Le document présente une journée de réflexion sur la gestion du foncier communal en Médoc, soulignant l'importance du foncier pour la biodiversité et le développement économique local. Il aborde les stratégies des collectivités pour valoriser le patrimoine foncier et les différentes pratiques de gestion adoptées par les communes. Des exemples concrets démontrent comment le foncier peut servir de ressource économique tout en préservant l'environnement.

1. Charge ou ressource ? Compensation environnementale Foncier communal Loi ENE Forum Foncier du Pays Médoc Cissac Médoc 9 novembre 2011

2. Présentation de la journée Eléments de cadrage Les dynamiques foncière en Médoc Laurent Grenier-Conseil général La Loi ENE (Grenelle 2) et la préservation du foncier Nicolas Castay Gip Littoral Les actions des collectivités partenaires L’outils PPEANP Stéphanie Privat-Conseil général La politique ENS Frédéric Dupuy-Conseil Général

3. Du foncier public pour quoi faire ? Table Ronde Guillemette Rolland-Conservatoire du littoral Madame Sylvie Saint-Vigne -Grand Port Maritime de Bordeaux

4. Retour sur les intervention de la matinée : le foncier public : une valeur qui peut évoluer Le foncier est le support de la création d’une ressource pour la sphère publique « Il rapporte » Le foncier est le support d’une biodiversité à préserver et à protéger « Un patrimoine qu’i faut gérer pour le conserver » Le foncier est le support d’actions et d’activités visant les habitants du territoire « Il rend service » Sociale Environnementale Economique

5. Retour sur les intervention de la matinée : le foncier public : une valeur qui peut évoluer Années 2000 Années 1970 Sociale Environnementale Economique La forêt multifonctionnelle

6. Et les privés dans tout ça ? Témoignage de la Safer Aquitaine Atlantique Hervé Olivier Directeur Antenne Gironde Les mutations foncières agricoles : présentation des stratégies de développement desc activités de production agricole ? Vignes Prairies Terres cultivables La compensation environnementale, une opportunité pour valoriser le patrimoine public …

7. Les démarches conduites par les communes Les données concernant le foncier communal : Données recueillies auprès de la Safer Une enquête réalisée auprès des communes pour l’élaboration des DOCOB Natura 2000 sur les marais estuariens Le recueil d’information concernant la gestion auprès d’un échantillon de communes Construction et proposition d’une analyse

8. Des superficies très différentes : Pour les Cdc : La Médullienne (63625 ha) est trois fois plus grande que Médoc Estuaire (17 459 ha) Une douzaine de communes de plus de 5000 ha Deux grands types de communes sur le territoire Le type d’occupation du sol est structurant : 3 grandes Cdc qui contribuent à 71 % de la surface du territoire => Communes forestières 3 petites Cdc => Communes viticoles

9. Propriété foncière publique ¼ de la surface du Médoc est sous maîtrise foncière publique Plus de la moitié des surfaces (55%) se trouve sur la Cdc des lacs médocains Les trois « grandes Cdc » représentent 91% des propriétés foncières publiques Sur le Médoc : 79% des propriétés foncières publiques sont des bois ou de la lande: 90 % des bois ou landes publiques sont sur situées sur les « trois grandes Cdc »

10. Les communes forestières Exemple sur le site Natura 2000 Marais du Bas Médoc

11. Hourtin : Une commune forestière où l’environnement compte Forêt communale et tempête Marais de Roussignan Gestion en collaboration avec l’ONF autour de la RNN

12. Les communes estuariennes

13. St Christoly Médoc : Un foncier qui rapporte Un foncier communal conçu comme une source de revenu pour la commune Pature Espace pour la chasse à la tourterelle Comment continuer à tirer profit de ce foncier ? Boisement compensatoire en peupliers

14. St Yzans de Médoc : Un foncier géré avec les agriculteurs et les privés Origine du foncier : dons aux habitants du village Usage par les habitants du village Gestion : Mise en place de baux ruraux pour les agriculteurs Contrat particulier pour les privés Objectifs : Maintenir autant que possible une gestion avec les habitants Avoir une gestion du patrimoine communal qui prend plus en compte l’environnement Le bail rural, un outil qui ne permet pas à la commune de maîtriser le foncier Autres communes qui pratique le même type d’usage : gestion par les agriculteurs : St Julien Beychevelle Margaux

15. Les communes estuariennes

16. Couquèques : Une gestion du foncier communale de proximité Nature du foncier communal : Vigne, Zone de culture Jardins et bois Gestion du foncier communal : Lot de deux type de parcelle « un haut, un bas » Attribué tous les trente ans exclusivement aux habitants de la communes La commune veille à ce que son patrimoine soit bien géré Autres communes qui pratique les mêmes usages : Ordonnac Civrac Origine du foncier : Dons aux habitants de la communes Usage : « Ceux qui ont feu et lieu »

17. Les communes estuariennes

18. Arcins : un foncier communal géré comme un patrimoine Origine : Achat par la commune et ses partenaires Investissement de la commune dans la revalorisation du Marais : Travaux Aménagements Gestion partenariale du Marais Agriculteurs Chasseurs Objectif : Un marais qui joue son rôle : Espace de qualité en matière d’environnement Espace utilisé par les habitants du territoire

19. Ludon : un foncier dont la valeur évolue Origine du foncier : Don du Seigneur d’Agassac aux habitants Dons de particuliers au CCAS Gestion : Une ressource pour le CCAS par la location et parfois la vente Une réflexion sur la valorisation environnementale : le foncier communal, utilisé pour la compensation environnementale

20. TALAIS : Une opération de sauvetage… Origine du foncier : Achat de la commune pour éviter la cabanisation sur les mattes du Nord Médoc Protection par le système ENS Gestion : Un foncier destiné à être ouvert aux habitants de la commune Un foncier qui peut être une source de revenu pour la commune : stationnement payant de bateaux

21. Des élus mobilisés pour accompagner la gestion Gestion d’un patrimoine Naturel Communal Gestion avec les partenaires : en lien avec la profession agricole Avec les chasseurs Avec l’ONF

22. Les démarches conduites par les communes Le Verdon sur Mer St Yzans Médoc Arcins St Chrystoly Talais Hourtin Couquèques Ludon Médoc Sociale Environnementale Economique