Support de Formation - Accord de consortium Mode d'emploi Projets collaboratifs

1. E-LEARNING - Accord de Consortium
Des informations générales sur la
problématique de l’accord de consortium en
Vingt minutes devant votre écran

2. De quoi parle-t-on ?
Un projet scientifique comprend des
enjeux économiques avec la mise au
point de produits, de brevets.
Afin de préciser et juridiquement de
cadrer ces éléments, on va avoir recours
à l’accord de consortium qui n’est rien
d’autre qu’un contrat spécifique passé
entre les partenaires du projet

3. Le problème des accords de consortium
 L’accord de consortium qui doit être conclu avant
la fin du projet suppose des connaissances
juridiques en droit des contrats qu’il n’est pas
question de présenter ici.
 Cependant, pour un chef de projet, connaitre à
minima la procédure reste une nécessité,
d’autant plus qu’il doit , la plupart du temps,
s’astreindre à réunir les décideurs et les
conseillers juridiques des partenaires du projet.

4. La difficulté est bien de pouvoir
proposer un texte équilibré, et
donc de disposer non seulement
d’un mode d’emploi mais
également de modèles précis et
réalistes

5. Quelle est la démarche ici ?
La démarche suivie a été de solliciter un avocat spécialisé, Maître
Franck Robert, afin de lui demander de concevoir plusieurs
documents pratiques pour mieux connaître la logique de la
démarche afin de parvenir à un accord.
Au final, nous pouvons proposer plusieurs documents
complémentaires que vous trouverer sous forme d’un chapitre
dédié dans le Guide du chef de projet proposé au format papier ou
sur le site web d’EDIAS : https://www.edias.fr/.
Grâce à eux, vous pourrez prendre connaissance de la démarche
mais également disposer de plusieurs modèles d’accords libres de
droit et donc utilisables directement.

6. Mais j’ai déjà un service juridique
complet dans ma structure!
Si vous appartenez à une grosse structure et disposez
déjà de juristes spécialisés ou d’un cabinet d’avocat
mandaté pour vous aider, mesurez bien que ce n’est pas
souvent le cas des PME pour lesquelles ce travail a été
réalisé.
Ceci étant, même très bien conseillé et, excepté le cas où
vous possédez de solides compétences juridiques, vous
confronter aux documents proposés ne peut qu’améliorer
vos informations et vous permettre de disposer de
documents synthétiques.

7. Quels sont ces documents?
 Maître Robert a déjà réalisé un mode
d’emploi de l’accord de consortium, une
synthèse facile à lire même si on ne dispose
pas à la base d’une culture juridique.
 Il s’agit d’un document de huit pages qui vous
explique le déroulé comme les spécificités et
les finalités.
Un document clair, accessible,
et pouvant être partagé avec
vos collaborateurs.

8. Vous parliez de documents utilisables ?
Oui, outre cette synthèse explicative, vous trouverez
également deux exemples d’accords de consortium
rédigés par un professionnels et totalement applicables
avec un minimum de personnalisation.
Le premier se distingue du second par un mécanisme
d’exploitation (logique de brevet), le second en est
dépourvu, afin de refléter la diversité des situations à
contractualiser

9. Sont-ils de vrais exemples d’accords ?
Absolument, des modèles contractuels généraux
d’accords de consortium pouvant parfaitement
être utilisés pour n’importe quel type de projet.
Vous y trouvez toutes les caractéristiques devant
normalement figurer sur des contractualisations
de ce type.
Ces modèles réalisés par un professionnel
reconnu – il œuvre auprès de nombreux pôles
depuis de longues années - sont désormais
rendus disponibles par le projet

10. Que dois-je savoir d’autre ?
Retrouvez en ligne sur le site web d’EDIAS une interview vidéo
exclusive de maître Franck Robert qui vous présente les enjeux,
les difficultés et les solutions d’une telle contractualisation.
Vous pouvez retrouver ces derniers ainsi que toutes nos autres
productions sur le site web d’Edias https://www.edias.fr/.
Nous restons à votre disposition par mail pour toute question
toujours sur notre site web

11. Merci et tous nos vœux de réussite
pour vos futurs accords de
consortiums

12. EDIAS
Partenaire de votre développement
Laurent Labrot
04 76 82 60 40 / 06 81 79 47 65
laurent.labrot@sciencespo-grenoble.fr
Bio Express
Docteur en Science-Politique
Professeur Associé IEP Grenoble
Titulaire Chaire spécialisée IEP Grenoble Emploi &
Dialogue Social
Professeur Invité Université Concordia Montréal
Directeur Association EDIAS
Guillaume Brousseau
06 15 40 37 42
guillaume@edias.fr
Bio Express
Master Entrepreneuriat EM Lyon
Plus de 25 ans d’expérience en Marketing et
Innovation
Accompagnement à la Création et à la Reprise
d’Entreprise. Spécialiste de l’Innovation.
Une association en lien avec de nombreux spécialistes universitaires.
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