Le document présente les concepts liés à la consolidation des états financiers, y compris les participations majoritaires et minoritaires, ainsi que les coentreprises. Il décrit également les processus de consolidation, les élections des officiers et la nature des états financiers consolidés, en détaillant plusieurs situations d'acquisition de contrôle. Des exemples et des scénarios financiers sont fournis pour illustrer les différents impacts sur les états financiers des entités concernées.

1. 1
MICHEL GUINDON
MBA, P.h.D.
Professeur titulaire
BAA
Comptabilité financière : regroupements
3-921-06

2. 2
 Participations majoritaires
 Participations minoritaires avec influence
sensible
 Participations minoritaires sans influence
sensible
 Coentreprises

3. 3
PARTICIPATIONS MAJORITAIRES
 Filiale : majorité d’actions détenues par
la compagnie mère
 Mère : détient une majorité d’actions
de la filiale

4. 4
ÉLECTION
DES
OFFICIERS
POLITIQUE DE
DISTRIBUTIONS DES
DIVIDENDES
ÉLECTION DES MEMBRES
DU
COMITÉ
ADMINISTRATIF
NOMINATION
DES
VÉRIFICATEURS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ACTIONNAIRES

5. 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
 Les états financiers d’une filiale sont
consolidés avec ceux de la compagnie
mère

6. 6
PROCESSUS DE CONSOLIDATION
 Date des états consolidés
 Pourcentage détenu par la compagnie mère
 Juste valeur de l’actif net de la filiale
 Écart entre prix payé et juste valeur

7. 7
Première situation
 Date d’acquisition du contrôle
 100 % des actions détenues
 Juste valeur de l’actif net identifiable égale à
la valeur aux livres
 Prix payé égale à la juste valeur

8. 8
Première situation
A B
Banque 20 000 $ 10 000 $
Clients 50 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 120 000 -
390 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non
répartis
140 000 20 000
390 000 $ 130 000 $

9. 9
Deuxième situation
 Date d’acquisition du contrôle
 80 % des actions détenues
 Juste valeur de l’actif net identifiable égale à
la valeur aux livres
 Prix payé égale à la juste valeur

10. 10
Deuxième situation
A B
Banque 20 000 $ 10 000 $
Clients 50 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 96 000 -
366 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 116 000 20 000
366 000 $ 130 000 $

11. 11
Troisième situation
 Date d’acquisition du contrôle
 80 % des actions détenues
 Juste valeur de l’actif net identifiable égale à
la valeur aux livres
 Prix payé plus grand que la juste valeur

12. 12
Troisième situation
A B
Banque 30 000 $ 10 000 $
Clients 30 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 110 000 -
370 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 120 000 20 000
370 000 $ 130 000 $

13. 13
Quatrième situation
 Date d’acquisition du contrôle
 80 % des actions détenues
 Juste valeur de l’actif net identifiable
différente de la valeur aux livres
 Prix payé plus grand que la juste valeur

14. 14
Quatrième situation
A B
Banque 30 000 $ 10 000 $
Clients 30 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 110 000 -
370 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 120 000 20 000
370 000 $ 130 000 $

15. 15
Quatrième situation
La juste valeur des éléments d’actifs nets
identifiables de B est :
Banque 10 000 $
Clients 19 000 $
Immobilisations 110 000 $
Fournisseurs 10 500 $

16. 16
Cinquième situation
 Date d ’acquisition
 80 % des actions sont détenues
 La juste valeur de l’actif net identifiable est
égale à la valeur aux livres
 Le prix payé est inférieur à la juste valeur de
l’actif net identifiable

17. 17
Cinquième situation
A B
Banque 30 000 $ 10 000 $
Clients 30 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 80 000 -
340 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 90 000 20 000
340 000 $ 130 000 $

18. 18
Une variante de la cinquième
situation
 Date d’acquisition
 80 % des actions sont détenues
 La juste valeur de l’actif net identifiable est
supérieur à la valeur aux livres
 Le prix payé est inférieur à la juste valeur de
l’actif net identifiable

19. 19
Variante de la cinquième situation
A B
Banque 30 000 $ 10 000 $
Clients 30 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 120 000 -
380 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 130 000 20 000
380 000 $ 130 000 $

20. 20
Variante de la cinquième situation
États consolidés
Banque (30 + 8 + 2) 40 000 $
Clients (30 + 16 + 4) 50 000
Immobilisations (200 + 112 + 20 – 8) 324 000
414 000 $
Fournisseurs (50 + 8 + 2) 60 000 $
Part des actionnaires sans contrôle 24 000
Capital-actions 200 000
Bénéfices non répartis 130 000
414 000 $

21. 21
Sixième situation
 Lorsque la date des états financiers
consolidés est ultérieure à la date
d’acquisition du contrôle, il faut préparer un
état des résultats consolidés en plus d’un
bilan consolidé

22. 22
État des résultats consolidés
 La part du résultat net de la filiale qui
appartient aux actionnaires sans contrôle est
une charge (dans une situation de profit) ou
un revenu (dans une situation de perte) à
l’état des résultats consolidés

23. 23
Ventes inter-compagnies
 Lorsque les marchandises achetées ont été
revendues à l’extérieur du groupe, les
opérations réciproques sont éliminées et le
profit consolidé est obtenu en comparant le
prix de vente final avec le coût d’achat initial
 Lorsque les marchandises achetées n’ont pas
été revendues à l’extérieur du groupe, le
profit non réalisé est alors éliminé

24. 24
Les participations minoritaires
 Seuls les états financiers d’une filiale sont
consolidés avec ceux de la compagnie mère
 Un placement minoritaire avec influence
sensible est tenu à la valeur de consolidation
 Un placement minoritaire sans influence
sensible est tenu à la valeur d’acquisition

25. 25
Les co-entreprises
 Les co-entreprises sont des sociétés,
généralement temporaires, dont les
sociétaires sont différentes compagnies
 Les comptes des co-entreprises sont inscrits
au bilan et aux résultats des compagnies
participantes proportionnellement à la
participation de ces dernières