Le document présente les différents acteurs du marché boursier en Tunisie, notamment la BVMT, le Conseil du marché financier, et la STICODEVAM, chacun ayant des rôles spécifiques dans la régulation et le fonctionnement du marché. Il décrit également les fonctions des intermédiaires en bourse et les déposants, ainsi que les mesures de garantie mises en place pour assurer la bonne exécution des transactions. Enfin, le document évoque l'évolution technologique et fiscale du marché boursier depuis sa modernisation en 1996.

1. IFBT
• FORMATION DE CONTROLEUR
session
OCTOBRE- NOVEMBRE 2005
Samedi 15 octobre

2. Les différents acteurs
Les acteurs de place: BVMT
La BVMT est une entreprise de marché, c’est à dire une
« société commerciale qui a pour activité principale
d’assurer le fonctionnement d’un marché réglementé
d’instruments financiers» ; plus communément appelée « la
Bourse ».

3. BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS
(Société Privé)
-- Détenue par les intermédiaires en Bourse
-- Gère le marché des valeurs mobilières
-- 23 intermédiaires sont en activité
-- Seuls les intermédiaires en bourse sont autorisés à opérer sur le
parquet

4. * Devenue une société privée depuis janvier 1996, la Bourse de
Tunis a démarré la même année un système de Cotation
Électronique qui a favorisé la transparence, l'équité entre tous
les intervenants et a stimulé la liquidité sur le marché.
* Actuellement, les données du marché sont diffusées en temps
réel à travers l'agence REUTERS et BLOOMBERG.
* De même certains intermédiaires en Bourse sont connectés à la
Bourse pour profiter de la consultation des données du marché en
temps réel. Et pour réaliser les transactions à distance de leurs
bureaux

5. LE CONSEIL DU MARCHE FINANCIER
Organisme public
• ¨ Autorité Administrative
Autonome chargée de:
• ¨ Organisation et
supervision du fonctionnement
des marchés de la Bourse
• ¨ protection de l'épargne
investie dans les valeurs
mobilières négociables en
Bourse et autres produits
financiers
• ¨ Tutelle des OPCVM
(SICAV,...)
• ¨ Contrôle la Bourse, les
intermédiaires en Bourse et le
Dépositaire central.

6. Les différents acteurs
Les acteurs de place: La STICODEVAM
La STICODEVAM est un dépositaire central de titres, c’est
à dire une société commerciale qui tient les comptes et
assure le règlement – livraison de l’ensemble des valeurs
mobilières négociées sur la BVMT.

7. DEPOSITAIRE CENTRAL
" Société Tunisienne Interprofessionnelle de Compensation de
Valeurs Mobilières » (Société Privée)
C'est la Banque Centrale des titres
¨ Entité interprofessionnelle créée par les intermédiaires en
Bourse. Son capital peut être ouvert aux institutions autorisées.
¨ Prise en charge des opérations de compensation et de règlement
effectuées en Bourse
¨ Dématérialisation des titres
¨ Respect des recommandations du G-30

8. Les différents acteurs
Les acteurs de place: LE FONDS DE GARANTIE MARCHE
Crée sous forme d’une société en participation et dépourvu
d’une personnalité morale, le FGM est destiné
exclusivement à garantir entre les intermédiaires en bourse
la bonne fin des opérations négociées sur le marché et ce en
cas de défaillance de règlement ou de livraison et après
épuisement des autres voies et moyens prévus par la
réglementation boursière.

9. FONDS DE GARANTIE DE MARCHE
(Chambre de compensation)
Interposition - FGM/Intermédiaire. en bourse)
¨ But non lucratif
¨ Administration confiée à la Bourse
¨ Assure le dénouement des transactions faites en bourse en cas
de défaillance de réglementlivraison d’un intermédiaire
¨ Couvre ces membres en cas de défaillance de l'un d'eux
Il est alimenté par :
- Contributions initiales
- Contributions régulières basées sur le risque estimé.
Ajustement périodique
- Contributions exceptionnelles si nécessaire.

10. Les différents acteurs
Les acteurs de marché: les INTERMEDIAIRES EN
BOURSE
Ce Terme désigne les intermédiaires en bourse agrées
comme tel.

11. LE METIER D'INTERMEDIAIRE EN BOURSE
*La négociation et l'enregistrement des valeurs mobilières
*Le conseil financier
*Le démarchage financier
*La gestion individuelle de portefeuilles
*La gestion d'OPCVM
*Le placement des valeurs mobilières et la garantie de bonne fin
*Le dépôt et la gestion des titres (dépositaire)
*Spécialiste en Valeurs du Trésor - SVT

12. Les différents acteurs
Les acteurs de marché: Teneurs de comptes
Les TENEURS DE COMPTES/ ADMINISTRATEURS
Ce Terme désigne les établissement de crédit qui, n’ayant
pas directement accès au marché (BVMT), se chargent de
transmettre les ordres de leurs clients à des négociateurs
chez les I. en BOURSE. Ils sont affiliés à la STICODEVAM

13. Les différents acteurs
Les acteurs de marché: les DEPOSITAIRES
Etablissements de crédit qui tiennent les comptes des
titulaires de titres et en conservent la contrepartie dans leurs
coffres ou dans des comptes courants ouverts à leur nom
auprès de la STICODEVAM. Dépositaires d’OPCVM.

14. En octobre 1996, modernisation de
l’infrastructure technique aux standards
internationaux: adoption d’une technologie de
négociation avancée (nouveau système de
cotation)
SUPERCAC-UNIX à partir
d’octobre 96 : système de
cotation électronique
Cotation sur
panneaux avant
octobre 96

15. Cadre fiscal très incitatif
Pour encourager les placements en Bourse
 Les revenus des actions (dividendes et plus-values) sont exonérés
de l’impôt pour les personnes physiques