A quelles obligations comptables sont soumises les associations et quelles méthodes peuvent-elles utiliser dans la pratique pour tenir leur comptabilité et suivre leur trésorerie ? Dans le cadre de l’atelier Finance / Comptabilité du marathon pro bono HEC 2012 parrainé par la Société Générale, Pro Bono Lab répond aux interrogations des dirigeants associatifs.
Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables de petites associations qui souhaitent mieux gérer leur comptabilité et leur trésorerie. Nous tenons à remercier chaleureusement Société Générale pour son soutien humain et financier.
Etats financiers consolidés - méthodes de consolidationManon Cuylits
Ce résumé reprend les différents types de consolidation (consolidation globale - proportionnelle - consolidation en cas de consortium - mise en équivalence)
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6. 6
PROCESSUS DE CONSOLIDATION
Date des états consolidés
Pourcentage détenu par la compagnie mère
Juste valeur de l’actif net de la filiale
Écart entre prix payé et juste valeur
7. 7
Première situation
Date d’acquisition du contrôle
100 % des actions détenues
Juste valeur de l’actif net identifiable égale à
la valeur aux livres
Prix payé égale à la juste valeur
8. 8
Première situation
A B
Banque 20 000 $ 10 000 $
Clients 50 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 120 000 -
390 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non
répartis
140 000 20 000
390 000 $ 130 000 $
9. 9
Deuxième situation
Date d’acquisition du contrôle
80 % des actions détenues
Juste valeur de l’actif net identifiable égale à
la valeur aux livres
Prix payé égale à la juste valeur
10. 10
Deuxième situation
A B
Banque 20 000 $ 10 000 $
Clients 50 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 96 000 -
366 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 116 000 20 000
366 000 $ 130 000 $
11. 11
Troisième situation
Date d’acquisition du contrôle
80 % des actions détenues
Juste valeur de l’actif net identifiable égale à
la valeur aux livres
Prix payé plus grand que la juste valeur
12. 12
Troisième situation
A B
Banque 30 000 $ 10 000 $
Clients 30 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 110 000 -
370 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 120 000 20 000
370 000 $ 130 000 $
13. 13
Quatrième situation
Date d’acquisition du contrôle
80 % des actions détenues
Juste valeur de l’actif net identifiable
différente de la valeur aux livres
Prix payé plus grand que la juste valeur
15. 15
Quatrième situation
La juste valeur des éléments d’actifs nets
identifiables de B est :
Banque 10 000 $
Clients 19 000 $
Immobilisations 110 000 $
Fournisseurs 10 500 $
16. 16
Cinquième situation
Date d ’acquisition
80 % des actions sont détenues
La juste valeur de l’actif net identifiable est
égale à la valeur aux livres
Le prix payé est inférieur à la juste valeur de
l’actif net identifiable
18. 18
Une variante de la cinquième
situation
Date d’acquisition
80 % des actions sont détenues
La juste valeur de l’actif net identifiable est
supérieur à la valeur aux livres
Le prix payé est inférieur à la juste valeur de
l’actif net identifiable
19. 19
Variante de la cinquième situation
A B
Banque 30 000 $ 10 000 $
Clients 30 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 120 000 -
380 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 130 000 20 000
380 000 $ 130 000 $
21. 21
Sixième situation
Lorsque la date des états financiers
consolidés est ultérieure à la date
d’acquisition du contrôle, il faut préparer un
état des résultats consolidés en plus d’un
bilan consolidé
22. 22
État des résultats consolidés
La part du résultat net de la filiale qui
appartient aux actionnaires sans contrôle est
une charge (dans une situation de profit) ou
un revenu (dans une situation de perte) à
l’état des résultats consolidés
23. 23
Ventes inter-compagnies
Lorsque les marchandises achetées ont été
revendues à l’extérieur du groupe, les
opérations réciproques sont éliminées et le
profit consolidé est obtenu en comparant le
prix de vente final avec le coût d’achat initial
Lorsque les marchandises achetées n’ont pas
été revendues à l’extérieur du groupe, le
profit non réalisé est alors éliminé
24. 24
Les participations minoritaires
Seuls les états financiers d’une filiale sont
consolidés avec ceux de la compagnie mère
Un placement minoritaire avec influence
sensible est tenu à la valeur de consolidation
Un placement minoritaire sans influence
sensible est tenu à la valeur d’acquisition
25. 25
Les co-entreprises
Les co-entreprises sont des sociétés,
généralement temporaires, dont les
sociétaires sont différentes compagnies
Les comptes des co-entreprises sont inscrits
au bilan et aux résultats des compagnies
participantes proportionnellement à la
participation de ces dernières