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RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Port au Prince, le 29 Mars 2017
Monsieur Fritz CAILLOT
Ministre des Travaux publics, Transports
et Communications
En ses bureaux.-
Objet : Feuille de Route
Monsieur le Ministre,
Dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République, traduites dans l’énoncé
de politique générale que j’ai présenté au Sénat de la République le 14 mars 2017 et à la
Chambre des Députés le 20 mars 2017, le Gouvernement a pris l’engagement de mettre Haïti sur
les voies du développement.
Pour ce faire, le Président de la République et le Gouvernement font des infrastructures, de la
télécommunication et du transport des composantes importantes des politiques publiques à
mettre en œuvre au cours du quinquennat.
La présente feuille de route vous permettra de structurer vos actions conformément à mon
énoncé de politique générale et aux avancées réalisées dans le cadre des Plan et programmes du
Ministère des Travaux Publics et des Télécommunications (MTPTC).
Au-delà des missions et du plan du MTPC, je vous demande de prendre toutes les dispositions
importantes pour le développement des infrastructures supportant la croissance, la gestion des
ressources naturelles, l’aménagement du territoire national et le développement des Nouvelles
Technologies.
2
En suivant le programme et la démarche de modernisation de l’action publique, vous prendrez
des dispositions pour que le ministère, placé sous vos responsabilités, puisse participer aux
efforts de la réforme de l’Etat afin de permettre à l’Administration publique d’être efficace et
efficiente. L’Etat doit servir et protéger la population tout en améliorant le rapport
coût/efficacité.
Les défis à relever sont immenses, mais l’équipe gouvernementale poursuitun noble objectif :
« fédérer les divers secteurs de la société autour du projet national de développement ». Je
compte sur votre engagement et vous invite à vous assurer que les objectifs du plan d’action de
votre Ministère soient atteints.
Monsieur le Ministre, dans la mise en œuvre de la politique de mon gouvernement, je vous
confie la mission de conduire les réformes nécessaires au relèvement du secteur du bâtiment et
des travaux publics, des télécommunications et du transport. Dans cette perspective, je vous
demande de réaliser, dans les domaines spécifiés ci-dessous, les actions suivantes :
Mines et Energie
• Travailler avec les secteurs intéressés pour doter le pays d’une politique énergétique pour
les 5 ou 10 prochaines années ;
• Renforcer la Cellule Energie du MTPTC en y ajoutant une unité chargée de
l’électrification rurale ;
• Renforcer les relations avec les institutions régionales et internationales intervenant dans
le domaine de l’énergie et identifier les opportunités d’investissement disponibles ;
• Collaborer avec les centres de formation et les universités en vue du renforcement de la
formation des cadres du secteur de l’énergie et des mines ;
• Faire l’inventaire des ressources humaines disponibles et assurer la formation continue du
personnel du secteur public intervenant dans le secteur de l’énergie et des mines.
Electricité
• Réviser les décrets de janvier 2016 réformant le secteur électrique ;
• Créer l’autorité de régulation du secteur électrique ;
• Assurer le redressement commercial et financier de l’EDH ;
• Diversifier le mix de production et construire un réseau électrique national ;
• Réhabiliter les centrales micro-hydro existantes et envisager le transfert de leur gestion à
des opérateurs privés ;
• Mettre en place les micro-réseaux intelligents (smart grids) pour alimenter les petites
villes en région.
Accès à l’énergie, énergies renouvelables et efficacité énergétique
• Développer un plan d’électrification hors réseau en utilisant principalement l’énergie
solaire ;
• Elaborer un plan national de développement des énergies renouvelables ;
3
• Mettre en place au sein de la Cellule Energie du MTPTC une unité en charge du
développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique ;
• Elaborer le plan national de développement des énergies renouvelables ;
• Renégocier les contrats d’achat d’énergie avec les opérateurs du secteur ;
• Assurer la mise en œuvre des projets SREP (Scaling-up Renewable Energy Program) et
CTF (Clean Technology Fund) en préparation à la Cellule Energie.
Produits pétroliers – combustibles fossiles
• Mettre en place une réserve stratégique de produits pétroliers et diversifier les sources
d’approvisionnement ;
• Actualiser la loi sur la gestion des produits pétroliers et établir une stratégie de gestion
planifiée des produits pétroliers avec les autres acteurs impliqués (MEF, MCI).
Bois de feu et charbon de bois (énergie domestique)
• Développer et mettre en œuvre une stratégie et un programme de gestion rationnelle du
bois de feu et du charbon de bois.
Transport, Ports et Aéroports
1. Réviser la législation sur le transport public ;
2. Promouvoir la multi-modalité du transport dans le cadre du partenariat public privé.
3. Développer la connectivité du territoire en cohérence avec les flux et besoins
économiques et sociaux ;
4. Renforcer l’application des normes de sécurité dans le secteur du transport pour réduire
les accidents de la route ;
5. Prendre des mesures incitatives fortes pour porter les opérateurs du système à s’organiser
en coopératives ou sociétés de transport en commun afin d’avoir accès à des capitaux
importants permettant de moderniser le parc de véhicules et assurer de meilleures
conditions de transport public ;
6. Instituer les pratiques de contrôle de sécurité obligatoire sur tous les véhicules de plus de
six ans et sur les motos de plus de deux ans ;
7. Développer une politique de partenariat avec le secteur privé pour le développement et
l’entretien des réseaux routiers en envisageant des systèmes de péage sur certains axes
routiers.
8. Faciliter la construction d’un Port de Transbordement pour capitaliser sur les atouts
géographiques du pays en le positionnant comme un carrefour caribéen du commerce
international ;
9. Mutualiser les ressources pour moderniser l’aéroport de Port-au-Prince afin d’avoir une
plateforme aéroportuaire capable d’accueillir les gros porteurs et augmenter le niveau du
trafic aérien ;
4
10. Mobiliser les ressources du fonds de développement des infrastructures portuaires pour
mettre en service, en partenariat avec le secteur privé, des plateformes portuaires dans les
points stratégiques en vue de désenclaver certaines communes ;
11. Poursuivre le processus de la mise en place des grands équipements publics (Ecoles,
hôpitaux, aéroports, ports, places publiques, centres sportifs et de loisir, etc.) ;
12. Lancer, en partenariat le secteur privé, les travaux de construction d’un périphérique à
péage à quatre voies autour de l’Aire Métropolitaine de Port-au-Prince reliant Mariani-
Pétion-ville -Croix des Bouquets-Bon repos-La Saline-Mariani ;
13. Construire la Route nationale reliant Carrefour Joffre (Gonaïves) à Anse à Foleur dans le
Nord-Ouest.
Aménagement du Territoire
14. Mettre en place et exécuter de façon ordonnée et séquentielle le plan d’aménagement du
Territoire ;
15. Créer l’Autorité Nationale de la Reconstruction pour piloter les travaux de la
reconstruction post-séisme en développant des synergies de travail entre CIAT, UCLBP,
ONACA, Direction du bâtiment des TPTC et EPPLS ;
16. Mobiliser les compagnies détenant un parc d’équipement pour les travaux de voierie
(viabilisation) des projets de construction portés par les gens des classes moyennes. Le
cout des travaux sera amorti sur 25 ans ;
17. Activer le chantier de la reconstruction du centre-ville de Port-au-Prince ;
18. Faire respecter la législation sur l’urbanisme et l’habitat en veillant à la mise en œuvre du
Plan d’Occupation de Sol (POS) (zoning) ;
19. Mettre en œuvre le Plan Social d’Accès au Service d’Architecture (recrutement de jeunes
architectes et ingénieurs en les plaçant dans les mairies pour aider les gens des quartiers
populaires à élaborer le plan de leur logement). Cette mesure vise à valoriser les actifs de
l’informel ;
20. Lancer un projet pilote de villes modèles de concert avec certaines mairies sélectionnées ;
21. Lancer des travaux de développement urbain dans des zones de développement
prioritaires ou stratégiques (Port-au-Prince, Cap-Haïtien) et les grands centres urbains
régionaux pour favoriser les investissements privés ;
22. Etablir un plan de réhabilitation des équipements urbains.
Eau Potable
23. Investir dans les infrastructures permettant l’approvisionnement en eau potable ;
24. Renforcer les capacités de la Direction Nationale de l’Eau Potable et d’Assainissement
(DINEPA) ;
25. Réguler l’exploitation des nappes phréatiques afin d’éviter la contamination et ses
incidences négatives sur la qualité de l’eau ;
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Télécommunications
1- Doter le pays, en partenariat avec les grands opérateurs du secteur, de deux nouveaux
réseaux de câbles de fibres optiques connectés par le Nord à partir de Miami/Bahamas
et par la Grand-Anse à partir de la Jamaïque ;
2- Organiser un mini salon professionnel qui permettrait aux fournisseurs locaux de services
de présenter leurs capacités ;
3- Faire des représentations pour achever rapidement le réseau de fibres optiques.
Je vous demande d’engager la préparation du Budget 2017-2018 qui devra être approuvé, après
arbitrage du Ministère de l’Économie et des Finances, par le conseil des Ministres et déposé dans
les délais légaux requis au Parlement.
Vous aurez aussi la tâche de renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et la bonne
gestion des biens et deniers publics.
Il vous appartiendra d’organiser, de diriger et d’animer les services, équipes et agents de l’Etat
placés sous votre responsabilité.
Enfin, vous devez travailler afin d’avoir une meilleure coordination avec les autres ministères et
institutions de l’Exécutif, souvent trop tributaires des lourdeurs systémiques ralentissant
l’exécution de leurs programmes.
Dans l’accomplissement de votre mission, vous aurez le soutien du Gouvernement et celui du
Président de la République.
Comptant sur votre dévouement patriotique et votre sens de l’Etat, je vous renouvelle, Monsieur
le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.
________________________________
Jack Guy LAFONTANT
Premier Ministre
Vu et approuvé par le Président de la République
______________________________
S.E. Jovenel MOISE

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Haiti: Feuille de Route du Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications

  • 1. 1 RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Port au Prince, le 29 Mars 2017 Monsieur Fritz CAILLOT Ministre des Travaux publics, Transports et Communications En ses bureaux.- Objet : Feuille de Route Monsieur le Ministre, Dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République, traduites dans l’énoncé de politique générale que j’ai présenté au Sénat de la République le 14 mars 2017 et à la Chambre des Députés le 20 mars 2017, le Gouvernement a pris l’engagement de mettre Haïti sur les voies du développement. Pour ce faire, le Président de la République et le Gouvernement font des infrastructures, de la télécommunication et du transport des composantes importantes des politiques publiques à mettre en œuvre au cours du quinquennat. La présente feuille de route vous permettra de structurer vos actions conformément à mon énoncé de politique générale et aux avancées réalisées dans le cadre des Plan et programmes du Ministère des Travaux Publics et des Télécommunications (MTPTC). Au-delà des missions et du plan du MTPC, je vous demande de prendre toutes les dispositions importantes pour le développement des infrastructures supportant la croissance, la gestion des ressources naturelles, l’aménagement du territoire national et le développement des Nouvelles Technologies.
  • 2. 2 En suivant le programme et la démarche de modernisation de l’action publique, vous prendrez des dispositions pour que le ministère, placé sous vos responsabilités, puisse participer aux efforts de la réforme de l’Etat afin de permettre à l’Administration publique d’être efficace et efficiente. L’Etat doit servir et protéger la population tout en améliorant le rapport coût/efficacité. Les défis à relever sont immenses, mais l’équipe gouvernementale poursuitun noble objectif : « fédérer les divers secteurs de la société autour du projet national de développement ». Je compte sur votre engagement et vous invite à vous assurer que les objectifs du plan d’action de votre Ministère soient atteints. Monsieur le Ministre, dans la mise en œuvre de la politique de mon gouvernement, je vous confie la mission de conduire les réformes nécessaires au relèvement du secteur du bâtiment et des travaux publics, des télécommunications et du transport. Dans cette perspective, je vous demande de réaliser, dans les domaines spécifiés ci-dessous, les actions suivantes : Mines et Energie • Travailler avec les secteurs intéressés pour doter le pays d’une politique énergétique pour les 5 ou 10 prochaines années ; • Renforcer la Cellule Energie du MTPTC en y ajoutant une unité chargée de l’électrification rurale ; • Renforcer les relations avec les institutions régionales et internationales intervenant dans le domaine de l’énergie et identifier les opportunités d’investissement disponibles ; • Collaborer avec les centres de formation et les universités en vue du renforcement de la formation des cadres du secteur de l’énergie et des mines ; • Faire l’inventaire des ressources humaines disponibles et assurer la formation continue du personnel du secteur public intervenant dans le secteur de l’énergie et des mines. Electricité • Réviser les décrets de janvier 2016 réformant le secteur électrique ; • Créer l’autorité de régulation du secteur électrique ; • Assurer le redressement commercial et financier de l’EDH ; • Diversifier le mix de production et construire un réseau électrique national ; • Réhabiliter les centrales micro-hydro existantes et envisager le transfert de leur gestion à des opérateurs privés ; • Mettre en place les micro-réseaux intelligents (smart grids) pour alimenter les petites villes en région. Accès à l’énergie, énergies renouvelables et efficacité énergétique • Développer un plan d’électrification hors réseau en utilisant principalement l’énergie solaire ; • Elaborer un plan national de développement des énergies renouvelables ;
  • 3. 3 • Mettre en place au sein de la Cellule Energie du MTPTC une unité en charge du développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique ; • Elaborer le plan national de développement des énergies renouvelables ; • Renégocier les contrats d’achat d’énergie avec les opérateurs du secteur ; • Assurer la mise en œuvre des projets SREP (Scaling-up Renewable Energy Program) et CTF (Clean Technology Fund) en préparation à la Cellule Energie. Produits pétroliers – combustibles fossiles • Mettre en place une réserve stratégique de produits pétroliers et diversifier les sources d’approvisionnement ; • Actualiser la loi sur la gestion des produits pétroliers et établir une stratégie de gestion planifiée des produits pétroliers avec les autres acteurs impliqués (MEF, MCI). Bois de feu et charbon de bois (énergie domestique) • Développer et mettre en œuvre une stratégie et un programme de gestion rationnelle du bois de feu et du charbon de bois. Transport, Ports et Aéroports 1. Réviser la législation sur le transport public ; 2. Promouvoir la multi-modalité du transport dans le cadre du partenariat public privé. 3. Développer la connectivité du territoire en cohérence avec les flux et besoins économiques et sociaux ; 4. Renforcer l’application des normes de sécurité dans le secteur du transport pour réduire les accidents de la route ; 5. Prendre des mesures incitatives fortes pour porter les opérateurs du système à s’organiser en coopératives ou sociétés de transport en commun afin d’avoir accès à des capitaux importants permettant de moderniser le parc de véhicules et assurer de meilleures conditions de transport public ; 6. Instituer les pratiques de contrôle de sécurité obligatoire sur tous les véhicules de plus de six ans et sur les motos de plus de deux ans ; 7. Développer une politique de partenariat avec le secteur privé pour le développement et l’entretien des réseaux routiers en envisageant des systèmes de péage sur certains axes routiers. 8. Faciliter la construction d’un Port de Transbordement pour capitaliser sur les atouts géographiques du pays en le positionnant comme un carrefour caribéen du commerce international ; 9. Mutualiser les ressources pour moderniser l’aéroport de Port-au-Prince afin d’avoir une plateforme aéroportuaire capable d’accueillir les gros porteurs et augmenter le niveau du trafic aérien ;
  • 4. 4 10. Mobiliser les ressources du fonds de développement des infrastructures portuaires pour mettre en service, en partenariat avec le secteur privé, des plateformes portuaires dans les points stratégiques en vue de désenclaver certaines communes ; 11. Poursuivre le processus de la mise en place des grands équipements publics (Ecoles, hôpitaux, aéroports, ports, places publiques, centres sportifs et de loisir, etc.) ; 12. Lancer, en partenariat le secteur privé, les travaux de construction d’un périphérique à péage à quatre voies autour de l’Aire Métropolitaine de Port-au-Prince reliant Mariani- Pétion-ville -Croix des Bouquets-Bon repos-La Saline-Mariani ; 13. Construire la Route nationale reliant Carrefour Joffre (Gonaïves) à Anse à Foleur dans le Nord-Ouest. Aménagement du Territoire 14. Mettre en place et exécuter de façon ordonnée et séquentielle le plan d’aménagement du Territoire ; 15. Créer l’Autorité Nationale de la Reconstruction pour piloter les travaux de la reconstruction post-séisme en développant des synergies de travail entre CIAT, UCLBP, ONACA, Direction du bâtiment des TPTC et EPPLS ; 16. Mobiliser les compagnies détenant un parc d’équipement pour les travaux de voierie (viabilisation) des projets de construction portés par les gens des classes moyennes. Le cout des travaux sera amorti sur 25 ans ; 17. Activer le chantier de la reconstruction du centre-ville de Port-au-Prince ; 18. Faire respecter la législation sur l’urbanisme et l’habitat en veillant à la mise en œuvre du Plan d’Occupation de Sol (POS) (zoning) ; 19. Mettre en œuvre le Plan Social d’Accès au Service d’Architecture (recrutement de jeunes architectes et ingénieurs en les plaçant dans les mairies pour aider les gens des quartiers populaires à élaborer le plan de leur logement). Cette mesure vise à valoriser les actifs de l’informel ; 20. Lancer un projet pilote de villes modèles de concert avec certaines mairies sélectionnées ; 21. Lancer des travaux de développement urbain dans des zones de développement prioritaires ou stratégiques (Port-au-Prince, Cap-Haïtien) et les grands centres urbains régionaux pour favoriser les investissements privés ; 22. Etablir un plan de réhabilitation des équipements urbains. Eau Potable 23. Investir dans les infrastructures permettant l’approvisionnement en eau potable ; 24. Renforcer les capacités de la Direction Nationale de l’Eau Potable et d’Assainissement (DINEPA) ; 25. Réguler l’exploitation des nappes phréatiques afin d’éviter la contamination et ses incidences négatives sur la qualité de l’eau ;
  • 5. 5 Télécommunications 1- Doter le pays, en partenariat avec les grands opérateurs du secteur, de deux nouveaux réseaux de câbles de fibres optiques connectés par le Nord à partir de Miami/Bahamas et par la Grand-Anse à partir de la Jamaïque ; 2- Organiser un mini salon professionnel qui permettrait aux fournisseurs locaux de services de présenter leurs capacités ; 3- Faire des représentations pour achever rapidement le réseau de fibres optiques. Je vous demande d’engager la préparation du Budget 2017-2018 qui devra être approuvé, après arbitrage du Ministère de l’Économie et des Finances, par le conseil des Ministres et déposé dans les délais légaux requis au Parlement. Vous aurez aussi la tâche de renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et la bonne gestion des biens et deniers publics. Il vous appartiendra d’organiser, de diriger et d’animer les services, équipes et agents de l’Etat placés sous votre responsabilité. Enfin, vous devez travailler afin d’avoir une meilleure coordination avec les autres ministères et institutions de l’Exécutif, souvent trop tributaires des lourdeurs systémiques ralentissant l’exécution de leurs programmes. Dans l’accomplissement de votre mission, vous aurez le soutien du Gouvernement et celui du Président de la République. Comptant sur votre dévouement patriotique et votre sens de l’Etat, je vous renouvelle, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées. ________________________________ Jack Guy LAFONTANT Premier Ministre Vu et approuvé par le Président de la République ______________________________ S.E. Jovenel MOISE