Chaque année, en France, environ 50 000 entreprises en difficulté financière entament une procédure collective. La plupart sont directement liquidées. Pour un peu plus d’un tiers, cependant, la procédure collective table sur un rétablissement financier, notamment par la renégociation de leur dette avec les créanciers. Qu’advient-il ensuite de ces entreprises placées en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ? Pour répondre à cette question, France Stratégie a bâti une base de données qui, progressivement enrichie, permettra un suivi et une évaluation de ces procédures collectives.
En savoir plus :
http://www.strategie.gouv.fr/publications/procedures-collectives-de-traitement-difficultes-financieres-entreprises-france
Les procédures collectives de traitement des difficultés financières des entr...France Stratégie
Chaque année, en France, environ 50 000 entreprises en difficulté financière entament une procédure collective. La plupart sont directement liquidées. Pour un peu plus d’un tiers, cependant, la procédure collective table sur un rétablissement financier, notamment par la renégociation de leur dette avec les créanciers. Qu’advient-il ensuite de ces entreprises placées en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ? Pour répondre à cette question, France Stratégie a bâti une base de données qui, progressivement enrichie, permettra un suivi et une évaluation de ces procédures collectives.
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/procedures-collectives-de-traitement-difficultes-financieres-entreprises-france
Democratie actionnariale en France - Ca evolue ...lentement Viviane de Beaufort
La manière dont s’organise la gouvernance publique dépend de la maturité du système dans son rapport à la société civile (acceptation d’éléments de démocratie participative) ; la manière dont s’organise le gouvernement d’entreprise reflète l’idée du pays que se fait de la place et de la responsabilité de l’entreprise dans la communauté (démocratie actionnariale). Dans les deux cas, des principes et des mécanismes interviennent pour organiser et réguler les relations entre acteurs , au -delà la culture de la gouvernance joue un rôle majeur- Celle-ci change-t -elle en France ?
Les occasions à saisir avec la réglementation : Une perspective de Deloitte s...Deloitte Canada
Les institutions financières qui savent tirer profit du processus de conformité peuvent se positionner avantageusement face à la concurrence. L’énergie déployée pour comprendre l’incidence de la nouvelle réglementation sur leur entreprise, leurs clients et leurs risques peut être utilisée pour stimuler des changements opérationnels.
Conflits entre actionnaires - Le Point du LIEGE sceicne park - 25 novembre 2016Fabienne HOCQUET
Les entreprises innovantes ne sont pas à l’abri de conflits entre actionnaires, susceptibles de leur causer préjudice. Or, des mécanismes juridiques permettent d’une part de prévenir et d’autre part de résoudre de tels conflits, en s’appuyant sur les droits et prérogatives des actionnaires notamment au regard de la notion d'«intérêt social».
Une conférence organisée par l'Interface Entreprises-Université de Liège, le 25 nobvembre 2016 - Orateur : Deloitte
Les procédures collectives de traitement des difficultés financières des entr...France Stratégie
Chaque année, en France, environ 50 000 entreprises en difficulté financière entament une procédure collective. La plupart sont directement liquidées. Pour un peu plus d’un tiers, cependant, la procédure collective table sur un rétablissement financier, notamment par la renégociation de leur dette avec les créanciers. Qu’advient-il ensuite de ces entreprises placées en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ? Pour répondre à cette question, France Stratégie a bâti une base de données qui, progressivement enrichie, permettra un suivi et une évaluation de ces procédures collectives.
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/procedures-collectives-de-traitement-difficultes-financieres-entreprises-france
Democratie actionnariale en France - Ca evolue ...lentement Viviane de Beaufort
La manière dont s’organise la gouvernance publique dépend de la maturité du système dans son rapport à la société civile (acceptation d’éléments de démocratie participative) ; la manière dont s’organise le gouvernement d’entreprise reflète l’idée du pays que se fait de la place et de la responsabilité de l’entreprise dans la communauté (démocratie actionnariale). Dans les deux cas, des principes et des mécanismes interviennent pour organiser et réguler les relations entre acteurs , au -delà la culture de la gouvernance joue un rôle majeur- Celle-ci change-t -elle en France ?
Les occasions à saisir avec la réglementation : Une perspective de Deloitte s...Deloitte Canada
Les institutions financières qui savent tirer profit du processus de conformité peuvent se positionner avantageusement face à la concurrence. L’énergie déployée pour comprendre l’incidence de la nouvelle réglementation sur leur entreprise, leurs clients et leurs risques peut être utilisée pour stimuler des changements opérationnels.
Conflits entre actionnaires - Le Point du LIEGE sceicne park - 25 novembre 2016Fabienne HOCQUET
Les entreprises innovantes ne sont pas à l’abri de conflits entre actionnaires, susceptibles de leur causer préjudice. Or, des mécanismes juridiques permettent d’une part de prévenir et d’autre part de résoudre de tels conflits, en s’appuyant sur les droits et prérogatives des actionnaires notamment au regard de la notion d'«intérêt social».
Une conférence organisée par l'Interface Entreprises-Université de Liège, le 25 nobvembre 2016 - Orateur : Deloitte
Note d'analyse - Entreprises en difficulté : quelle efficacité des procédures...France Stratégie
Quel bilan peut-on tirer de la procédure de sauvegarde, une quinzaine d’années après son introduction dans le droit français ? Cette procédure préventive permet à une entreprise en difficulté d’entamer des discussions avec ses créditeurs dans le but de restructurer sa dette avant la cessation des paiements.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/entreprises-difficulte-efficacite-procedures-preventives
Document de travail - Sauvegarde et redressement judiciaire : quelles leçons ...France Stratégie
Quel bilan peut-on tirer de la procédure de sauvegarde, une quinzaine d’années après son introduction dans le droit français ? Cette procédure préventive permet à une entreprise en difficulté d’entamer des discussions avec ses créditeurs dans le but de restructurer sa dette avant la cessation des paiements.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/entreprises-difficulte-efficacite-procedures-preventives
Le financement des opérations de retournementNuma Rengot 🦎
Dans le cadre des "Semaines de la finance" de la House of Finance de l'Université Paris-Dauphine, le Master 122 de Droit Approfondi de l'Entreprise et l'équipe Restructuring d'Aston Avocats ont eu le plaisir d'organiser le 17 mars dernier une table ronde sur le thème du financement des opérations de retournement. Veuillez trouver ci-joint la publication réalisée dans le numéro spécial "House of Finance Days : imaginons la finance de demain" de la Revue Banque.
Les entreprises familiales sont moins endettées que celles non familiales. Est-ce justifié ? Dans le contexte des taux d'intérêt actuels, est-ce que ce paradigme peut être remis en question ?
Entreprises en difficulté - Les Procédures collectives et amiables !FIDAQUITAINE
PRÉVENIR POUR RÉUSSIR !
Panorama actualités de l'environnement de l'entreprise en difficulté.
-------------------------
Dès lors qu’une entreprise éprouve des difficultés, son dirigeant se pose de nombreuses questions :
- Comment assurer la survie de mon entreprise ?
- Quelles sont les procédures légales qui s’offrent à moi ?
- A quels interlocuteurs dois-je m’adresser ?
- Quels sont les mesures à mettre en place pour rebondir ?
Il existe des réponses à toutes ces questions.
Certaines procédures sont plus lourdes que d’autres. Mais elles ont toutes la même finalité : assurer la survie de l’entreprise et sauvegarder les emplois.
Un chef d’entreprise en difficulté ne doit pas rester seul face à ses difficultés. Il doit pouvoir facilement s’orienter vers les bons interlocuteurs et mettre en place les mesures nécessaires pour essayer de rebondir.
-------------------------
Atelier animé par l'équipe de Fidaquitaine le 17 novembre 2015 à Hauts de Garonne Développement.
La déduction d'une prime de backservice permet de réaliser une belle déduction d'impôts et de rattraper le temps perdu à la composition de votre complément de pension. explications du mécanisme en quelques mots. www.avocat-havet.com
Comment catégoriser une entreprise en hyper croissance ?
Quels sont donc les principaux besoins de ces sociétés ?
Si l’on essaye de la définir de façon chiffrée, il s’agit d’une entreprise dont le taux de croissance est supérieur à 20 % par an sur
une période continue de 3 à 5 ans. Pour ces entreprises, cette
évolution rapide les amène à doubler leur taille en quelques années, ce qui peut très rapidement les fragiliser
Christine LAGARDE a réuni à Bercy les représentants des entreprises, des assurances et les dirigeants des 5 principaux réseaux bancaires en présence du Gouverneur de la Banque de France, Christian NOYER, du médiateur du crédit, Gérard RAMEIX et du Président d’OSEO, François DROUIN pour faire un point sur la situation du crédit en France et échanger sur l’avenir de la médiation du crédit.
Quelle place pour les compétences dans l’entreprise ?France Stratégie
Les approches fondées sur les compétences occupent une place centrale dans les discours propres au monde de l’entreprise, devenant un objet de dialogue social et un composant central de la gestion des ressources humaines. La compétence est aussi devenue une référence pour les politiques de formation et d’emploi. Pourtant, dans les faits, on constate que la gestion des compétences reste encore largement minoritaire en entreprise, où prédominent des logiques de postes et de qualification.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/place-competences-lentreprise
Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauv...France Stratégie
Emmanuel Macron a présenté le 13 septembre 2018 la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. D’après l’estimation avancée de l’Insee, le taux de pauvreté monétaire en 2019 en France métropolitaine serait de 14,5%, soit 9,1 millions personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Si les chiffres pour 2020 ne sont pas encore connus, il apparait dès à présent que la crise sanitaire a et aura des conséquences économiques et sociales très importantes.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-de-strategie-nationale-de-prevention-de-lutte-contre-pauvrete-rapport-2021
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Le financement des opérations de retournementNuma Rengot 🦎
Dans le cadre des "Semaines de la finance" de la House of Finance de l'Université Paris-Dauphine, le Master 122 de Droit Approfondi de l'Entreprise et l'équipe Restructuring d'Aston Avocats ont eu le plaisir d'organiser le 17 mars dernier une table ronde sur le thème du financement des opérations de retournement. Veuillez trouver ci-joint la publication réalisée dans le numéro spécial "House of Finance Days : imaginons la finance de demain" de la Revue Banque.
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PRÉVENIR POUR RÉUSSIR !
Panorama actualités de l'environnement de l'entreprise en difficulté.
-------------------------
Dès lors qu’une entreprise éprouve des difficultés, son dirigeant se pose de nombreuses questions :
- Comment assurer la survie de mon entreprise ?
- Quelles sont les procédures légales qui s’offrent à moi ?
- A quels interlocuteurs dois-je m’adresser ?
- Quels sont les mesures à mettre en place pour rebondir ?
Il existe des réponses à toutes ces questions.
Certaines procédures sont plus lourdes que d’autres. Mais elles ont toutes la même finalité : assurer la survie de l’entreprise et sauvegarder les emplois.
Un chef d’entreprise en difficulté ne doit pas rester seul face à ses difficultés. Il doit pouvoir facilement s’orienter vers les bons interlocuteurs et mettre en place les mesures nécessaires pour essayer de rebondir.
-------------------------
Atelier animé par l'équipe de Fidaquitaine le 17 novembre 2015 à Hauts de Garonne Développement.
La déduction d'une prime de backservice permet de réaliser une belle déduction d'impôts et de rattraper le temps perdu à la composition de votre complément de pension. explications du mécanisme en quelques mots. www.avocat-havet.com
Comment catégoriser une entreprise en hyper croissance ?
Quels sont donc les principaux besoins de ces sociétés ?
Si l’on essaye de la définir de façon chiffrée, il s’agit d’une entreprise dont le taux de croissance est supérieur à 20 % par an sur
une période continue de 3 à 5 ans. Pour ces entreprises, cette
évolution rapide les amène à doubler leur taille en quelques années, ce qui peut très rapidement les fragiliser
Christine LAGARDE a réuni à Bercy les représentants des entreprises, des assurances et les dirigeants des 5 principaux réseaux bancaires en présence du Gouverneur de la Banque de France, Christian NOYER, du médiateur du crédit, Gérard RAMEIX et du Président d’OSEO, François DROUIN pour faire un point sur la situation du crédit en France et échanger sur l’avenir de la médiation du crédit.
Quelle place pour les compétences dans l’entreprise ?France Stratégie
Les approches fondées sur les compétences occupent une place centrale dans les discours propres au monde de l’entreprise, devenant un objet de dialogue social et un composant central de la gestion des ressources humaines. La compétence est aussi devenue une référence pour les politiques de formation et d’emploi. Pourtant, dans les faits, on constate que la gestion des compétences reste encore largement minoritaire en entreprise, où prédominent des logiques de postes et de qualification.
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Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauv...France Stratégie
Emmanuel Macron a présenté le 13 septembre 2018 la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. D’après l’estimation avancée de l’Insee, le taux de pauvreté monétaire en 2019 en France métropolitaine serait de 14,5%, soit 9,1 millions personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Si les chiffres pour 2020 ne sont pas encore connus, il apparait dès à présent que la crise sanitaire a et aura des conséquences économiques et sociales très importantes.
En savoir plus :
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Avis de la Plateforme RSE - Labels RSE. Propositions pour des labels RSE sect...France Stratégie
Parmi les outils permettant de structurer une démarche de RSE pertinente, la labellisation permet de garantir et valoriser, sous certaines conditions et de manière volontaire, un engagement en matière de RSE. On constate toutefois ces dernières années une multiplication de « labels RSE » qui n’ont pas tous la même robustesse. La Plateforme RSE a constitué un groupe de travail « Labels RSE » afin de pouvoir établir un diagnostic sur les labels RSE, et plus particulièrement les labels sectoriels. Elle formule ainsi 24 recommandations, adressées au gouvernement, aux entreprises, aux fédérations professionnelles et aux chercheurs.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/labels-rse-propositions-labels-rse-sectoriels-destines-aux-tpe-pme-eti
Le programme de France Stratégie pour 2021 a une ambition simple mais exigeante : que nos travaux contribuent utilement à l’action publique à un moment où celle-ci doit faire face à des difficultés sans précédent. La crise sanitaire, économique et sociale de 2020 a représenté un double défi pour France Stratégie : la prendre en compte dans ses travaux pour apporter aux décideurs publics et à l’opinion des éléments d’information à jour sur des sujets d’actualité, et ne pas relâcher l’effort sur les travaux de moyen et long terme.
En savoir plus
https://www.strategie.gouv.fr/actualites/programme-de-travail-2021
Note d'analyse - Quelle sécurité d’approvisionnement électrique en Europe à h...France Stratégie
Après qu'à l'automne le gestionnaire de réseau a mis en garde sur de potentielles difficultés d'approvisionnement en électricité en cas de grand froid cet hiver, la question d’éventuelles défaillances des systèmes électriques en Europe et en particulier en France a été remise dans le débat alors qu’elle avait quasiment disparu des préoccupations du grand public.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/securite-dapprovisionnement-electrique-europe-horizon-2030
Document de travail - Une nouvelle approche de l’inadéquation des compétencesFrance Stratégie
L’inadéquation de compétences – c’est-à-dire l’utilisation sous-optimale des compétences d’un individu dans l’activité qu’il exerce – peut constituer un facteur d’insatisfaction pour les travailleurs et un frein à la progression de la productivité.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/une-nouvelle-approche-de-linadequation-competences
Note d'analyse - Polarisation du marché du travail : Y a-t-il davantage d’emp...France Stratégie
À en croire les comparaisons internationales, la France serait un des pays d’Europe où la polarisation de l’emploi est la plus marquée. On assisterait à l’affaissement des emplois moyennement qualifiés "typiquement les employés et ouvriers qualifiés" accompagnée de la montée symétrique aux extrémités des plus qualifiés et des moins qualifiés.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/polarisation-marche-travail-y-t-davantage-demplois-qualifies
Document de travail - Évolution tendancielle de la productivité du travail en...France Stratégie
Les économies avancées ont connu plusieurs phases de ralentissement des gains de productivité depuis les années 1970. Le taux de croissance de la productivité horaire du travail est ainsi passé de plus de 4 % pour les pays européens et 2,5 % pour les États-Unis, en 1971, à moins de 1 % en 2018 pour l’ensemble de ces pays.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/role-capital-humain-ralentissement-de-productivite-france
Note de syntèse - Le rôle du capital humain dans le ralentissement de la prod...France Stratégie
Les économies avancées ont connu plusieurs phases de ralentissement des gains de productivité depuis les années 1970. Le taux de croissance de la productivité horaire du travail est ainsi passé de plus de 4 % pour les pays européens et 2,5 % pour les États-Unis, en 1971, à moins de 1 % en 2018 pour l’ensemble de ces pays.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/role-capital-humain-ralentissement-de-productivite-france
Note de synthèse - Les politiques industrielles en France - Évolutions et com...France Stratégie
À l’heure où la crise sanitaire met en lumière nos difficultés d’approvisionnement, France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Ce rapport pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires pénalisants, les efforts faits depuis une dizaine d’années pour y remédier et améliorer l’environnement des entreprises industrielles, avec des focus sur sept secteurs où l’État joue un rôle majeur, et une approche comparative permettant de situer la France par rapport à ses voisins européens.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/politiques-industrielles-france-evolutions-comparaisons-internationales
Document de travail - Inégalités primaires, redistribution : une comparaison ...France Stratégie
Les inégalités de revenu disponible sont en France plus faibles que dans une majorité de pays européens. Cette performance s’explique par une redistribution plus élevée dans notre pays, mais aussi par de moindres inégalités avant prélèvements et transferts sociaux.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/inegalites-primaires-redistribution-france-se-situe-europe
Note d'analyse - Inégalités primaires, redistribution : comment la France se ...France Stratégie
Les inégalités de revenu disponible sont en France plus faibles que dans une majorité de pays européens. Cette performance s’explique par une redistribution plus élevée dans notre pays, mais aussi par de moindres inégalités avant prélèvements et transferts sociaux.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/inegalites-primaires-redistribution-france-se-situe-europe
Note de synthèse - Les facteurs d’attractivité des sites de production, d’in...France Stratégie
La mondialisation a très largement renforcé en quelques décennies les possibilités de servir un marché national à partir de sites à l’étranger et donc d’optimiser les coûts de production des différents composants, ce qui a contribué à la fragmentation des chaînes de valeur.
Document de travail - Les facteurs de localisation des investissements direct...France Stratégie
La mondialisation a très largement renforcé en quelques décennies les possibilités de servir un marché national à partir de sites à l’étranger et donc d’optimiser les coûts de production des différents composants, ce qui a contribué à la fragmentation des chaînes de valeur.
Note d'analyse - Comment évaluer l’externalité carbone des métauxFrance Stratégie
À eux seuls, l’extraction et le raffinage des métaux sont à l’origine d’un dixième des émissions mondiales de gaz à effet de serre, avec toutefois des variations considérables. Certains métaux rares ou précieux ont ainsi une très grande intensité en carbone : 20 600 tonnes de CO2 émises pour une tonne extraite et raffinée de platine, 5 100 tonnes de CO2 pour une tonne d’or, quand l’acier ne consomme que 2 tonnes de CO2 et l’aluminium 17. En volume, deux métaux concentrent l’essentiel des émissions : l’acier et l’aluminium produisent à eux seuls près des neuf dixièmes des émissions de CO2 des dix-sept métaux étudiés dans cette note.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/evaluer-lexternalite-carbone-metaux
Document de travail - Maîtriser la consommation énergétique du numérique : le...France Stratégie
Avec un double phénomène d’augmentation du nombre des internautes et d’explosion des usages mobiles, le secteur numérique vit un âge d’or qui se traduit dans les faits par une croissance exponentielle du nombre d’équipements connectés à internet et par une explosion du trafic IP dans les réseaux télécoms et les data centers.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/maitriser-consommation-energetique-numerique-progres-technologique-ny-suffira
Document de travail - Accroître l’investissement dans la rénovation énergétiq...France Stratégie
Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, cette note propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni endettement, en contrepartie d’une rétrocession de 75% de l’économie réalisée sur leur facture d’énergie.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/accelerer-renovation-energetique-logements
Note d'analyse - Comment accélérer la rénovation énergétique des logementsFrance Stratégie
Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, cette note propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni endettement, en contrepartie d’une rétrocession de 75% de l’économie réalisée sur leur facture d’énergie.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/accelerer-renovation-energetique-logements
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Deuxième rapport France Stratégie
Le comité d’évaluation, piloté par France Stratégie sous la présidence de Fabrice Lenglart, publie un nouveau rapport, dans la continuité du précédent présenté il y a un an.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/comite-devaluation-reformes-de-fiscalite-capital-deuxieme-rapport
Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Synthèse des ...France Stratégie
Dans le prolongement du dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation du CICE en 2018, France Stratégie a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation entamée en 2013, qui s’est traduite par la publication de six rapports du comité jusqu’en 2018.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/evaluation-credit-dimpot-competitivite-lemploi-synthese-travaux-dapprofondissement
Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Synthèse des ...
Entreprises en difficulté financière : procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire ?
1. www.strategie.gouv.fr
AVRIL
2018
Entreprises en difficulté financière :
procédure de sauvegarde
ou redressement judiciaire ?
NOTEDESYNTHÈSE
La Note de synthèse
est publiée sous la
responsabilité éditoriale
du commissaire général
de France Stratégie.
Les opinions exprimées
engagent leurs auteurs
et n’ont pas vocation
à refléter la position
du gouvernement.
Anne Epaulard
Université Paris-Dauphine
et France Stratégie
Damien Despierre
et Chloé Zapha
Département Économie
France Stratégie
Chaque année, en France, environ 50 000 entreprises en difficulté financière entament une
procédure collective. La plupart sont directement liquidées. Pour un peu plus d’un tiers,
cependant, la procédure collective table sur un rétablissement financier, notamment par la
renégociation de leur dette avec les créanciers. Qu’advient-il ensuite de ces entreprises pla-
cées en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ? Pour répondre à cette ques-
tion, France Stratégie a bâti une base de données qui, progressivement enrichie, permettra
un suivi et une évaluation de ces procédures collectives1
.
Le traitement juridique des difficultés financières joue un rôle important dans la vie des entreprises,
y compris pour celles qui n’y ont jamais recours. Bien en amont de toute difficulté réelle, les condi-
tions de financement des entreprises dépendent en effet du bon fonctionnement des procédures
de règlement en cas de problème.
Le droit des défaillances d’entreprises en France est aujourd’hui controversé. Il est souvent pré-
senté comme peu efficace, notamment parce qu’il protégerait mal les créanciers et accorderait trop
d’importance à la survie à court terme des emplois, au détriment des créanciers ou de la valeur de
l’entreprise2
. À l’inverse, l’OCDE considère qu’il est de bonne qualité3
, au motif que l’économie fran-
çaise compterait peu d’entreprises « zombies », c’est-à-dire qui survivent en dépit d’une charge
d’endettement supérieure à leurs profits annuels (avant impôts et paiement d’intérêts).
Même si le nombre d’entreprises rencontrant des difficultés financières fait l’objet d’un suivi men-
suel par la Banque de France, l’information disponible sur le déroulement et l’issue des procédures
juridiques engagées reste rare et parcellaire. C’est pourquoi France Stratégie a entrepris de déve-
lopper une base de données inédite, portant sur le devenir des entreprises en difficulté entrées en
procédure collective. Les informations collectées couvrent aujourd’hui une période qui s’étend de
2008 à 2016 ; elles permettront d’éclairer les discussions sur l’opportunité de réformer le droit des
défaillances d’entreprises, tant au niveau français qu’européen.
Il existe aujourd’hui trois types de procédures collectives en France pour traiter les difficultés finan-
cières des entreprises : la liquidation judiciaire, le redressement judiciaire et la sauvegarde.
Pour assurer l’information de toutes les parties prenantes, les principales étapes de ces procédures
font l’objet d’une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Ce
sont ces informations, disponibles sous format électronique depuis 2008, qui ont été utilisées par
France Stratégie pour reconstruire et analyser le parcours des entreprises françaises ayant entamé
une procédure collective (environ 50 000 par an, voir graphique 1). Les informations sont par la
suite appariées avec les données comptables des entreprises fournies par l’Insee.
1. Cette note constitue la synthèse d’un document de travail disponible sur le site de France Stratégie : Despierre D., Epaulard A. et Zapha C.
(2018), « Les procédures collectives du traitement des difficultés financières des entreprises », Document de travail, n° 2018-04,
France Stratégie, avril. Les auteurs remercient Loïc Guilleminot et Nabil Tabti pour leur assistance de recherche dans l’élaboration de la
base de données. Le traitement de certaines données n’aurait pas été possible sans l’aide apportée par Governance Analytics, Initiative
de Recherches Interdisciplinaires et Stratégiques, Paris Sciences & Lettres (IRIS-PSL). Cette note a bénéficié de discussions avec des
représentants de la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice ainsi que du Conseil national des administrateurs
judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ). Les avis exprimés dans cette note ne les engagent pas.
2. Voir par exemple Plantin G., Thesmar D. et Tirole J. (2013), « Les enjeux économiques du droit des faillites », note n° 7, Conseil d’analyse
économique, juin.
3. Adalet McGowan M., Andrews D. et Millot V. (2017), « Insolvency regimes, zombie firms and capital reallocation », OECD Economics
Department Working Papers, n° 1399, OECD Publishing, Paris.
2. Dans deux cas sur trois, l’entreprise en difficulté entre en
liquidation judiciaire directe : ses actifs sont vendus pour
payer les arriérés de salaires puis les autres créanciers de
l’entreprise, selon l’ordre de priorité. Les entreprises dans
ce cas sont en grande majorité de petite taille (85 %
emploient moins de 10 salariés). Dans un cas sur trois (en-
viron 17 000 entreprises par an), il s’agit d’un redresse-
ment judiciaire ou d’une sauvegarde, c’est-à-dire d’une
procédure qui table sur un redressement de la santé finan-
cière de l’entreprise.
Le redressement judiciaire survient si l’entreprise est en
cessation de paiement, c’est-à-dire si son actif mobilisable
à court terme est supérieur à ses dettes de court terme.
C’est la procédure la plus ancienne et de loin la plus fré-
quente.
La sauvegarde, encore très minoritaire, est autorisée depuis
2006 pour les entreprises qui rencontrent des difficultés
financières mais qui ne sont pas encore en cessation des
paiements. Cette procédure concerne donc des entre-
prises dont les comptes sont a priori moins dégradés que
ceux des entreprises placées en redressement judiciaire.
Contrairement au redressement judiciaire, elle résulte ainsi
d’un choix de l’entreprise. Elle a précisément été intro-
duite pour offrir aux entreprises la possibilité de négocier
une restructuration de dette avec leurs créanciers avant
que les difficultés financières ne deviennent trop impor-
tantes, à l’image de la procédure existant aux États-Unis
connue sous le nom de « Chapter 11 ».
Les entreprises en sauvegarde ont deux fois plus de
chances d’obtenir un plan de continuation que les
entreprises en redressement judiciaire
Une entreprise engagée dans une procédure de sauve-
garde ou de redressement judiciaire entame une période
d’observation d’une durée de six mois, renouvelable deux
fois. Pendant cette période, le mandataire judiciaire, nommé
par le tribunal de commerce pour représenter les intérêts
des créanciers, recense les dettes et aide le chef d’entre-
prise à élaborer un plan de continuation ou, le cas échéant,
la cession de l’activité à un repreneur. Lorsque la situation
de l’entreprise se révèle trop dégradée, la période d’obser-
vation n’est pas renouvelée au-delà des six premiers mois
et l’entreprise est liquidée : cela arrive dans près d’un cas
sur deux en redressement judiciaire, mais seulement dans
un cas sur dix en sauvegarde (graphique 2). Par ailleurs,
en sauvegarde comme en redressement, il est très rare
qu’un plan de continuation soit adopté dans les six pre-
miers mois. S’il n’y a pas de liquidation rapide, la période
d’observation est renouvelée, souvent jusqu’à deux fois.
NOTE DE SYNTHÈSE
AVRIL 2018
FRANCE STRATÉGIE
www.strategie.gouv.fr
2
35 827
36 628
34 480
34 083
34 920
36 123
34 818
34 415
30 830
14 657
16 122
15 586
15 607
15 567
15 641
15 281
15 570
14 159
602
1 270
1 156
1 273 1 374 1 474
1 448 1 393
1 153
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
SauvegardeRedressementLiquidation
Graphique 1 — Ouvertures de procédures collectives
pour les entreprises en difficulté 2008-2016
Note : les chiffres diffèrent de ceux publiés par le ministère de la Justice,
notamment parce qu’une partie des procédures collectives concernant les auto-
entrepreneurs ne sont pas comptabilisées dans nos données.
Source : données BODACC, traitement des auteurs
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Moins de 6 mois De 6 à 12 mois Plus de 12 mois
Plan de redressement LiquidationPlan de cession totale
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Moins de 6 mois De 6 à 12 mois Plus de 12 mois
LiquidationPlan de sauvegardeConversion en redressement
Graphique 2 — Issue des procédures collectives
selon la durée de la période d’observation
Lecture : en redressement judiciaire, la période d’observation est inférieure à
6 mois dans 50 % des cas : les entreprises sont alors dirigées vers une liquidation
dans un peu moins de 48 % des cas, et pour 2 % cédées à des repreneurs.
Source : données BODACC, calcul des auteurs
Procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
3. Bien que les procédures de redressement judiciaire et de
sauvegarde soient en réalité très proches dans leur conte-
nu, le devenir des entreprises entrées en sauvegarde s’avère
meilleur en moyenne. Elles sont deux fois plus suscep-
tibles d’obtenir un plan de continuation — une entreprise
sur deux, contre une sur quatre en redressement. Lorsqu’ils
sont adoptés, les plans de continuation sont longs : dans
plus de la moitié des cas, le rééchelonnement de la dette
s’étend sur dix ans, ce qui correspond au délai maximal
autorisé par la loi pour les entreprises non agricoles. Les
plans de sauvegarde se révèlent plus robustes dans la
durée : un peu plus des trois quarts se poursuivent au bout
de cinq ans, contre moins de la moitié pour les plans de redres-
sement. Au final, les chances de survie à cinq ans d’une
entreprise qui a réussi à restructurer sa dette via un plan
de sauvegarde sont supérieures à celles des entreprises
nouvellement créées. Ce n’est pas le cas des entreprises
soumises à un plan de redressement (graphique 3).
En moyenne, les entreprises entrant en sauvegarde sont
plus grandes. Un an avant la procédure, elles présentent
une situation financière moins dégradée ; en particulier,
elles ont moins souvent accumulé de dette fiscale et
sociale (arriérés d’impôts et de cotisations sociales) et si
elles l’ont fait le poids de cette dette est plus faible. Cette
observation mérite d’être creusée. Elle suggère que la
mise en place d’une procédure d’alerte pour les entreprises
accumulant de la dette sociale pourrait être utile, de façon à
les inciter à réagir plus en amont et éviter ainsi à certaines
d’aller jusqu’à la cessation des paiements.
Au final, ce premier tableau descriptif des entreprises en
difficulté financière apparaît très cohérent avec l’objectif
que poursuivait la loi de juillet 2005 en instaurant la procé-
dure de sauvegarde : offrir aux entreprises une possibilité
de restructuration de leur dette avant que leurs difficultés
ne soient trop grandes. Mais, en première approche, le
meilleur taux de succès de la sauvegarde par rapport au
redressement judiciaire s’explique bien plus par cette
meilleure situation financière initiale que par la disposi-
tion des créanciers à l’égard de l’entreprise : sur la base
d’un échantillon réduit de cas jugés au tribunal de commerce
de Paris, l’implication des créanciers n’apparaît pas signifi-
cativement différente entre les deux procédures.
Une base de données enrichie permettrait de mieux
cerner l’efficacité d’un traitement précoce des difficul-
tés financières des entreprises
La constitution de cette base de données sur les procé-
dures collectives pour les entreprises est inédite en France.
Elle a vocation à être mise à jour au fil du temps et à être
enrichie des données collectées par le Conseil national
des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
(CNAJMJ), qui permettront de mesurer le remboursement
des créanciers selon les différents types de procédures.
Pour indispensable qu’elle soit, la constitution de cette
base de données n’est qu’une première étape pour évaluer
les conséquences du droit des défaillances d’entreprises
en France. En effet, il ne suffit pas de constater que les
entreprises entrées en procédure de sauvegarde s’en sortent
mieux en moyenne que celles placées en redressement
judiciaire pour conclure à l’efficacité de ce droit. Des méthodes
statistiques et économétriques sont nécessaires afin d’iden-
tifier l’apport de la procédure de sauvegarde. Il s’agira d’une
part de comparer le devenir des entreprises qui entrent en
sauvegarde avec celles qui auraient pu y entrer mais ont
choisi de procéder autrement, par exemple en entamant une
procédureamiable,éventuellementencadréeparlestribunaux
mais ne faisant pas l’objet de publicité (mandat ad hoc,
conciliation). Il s’agira d’autre part de comparer le sort des
entreprises entrées en procédure de sauvegarde alors
qu’elles étaient très proches de la cessation des paiements,
et celui des entreprises entrées directement en procédure
de redressement.
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40%
50%
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100%
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
Taux de continuation à
Taux de continuation des plans de redressement
Taux de continuation des plans de sauvegarde
Taux de survie des entreprises à leur création
Graphique 3 — Durée des plans de continuation en
procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire,
et taux de survie des entreprises nouvellement créées
Lecture : au bout de cinq années, 74 % des plans de sauvegarde obtenus par des
entreprises entrées en procédure de sauvegarde en 2009 sont toujours
respectés par les entreprises.
Source : données BODACC, Insee (enquête SINE), calcul des auteurs
4. RETROUVEZ
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