La Démarche
de la Comptabilité Analytique
La comptabilité Analytique
 s’élabore à partir de la
comptabilité générale cloturée et
validée par le Commissaire aux
comptes afin de présenter une image
économique de l'activité de l‘association
à des fins de gestion :
 Calculer les coûts par diplôme,
 Justifier des prix pratiqués,
 Fournir des paramètres de contrôle,
 Donner des éléments permettant
d’orienter les décisions,
Objectifs
Et répondre aux obligations
légales (Ministère de tutelle,
Conseil Régional…)
Objectifs
En formation initiale
L'article 31 du décret du 14 septembre 1988
prévoit que "chaque association doit tenir une
comptabilité propre à l'établissement faisant
apparaître, dans une section séparée, la
comptabilité des formations initiales sous
contrat".
En formation continue
L'article L 920-8 du code du travail prévoit que
"les organismes à activités multiples doivent
suivre d'une façon distincte en comptabilité
l'activité au titre de la formation professionnelle
continue".
Pourl'Apprentissage
L'article R 116-15 du code du travail prévoit que
"pour les Centres de Formation d'Apprentis, ce
budget doit être distinct, identifié au sein du
budget de l'établissement".
Les activités annexes
doivent faire l'objet d'un secteur distinct. Les
activités annexes sont celles d'accueil
d'hébergement et de location réalisées par les
associations. Le droit fiscal fait l'obligation
d'avoir deux secteurs d'activité distincts : l'un
comprenant les activités fiscalisées et l'autre les
activités non fiscalisées.
La méthode utilisée
La méthode des coûts complets :
 Elle est facile à mettre en œuvre et
permet de déterminer le CMUP (coût
moyen unitaire pondéré) d’un
apprenant (élève, apprenti, stagiaire)
par diplôme.
La méthode utilisée
 elle se concentre sur le
compte de résultat, sur lequel elle opère
des retraitements permettant de mettre
en exergue le résultat des activités de
l’Association.
La méthode utilisée
 Elle consiste à répartir les charges et les
produits :
* dans les différents secteurs d’activités :
1ère répartition
* dans les destinations : enseignement,
hébergement, restauration.
2ème
répartition
* dans les différentes formations d’un secteur :
3ème
répartition
1ère
répartition
parsecteurd’activité
Les secteurs d’activités
 Un secteur d’activité est une unité
autonome au sein de l’Association.
 Le secteur d’activité est une notion de
découpage analytique des activités de
l‘Association.
 il possède son propre chiffre d'affaires et ses
propres coûts.
 il dégage des excédents ou éventuellement
des pertes.
Les secteurs d’activité des MFR
 C. P. A.
 C. F. A.
 Ministère Agriculture : 4ème
/ 3ème
 M.A. Niveau V
 M.A. Niveau IV
 M.A. Niveau III
 Formation Continue
 Association
La répartition des charges et
produits
 La répartition de la comptabilité
générale dans ces secteurs
d’activité se réalise

Par affectation directe
ou

Par clés de répartition
Les charges directes
Les charges directes d'un secteur sont en
général assez faciles à calculer et ne donnent
pas lieu à contestation.
Une charge est dite directe lorsqu’on peut
l’affecter sans ambiguïté à ce secteur
d’activité.
Les charges indirectes
 0n appelle charges indirectes les charges
qui concernent plusieurs secteurs d’activité.
 Les charges indirectes doivent être
réparties à l'aide de clés de répartition qui
comportent toujours une part d'arbitraire.
Les charges indirectes sont réparties selon des
clefs de répartition.
Les clefs de répartition
Les clefs de répartition sont des rapports
qui ont été fixées et validées par des
groupes de travail, avec l’aval des
Commissaires aux comptes, de l’UN, et
des organismes de contrôle (Etat,
Région..).
Par conséquent, il est important de respecter
l’affectation de ces clés sur les comptes.
Il n’existe pas de clé pouvant être utilisée dans tous les cas.
 Clé A : Effectifs par secteurs
d’activités
 Clé B : Temps d’occupation des
locaux
 Clé C : Heures de formation des
élèves
 Clé D : Journées rationnaires
 Clé E : Activités des salariés
Les clés de répartition dans
les secteurs
2ème répartition
pardestination
Enseignement, Hébergement, Restauration²
La répartition :
 La deuxième répartition par destination
consiste à séparer pour chaque secteur
d’activité la proportion qui concerne :

Enseignement

Transport

Hébergement

Restauration
La répartition
 La répartition de la comptabilité de
chaque secteur (CPA, CFA, Agri,
FC) dans ces destinations se
réalise
 Par affectation directe
 Par clés de répartition
Les clés de répartition
 R : Activités des salariés en
Enseignement, Hébergement,
Restauration.
 S : Surface des locaux dans les zones
d’Enseignement, d’Hébergement, de
Restauration.
 T : Taux moyen des surfaces des
locaux des MFR dans chaque
destination sur un département ou une
3ème
répartition
Coût pardiplôme
La répartition
 A partir de l’enseignement de chacun
des secteurs, la troisième
répartition permet de calculer le coût
par diplôme :
Le CMUP
(Coût Moyen Unitaire Pondéré).
La répartition
 La répartition de l’enseignement
(CPA, CFA, Agri, FC) des
différentes formations d’un même
secteur se réalise
 Par affectation directe
 Par clés de répartition
Les clés de répartition
 A : Effectifs des élèves par diplôme
 B : Temps d’occupation des locaux par
diplôme
 C : Heures de formation pour chaque
diplôme
 E : Temps de face à face des
formateurs par diplôme
Le calcul des clés
de répartition
Clé «A »: Effectifs élèves
 Définition : Nombre d’élèves
appartenant à chaque secteur d’activité.
 Calcul de la clé : Effectif du
secteur d’activité / Effectif total
Clé «B»: Jours de présence
 Définition : Temps de présence de chaque
«groupe».
 L’unité de calcul retenue est le
«groupe» et non le nombre de
personnes
 Trois coefficients permettent d’ajuster
les calculs :
 Pondération par secteur
 Coefficient de dédoublement
 Coefficient de présence
Clé «C»: Heures de formation des élèves
 Définition : Nombre d’heures de présence
élèves. L’unité de calcul retenue dépend
cette fois-ci du nombre de personnes.
 Mode de calcul : Nombre d’élèves x
Nombre d’heures de formation
 C’est à dire, dans la plupart des cas :
Nombre d’élèves x Nombre de
semaines x Nombre d’heures par
semaine (35 heures pour le CFA)
Clé «D»: Journées rationnaires
 Définition : Nombre de journées
rationnaires par secteur d’activité.
 Une journée rationnaire type est la journée d’un
élève interne

- le petit déjeuner représente 0.15% d’une journée
rationnaire

- le repas de midi représente 0.50% d’une journée
rationnaire

- le repas du soir représente 0.35% d’une journée
rationnaire
Clé «E »: Temps des salariés
 Définition : Répartition des comptes
de rémunérations, charges sociales et
autres charges de personnel dans les
secteurs d’activités.
Le Personnel
 Classement des salariés :
 Directeur,
 Moniteurs, formateurs, animateurs,
surveillants, documentaliste,
 Personnels administratifs,
 Personnels de service.
Le Fichierdu personnel
A partir de la liste exhaustive du personnel
classé par catégorie sur la période, en
cohérence avec la comptabilité, et le temps
de travail affecté à chaque secteur d’activité,
on répartira dans les formations :

Les rémunérations

Les charges sociales (MSA et AGRR)

et autres charges de personnels.
Enora compta ana_presentation_11_sept_08

Enora compta ana_presentation_11_sept_08

  • 1.
    La Démarche de laComptabilité Analytique
  • 2.
    La comptabilité Analytique s’élabore à partir de la comptabilité générale cloturée et validée par le Commissaire aux comptes afin de présenter une image économique de l'activité de l‘association à des fins de gestion :
  • 3.
     Calculer lescoûts par diplôme,  Justifier des prix pratiqués,  Fournir des paramètres de contrôle,  Donner des éléments permettant d’orienter les décisions, Objectifs
  • 4.
    Et répondre auxobligations légales (Ministère de tutelle, Conseil Régional…) Objectifs
  • 5.
    En formation initiale L'article31 du décret du 14 septembre 1988 prévoit que "chaque association doit tenir une comptabilité propre à l'établissement faisant apparaître, dans une section séparée, la comptabilité des formations initiales sous contrat".
  • 6.
    En formation continue L'articleL 920-8 du code du travail prévoit que "les organismes à activités multiples doivent suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité au titre de la formation professionnelle continue".
  • 7.
    Pourl'Apprentissage L'article R 116-15du code du travail prévoit que "pour les Centres de Formation d'Apprentis, ce budget doit être distinct, identifié au sein du budget de l'établissement".
  • 8.
    Les activités annexes doiventfaire l'objet d'un secteur distinct. Les activités annexes sont celles d'accueil d'hébergement et de location réalisées par les associations. Le droit fiscal fait l'obligation d'avoir deux secteurs d'activité distincts : l'un comprenant les activités fiscalisées et l'autre les activités non fiscalisées.
  • 9.
    La méthode utilisée Laméthode des coûts complets :  Elle est facile à mettre en œuvre et permet de déterminer le CMUP (coût moyen unitaire pondéré) d’un apprenant (élève, apprenti, stagiaire) par diplôme.
  • 10.
    La méthode utilisée elle se concentre sur le compte de résultat, sur lequel elle opère des retraitements permettant de mettre en exergue le résultat des activités de l’Association.
  • 11.
    La méthode utilisée Elle consiste à répartir les charges et les produits : * dans les différents secteurs d’activités : 1ère répartition * dans les destinations : enseignement, hébergement, restauration. 2ème répartition * dans les différentes formations d’un secteur : 3ème répartition
  • 12.
  • 13.
    Les secteurs d’activités Un secteur d’activité est une unité autonome au sein de l’Association.  Le secteur d’activité est une notion de découpage analytique des activités de l‘Association.  il possède son propre chiffre d'affaires et ses propres coûts.  il dégage des excédents ou éventuellement des pertes.
  • 14.
    Les secteurs d’activitédes MFR  C. P. A.  C. F. A.  Ministère Agriculture : 4ème / 3ème  M.A. Niveau V  M.A. Niveau IV  M.A. Niveau III  Formation Continue  Association
  • 15.
    La répartition descharges et produits  La répartition de la comptabilité générale dans ces secteurs d’activité se réalise  Par affectation directe ou  Par clés de répartition
  • 16.
    Les charges directes Lescharges directes d'un secteur sont en général assez faciles à calculer et ne donnent pas lieu à contestation. Une charge est dite directe lorsqu’on peut l’affecter sans ambiguïté à ce secteur d’activité.
  • 17.
    Les charges indirectes 0n appelle charges indirectes les charges qui concernent plusieurs secteurs d’activité.  Les charges indirectes doivent être réparties à l'aide de clés de répartition qui comportent toujours une part d'arbitraire. Les charges indirectes sont réparties selon des clefs de répartition.
  • 18.
    Les clefs derépartition Les clefs de répartition sont des rapports qui ont été fixées et validées par des groupes de travail, avec l’aval des Commissaires aux comptes, de l’UN, et des organismes de contrôle (Etat, Région..). Par conséquent, il est important de respecter l’affectation de ces clés sur les comptes.
  • 19.
    Il n’existe pasde clé pouvant être utilisée dans tous les cas.  Clé A : Effectifs par secteurs d’activités  Clé B : Temps d’occupation des locaux  Clé C : Heures de formation des élèves  Clé D : Journées rationnaires  Clé E : Activités des salariés Les clés de répartition dans les secteurs
  • 20.
  • 21.
    La répartition : La deuxième répartition par destination consiste à séparer pour chaque secteur d’activité la proportion qui concerne :  Enseignement  Transport  Hébergement  Restauration
  • 22.
    La répartition  Larépartition de la comptabilité de chaque secteur (CPA, CFA, Agri, FC) dans ces destinations se réalise  Par affectation directe  Par clés de répartition
  • 23.
    Les clés derépartition  R : Activités des salariés en Enseignement, Hébergement, Restauration.  S : Surface des locaux dans les zones d’Enseignement, d’Hébergement, de Restauration.  T : Taux moyen des surfaces des locaux des MFR dans chaque destination sur un département ou une
  • 24.
  • 25.
    La répartition  Apartir de l’enseignement de chacun des secteurs, la troisième répartition permet de calculer le coût par diplôme : Le CMUP (Coût Moyen Unitaire Pondéré).
  • 26.
    La répartition  Larépartition de l’enseignement (CPA, CFA, Agri, FC) des différentes formations d’un même secteur se réalise  Par affectation directe  Par clés de répartition
  • 27.
    Les clés derépartition  A : Effectifs des élèves par diplôme  B : Temps d’occupation des locaux par diplôme  C : Heures de formation pour chaque diplôme  E : Temps de face à face des formateurs par diplôme
  • 28.
    Le calcul desclés de répartition
  • 29.
    Clé «A »:Effectifs élèves  Définition : Nombre d’élèves appartenant à chaque secteur d’activité.  Calcul de la clé : Effectif du secteur d’activité / Effectif total
  • 30.
    Clé «B»: Joursde présence  Définition : Temps de présence de chaque «groupe».  L’unité de calcul retenue est le «groupe» et non le nombre de personnes  Trois coefficients permettent d’ajuster les calculs :  Pondération par secteur  Coefficient de dédoublement  Coefficient de présence
  • 31.
    Clé «C»: Heuresde formation des élèves  Définition : Nombre d’heures de présence élèves. L’unité de calcul retenue dépend cette fois-ci du nombre de personnes.  Mode de calcul : Nombre d’élèves x Nombre d’heures de formation  C’est à dire, dans la plupart des cas : Nombre d’élèves x Nombre de semaines x Nombre d’heures par semaine (35 heures pour le CFA)
  • 32.
    Clé «D»: Journéesrationnaires  Définition : Nombre de journées rationnaires par secteur d’activité.  Une journée rationnaire type est la journée d’un élève interne  - le petit déjeuner représente 0.15% d’une journée rationnaire  - le repas de midi représente 0.50% d’une journée rationnaire  - le repas du soir représente 0.35% d’une journée rationnaire
  • 33.
    Clé «E »:Temps des salariés  Définition : Répartition des comptes de rémunérations, charges sociales et autres charges de personnel dans les secteurs d’activités.
  • 34.
    Le Personnel  Classementdes salariés :  Directeur,  Moniteurs, formateurs, animateurs, surveillants, documentaliste,  Personnels administratifs,  Personnels de service.
  • 35.
    Le Fichierdu personnel Apartir de la liste exhaustive du personnel classé par catégorie sur la période, en cohérence avec la comptabilité, et le temps de travail affecté à chaque secteur d’activité, on répartira dans les formations :  Les rémunérations  Les charges sociales (MSA et AGRR)  et autres charges de personnels.