Le rapport de Jean-Denis Combrexelle élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social.
Bilan de la_concertation_relative_a_la_renovation_sociale.docxSociété Tripalio
Bilan de la concertation entre gouvernement et organisations syndicales sur les ordonnances de modernisation du marché du travail. Le bilan synthétise le contenu des réunions tenues depuis le 17 juin 2017 avec le cabinet de Muriel Pénicaud.
Projet de loi_d_habilitation_pour_le_renforcement_dialogue_socialSociété Tripalio
Projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Ce projet de loi présenté le 28 juin au Conseil des Ministres devrait déboucher sur des ordonnances au mois de septembre 2017...
Les negociations annuelles obligatoires, une question d'enjeuxUp Group
La fonction RH change et devient de plus en plus stratégique. Accompagner la politique managériale de l'entreprise, participer à l'efficacité du management, assurer un bon climat social, améliorer les processus de gestion... Autant de problématiques qu'il est nécessaire d'aborder différemment.
C'est pour cette raison que le groupe Up, partenaire des DRH depuis plus de 50 ans, vous propose une gamme de solutions qui s'adaptent avec efficacité à vos besoins et à ceux de vos collaborateurs !
L'objectif est de permettre d’accélérer et de sécuriser la mise en place de la BDES dans l'entreprise, quel que soit le degré d’avancement de du projet.
Pour ce faire, nous nous proposons d'aider à :
− mieux comprendre la fi nalité de la BDES ;
− bien mesurer le chantier auquel s’atteler ;
− établir un plan d’action, c’est-à-dire agir en « mode projet » et suivre un plan de travail ;
− associer les représentants du personnel à la démarche;
− répondre aux questions les plus fréquemment posées.
Bilan de la_concertation_relative_a_la_renovation_sociale.docxSociété Tripalio
Bilan de la concertation entre gouvernement et organisations syndicales sur les ordonnances de modernisation du marché du travail. Le bilan synthétise le contenu des réunions tenues depuis le 17 juin 2017 avec le cabinet de Muriel Pénicaud.
Projet de loi_d_habilitation_pour_le_renforcement_dialogue_socialSociété Tripalio
Projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Ce projet de loi présenté le 28 juin au Conseil des Ministres devrait déboucher sur des ordonnances au mois de septembre 2017...
Les negociations annuelles obligatoires, une question d'enjeuxUp Group
La fonction RH change et devient de plus en plus stratégique. Accompagner la politique managériale de l'entreprise, participer à l'efficacité du management, assurer un bon climat social, améliorer les processus de gestion... Autant de problématiques qu'il est nécessaire d'aborder différemment.
C'est pour cette raison que le groupe Up, partenaire des DRH depuis plus de 50 ans, vous propose une gamme de solutions qui s'adaptent avec efficacité à vos besoins et à ceux de vos collaborateurs !
L'objectif est de permettre d’accélérer et de sécuriser la mise en place de la BDES dans l'entreprise, quel que soit le degré d’avancement de du projet.
Pour ce faire, nous nous proposons d'aider à :
− mieux comprendre la fi nalité de la BDES ;
− bien mesurer le chantier auquel s’atteler ;
− établir un plan d’action, c’est-à-dire agir en « mode projet » et suivre un plan de travail ;
− associer les représentants du personnel à la démarche;
− répondre aux questions les plus fréquemment posées.
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social.
Dossier bpi-securisation-parcours-professionnelsBPI group
Les Dossiers de l’Institut portent sur des grands axes thématiques qui sont au
coeur à la fois de l’actualité sociale et des grands défis contemporains liés à la
transformation du marché du travail et des relations de travail.
Ils ont pour particularité de mailler les retours d’expérience, les préconisations
et réflexions des consultants avec un travail de recherche et de veille faisant le
point notamment sur les acteurs et les thèses en présence, l’environnement
juridique, les exemples étrangers, etc.
Grâce à ce double regard qui permet de mieux comprendre les enjeux et d’enrichir les pratiques, les Dossiers de l’Institut s’adressent aussi aux professionnels des entreprises ou des organisations en charge d’accompagner les changements et à l’ensemble des communautés professionnelles intéressées.
Le premier numéro de ces Dossiers est consacré à la sécurisation des parcours professionnels. Il fait suite aux travaux d’un groupe de consultants de BPI qui s’est réuni entre octobre 2012 et janvier 2013. Sa publication a été retardée pour prendre en compte la signature de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Accord de méthode relatif à la négociation sur la définition de l’ordre public conventionnel dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
La négociation collective en 2014, Bilans et rapports.
Direction générale du travail, Bureau des relations collectives du travail. Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Paris 2015.
Extrait :
PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2014
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE : DONNÉES GÉNÉRALES
III. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Décryptage - GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale - BPI group ...BPI group
Depuis janvier 2005, la loi de cohésion sociale oblige les entreprises à négocier tous les trois ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et ouvre des possibilités nouvelles pour articuler GPEC et accord
de méthode.
C’est une constante ces dernières années, les pouvoirs publics et les gouvernements successifs cherchent à développer le dialogue social et incitent les partenaires sociaux à définir les modalités de gestion de l’emploi par la voie de la négociation collective. Pour la première fois, la loi fait le lien entre GPEC et anticipation des licenciements économiques. En effet, l’obligation de négociation sur la GPEC s’intègre dans un chapitre préliminaire du code du travail appelé, de manière
très explicite : « Gestion de l’emploi et des compétences. Prévention des conséquences des mutations économiques ». Si elle conduit certains à poser un conflit d’intérêt entre GPEC et PSE, nous proposons de sortir de cette dialectique par le haut en conseillant aux entreprises de construire une véritable stratégie d’emploi orientée sur leurs enjeux stratégiques...
BDES et CSE : le point sur les ordonnaces et le décret du 29/12/17Alcuin
Les ordonnances Macron et plus récemment le décret du 29 décembre 2017 ont posé les contours d’une nouvelle Base de Données Economiques et Sociales :
- Création du CSE
- Redéfinition du contenu et des indicateurs
- Modification de l’agenda social
- Possibilité de négocier la BDES
A l'ère d'Internet, du smartphone, ou tablettes numériques, le rapport au travail évolue, et la frontière entre vie privée et vie professionnelle devient floue. C’est donc pour s’adapter à cette réalité que la notion de « droit à la déconnexion » est entrée dans le Code du travail, déjà en œuvre dans certaines entreprises ou certaines branches d'activité. Issue
Après les lois Sapin, Macron, Rebsamen et El Khomri, véritables marqueurs du quinquennat de François Hollande, cinq ordonnances ouvrent le bal de la mandature d’Emmanuel Macron qui s’annonce, elle aussi, particulièrement prolifique dans le domaine social.
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travailLextenso
[Extrait à retrouver dans la Gazette du Palais du 19 septembre 2017]
Voici un premier aperçu rapide de quelques-unes des principales mesures contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail qui ont été présentées par le Gouvernement le 31 août dernier, afin de ne pas passer sous silence des textes aussi importants, dans l'attente d'études plus complètes dans les prochaines éditions spécialisées « Droit du travail ».
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social.
Dossier bpi-securisation-parcours-professionnelsBPI group
Les Dossiers de l’Institut portent sur des grands axes thématiques qui sont au
coeur à la fois de l’actualité sociale et des grands défis contemporains liés à la
transformation du marché du travail et des relations de travail.
Ils ont pour particularité de mailler les retours d’expérience, les préconisations
et réflexions des consultants avec un travail de recherche et de veille faisant le
point notamment sur les acteurs et les thèses en présence, l’environnement
juridique, les exemples étrangers, etc.
Grâce à ce double regard qui permet de mieux comprendre les enjeux et d’enrichir les pratiques, les Dossiers de l’Institut s’adressent aussi aux professionnels des entreprises ou des organisations en charge d’accompagner les changements et à l’ensemble des communautés professionnelles intéressées.
Le premier numéro de ces Dossiers est consacré à la sécurisation des parcours professionnels. Il fait suite aux travaux d’un groupe de consultants de BPI qui s’est réuni entre octobre 2012 et janvier 2013. Sa publication a été retardée pour prendre en compte la signature de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Accord de méthode relatif à la négociation sur la définition de l’ordre public conventionnel dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
La négociation collective en 2014, Bilans et rapports.
Direction générale du travail, Bureau des relations collectives du travail. Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Paris 2015.
Extrait :
PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2014
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE : DONNÉES GÉNÉRALES
III. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Décryptage - GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale - BPI group ...BPI group
Depuis janvier 2005, la loi de cohésion sociale oblige les entreprises à négocier tous les trois ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et ouvre des possibilités nouvelles pour articuler GPEC et accord
de méthode.
C’est une constante ces dernières années, les pouvoirs publics et les gouvernements successifs cherchent à développer le dialogue social et incitent les partenaires sociaux à définir les modalités de gestion de l’emploi par la voie de la négociation collective. Pour la première fois, la loi fait le lien entre GPEC et anticipation des licenciements économiques. En effet, l’obligation de négociation sur la GPEC s’intègre dans un chapitre préliminaire du code du travail appelé, de manière
très explicite : « Gestion de l’emploi et des compétences. Prévention des conséquences des mutations économiques ». Si elle conduit certains à poser un conflit d’intérêt entre GPEC et PSE, nous proposons de sortir de cette dialectique par le haut en conseillant aux entreprises de construire une véritable stratégie d’emploi orientée sur leurs enjeux stratégiques...
BDES et CSE : le point sur les ordonnaces et le décret du 29/12/17Alcuin
Les ordonnances Macron et plus récemment le décret du 29 décembre 2017 ont posé les contours d’une nouvelle Base de Données Economiques et Sociales :
- Création du CSE
- Redéfinition du contenu et des indicateurs
- Modification de l’agenda social
- Possibilité de négocier la BDES
A l'ère d'Internet, du smartphone, ou tablettes numériques, le rapport au travail évolue, et la frontière entre vie privée et vie professionnelle devient floue. C’est donc pour s’adapter à cette réalité que la notion de « droit à la déconnexion » est entrée dans le Code du travail, déjà en œuvre dans certaines entreprises ou certaines branches d'activité. Issue
Après les lois Sapin, Macron, Rebsamen et El Khomri, véritables marqueurs du quinquennat de François Hollande, cinq ordonnances ouvrent le bal de la mandature d’Emmanuel Macron qui s’annonce, elle aussi, particulièrement prolifique dans le domaine social.
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travailLextenso
[Extrait à retrouver dans la Gazette du Palais du 19 septembre 2017]
Voici un premier aperçu rapide de quelques-unes des principales mesures contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail qui ont été présentées par le Gouvernement le 31 août dernier, afin de ne pas passer sous silence des textes aussi importants, dans l'attente d'études plus complètes dans les prochaines éditions spécialisées « Droit du travail ».
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%. Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.
La réalité française sur la fiscalité ?
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.
Rapport Négociation collective sur l’égalité professionnelle dans les entrepr...Egalco
Rapport sur la Négociation collective sur l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 300 salariés en 2012 et 2013.
Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle.
Ce rapport à été ajouté aux documents complémentaires ("pour aller plus loin") du MOOC Ega-Pro
Idcc 1536 avenant egalite professionnelle hommes femmesSociété Tripalio
Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).
Quelle place pour les compétences dans l’entreprise ?France Stratégie
Les approches fondées sur les compétences occupent une place centrale dans les discours propres au monde de l’entreprise, devenant un objet de dialogue social et un composant central de la gestion des ressources humaines. La compétence est aussi devenue une référence pour les politiques de formation et d’emploi. Pourtant, dans les faits, on constate que la gestion des compétences reste encore largement minoritaire en entreprise, où prédominent des logiques de postes et de qualification.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/place-competences-lentreprise
Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauv...France Stratégie
Emmanuel Macron a présenté le 13 septembre 2018 la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. D’après l’estimation avancée de l’Insee, le taux de pauvreté monétaire en 2019 en France métropolitaine serait de 14,5%, soit 9,1 millions personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Si les chiffres pour 2020 ne sont pas encore connus, il apparait dès à présent que la crise sanitaire a et aura des conséquences économiques et sociales très importantes.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-de-strategie-nationale-de-prevention-de-lutte-contre-pauvrete-rapport-2021
Avis de la Plateforme RSE - Labels RSE. Propositions pour des labels RSE sect...France Stratégie
Parmi les outils permettant de structurer une démarche de RSE pertinente, la labellisation permet de garantir et valoriser, sous certaines conditions et de manière volontaire, un engagement en matière de RSE. On constate toutefois ces dernières années une multiplication de « labels RSE » qui n’ont pas tous la même robustesse. La Plateforme RSE a constitué un groupe de travail « Labels RSE » afin de pouvoir établir un diagnostic sur les labels RSE, et plus particulièrement les labels sectoriels. Elle formule ainsi 24 recommandations, adressées au gouvernement, aux entreprises, aux fédérations professionnelles et aux chercheurs.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/labels-rse-propositions-labels-rse-sectoriels-destines-aux-tpe-pme-eti
Le programme de France Stratégie pour 2021 a une ambition simple mais exigeante : que nos travaux contribuent utilement à l’action publique à un moment où celle-ci doit faire face à des difficultés sans précédent. La crise sanitaire, économique et sociale de 2020 a représenté un double défi pour France Stratégie : la prendre en compte dans ses travaux pour apporter aux décideurs publics et à l’opinion des éléments d’information à jour sur des sujets d’actualité, et ne pas relâcher l’effort sur les travaux de moyen et long terme.
En savoir plus
https://www.strategie.gouv.fr/actualites/programme-de-travail-2021
Note d'analyse - Quelle sécurité d’approvisionnement électrique en Europe à h...France Stratégie
Après qu'à l'automne le gestionnaire de réseau a mis en garde sur de potentielles difficultés d'approvisionnement en électricité en cas de grand froid cet hiver, la question d’éventuelles défaillances des systèmes électriques en Europe et en particulier en France a été remise dans le débat alors qu’elle avait quasiment disparu des préoccupations du grand public.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/securite-dapprovisionnement-electrique-europe-horizon-2030
Document de travail - Une nouvelle approche de l’inadéquation des compétencesFrance Stratégie
L’inadéquation de compétences – c’est-à-dire l’utilisation sous-optimale des compétences d’un individu dans l’activité qu’il exerce – peut constituer un facteur d’insatisfaction pour les travailleurs et un frein à la progression de la productivité.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/une-nouvelle-approche-de-linadequation-competences
Note d'analyse - Polarisation du marché du travail : Y a-t-il davantage d’emp...France Stratégie
À en croire les comparaisons internationales, la France serait un des pays d’Europe où la polarisation de l’emploi est la plus marquée. On assisterait à l’affaissement des emplois moyennement qualifiés "typiquement les employés et ouvriers qualifiés" accompagnée de la montée symétrique aux extrémités des plus qualifiés et des moins qualifiés.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/polarisation-marche-travail-y-t-davantage-demplois-qualifies
Document de travail - Évolution tendancielle de la productivité du travail en...France Stratégie
Les économies avancées ont connu plusieurs phases de ralentissement des gains de productivité depuis les années 1970. Le taux de croissance de la productivité horaire du travail est ainsi passé de plus de 4 % pour les pays européens et 2,5 % pour les États-Unis, en 1971, à moins de 1 % en 2018 pour l’ensemble de ces pays.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/role-capital-humain-ralentissement-de-productivite-france
Note de syntèse - Le rôle du capital humain dans le ralentissement de la prod...France Stratégie
Les économies avancées ont connu plusieurs phases de ralentissement des gains de productivité depuis les années 1970. Le taux de croissance de la productivité horaire du travail est ainsi passé de plus de 4 % pour les pays européens et 2,5 % pour les États-Unis, en 1971, à moins de 1 % en 2018 pour l’ensemble de ces pays.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/role-capital-humain-ralentissement-de-productivite-france
Note de synthèse - Les politiques industrielles en France - Évolutions et com...France Stratégie
À l’heure où la crise sanitaire met en lumière nos difficultés d’approvisionnement, France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Ce rapport pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires pénalisants, les efforts faits depuis une dizaine d’années pour y remédier et améliorer l’environnement des entreprises industrielles, avec des focus sur sept secteurs où l’État joue un rôle majeur, et une approche comparative permettant de situer la France par rapport à ses voisins européens.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/politiques-industrielles-france-evolutions-comparaisons-internationales
Document de travail - Inégalités primaires, redistribution : une comparaison ...France Stratégie
Les inégalités de revenu disponible sont en France plus faibles que dans une majorité de pays européens. Cette performance s’explique par une redistribution plus élevée dans notre pays, mais aussi par de moindres inégalités avant prélèvements et transferts sociaux.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/inegalites-primaires-redistribution-france-se-situe-europe
Note d'analyse - Inégalités primaires, redistribution : comment la France se ...France Stratégie
Les inégalités de revenu disponible sont en France plus faibles que dans une majorité de pays européens. Cette performance s’explique par une redistribution plus élevée dans notre pays, mais aussi par de moindres inégalités avant prélèvements et transferts sociaux.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/inegalites-primaires-redistribution-france-se-situe-europe
Note de synthèse - Les facteurs d’attractivité des sites de production, d’in...France Stratégie
La mondialisation a très largement renforcé en quelques décennies les possibilités de servir un marché national à partir de sites à l’étranger et donc d’optimiser les coûts de production des différents composants, ce qui a contribué à la fragmentation des chaînes de valeur.
Document de travail - Les facteurs de localisation des investissements direct...France Stratégie
La mondialisation a très largement renforcé en quelques décennies les possibilités de servir un marché national à partir de sites à l’étranger et donc d’optimiser les coûts de production des différents composants, ce qui a contribué à la fragmentation des chaînes de valeur.
Note d'analyse - Comment évaluer l’externalité carbone des métauxFrance Stratégie
À eux seuls, l’extraction et le raffinage des métaux sont à l’origine d’un dixième des émissions mondiales de gaz à effet de serre, avec toutefois des variations considérables. Certains métaux rares ou précieux ont ainsi une très grande intensité en carbone : 20 600 tonnes de CO2 émises pour une tonne extraite et raffinée de platine, 5 100 tonnes de CO2 pour une tonne d’or, quand l’acier ne consomme que 2 tonnes de CO2 et l’aluminium 17. En volume, deux métaux concentrent l’essentiel des émissions : l’acier et l’aluminium produisent à eux seuls près des neuf dixièmes des émissions de CO2 des dix-sept métaux étudiés dans cette note.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/evaluer-lexternalite-carbone-metaux
Document de travail - Maîtriser la consommation énergétique du numérique : le...France Stratégie
Avec un double phénomène d’augmentation du nombre des internautes et d’explosion des usages mobiles, le secteur numérique vit un âge d’or qui se traduit dans les faits par une croissance exponentielle du nombre d’équipements connectés à internet et par une explosion du trafic IP dans les réseaux télécoms et les data centers.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/maitriser-consommation-energetique-numerique-progres-technologique-ny-suffira
Document de travail - Accroître l’investissement dans la rénovation énergétiq...France Stratégie
Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, cette note propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni endettement, en contrepartie d’une rétrocession de 75% de l’économie réalisée sur leur facture d’énergie.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/accelerer-renovation-energetique-logements
Note d'analyse - Comment accélérer la rénovation énergétique des logementsFrance Stratégie
Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, cette note propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni endettement, en contrepartie d’une rétrocession de 75% de l’économie réalisée sur leur facture d’énergie.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/accelerer-renovation-energetique-logements
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Deuxième rapport France Stratégie
Le comité d’évaluation, piloté par France Stratégie sous la présidence de Fabrice Lenglart, publie un nouveau rapport, dans la continuité du précédent présenté il y a un an.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/comite-devaluation-reformes-de-fiscalite-capital-deuxieme-rapport
Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Synthèse des ...France Stratégie
Dans le prolongement du dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation du CICE en 2018, France Stratégie a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation entamée en 2013, qui s’est traduite par la publication de six rapports du comité jusqu’en 2018.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/evaluation-credit-dimpot-competitivite-lemploi-synthese-travaux-dapprofondissement
2. Par lettre de mission du 1er
avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis
Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d’État et ancien Directeur
général du travail, d’une mission sur « l’élargissement de la place de l’accord
collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales. Il s’agira
en particulier (…) de faire une plus grande place à la négociation collective et en
particulier à la négociation d’entreprise, pour une meilleure adaptabilité des normes
aux besoins des entreprises ainsi qu’aux aspirations des salariés. »
Pour élaborer ce rapport, Jean-Denis Combrexelle s’est appuyé sur un groupe
de travail composé d’experts et de praticiens, d’économistes et de juristes,
français et étrangers. En outre, une trentaine d’auditions ont été organisées,
en particulier avec les partenaires sociaux.
FRANCE STRATÉGIE
www.strategie.gouv.fr
2
DÉMARCHE
3. FRANCE STRATÉGIE
www.strategie.gouv.fr
3
En apparence, tous les acteurs, responsables et commen-
tateurs, sont d’accord : il faut développer le dialogue social
et plus particulièrement l’un de ses outils privilégiés,
l’accord collectif signé entre des partenaires sociaux repré-
sentatifs. Le dialogue social est présenté comme le point
de convergence qui permettrait d’assurer l’efficience écono-
mique et le progrès social.
En pratique, ce consensus repose en fait sur des malen-
tendus et reste superficiel, notamment en raison de la
complexité des règles qui s’appliquent. Mal comprise, la
négociation sociale apparaît à beaucoup comme dépassée
dans un contexte de crise et d’ « ubérisation » de notre
économie.
L’objet du présent rapport n’est donc pas de se borner à
une réflexion sur le droit de la négociation collective et
l’éventuelle modification de tel ou tel article du code du
travail, mais de montrer comment faire évoluer la négo-
ciation collective pour en faire un bon outil de régulation
économique et sociale. Il faut sortir d’une logique pure-
ment juridique, formelle et institutionnelle, trop fréquente
dans notre pays, pour donner très concrètement aux acteurs
le goût, la volonté et la capacité, non de négocier, puisqu’ils
le font déjà, mais de faire de la négociation un véritable
levier de transformation au service de l’emploi et de la
compétitivité des entreprises.
Le bilan de la négociation montre que la France est un pays
qui a fait le choix, par différentes réformes législatives, et
surtout depuis une quinzaine d’années, d’élargir très forte-
ment le champ de la négociation collective.
Si le bilan quantitatif de la négociation est positif, avec un
nombre élevé d’accords signés, le bilan qualitatif est plus
discuté et on ne peut que constater et regretter que les
partenaires sociaux ne se soient pas plus saisis des possibi-
lités qui leur ont été données par ces réformes successives.
DÉPASSER UN FAUX CONSENSUS
LES FREINS ACTUELS À LA NÉGOCIATION
4. Dans les faits, les freins sont nombreux :
— le renvoi à la négociation fait souvent l’objet d’un procès
en légitimité, notamment de l’ensemble des acteurs qui
élaborent, commentent et contrôlent la norme législative.
Non pas parce que l’État souhaiterait à tout prix imposer
des normes à la société civile et faire « grossir » encore le
code du travail. Mais parce que tous les acteurs souhaitent,
à chaque étape de l’élaboration de la norme, la sécuriser
un peu plus en la détaillant ;
— pour les employeurs, la négociation est davantage
perçue comme une contrainte et un coût que comme un
levier de performance ;
— pour les acteurs syndicaux, la négociation collective est
difficile à mener dans un contexte de crise et d’absence de
« grain à moudre ».
Ce rapport aborde la question des acteurs et des moyens
de la négociation avant celle de l’architecture juridique
des accords. Il ne s’agit pas d’un choix de confort visant
à évoquer des sujets réputés vagues et consensuels sur
les pratiques de la négociation pour retarder l’heure de
traiter des questions réputées plus délicates sur le droit
de la négociation collective.
Donner plus de place à la négociation, d’entreprise ou de
branche, est d’abord un enjeu de dynamisation des compor-
tements avant d’être celui d’une articulation de différentes
sources de normes.
FRANCE STRATÉGIE
www.strategie.gouv.fr
4
CRÉER UNE DYNAMIQUE DE LA NÉGOCIATION
Ni « réforme
pointilliste »,
ni « tentation
du grand soir »,
il faut d’abord
enclencher une
dynamique.
5. FRANCE STRATÉGIE
www.strategie.gouv.fr
5
PROPOSITIONS
OUVRIR DE NOUVEAUX CHAMPS À LA NÉGOCIATION
Élaborer une pédagogie de la négociation collective
démontrant le caractère rationnel et nécessaire de celle-ci
dans un contexte concurrentiel et de crise économique et
établir une confiance réciproque.
Agir sur les représentations, notamment à travers des
actions de sensibilisation, formation, organisation des DRH,
pour valoriser le dialogue social.
Faire évoluer les conditions de la négociation et ses
« règles du jeu » : les accords de méthode doivent être un
préalable à la négociation.
Importance du « facteur temps » : agir sur le tempo de
la négociation, limiter la durée des accords de branche et
d’entreprise, revoir les règles de révision et d’évolution dans
le temps des accords, encadrer dans le temps les condi-
tions de recours judiciaire contre les accords collectifs.
Améliorer l’intelligibilité des accords, faciliter leur
compréhension et interprétation, définir les conditions de
l’information directe des salariés sur le contenu des accords,
partager la connaissance sur la négociation collective.
Confirmer le rôle de garant de l’État (comme accompagnant
la négociation et garant de la légalité des accords) : maintien
de la procédure d’extension des accords de branche, possi-
bilité de contrôle de la légalité des accords d’entreprise mais
limitation des sujets soumis à la « négociation administrée ».
Mettre en valeur les pratiques de dialogue social informel.
La question n’est pas de fixer une taille idéale du code du
travail mais de réfléchir à une nouvelle architecture assu-
rant la complémentarité et les équilibres entre les
différents modes de régulation.
Le principe général est de donner davantage d’espace à la
négociation collective. Cela ne passe pas systématique-
ment par une extension explicite d’un domaine à la négo-
ciation collective au détriment de la loi.
Le code du travail, dans sa rédaction actuelle, se caracté-
rise par une grande complexité de la loi où il est bien
difficile de déterminer, sur un sujet donné, la marge de
manœuvre qui est laissée aux négociateurs d’un accord
de branche ou d’entreprise.
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La simple clarification et rationalisation des textes passant
par une séparation entre ce qui relève de l’ordre public,
du renvoi à la négociation et du supplétif sera parfois
suffisante pour donner une respiration bienvenue au
dialogue social et à la négociation. Il y a là une rupture
par rapport au mode d’élaboration du code du travail qui
a caractérisé ces dernières décennies. Dès lors, tout ne
peut être fait d’un seul coup, il faut prioriser.
Réguler la production de normes législatives : fixer un
agenda social annuel et supprimer une disposition deve-
nue obsolète pour toute nouvelle disposition adoptée.
À court terme (2016) :
Après concertation avec les partenaires sociaux, clari-
fier et élargir le champ de la négociation sociale dans
les domaines des conditions de travail, du temps de
travail, de l’emploi et des salaires (ACTES) en donnant
la priorité à l’accord d’entreprise. Par exemple : pour
les conditions de travail, élargir le champ de la négociation
sur les modes d’organisation du travail et de management ;
pour le temps de travail, envisager, dans un cadre défini
par la loi, d’ouvrir la négociation sur le seuil de déclen-
chement des heures supplémentaires et sécuriser les
forfaits/jours ; pour l’emploi, permettre la négociation sur
les conditions d’embauche et les dispositifs de transitions
professionnelles ; pour les salaires, clarifier les possibi-
lités de négociation sur le partage de la valeur ajoutée.
Sous la réserve de la définition des ordres publics
législatifs et conventionnels de branche, dans ces
quatre domaines, l’accord d’entreprise s’applique en
priorité ; à défaut s’appliquent les stipulations supplé-
tives de l’accord de branche ; à défaut d’accord collectif
d’entreprise ou de branche s’appliquent les dispositions
supplétives, qualifiées explicitement comme telles, du
code du travail. Bilan de la mesure dans quatre ans.
Ouvrir à la négociation de nouveaux champs des rela-
tions sociales : responsabilité sociale des entreprises
(RSE) et, avec un mandat de la loi, économie digitale.
PROPOSITIONS
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Définir les missions des branches : préciser ce qui
relève de l’ordre public conventionnel, définir des stipula-
tions supplétives s’appliquant en l’absence d’accord d’entre-
prise, proposer des prestations de services notamment vis-à-
vis des TPE (accords-type), accompagner la négociation des
PME, organiser la gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences au niveau de la branche.
Prévoir un mécanisme de fusion des branches qui
représentent moins de 5 000 salariés avec une conven-
tion collective d’accueil, dans un délai de trois ans.
Faire prévaloir, dans l’intérêt général et l’intérêt collec-
tif des salariés, les accords collectifs préservant l’emploi
sur les contrats de travail.
Généraliser le principe de l’accord majoritaire d’entreprise
à compter de 2017.
Maintenir le principe de la concertation préalable
prévu par l’article L.1 du code du travail avec faculté
de choix pour les partenaires sociaux entre recours à
un accord national interprofessionnel ou « position
commune ».
Assimiler les accords de groupe aux accords d’entre-
prise et prévoir que les accords de groupe organisent l’arti-
culation accords de groupe/entreprises/établissements.
Donner la faculté, par accord majoritaire, de regrou-
per en deux catégories de thèmes la négociation des
accords d’entreprise (avec périodicité quadriennale).
Accorder une reconnaissance législative aux « dispo-
sitifs territoriaux négociés » et expérimenter les
accords de filières. Mettre en valeur les bonnes pratiques
des accords transnationaux.
À long terme (quatre ans) :
Nouvelle architecture du code du travail, pour distinguer
sur l’ensemble des dispositions ce qui relève de l’ordre
public, du renvoi encadré à la négociation collective et ce
qui relève du supplétif en l’absence de négociation.
Réforme constitutionnelle : inscrire dans le préambule de la
Constitution les grands principes de la négociation collective.
PROPOSITIONS
8. France Stratégie est un organisme de concertation et de réflexion. Son rôle est de proposer une vision stratégique
pour la France, en expertisant les grands choix qui s’offrent au pays. Son action repose sur quatre métiers :
évaluer les politiques publiques ; anticiper les mutations à venir dans les domaines économiques, sociétaux
ou techniques ; débattre avec tous les acteurs pour enrichir l’analyse ; proposer des recommandations
au gouvernement. France Stratégie joue la carte de la transversalité, en animant un réseau de huit organismes
aux compétences spécialisées.
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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE, LE TRAVAIL ET L’EMPLOI
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