
Au côté des voies classiques d’abonde-
té citoyenne, le don est une source essen-
ment (où le don tient toujours une part
tielle de financement, qui assure aux ONG
importante), le marché de la finance ouvre
une marge d’indépendance vis-à-vis des
des perspectives, en proposant de nou-
gouvernements, tout en les contraignant
veaux instruments et des montages mê-
à effectuer de coûteuses campagnes (affi-
lant – soit par la fiscalité, soit par le prêt
chage publicitaire, mailings…) pour solli-
– les ressources locales à d’autres méca-
citer la générosité du grand public. Deux
nismes ouverts à la solidarité.
tiers des financements proviennent géné-
ralement de donations privées, un tiers de
La solidarité citoyenne bailleurs publics. Mais le don change aus-
si de nature, transformant petit à petit le
Même si toutes les études menées sur
geste charitable en offre adaptée.
le sujet soulignent l’importance de son
poids, la ressource citoyenne destinée au • La microparticipation. Reflet d’une
financement du développement est diffi- dynamique de solidarité citoyenne, les
18

21. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
collecte dédié, qui la reverse
à des institutions de micro-
finance (IMF). Selon l’ONG
The Microcredit Summit
Campaign, le microcrédit re-
présenterait 11 milliards de
dollars et comptait 190 mil-
lions de clients fin 2009.
Outre un effet levier cer-
tain (la somme perçue per-
met de lever des fonds
complémentaires), le prêt
implique beaucoup plus sû-
rement le bénéficiaire, qui
mécanismes de collecte de masse se mul-
s’engage financièrement sur le long
tiplient et se diversifient. La micro-par-
terme.
ticipation consiste par exemple à arron-
dir une somme à l’euro supérieur (sur les Le recours aux outils de prêt rembour-
fiches de paie, les factures, les achats par sable s’intensifie et se diversifie : il peut
carte bancaire…) et à reverser sous forme être non monétaire sous forme d’animaux
de « micro-dons » les centimes correspon- d’élevage, permettre de lier activités gé-
dants. Répétée dans le temps et déve-
loppée à grande échelle, cette technique
us
permet de recueillir une ressource impor-
foc Le warrantage ou crédit stockage
tante.
Le warrantage ou crédit stockage a comme
• La microfinance. Une des évolutions principe l’accès au crédit contre la mise
se manifeste par la mutation, lente mais en garantie d’une récolte. Très utilisé à
tangible, d’une partie du don en prêt. Ré- Madagascar, au Mali, au Ghana et au Niger,
pondant à une logique intermédiaire al- ce mécanisme permet à un petit producteur
liant crédit et contribution volontaire, les d’obtenir un prêt indexé sur le prix du marché
outils de microcrédit solidaire permettent au moment de la mise en stock contre une
d’offrir à des familles pauvres des cré- partie de sa provision de grains. Garanti par
dits de faible montant pour les aider à une institution de microfinance (IMF), ce prêt
conduire des activités productives ou gé- sous forme de crédit permet au producteur de
nératrices de revenus et développer ainsi mener une activité complémentaire pendant les
leurs très petites entreprises. saisons sèches et de garder sa production pour
Les citoyens du Nord ou du Sud trans- la vendre lorsque les prix sont hauts.
fèrent une somme d’argent à un outil de
19

22. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
devises nationales. Dans cette logique de
circuits courts et de solidarité, la monnaie
locale circule uniquement dans les com-
merces et petites entreprises du territoire,
favorisant ainsi le rapprochement entre
consommateurs et producteurs, acteurs
de leur propre développement.
Banco Palmas, une banque
communautaire de microcrédit
À Fortaleza, la communauté de la favela de Conjun-
to Palmeiras (32 000 habitants) a créé en 1998 une
banque communautaire de microcrédit, Banco
Palmas. L’objectif est de relocaliser les échanges
dans le quartier grâce à une monnaie locale, le
palmas, circulant à parité avec la monnaie natio-
nale. Une remise directe est accordée au client
nératrices de revenus et d’accès au loge- payant en palmas, qui sont acceptés dans plus de
ment, ou encore prendre la forme d’un 270 établissements.
crédit sur stock. De nombreuses oppor-
Des crédits à la consommation sans intérêts
tunités existent, qui requièrent cepen- sont par ailleurs accordés en palmas, les entre-
dant un encadrement structurel adapté. prises locales peuvent ainsi bénéficier de micro-
Incluant désormais une gamme de nou- crédits à la production, et la clientèle est fidélisée :
veaux services comme l’épargne, l’assu- 90 % des achats (contre 20 % en 1997) se déroulent
rance ou encore le transfert d’argent, la désormais à l’intérieur du quartier, au bénéfice de
microfinance ne se limite donc plus au- l’ensemble de la communauté. Le Brésil compte
jourd’hui à l’octroi de microcrédits aux aujourd’hui plus de banques communautaires
52
pauvres. D’où l’importance de veiller à qui œuvrent au développement et au renforcement
éviter certaines dérives qui pourraient des commerces et services de proximité grâce aux
éloigner ces institutions de leur objectif monnaies locales, tout en soutenant les réseaux de
distribution des biens produits localement.
originel.
Pour plus d’informations : www.banquepalmas.fr
• Les monnaies locales. Outils de lutte
contre la pauvreté, les monnaies locales
ont une vocation sociale de soutien aux
activités génératrices de travail et de re-
venu au niveau local, en complément des
20

23. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
Des fabricants de cosmétiques
protégeant la biodiversité
Secteur privé et solidarité Plusieurs fabricants de cosmétiques ont choisi
Autre tendance majeure : l’appari- de s’approvisionner auprès des groupements
tion et le rôle grandissant des entreprises de producteurs soutenus par l’ONG malgache
l’Homme et l’Environnement, pour certaines
privées dans le domaine de la solidari-
matières premières. En offrant aux communautés
té. Entre philanthropie et évolution vers
locales un tremplin économique grâce à l’identi-
des pratiques commerciales plus ver-
fication de débouchés potentiels pour des filières
tueuses, le secteur privé intervient de ma-
de produits naturels, cette ONG développe une
nière de plus en plus variée. Loin d’être
approche novatrice de protection de la biodiversité.
insignifiante, la philanthropie privée tour-
Elle réalise un important travail de prospection, de
née vers l’aide au développement oscil- recherche et de structuration de ces filières, afin
lerait entre 600 et 800 millions d’euros de s’assurer de l’atteinte des objectifs sociaux et
par an, en France, selon le ministère de environnementaux. Une évolution des pratiques
l’Économie et du Budget. La philanthro- commerciales – permettre un approvisionnement
pie à l’échelle mondiale est selon Center durable et de qualité tout en soutenant la préser-
for Global Prosperity Hudson Institute à vation de la biodiversité et les savoir-faire locaux
– qui n’a rien d’utopique.
Pour plus d’informations :
cus Entre philanthropie et
fo www.madagascar-environnement.com
innovation économique
Lors d’un colloque intitulé « zoneUne
intermédiaire entre philanthropie et innova-
39 milliards de dollars soit 31,3 milliards
tion économique organisé en 2009 à
»,
d’euros. Cette même source indique que
l’occasion de son quarantième anniver-
saire, la Fondation de France expliquait : les investissements privés des pays riches
« Tandis que la législation et l’attitude des vers le monde en développement auront
pouvoirs publics évoluaient lentement vers été, en 2009, de l’ordre de 168 milliards de
une reconnaissance plénière de la légiti- dollars, soit un peu plus de 135 milliards
mité des fondations, de nouvelles démarches d’euros.
se sont multipliées : entrepreneuriat social, mi-
Les frontières entre ressources pu-
crocrédit, responsabilité sociale et environ-
bliques et privées s’estompent, mais la
nementale des entreprises, mécénat de
mise en place de partenariats entre ac-
compétences, etc. […] On voit ainsi se croiser
teurs privés et acteurs publics ou issus de
des organismes non lucratifs, qui adoptent des
la société civile révèle encore un certain
méthodes d’entreprise dans leur management
ou leur gestion financière, et des entreprises à nombre de blocages. Certains acteurs de
la recherche d’une légitimité « citoyenne » dans la société civile refusent par exemple de
le soutien à des activités philanthropiques. […] développer des projets aux côtés d’inter-
La distinction entre performance économique et venants privés dont la connaissance et la
production de bien commun se brouille. » compréhension des enjeux locaux pour-
raient pourtant faciliter la mise en place
21

24. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
de pratiques commerciales plus durables • Les partenariats public/privé (PPP)
et plus équitables. Nombreuses sont par traditionnels reposent sur l’implication de
ailleurs les ONG qui ont encore du mal à grands opérateurs du Nord et s’avèrent
cerner les compétences dont elles pour- parfois mal adaptés aux contextes lo-
raient avoir besoin dans le cadre de leur caux. Des mécanismes plus participatifs
projet, et les entreprises qu’elles pour- apparaissent, permettant une répartition
raient solliciter. claire des rôles et responsabilités des dif-
De nouvelles formes de partenariat fai- férentes parties prenantes (populations,
sant converger les intérêts des uns et des ONG, opérateurs privés, etc.). Outre une
autres voient malgré tout le jour : meilleure adaptation des modèles et ser-
vices aux réalités locales, cela améliore
• Le mécénat de compétences permet également leur accessibilité, notamment
à une entreprise de mettre à la disposition
via des tarifications sociales.
d’une action d’intérêt général certains de
ses salariés disposant de compétences
spécifiques pour répondre à un besoin Finance et investissement
clairement identifié. Les collaborateurs solidaires
interviennent sur leur temps de travail, et
cette mise à disposition s’opère de façon Par ses mécanismes économiques et
ponctuelle et gracieuse. financiers, le marché permet lui aussi de
dégager des ressources pour contribuer
au développement durable des pays du
Sud.
L’adaptation d’outils financiers au
contexte de l’aide au développement et
la combinaison de logiques solidaires et
financières donnent naissance à des dy-
namiques efficaces et durables de finan-
cement. Par exemple Garrigue, une socié-
té de capital risque place depuis 2005 de
l’épargne solidaire dans un fonds Afrique
destiné à soutenir les entreprises d’utilité
sociale du continent.
• Investir dans l’économie sociale, soli-
daire et environnementale. Répondant à
des objectifs économiques, sociaux et en-
vironnementaux, l’investissement dans
les secteurs productifs locaux constitue
un autre outil de financement du déve-
22

25. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
SIDI, une banque solidaire
Solidarité internationale pour le développe- dépendre d’investisseurs extérieurs – est
ment et l’investissement (SIDI) est une société essentielle pour permettre, à terme, que
anonyme solidaire créée en 1983 par une ONG de l’investissement local prenne le relais.
développement, le CCFD-Terre Solidaire (Comité
• Les produits d’épargne solidaire. De
catholique contre la faim et pour le développement).
La SIDI contribue à la promotion d’une économie plus en plus de mécanismes de collecte
sociale et solidaire grâce à la consolidation d’acti- répondent à une logique de marché,
vités économiques individuelles ou collectives, créant une ressource additionnelle sous
initiées localement dans les pays du Sud et de l’Est. forme d’intérêts. L’adaptation à une logi-
Elle assure un appui technique et financier aux que de solidarité permet de partager les
structures de financement de proximité (SFP), qui bénéfices de différents types de place-
offrent des services financiers adaptés aux popula- ments (livrets d’épargne, SICAV, fonds
tions exclues des circuits bancaires traditionnels. communs de placement…). L’investisseur
Objectif : favoriser la consolidation de ces struc- (entreprise ou particulier) accepte de re-
tures, afin qu’elles proposent des services durables
noncer à tout ou partie de la rentabilité de
(d’épargne, de crédit, de formation, d’accès au
ses capitaux et les intérêts de la capitali-
marché et de mutualisation des risques).
sation sont utilisés pour financer une ac-
Les partenaires de la SIDI sont des structures tion de solidarité.
locales diverses, tant dans leur forme juridique
que dans leur mode d’intervention : associations,
ONG financières, sociétés, institutions de microfi-
nance, organisation de producteurs, coopératives L’exemple du Crédit Coopératif
d’épargne et de crédit, banques solidaires. Tous ont
Le Crédit Coopératif expérimente, sous la forme
des besoins de financement pour les petits entre-
d’un prélèvement de 0,01 %, une contribution volon-
preneurs des pays en développement, porteurs de
taire sur les transactions de change (CVTC) au sein
projets viables mais exclus des circuits bancaires,
faute de garanties et de ressources propres. de son institution. Les ressources ainsi collectées
seront affectées en fin d’année à des associations
Pour plus d’informations : www.sidi.fr de solidarité internationale. Le Crédit Coopératif
table, pour l’année 2012, sur un montant d’environ
100 000 €. L’initiative du Crédit Coopératif s’inscrit
dans la réflexion sur la mise en place d’une taxe
loppement durable. À condition de mettre généralisée sur les transactions de change. Notons
en place des structures entrepreneuriales que le parlement européen s’est prononcé en mars
rentables et autonomes, les bénéfices 2011 en faveur d’une telle taxe. L’Allemagne a déjà
sont divers et durables (développement inscrit une taxe sur les transactions financières
de services essentiels, accès aux éner- dans son budget 2012. Elle espère dégager 2
gies renouvelables, etc.). Cette double exi- milliards d’euros.
gence – de viabilité, pour l’investisseur qui Pour plus d’informations :
souhaite pouvoir se retirer, et d’autono- www.epargesansfrontiere.org
mie, pour l’entrepreneur qui ne doit plus
23

26. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
la biodiversité, dans le cas des fonds fidu-
ciaires de conservation. Élargir leur champ
de compétences aux démarches transver-
La Fondation pour les aires
sales permettrait de réunir l’ensemble des
protégées et la biodiver-
acteurs impliqués dans le développement
sité de Madagascar
durable d’un même territoire et d’en faire
Créée en janvier 2005 par l’État malgache et l’ONG un outil de mutualisation.
Conservation International, cette structure est
un fonds fiduciaire de conservation ayant pour
mission d’apporter un financement durable à Le financement endogène
la gestion d’aires protégées existantes et la à
Si la logique de solidarité reste néces-
création de nouvelles aires protégées à Mada-
saire pour impulser le développement,
gascar. Pour ce faire, elle investit son capital
d’autres mécanismes de financement,
(25 millions de dollars fin 2010) sur les marchés
financiers, en recherchant l’équilibre entre la
autonomes et généralement liés à des
préservation du capital à long terme et l’obtention logiques économiques, doivent prendre
d’un revenu régulier. Malgré l’instabilité politique le relais pour assurer un développement
nationale et la crise financière internationale qui sur le long terme. Une logique de finan-
ont fragilisé l’ensemble des marchés, le nombre cement endogène grâce à laquelle les
d’aires soutenues par la Fondation n’a cessé bénéficiaires (individus, communautés,
d’augmenter année après année, pour atteindre entreprises, collectivités, etc.) financent
aujourd’hui 47 aires protégées, soit plus de 1,5 eux-mêmes leur propre développement.
million d’hectares...
Pour plus d’informations :
s d’acteurs
Parole
www.madagascarbiodiversityfund.org
“ Le développement durable ne peut pas être
uniquement financé par l’Aide publique au dé-
• Les fonds fiduciaires. Abondé par des veloppement, puisque cette logique n’est pas
bailleurs nationaux et internationaux, pu- durable en soi. Il faut viser au développement
blics ou privés, voire par des donateurs de mécanismes économiques créateurs de va-
particuliers, le capital d’un fonds fiduciaire leur qui s’auto-entretiennent, dégageant ainsi
une ressource « réelle » et durable pour le fi-
est investi sur les marchés financiers pour
nancement du développement. Les ressources
dégager des revenus réguliers. Permettant
issues de la solidarité doivent donc être utili-
des ressources prévisibles et relativement sées dans le but de mettre en place de tels mé-
stables sur le long terme, ce mécanisme
paraît particulièrement adapté pour assu-
canismes. “
Henri Rouillé d’Orfeuil, chercheur au Cirad.
mer les coûts récurrents liés à la gestion
des aires protégées ou à la protection de
24

27. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
• Une démarche durable. L ’un des prin- du développement d’une activité écono-
cipaux défis en matière d’innovation fi- mique locale qui, distribués sous forme
nancière consiste alors à inciter les ac- de salaires ou réinjectés sous forme d’in-
teurs de la coopération à amorcer des vestissements, pourront impulser des lo-
boucles de financement autonomes qui giques de développement pérenne.
assureront la pérennité des actions une Cette activité économique doit ré-
fois le projet terminé. Associer les popu- pondre à des exigences sociales et envi-
lations bénéficiaires dès l’élaboration du ronnementales, d’équité et de partage,
projet afin qu’elles s’approprient égale- qui supposent que la richesse générée ait,
ment les mécanismes de financement, dans une certaine mesure, des retombées
anticiper la sortie des acteurs de la soli- positives sur la société. En participant,
darité et aménager les conditions tech- par exemple, au financement d’investis-
niques et financières de leur retrait, est sements collectifs ou de services desti-
désormais courant : les acteurs de la coo- nés à satisfaire les besoins essentiels, ou
pération décentralisée et non gouverne- en assurant la préservation et la restaura-
mentale influent sur la manière dont les tion d’un écosystème. D’où l’idée de lier,
populations aborderont leur propre déve- au sein d’un même projet, une thématique
loppement et s’autonomiseront vis-à-vis productive à une thématique non produc-
de cette ressource. Ils participent notam- tive pour faciliter le transfert de ressources
ment à la mise en place de revenus issus au bénéfice du plus grand nombre.
25

28. Développement durable et solidarité Nord/Sud : quels financements ?
L’exemple de l’association
la Voûte nubienne – l’achat-vente Les projets ayant une
.
L’association la Voûte nubienne s’est fixé externalité positive vendent à d’autres le
pour mission de permettre un accès durable à une « droit » de générer une externalité néga-
architecture adaptée, le plus rapidement possible tive. C’est le cas de la finance carbone. At-
et pour le plus grand nombre. Concentrant son tribués au porteur de projet qui réduit les
action en zone sahélienne où 70 % de la population émissions de gaz à effet de serre (GES), les
vit dans des conditions d’habitat indécentes, elle crédits carbone peuvent ensuite être com-
développe une technique africaine ancestrale qui mercialisés pour financer un projet réduc-
permet la réalisation de toitures solides, confor- teur en GES. L ’exemple le plus connu est
tables et durables à partir de matériaux locaux. celui des projets certifiés « Mécanismes
L’association forme et pilote des équipes de maçons de développement propre (MDP) dans
»
mais aussi de vulgarisateurs du marché des voûtes le cadre du Protocole de Kyoto, donnant
nubiennes, afin de générer suffisamment d’offre droit à des crédits carbone décernés par
et de demande sur un territoire donné. Une fois les Nations unies ;
amorcés, ces marchés continuent de croître de
manière autonome pour constituer un maillage
régional de marchés locaux, composés de maçons
« Voûte nubienne » et de clients sensibilisés.
L’écologie sociale au Costa Rica
Pour plus d’informations :
www.lavoutenubienne.org Proche de la capitale, San José, la zone protégée
de la Carpintera subit une pression importante
liée à la forte densité de population, qui pousse
• Des impacts qui se monnayent. Autre les plus vulnérables à s’installer en bordure de
possibilité de création de revenus déri- l’aire protégée. Les habitants y vivent dans des
vés : la valorisation économique des im- conditions sanitaires déplorables, source de fortes
pacts positifs d’un projet. Associés à des dégradations pour l’écosystème.
systèmes d’échanges, ces dispositifs fi- Depuis plusieurs années, la Fondation Néotro-
nanciers peuvent faire appel à des mé- pica évalue la valeur des services écologiques
canismes internationaux, comme dans rendus par cette zone protégée et milite activement
le cas de la finance carbone ou du pro- pour que certaines communes alentours, relative-
gramme de lutte contre la déforestation ment riches, mettent en place un mécanisme de
REDD +.
fiscalité environnementale. Ce système permettrait
Dans d’autres cas, c’est par l’intermé- de transférer des moyens financiers pour que les
diaire de la fiscalité locale que les popu- plus démunis puissent améliorer leurs conditions
lations qui assurent le maintien d’un éco- de vie, tout en préservant l’écosystème et les
système sont rétribuées par celles qui services écologiques qui lui sont liés. Une forme
bénéficient de la préservation de ces ser- d’écologie sociale au bénéfice de tous.
vices environnementaux. Deux approches
Pour plus d’informations : www.neotropica.org
différentes découlent de la même lo-
gique :
26

29. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
tions fortes, ils attirent la confiance
des bailleurs et donateurs et collectent
une ressource importante.
Mais ils posent parallèlement de
nombreux défis d’intégration au sein
de l’architecture globale de l’aide au
développement :
– ciblés sur des thématiques parti-
culières, ils créent de profonds désé-
quilibres entre secteurs au sein d’un
même pays ;
– ayant parfois tendance à réduire
les efforts consacrés au développe-
ment des systèmes nationaux de base,
– le dédommagement. Les projets per-
ils participent indirectement à leur af-
mettant d’éviter des activités à externalités
faiblissement ;
négatives, comme la déforestation, sont ré-
munérés. C’est par exemple le cas du paie- – certains craignent en outre qu’ils
ment pour service environnemental (PSE, créent des effets d’aubaine auprès des
voir chapitre suivant). publics bénéficiaires.
D’où l’importance de trouver les
mécanismes qui leur permettront de
Les fonds verticaux et
s’intégrer aux programmes nationaux
les lignes de crédits
pour ne pas fragmenter les logiques
• Les fonds verticaux. Alors que l’imbrica- de développement, et de s’adapter aux
tion de plusieurs thématiques semble deve- contextes et acteurs locaux pour que
nir la norme des logiques de développement, les actions mises en place ne soient
certains font, à l’inverse, le choix de l’hypers- pas parallèles mais convergentes.
pécialisation en se concentrant sur le finan-
• Les lignes de crédits. De plus en
cement de thématiques particulières : Fonds
plus d’appels à projets de l’Union eu-
mondial de lutte contre le sida, la tuberculose
ropéenne ou de l’Agence française de
et la malaria, programme Éducation pour
développement (AFD) s’élargissent
tous…
désormais aux acteurs non souverains
Dans certains pays (notamment en (collectivités) ou non gouvernemen-
Afrique), ces fonds « verticaux » représentent taux (ONG). La montée en puissance
une des principales ressources pour le déve- des collectivités locales a par exemple
loppement, en particulier dans le cadre des poussé l’AFD à mettre en place des fi-
OMD. Hébergés et soutenus par des institu- nancements directs en leur faveur. Ob-
27

30. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
jectif affiché : développer des partena-
riats avec les collectivités territoriales, les
associer à la préparation et à la mise en
œuvre de ses projets, et bénéficier de leur
expérience et de leur expertise. Le minis-
tère des Affaires étrangères met égale-
ment à disposition des collectivités ter-
ritoriales des financements adaptés aux
coopérations décentralisées.
De nouvelles incitations financières ré-
pondent par ailleurs à deux préoccu-
pations principales. D’un côté, faire de
l’environnement une problématique in-
contournable des projets de développe-
ment en multipliant les mécanismes liant
l’octroi de la ressource à la valeur envi-
ronnementale du projet. De l’autre, rassu-
rer les bailleurs qui cherchent à sécuriser
leur participation financière et attirer ainsi
de nouveaux financeurs grâce à ces ga-
ranties.
us
foc Taxe sur les transactions financières, Fonds vert, Fonds climatique…
Comment financer le développement dura- demandée depuis très longtemps par les ONG,
ble et la solidarité Nord-Sud à l’aune des pourrait représenter un volume considérable.
enjeux globaux Cette question est, depuis
? Si elle avait un taux de l’ordre de 0,005 %, soit
des années, sur la table des négociateurs une contribution de 5 centimes par tranche de
internationaux. Les termes de « financements 1 000 dollars échangés, cela représenterait, au
innovants introduits dès 2002 dans le
», niveau mondial, une somme de 30 milliards de
débat international, lors de la Conférence dollars par an. Un montant qui permettrait, en
des Nations unies sur le financement du complément de l’Aide publique au développe-
développement, deviennent récurrents au fil ment, de contribuer au financement des OMD
des années. Depuis, il ne se passe plus une et de la lutte contre le changement climatique*.
conférence du G20 sans que cette probléma-
tique soit rappelée.
* Source : Les financements innovants pour le développe-
Parmi les différents mécanismes propo- ment, Claire Brodin, Techniques financières et développe-
sés, la taxe sur les transactions financières, ment, n° 104, septembre 2011.
28

31. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
De nouvelles incitations
L’éco-conditionnalité externalités positives pour définir préala-
blement les critères sur lesquels se basera
Longtemps indexés sur les « bénéfices
l’attribution de ces revenus.
sociaux et économiques » rendus, certains
instruments financiers le sont désormais La plupart des mécanismes de PSE
sur les « bénéfices environnementaux ». sont fortement liés aux évolutions po-
Tout projet étant porteur de cobénéfices litiques et institutionnelles, et pas seu-
sociaux, c’est bien sûr une question d’en- lement à l’échelle nationale. La finance
trée mais l’argent apporté dépendra de carbone ou le programme REDD + dépen-
la capacité environnementale d’une ac- dant par exemple de négociations interna-
tion. Une attention toute particulière doit tionales, l’évolution du contexte mondial
donc être portée aux indicateurs de per- conditionne donc leur existence et influe
formance environnementale des projets, sur leur fonctionnement au niveau local.
car ce sont eux qui déterminent les mon- Certains systèmes de PSE se mettent
tants accordés. cependant en place à un niveau local où
ils impliquent d’autres acteurs (ONG, en-
• Les paiements pour services treprises…).
environnementaux
S’ils peuvent s’avérer efficaces, de
Le paiement pour services environne- tels mécanismes ne peuvent cependant
mentaux (PSE) est un système contrac- pas se mettre en place sans considéra-
tuel visant à réduire les externalités né- tions morales et éthiques. Entre mar-
gatives (pollution, surexploitation des chandisation, incitation et interdiction, il
ressources…). L’accès des premiers aux importe de trouver le bon équilibre et de
ressources étant conditionné par l’action rester très vigilant face aux effets pervers
des seconds, les bénéficiaires de services et d’aubaine susceptibles d’apparaître.
environnementaux rétribuent ceux qui Conditionner, de façon excessive et sys-
préservent l’écosystème en adoptant des tématique, le respect de l’environnement
pratiques respectueuses de l’environne- à une rémunération pervertit par exemple
ment. Cela permet d’allier un objectif éco- l’idée selon laquelle le respect du milieu
nomique (la génération de revenus) à un naturel est avant tout un devoir.
objectif social (l’aide à des populations
Récompenser financièrement certai-
vulnérables) et environnemental (préser-
nes populations pour les services qu’elles
ver les écosystèmes).
rendent peut, de même, inciter celles qui
Mais cela nécessite également des ef- ne perçoivent pas de gratification à ces-
forts de cadrage et de caractérisation des ser de rendre ce même service dans l’at-
29

32. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
L’exemple de Vittel
tente d’une compensation similaire. En-
En France, l’un des exemples de paiement pour fin, en gratifiant ceux qui polluent moins,
services environnementaux les plus reconnus est
la finance carbone permet, d’une certaine
l’expérience menée par la marque Vittel, en parte-
manière, à ceux qui polluent de continuer
nariat avec certaines institutions publiques.
à le faire.
Afin d’assurer un approvisionnement en eau
de bonne qualité pour son usine d’embouteillage, • La lutte contre les changements
l’entreprise s’est focalisée sur le secteur agricole climatiques
en mettant en place un programme de réduction
des nitrates et des pesticides ainsi que des actions Allant de la mise en place de systèmes
visant à restaurer la purification naturelle de l’eau d’énergies domestiques utilisant une
au niveau du sous-bassin Rhin-Meuse. Dix ans énergie renouvelable à la valorisation des
auront été nécessaires à l’entreprise pour transfor- déchets, en passant par la construction
mer un conflit en un partenariat réussi et permettre de bâtiments énergétiquement efficaces,
une modification profonde des pratiques agricoles un nombre croissant de projets se déve-
de plus d’une vingtaine d’exploitations situées sur loppe autour de deux objectifs profondé-
le bassin versant où elle puise son eau minérale. ment liés : la lutte contre le changement
Même si les conditions semblent plus favo- climatique et la réduction de la précarité
rables dans les pays développés, ce type de énergétique.
partenariat public/privé est tout à fait transposable
dans les pays du Sud. Pour favoriser de telles initiatives, les
mécanismes de développement propre
Pour plus d’informations : www.
(MDP) – créés en 1997 dans le cadre du
iied.org/developing-markets-for-watershed-services
protocole de Kyoto – restent peu acces-
sibles à la majorité des acteurs de la coo-
30

33. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
pération non gouvernementale et décen-
tralisée en raison de leur coût et de leur
complexité. Les MDP sont en attente de
renégociation en 2013.
En revanche, situé hors contraintes ré-
glementaires, le marché de la compensa-
tion volontaire est à l’inverse beaucoup
Exemple d’effet levier
Dans le cadre d’une coopération décentralisée, les
communes de Saint-Germain au Mont d’Or (69) et
de Baham (Cameroun) ont engagé un programme
d’amélioration de la gouvernance locale du service
public de l’électricité pour les communes du Haut
Plateau.
Ce vaste programme consiste en l’électri-
fication de 57 pôles de développement local,
l’extension d’un réseau d’éclairage public avec
us
200 lampes solaires et la promotion des ampoules
foc Les énergies renouvelables :
basse consommation ainsi que la mise en place
un thème porteur
d’une gestion d’un service public de l’électri-
cité. Un montage partenarial (comprenant l’asso- La transversalité de cette thématique permet
ciation Commune et développement en Afrique , le de créer de nouveaux effets de levier et d’ouvrir
Syndicat intercommunal de gestion des énergies de nouvelles opportunités de coopération entre
de la région lyonnaise et Sigerly – bureau d’études acteurs. Outre répondre à un enjeu environne-
camerounais), a permis un financement exemplaire mental majeur et participer à la lutte contre le
de l’effet levier. En effet, ce projet en cours depuis réchauffement climatique, le développement
2011 est estimé à plus de 3,3 millions d’euros. Le tour des énergies renouvelables possède par
de table comprend, outre la part des communes, un exemple un énorme potentiel économique et
financement provenant à la fois du ministère des de multiples possibilités d’actions économiques
Affaires étrangères et européennes, via l’appel à associées. Un domaine où la coopération entre
projets DAECT-MAEE, du 1 % énergie, via le Sigerly, différents types d’acteurs s’avère essentielle
et de l’Union européenne, via la Facilité énergie. et complémentaire : coopération décentralisée,
société civile, ONG du Nord et du Sud, relais
techniques et administratifs des pays concer-
nés, bailleurs et techniciens spécialisés.
31

34. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
plus accessible. Il permet à certains ac- • Les lignes de crédits
teurs (organisations, entreprises, particu- environnementales
liers) de compenser leurs propres émis-
Développés de façon autonome par
sions de CO2 grâce à l’acquisition d’unités
certains bailleurs afin de réduire les obs-
de réduction d’émissions générées par tacles financiers freinant le dévelop-
des projets tiers. pement des énergies renouvelables,
Ces pratiques soulèvent néanmoins d’autres outils spécifiques intègrent dans
de nombreuses problématiques, de régu- leur conception même la dimension envi-
lation, de méthodologie, de traçabilité et ronnementale.
d’information, ou encore d’homogénéité L’Agence française de développement
des prix ou de qualité des projets finan- (AFD) propose par exemple aux banques
cés. Un chiffre : ce marché de compensa- du Sud des crédits « croissance verte »
tion carbone aurait mobilisé 2,25 milliards spécifiquement destinés au financement
de dollars depuis 2009, soit 1,8 milliard de projets de développement des éner-
d’euros. gies renouvelables. En 2008, l’AFD a ainsi
32

35. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
accordé une enveloppe totale de 60 mil- • Garantie des investissements. Un
lions d’euros à trois banques chinoises acteur extérieur garantit l’utilisation ef-
pour des projets de maîtrise énergétique fective des fonds apportés et assume
(récupération de chaleur, amélioration les pertes le cas échéant. Des garanties
du rendement énergétique, de l’efficaci- qui répondent à une logique de solidari-
té énergétique dans l’habitat, production té lorsqu’il s’agit d’un acteur public et/ou
d’énergies renouvelables, etc.). issu du secteur de la solidarité, à l’image
Depuis 2007, l’AFD a par ailleurs mis de celles qu’accorde l’AFD. Lorsqu’il s’agit
en place une « Facilité d’innovation secto- d’acteurs privés, elles fonctionnent selon
rielle pour les ONG » (FISONG) destinée à le principe de l’assurance, avec paiement
créer des synergies entre acteurs publics d’une prime. La rentabilité est alors assu-
et acteurs issus de la société civile. L’AFD rée par la diversification des risques cou-
inclut les ONG, notamment Coordination verts auprès de plusieurs acteurs.
Sud, dans le processus de concertation • Risques liés aux fluctuations des taux
afin d’établir une définition commune de de change. Un acteur du Nord investis-
l’innovation et des objectifs communs en sant en devises locales dans un pays du
termes de développement. Sud (par exemple dans des institutions de
En 2012, une des deux thématiques microfinance ou dans le microcrédit soli-
arrêtées par la FISONG était ainsi « io-
B daire) court un risque de change impor-
diversité et développement : partage des tant en cas de dévaluation de la monnaie
bénéfices de la biodiversité au profit des locale. Il peut, là encore, faire appel à un
communautés villageoises ». Mais si cette acteur extérieur qui garantira le montant
initiative est intéressante par l’espace initial de la somme prêtée en devise forte,
d’échanges qu’elle crée entre la société quelles que soient les évolutions des taux
civile et l’institution, elle reste malheu- de change.
reusement marginale en termes de finan-
Ces outils séduisent aujourd’hui un
cement et insuffisante face aux enjeux
grand nombre d’acteurs. Mais si la de-
auxquels elle souhaite répondre.
mande est désormais bien réelle, l’offre
est encore insuffisante et pas toujours
Les garanties et assurances adaptée. D’où la nécessité de les dévelop-
Face aux exigences accrues des bail- per en tenant compte des besoins précis
leurs et investisseurs concernant la sé- des acteurs, notamment ceux de la coo-
curisation de leur ressource, les outils se pération non gouvernementale. Les finan-
multiplient pour réduire les risques liés cements publics pourraient par exemple
à l’investissement et les risques de non- fournir des garanties sur les outils de fi-
paiement, permettant du même coup de nancements privés, garanties qui per-
faire levier sur la finance traditionnelle. mettraient ensuite d’attirer d’autres res-
Un pas essentiel pour le développement. sources en apportant une sécurité.
33

36. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
• Garanties sur marchés financiers lo- à eux garantir l’entrée d’institutions ou
caux. De nombreux pays du Sud disposent d’entreprises et favoriser ainsi le retour de
d’une épargne locale qui ne demande qu’à l’épargne locale sur ces marchés. Un rôle
être investie dans le développement. Mais stratégique pour les financements publics
faute de débouchés suffisamment sûrs et comme ceux de l’AFD, qui a déjà ouvert
rentables sur leurs propres marchés fi- plusieurs programmes de soutien à des
nanciers, les épargnants préfèrent par- structures du même type.
fois placer leur épargne dans des fonds • Microgaranties et microassurances.
étrangers. Permettant de créer des conditions stables
et favorables pour les populations bénéfi-
ciaires (voir chapitre précédent) les outils
de microassurances et de microgaranties
constituent également des mécanismes
de financement du développement.
Le GRET et
la micro-assurance
au Cambodge
En milieu rural cambodgien, les problèmes de
santé sont une des causes majeures d’endet-
Largement inexploités, les marchés tement et d’appauvrissement. Pour y apporter
locaux offrent pourtant plusieurs avanta- une réponse, le Gret expérimente depuis 1998
un système de micro-assurance santé.
ges : une ressource directe, directement
intéressée par le développement local, Le système démontre qu’une articula-
tion au système de soins est nécessaire, et
offrant aux acteurs locaux les moyens de
permet de garantir une qualité des soins aux
mettre en place leurs propres logiques
assurés tout en améliorant le financement des
de financement, indépendamment des fi-
centres de santé. Parallèlement, le ministère
nancements extérieurs. D’où l’importance
de la Santé travaille à une politique de santé
d’appuyer la création, la dynamisation et renouvelée. Quelles articulations construire
le renforcement de ces marchés, un do- entre micro-assurance santé et politique de
maine où les gouvernements locaux ont santé ? Une approche par les familles est-elle
évidemment un rôle essentiel à jouer. différente et complémentaire, d’une approche
par le financement de l’offre de soins ?
Afin de rassurer les investisseurs lo-
caux (et comme ils le font déjà pour les Pour plus d’informations : www.gret.org
prêts non souverains), les acteurs de
l’aide au développement pourraient quant
34

37. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
De nouveaux moyens d’attribution
Outre la multiplication des sources de lisé et les objectifs atteints : réalisation
financement et des moyens de garantie et effective de services comme le raccorde-
d’incitation, les outils d’attribution de la ment des ménages défavorisés au réseau,
ressource connaissent eux aussi certaines l’installation de systèmes de chauffage à
évolutions. Si la préoccupation principale l’énergie solaire, la fourniture de soins de
reste d’optimiser l’utilisation des fonds, base…
ces nouvelles approches amènent aussi
Qu’il s’agisse d’aide basée sur les ré-
les opérateurs à penser leurs actions en
sultats (ABR) ou de Cash on Delivery Aid,
fonction des changements qu’elles susci-
teront. le principe est le même : « On ne finance
plus ce qui va être fait mais ce qui a été
fait ».
Un dispositif qui permet de transfé-
Conditionnement de l’aide rer le risque au prestataire, tout en garan-
aux résultats tissant la transparence et l’efficacité des
Certains outils de financement condi- financements et le suivi du projet. Mais
tionnent l’attribution de la ressource aux qui suppose de commencer par trouver
résultats véritablement atteints par les un prestataire fiable, motivé et disposant
projets. Tout ou partie des financements des fonds nécessaires à la phase de dé-
sont ainsi accordés une fois le projet réa- marrage du projet.
35

38. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
Trop se concentrer sur les résultats nanceurs (particuliers ou bailleurs institu-
concrets occulte, par ailleurs, les résultats tionnels) de s’assurer de l’utilisation effec-
certes moins tangibles, mais fondamen- tive de leurs ressources et de ses impacts.
taux en termes de structuration et d’orga- Disposer d’indicateurs précis relève donc
nisation. Tout en incitant les acteurs à ne d’une nécessité intrinsèque à de nom-
pas être totalement transparents sur l’ef- breux outils de financement et projets de
fectivité de leurs résultats et leurs procé- développement.
dés d’évaluation, conditionner son aide Intégrant une multitude d’acteurs
à la seule « » sans s’intéresser aux
fin ayant des ambitions et des exigences qui
« moyens risque ainsi de pénaliser cer-
» ne sont pas toujours compatibles, les pro-
taines populations quand les résultats ne jets de développement durable doivent
sont pas quantifiables. aujourd’hui répondre à un nombre crois-
sant d’objectifs. Chacun abordant les pro-
blématiques sous un angle différent, les
Mesurer l’impact du
critères diffèrent donc souvent entre bail-
développement durable
leurs, porteurs de projets et bénéficiaires.
La mise en place d’indicateurs clairs et Les logiques se complexifient et il est de
de processus d’évaluation précis répond plus en plus difficile de déterminer en
de même à l’exigence croissante des fi- amont quels seront les conséquences et
36

39. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
Ensuite, celles des bailleurs et des por-
teurs, qui doivent s’accorder sur des ob-
Les certificats de résultats jectifs communs traduits par des indica-
de l’ONG You See teurs simples. Des indicateurs fiables et
ONG indienne agissant dans les secteurs de précis, clairement mesurables sur le ter-
l’éducation, la santé, l’énergie et l’environnement, rain, qui concilient exigence opération-
You See a développé un système innovant, les nelle (être faciles à évaluer) et pertinence,
« Certificats de résultats », pour contrer le manque dans une véritable logique de développe-
de confiance des bailleurs et des donateurs et ment durable.
accéder ainsi à de nouveaux financements.
L’ONG finance sur ses fonds propres des
projets dont les actions sont ensuite évaluées et
les résultats présentés sous forme de rapports
détaillés, des « certificats attestant à la fois
»
des résultats obtenus et de la bonne gestion du
financement.
Entièrement accessibles sur Internet, ces
informations offrent ainsi aux donateurs ou
aux bailleurs éventuels la possibilité de suivre
l’avancement des projets et de donner pour les
résultats obtenus. Afin d’éviter les soupçons d’abus
éventuels, l’état de financement de chaque action
est également disponible en ligne.
Pour plus d’informations : www.yousee.in
Dépasser l’évaluation des conséquen-
ces directes d’un projet pour s’intéresser
à ses impacts à plus long terme nécessite
enfin des études longues et complexes.
les impacts effectifs d’un projet. D’où la
Une évaluation indispensable dans un
nécessité d’homogénéiser les exigences.
objectif de progrès, de capitalisation et
D’abord celles des bailleurs, pour faci- de réplication, mais dont le financement
liter le travail des porteurs de projet. Ho- s’avère problématique.
mogénéiser leurs attentes en termes de
Faire appel à d’autres partenaires, qui
reporting, pour laisser les opérateurs de
financeraient ou mettraient à disposi-
terrain concentrer l’utilisation de leurs
tion les moyens techniques de cette éva-
ressources sur l’essentiel de leur action.
luation, pourrait permettre de réunir les
La collecte des données peut en effet
conditions nécessaires à sa réalisation.
s’avérer problématique et coûteuse, et la
logique bureaucratique qu’elle implique s
peut vite devenir lourde et étouffante.
37

40. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
perspectives
les défis pour davantage
d’innovation
Instaurer la confiance
Afin de ne pas briser la confiance en-
core fragile des acteurs, ces approches in-
novantes doivent tout d’abord être mises
en place progressivement.
Au-delà de la lente acceptation des
nouvelles tendances et de la difficile in-
tégration des nouveaux acteurs, une des
peurs les plus tenaces concerne ainsi les
différentes implications du secteur privé,
soupçonné par certains d’agir par inté-
rêt pour redorer son image ou s’ouvrir de
nouveaux marchés. L ’idée que le secteur
privé puisse participer au développement
Il est donc aujourd’hui possible d’allier et que cette action puisse se révéler plus
outils philanthropiques et outils finan- efficace et durable qu’une action de soli-
ciers pour impulser et maintenir des lo- darité est par ailleurs loin d’être acceptée
giques durables et autonomes de dé- par tous. Tout en restant particulièrement
veloppement. Que ces dernières soient vigilant aux motivations et aux actions
réellement durables nécessite cependant réelles des acteurs privés et à leur inté-
que le soutien des logiques financières gration dans l’aide au développement, il
par la philanthropie soit provisoire et de serait pourtant préférable de considérer
définir clairement les conditions d’auto- cette participation comme possible et por-
nomisation en amont. teuse d’opportunités.
De nombreux défis apparaissent par De la même manière, la méfiance per-
ailleurs avec ces évolutions. siste vis-à-vis des marchés financiers et
38

41. L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation
tielles pour assurer
la pérennité des ac-
tions.
La durabilité des
financements et des
projets dépendra de
la capacité à mettre
en place, sur le long
terme, des boucles
de financements et
des interactions en-
tre acteurs.
Les mécanismes
l’idée d’un possible investissement sain relevant de la solidarité internationale
et raisonné au sein de ces marchés est dif- doivent donc impérativement être asso-
ficilement admise par certains acteurs du ciés à la mise en place de dynamiques
développement. La stratégie des fonds fi- de financement impliquant les acteurs
duciaires pour la conservation qui inves- locaux et renforçant leur responsabilité
tissent la dotation reçue sur les marchés et leur indépendance. À commencer par
pour générer un revenu régulier est, par celle de structures locales de gestion, dont
exemple, souvent critiquée. Pourtant, la la structuration et la formation doivent se
baisse de leur taux de rentabilité s’étant faire de manière endogène au projet.
révélée inférieure à celle des marchés en
Autonomes et pérennes, basées sur
général, la crise financière a montré que
des acteurs légitimes et acceptés (les col-
ces fonds adoptaient une stratégie d’in-
lectivités publiques et/ou les autorités tra-
vestissement relativement raisonnable et
ditionnelles), ces structures jouent un rôle
peu risquée.
clé dans le bon fonctionnement des nou-
veaux mécanismes de financement. C’est
sans doute là l’un des défis que peuvent
Autonomiser utilement relever les acteurs de la coo-
Un autre défi important est d’inciter pération décentralisée et non gouverne-
les acteurs de la coopération à créer des mentale, de par leur statut et leurs com-
dynamiques de financement auto-entrete- pétences. Non pas dans le financement
nues. Permettant de renforcer de manière du développement mais dans l’accom-
significative l’efficacité des ressources ini- pagnement de ces financements, grâce à
tiales tout en accélérant les effets levier, l’apport d’une aide humaine, technique et
ces boucles de financement sont essen- structurelle adaptée.
39

42. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?
Mutualiser nécessité de créer les conditions de capi-
talisation et d’essaimage des bonnes pra-
Enfin, l’innovation financière au ser-
tiques, mais aussi de travailler dans une
vice du développement est souvent issue
logique permanente d’incubation dans
de relations directes entre acteurs du ter-
la perspective d’une duplication future à
rain, et repose sur leur capacité à assem-
plus grande échelle.
bler et combiner de façon pragmatique
les outils et mécanismes existants. Mais Autant d’enjeux qui donnent au-
l’hybridation n’est possible que si elle jourd’hui naissance à de nouveaux be-
est organisée et structurée, et si les mé- soins en termes de mutualisation des ex-
canismes ne se confondent pas. D’où la pertises, des compétences et expériences
dans différents domaines. Mutualiser et
communiquer conjointement, pour que
les acteurs du Nord (associations, ONG,
fondations, collectivités, etc.) soient ré-
Le Fonds pour la promotion gulièrement informés des avancées réali-
des études préalables, des sées dans le secteur du développement,
études transversales et et pour que ceux du Sud le soient des op-
des évaluations (F3E) portunités, tout en étant formés à une uti-
Créé en 1994, le F3E est un réseau lisation autonome des modes de finance-
associatif pluriacteurs réunissant plus de 90 ment disponibles.
structures françaises engagées dans des
Cette logique de mutualisation et d’é-
actions de coopération internationale (ONG,
collectivités territoriales et établissements
changes s’organise d’ores et déjà au sein
publics de santé). de plateformes regroupant différents ty-
pes d’acteurs, généralement issus de la
Outre accompagner ces acteurs dans
même « famille Comme celle mise en
».
l’amélioration de l’impact et de la qualité
place par et pour les collectivités locales
de leurs actions, le F3E anime un espace
d’échange et d’apprentissage, véritable centre
françaises afin d’échanger et de fédérer
de ressources autour des pratiques de les acteurs, notamment dans le domaine
soli-darité internationale et de coopération de la coopération décentralisée. Ces pla-
décentralisée. Il concourt ainsi à mettre ces teformes peuvent également avoir pour
acteurs en réseau afin de promouvoir l’inno- vocation l’élaboration de programmes
vation et d’enrichir leur réflexion en jouant un communs unissant plusieurs niveaux de
rôle proactif d’agitateur d’idées et d’animateur collectivités du Nord et du Sud, dans une
de débats. optique de coopération territoriale renfor-
Pour plus d’informations : www.f3e.asso.fr cée. s
40

43. L’ARENE Île-de-France
L’ARENE, l’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Énergies,
favorise l’intégration du développement durable en Île-de-France. Elle accom-
pagne les collectivités locales et les acteurs régionaux dans leurs démarches.
Elle repère, suscite et diffuse les pratiques de la transition écologique et
sociale et du développement durable auprès des acteurs et des territoires.
En matière de solidarité Nord-Sud, l’ARENE s’engage prioritairement
autour de deux piliers fondamentaux du développement et de la lutte contre
la pauvreté : l’accès à l’eau et à l’assainissement, et l’accès à l’électrification
par les énergies renouvelables. Sur ces deux thèmes, l’ARENE apporte sa
contribution en mettant à disposition des acteurs informations, outils appropriés,
études de cas exem- plaires et accompagnement par la mise en synergie
d’opérateurs.
Ses réseaux et son expertise lui permettent d’être à la disposition des
collectivités territoriales franciliennes, des ONG, et du Conseil régional d’Île-de-
France pour l’accompagner dans ses zones de coopération prioritaires.
La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
Créée en 1990, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme s’est
donnée pour mission de contribuer à une métamorphose de nos sociétés dans
le but d’assurer la préservation du patrimoine naturel commun, le partage
équitable des ressources, la solidarité et le respect de la diversité sous toutes
ses formes. Reconnue d’utilité publique, apolitique et non confessionnelle, la
Fondation utilise plusieurs modes d’action : des activités de think tank, de la
sensibilisation et de la mobilisation citoyenne et du soutien à des actions de
terrain en France comme à l’international. Elle s’investit en particulier dans
les thématiques suivantes : alimentation et agriculture, climat et énergie,
biodiversité, économie du long terme et gouvernance.
Désireuse de proposer une aide la plus adaptée possible aux pays du
Sud, la FNH a structuré son soutien international en créant le fonds Solidarité
Sud grâce à l’appui de ses partenaires fondateurs, TF1 et L’Oréal, ainsi que
de son partenaire Solidarité Sud, Veolia. Son objectif est d’appuyer puis
d’accompagner des initiatives imaginées, expérimentées et façonnées par
la société civile afin de parvenir à concilier bien-être humain et préservation de
la nature.

44. ARENE Île-de-France Fondation Nicolas Hulot pour
94 bis, avenue de Suffren la Nature et l’Homme
75015 Paris 6, rue de l’Est
www.areneidf.org 92100 Boulogne-Billancourt
www.fnh.org