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Formulaire de Demande
PROJET LANDCAM : PROGRAMME DE PETITES SUBVENTIONS
(Subventions entre 5.000.000-19.000.000 FCFA)
Information sur la demande
Au Cameroun commepartoutailleurs,il a été constatéquela terre est au cœur de différents enjeux à
la fois forestiers, miniers, agroindustriels et pour tout autre usage personnel (accès à la terre pour
habitations ou pour des usages privés). Les conditions d’accès et de conservation à la terre n’est pas
la même partout, ni pour tous et on observe des inégalités accentuées par des sociétés privées qui
bien souvent, avec l’appui de l’Etat, accèdent ou s’accaparent de grands espaces laissant peu de
places aux autochtonesetaux riverains. L’accès à la terre est également au cœur des conflits sociaux
entre riverains,bantousvsautochtones, éleveurs vs agriculteurs, élites vs communautés, exploitants
forestiers, miniers vs communautés.
Le Programmedepetites subventionsLandcamviseà appuyerles initiatives innovatrices de la société
civile en matière de gestion foncière. Cetteannée,le programmefournira un soutien aux activités qui
visent la réalisation des objectifs suivants :
• Approfondir la compréhension des problèmes de gouvernance des terres et des ressources
naturelles et des solutions possibles ;
• Approfondir la compréhension des implications et des résultats pour différents groupes
sociaux,en particulier les femmes,lesjeunes,les peuplesAutochtonesdesforêts, et moyens efficaces
pour une gestion inclusive des terres et des ressources ;
• Evaluer et promouvoir des approches réussies de sécurisation foncière ;
• Concevoir et tester les outils d'analyse ou d'action portant sur les dynamiques du foncier qui
soient innovants et efficaces, et adaptables dans d’autres contextes.
• Promouvoir le dialogue entre les parties prenantes à l’échelle locale (par exemple,
communauté/autorités locales, ou communautés/entreprises) ;
• Tester et Promouvoirdes approches de gestion des conflits (entre une entreprise privée et les
communautés ; entre communautés autochtones et Bantous, entre éleveurs et Agriculteurs …).
• Promouvoir la cartographie participative et la prise en compte des réalités locales dans le
cadre de l’aménagement du territoire ;
L’enveloppe globale disponible pour l’année 2019-2020 est de 65.000 .000 FCFA. Le Programme de
Petites Subventionspermettra aux OSC camerounaises éligibles de demander des subventions allant
de 5.000.000 à 19.000.000 FCFA et pour des durées de projet de trois à douze mois.
Date / heure de clôture des dépôts : Les candidatures doivent être envoyées avant 17h00 heure
locale de Yaoundé le vendredi 15 novembre 2019 à l’adresse contact@cedcameroun.org
Informations de contact
Nom complet de l'organisation
Numéro d'enregistrement
Nom du contact Titre
Addresse Tel 655828484/677303144
Ville Région
Site Internet
Téléphone Email Code Fax
SITUATION FINANCIERE
HISTOIRE ET OBJECTIFS DE L'ORGANISATION
Quand l'organisation s'est-elle
créée ?
Où ?
Budget de l'organisation l'année
passée (USD)
Sources de financement l’année
passée
Budget de l'organisation cette
année (FCFA)
Sources de financement cette
année
Est-ce une organisation
légalement enregistrée ?
Si non,
pourquoi
pas ?
Décrivez l'expérience de votre organisation en matière de réalisation de projets de gestion des
ressources naturelles ayant obtenu des résultats positifs, le cas échéant.
PROPOSITION DE PROJET
Indiquezle titre de votre projet:
Indiquezla durée de mise en œuvre
Indiquezle montant total de l’action qui correspond au montant sollicité (lasubventioncouvrant
100% de l’actionproposée)
Contexte : Identifiezle oules lieu(x) où se déroulera votre projet et décrivez le ou les problème(s)
de gouvernance des terres et des ressources qui y existent (300 mots maximum).
Quel est le but ou la mission de votre organisation ? (200 mots maximum)
Résumé du projet : Décrivezlesobjectifsque le financementduprogramme de petitessubventions
permettrait à l’organisation d’accomplir (500 mots maximum).
Descriptioncomplète du projet: Indiquezlesobjectifsde l’action, résultatset lesproduits attendus
pour ce projet, les activités détaillées (800 mots maximum).
1. Les objectifs
2. Les résultats attendus et livrables
3. Les activités
4. Les moyens nécessaires
Quels acteurs sont impliqués dans ce projet ?
Décrivezcomment votre projet s'aligne sur le résultat attendudu projet LandCam, tel que présenté
dans la note d'orientation
Décrivez les impacts spécifiques qu’aura votre projet sur les catégories de personnes suivantes
Peuples autochtones Femmes Jeunes Hommes
Si possible,veuillez nous indiquer une estimation du nombre de personnes qui seront touchées
par le projet dans chaque catégorie :
Peuplesautochtones : Femmes : Jeunes : Hommes :
Veuillez fournir un chronogramme détaillé de la mise en œuvre du projet
Activités 2019-2020
M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12
Veuillez fournir un budget détaillé de la mise en œuvre du projet selon le canevas joint
REFERENCES
Indiquezle nom,fonction,organisation, coordonnées etliens de deux personnes référentes pouvant
appuyer votre demande
REFERENCE 1
REFERENCE 2
Fournir les documents suivants :
• Une attestation de dépôt légal en tant qu'OSC Camerounaise ; ou l’agrément en tant qu’ONG ;
• Le rapport financier des deux dernières années et ou les rapports d’audits des deux dernières
années ;
• Le rapport narratif des activités de l'organisation au cours des deux dernières années (tel qu’un
rapport annuel) – y compris des éléments attestant d’une expérience d'au moins deux ans sur le
thème de lademande de subvention(rapportd’exécutiond’unprojetenlienavecle foncier, rapport
d’activités des années précédentes témoignant des activités dans le domaine;
• Deux lettres de soutien officielles à l’organisation concernée;

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  • 1. Formulaire de Demande PROJET LANDCAM : PROGRAMME DE PETITES SUBVENTIONS (Subventions entre 5.000.000-19.000.000 FCFA) Information sur la demande Au Cameroun commepartoutailleurs,il a été constatéquela terre est au cœur de différents enjeux à la fois forestiers, miniers, agroindustriels et pour tout autre usage personnel (accès à la terre pour habitations ou pour des usages privés). Les conditions d’accès et de conservation à la terre n’est pas la même partout, ni pour tous et on observe des inégalités accentuées par des sociétés privées qui bien souvent, avec l’appui de l’Etat, accèdent ou s’accaparent de grands espaces laissant peu de places aux autochtonesetaux riverains. L’accès à la terre est également au cœur des conflits sociaux entre riverains,bantousvsautochtones, éleveurs vs agriculteurs, élites vs communautés, exploitants forestiers, miniers vs communautés. Le Programmedepetites subventionsLandcamviseà appuyerles initiatives innovatrices de la société civile en matière de gestion foncière. Cetteannée,le programmefournira un soutien aux activités qui visent la réalisation des objectifs suivants : • Approfondir la compréhension des problèmes de gouvernance des terres et des ressources naturelles et des solutions possibles ; • Approfondir la compréhension des implications et des résultats pour différents groupes sociaux,en particulier les femmes,lesjeunes,les peuplesAutochtonesdesforêts, et moyens efficaces pour une gestion inclusive des terres et des ressources ; • Evaluer et promouvoir des approches réussies de sécurisation foncière ; • Concevoir et tester les outils d'analyse ou d'action portant sur les dynamiques du foncier qui soient innovants et efficaces, et adaptables dans d’autres contextes. • Promouvoir le dialogue entre les parties prenantes à l’échelle locale (par exemple, communauté/autorités locales, ou communautés/entreprises) ; • Tester et Promouvoirdes approches de gestion des conflits (entre une entreprise privée et les communautés ; entre communautés autochtones et Bantous, entre éleveurs et Agriculteurs …). • Promouvoir la cartographie participative et la prise en compte des réalités locales dans le cadre de l’aménagement du territoire ;
  • 2. L’enveloppe globale disponible pour l’année 2019-2020 est de 65.000 .000 FCFA. Le Programme de Petites Subventionspermettra aux OSC camerounaises éligibles de demander des subventions allant de 5.000.000 à 19.000.000 FCFA et pour des durées de projet de trois à douze mois. Date / heure de clôture des dépôts : Les candidatures doivent être envoyées avant 17h00 heure locale de Yaoundé le vendredi 15 novembre 2019 à l’adresse contact@cedcameroun.org Informations de contact Nom complet de l'organisation Numéro d'enregistrement Nom du contact Titre Addresse Tel 655828484/677303144 Ville Région Site Internet Téléphone Email Code Fax SITUATION FINANCIERE HISTOIRE ET OBJECTIFS DE L'ORGANISATION Quand l'organisation s'est-elle créée ? Où ? Budget de l'organisation l'année passée (USD) Sources de financement l’année passée Budget de l'organisation cette année (FCFA) Sources de financement cette année
  • 3. Est-ce une organisation légalement enregistrée ? Si non, pourquoi pas ? Décrivez l'expérience de votre organisation en matière de réalisation de projets de gestion des ressources naturelles ayant obtenu des résultats positifs, le cas échéant. PROPOSITION DE PROJET Indiquezle titre de votre projet: Indiquezla durée de mise en œuvre Indiquezle montant total de l’action qui correspond au montant sollicité (lasubventioncouvrant 100% de l’actionproposée) Contexte : Identifiezle oules lieu(x) où se déroulera votre projet et décrivez le ou les problème(s) de gouvernance des terres et des ressources qui y existent (300 mots maximum). Quel est le but ou la mission de votre organisation ? (200 mots maximum)
  • 4. Résumé du projet : Décrivezlesobjectifsque le financementduprogramme de petitessubventions permettrait à l’organisation d’accomplir (500 mots maximum). Descriptioncomplète du projet: Indiquezlesobjectifsde l’action, résultatset lesproduits attendus pour ce projet, les activités détaillées (800 mots maximum). 1. Les objectifs 2. Les résultats attendus et livrables 3. Les activités 4. Les moyens nécessaires Quels acteurs sont impliqués dans ce projet ? Décrivezcomment votre projet s'aligne sur le résultat attendudu projet LandCam, tel que présenté dans la note d'orientation Décrivez les impacts spécifiques qu’aura votre projet sur les catégories de personnes suivantes Peuples autochtones Femmes Jeunes Hommes Si possible,veuillez nous indiquer une estimation du nombre de personnes qui seront touchées par le projet dans chaque catégorie :
  • 5. Peuplesautochtones : Femmes : Jeunes : Hommes : Veuillez fournir un chronogramme détaillé de la mise en œuvre du projet Activités 2019-2020 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 Veuillez fournir un budget détaillé de la mise en œuvre du projet selon le canevas joint REFERENCES Indiquezle nom,fonction,organisation, coordonnées etliens de deux personnes référentes pouvant appuyer votre demande REFERENCE 1
  • 6. REFERENCE 2 Fournir les documents suivants : • Une attestation de dépôt légal en tant qu'OSC Camerounaise ; ou l’agrément en tant qu’ONG ; • Le rapport financier des deux dernières années et ou les rapports d’audits des deux dernières années ; • Le rapport narratif des activités de l'organisation au cours des deux dernières années (tel qu’un rapport annuel) – y compris des éléments attestant d’une expérience d'au moins deux ans sur le thème de lademande de subvention(rapportd’exécutiond’unprojetenlienavecle foncier, rapport d’activités des années précédentes témoignant des activités dans le domaine; • Deux lettres de soutien officielles à l’organisation concernée;