SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  24
Télécharger pour lire hors ligne
1
5, avenue de la République 75011 Paris • www.quelleville.fr • Tel : 01 80 89 60 33•
Réinvestir nos centres bourgs :
l’impossible défi ?
Les études de gisements fonciers
EPF Vendée
Séminaire du 24 mai 2013
La structure QuelleVille?
3
BET créé en 2008 Situé à PARIS
Initialement 2
personnes (Manuel
VERRIER et
Suzanne FRITELLI)
Croissance des
activités dans
toute la France
Diversification des
thèmes
(développement
éco, foncier,
pollution…)
Aujourd’hui 9
personnes
Compétence
historique autour des
politiques de l’habitat,
d’urbanisme
… et des politiques
foncières et
d’aménagement.
Définition et
évaluation des
politiques publiques
Un projet de R&D
financé par le FEDER
avec l’IGN
Plan de l’intervention
• Encore des études ? … pour quoi faire ?
• Où et comment trouver du foncier aujourd’hui ?
• Quelles méthodes permettent d’identifier le foncier disponible ?
• Comment développer une connaissance de ce foncier et prendre en
compte les tendances du marché?
• Comment hiérarchiser la sortie des terrains sur le marché
• Comment traduire ce projet local en actions ?
• Comment mettre en œuvre une politique foncière efficace
sur le long terme?
• Quels types de partenariats mettre en place entre les collectivités et
leurs partenaires?
POURQUOI ENCORE UNE ÉTUDE
?LES ENJEUX
Etudes de gisements fonciers
5
A quels enjeux répond-on ?
Le territoire cherche à
se donner les moyens
de son
développement dans
un contexte de péri-
urbain sous forte
pression. Comment
accueillir les jeunes
ménages qui doivent
aller toujours plus loin
pour trouver une offre
accessible
financièrement ?
A quels enjeux répond-on ?
La commune cherche à préserver son potentiel économique
agricole, et à ne pas considérer le foncier agricole comme une
réserve inépuisable d’urbanisation : quel foncier protéger ?
Quel foncier ouvrir à l’urbanisation ? Sous quels délais ?
7
A quels enjeux répond-on ?
Sur quelle emprise puis-je projeter la construction d’un
équipement structurant ? Quel budget y accorder ?
8
A quels enjeux répond-on ?
Le programme local de l’habitat prévoit la construction de N
logements par an dont 30% en locatif social :
• Quelle territorialisation de ces objectifs globaux par commune ?
• Quelles emprises foncières réalistes et échelonnées dans le temps
pour y répondre ?
• Le marché foncier actuel permet-il un équilibre d’opération
acceptable ? Sinon quel volume de subvention doit-on trouver dans le
tour de table ?
10
A préconiser dans la durée…
Une étude de gisement foncier n’est pas une étude !!
Son objet premier est d’orienter l’action de façon
opérationnelle :
• Programmatique : volet stratégique d’un document de planification
• Pré-opérationnelle : lancement d’une opération d’aménagement
• Faisabilité/ réceptivité : permet de calculer le potentiel d’un site
identifié.
• Ses résultats doivent être valables dans la durée….
• Base d’un conventionnement EPF
• Base d’une contractualisation avec d’autres partenaires
• Base de travail évolutive et mise à jour pour les services du territoire.
Une définition
Un gisement foncier sera toute parcelle, ensemble de
parcelles (ou fraction de parcelles)
• Bâti ou non bâti
• Public ou privé
• Mono ou pluri propriétaire
Qui peut être le support d’une opération d’aménagement
• Quelque soit la destination du projet
• Quelque soit le zonage au document de planification
Exemples : Des dents creuses, des fonds de parcelles, des
friches, des fonciers agricoles…
COMMENT IDENTIFIER LE FONCIER
DISPONIBLE ?
Etudes de gisements fonciers
13
Identification des sites potentiels
Un repérage du foncier potentiellement support d’opérations
croisant :
• informations techniques (parcellaire, photo aérienne, document
d’urbanisme, bases de données renseignant sur les propriétaires,
l’usage du sol (destination et intensité), les contraintes et risques)
• Et informations stratégiques (connaissance de terrain, état du bâti,
souhait des élus.
Constituer un socle d’informations géographiques pertinentes
et à pérenniser.
La hiérarchisation des sites
Selon les priorités de la commune
• Développement de l’habitat : démographie
• Besoins en équipements publics
• Développement économique
• Préservation des fonciers naturels et agricoles
• …
Selon les schémas de cadrage supracommunaux (SCoT,
Programme Local de l’Habitat, …)
Confronter le gisement potentiel aux besoins recensés selon
les politiques d’aménagement.
Mise en adéquation des besoins en logements et du
potentiel foncier
Réponse aux « besoins » fonciers liés à la stratégie
habitat
• Quantitativement : surface utile pour accueillir la
production de logements nécessaires
Accompagner le développement du territoire
Eviter la pénurie et ses effets inflationnistes
• Qualitativement : charge foncière, localisation
Faire émerger l’offre que le marché ne produit pas ou peu sans
incitation (logement « social »)
– la charge foncière freine la production de logements à coût maîtrisé
– des sites doivent être valorisés afin de favoriser leur réinvestissement par le
logement intermédiaire (mixité)
Prendre en compte des objectifs de rééquilibrage urbain
18
La qualification du foncier : long terme,
moyen terme, ou court terme ?
Cette classification est difficile mais nécessaire pour confronter le
potentiel foncier avec les objectifs de programmation : elle dépend des
contraintes techniques, réglementaires, financières juridiques ou de
propriété à dépasser, de la maturité d’un projet et de ses acteurs, de la
volonté politique : c’est un pronostic.
Des terrains dont la mobilisation semble compromise peuvent se retrouver
sur le marché plus vite que prévu (ex: succession, départ d’une entreprise,
forte valorisation, changement d’équipe…).
la politique foncière consiste à trouver les moyens de faire évoluer le
pronostic à la hausse si les besoins le justifient.
En conséquence : Le pronostic foncier est provisoire, l’observation foncière
doit permettre de le réajuster en permanence.
18
LA MISE EN PLACE D’UN PLAN
D’ACTION FONCIÈRES
Etudes de gisements fonciers
20
Le plan d’actions
• Etude de gisement foncier en préalable à la révision du PLU
• Quelle action réglementaire (modification de PLU, de
densité…) sera appropriée pour rendre le projet possible ? A
quel moment l’effectuer ?
• Éclairer le plus en amont possible l’action publique
• Quel foncier acquérir ? (motivation de préemption)
• Mais surtout … quel foncier ne pas acquérir !
• Favoriser les négociations, les partenariats et la coproduction.
25
26
27
5, avenue de la République 75011 Paris • www.quelleville.fr • Tel : 01 80 89 60 33•

Contenu connexe

En vedette

LINEAMIENTOS BÁSICOS PARA INICIAR UNA REFLEXIÓN ACERCA DE UN MODELO PEDAGÓGIC...
LINEAMIENTOS BÁSICOS PARA INICIAR UNA REFLEXIÓN ACERCA DE UN MODELO PEDAGÓGIC...LINEAMIENTOS BÁSICOS PARA INICIAR UNA REFLEXIÓN ACERCA DE UN MODELO PEDAGÓGIC...
LINEAMIENTOS BÁSICOS PARA INICIAR UNA REFLEXIÓN ACERCA DE UN MODELO PEDAGÓGIC...ConectaDEL
 
Tailieu.vncty.com de cuong on tap c++ - dai hoc da lat
Tailieu.vncty.com de cuong on tap c++ - dai hoc da latTailieu.vncty.com de cuong on tap c++ - dai hoc da lat
Tailieu.vncty.com de cuong on tap c++ - dai hoc da latTrần Đức Anh
 
Caso clinico abdomen agudo
Caso clinico  abdomen agudoCaso clinico  abdomen agudo
Caso clinico abdomen agudoAnny Cumbicus
 
Presentación de la Charla de la SJG del 12 de Mayo 2012: Tránsito de Venus 20...
Presentación de la Charla de la SJG del 12 de Mayo 2012: Tránsito de Venus 20...Presentación de la Charla de la SJG del 12 de Mayo 2012: Tránsito de Venus 20...
Presentación de la Charla de la SJG del 12 de Mayo 2012: Tránsito de Venus 20...SOCIEDAD JULIO GARAVITO
 
Cuaderno de experiencias hoja 14
Cuaderno de experiencias hoja 14Cuaderno de experiencias hoja 14
Cuaderno de experiencias hoja 14ConectaDEL
 
Redes de Comunicación
Redes de ComunicaciónRedes de Comunicación
Redes de Comunicaciónyessyeli
 
Actividad1 TIC María Hernández
Actividad1 TIC María HernándezActividad1 TIC María Hernández
Actividad1 TIC María Hernándezmariahernandez85
 
Documento base foro_sit
Documento base foro_sitDocumento base foro_sit
Documento base foro_sitConectaDEL
 
Construcción de la asociatividad y cooperación empresarial entre los pequeños...
Construcción de la asociatividad y cooperación empresarial entre los pequeños...Construcción de la asociatividad y cooperación empresarial entre los pequeños...
Construcción de la asociatividad y cooperación empresarial entre los pequeños...ConectaDEL
 
Consecuencias de los TLC para la Innovación
Consecuencias de los TLC para la InnovaciónConsecuencias de los TLC para la Innovación
Consecuencias de los TLC para la InnovaciónSOCIEDAD JULIO GARAVITO
 
La sicología de la Exploración Espacial Parte I-10 de Octubre de 2012
La sicología de la Exploración Espacial Parte I-10 de Octubre de 2012La sicología de la Exploración Espacial Parte I-10 de Octubre de 2012
La sicología de la Exploración Espacial Parte I-10 de Octubre de 2012SOCIEDAD JULIO GARAVITO
 
Responde las siguientes preguntas salida
Responde las siguientes preguntas salidaResponde las siguientes preguntas salida
Responde las siguientes preguntas salidapaulino123
 
Formation compu training
Formation compu trainingFormation compu training
Formation compu trainingMJBD92
 

En vedette (20)

LINEAMIENTOS BÁSICOS PARA INICIAR UNA REFLEXIÓN ACERCA DE UN MODELO PEDAGÓGIC...
LINEAMIENTOS BÁSICOS PARA INICIAR UNA REFLEXIÓN ACERCA DE UN MODELO PEDAGÓGIC...LINEAMIENTOS BÁSICOS PARA INICIAR UNA REFLEXIÓN ACERCA DE UN MODELO PEDAGÓGIC...
LINEAMIENTOS BÁSICOS PARA INICIAR UNA REFLEXIÓN ACERCA DE UN MODELO PEDAGÓGIC...
 
Tailieu.vncty.com de cuong on tap c++ - dai hoc da lat
Tailieu.vncty.com de cuong on tap c++ - dai hoc da latTailieu.vncty.com de cuong on tap c++ - dai hoc da lat
Tailieu.vncty.com de cuong on tap c++ - dai hoc da lat
 
Caso clinico abdomen agudo
Caso clinico  abdomen agudoCaso clinico  abdomen agudo
Caso clinico abdomen agudo
 
O relevo
O relevoO relevo
O relevo
 
Bde Esm-agic
Bde Esm-agicBde Esm-agic
Bde Esm-agic
 
Presentación de la Charla de la SJG del 12 de Mayo 2012: Tránsito de Venus 20...
Presentación de la Charla de la SJG del 12 de Mayo 2012: Tránsito de Venus 20...Presentación de la Charla de la SJG del 12 de Mayo 2012: Tránsito de Venus 20...
Presentación de la Charla de la SJG del 12 de Mayo 2012: Tránsito de Venus 20...
 
Cuaderno de experiencias hoja 14
Cuaderno de experiencias hoja 14Cuaderno de experiencias hoja 14
Cuaderno de experiencias hoja 14
 
Redes de Comunicación
Redes de ComunicaciónRedes de Comunicación
Redes de Comunicación
 
Actividad1 TIC María Hernández
Actividad1 TIC María HernándezActividad1 TIC María Hernández
Actividad1 TIC María Hernández
 
Documento base foro_sit
Documento base foro_sitDocumento base foro_sit
Documento base foro_sit
 
Construcción de la asociatividad y cooperación empresarial entre los pequeños...
Construcción de la asociatividad y cooperación empresarial entre los pequeños...Construcción de la asociatividad y cooperación empresarial entre los pequeños...
Construcción de la asociatividad y cooperación empresarial entre los pequeños...
 
Os nosos contos
Os nosos contosOs nosos contos
Os nosos contos
 
Consecuencias de los TLC para la Innovación
Consecuencias de los TLC para la InnovaciónConsecuencias de los TLC para la Innovación
Consecuencias de los TLC para la Innovación
 
La sicología de la Exploración Espacial Parte I-10 de Octubre de 2012
La sicología de la Exploración Espacial Parte I-10 de Octubre de 2012La sicología de la Exploración Espacial Parte I-10 de Octubre de 2012
La sicología de la Exploración Espacial Parte I-10 de Octubre de 2012
 
Responde las siguientes preguntas salida
Responde las siguientes preguntas salidaResponde las siguientes preguntas salida
Responde las siguientes preguntas salida
 
Diseño gráfico
Diseño gráfico Diseño gráfico
Diseño gráfico
 
Formation compu training
Formation compu trainingFormation compu training
Formation compu training
 
Tarjetas multientrada
Tarjetas multientradaTarjetas multientrada
Tarjetas multientrada
 
Trabajo de lupita
Trabajo de lupitaTrabajo de lupita
Trabajo de lupita
 
Ese es-dios
Ese es-diosEse es-dios
Ese es-dios
 

Similaire à Les études de gisement foncier, par Suzanne Fritelli

La Programmation Urbaine - Pratiques actuelles et nouvelles perspectives
La Programmation Urbaine - Pratiques actuelles et nouvelles perspectivesLa Programmation Urbaine - Pratiques actuelles et nouvelles perspectives
La Programmation Urbaine - Pratiques actuelles et nouvelles perspectivesMohamed Hocine
 
Cours n 05: la planification urbaine durable
Cours n 05: la planification urbaine durableCours n 05: la planification urbaine durable
Cours n 05: la planification urbaine durableArchi Guelma
 
Cours: la planification urbaine durable
Cours: la planification urbaine durableCours: la planification urbaine durable
Cours: la planification urbaine durableArchi Guelma
 
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.pptmarginekbm
 
Tourisme Durable, Gouvernance et Démarche Territoriale
Tourisme Durable, Gouvernance et Démarche TerritorialeTourisme Durable, Gouvernance et Démarche Territoriale
Tourisme Durable, Gouvernance et Démarche TerritorialeGuillaume CROMER
 
Le Pays de Puisaye-Forterre : territoire d’expérimentation pour un aménagemen...
Le Pays de Puisaye-Forterre : territoire d’expérimentation pour un aménagemen...Le Pays de Puisaye-Forterre : territoire d’expérimentation pour un aménagemen...
Le Pays de Puisaye-Forterre : territoire d’expérimentation pour un aménagemen...Réseau Tepos
 
Les instruments d'urbanisme en algerie
Les instruments d'urbanisme en algerieLes instruments d'urbanisme en algerie
Les instruments d'urbanisme en algeriesoufianeB
 
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...Pays Médoc
 
Dossier l'urbanisme pour les nuls
Dossier l'urbanisme pour les nulsDossier l'urbanisme pour les nuls
Dossier l'urbanisme pour les nulsFabMob
 
150130 IDEM - SGMAP - Céline FAIVRE
150130 IDEM - SGMAP - Céline FAIVRE150130 IDEM - SGMAP - Céline FAIVRE
150130 IDEM - SGMAP - Céline FAIVREIDEM-Normandie
 
Multon Pierre - Portfolio
Multon Pierre - PortfolioMulton Pierre - Portfolio
Multon Pierre - PortfolioPierre Multon
 
5 Prez DADT_29 janv 2018_Version FINALE_4 (1).ppt
5 Prez DADT_29 janv 2018_Version FINALE_4 (1).ppt5 Prez DADT_29 janv 2018_Version FINALE_4 (1).ppt
5 Prez DADT_29 janv 2018_Version FINALE_4 (1).pptIRRSK
 
Système_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-LouisSystème_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-LouisNdarinfo
 
Antoine bruguerolle - Le Secteur Sauvegardé outil de protection fondateur du ...
Antoine bruguerolle - Le Secteur Sauvegardé outil de protection fondateur du ...Antoine bruguerolle - Le Secteur Sauvegardé outil de protection fondateur du ...
Antoine bruguerolle - Le Secteur Sauvegardé outil de protection fondateur du ...ponencias2011
 
#CapCom14 : AT9 – Comment mettre en place un budget participatif ?
#CapCom14 : AT9 – Comment mettre en place un budget participatif ? #CapCom14 : AT9 – Comment mettre en place un budget participatif ?
#CapCom14 : AT9 – Comment mettre en place un budget participatif ? Cap'Com
 

Similaire à Les études de gisement foncier, par Suzanne Fritelli (20)

La Programmation Urbaine - Pratiques actuelles et nouvelles perspectives
La Programmation Urbaine - Pratiques actuelles et nouvelles perspectivesLa Programmation Urbaine - Pratiques actuelles et nouvelles perspectives
La Programmation Urbaine - Pratiques actuelles et nouvelles perspectives
 
Cours n 05: la planification urbaine durable
Cours n 05: la planification urbaine durableCours n 05: la planification urbaine durable
Cours n 05: la planification urbaine durable
 
Cours: la planification urbaine durable
Cours: la planification urbaine durableCours: la planification urbaine durable
Cours: la planification urbaine durable
 
Gestion de l'eau Les diagnostics territoriaux socio-économiques comme outil d...
Gestion de l'eau Les diagnostics territoriaux socio-économiques comme outil d...Gestion de l'eau Les diagnostics territoriaux socio-économiques comme outil d...
Gestion de l'eau Les diagnostics territoriaux socio-économiques comme outil d...
 
urbanisme_cours.pdf
urbanisme_cours.pdfurbanisme_cours.pdf
urbanisme_cours.pdf
 
Webinaire pf 150420
Webinaire pf 150420Webinaire pf 150420
Webinaire pf 150420
 
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt
 
Tourisme Durable, Gouvernance et Démarche Territoriale
Tourisme Durable, Gouvernance et Démarche TerritorialeTourisme Durable, Gouvernance et Démarche Territoriale
Tourisme Durable, Gouvernance et Démarche Territoriale
 
Le Pays de Puisaye-Forterre : territoire d’expérimentation pour un aménagemen...
Le Pays de Puisaye-Forterre : territoire d’expérimentation pour un aménagemen...Le Pays de Puisaye-Forterre : territoire d’expérimentation pour un aménagemen...
Le Pays de Puisaye-Forterre : territoire d’expérimentation pour un aménagemen...
 
Int.terr
Int.terrInt.terr
Int.terr
 
PDAU sétif 2010
PDAU sétif 2010PDAU sétif 2010
PDAU sétif 2010
 
Les instruments d'urbanisme en algerie
Les instruments d'urbanisme en algerieLes instruments d'urbanisme en algerie
Les instruments d'urbanisme en algerie
 
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...
 
Dossier l'urbanisme pour les nuls
Dossier l'urbanisme pour les nulsDossier l'urbanisme pour les nuls
Dossier l'urbanisme pour les nuls
 
150130 IDEM - SGMAP - Céline FAIVRE
150130 IDEM - SGMAP - Céline FAIVRE150130 IDEM - SGMAP - Céline FAIVRE
150130 IDEM - SGMAP - Céline FAIVRE
 
Multon Pierre - Portfolio
Multon Pierre - PortfolioMulton Pierre - Portfolio
Multon Pierre - Portfolio
 
5 Prez DADT_29 janv 2018_Version FINALE_4 (1).ppt
5 Prez DADT_29 janv 2018_Version FINALE_4 (1).ppt5 Prez DADT_29 janv 2018_Version FINALE_4 (1).ppt
5 Prez DADT_29 janv 2018_Version FINALE_4 (1).ppt
 
Système_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-LouisSystème_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-Louis
 
Antoine bruguerolle - Le Secteur Sauvegardé outil de protection fondateur du ...
Antoine bruguerolle - Le Secteur Sauvegardé outil de protection fondateur du ...Antoine bruguerolle - Le Secteur Sauvegardé outil de protection fondateur du ...
Antoine bruguerolle - Le Secteur Sauvegardé outil de protection fondateur du ...
 
#CapCom14 : AT9 – Comment mettre en place un budget participatif ?
#CapCom14 : AT9 – Comment mettre en place un budget participatif ? #CapCom14 : AT9 – Comment mettre en place un budget participatif ?
#CapCom14 : AT9 – Comment mettre en place un budget participatif ?
 

Plus de CAUE85

Mobilite durable ademe
Mobilite durable ademeMobilite durable ademe
Mobilite durable ademeCAUE85
 
Conference Herbillon
Conference HerbillonConference Herbillon
Conference HerbillonCAUE85
 
Intervention5
Intervention5Intervention5
Intervention5CAUE85
 
Interventions3&4
Interventions3&4Interventions3&4
Interventions3&4CAUE85
 
Interventions 1&2
Interventions 1&2Interventions 1&2
Interventions 1&2CAUE85
 
Intervention de Côté Paysage
Intervention de Côté PaysageIntervention de Côté Paysage
Intervention de Côté PaysageCAUE85
 
Les jardins de la peupleraie - Saint Hilaire Loulay
Les jardins de la peupleraie - Saint Hilaire LoulayLes jardins de la peupleraie - Saint Hilaire Loulay
Les jardins de la peupleraie - Saint Hilaire LoulayCAUE85
 
La prise en compte de la nature - La Flèche - Le Pays Flèchois
La prise en compte de la nature  - La Flèche - Le Pays FlèchoisLa prise en compte de la nature  - La Flèche - Le Pays Flèchois
La prise en compte de la nature - La Flèche - Le Pays FlèchoisCAUE85
 
La nature en coeur de bourg - Terra Aménité
La nature en coeur de bourg - Terra AménitéLa nature en coeur de bourg - Terra Aménité
La nature en coeur de bourg - Terra AménitéCAUE85
 
Label charte étoilée - ANPCEN
 Label charte étoilée - ANPCEN Label charte étoilée - ANPCEN
Label charte étoilée - ANPCENCAUE85
 
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - Changé
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - ChangéLa nature à l'épreuve des extensions urbaines - Changé
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - ChangéCAUE85
 
Prise en compte de la TVB dans les documents d'urbanisme
Prise en compte de la TVB dans les documents d'urbanismePrise en compte de la TVB dans les documents d'urbanisme
Prise en compte de la TVB dans les documents d'urbanismeCAUE85
 
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - Mouchamps
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - MouchampsLa nature à l'épreuve des extensions urbaines - Mouchamps
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - MouchampsCAUE85
 
Les fonctions du bocage - CPIE Sèvre&Bocage
Les fonctions du bocage - CPIE Sèvre&Bocage Les fonctions du bocage - CPIE Sèvre&Bocage
Les fonctions du bocage - CPIE Sèvre&Bocage CAUE85
 
Prix Départemental d’Architecture et d’Aménagement 3e édition
Prix Départemental d’Architecture et d’Aménagement 3e éditionPrix Départemental d’Architecture et d’Aménagement 3e édition
Prix Départemental d’Architecture et d’Aménagement 3e éditionCAUE85
 
Centre bourg de mormaison - concertation
Centre bourg de mormaison - concertationCentre bourg de mormaison - concertation
Centre bourg de mormaison - concertationCAUE85
 
Matinée de l'arbre du 04/12/2015 : la projection
Matinée de l'arbre du 04/12/2015 : la projectionMatinée de l'arbre du 04/12/2015 : la projection
Matinée de l'arbre du 04/12/2015 : la projectionCAUE85
 
Prospective, stratégie participative et Orientations d’Aménagement Programmée...
Prospective, stratégie participative et Orientations d’Aménagement Programmée...Prospective, stratégie participative et Orientations d’Aménagement Programmée...
Prospective, stratégie participative et Orientations d’Aménagement Programmée...CAUE85
 
PLU intercommunal et autosuffisance énergétique
PLU intercommunal et autosuffisance énergétiquePLU intercommunal et autosuffisance énergétique
PLU intercommunal et autosuffisance énergétiqueCAUE85
 
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...CAUE85
 

Plus de CAUE85 (20)

Mobilite durable ademe
Mobilite durable ademeMobilite durable ademe
Mobilite durable ademe
 
Conference Herbillon
Conference HerbillonConference Herbillon
Conference Herbillon
 
Intervention5
Intervention5Intervention5
Intervention5
 
Interventions3&4
Interventions3&4Interventions3&4
Interventions3&4
 
Interventions 1&2
Interventions 1&2Interventions 1&2
Interventions 1&2
 
Intervention de Côté Paysage
Intervention de Côté PaysageIntervention de Côté Paysage
Intervention de Côté Paysage
 
Les jardins de la peupleraie - Saint Hilaire Loulay
Les jardins de la peupleraie - Saint Hilaire LoulayLes jardins de la peupleraie - Saint Hilaire Loulay
Les jardins de la peupleraie - Saint Hilaire Loulay
 
La prise en compte de la nature - La Flèche - Le Pays Flèchois
La prise en compte de la nature  - La Flèche - Le Pays FlèchoisLa prise en compte de la nature  - La Flèche - Le Pays Flèchois
La prise en compte de la nature - La Flèche - Le Pays Flèchois
 
La nature en coeur de bourg - Terra Aménité
La nature en coeur de bourg - Terra AménitéLa nature en coeur de bourg - Terra Aménité
La nature en coeur de bourg - Terra Aménité
 
Label charte étoilée - ANPCEN
 Label charte étoilée - ANPCEN Label charte étoilée - ANPCEN
Label charte étoilée - ANPCEN
 
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - Changé
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - ChangéLa nature à l'épreuve des extensions urbaines - Changé
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - Changé
 
Prise en compte de la TVB dans les documents d'urbanisme
Prise en compte de la TVB dans les documents d'urbanismePrise en compte de la TVB dans les documents d'urbanisme
Prise en compte de la TVB dans les documents d'urbanisme
 
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - Mouchamps
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - MouchampsLa nature à l'épreuve des extensions urbaines - Mouchamps
La nature à l'épreuve des extensions urbaines - Mouchamps
 
Les fonctions du bocage - CPIE Sèvre&Bocage
Les fonctions du bocage - CPIE Sèvre&Bocage Les fonctions du bocage - CPIE Sèvre&Bocage
Les fonctions du bocage - CPIE Sèvre&Bocage
 
Prix Départemental d’Architecture et d’Aménagement 3e édition
Prix Départemental d’Architecture et d’Aménagement 3e éditionPrix Départemental d’Architecture et d’Aménagement 3e édition
Prix Départemental d’Architecture et d’Aménagement 3e édition
 
Centre bourg de mormaison - concertation
Centre bourg de mormaison - concertationCentre bourg de mormaison - concertation
Centre bourg de mormaison - concertation
 
Matinée de l'arbre du 04/12/2015 : la projection
Matinée de l'arbre du 04/12/2015 : la projectionMatinée de l'arbre du 04/12/2015 : la projection
Matinée de l'arbre du 04/12/2015 : la projection
 
Prospective, stratégie participative et Orientations d’Aménagement Programmée...
Prospective, stratégie participative et Orientations d’Aménagement Programmée...Prospective, stratégie participative et Orientations d’Aménagement Programmée...
Prospective, stratégie participative et Orientations d’Aménagement Programmée...
 
PLU intercommunal et autosuffisance énergétique
PLU intercommunal et autosuffisance énergétiquePLU intercommunal et autosuffisance énergétique
PLU intercommunal et autosuffisance énergétique
 
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...
 

Dernier

Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre française
Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre françaiseNathanaëlle Herbelin.pptx Peintre française
Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre françaiseTxaruka
 
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTION
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTIONCALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTION
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTIONfrizzole
 
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024IEN_Jonzac
 
Les débuts de la collection "Le livre de poche"
Les débuts de la collection "Le livre de poche"Les débuts de la collection "Le livre de poche"
Les débuts de la collection "Le livre de poche"ArchivesdeLyon
 
complement de agri cours irrigation.pptx
complement de agri cours irrigation.pptxcomplement de agri cours irrigation.pptx
complement de agri cours irrigation.pptxIbrahimBasallam
 
Àma Gloria.pptx Un film tourné au Cap Vert et en France
Àma Gloria.pptx   Un film tourné au Cap Vert et en FranceÀma Gloria.pptx   Un film tourné au Cap Vert et en France
Àma Gloria.pptx Un film tourné au Cap Vert et en FranceTxaruka
 
Un petit coin etwinning- Au fil des cultures urbaines
Un petit coin  etwinning- Au fil des cultures urbainesUn petit coin  etwinning- Au fil des cultures urbaines
Un petit coin etwinning- Au fil des cultures urbainesSocratis Vasiopoulos
 
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptxGHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptxAbderrahim GHASSOUB
 
Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptx
Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptxSaint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptx
Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptxMartin M Flynn
 
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptxGHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptxAbderrahim GHASSOUB
 
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciation
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciationFiche de vocabulaire pour faire une appréciation
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciationLeBaobabBleu1
 
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigées
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigéesTexte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigées
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigéesLeBaobabBleu1
 
Chapitre3-Classififcation des structures de chaussu00E9e.pptx
Chapitre3-Classififcation des structures de  chaussu00E9e.pptxChapitre3-Classififcation des structures de  chaussu00E9e.pptx
Chapitre3-Classififcation des structures de chaussu00E9e.pptxModesteTiemele
 

Dernier (13)

Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre française
Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre françaiseNathanaëlle Herbelin.pptx Peintre française
Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre française
 
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTION
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTIONCALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTION
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTION
 
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
 
Les débuts de la collection "Le livre de poche"
Les débuts de la collection "Le livre de poche"Les débuts de la collection "Le livre de poche"
Les débuts de la collection "Le livre de poche"
 
complement de agri cours irrigation.pptx
complement de agri cours irrigation.pptxcomplement de agri cours irrigation.pptx
complement de agri cours irrigation.pptx
 
Àma Gloria.pptx Un film tourné au Cap Vert et en France
Àma Gloria.pptx   Un film tourné au Cap Vert et en FranceÀma Gloria.pptx   Un film tourné au Cap Vert et en France
Àma Gloria.pptx Un film tourné au Cap Vert et en France
 
Un petit coin etwinning- Au fil des cultures urbaines
Un petit coin  etwinning- Au fil des cultures urbainesUn petit coin  etwinning- Au fil des cultures urbaines
Un petit coin etwinning- Au fil des cultures urbaines
 
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptxGHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
 
Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptx
Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptxSaint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptx
Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptx
 
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptxGHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
 
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciation
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciationFiche de vocabulaire pour faire une appréciation
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciation
 
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigées
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigéesTexte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigées
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigées
 
Chapitre3-Classififcation des structures de chaussu00E9e.pptx
Chapitre3-Classififcation des structures de  chaussu00E9e.pptxChapitre3-Classififcation des structures de  chaussu00E9e.pptx
Chapitre3-Classififcation des structures de chaussu00E9e.pptx
 

Les études de gisement foncier, par Suzanne Fritelli

  • 1. 1 5, avenue de la République 75011 Paris • www.quelleville.fr • Tel : 01 80 89 60 33•
  • 2. Réinvestir nos centres bourgs : l’impossible défi ? Les études de gisements fonciers EPF Vendée Séminaire du 24 mai 2013
  • 3. La structure QuelleVille? 3 BET créé en 2008 Situé à PARIS Initialement 2 personnes (Manuel VERRIER et Suzanne FRITELLI) Croissance des activités dans toute la France Diversification des thèmes (développement éco, foncier, pollution…) Aujourd’hui 9 personnes Compétence historique autour des politiques de l’habitat, d’urbanisme … et des politiques foncières et d’aménagement. Définition et évaluation des politiques publiques Un projet de R&D financé par le FEDER avec l’IGN
  • 4. Plan de l’intervention • Encore des études ? … pour quoi faire ? • Où et comment trouver du foncier aujourd’hui ? • Quelles méthodes permettent d’identifier le foncier disponible ? • Comment développer une connaissance de ce foncier et prendre en compte les tendances du marché? • Comment hiérarchiser la sortie des terrains sur le marché • Comment traduire ce projet local en actions ? • Comment mettre en œuvre une politique foncière efficace sur le long terme? • Quels types de partenariats mettre en place entre les collectivités et leurs partenaires?
  • 5. POURQUOI ENCORE UNE ÉTUDE ?LES ENJEUX Etudes de gisements fonciers 5
  • 6. A quels enjeux répond-on ? Le territoire cherche à se donner les moyens de son développement dans un contexte de péri- urbain sous forte pression. Comment accueillir les jeunes ménages qui doivent aller toujours plus loin pour trouver une offre accessible financièrement ?
  • 7. A quels enjeux répond-on ? La commune cherche à préserver son potentiel économique agricole, et à ne pas considérer le foncier agricole comme une réserve inépuisable d’urbanisation : quel foncier protéger ? Quel foncier ouvrir à l’urbanisation ? Sous quels délais ? 7
  • 8. A quels enjeux répond-on ? Sur quelle emprise puis-je projeter la construction d’un équipement structurant ? Quel budget y accorder ? 8
  • 9. A quels enjeux répond-on ? Le programme local de l’habitat prévoit la construction de N logements par an dont 30% en locatif social : • Quelle territorialisation de ces objectifs globaux par commune ? • Quelles emprises foncières réalistes et échelonnées dans le temps pour y répondre ? • Le marché foncier actuel permet-il un équilibre d’opération acceptable ? Sinon quel volume de subvention doit-on trouver dans le tour de table ?
  • 10. 10
  • 11. A préconiser dans la durée… Une étude de gisement foncier n’est pas une étude !! Son objet premier est d’orienter l’action de façon opérationnelle : • Programmatique : volet stratégique d’un document de planification • Pré-opérationnelle : lancement d’une opération d’aménagement • Faisabilité/ réceptivité : permet de calculer le potentiel d’un site identifié. • Ses résultats doivent être valables dans la durée…. • Base d’un conventionnement EPF • Base d’une contractualisation avec d’autres partenaires • Base de travail évolutive et mise à jour pour les services du territoire.
  • 12. Une définition Un gisement foncier sera toute parcelle, ensemble de parcelles (ou fraction de parcelles) • Bâti ou non bâti • Public ou privé • Mono ou pluri propriétaire Qui peut être le support d’une opération d’aménagement • Quelque soit la destination du projet • Quelque soit le zonage au document de planification Exemples : Des dents creuses, des fonds de parcelles, des friches, des fonciers agricoles…
  • 13. COMMENT IDENTIFIER LE FONCIER DISPONIBLE ? Etudes de gisements fonciers 13
  • 14. Identification des sites potentiels Un repérage du foncier potentiellement support d’opérations croisant : • informations techniques (parcellaire, photo aérienne, document d’urbanisme, bases de données renseignant sur les propriétaires, l’usage du sol (destination et intensité), les contraintes et risques) • Et informations stratégiques (connaissance de terrain, état du bâti, souhait des élus. Constituer un socle d’informations géographiques pertinentes et à pérenniser.
  • 15. La hiérarchisation des sites Selon les priorités de la commune • Développement de l’habitat : démographie • Besoins en équipements publics • Développement économique • Préservation des fonciers naturels et agricoles • … Selon les schémas de cadrage supracommunaux (SCoT, Programme Local de l’Habitat, …) Confronter le gisement potentiel aux besoins recensés selon les politiques d’aménagement.
  • 16. Mise en adéquation des besoins en logements et du potentiel foncier Réponse aux « besoins » fonciers liés à la stratégie habitat • Quantitativement : surface utile pour accueillir la production de logements nécessaires Accompagner le développement du territoire Eviter la pénurie et ses effets inflationnistes • Qualitativement : charge foncière, localisation Faire émerger l’offre que le marché ne produit pas ou peu sans incitation (logement « social ») – la charge foncière freine la production de logements à coût maîtrisé – des sites doivent être valorisés afin de favoriser leur réinvestissement par le logement intermédiaire (mixité) Prendre en compte des objectifs de rééquilibrage urbain
  • 17.
  • 18. 18 La qualification du foncier : long terme, moyen terme, ou court terme ? Cette classification est difficile mais nécessaire pour confronter le potentiel foncier avec les objectifs de programmation : elle dépend des contraintes techniques, réglementaires, financières juridiques ou de propriété à dépasser, de la maturité d’un projet et de ses acteurs, de la volonté politique : c’est un pronostic. Des terrains dont la mobilisation semble compromise peuvent se retrouver sur le marché plus vite que prévu (ex: succession, départ d’une entreprise, forte valorisation, changement d’équipe…). la politique foncière consiste à trouver les moyens de faire évoluer le pronostic à la hausse si les besoins le justifient. En conséquence : Le pronostic foncier est provisoire, l’observation foncière doit permettre de le réajuster en permanence. 18
  • 19.
  • 20. LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION FONCIÈRES Etudes de gisements fonciers 20
  • 21. Le plan d’actions • Etude de gisement foncier en préalable à la révision du PLU • Quelle action réglementaire (modification de PLU, de densité…) sera appropriée pour rendre le projet possible ? A quel moment l’effectuer ? • Éclairer le plus en amont possible l’action publique • Quel foncier acquérir ? (motivation de préemption) • Mais surtout … quel foncier ne pas acquérir ! • Favoriser les négociations, les partenariats et la coproduction.
  • 22. 25
  • 23. 26
  • 24. 27 5, avenue de la République 75011 Paris • www.quelleville.fr • Tel : 01 80 89 60 33•